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## Documents publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics municipaux archivés depuis le 1er janvier 2019. Ces documents concernent les règlements, les ordonnances émises par la Ville ainsi que toute autre annonce d'intérêt public.
* Avis publics
* Conseil Municipal
* Procès verbaux
* Bilans annuel
* Rapports du maire
* Règlements municipaux
* Rémunération du conseil
Pour plus d'informations, communiquez avec Julie Waite, Greffière
450 532-3313 poste 1340
[email protected]
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Demande d'accès à l'information
Politique cadre gouvernance et protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Avis de détérioration
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
### Avis publics
2026
Avis Public - Ouverture d'un registre - 560-28
Avis Public - assemblée publique de consultation - 560-28
Avis Public - Dépôt du rapport financier 2025
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 616-1
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 614-3
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 663
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 560-27
Avis Public - Modification du règlement 614
Avis Public - Entrée en vigueur du règlement 560-26
Avis Public - Projet de règlement 663
Avis Public - Dérogation mineure
Avis Public - Entrée en vigueur règlement 662 - taxes et compensation 2026
Avis Public - Entrée en vigueur règlement 657-1
Avis Public - Entrée en vigueur règlement 661
2025
Avis Public - Adoption du budget et du PTI
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 549-5
Avis Public - Tenue d'un registre
Avis Public - Demande de tenue d'un registre - Règlement 560-27
Avis Public - Calendrier des séances
Avis Public - Dérogation mineure
Avis Public - Assemblée publique de consultation - Règlement 615-2
Avis Public - Assemblée publique de consultation - Règlement 560-27
Avis Public - Résultat de l'élection du 2 novembre
Résultat du recensement des votes
Avis public de scrutin
Avis public - Aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupants et occupantes d'un établissement d'entreprise
Avis public - Révision de la liste électorale
Avis public - Entrée en vigueur Règlement 644-2
Avis public - Avis public d'élection
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Dépôt du rapport financier
Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 659
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 658
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 657
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 560-25
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 618-5
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 660-1
Avis public - Demande de participation à un registre
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
Résolution 017-24-01-13
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 660
Avis public - Projet de règlement 560-25
2024
Avis public - Entrée en vigueur Règlement 560-24
Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI
Avis public - Adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2026-2027
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 560-25
Avis public - Séance du conseil de 2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 626-2
Avis public - Demande de participation - référendum - PPCMOI
Avis public - Demande de participation - référendum - Règlement 560-24
Avis public - Rôle d'évaluation foncière première année
Avis public - Assemblée publique de consultation - PPCMOI 01-2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 560-24
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 655
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Modification du calendrier des séances 2024
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 653-2
Avis public - Demande d'usage conditionnel
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 655
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 656
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 559-7
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 560-23
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 635-2
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 565-6
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 627-1
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 654
Avis public - Adoption de règlements
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Assemblée publique - Règlement 559-7
Avis public - Consultation publique - Règlement 560-23
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 543-1
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 653-1
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 635-2
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 594-5
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 618-4
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 653
2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 542-2
Avis public - Résumé du Règlement 559-6
Avis public - Adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 560-22
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 559-6
Avis public - Calendrier des séances 2024
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 643-1
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 652
Avis public - Assemblée de consultation publique 560-22
Avis public - Assemblée de consultation publique 559-6
Avis public - Dépôt du rôle 2024
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 560-21
Avis public - Registre - Règlement d'emprunt 652
Avis public - Dérogation mineure - 1530-1534 Place de la Samare
Avis public - Aliénation de biens
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 644-1
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 646-2
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 649
Avis public - Demande de participation à un registre
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 560-21 et projet de règlement 616-1
Avis public - Règlement 650 - Entrée en vigueur
Avis public - Règlement 648 - Entrée en vigueur
Avis public - Règlement 648 - Réserve financière élections
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 646-1
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 614-2
Avis public - Dérogation mineure - 1043 rue Blanchard
Avis public - Entrée en vigueur - PPCMOI 1580-1590 Samare
Avis public - Entrée en vigueur règlement 560-20
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Projet de règlement numéro 614-2 - Rémunération des élus
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 647
Avis public - Règlement 613-1
Avis public - Règlement 635-1
Avis public - Signature de registre - Règlement 647
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 618-3
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 594-4
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 563-12
Avis public - Demande de participation à un registre PPCMOI
Avis public - Demande de participation à un registre 560-20
2022
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 560-20
Avis public - Dates des séances du Conseil 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 644
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 645
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 570-3
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 594-3
Avis public - Entrée en vigueur - PPCMOI 891 Place André-Marcoux
Avis public - Entrée en vigueur - PPCMOI 1580-590
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 560-19
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 561-4
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 615-1
Avis public - Dépôt du rôle
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Dates des séances du Conseil 2022 - Mise à jour
Avis public - Demande de participation à un registre 560-19 et 561-4
Avis public - Entrée en vigueur Règlement 563-11
Avis public - Demande de participation à un registre
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 639-2
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Entrée en vigueur règlement 637-1
Avis public - Entrée en vigueur règlement 643
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Dépôt des états financiers de 2021
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 560-18
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 640
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 642
Avis Public - Dérogation mineure
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 641-1
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 641-1
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 639
Avis Public - Règlement 642
Avis de formation
Consultation écrite - Comité de démolition 1191, St-Joseph
Avis Public - Avis de démolition
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 641
Avis Public - Adoption du règlement relatif au Code de déontologie des élus
Avis Public - Dépôt du rôle de perception 2022
Avis Public - Demande de participation à un registre - Règlement 560-18
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 565-5
Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement 638
Avis Public - Demande de participation registre 560-18
Consultation écrite - 640
Avis Public - Consultation écrite 640
2021
Avis Public - Consultation écrite 638
Avis public - Dates des séances du Conseil 2022
Avis Public - Adoption du budget et programme triennal
Avis Public - Scrutin référendaire
Avis Public - Entée en vigueur règlement 635
Avis Public - Résultat d'élection
Avis Public - Scrutin
Avis Public - Révision de la liste électorale - vote par correspondance
Avis Public - Aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Avis Public - Dépôt du Rôle 2022
Avis Public - Avis public d'élections
Consultation écrite - Comité de démolition 1191, St-Joseph
Avis Public - Avis de démolition 1191 St-Joseph
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 560-16
Avis public - Dérogation mineure 565-575 de la Montagne
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 636
Avis Public - Demande de participation registre 560-17
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 618-2
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 563-10
Avis Public - Consultation écrite 560-17
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 631
Avis Public - Consultation écrite Règlement 560-16
Avis Public - Consultation écrite Règlement 635
Avis Public - Réserve
Avis Public - Séance octobre 2021
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 626-1
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 563-9
Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement 474.4
Avis public - Usage Conditionnel 1224 St-Joseph
Avis public - Demande de participation au registre - 560-15
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 630
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 629
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 628-1
Avis public 560-15 - Consultation écrite
Avis public - Dérogation mineure - Consultation écrite
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 594-2
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 565-4
Avis public - 628
2020
Avis public - Adoption du budget 2020 et PTI 2020-2021-2022
Avis public - Dates des séances du Conseil 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 627
Avis public - 559-5 et 560-14 - Consultation écrite
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 560-13
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 625-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 561-3
Avis public - Demande de participation à un registre - Règlement 560-13
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 560-12
Avis public - Assemblée de Consultation 560-13
Avis public - Assemblée de Consultation 563-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 617-2
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 560-11
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 559-4
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 622
Avis public - Référendum 560-12
Avis public - Dépôt des états financiers de 2019
Avis public - Dérogation mineure 563 des Érables
Avis public - Report d'assemblée 560-12
Avis public - Règlement 559-4 et 560-11
Avis public - Règlement 560-11
Avis public - Règlement 559-4
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 615
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 561-2
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 560-10
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 611-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 618
Avis public - Dérogation mineure - 6 janvier 2020
Avis public - 617
2019
Avis public - 615
Avis public - 610 - Entrée en vigueur
Avis public - 610
Avis public - 609-1
Avis public - 560-8
Avis public - 559-3
Avis public - 542-2
Avis public - Dérogation mineure - 21 février 2019
Avis public - Budget 2019
### Conseil Municipal
2026
Séance ordinaire - 07 février 2022
2022
Séance extraordinaire - 31 janvier 2022
Séance extraordinaire - 17 janvier 2022
Séance ordinaire - 10 janvier 2022
2021
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 28 juin 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 07 juin 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 03 mai 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 06 avril 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 08 mars 2021
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 05 février 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 01 février 2021
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 13 janvier 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 11 janvier 2021
2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 7 avril 2026
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 14 décembre 2020 - Avis de motion
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 14 décembre 2020 - Adoption du budget 2021
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 8 décembre 2020
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 3 septembre 2020
Séance Extraordinaire du Conseil Municipal - 9 juillet 2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal - 22 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil Municipal - 11 juin 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 1 juin 2020
Séance extraordinaire du Conseil municipal - 13 mai 2020
Séance Ordinaire du Conseil Municipal - 4 mai 2020
### Procès verbaux
2026
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 30 mars 2026
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 9 mars 2026
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 4 mars 2026
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 2 février 2026
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 22 janvier 2026
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 13 janvier 2026
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 12 janvier 2026
2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 17 décembre 2025 - Budget
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 17 décembre 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 1 décembre 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 17 novembre 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 11 novembre 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 1er octobre 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 29 septembre 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 23 septembre 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 9 septembre 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 27 août 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 18 août 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 08 juillet 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 26 juin 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 juin 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 10 juin 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 20 mai 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 12 mai 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 avril 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 07 avril 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 03 avril 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 10 mars 2025
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 24 février 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 février 2025
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 13 janvier 2025
2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 décembre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 décembre 2024- Budget
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 décembre 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 2 décembre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 25 novembre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 18 novembre 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 novembre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 29 octobre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 21 octobre 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 7 octobre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 30 septembre 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 09 septembre 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 septembre 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 26 août 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 19 août 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 02 juillet 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 juin 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 27 mai 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 mai 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 29 avril 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 avril 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 02 avril 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 09 mars 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 18 mars 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 11 mars 2024 (ajournée au 18 mars 2024)
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 mars 2024 (ajournée au 11 mars 2024)
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 février 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 05 février 2024
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 29 janvier 2024
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 15 janvier 2024
2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 18 décembre 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 décembre 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 20 novembre 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 novembre 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 02 octobre 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 05 septembre 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 21 août 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 13 juillet 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 juillet 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 21 juin 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 05 juin 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 18 mai 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 09 mai 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 01 mai 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 24 avril 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 avril 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 20 mars 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 mars 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 février 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 30 janvier 2023
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 23 janvier 2023
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 16 janvier 2023
2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - Budget - 13 décembre 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 13 décembre 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 décembre 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 08 novembre 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 07 novembre 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 18 octobre 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 octobre 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 20 septembre 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 septembre 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 31 août 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 15 août 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 12 juillet 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 juillet 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 27 juin 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 14 juin 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 juin 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 mai 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 mai 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 avril 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 04 avril 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 02 mai 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 21 mars 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 07 mars 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 21 février 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 07 février 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 31 janvier 2022
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 17 janvier 2022
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 10 janvier 2022
2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 13 décembre 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 13 décembre 2021 - BUDGET
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 décembre 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 16 novembre 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 08 novembre 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 19 octobre 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 07 septembre 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 16 août 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 09 août 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 14 juillet 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 05 juillet 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 28 juin 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 07 juin 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 03 mai 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 12 avril 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 06 avril 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 22 mars 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 15 mars 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 08 mars 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire - 22 février 2021
Procès Verbaux - Séance Ordinaire - 01 février 2021
Procès Verbaux - Séance Extraordinaire 13 janvier 2021
Procès Verbaux - Séance ordinaire 11 janvier 2021
2020 et -
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 14 décembre 2020 - Budget
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 14 décembre 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 08 décembre 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 07 décembre 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 05 octobre 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 21 septembre 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 08 septembre 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 03 septembre 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 31 août 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 17 août 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 09 juillet 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 06 juillet 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 29 juin 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 22 juin 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 11 juin 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 01 juin 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 13 mai 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 4 mai 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 14 avril 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 6 avril 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 23 mars 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 9 mars 2020
Procès Verbaux - Séance extraordinaire 17 février 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 03 février 2020
Procès Verbaux - Séance ordinaire 13 janvier 2020
Procès verbaux - séance extraordinaire 16 décembre 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire Budget 16 décembre 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 09 décembre 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 03 décembre 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 07 novembre 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 04 novembre 2019
Procès verbaux - 22 - decembre 2018
Procès verbaux - 21 - decembre 2018
Procès verbaux - 20 - decembre 2018
Procès verbaux - 19 - novembre 2018
Procès verbaux - 18 - novembre 2018
Procès verbaux - 17 - octobre 2018
Procès verbaux - 16 - octobre 2018
Procès verbaux - 15 - septembre 2018
Procès verbaux - 14 - août 2018
Procès verbaux - 14 - juillet 2018
Procès verbaux - 13 - juillet 2018
Procès verbaux - 12 - juin 2018
Procès verbaux - 11 - juin 2018
Procès verbaux - 10 - mai 2018
Procès verbaux - 09 - mai 2018
Procès verbaux - 08 - mai 2018
Procès verbaux - 07 - avril 2018
Procès verbaux - 06 - avril 2018
Procès verbaux - 05 - avril 2018
Procès verbaux - 04 - mars 2018
Procès verbaux - 03 - mars 2018
Procès verbaux - 02 - février 2018
Procès verbaux - 01 - janvier 2018
Procès verbaux - 19 - décembre 2017
Procès verbaux - 18 - décembre 2017
Procès verbaux - 17 - décembre 2017
Procès verbaux - 16 - novembre 2017
Procès verbaux - 15 - novembre 2017
Procès verbaux - 14 - novembre 2017
Procès verbaux - 13 - septembre 2017
Procès verbaux - 12 - octobre 2017
Procès verbaux - 12 - septembre 2017
Procès verbaux - 11 - Août 2017
Procès verbaux - 10 - juillet 2017
Procès verbaux - 09 - juin 2017
Procès verbaux - 08 - mai 2017
Procès verbaux - 07 - mai 2017
Procès verbaux - 06 - avril 2017
Procès verbaux - 05 - avril 2017
Procès verbaux - 04 - mars 2017
Procès verbaux 03 - mars 2017
Proces verbaux 02 - fevrier 2017
Proces verbaux 01 - janvier 2017
Proces verbaux 01 - mai 2017
Procès verbaux - séance ordinaire 7 octobre 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 16 septembre 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 03 septembre 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 19 août 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 02 juillet 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 17 juin 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 03 juin 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 13 mai 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 06 mai 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 29 avril 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 04 avril 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 01 avril 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 11 mars 2019
Procès verbaux - séance extraordinaire 07 février 2019
Procès verbaux - séance ordinaire 14 janvier 2019
### Bilans annuel
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2024
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2023
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2022
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2021
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2020
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2019
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2018
Bilan annuel - Qualité de l'eau potable 2017
### Rapports du maire
Rapport du maire 2024
Rapport du maire 2023
Rapport du maire 2022
Rapport du maire 2021
Rapport du maire 2020
Rapport du maire 2019
Rapport du maire 2018
### Règlements municipaux
Administration
Règlement 614-3 - Rémunération du Conseil
Règlement 662 - Imposition des taxes et compensation pour 2026
Règlement 660 - Imposition des taxes et compensation pour 2025
Règlement 653-2 - Imposition des taxes et compensation pour 2024
Règlement 653-1 - Imposition des taxes et compensation pour 2024
Règlement 653 - Imposition des taxes et compensation pour 2024
Règlement 626-2 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 643-1 - Abrogeant le règlement 643
Règlement 652 - Acquisition de véhicules et Équipements - Emprunt
Règlement 646-1 - Imposition des taxes et compensation pour 2023
Règlement 648 - Création d'une réserve financière pour les élection
Règlement 614-2 - Rémunération du Conseil
Règlement 614 - Rémunération du conseil
Règlement 648 - Création d'une réserve financière pour les élection
Règlement 646-1 - Projet - Imposition des taxes et compensation pour 2023
Règlement 647 - Travaux d'aménagement et emprunt - Parc Champêtre
Règlement 646 - Imposition des taxes et compensation pour 2023
Projet de règlement 646 - Imposition des taxes et compensation pour 2023
Règlement 639-2 - Amendant le règlement 639
Règlement 643 - Règlement décrétant des travaux de réfection du poste de surpression des Érables
Règlement 637-1 - Modifiant le règlement travaux d'infrastructure et emprunt phase 3 Boisé du Ruisseau
Règlement 642 - Agrandissement Usine Bowker
Règlement 637 - Règlement Travaux d'infrastructure et emprunt phase 3 Boisé du Ruisseau
Règlement 639 - Imposition des taxes et compensation pour 2022
Règlement 631 - Augmentation du fond de roulement
Règlement 628 - Imposition des taxes et compensation pour 2021
Règlement 626 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 617-1 - Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 617 - Imposition des taxes et compensation pour 2020
Règlement 612 - Travaux de revêtement de pavage - Mai 2019
Règlement 611-1 - Emprunt supplémentaire - Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - 2019
Règlement 611 - Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - 2019
Règlement 610 - Emprunt pour équipement de voirie - Février 2019
Règlement 609-2 amendant le règlement 609 - Imposition des taxes et compensation 2019
Règlement 609-1 amendant le règlement 609 - Imposition des taxes et compensation 2019
Règlementation 609 - Imposition des taxes et compensation pour 2019
Règlement 607 - Travaux de remplacement - Mai 2018
Règlement 605-1 amendant le règlement 605 - Imposition des taxes et compensation 2018
Règlementation 605 - Imposition des taxes et compensation pour 2018
Règlement 604 - Travaux de remplacements - Mai 2017
Règlementation 601 - Imposition des taxes et compensation pour 2017
Règlement 549 - Administration des finances incluant la délégation de pouvoir, le suivi et le contrôle budgétaire
Environnement
Règlement 644 - Règlement des collectes
Projet de règlement 627 - Protection contre les dégâts d'eau
Règlement 603 - Compteur d'eau
Règlement 569-2 - Stratégie Québécoise d'Économie d'Eau Potable
Règlement 565 - Branchement aux réseaux
Général
Règlement 636-1 - Parc Canin - Projet
Règlement 645 - Régie interne des séances du Conseil
Règlement 570-3 - Règlement Amendant le Règlement 570 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 641-1 - Amendement Code d'éthique des élus municipaux
Règlement 641-1 - Amendement Code d'éthique des élus municipaux
Règlement 641 - Code d'éthique des élus municipaux
Règlement 636 - Parc Canin
Règlement 629 - Règlement Uniformisé
Règlement 630 - Signalisation déneigement
Règlement 474.1 - Règlement complémentaire au règlement général de la Ville de Valcourt
Règlement 622 - concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 606 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 593-2 - Circulation motoneiges et quads
Règlement 570 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 554 - prévention sécurité incendie
Urbanisme
Règlement 616-1 - Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 655 - Règlement de construction
Règlement numéro 649 - Entente promoteur
Règlement 650 - Permis et certificat
Règlement 638 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement 640 - PPCMOI
Règlement 635 - Entretien et salubrité des bâtiments
Règlement 594 - Règlement sur le Comité Consultatif d'Urbanisme
Règlement 618 - Programme de revitalisation
Règlement 615 - PIIA Harmonisé - Annexe II - 2019
Règlement 615 - PIIA Harmonisé - Annexe 1 - 2019
Règlement 615 - PIIA Harmonisé - 2019
Règlement 613 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 616 - Règlement sur les usages conditionnels
Règlement 564 - Règlement de conditions d'émission de permis de construction
Règlement 561 - Règlement de lotissement
Règlement 560 - Règlement de zonage
Annexe - Plan de Zonage
Règlement 559 - Plan Urbanisme
### Rémunération du conseil
2026 - Formation obligatoire des élus
Règlement 614 - Rémunération du conseil
Règlement 614-2 - Rémunération du Conseil