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# Règlements municipaux
## Avis légal
La Municipalité met tout en oeuvre pour diffuser des informations à jour, mais il peut y avoir des différences entre les règlements officiels et ceux affichés sur le site Web. Veuillez noter que les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal.
Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, veuillez procéder à une demande d'accès à un document en cliquant sur ce lien.
### Administration
Règlement 793 relatif à l'augmentation du fonds de roulement (500 000$)
Règlement 790 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 778 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
Règlement 764 relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$
Règlement 761 établissant une politique de gestion pour la bibliothèque de Val-Morin
Règlement 750 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 704 sur la gestion contractuelle
### Animaux
Règlement 698 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin
Règlement 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu
### Conseil municipal
Règlement 804 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 788 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 785 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Val-Morin
### Emprunts
Règlement 799 décrétant une dépense de 3 586 000$ et un emprunt de 2 336 000$ pour l'acquisition d'un nouveau réservoir d'eau potable sur la rue du Sommet et le remplacement d'une conduite de distribution entre la rue du Sommet et le chemin des Buis
Règlement 792 décrétant une dépense et un emprunt de 1 250 568$ afin de financer la subvention du MAMH accordée dans le cadre du Programme TECQ 2024-2028
Règlement 789 décrétant un emprunt de 750 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption
Règlement 772 décrétant une dépense et un emprunt de 242 000$ pour le pavage de la rue Anderson
Règlement 767 décrétant une dépense et un emprunt de 620 000$ pour favoriser la construction de 40 logements abordables dans le cadre du Programme Accès-logis de la Société d'Habitation du Québec
### Hygiène du milieu
Règlement 706 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement 703 relatif à l'installation des compteurs d'eau
Règlement 693 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin
### Sécurité
Règlement 736 relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
Règlement 735 relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 734 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 733 relatif aux nuisances
Règlement 732 relatif aux systèmes d'alarmes
Règlement 726 concernant les limites de vitesse sur le territoire de Val-Morin
Règlement 630 concernant le brûlage
### Subventions et programmes
Règlement 808 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes visant la construction de logements locatifs
Règlement 759 établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au Programme Accès-logis Québec
### Taxation et tarification
Règlement 805 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2026
Règlement 797 établissant la tarification des biens et des services municipaux
Règlement 786 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2025
Règlement 688 relatif au tarif des branchements aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics
Règlement 497 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
## Règlements d'urbanisme
### Comités consultatifs
Règlement 731 visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement
Règlement 480 constituant un comité consultatif d'urbanisme
### Construction
Règlement de construction numéro 742
### Dérogations mineures
Règlement 745 sur les dérogations mineures
### Lotissement
Règlement de lotissement numéro 741
### Permis et certificats
Règlement 739 sur les permis et certificats
### PIIA - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 802 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables aux bassins versants des lacs de la Municipalité de Val-Morin
Règlement 723 relatifs aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117
Règlement 424 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables aux zones de type C1 et la zone P2-4
Règlement 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes
### Plan d'aménagement d'ensemble
Règlement 746 sur les plans d'aménagement d'ensemble
### Plan d'urbanisme
Règlement 738 relatif au plan d'urbanisme
### PPCMOI - Programme particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Règlement 773 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
### Usages conditionnels
Règlement 538 sur les usages conditionnels
### Zonage
Règlement de zonage numéro 740
Grilles des usages et normes - Résidentielles
Grilles des usages et normes - Autres
Plan de zonage
Plan des zones inondables
### Autres
Règlement 806 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 780 sur la gestion des installations septiques
Règlement 749 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 722 régissant les normes de construction et de municipalisation des chemins
## Projets de règlements en cours d'adoption
Règlement #812 amendant le règlement de construction #742 afin de simplifier les dispositions relatives au drainage des eaux de surface (EN ATTENTE CONFORMITÉ MRC)
Règlement #813 amendant le règlement sur les dérogations mineures #745 relativement aux dispositions sur l'affichage (EN ATTENTE CONFORMITÉ MRC)
Règlement #814 décrétant une dépense de 4580000$ et un emprunt de 1616900$ pour la conversion de l'église Saint-Norbert en centre multifonctionnel (EN ATTENTE APPROBATION MAMH)
Règlement #815 amendant le règlement d'emprunt #799 décrétant une dépense de 3586000$ et un emprunt de 2336000$ pour l'acquisition d'un nouveau réservoir d'eau potable sur la rue du Sommet et le remplacement d'une conduite de distribution entre la rue du Sommet et le chemin Buis (TENUE D'UN REGISTRE LE 15 JUIN. VOIR AVIS PUBLIC)
Premier projet de règlement #816 amendant le règlement de zonage #740 afin de corriger, préciser et d'ajouter certaines dispositions normatives (CONSULTATION PUBLIQUE PRÉVUE LE 9 JUILLET 2026, À 18H. VOIR AVIS PUBLIC)
Projet de règlement #817 amendant le règlement sur les permis et certificats #739 afin de corriger, préciser et d'ajouter certaines dispositions normatives (CONSULTATION PUBLIQUE PRÉVUE LE 9 JUILLET 2026, À 19H. VOIR AVIS PUBLIC)