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Règlements municipaux
Accueil › À propos de la Ville › Règlements municipaux
Accueil › À propos de la Ville › Règlements municipaux
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# Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les
plus recherchés, regroupés par thèmes, placés dans une liste alphabétique.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du greffe.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Val-des-Sources ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
#### Projets de règlements
### A
#### Aide financière
Règlement 2020-314 Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis
#### Animaux
Règlement 2014-206 relatif aux animaux
Règlement 2024-365 - Règlement relatif aux animaux
La Ville de Val-des-Sources a mandaté la Société protectrice des animaux d'Arthabaska pour le contrôle animalier, percevoir le coût des licences d'animaux et appliquer le règlement ci-dessus. Noter que le paiement pour les licences et enregistrements se fait directement avec la SPA Arthasbaska. Il n'est pas possible d'acquitter les frais à l'hôtel de ville.
* Formulaire d'enregistrement des licences (paiement par carte de crédit)
* Formulaire de traitement des plaintes
* Formulaire de déclaration d'animaux perdus
#### Annexion
Règlement 2015-238 visant l'annexion à la Ville d'Asbestos d'une parcelle de terrain secteur Saint-Barnabé
Règlement 2015-239 visant l'annexion à la Ville d'Asbestos d'une parcelle de terrain secteur Rivière Nicolet-Sud-Ouest
Règlement 2023-350 décrétant l'annexion à la ville de Val-des-Sources d'une parcelle de terrain (rue de l'Ardoise)
#### Aqueduc et égout (raccordement)
Règlement 2012-188 relatif aux raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts
Règlement 2012-18 - Annexes
#### Avis publics
Règlement 2018-270 concernant les modalités de publication des avis publics
### B
#### Bandes riveraines
Règlement 2005-93 sur l'aménagement de la rive en bordure du lac Trois-Lacs
#### Boîtes de dons de vêtements
Règlement 2016-245 relatif à l'installation de boîtes de dons de vêtements et autres objets usagés
#### Bruit
Règlement 2014-209 relatif aux nuisances (Chapitre 8 pour le bruit)
#### Budget
Règlement 2024 décrétant les règles de contrôle et suivis budgétaires
### C
#### Cannabis
Règlement 2018-284 modifiant le 2014-208 concernant la paix et l'ordre dans les endroits publics (consommation cannabis)
#### Circulation et stationnement
~~Règlement 2014-207 relatif à la circulation et au stationnement~~
Règlement 2025-396 abrogeant le 2014-207 et nouveau sur la circulation et le stationnement
#### Code d'éthique et de déontologie
**Élus**
Règlement 2012-183 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2014-212 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus (révisé)
Règlement 2016-251modifiant le règlement 2014-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 2018-271 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus (révisé)
Règlement 2022-329 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus (révisé).
Règlement 2026-427 - Code d'éthique et de déontologie des élus (révisé)
Règlement 2026-431 - Code d'éthique et de déontologie des élus
**Employés**
Règlement 2012-195 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2016-252 modifiant le règlement 2012-195 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2026-432 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
#### Commerces et certaines activités économiques
~~Règlement 2014-210 concernant les commerces et certaines activités économiques~~
Règlement 2015-229 abrogeant 2014-210 concernant les commerces et certaines activités économiques
~~Règlement 2015-230 concernant les commerces et certaines activités économiques~~
Règlement 2025-394 abrogeant le 2015-230 et nouveau commerces et activités économiques
#### Compteurs d'eau
Règlement 2018-277 sur les compteurs d'eau
#### Construction
Règlement de construction
Règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction
Règlement 2015-227 relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
Règlement 2015-235 modifiant le 2015-227 relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
Règlement 2019-288 modifiant les règlements 2015-227 et 2015-235 relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
Règlement 2024-359 modifiant le règlement 2019-288 relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
Règlement 2024-381 relatif aux ententes promoteurs pour développements résidentiels
Règlement 2024-382 modifiant 2019-288 construction résidentielle
### D
#### Délégation de pouvoir
Règlement 2024-378 abrogeant le 1999-11 - délégation de pouvoir
Règlement 2024-379 sur la délégation de pouvoirs à certains employés municipaux
#### Dérogations mineures
Règlement 2002-56 relatif aux dérogations mineures
Règlement 2022-335 modifiant le règlement 2002-56 sur les dérogations mineures
#### Distribution de prospectus publicitaires
Règlement 2015-236 relatif aux ventes temporaires, ventes de garage et distribution de prospectus publicitaires
### E
#### Eau potable
Règlement 2012-187 sur la gestion de l'eau potable
Règlement 2018-276 sur la gestion de l'eau potable
Règlement 2018-278 abrogeant le 2012-187 sur la gestion de l'eau potable
Règlement 2020-316 sur l'utilisation de l'eau potable
#### Élection
Règlement 2023-352 concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses d'une élection
#### Élus municipaux
Règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement 2018-283 modifiant le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement 2020-311 modifiant le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement 2022-332 modifiant le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement 2024-371 modifiant le règlement 2017-264 établissant le traitement des élus municipaux
#### Emprunts
Règlement 2015-226 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 425 000 $
Règlement 2016-241 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 910 000 $
Règlement 2016-242 décrétant une dépense et un emprunt de 759 000 $ (Bassin de rétention)
Règlement 2016-243 décrétant une dépense et un emprunt de 1 040 000 $ (Travaux rue Laurier)
Règlement 2017-257 décrétant une dépense et un emprunt de 3 660 000 $ (Travaux 1re Avenue et boul. Olivier)
Règlement 2017-258 décrétant une dépense de 475 000 $ et un emprunt de 325 000 $ (Travaux rue Notre-Dame)
Règlement 2017-259 décrétant une dépense de 490 000 $ et un emprunt de 340 000 $ (Travaux rue Saint-Joseph)
Règlement 2017-260 décrétant une dépense et un emprunt de 1 506 000 $ (Système de déshydratation)
Règlement 2017-261 décrétant une dépense de 3 635 000 $ et un emprunt de 3 427 000 $ (Usine de prétraitement)
Règlement 2017-263 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 758 00 $
Règlement 2018-272 décrétant une dépense et un emprunt de 1 962 900 $ (Travaux rues Manville O et Doyon)
Règlement 2018-273 décrétant une dépense et un emprunt de 2 575 400 $ (Travaux tronçon 1 boul. Simoneau)
Règlement 2018-279 modifiant le règlement 2017-260 pour augmentation de la dépense et de l'emprunt de 744 000 $
Règlement 2019-286 décrétant une dépense et un emprunt de 3 096 000 $ (travaux réfection rues Noël, St-Jean-Baptiste...)
Règlement 2020-304 décrétant une dépense et un emprunt de 1 348 500 pour le tronçon no.3 du boulevard Simoneau
Règlement 2020-305 décrétant une dépense et un emprunt de 3 124 000 pour la rue Chassé et 4e Avenue
Règlement 2020-315 décrétant un emprunt de 136 300$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
Règlement 2021-319 décrétant une dépense et un emprunt de 2 363 000 pour les rues St-Edmond et Lavigne
Règlement 2021-320 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 982 800$
Règlement 2021-324 décrétant une dépense et un emprunt de 480 000$ pour l'acquisition d'un terrain
Règlement 2021-325 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 980 000$
Règlement 2022-333 abrogeant le règlement 2021-325 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 980 000$
Règlement 2023-347 décrétant une dépense et un emprunt de 1 107 000$ pour des dépenses en immobilisation.
Règlement 2023-348 décrétant une dépense et un emprunt de 3 250 000 pour les rues Saint-Jean-Baptiste et 5e avenue.
Audit portant sur l'application du règlement d'emprunt (2023)
Règlement 2024-362 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 496 000 $
Règlement 2024-383 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $ pour camion combiné (Écureur égout)
Règlement 2025-407 décrétant une dépense et un emprun de 507 606.28 $ pour une participation financière dans le projet de construction d'un immeuble à logement par l'Office d'habitation municipal des Sources (OMH des Sources)
Règlement 2025-415 - Règlement d'emprunt 1 550 000 $ pour camion-échelle
Règlement 2026-420 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 023 000$
#### Ententes promoteurs
Règlement 2024-381- Règlement relatifs aux ententes promoteurs pour développements résidentiels
### F
#### Façades commerciales
Règlement 2015-233 concernant le programme de rénovation de façades commerciales (Centre-ville)
Règlement 2017-262 modifiant le règlement 2015-233 concernant le programme de rénovation de façades commerciales
Règlement 2021-322 modifiant règlement 2017-262 concernant le programme de rénovation des façades commerciales
Règlement 2024-372 modifiant le règlement 2015-233 concernant le programme de rénovations des façades commerciales (secteur visé)
Règlement 2024-374 - Règlement rénovation des façades commerciales
#### Finances
Règlement 2026-422 - Décrétant la création d'une réserve financière
### G
#### Gestion contractuelle
~~Règlement 2019-290 sur la gestion contractuelle~~
Règlement 2019-293 abrogeant le règlement 2009-156 concernant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et ses modifications
Règlement 2024-376 abrogeant le 2019-290 - Gestion contractuelle
Règlement 2024-377 sur la gestion contractuelle
### H
### I
#### Immeubles industriels municipaux
Règlement 2014-221 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Règlement 2015-228 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Règlement 2016-244 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Règlement 2017-256 fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Règlement 2023-356 relatif à la démolition d'immeubles
#### Incitatifs fiscaux dans zones industrielles
Règlement 2013-202 relatif au programme d'incitatifs fiscaux pour l'implantation et le développement dans les zones industrielles
Règlement 2015-234 modifiant le 2013-202 relatif au programme d'incitatifs fiscaux dans les zones industriellesones-industrielles
Règlement 2018-274 modifiant le 2015-234 relatif au programme d'incitatifs fiscaux dans les zones industrielles
#### Installation septiques
Règlement relatif aux installations septiques
### J
### K
### L
#### Limites de vitesse dans les rues de Val-des-Sources
Règlement 2014-214 concernant les limites de vitesse sur certaines rues d'Asbestos
Règlement 2024-386 sur le changement des limites de vitesse
#### Lotissement
Règlement 2006-117 sur le lotissement
Règlement 2018-268 modifiant le règlement 2006-117 sur le lotissement (référence aux grilles de zonage)
Règlement 2022-331 modifiant le règlement 2006-117 (création de la zone 194-C)
Règlement 2022-342 modifiant le règlement 2006-117 sur le lotissement
Règlement 2022-342 - Grilles de lotissement
Règlement 2024-373 - Règlement lotissement - Création de la zone 287-R
Règlement 2025-413 modifiant le 2006-117 - Projets intégrés, grilles lotissement
Règlement 2026-423 Règlement remplacant le 2025-413 modifiant le lotissement
### M
#### Matières résiduelles
Règlement 2012-190 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2023-344 modifiant le règlement 2012-190 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2023-353 modifiant le règlement 2012-190 relatif à la gestion des matières résiduelles
### N
#### Nuisances
~~Règlement 2014-209 relatif aux nuisances~~
Règlement 2025-395 abrogeant le 2014-209 et nouveau sur les nuisances
Règlement 2026-421 - modifiant le 2025-395 relatif aux nuisances
#### Numérotation civique des immeubles
Règlement 2024-385 sur la numérotation civique des immeubles
### O
### P
#### Paix et ordre dans les endroits publics
~~Règlement 2014-208 concernant la paix et l'ordre dans les endroits publics~~
Règlement 2018-284 modifiant le 2014-208 concernant la paix et l'ordre (Consommation cannabis)
Règlement 2023-355 modifiant le règlement 2014-208 concernant la paix et l'ordre dans les endroits publics (objets facilitant la consommation de cannabis)
Règlement 2025-397 abrogeant le 2014-208 et nouveau sur la paix et l'ordre
#### Permis et certificats
Règlement 2006-119 relatif aux permis et certificats
Règlement 2008-144 modifiant le 2006-119 relatif aux permis et certificats
Règlement 2015-232 modifiant le 2006-119 relatif aux permis et certificats
Règlement 2025-392 - Règlement modifiant le 2006-119 relatif aux permis et certificats
#### Pesticides
Règlement 2005-94 interdisant l'usage de pesticides et de fertilisants à pelouse secteur Trois-Lacs
#### Plan d'urbanisme
Règlement 2006-115 relatif au plan d'urbanisme
Règlement 2016-248 modifiant le 2006-115 relatif au plan d'urbanisme (Rue des Vétérans)
Règlement 2018-266 modifiant le 2006-115 relatif au plan d'urbanisme (affectation publique institutionnelle)
Règlement 2019-291 modifiant le règlement 2006-115 relatif au plan d'urbanisme (affectation publique institutionnelle)
Règlement 2019-294 modifiant le règlement 2006-115 relatif au plan d'urbanisme (modification affectation résidentielle et commerciale)
Règlement 2021-XXX modifiant le réglement 2006-115 relatif au plan d'urbanisme (ancien terrain de balle Trois-Lacs)
Règlement 2022-338 modifiant le règlement 2006-115 (ancien terrain de balle Trois-Lacs)
Règlement 2022-340 modifiant le règlement 2006-115 relatif au plan d'urbanisme de la Ville de Val-des-Sources (Plan d'affectation du sol rue Frontenac)
Règlement 2024-366 modifiant le règlement 2006-115 - Plan d'urbanisme de la Ville d'Asbestos (maintenant Val-des-Sources) - Ancien terrain de balle Trois-Lacs
#### Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 2006-122 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Projet de règlement 2026-xxx modifiant le Règlement relatif aux (PIIA)
#### Poulaillers urbains
~~Règlement 2016-250 relatif à l'élevage des poules en milieu résidentiel~~
Règlement 2024-388 abrogation du règlement 2016-250 relatif à l'élevage des poules milieu résidentiel
#### Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Projet de règlement 2026-xx établissant le règlement relatif aux projets particuliers de construction (PPCMOI)
### Q
### R
#### Rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement 2013-204 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement 2014-218 modifiant le 2013-204 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement 2019-296 modifiant le règlement 2013-204 concernant rejet dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement 2020-312 modifiant le règlement 2013-204 concernant rejet dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement 2020-313 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
### S
#### Séance du Conseil
Règlement 2024-387 relatif à la régie interne des séances du Conseil
#### Sécurité incendie
Règlement 2014-211 concernant la sécurité incendie
### T
#### Taxes et tarifs municipaux
Règlement 2013-196 décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances
Règlement 2014-205 décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances
Règlement 2016-240 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2016-253 modifiant le 2016-240 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2017-255 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2018-265 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2019-285 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2019-289 modifiant le 2019-285 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances
Règlement 2020-298 décrétant l'imposition des taux de taxes et tarifs 2020
Règlement 2020-299 fixant la tarification 2020
Règlement 2020-309 modifiant le règlement 2020-298 décrétant l'imposition des taux de taxes et tarifs 2020
Règlement 2021-317 décrétant l'imposition des taux de taxes et tarifs 2021
Règlement 2021-318 fixant la tarification 2021
Règlement 2021-321 modifiant le règlement 2021-317 décrétant l'imposition des taux de taxes et tarifs 2021
Règlement 2022-326 décrétant l'imposition des taux de taxes et tarifs 2022
Règlement 2023-345 décrétant l'imposition des taux de taxes 2023
Règlement 2023-346 fixant la tarification 2023
Règlement 2023-351 modifiant le règlement 2023-346 fixant la tarification 2023
Règlement 2023-354 modifiant le règlement 2009-155 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
Règlement 2024-357 décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2024
Règlement 2024-358 fixant la tarification pour l'année 2024
2024-363 relatif au taux du droit de mutation excédant 500 000$
Règlement 2024-375- Règlement modifiant le 2024-358 fixant la tarification 2024
Règlement 2025-389 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2025
Règlement 2025-390- Règlement fixant la tarification pour l'année 2025
Règlement 2025-393 modifiant le 2025-389 sur la tarification 2025
Règlement 2025-398 modifiant le 2025-389 sur l'imposition des taux de taxes 2025
Règlement 2026-417 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2026
Règlement 2026-418- Règlement fixant la tarification pour l'année 2026
Règlement 2026-426 modifiant le 2026-418 fixant la tarification 2026
### U
### V
#### Véhicule hors route (VTT et motoneiges)
Règlement 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement 2015-231 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement 2016-254 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement 2018-269 modifiant le 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
#### Véhicules lourds
Règlement 2014-215 concernant la circulation des véhicules lourds dans les rues d'Asbestos
#### Ventes temporaires et ventes de garage
Règlement 2015-236 relatif aux ventes temporaires, ventes de garage et distribution de prospectus publicitaires
### W
### X
### Y
### Z
#### Zonage
Règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2006-116 plan de zonage
Règlement 2007-132 - modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2010-162 - modifiant le règlement de zonage 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2011-173 modifiant le règlement 2006-116 relatif au de zonage
Règlement 2011-178 - modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2014-224 modifiant le règlement numéro 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2015-237 modifiant le 2006-116 relatif au zonage (Zones 215-C et 43-C)
Règlement 2016-247 modifiant le 2006-116 relatif au zonage Bâtiments complémentaires, enseignes, entreposage extérieur (Zone 83-C)
Règlement 2018-267 modifiant le 2006-116 relatif au zonage (Zones 60-C, 63-P et 263-R)
Règlement 2019-287 modification de zonage (Zones 46-C, 60-C et 79-C)
Règlement 2019-292 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2019-295 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2020-302 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage
Règlement 2021-XXX modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage (divers changements)
Règlement 2022-330 modifiant le règlement de zonage 2006-116 (Zone 194-C)
Règlement 2022-336 modifiant le règlement 2006-116 (Divers changements)
Règlement 2022-337 modifiant le 2006-116 (zones 48-R, 49-R et 50-R-1)
Règlement 2022-341 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage de la Ville de-Val-de-Sources (diverses modifications)
Règlement 2022-343 modifiant le règlement 2006-116 relatif au zonage de la Ville de Val-des-Sources (entreposage intérieur)
Règlement 2024-368 - Règlement zonage (Création de la zone 287-R)
Règlement 2024-369 - Règlement zonage (Zones 94-C et 95-R)
Règlement 2024-370 - Règlement zonage (Zones 233-C et 117-P)
Règlement 2025-223 Adoption Premier projet - Zonage (Zones 565-R, 566-R, 48-R, 49-R, 65-C, 67-R et 69-R) - 13 juin 2025
Règlement 2025-353 - 1er projet règlement de zonage - Zone 16-I, 87-P et 95-R
Règlement 2025-354 - 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2006-116 - Zones 91-R et 565-R
Règlement 2025-408 modifiant le règlement de zonage (Création des zones 565-R et 566-R boul Morin) - 18 août 2025 1
Règlement 2025-411 modifiant le règlement 2006-116 (Zones 91-R et 565-R)
Règlement 2025-412 modifiant le règlement 2006-116 (Projets intégrés, renumérotation)
Règlement 2025-414 modifiant le règlement 2006-116 (Modification zone 55-C)
Règlement 2026-419 modifiant le règlement 2006-116 (Zones 16-I, 87-P et 95-R)
Grilles de zonage - Partie 1
Grilles de zonage - Partie 2
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