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POLITIQUE D'ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE LA VILLE DE
VARENNES
Ville de Varennes
Mise à jour 4 mai 2026
Ville de Varennes
Répertoire des politiques de la Ville de Varennes à l'égard des organismes du milieu
Mai 2026
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La politique d'attribution de subventions de la Ville de Varennes vise à assurer
l'utilisation de paramètres permettant d'analyser et d'attribuer de façon objective et
équitable les demandes d'assistance financière provenant d'individus ou
d'organismes du milieu.
Ce document présente donc la politique d'attribution de subventions pour les volets
suivants :
-
Le soutien aux projets novateurs des organismes reconnus;
-
Le soutien aux anniversaires des organismes reconnus;
-
Le soutien aux équipements collectifs pour les organismes locaux reconnus
et d'entraide;
-
Le soutien à l'implication;
-
Le soutien à l'excellence et au projet humanitaire pour les organismes
reconnus et pour les individus;
-
Le soutien aide au démarrage;
1. PRÉAMBULE
1.1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Par cette politique, la Ville de Varennes désire établir les mécanismes de soutien
financier pour les individus ainsi que pour les organismes qui œuvrent en loisir auprès
de ses citoyens. Cette politique a pour objectifs de :
-
Favoriser et soutenir les interventions des organismes varennois;
-
Encourager le développement de l'élite et de l'excellence;
-
Distribuer de façon juste et équitable les ressources municipales.
1.2. LES CHAMPS D'INTERVENTION
-
Sports et Plein air
-
Culture
-
Communautaire (socio récréatif, promotion sociale et éducation populaire)
-
Entraide (aide à la personne)
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2. LE SOUTIEN AUX PROJETS NOVATEURS DES ORGANISMES RECONNUS
La Ville de Varennes favorise l'autofinancement des activités régulières des
organismes, cependant elle peut appuyer un projet pilote, des activités ou des
services en démarrage ou des projets spécifiques ponctuels. Un organisme ne peut
bénéficier d'une assistance financière pour le fonctionnement des activités offertes
sur une base assidue et régulière ou pour le soutien à l'organisation d'une campagne
de financement.
2.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
La demande doit être déposée par un organisme reconnu par la Ville de Varennes
dans le cadre de sa politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
L'objet de la demande concerne les types de projets cités précédemment et doit être
en lien avec la mission de l'organisme demandeur.
L'organisme ne peut présenter plus d'une demande par année, dans ce volet.
Les critères d'évaluation touchent :
-
Le nombre de varennois touchés par le projet;
-
La clientèle visée;
-
La faisabilité du projet (situation financière, ressources de l'organisme);
-
Les efforts de financement du projet;
-
L'aspect novateur du projet.
2.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Une aide maximale de 500 $ est disponible uniquement pour la première année du
projet en fonction de l'évaluation de la demande.
3. LE SOUTIEN AUX ANNIVERSAIRES DES ORGANISMES RECONNUS
Ce volet prévoit un soutien financier pour souligner les anniversaires des organismes.
3.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
La demande doit être déposée par un organisme reconnu par la Ville de Varennes
dans le cadre de sa politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
L'objet de la demande concerne la réalisation d'une activité ou d'un projet pour
souligner l'anniversaire d'un organisme ayant plus de 10 années existences. Les
anniversaires admissibles sont les suivants : 10, 15, 20, 25, 30, 40, etc.
3.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Le montant de l'aide est comptabilisé en multipliant le nombre d'années d'existence
de l'organisme par 20 $. L'aide ne peut excéder 1 500 $.
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4. LE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS D'IMMOBILISATIONS POUR
LES ORGANISMES LOCAUX RECONNUS
Ce volet permet aux organismes locaux reconnus et aux organismes d'entraide de
faire l'acquisition ou le remplacement d'équipement durable, mobilisable, collectif et
nécessaire à la pratique d'une activité.
L'équipement a une valeur économique positive pour l'organisme et servira l'activité
de façon durable, qui perd peu de valeur au premier usage. Les équipements
essentiels à la pratique des activités de l'organisme sont exclus. (Ex. : les ballons de
soccer, papeterie, bâtons de baseball, uniformes, etc.).
4.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
La demande doit être déposée par un organisme local ou d'entraide reconnu par la
Ville de Varennes dans le cadre de sa politique de reconnaissance et de soutien aux
organismes.
L'objet de la demande concerne l'acquisition d'équipements durables, mobilisables,
collectifs et nécessaires à la pratique d'une activité. Le renouvellement des
équipements ne pourra se faire que dans un cycle d'au minimum 3 ans.
La demande de soutien doit être accompagnée d'une soumission d'un fournisseur
autorisé.
L'organisme ne peut présenter plus d'une demande par année, dans ce volet.
L'équipement acheté dans le cadre de ce volet deviendra la propriété de la Ville de
Varennes en cas de cessation de l'activité ou de la dissolution de l'organisme.
Les critères d'évaluation touchent :
-
La portée collective de l'équipement (pas de matériel à usage personnel);
-
La clientèle visée;
-
La contribution financière de l'organisme;
-
La démonstration du besoin.
4.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Une aide financière couvrant au maximum 50 % du coût d'acquisition. L'aide ne peut
excéder 1 000 $ pour un organisme touchant les clientèles prioritaires ou un
organisme d'entraide et un maximum de 500 $ pour la catégorie adulte local.
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5. LE SOUTIEN À L'IMPLICATION
La Ville de Varennes encourage les organismes à effectuer des campagnes de
financement. Elle offrira une assistance financière aux organismes qui s'impliqueront
dans les activités/événements pour lesquelles la Ville de Varennes en fera la
demande.
5.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Le financement doit être octroyé à un organisme reconnu par la Ville de Varennes
dans le cadre de sa politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
L'organisme peut obtenir plus d'une subvention par année.
Les critères d'évaluation touchent :
-
Le nombre d'individus impliqués dans l'activité ou l'événement;
-
La durée de l'activité ou de l'événement;
-
Si l'activité ou l'événement donne accès à un pourboire.
5.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Une aide maximale de 1 000 $ est disponible par organisme, par activité ou
événement.
6. LE SOUTIEN AIDE AU DÉMARRAGE
La Ville de Varennes encourage la création de nouveaux organismes locaux et offre
une assistance financière liés à la constitution de l'organisme, jusqu'à un maximum
de 500 $ et accorde pour une période six mois un sursis de frais pour la location de
salles ou de plateaux dédiés à ceux qui répondent à des besoins identifiés dans la
communauté et aux critères d'admissibilité.
6.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Le financement est destiné à un organisme qui répondra aux critères suivants :
1. L'organisme (OBNL ou OSBL) doit être légalement constitué et œuvrer dans
le domaine du loisir (culturel, sportif, communautaire ou de plein air). Il peut
être désigné sous divers noms, tels que cercle, association, corporation, club,
etc. L'organisme doit également satisfaire aux critères définis dans la politique
de reconnaissance et de soutien aux organismes reconnus. Toutefois,
lorsqu'un organisme n'est pas encore légalement constitué, la Ville peut
accorder un sursis afin de valider l'existence du besoin dans la communauté.
Elle peut également soutenir la promotion de l'initiative et agir comme
facilitatrice, notamment par le prêt de locaux, afin d'évaluer l'intérêt de la
population.
2. L'organisme doit démontrer qu'il répond à un besoin concret et spécifique pour
les varennois. Cette preuve peut être apportée par des consultations avec des
résidents ou d'autres formes de validation du besoin.
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3. L'organisme doit présenter un plan de développement à moyen et long terme,
montrant sa capacité à se maintenir et à évoluer dans le temps.
6.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Une aide financière de 500 $ pourra être accordée, en fonction des besoins identifiés.
L'aide financière sera conditionnelle à la présentation d'une reddition de comptes,
qui sera liée au montant d'aide accordé.
6. LE SOUTIEN À L'EXCELLENCE ET AU PROJET HUMANITAIRE
La Ville de Varennes favorise la participation des individus et des organismes
varennois à des événements sportifs, culturels, humanitaires ou académiques
d'envergure où l'excellence est mise à profit.
6.1. LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
La demande doit être déposée :
-
Par un participant varennois, s'il s'agit d'une discipline individuelle.
Ou
-
Par l'organisme œuvrant sur le territoire de Varennes qui représente un ou des
participants varennois, s'il s'agit d'une discipline de groupe/d'équipe.
Un ou des participants ne peuvent présenter plus d'une demande par année. Une
deuxième demande peut être acceptée dans la même année dans le cas d'une
participation à un niveau d'excellence supérieur.
De plus, qu'il s'agisse d'une demande pour une discipline individuelle ou par
équipe/groupe, la demande doit respecter les critères spécifiques suivants :
Discipline individuelle* :
-
Le participant doit être résident de Varennes ;
-
Sa participation à l'événement doit être l'aboutissement d'un processus de
sélection et non sur une base strictement volontaire. Un tournoi ou un défi n'est
pas reconnu comme un championnat au sens de cette politique;
-
L'événement doit être d'envergure provinciale, nationale ou internationale (ex. :
championnats provinciaux, canadiens);
-
L'événement visé doit être sanctionné par la fédération provinciale, nationale ou
internationale de la discipline (ex. : Fédération de natation du Québec,
* Dans le cadre d'événement scolaire, la demande doit être sanctionnée par un organisme provincial, national
ou international reconnu encadrant l'événement scolaire (ex. : RSEQ- Réseau du sport étudiant du Québec,
CECI - Centre d'étude et de coopération internationale, Québec sans frontières et autres).
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Gymnastique Québec, OXFAM Québec, Regroupement national des arts du
cirque, chantiers jeunesse, Québec sans frontières, Katimavik, etc.).
-
Le participant devra demander une attestation écrite de sa fédération pour
certifier que l'événement est d'envergure provinciale, canadienne ou
internationale et que la participation de ce dernier est l'aboutissement d'un
processus de sélection.
Discipline de groupe/équipe* :
-
L'organisme qui présente la demande doit être reconnu comme œuvrant auprès
des citoyens sur le territoire de la Ville de Varennes ou dans la région;
-
Le ou les participants doivent être résidents de Varennes;
-
Leur participation à l'événement doit être l'aboutissement d'un processus de
sélection et non sur une base strictement volontaire. Un tournoi ou un défi n'est
pas reconnu automatiquement comme un championnat au sens de cette
politique;
-
L'événement visé doit être d'envergure provinciale, canadienne ou internationale
(ex. : championnats provinciaux, canadiens);
-
L'événement visé doit être sanctionné par la fédération provinciale, nationale ou
internationale de la discipline (ex. : Fédération de natation du Québec, Soccer
Québec, OXFAM Québec, Regroupement national des arts du cirque, chantiers
jeunesse, Québec sans frontières, Katimavik, etc.);
-
L'organisme qui présente la demande pour le ou les participants devra demander
une attestation écrite de sa fédération pour certifier que l'événement est
d'envergure provinciale, canadienne ou internationale et que la participation de
ces derniers est l'aboutissement d'un processus de sélection.
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6.2. LE SOUTIEN FINANCIER
Le conseil municipal versera une aide financière à chacun des participants selon
l'envergure de l'événement (provincial, national ou international) et le type de
discipline (individuelle et de groupe/équipe).
Discipline individuelle
Discipline de groupe/équipe
Événement provincial
200 $
100 $
Événement canadien
300 $
150 $
Événement international
500 $
250 $
De plus, le conseil municipal versera une aide financière à l'organisme œuvrant sur
le territoire qui présente une demande pour un groupe ou une équipe qui est
composé (e) d'au moins 80 % de résidents. L'aide financière correspondra au
remboursement du coût de l'inscription du groupe ou de l'équipe à l'événement
jusqu'à un montant maximal de 200 $.
6.3. LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
Les demandes doivent être acheminées aux SRC pour analyse afin de valider si les
critères d'admissibilité sont respectés.
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7. LES PROCÉDURES ET TRAITEMENTS DES DEMANDES DE SOUTIEN
7.1. LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Les demandes de soutien financier présentées dans le cadre de cette politique
doivent être acheminées aux SRC.
Toute demande doit se faire sur l'un des formulaires disponibles sur le site Internet
de la Ville de Varennes ou en communiquant avec les SRC en y incluant les
documents ci-après pour chaque catégorie de soutien :
Soutien aux projets novateurs des organismes reconnus
-
Formulaire-Soutien aux projets novateurs
Soutien aux anniversaires pour les organismes reconnus
-
Formulaire-Soutien aux anniversaires
-
Preuve officielle de l'année de démarrage de l'organisme
Soutien aux équipements collectifs d'immobilisations pour les organismes
locaux reconnus
-
Formulaire-Soutien aux équipements collectifs
-
Une soumission pour équipements collectifs
Suite à l'octroi du contrat :
-
Preuve du paiement par l'organisme des équipements collectifs
Soutien à l'implication
-
Formulaire-Soutien à l'implication
Soutien à l'excellence et au projet humanitaire
-
Formulaire-Soutien à l'excellence et au projet humanitaire
-
Lettre de l'attestation de la Fédération qui sanctionne l'événement et la
sélection du ou des participants
Suite à l'octroi du contrat :
-
Bilan de l'événement
Soutien aide au démarrage
-
Formulaire-Soutien aide au démarrage
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Les demandes doivent être faites par dépôt du formulaire dûment rempli et des
documents demandés. Les demandes peuvent se faire tout au long de l'année, mais
doivent être déposées avant la date de réalisation du projet ou de l'événement ou de
l'acquisition de l'équipement.
Tout type de projet devra se réaliser dans la même année que celle figurant sur le
chèque de subvention.
7.2. LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
Les demandes doivent être acheminées aux SRC pour analyse.
7.3. LE VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER
La subvention est versée en totalité si l'analyse de la demande est conforme aux
critères d'admissibilités. La remise de la subvention peut se faire par la poste, par
dépôt direct ou peut s'effectuer dans le cadre d'une activité particulière.
Si le projet n'a pas lieu, en tout ou en partie, le remboursement proportionnel de la
subvention sera exigé dans la semaine suivant l'annulation.
7.4. LE BILAN DU PROJET
L'individu ou l'organisme ayant reçu un soutien financier devra remettre, au besoin,
un bilan du projet présentant ses retombées et ses résultats obtenus ainsi que les
factures s'y rattachant.
NOTE : L'application de cette politique d'attribution de subventions demeure
conditionnelle au budget dont dispose la Ville de Varennes.