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* 819 845-7663
# Règlements et politiques
## La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
### Règlements municipaux
####
* Règlement 2023 08 concernant les heures de bureau
#### Administration
* Règlement 2008-2 pour décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d'autorisation des dépenses
#### Conseil municipal
* Règlement 2024-13 Régie interne des séances du conseil
#### Ententes relatives à des travaux municipaux
* Règlement 2021-05 portant sur les entente relatives à des travaux municipaux
#### Éthique et déontologie
* 2026 03 code éthique déontologie élus
* Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
#### Gestion contractuelle
* Règlement 2024-14 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2020-01
* Règlement 2021-07 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2020-01
* Règlement 2020-01 portant sur la gestion contractuelle
#### Publication des avis publics
* Règlement no. 2025-05 concernant les modalités de publication des avis publics.
#### Règlement général
* 2021 02 Règlement général de la municipalité
#### Règlements d'emprunt
* Règlement d'emprunt 2023-06 pour le pavage de la rue de l'Érablière
* Règlement d'emprunt 2022-03 Prolongement des réseaux chemin Marcotte
* Règlement d'emprunt 2021-08 jpour les travaux ee pavage du 11e rang-RIRL
* Règlement d'emprunt 2021-04 pour le pavage des rues du secteur St-Gabriel
* Règlement d'empunt 2019 08 Travaux d'alimentation en eau potable rang 10 et route 249 et construction d'un surpresseur
* Règlement d'emprunt 2019-05 Programme de remplacement des installations septiques
#### Rémunération
* Règlement 2025-06 sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux
#### Véhicules hors route
* Règlement 2024-12 adopte modifiant 2017 02 circulation des vhr
* Règlement 2017-02 concernant la circulation des QUAD
### Politiques
#### Confidentialité et renseignements personnels
* Politique administrative règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Val-Joli
* Politique de confidentialité de la Municipalité de Val-Joli
#### Étiques et déontologie
* Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcellement, de violence et d'incivilité au travail (sept 2024)
#### Utilisation d'une autre langue que la langue officielle
* Déclaration du nombre de postes pour lesquels une autre langue que le français est requise
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
### Gestion contractuelle
#### Règlements de gestion contractuelle
* Règlement 2021-07 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
* Règlement 2024-14 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
* Règlement sur la gestion contractuelle
### Règlements d'urbanisme
#### Branchements
* Règlement 2023-03 relatif aux branchements et diverses dispositions relatives à l'égout et l'aqueduc
#### Carte de zonage-mai 2023
* Carte zonage maj novembre 2023-vérifiez auprès de la municipalité pour confirmer votre zonage
#### Condition d'émission de permis et certificats
* Règlement 2025 03 amendant le règlement 2004-10 sur les conditions d'émission de permis et certificats pour les rues privées
* Règlement 2004-10 de conditions d'émission de permis et certificats
#### Construction
* Règlement de construction mis à jour novembre 2024
#### Démolition d'immeubles
* Règlement 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles
#### Lotissement
* Règlement de lotissement mis à jour novembre 2024
#### Occupation et entretien des immeubles
* 2026 02 règlement relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles
#### Permis et certificats
* Règlement sur les permis et certificats mis à jour août 2025
#### Zonage
* Règlement 2025 04 modifiant le règlement de zonage 2004-06 modifiant usages permis en zone C-12, autorsant bâtiment en dôme et autres dispositions
* Règlement de zonage mis à jour août 2025
### Taxation
####
* Règlement 2026-01 | taxation et tarification 2026
* Règlement 2025-01 | taxation et tarification 2025
* Règlement 2024-01 | taxation et tarification 2024
* Règlement 2023-01 | taxation et tarification 2023
* Règlement 2022-01 Taxation et tarification pour l'année 2022
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Confidentialité
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