This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 290213dc68f1 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OCTOBRE 2023
Dernière mise à jour : 18 octobre 2023
PERSONNE-RESSOURCE
Stéphanie Girard, chargée de communication
Ville de Val-des-Sources
351, boulevard Saint-Luc, Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4
Téléphone : 819 300-0933
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.valdessources.ca
Les énoncés présents sur cette page s'appliquent au site internet, aux plateformes de
services en ligne et aux applications mobiles de la Ville de Val-des-Sources.
Utilisation
Le site internet de la Ville de Val-des-Sources a pour mission de diffuser des
renseignements sur l'organisation de la Ville, les principaux services offerts à la population
et la vie municipale.
Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyens, des gens
d'affaires et des visiteurs.
L'information présente sur ce site n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre
informatif. Le texte officiel d'un document a toujours préséance sur le contenu du site web.
L'emploi du masculin est utilisé dans le but d'alléger le texte et il réfère autant aux femmes
qu'aux hommes.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Ville de Val-des-Sources.
Il est interdit d'utiliser l'identité visuelle de la Ville de Val-des-Sources sans avoir
préalablement obtenu son autorisation écrite.
La reproduction d'éléments (textes et images) provenant du site internet de la Ville de Val-
des-Sources est autorisée :
-
Exclusivement à des fins non commerciales;
-
À la condition que les éléments ne soient pas modifiés;
-
À la condition que l'utilisateur en cite la source.
Confidentialité
La Ville de Val-des-Sources est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre
A-2.1).
La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont
communiqués et applique les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de
cette loi.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui
permettent de l'identifier.
Les renseignements personnels transmis à la Ville par courriel ou en ligne sont utilisés
uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques
sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la
poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux employés qui en ont
besoin dans le cadre de leur fonction.
Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette
communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs
et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus
ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel
une personne s'est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du
tribunal.
Le site internet de la Ville de Val-des-Sources utilise des témoins de connexion (cookies)
afin d'amasser de l'information permettant d'améliorer le site et son contenu. Ces témoins
de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de
navigation à l'extérieur du site internet de la Ville. Pour en savoir plus sur la manière dont
nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez vous
référer à notre Politique en matière de cookies.
Pour la commodité du visiteur, ce site peut proposer des liens vers des sites gérés par
des tiers. La Ville de Val-des-Sources n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation
de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout
renseignement personnel transmis par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la
politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité du
visiteur d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui le
concernent.
Limitation de responsabilité
La Ville de Val-des-Sources s'efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur
son site web. Pour ce faire, la Ville peut, à tout moment et sans préavis, modifier
l'information.
Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations
erronées, des erreurs typographiques ou des hyperliens défaillants.
La Ville décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur
son site internet.
Modification du service
La Ville de Val-des-Sources se réserve le droit de modifier ou d'interrompre une partie ou
la totalité du service rendu sur ce site, et ce, à tout moment et sans avis préalable. La Ville
de Val-des-Sources ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l'interruption du service.
Consentement
Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que
vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en
ligne (formulaires, demande de permis, etc.). Il vous est toujours possible de retirer
votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec nous.
Nétiquette
Politique sur la gestion des commentaires diffusés sur les médias sociaux municipaux de
Val-des-Sources.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos
informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable
de la protection des renseignements personnels :
Stéphanie Girard,
Ville de Val-des-Val-des-Sources
345, boulevard Saint-Luc
Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4, Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 300-0933
Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable dans un délai
maximal de 30 jours suivant la réception de votre courriel.