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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN
RÈGLEMENT NUMÉRO 735
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
AVIS DE MOTION :
13 septembre 2022
ADOPTION :
18 octobre 2022
ENTRÉE EN VIGUEUR :
20 octobre 2022
Amendements au règlement
Numéro de règlement
Entrée en vigueur
757
9 août 2023
787
17 février 2025
811
11 mai 2026
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CONSIDÉRANT QUE le conseil estime qu'il est opportun et dans l'intérêt public de
légiférer en matière de stationnement et de circulation afin d'augmenter la sécurité
routière;
CONSIDÉRANT QUE par le fait même, le conseil désire rationaliser les règles déjà
existantes et les rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2);
CONSIDÉRANT QUE la municipalité agit aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont
conférés aux termes de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) et plus
particulièrement en vertu des articles 79 et suivants de cette loi;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a fait
l'objet d'un dépôt à la séance du 13 septembre 2022 copie du projet de règlement étant
également mis à la disposition du public lors de cette séance;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne que le présent règlement a pour objet de
règlementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la municipalité de Val-
Morin ;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne également que le règlement présenté pour
adoption comporte une modification par rapport au projet de règlement déposé à la
séance du conseil du 13 septembre 2022, soit à l'annexe 3.1;
POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. DÉFINITIONS ET PORTÉE
1.1. Préambule et annexes
Le préambule et toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie
intégrante; toutes normes, obligations ou indications s'y retrouvant en font également
partie comme si elles y avaient été édictées.
1.2. Définitions
Aux fins du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les
termes et expressions suivants signifient :
« Bicyclette » :
s'entend d'une bicyclette à propulsion humaine ou à propulsion
électrique, d'un tricycle et d'une trottinette à propulsion
humaine.
« Chemin public » :
s'entend d'un chemin dont l'entretien est à la charge de la
municipalité, d'un gouvernement ou l'un de ses organismes, et
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sur une partie de laquelle sont aménagés une ou plusieurs
chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules et, le
cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables.
« Conducteur » :
s'entend de du conducteur d'une bicyclette ou d'un véhicule.
« Endroit public » :
s'entend de tout bâtiment et terrain municipal et de toute autre
aire à caractère public. S'entend également de tout véhicule
affecté au transport public de personnes.
« Officier » :
s'entend de toute personne physique désignée par le conseil, de
tout employé d'une personne morale ou d'une agence de
sécurité sous contrat avec la municipalité ou de tout membre de
la Sûreté du Québec chargé de l'application de tout ou partie du
présent règlement.
« Opération
d'entretien » :
s'entend de l'enlèvement et du déplacement de la neige sur un
chemin public, un trottoir ou toute autre aire à caractère public,
le déglaçage et l'épandage de tout type d'abrasif. S'entend
également de toute réparation, réfection ou entretien, ainsi que
toute autre opération visant à rendre ou à maintenir les
conditions de la circulation sécuritaires.
« Parc » :
s'entend de tout parc situé sur le territoire de la municipalité et
qui est sous sa juridiction. S'entend également de tout espace
vert ou terrain de jeux où le public y a accès à des fins de repos
ou de détente, de jeu ou de sport, ou pour toute autre fin.
« Propriétaire » :
s'entend du propriétaire d'un véhicule routier, dont le nom est
inscrit au registre de la Société d'assurance automobile du
Québec, incluant toute personne qui acquiert ou possède un
véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou
d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en
vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme
propriétaire à charge de rendre. S'entend également de toute
personne qui prend en location un véhicule.
« Véhicule » :
s'entend d'un véhicule routier qui est adapté essentiellement
pour le transport d'une personne ou d'un bien.
« Véhicule
d'urgence » :
s'entend d'un véhicule routier utilisé comme véhicule de police
au sens de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1), comme
ambulance au sens de la Loi sur les services préhospitaliers
d'urgence (RLRQ, c. S-6.2) ou comme véhicule routier de service
incendie.
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« Voie cyclable » :
s'entend d'une voie de circulation située sur la chaussée d'un
chemin public réservée à l'usage exclusif des bicyclettes.
1.3. Application
Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité
routière et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et
d'immobilisation des véhicules ainsi que des dispositions particulières applicables aux
piétons, aux bicyclettes et autres utilisateurs des chemins publics et voies cyclables.
En outre de tout chemin public, certaines des règles relatives à l'immobilisation des
véhicules et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et
autres terrains où le public est autorisé à y circuler.
1.4. Responsabilité
Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance
automobile du Québec tenu en vertu du Code de la sécurité routière peut être déclaré
coupable de toute infraction au présent règlement, commise avec ce véhicule, à moins
qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la
possession d'un tiers, sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de
l'article 592 du Code de la sécurité routière.
1.5. Exceptions d'application
Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas :
1° à un véhicule d'urgence ou à un véhicule d'utilité publique identifié au nom de la
municipalité lorsque le conducteur accomplit un devoir qui lui incombe ou répond
à un appel d'urgence;
2° dans le cadre d'un évènement autorisé ou organisé par la municipalité.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ENCADRANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
2.1. Accélération rapide
Nul ne peut effectuer une accélération rapide avec son véhicule, de sorte à faire du bruit
lors de son utilisation, produisant un crissement de pneus.
2.2. Arrêt du moteur
Nul ne peut laisser fonctionner le moteur de son véhicule lorsqu'il est stationné pour une
période excédant trois minutes, sauf en cas de nécessité.
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Le présent article ne s'applique pas à un camion muni de compresseurs réfrigérants, dont
le moteur doit demeurer en état de marche pour faire fonctionner ses équipements.
2.3. Boyau d'incendie
Nul ne peut circuler sur un boyau d'incendie non protégé et posé sur un chemin public ou
sur une entrée privée lors d'une opération visant à éteindre un incendie, sauf avec
l'autorisation d'une personne assignée à la circulation.
2.4. Cheval ou véhicule à traction hippomobile
La circulation à cheval ou en véhicule à traction hippomobile est permise selon les termes
prévus au Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction
hippomobile adopté par la municipalité.
2.5. Distance de stationnement
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule à plus de trente centimètres de la
bordure d'un chemin public.
2.6. Éclaboussure
Nul ne peut circuler en véhicule de façon à éclabousser quiconque lorsqu'il y a de l'eau,
de la boue ou de la neige fondante sur un chemin public.
2.7. Espace de stationnement unitaire
Nul ne peut stationner un véhicule de façon à occuper plus d'un espace à l'intérieur des
cases peintes à cet effet et ainsi, à empiéter sur l'espace voisin, sauf si le véhicule tire une
remorque ou tout autre accessoire roulant.
2.8. Hayon ouvert
Nul ne peut circuler en véhicule sur un chemin public alors que le hayon de celui-ci est
ouvert, sauf s'il transporte du matériel attaché dont la longueur dépasse le véhicule.
Le matériel doit être retenu solidement de manière qu'il ne puisse pas se déplacer ou se
détacher du véhicule. Lorsque l'extrémité du matériel excède de plus d'un mètre l'arrière
du véhicule, un drapeau rouge ou un panneau réfléchissant doit y être attaché.
2.9. Immobilisation gênante
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Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule de manière à rendre une signalisation
inefficace, à gêner la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien d'un chemin public,
ou à entraver l'accès à une propriété.
2.10.
Arrêt interdit
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public à un endroit où
se trouve immobilisé un véhicule d'urgence, dont les feux clignotants sont activés.
2.11.
Interdiction d'effacer une marque sur un pneu
Nul ne peut effacer toute marque faite par un officier sur le pneu d'un véhicule, lorsque
celle-ci a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement du véhicule.
2.12.
Lavage d'un véhicule
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public afin de le laver.
2.13.
Ligne fraîchement peinte
Nul ne peut immobiliser, stationner ou circuler sur une ligne fraîchement peinte sur un
chemin public ou dans un endroit public, lorsqu'une signalisation est présente à cet effet.
2.14.
Obstruction à la circulation
Nul ne peut placer un objet ou un bien, ou autrement gêner ou entraver la circulation
sans avoir obtenu une autorisation de la municipalité.
2.15.
Réparation d'un véhicule
Nul ne peut procéder à une réparation majeure ou à l'entretien d'un véhicule sur un
chemin public, sauf en cas de nécessité ou de dépannage d'urgence.
2.16.
Sens de stationnement
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans le sens inverse de la circulation.
2.17.
Trace de pneu
Nul ne peut laisser une trace de pneu sur un chemin public lors de l'utilisation d'un
véhicule.
2.18.
Trottoir
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Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un trottoir.
2.19.
Vente d'un véhicule
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public, dans un endroit public ou dans
un parc dans le but de le vendre ou de le louer.
2.20.
Vitesse du moteur au neutre
Nul ne peut faire du bruit lors de l'utilisation d'un véhicule en faisant tourner le moteur à
une vitesse supérieure à la normale lorsque l'embrayage est au neutre.
3. RESTRICTIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier
à placer et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou
restrictions.
3.1. Stationnement interdit en tout temps
Nul ne peut stationner un véhicule, en tout temps, sur un chemin public identifié à
l'annexe 3.1 du présent règlement.
3.2. Stationnement interdit à certaines périodes
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public aux endroits, jours et heures
identifiés à l'annexe 3.2 du présent règlement.
3.3. Stationnement interdit à certaines périodes dans un endroit public attenant à une
propriété municipale
Nul ne peut stationner un véhicule dans un endroit public attenant à une propriété
municipale en dehors des heures permises, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la
municipalité.
Dans les cas où le stationnement est permis, il doit s'exercer dans les espaces dûment
aménagés à cette fin et identifiés comme tels à l'annexe 3.3 du présent règlement.
3.4. Stationnement interdit à certaines périodes dans une aire de stationnement
municpiale
Nul ne peut stationner un véhicule dans une aire de stationnement municipale en dehors
des heures permises, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la municipalité.
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Dans les cas où le stationnement est permis, il doit s'exercer dans les espaces dûment
aménagés à cette fin et identifiés comme tels à l'annexe 3.4 du présent règlement.
3.5. Stationnement de nuit interdit
Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, nul ne peut stationner un
véhicule sur un chemin public pendant les périodes suivantes, entre minuit et 7 heures :
1° du 15 novembre au 23 décembre inclusivement;
2° du 27 décembre au 30 décembre inclusivement; et
3° du 3 janvier au 15 avril inclusivement.
3.6. Stationnement interdit lors d'une opération d'entretien
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public ou à un endroit public lors d'une
opération d'entretien en cours et lorsqu'une telle signalisation l'indique.
3.7. Stationnement interdit à proximité d'une borne
Nul ne peut stationner un véhicule à moins de trois mètres d'une borne-fontaine ou d'une
borne sèche.
3.8. Stationnement interdit à une borne de recharge d'un véhicule hybride ou
électrique
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule à une borne de recharge destinée à un
véhicule hybride ou électrique sans y être branchée, au-delà de la période requise de
rechargement ou sans détenir un tel véhicule.
3.9. Stationnement limité à 48 heures
À l'exception des endroits où le stationnement est déjà interdit ou limité, nul ne peut
stationner un véhicule sur un chemin public pendant plus de 48 heures consécutives.
4. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier
à placer et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou
restrictions.
4.1. Interdiction de circuler à bicyclette ou autre dans un parc
Nul ne peut, dans un parc et sur les espaces gazonnées, circuler à bicyclette, en planche
à roulettes, en patins à roues alignées ou en trottinette à propulsion électrique sur les
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trottoirs, les promenades en bois ou autres, sauf aux endroits identifiés à l'annexe 4.1 du
présent règlement.
4.2. Interdiction de circuler en véhicule dans un parc
Nul ne peut, dans un parc, circuler en véhicule sur les trottoirs, les promenades en bois
ou autres, sauf aux endroits identifiés à l'annexe 4.2 du présent règlement.
4.3. Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule dans un parc
Nul ne peut, dans un parc, immobiliser ou stationner un véhicule, sauf aux endroits
identifiés à l'annexe 4.3 du présent règlement.
5. STATIONNEMENT ET CIRCULATION SUR LES VOIES CYCLABLES
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier
à placer et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou
restrictions.
5.1. Interdiction de circuler en véhicule sur une voie cyclable
Nul ne peut circuler avec un véhicule sur une voie cyclable, entre le 15 avril et le
1er novembre.
5.2. Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable, entre le 15 avril
et le 1er novembre.
6. OCTROI DE DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINES PERSONNES OU À
CERTAINS GROUPES
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier
à placer et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou
restrictions.
6.1. Stationnement réservé aux personnes handicapées
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans un espace de stationnement
réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits identifiés
à l'annexe 6.1 du présent règlement, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des
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vignettes spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière; la
vignette devant être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule de manière qu'elle
soit visible de l'extérieur.
6.2. Stationnement réservé aux taxis et aux véhicules affectés au transport public des
personnes
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans un poste d'attente réservé aux
taxis, dans une zone réservée exclusivement aux véhicules affectés au transport public
des personnes ou dans une zone de débarcadère, situés à l'un des endroits identifiés à
l'annexe 6.2 du présent règlement.
6.3. Stationnement réservé à certains groupes
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public réservé à l'usage
exclusif de certains groupes, situé à l'un des endroits identifiés à l'annexe 6.3 du présent
règlement et aux conditions qui y sont énoncées, à moins que ce véhicule ne soit muni
d'une vignette et d'un permis de stationnement; la vignette devant être suspendue au
rétroviseur intérieur du véhicule de manière qu'elle soit visible de l'extérieur.
7. SIGNALISATIONS
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier
à placer et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou
restrictions.
7.1. Application générale
Tout conducteur doit se conformer à la signalisation installée conformément au présent
règlement ou décrétée par résolution.
7.2. Signalisation spécifique pour une opération d'entretien
L'officier assigné à une opération d'entretien peut, au moyen d'une signalisation
appropriée, interdire, restreindre ou autrement régir la circulation aux fins des travaux
d'entretien qu'il effectue; nul ne peut contrevenir à une telle signalisation.
À ces fins, l'officier détient les pouvoirs nécessaires pour installer toute signalisation
appropriée, prévoir tout trajet de détour, faire déplacer et remiser au plus proche endroit
convenable tout véhicule immobilisé ou stationné en contravention des présentes, tout
en respectant les normes du Règlement sur la signalisation routière (RLRQ, c. C-24.2, r.
41) découlant du Code de la sécurité routière.
7.3. Signalisation spécifique pour un évènement spécial
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Lors d'un évènement spécial, d'une épreuve ou d'une compétition sportive, l'officier
peut, au moyen d'une signalisation appropriée, interdire ou restreindre la circulation sur
les chemins publics, pendant une période qu'il spécifie; nul ne peut contrevenir à une
telle signalisation.
À ces fins, l'officier détient les pouvoirs nécessaires pour installer toute signalisation
appropriée, prévoir tout trajet de détour, faire déplacer et remiser au plus proche endroit
convenable tout véhicule immobilisé ou stationné en contravention des présentes, tout
en respectant les normes du Règlement sur la signalisation routière découlant du Code de
la sécurité routière.
7.4. Altération ou obstruction de la signalisation
Nul ne peut altérer ou obstruer toute signalisation installée aux fins du présent règlement.
Nul ne peut masquer volontairement un panneau de signalisation ou maintenir sur un
immeuble toute végétation dont les branches ou feuilles masquent, en tout ou en partie,
la visibilité de la signalisation.
7.5. Arrêt obligatoire
L'obligation d'effectuer un arrêt est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à
l'annexe 7.5 du présent règlement.
7.6. Circulation à sens unique
La circulation à sens unique est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à
l'annexe 7.6 du présent règlement.
7.7. Circulation interdite ou restreinte
L'interdiction ou la restriction de circulation sur un tronçon d'un chemin public est
imposée à tout conducteur aux endroits et aux périodes identifiés à l'annexe 7.7 du
présent règlement.
7.8. Demi-tour interdit
L'interdiction d'effectuer un demi-tour sur un chemin public est imposée à tout
conducteur d'un véhicule à l'approche des intersections ou endroits identifiés à
l'annexe 7.8 du présent règlement.
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7.9. Feu de circulation et signal lumineux
L'installation d'un feu de circulation ou d'un signal lumineux est établie aux endroits
identifiés à l'annexe 7.9 du présent règlement.
7.10.
Limite de vitesse
Tout conducteur doit se conformer aux limites de vitesse prescrites sur les chemins
publics.
Une limite de vitesse différente à celle prévue au Code de la sécurité routière est imposée
à tout conducteur sur les chemins publics identifiés à l'annexe 7.10 du présent règlement;
la limite de vitesse applicable sur chaque chemin public y est également indiquée.
7.11.
Manœuvre obligatoire ou interdite
L'interdiction ou l'obligation d'aller tout droit, de tourner à gauche ou de tourner à droite,
selon le cas, est imposée à tout conducteur à l'approche des intersections ou endroits
identifiés à l'annexe 7.11 du présent règlement.
7.12.
Passage pour piéton ou bicyclette
L'aménagement d'un passage pour piéton ou bicyclette est établi aux endroits identifiés
à l'annexe 7.12 du présent règlement.
7.13.
Céder le passage
L'obligation de céder le passage est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à
l'annexe 7.13 du présent règlement.
7.14.
Virage à droite à un feu rouge
L'interdiction d'effectuer un virage à droite à un feu rouge est imposée à tout conducteur
à l'approche des intersections identifiées à l'annexe 7.14 du présent règlement, en tout
temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
7.15.
Voie cyclable à usage exclusif des bicyclettes
L'aménagement de voie cyclable à l'usage exclusif des bicyclettes est établi aux endroits
identifiés à l'annexe 7.15 du présent règlement.
8. DISPOSITIONS PÉNALES
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8.1. Contravention
Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée.
8.2. Amende
Toute personne physique ou morale qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions
du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de quatre-
vingt-quinze dollars (95 $).
(Amend.regl.#787)
Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article
et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais
prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (RLRQ, c. C-
25.1).
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées
constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions
peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction.
8.3. Autorisation
Le conseil autorise de façon générale tout officier à entreprendre des poursuites pénales
contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et l'autorise, en
conséquence, à émettre les constats d'infraction utiles à cette fin.
Aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, la municipalité peut
exercer, de façon cumulative ou alternative, tous les recours appropriés de nature civile
ou pénale, sans limitation.
8.4. Pouvoirs consentis à l'officier
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, l'officier est
autorisé à faire déplacer et à remiser au plus proche endroit convenable tout véhicule
immobilisé ou stationné en contravention à l'une ou l'autre des dispositions du présent
règlement, aux frais de son propriétaire.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Abrogation
14
Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 577 et ses amendements.
Le présent règlement n'abroge toutefois pas les résolutions qui ont pu être adoptées par
la municipalité et qui décrètent l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de
la respecter qui s'y rattache.
Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte par les
procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que toute
infraction pour laquelle des procédures n'auraient encore été intentées, lesquelles se
continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et
exécution.
9.2. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
15
ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2022
_____________________________
________________________________
Donna Salvati,
Caroline Nielly,
Mairesse
Directrice générale
et greffière-trésorière
Avis de motion :
13 septembre 2022
Adoption du projet de règlement :
13 septembre 2022
Adoption du règlement :
18 octobre 2022
Entrée en vigueur :
20 octobre 2022
Copie certifiée conforme à l'original.
À Val-Morin, ce 20 octobre 2022.
Caroline Nielly, directrice générale
et greffière-trésorière
16
ANNEXE 3.1
Stationnement interdit en tout temps
Le stationnement est interdit en tout temps sur tout le territoire de la
Municipalité, à l'exception des endroits suivants :
-
Au cœur du village, dans les espaces de stationnement sur la rue Morin et sur la
10e Avenue aménagés à cette fin;
-
Sur le chemin de la Gare, à proximité du 1770, dans la portion de la rue où des
panneaux « stationnement autorisé » sont installés, le stationnement est
autorisé de 6h à 23h;
-
Sur le chemin du Lac-Fortier, à proximité du chemin du Ruisselet, dans la portion
de la rue où des panneaux « stationnement autorisé » sont installés, le
stationnement est autorisé de 6h à 23h;
-
Sur le chemin du Lac-La Salle, à proximité du 6455, dans la portion de la rue où
des panneaux « stationnement autorisé » sont installés, le stationnement est
autorisé de 6h à 23h;
-
Sur le chemin du Lac-La Salle, à proximité du 6699, dans la portion de la rue où
des panneaux « stationnement autorisé » sont installés, le stationnement est
autorisé de 6h à 23h;
-
Sur le chemin Beaulne, à proximité de la montée du 7e Rang, dans la portion de
la rue où des panneaux « stationnement autorisé » sont installés, le
stationnement est autorisé de 6h à 23h.
-
Sur le chemin Tranquille, à proximité de la rue de la Canardière et du croissant
du Canard-Huppé, dans la portion de la rue où des panneaux « stationnement
autorisé » sont installés, le stationnement est autorisé de 6h à 23h.
(Amend.Règl#811)
Nonobstant le présent annexe, le stationnement sera autorisé sur le territoire de la
Municipalité les 24, 25, 26 décembre ainsi que les 31 décembre, 1er et 2 janvier.
17
ANNEXE 3.2
Stationnement interdit à certaines périodes
18
ANNEXE 3.3
Stationnement interdit à certaines périodes dans un endroit public attenant à une
propriété municipale
1.
Le stationnement est permis sur le terrain de stationnement de l'édifice de la
Mairie et sur le terrain de stationnement de la Maison Loisir et Culture, pour une
période maximale de vingt-quatre (24) heures, et ce, du 16 avril au 14 novembre
de chaque année. En dehors de cette période, le stationnement de nuit est interdit,
sauf aux endroits identifiés et réservés aux locataires des Habitations La Capucine.
2.
Le stationnement est permis pour les véhicules récréatifs de classe A, B, C et les
caravanes portées dans le stationnement de l'édifice de la Mairie, du 16 avril au 14
novembre de chaque année, de 17h à 9h le lendemain et ce, uniquement aux deux
(2) espaces de stationnement identifiés.
3.
Le stationnement est permis à la Petite Gare de Val-Morin de 6h à 23h, dans les
espaces de stationnement identifiés, selon les spécifications suivantes :
-
5 espaces de stationnement, situés du côté gauche de l'allée véhiculaire
du 1750, chemin de la Gare, qui sont accessibles à tous, avec ou sans
vignette;
-
5 espaces de stationnement, situés du côté droit de l'allée véhiculaire du
1750, chemin de la Gare, qui sont exclusivement réservés aux clients qui
consomment à l'intérieur ou sur la terrasse du restaurant de la Petite gare;
-
Les espaces de stationnement situés à proximité de la Petite Gare, en
bordure du Parc linéaire le P'tit Train du Nord et qui ne sont pas munis
d'une borne de recharge électrique, sont répartis de la façon suivante :
Les espaces situés à gauche des bornes sont réservés aux détenteurs de
vignette de stationnement;
Les espaces situés à droite des bornes sont accessibles à tous, avec ou
sans vignette.
Les espaces de stationnement sont détaillés dans le plan ci-joint :
19
4.
Le stationnement au Parc régional de Val-David-Val-Morin, secteur Far Hills est
autorisé de 6h à 22h, tous les jours.
5.
Le stationnement au Parc Legault est autorisé de 6h à 23h tous les jours.
6.
Le stationnement est permis pour les véhicules récréatifs de classe A, B, C et les
caravanes portées dans le stationnement du Parc Legault, du 16 avril au 14
novembre de chaque année, de 17h à 9h le lendemain et ce, uniquement dans
l'espace de stationnement identifié.
(Amend.Règl#811)
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ANNEXE 3.4
Stationnement interdit à certaines périodes dans une aire de stationnement
municipale
1.
Stationnement de la plage municipale : Stationnement autorisé de 6h à 23h,
tous les jours, à la condition d'avoir acquitté les frais exigés et d'avoir mis le
billet de paiement en évidence sur le tableau de bord. Pour les citoyens qui
détiennent une vignette valide dûment émise par la Municipalité, cette dernière
doit être accrochée au miroir du véhicule ou encore être mise en évidence sur
le tableau de bord.
2.
« Stationnement situé à l'intersection de la 10e Avenue et de la rue de la
Rivière :
Stationnement autorisé de 6h à 23h, dans les espaces de stationnement
identifiés, selon les spécifications suivantes :
-
6 espaces de stationnement, qui sont exclusivement réservés aux
clients de la Brasserie Ayawan;
-
Les autres espaces de stationnement sont accessibles à tous, avec ou
sans vignette. »
(Amend.Règl#811)
3.
Stationnement attenant au Théâtre du Marais de Val-Morin, situé à
l'intersection de la 10e Avenue et de la rue Morin : Stationnement autorisé de
6h à minuit, tous les jours.
21
ANNEXE 4.1
Interdiction de circuler à bicyclette ou autre dans un parc
Nul ne peut, dans un parc et sur les espaces gazonnées, circuler à bicyclette, en planche
à roulettes, en patins à roues alignées ou en trottinette à propulsion électrique sur les
trottoirs, les promenades en bois ou autres, sauf aux endroits identifiés à l'annexe 4.1
du présent règlement :
1.
Sentiers cyclables aménagés à l'intérieur du Parc régional Val-David-Val-Morin,
secteur Far Hills
2.
Piste Gilles Leroux, située à l'intersection de la rue de la Rivière et de la 10e
Avenue
3.
Parc linéaire le P'tit train du Nord
4.
Parc Legault, sauf à l'intérieur de la patinoire
22
ANNEXE 4.2
Interdiction de circuler en véhicule dans un parc
23
ANNEXE 4.3
Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule dans un parc
24
ANNEXE 6.1
Stationnement réservé aux personnes handicapées
1.
Mairie de Val-Morin, 6120, rue Morin
2.
Coop Santé, 6162, rue Morin
3.
Théâtre du Marais, 1121, 10e Avenue
4.
Parc régional Val-David-Val-Morin, secteur Far Hills, 5966, chemin du
Lac-La Salle
5.
Bibliothèque de Val-Morin, 6160, rue Morin
6.
Église Saint-Norbert, 6140, rue Morin
25
ANNEXE 6.2
Stationnement réservé aux taxis et aux véhicules affectés au transport public de
personnes
26
ANNEXE 6.3
Stationnement réservé à certains groupes
27
ANNEXE 7.5
Arrêt obligatoire
Nom de la rue
Direction
Intersection
01e Avenue
Morin
02e Avenue
Morin
03e Avenue
Morin
03e Avenue
St-Hilaire
03e Avenue (du 15 mai au 1er
octobre)
Côté est
04e Avenue
03e Avenue Ouest
Morin
04e Avenue
03e Avenue
04e Avenue
Domaine
07e Avenue
Gare
07e Avenue
Morin
07e Avenue
Rivière
07e Avenue
Saint-Norbert (près du 1706)
10e Avenue
Morin
10e Avenue
Rivière
11e Avenue
Bouleaux
11e Avenue
Buis
11e Avenue
Legault, près du 733
11e Avenue
Morin
11e Avenue
Trudeau
12e Avenue
Morin
13e Avenue
Morin
14e Avenue
Morin
15e Avenue
Morin
16e Avenue
Morin
17e Avenue
Morin
18e Avenue
Morin
28
Nom de la rue
Direction
Intersection
19e Avenue
Morin
21e Avenue
Morin
22e Avenue
Morin
04e Avenue
Morin
05e Avenue
Morin
08e Avenue
Côté nord
Bel-Automne
08e Avenue
Morin
09e Avenue
Morin
Aigle, chemin de
Canard-Huppé
Albert-Locas, rue
Côté ouest
Curé-Corbeil Ouest, à l'est
d'Herméline-Locas
Anderson
Curé-Corbeil Ouest
Alouettes, avenue des
Côté est
Hirondelles (côté ouest)
Alouettes, avenue des
Côté sud
Val-Royal (côté est)
Alouettes, avenue des
Côté nord
Val-Royal (côté est)
Alverna, chemin
Labelle (route 117)
Alverna, chemin
Roy
Bazinet, rue
Curé-Corbeil Est
Beaulne, chemin
Beauvais
Beau-Mont, rue du
Val-Royal
Beau-Regard, rue du
Val-Royal
Beauséjour, rue
11e Avenue
Beauvais, montée
Beaulne
Beauvais, montée
Val-Royal
Beau-Vallon, rue du
Val-Royal
Beaux-Arts, rue des
Bougeoir
Bélair, rue
04e Avenue
Bélair, rue
Morin
Bel-Automne, rue du
8e Avenue
Bel-Automne, rue du
Curé-Corbeil Est
29
Nom de la rue
Direction
Intersection
Bel-Horizon, rue du
Beauséjour
Bel-Horizon, rue du
Buis
Bel-Horizon, rue du
Monette
Bellerive, rue
Rivière
Berceur, rue du
Ballade
Berceur, rue du
Boudrias
Boisés-Champêtres, chemin
des
Lac-La Salle
Boivin, rue
Curé-Corbeil Est
Bordeleau, rue
Maupas
Boudrias, rue
Rivière
Bougeoir, rue du
Val-Royal
Bouleaux, rue des
11e Avenue
Bouleaux, rue des
Buis
Brise-des-Bois, rue de la
Gare
Buis, chemin des
11e Avenue
Buis, chemin des
Bel-Horizon
Buis, chemin des
Labelle (route 117)
Buisson, rue du
Rivière
Campeur, place du
Domaine
Campeur, rue du
Domaine
Canadienne, avenue
Labelle (route 117)
Canard-Huppé, croissant du
Côté sud
Tranquille (côté ouest et au nord de
Beauvais)
Canard-Huppé, croissant du
Côté sud
Tranquille (côté ouest, au nord de
Canardière)
Canardière, rue de la
Côté nord
Tranquille (côté est, au nord de
Beauvais)
Canardière, rue de la
Côté nord
Tranquille (côté est, au sud de
Carriole)
Capucines, avenue des
Beaulne
Carriole, chemin de la
Tranquille
Cèdres, rue des
Trudeau
30
Nom de la rue
Direction
Intersection
Cerisiers, rue des
Buis (près du 116)
Cerisiers, rue des
Buis (près du 179)
Chalet
02e Avenue
Chamonix, rue de
Chamois
Chamonix, rue de
Val-Royal
Chase, rue
07e Avenue
Chênes, rue des
Merisiers
Chouinard, rue
Rivière
Colibris
Val-Royal
Conifères, rue des
Trudeau
Curé-Corbeil Est, chemin du
Labelle (route 117)
Curé-Corbeil Est, chemin du
Morin
Curé-Corbeil Ouest, chemin du
Labelle (route 117)
Daraise, chemin de la
Lac-La Salle
David, rue
Leclair
Domaine, rue du
04e Avenue
Épinettes, rue des
Trudeau
Étoiles, rue des
04e Avenue
Falaise, rue de la
Lac-La Salle
Far Hills Inn, rue du
Lac-La Salle
Ferme, chemin de la
Bel-Automne
Ferme, chemin de la
Côté ouest
Bel-Automne
Résolution 2024-04-099
Fulker, rue
Vanier
Gare, chemin de la
07e Avenue
Gare, chemin de la
Sud-ouest
(en
descendant)
Brise-des-Bois
Gare, chemin de la
Lac-Fortier et Lac-La Salle
Gare, chemin de la
Maupas
Gare, chemin de la
Rivière
31
Nom de la rue
Direction
Intersection
Golf, rue du
5e Avenue
Grande-Promenade, rue de la
Val-Royal
Haut-Bois
Haut-Quartier
Haut-Quartier
Curé-Corbeil Est
Henri, rue
Saint-Norbert
Herméline-Locas, rue
Albert-Locas
Hêtres, rue des
Trudeau
Hibou, chemin du
Aigle
Hirondelles, avenue des
Côté est
Val-Royal (côté sud)
Hirondelles, avenue des
Côté ouest
Val-Royal (côté sud)
Iris, avenue des
Roses
Lac-Fortier, chemin du
Lac-La Salle
Lac-La Salle, chemin du
Boisés-Champêtres
Lac-La Salle, chemin du
Far Hills Inn
Lac-La Salle, chemin du
Lac-Fortier et Gare
Lac-Théodore, chemin du
Val-Royal
Lajoie, rue
Rivière
Lapierre, rue
Morin
Leclair, chemin
Alverna
Ledoux, rue
Lavoie
Ledoux, rue
Lièvre
Legault, croissant
11e Avenue, face au 686
Legault, croissant
11e Avenue, face au 750
Leroux, rue
Bélair
Leroux, rue
Domaine
Louis-Seize, rue
Fulker
Marguerites, avenue des
Tulipes
Maupas, chemin
Gare
Maupas, chemin
Parc linéaire P'tit train du Nord
32
Nom de la rue
Direction
Intersection
Mazot, rue du
Labelle (route 117)
Melamed, rue
Vanier
Mélèzes, rue des
Conifères
Ménard, rue
Rivière
Merisiers, rue des
Chênes
Merisiers, rue des
Conifères
Merles, avenue des
Val-Royal
Monette, rue
11e Avenue
Mont-Scroggie, chemin du
Boisés-Champêtres
Mont-Scroggie, place du
Mont-Scroggie, chemin
Morin, rue
08e Avenue
Morin, rue
14e Avenue
Morin, rue
15e Avenue
Morin, rue
03e Avenue
Morin, rue
07e Avenue
Morin, rue
10e Avenue
Morin, rue
Parc
Muguets, avenue des
Tulipes
Musiciens, rue des
Gare
Musiciens, rue des
Rivière
Oie-Sauvage, chemin de l'
Aigle
Parc, rue du
Morin
Perdrix, avenue des
Val-Royal
Peupliers, rue des
Labelle (route 117)
Pic, rue du
Bouleaux
Pics-Bois, avenue des
Val-Royal
Pins, rue des
Sapins
Plaines, croissant des
11e Avenue, face au 301
Plaines, croissant des
Côté ouest
11e Avenue, face au 537
33
Nom de la rue
Direction
Intersection
Poulette, montée
Beaulne
Rapide, chemin du
Rive
Relais, chemin du
Rive
Rempart, chemin du
Relais
Rêve, rue du
15e Avenue
Rive, chemin de la
Relais
Rivière, rue de la
10e Avenue
Rivière, rue de la
07e Avenue
Rivière, rue de la
Gare
Rivière, rue de la
Ménard
Rochon, rue
13e Avenue
Roses, avenue des
Beaulne
Roy, rue
Alverna
Saint-Laurent, rue
Domaine
Saint-Norbert, croissant
07e Avenue (face au 1706)
Saint-Norbert, croissant
07e Avenue (face au 1596)
Sansoucy, rue
Rivière
Sapins, rue des
Buis
Sarcelles, avenue des
Perdrix
Saules, rue des
Trudeau
Sittelles, chemin des
Val-Royal
Sommet, rue du
Cerisiers
Thélémaque, chemin
Oie-Sauvage
Tranquille, chemin
Beauvais
Trudeau, rue
Labelle (route 117)
Tulipes, avenue des
Beaulne
Val-Royal, chemin de
Beauvais
Val-Royal, chemin de
Côté ouest
Beauvais
Résolution 2024-04-099
Val-Royal, chemin de
Beau-Vallon
34
Nom de la rue
Direction
Intersection
Val-Royal, chemin de
Colibris (côté ouest)
Val-Royal, chemin de
Labelle (route 117)
Val-Royal, chemin de
Sittelles (direction lac Théodore)
Résolution 2022-12-347
Val-Royal, chemin de
Ouest
Val-Royal, chemin de
Résolution 2024-08-234
Val-Royal, chemin de
Nord
Val-Royal, chemin de
Résolution 2024-08-234
Val-Royal, place
Val-Royal, chemin
Vanier, rue
Fulker
Vanier, rue
Gare
Vanier, rue
Rivière
Vendette, rue
Lac-La Salle
Vésinet, rue du
Maupas
35
ANNEXE 7.6
Circulation à sens unique
36
ANNEXE 7.7
Circulation interdite ou restreinte
37
ANNEXE 7.8
Demi-tour interdit
38
ANNEXE 7.9
Feu de circulation et signal lumineux
39
ANNEXE 7.10
Limite de vitesse
Les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin sont énoncées
dans le règlement numéro 726 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la
Municipalité.
40
ANNEXE 7.11
Manœuvre obligatoire ou interdite
41
ANNEXE 7.12
Passage pour piéton ou bicyclette
1.
Bureau de poste de Val-Morin, 6261, rue Morin
2.
Sur le chemin de la Gare, face au stationnement de la plage municipale
3.
Sur le chemin de la Gare, à proximité de la plage, à la traverse du Parc linéaire
le P'tit train du Nord
4.
Sur la rue de la Rivière, à l'intersection de la 10e Avenue
5.
Sur la rue Morin, à l'intersection de la 10e Avenue
6.
Sur la 10e Avenue, à l'intersection de la rue Morin
7.
Rue Morin, à proximité du chemin du Curé-Corbeil Est
42
ANNEXE 7.13
Céder le passage
1.
Sur la rue Trudeau, à l'intersection de la 11e Avenue
43
ANNEXE 7.14
Virage à droite à un feu rouge
44
ANNEXE 7.15
Voie cyclable à usage exclusif des bicyclettes
1.
7e Avenue, sur le tronçon situé entre la rue Morin et la rue de la Rivière
2.
Rue de la Rivière, sur le tronçon situé entre la rue Ménard et le 6595, rue de la
Rivière
3.
Voie cyclable dénommée « Osez la déraille », reliant le noyau villageois et la
Petite gare de Val-Morin via la 10e Avenue, la rue de la Riviere et le chemin de
la Gare
(Amend.Règl#811)