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- Sortie des embarcations - Plage Laurin
- Mise à l'eau
- Les lacs
+ Faune et flore
- Contrôle des animaux
+ Réseau d'aqueduc
* Nous joindre
* (819) 326-5624
**Vous avez 55 ans et plus, vous résidez à Val-des-Lacs ?
Dans le cadre de la mise à jour de notre politique des aînés, nous vous invitons à répondre à un sondage afin de nous aider à mieux répondre aux besoins des personnes aînées.
Votre participation est précieuse, merci pour votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/mada-vdl**
# Vie municipale Règlements municipaux et politiques
### **La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.**
**Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 100,103,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|83,101,114,118,105,99,101,32,100,117,32,103,114,101,102,102,101|||color: #e97023;|**
### Règlements généraux
####
#### Nuisances (bruit etc.)
Règlement no. 346-22-01 amendé
#### Brûlage
Règlement no. 359-21-01
#### Bibliothèque
Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01
#### Système d'alarme
Règlement no 421-22-01
#### Sécurité paix et ordre dans les endroits publics
Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-26-01
#### Règlement de gestion contractuelle
Règlement no.445-21-01 amendé
#### Règlement de taxation, compensation et de tarification pour 2026
Règlement no 453-26-01 et Règlement no 453-26-02
#### Régie interne des séances du conseil
Règlement no.382-21-01
Règlement no 382-24-01
#### Stationnement
Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-26-01
#### Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Gagnon
Règlement no 457-23-01
#### Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Paquette
Règlement no 464-25-01
#### Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité
Règlement no. 399-21-01
#### Règlement modifiant certaines dispositions du règlement no 386-04 concernant les normes pour la prise en charge d'une rue par la municipalité
Règlement no 386-24-01
####
#### Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02
#### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement no. 430-22-01
#### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
#### Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes
Règlement no 415-26-01
#### Location de salle
Règlement no.411-22-01
#### Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents
Règlement no. 361-21-01
#### Politique d'acquisition de terrains municipaux
#### Politique d'entretien de chemins privés ouvert au public
#### Politique de remboursement d'activités sportives
#### Politique de prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
#### Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
Règlement no 458-23-01
#### Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)
Règlement no 460-23-01
#### Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement no 413-23-01
#### Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 204 $ au fonds de roulement de la municipalité pour les résidents du chemin Graham
Règlement no 467-24-01
### Règlements d'urbanisme
#### Règlement de zonage
+ Règlement no. 367-02
+ Règlement 367-25-01
+ Règlement no 367-26-01 modifiant les conditions pour autoriser un projet intégré d'habitation
#### Grille des usages et normes
* Usages autorisés et prohibés par zone
* Normes de lotissement par zone
* Normes d'implantation par zone
#### Plan de zonage
* Plan de zonage complet
* Plan de zonage secteur lac gagnon
#### Lotissement
* Règlement no 368-02
* Règlement no 368-25-01
* Règlement no 368-25-02
* Règlement no 368-26-01 visant à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs modifiant le règlement de lotissement no 368-02
#### Construction
* Règlement no. 369-02
* Règlement no 369-25-01
#### PPCMOI
* Règlement no 462-24-01
#### Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU)
* Règlement no 374-02
* Règlement no 374-23-01
#### Ententes promoteurs
* Règlement no 459-24-01
#### Entretien des bâtiments
* Règlement no 472-26-01
####
#### Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction
Règlement no. 371-02
#### Permis et certificat
Règlement no. 370-02
#### Tarification en urbanisme
Règlement no. 375-23-01
#### Location court terme (Airbnb)
Veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)
#### Dérogations mineures
Règlement no. 423-19-01
#### Usages conditionnels
Règlement no. 427-12
#### Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs) Amendement Règlement no. 412-18-01
Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)
Règlement no. 373-02 (plan)
Règlement no. 373-02 (Affichage)
Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)
Règlement no. 470-25-01 (bassins versants)
Politique d'entretien de chemins privés ouvert au public
Politique de la municipalisation des chemins privés
### Règlements en environnement
#### Animaux
Règlement no. 388-22-01
#### Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)
Règlement no. 443-17
#### Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement no. 447-18
Règlement no 447-24-01
Règlement no 447-25-01
####
### Projets de règlements en cours
Projet de règlement no 433-26-01 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Projet de règlement no 445-26-01 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement no 474-26-01 sur le droit de préemption
Règlement 471-25-01 établissant les conditions de délivrance d'un permis pour autoriser la location en court séjour en modifiant certaines dispositions sur les usages conditionnels 427-12, du Règlement de zonage 367-02, du Règlement sur les permis et certificats 370-02 et du Règlement sur les tarifs à l'administration de la règlementation d'urbanisme 375-23-01
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MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
349, chemin de Val-des-Lacs
Val-des-Lacs (Québec) J0T 2P0
819 326-5624
105,110,102,111,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|105,110,102,111,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|||color: #ffffff;|
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