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POLITIQUE DE
SUBVENTIONS, DONS ET
COMMANDITES
AVRIL 2019
Table des matières
Préambule ................................................................................................................................... 3
Objectifs ....................................................................................................................................... 3
Les principes ................................................................................................................................ 3
Les critères d'analyse des demandes .......................................................................................... 4
Élements d'information à produire avec la demande d'aide financière .................................... 5
Demande d'aide financière ......................................................................................................... 6
Préambule
La municipalité de Val-Morin considère important de soutenir financièrement certains projets et
organismes qui ont un impact positif dans notre communauté. La présente politique vise à assurer la
répartition équitable des ressources de la municipalité et d'assurer un traitement juste.
Tous les dossiers de demande de soutien doivent être accompagnés du formulaire de demande d'aide
financière dûment complété.
Objectifs
Les objectifs de la présente politique sont :
1) De soutenir les organismes, les associations et les groupes d'individus qui contribuent au mieux-être
et à l'avancement de toute la communauté de Val-Morin ;
2) De promouvoir l'entraide et encourager les interventions des organismes, associations et
groupements d'individus;
3) D'établir des règles et des critères d'attribution des dons, subventions et commandites;
4) D'assurer un traitement équitable des nombreuses demandes et de s'assurer que les ressources
financières de la municipalité sont réparties de façon appropriée et juste.
Les principes
Les principes de la politique sur les subventions, dons et commandites sont :
1) Les demandes d'aide sont acceptées entre le 15 juin et le 15 septembre;
2) La date de réponse sera, au plus tard, le 31 octobre;
3) Les demandes doivent parvenir des organismes à but non lucratif, des associations ou de
groupements d'individus qui font bénéficier les résidents de Val-Morin;
4) Les demandes d'organismes à but lucratif ne sont pas acceptées;
5) Seules les demandes reçues avec tous les documents requis seront retenues;
6) La priorité des subventions sera donnée aux organismes qui répondent aux besoins de base et
essentiels des citoyens de Val-Morin. (note 1)
7) Les demandes qui contribuent au mieux-être de tous les citoyens de Val-Morin ainsi qu'au
rayonnement de Val-Morin seront privilégiées.
Note 1 : les besoins de base et essentiels incluent : la nourriture et l'hébergement
Les critères d'analyse des demandes
1) Est-ce que la demande s'accorde avec les valeurs de Val-Morin
2) Impact économique, social ou environnemental pour Val-Morin
3) Retombées économiques ou sociales pour la municipalité
4) Rayonnement des activités
5) Votre projet ou organisme sert à l'ensemble de la collectivité de Val-Morin
6) Efforts d'autofinancement et de partenariats de l'organisme
7) Besoins financiers de l'organisme
8) Viabilité des projets
9) Collaboration et partage avec d'autres organismes de Val-Morin
10) Autres
Éléments d'information à produire avec la demande d'aide
financière
A. Renseignements sur l'organisme :
1. Nom et adresse de l'organisme, association ou groupe d'individus
2. Personne-ressource présentant la demande.
3. Statut juridique et date approximative de fondation
4. Profil du demandeur
5. Nombre d'administrateurs résidant à Val-Morin et nombre d'administrateurs au total
6. Bilan financier de l'organisme (les derniers états financiers).
B. Renseignements sur l'utilisation des subventions ou dons et impact sur la communauté
Si ce n'est pas pour un projet spécifique
7. Utilisation prévue de la subvention
8. Impact de l'organisme sur la communauté de Val-Morin
9. Rayonnement de l'organisme
10. Description, si nécessaire
Si c'est pour un projet spécifique
11. Nom du projet
12. Description du projet
13. Impact du projet sur la communauté de Val-Morin
14. Rayonnement du projet
15. Retombées prévisibles pour la communauté de Val-Morin
16. Autres organismes impliqués dans le projet
17. Date de réalisation du projet
18. Éléments financiers du projet
19. Pérennité du projet
C. Autres renseignements
20. Support matériel ou autre de la Municipalité
D. Montant de subvention demandée
E. Date et signature
Demande d'aide financière
A. Renseignements sur l'organisme
1. Nom de l'organisme, association ou groupe d'individus :
________________________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________________
Ville : ______________________________ Code postal : _________________________
Téléphone : ________________________ Courriel : ______________________________
2. Nom de la personne responsable du dossier : ____________________________________
3. Statut juridique de l'organisme : _______________________________________________
Année approximative de fondation : ____________________________________________
4. Profil du demandeur (mission, objectifs, mandat, clientèle, etc.)
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
5. Nombre d'administrateurs résidant à Val-Morin : __________________________________
Nombre d'administrateurs au total : ____________________________________________
6. Bilan financier de l'organisme (derniers états financiers) à annexer
B. Renseignements sur l'utilisation des subventions ou dons et
impact sur la communauté
Est-ce que les subventions ou dons seront utilisés pour des projets
spécifiques ? Si oui, compléter les questions 11 à 19; si non,
compléter les questions 7 à 10 et continuer avec la question 20.
7. Quelle est l'utilisation prévue de la subvention ? __________________________________
________________________________________________________________________
8. Quel est l'impact de l'organisme sur la communauté de Val-Morin ? __________________
________________________________________________________________________
9. Rayonnement de l'organisme : Est-ce que tous les citoyens peuvent bénéficier de
l'organisme ? _____________________________________________________________
10. Si non, quels citoyens peuvent en bénéficier ? ___________________________________
________________________________________________________________________
Compléter les questions 11 à 19
seulement si les fonds sont pour un projet spécifique
11. Nom du projet : ____________________________________________________________
12. Description du projet : objectifs à atteindre, clientèle visée (famille, jeunes, etc., activités
prévues) _________________________________________________________________
________________________________________________________________________
13. Quel sera l'impact du projet sur la communauté de Val-Morin ? ______________________
________________________________________________________________________
14. Quel sera le rayonnement du projet ? Est-ce que tous les citoyens peuvent bénéficier du
projet ? __________________________________________________________________
________________________________________________________________________
15. Quelles seront les retombées prévisibles pour la communauté de Val-Morin ? __________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
16. La demande de projet est-elle faite pour un groupe d'organismes ? ___________________
Si oui, inscrire le nom des organismes qui sont parties prenantes du projet et leur statut
juridique : ________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Joindre une lettre de chacun d'eux attestant leur participation au projet.
17. Quelle est la date de réalisation prévue du projet ? ________________________________
18. Fournir un budget détaillé du projet incluant les sources de revenus et les dépenses
19. Comment comptez-vous assurer une continuation de votre projet à long terme sans le
support de la Municipalité ? __________________________________________________
________________________________________________________________________
C. Autres renseignements
20. Comptez-vous demander un support à la Municipalité de Val-Morin pour : locaux,
équipements, etc. pour vos activités ? __________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
D. Montant de la subvention demandée : ____________________________
E. Date et signature
Signature de la personne responsable : ____________________________________________
Date : ______________________________________________________________________