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## RÈGLEMENT N° 315 ABROGEANT LE RÈGLEMENT N° 308 ET DÉCRÈTE L'ENTRETIEN DES CHEMINS L'HIVER POUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES.
ATTENDU QUE selon l'article 66 de Loi sur les compétences municipales, la municipalité peut par règlement décréter l'entretien des chemins l'hiver, pour la circulation des véhicules automobiles;
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 15 août
## EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. Serge Delongchamp
Et résolu unanimement, que le conseil de la municipalité de Val-Racine ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit;
Appuyé par M. Éric Morency
## ARTICLE 1
Le règlement no 315 abroge les règlements no 308.
## ARTICLE 2
La municipalité décrète l'entretien de ses chemins l'hiver;
- Le chemin St-Léon jusqu'à la limite de la municipalité;
- La route Chesham jusqu'à la limite de la municipalité;
- Le chemin de la Montagne sur une distance de 1,29 km;
- Le chemin de Franceville jusqu'à la limite de la municipalité;
- Le chemin du Soleil-Levant sur toute sa longueur;
- Le Rang des Haricots sur une distance de 0,765 km;
- Le chemin de la Forêt-Enchantée sur une distance de 0,783 km ;
- Le chemin au Bois-Dormant sur une distance de 0,208 km;
- Le Rang de la Colonie jusqu'à la limite de la municipalité.
## ARTICLE 3
Les critères suivants sont établis pour évaluer avec une pondération et une note minimale à atteindre de 50% afin de déterminer l'entretien hivernal de ces chemins :
| A. | Chemin conforme à la réglementation | 35% |
|--------|---------------------------------------|-------|
| B. | | 23 % |
| C. | Habitation saisonnière (Chalet) | 8 % |
| D. | Entreprise/commerce | 13 % |
| E. | Densité de 3 résidences/ 300 mètres | 21% |
| Total: | | 100 % |
Un exercice d'évaluation devra être refait à chaque année avant le 1° août afin de pouvoir suivre le développement résidentiel, de villégiature ou d'entreprise sur ces chemins.
## ARTICLE 4
Le coût d'entretien de ces chemins sera payable à même les fonds d'administration de la municipalité.
## ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à Val Racine, ce xx 2023.
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Chantal De sui Chantal Grégoire Directrice générale et greffière-trésorière
Avis de motion: Adoption du règlement Avis public:
VAL-RACINE
COMTE MEGANE
COMPTON QUEBEC
15 août 2023 septembre 2023
se
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