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POLITIQUE DE GESTION D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES ET SABLIÈRES
S'adressant à
Conseil
Administration
Voirie
Incendie
Loisirs
Tous
Adopté le
14 septembre 2020
Modifié le :
ATTENDU QU'au milieu des années 1990, la municipalité de Vallée-Jonction a entrepris une
démarche avec les exploitants des sablières afin de mettre en œuvre des méthodes
d'exploitations plus respectueuses à l'égard des citoyens qui vivaient à proximité et qui devaient
subir les conséquences négatives et plus particulièrement l'émission de poussière.
La démarche a également porté sur la légalité des exploitations en lien avec la Loi sur la qualité
de l'environnement, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la
réglementation d'urbanisme municipale.
De cette démarche ont résulté les actions suivantes :
-
Reverdissement de superficies dont l'exploitation est terminée;
-
Reverdissement de superficie non exploitées à court terme sans perte de doits;
-
Fermeture d'exploitation illégale;
-
Mise en conformité des exploitations vis-à-vis les lois sur la Qualité de l'environnement et la
Protection du territoire et des activités agricoles;
-
Aménagement d'une nouvelle voie d'accès commune pour les exploitations localisée au sud
de la route 112;
-
Limitations quant à l'ouverture de nouvelles sablières.
Malgré ces améliorations, la municipalité constate qu'il existe toujours une problématique reliée
à la poussière et compte, avec la collaboration de tous les exploitants, mettre en œuvre des
actions qui viendront diminuer de façon importante et permanente ces impacts négatifs reliés à
l'exploitation de sablières.
ATTENDU QU'on dénombre onze (11) sites d'exploitation de sablières et un (1) site d'exploitation
de carrière sur la rive ouest de la rivière Chaudière.
Tous ces sites sont exploités par quatre (4) entreprises différentes.
Au cours de la démarche des années 1990, un des objectifs visés était de s'assurer de la
conformité de chaque exploitation aux lois et règlements en vigueur.
Fait intéressant, tous les sites d'exploitation sont conformes.
Municipalité de Vallée-Jonction
Politique de de gestion d'exploitation des carrières et sablières
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ATTENDU QUE, bien que tous les sites soient conformes aux lois et règlements en vigueur quant
aux superficies à exploiter, les méthodes d'exploitations sont à revoir considérant les quantités
de poussière provenant de ces sites qui ont un effet négatif direct sur la qualité de vie des
citoyens du milieu environnant.
Afin de bien identifier les sources de poussières, une rencontre individuelle a eu lieu avec les
propriétaires et/ou les exploitants de tous les sites. Un seul n'a pas été rencontré.
Ainsi les personnes rencontrées ont été :
-
Georges Chiarella, Gravière de Beauce : exploitant chez Gravière de Beauce, Ferme Marctin,
9028-4506 Québec inc et Gravière Rima;
-
Claude Roy, R.C. Roy : exploitant chez R.C. Roy, François Labbé, Municipalité de Vallée-
Jonction, Multisable RC et Michel Latulipe et als;
-
Marc Nadeau, propriétaire Ferme Marctin et Gravière Rima;
-
Michel Latulipe, exploitant chez Jeannine Carette/Andrée Cloutier, Michel Latulipe.
-
Alain Latulipe, Jacques Latulipe, Michel Latulipe : Banc Latulipe
Les individus rencontrés sont associés à la quasi-totalité des sites d'exploitations; un seul n'a
pas été rencontré.
ATTENDU QUE la loi sur les Compétences municipales prévoit que les municipalités perçoivent
des redevances auprès des sites d'exploitation de carrière et sablières, ces redevances devant
être réservées à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
La municipalité de Vallée-Jonction a élargi la portée de son règlement à des travaux visant à
pallier les inconvénients liés au transport des substances assujetties.
ATTENDU QUE cette politique était demandée dans le cadre du règlement 349-09-2015 modifiant le
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC afin de modifier les règles concernant la
proximité d'une sablière en exploitation et la construction de résidences.
EN CONSÉQUENCE, la municipalité de Vallée-Jonction adopte la présente Politique de
méthodes d'exploitation des carrières et sablières, côté ouest de la rivière Chaudière.
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
1. Déterminer les sources d'émission de poussière
-
De ces rencontres, les objets suivants ont été identifiés par tous comme étant sources
d'émission de poussière.
Municipalité de Vallée-Jonction
Politique de de gestion d'exploitation des carrières et sablières
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a) Chemin d'accès
Tous les chemins d'accès aux exploitations sont identifiés comme source première
de pollution.
b) Les aires de circulation autour des réserves
Ces aires de circulation sont très sollicitées et transforment le matériel de surface en
« poudre ».
Elles sont identifiées comme 2e source de pollution importante. Également, compte
tenu du déplacement des réserves de produits finis, elles sont appelées à être
relocalisées sur chaque site.
Comme le calcium est proscrit, l'arrosage s'avère la solution à privilégier. Une
attention particulière devra être accordée à ces aires de circulation par les exploitants
afin d'arroser régulièrement et au besoin sans que la municipalité n'ait à intervenir.
c) Les superficies dépourvues de couvert végétal
Ces superficies sont également identifiées comme sources de pollution. Elles
représentent 62% des superficies à exploiter.
Chaque exploitant devrait identifier les superficies où l'exploitation est terminée et
procéder à un ensemencement. Il en va de même pour les superficies dont
l'exploitation n'est pas prévue à court terme.
Enfin les limites des aires d'exploitation sont presque toutes dépourvues de couvert
végétal. Elles devraient être ensemencées, principalement celles ayant façade au
nord-ouest, les vents dominants d'été frappent directement ces façades d'où en
résulte un soulèvement de poussière.
2. Déterminer les solutions pour limiter l'émission de poussière :
-
Plusieurs solutions sont avancées pour limiter l'émission de poussière telles l'arrosage,
l'épandage de chlorure de sodium (calcium) et le pavage.
a) L'arrosage s'avère la dernière solution. Son effet est partiel puisqu'il faut arroser
plusieurs
fois
par
jour
dépendamment
de
l'achalandage
et
les
sources
d'approvisionnement en eau sont limitées.
b) L'épandage de calcium pourrait avoir un effet intéressant. Or les sites d'exploitation
sont localisés à proximité des prises d'eau municipales (sauf le site situé au 300
Chemin de l'Écore Nord)
Municipalité de Vallée-Jonction
Politique de de gestion d'exploitation des carrières et sablières
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Des discussions ont eu lieu avec des représentants du ministère de l'Environnement et
des changements climatiques concernant cette alternative.
Bien que le contexte légal n'interdise pas l'épandage de calcium dans les chemins
d'accès à des sites d'exploitation, la proximité des puits municipaux commande une
attention particulière. Cette solution n'est pas recommandée par le ministère sauf
pour le site situé au 300 Chemin de l'Écore Nord.
c) Le pavage s'avère la solution la plus intéressante. Bien que plus dispendieuse à court
terme, cette solution assure l'effet recherché, est durable dans le temps et n'est pas
dépendante de la température et de l'achalandage.
Cette solution est d'ailleurs privilégiée par tous les exploitants.
d) Révision
La présente politique sera révisée de façon périodique ou au besoin.
Une copie de la présente politique est déposée à la séance ordinaire du conseil du
14 septembre 2020.