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# Gestion contractuelle
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## Gestion contractuelle
### LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000$
Tel qu'exigé par la Loi (article 961.3 du Code municipal), toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.
Conformément aux dispositions de l'article 961.4, alinéa 2, du Code municipal, la Municipalité de Val-des-Monts diffuse, sur son site Internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
### CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000$ PAR FOURNISSEUR
Exercice financier 2025
Exercice financier 2024
Exercice financier 2023
Exercice financier 2022
Exercice financier 2021
contrats-de-plus-de-2-000-totalisant-plus-de-25-000-par-fournisseur-2020
Exercise financier 2019(1)
Contrats de plus de 2 000 $ avec total de plus de 25 000 $ - 2018
Copie de Contrat de plus de 2000$ totalisant plus de 25000$ 2017
### CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $
25 000 $ par fournisseur - Annee 2021
CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ - 2020
CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ - 2019
Contrats de plus de 25 000 $ avec total de plus de 25 000 $ - 2018
Copie de Contrats de plus de 25000$ totalisant plus de 25000$