Politique environnementale

Varennes, Quebec

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AU AIR CHANGEMENTS CL FFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - MI GESTION MUNICIPALE - NUISA SPACES VERTS - EAU - AIR - CH ÉSIDUELLES - EFFICACITÉ ÉN LIMATIQUES - SOLS - GESTION MILIEUX NATURELS - ESPACES UISANCES - MATIÈRES RÉSIDU CHANGEMENTS CLIMATIQUES NERGÉTIQUE - MILIEUX NATU MUNICIPALE - NUISANCES - MA ERTS - EAU - AIR - CHANGE ÉSIDUELLES - EFFICACITÉ ÉN LIMATIQUES - SOLS - GESTION MILIEUX NATURELS - ESPACES UISANCES - MATIÈRES RÉSIDU CHANGEMENTS CLIMATIQUES NERGÉTIQUE - MILIEUX NATU MUNICIPALE - NUISANCES - MA ERTS - EAU - AIR - CHANGE ÉSIDUELLES - EFFICACITÉ ÉN LIMATIQUES - SOLS - GESTION MILIEUX NATURELS - ESPACES UISANCES - MATIÈRES RÉSIDU CHANGEMENTS CLIMATIQUES NERGÉTIQUE - MILIEUX NATU MUNICIPALE - NUISANCES - MA Politique environnementale 2 Table des matières Message du conseil municipal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le but de la politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Élaboration d'un bilan environnemental et d'un plan d'action . . . . . . . 6 Principes directeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Orientations et objectifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - L'eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - L'air et les changements climatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 - Les sols. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 - La gestion municipale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 - Les nuisances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 - Les matières résiduelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 - L'efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 - Les milieux naturels et les espaces verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 3 La protection de l'environnement et le développement durable constituent dorénavant une priorité individuelle et collective. Dans le cadre de la mission de la Ville, le conseil municipal s'est engagé à déployer tous les efforts qui seront nécessaires pour assurer aux Varennois un milieu de vie de qualité tout en préservant le patrimoine environnemental pour les générations futures. Cette politique environnementale représente une démarche concrète de cet engagement qui sera suivie par l'adoption d'un plan d'action axé vers les orientations et objectifs de cette politique. Un bilan annuel de ce plan d'action sera réalisé et guidera le conseil dans sa prise de décision éco-responsable. Nous avons choisi une approche qui sollicite à la fois la population, nos partenaires et les employés municipaux. En ce sens, les élus sont fiers d'inviter l'ensemble de la communauté à participer à l'élaboration et au suivi de ce processus par la création du Bureau des Initiatives Durables qui permet à chacun de soumettre des initiatives environnementales et des suggestions ou commentaires relatifs à la présente politique. Nous souhaitons remercier tous les intervenants pour leur implication et leur contribution à l'atteinte des objectifs de cette réalisation collective qui nous conduira assurément Le maire, Les conseillers municipaux : Joël Beauchemin Bruno Desjarlais Lyne Beaulieu Natalie Parent Martin Damphousse Francis Rinfret Gaétan Marcil Denis Le Blanc Brigitte Collin Message du conseil municipal 4 Le but de la politique Dès le début de son mandat, le conseil municipal a exprimé sa volonté d'adopter une politique environnementale qui sera suivie par l'élaboration d'un plan d'action détaillé. L'administration municipale et le comité de développement durable ont été mandatés afin de concrétiser ce projet. Réalisée en collaboration avec l'ensemble des citoyens et en concertation avec ses partenaires, cette politique a pour but de développer un outil de gestion et de mobilisation afin de mettre en œuvre des mécanismes pour préserver, restaurer et mettre en valeur l'environnement et de s'assurer du développement durable du territoire varennois afin de protéger la santé et d'offrir une qualité de vie privilégiée aux citoyens et aux générations futures. La politique et son plan d'action permettront d'établir une saine gestion environnementale en plus de fournir au conseil municipal un outil efficace pour guider ses décisions. Cet outil constitue également un cadre de référence et d'actions innovatrices qui répondra assurément aux attentes et aux préoccupations de la population varennoise. 5 Le processus d'élaboration de la politique environnementale s'échelonnera du printemps 2010 jusqu'au début de l'année 2012. Les principales étapes de ce processus sont les suivantes : - Mandat aux services municipaux dont celui de l'urbanisme et de l'environnement - Avril 2010 - Consultation des services municipaux - Juin 2010 à mars 2011 - Création du Bureau des Initiatives Durables - Octobre 2010 - Publication de la première version de la politique - Octobre 2010 - Publication d'un bilan environnemental sommaire - Automne 2010 - Bilan environnemental détaillé - Printemps 2011 - Plan d'action - Automne 2011 - Soirée publique de présentation et d'information - Automne 2011 - Adoption par le conseil municipal de la version finale de la politique environnementale et de son plan d'action - Printemps 2012 - Suivi de la politique et du plan d'action - Annuellement Le Bureau des Initiatives Durables (BID) est un élément clé dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce projet. Situé à l'hôtel de ville, le BID a pour mission de recueillir toutes les initiatives et suggestions des Varennois relativement au développement durable et à l'environnement. Chacun des éléments soumis par la population sera analysé par un comité de travail interne et le suivi sera assuré par le Service de l'urbanisme et de l'environnement. Ce comité est formé de conseillers et de gestionnaires municipaux. Tous les commentaires et suggestions recueillis par le BID seront considérés dans le processus d'élaboration de la politique et de son plan d'action. Les citoyens peuvent communiquer avec le BID via l'adresse suivante : bid@ville. varennes. qc. ca. La démarche 6 Élaboration d'un bilan environnemental et d'un plan d'action Parmi les premières étapes d'élaboration de la politique, la réalisation d'un bilan environnemental détaillé s'avère essentielle afin d'évaluer adéquatement la performance environnementale de la Ville. Dans un premier temps, un bilan environnemental sommaire a été réalisé, ce qui a permis de constater que Varennes a déjà bien amorcé son engagement envers l'environnement et le développement durable par la réalisation de plusieurs gestes concrets, particulièrement au cours des dernières années. En voici quelques exemples : - Début du processus d'élaboration d'une politique environnementale - Création du Bureau des Initiatives Durables - Projet de construction d'une nouvelle bibliothèque éco-énergétique - Programme de protection des bandes riveraines sur les terrains municipaux - Réalisation d'un bilan municipal des émissions de gaz à effet de serre - Achat de véhicules électriques et hybrides - Création d'un poste d'éco-conseiller à temps complet La Ville a la ferme intention d'utiliser tous les outils dont elle dispose afin d'améliorer sa performance environnementale et de réduire son empreinte écologique et ce, à tous les niveaux de ses compétences municipales. Cette volonté se traduira, entre autres, par un plan d'action efficace axé sur les principes directeurs et objectifs de la présente politique. Le bilan environne- mental détaillé sera intégré dans le plan d'action. 7 Principes directeurs La présente politique est guidée par les principes du développement durable. Apparue en 1980, cette expression a été proposée depuis en quelques variantes. Au Québec, le gouvernement a adopté en 2006 la Loi sur le développement durable et a défini cette expression comme suit : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ». Les thèmes et objectifs abordés par la politique découlent des sept (7) principes suivants, lesquels s'inspirent des fondements du développement durable : - Protection, restauration et mise en valeur de l'environnement et du patrimoine naturel Ce principe doit être considéré à la base de la stratégie du développement durable. Il est primordial de respecter la capacité de support des écosystèmes. - Qualité de vie et protection de la santé des citoyens Toute personne et ses descendants ont droit à une vie active et saine en harmonie avec l'environnement. - L'engagement de la Ville de Varennes La Ville doit utiliser tous les moyens dont elle dispose afin de donner l'exemple en s'assurant, dans le cadre de ses décisions politiques et de sa gestion administrative, d'adopter des pratiques éco-responsables. Cet engagement inclut la volonté de la Ville à déployer tous ses outils de communication pour informer et sensibiliser les citoyens. - La participation de tous les citoyens et de nos partenaires L'engagement de tous les Varennois et partenaires de la mission municipale est nécessaire à la concrétisation de cette politique et à l'atteinte de ses objectifs. - Développement économique durable Le développement économique de la Ville doit être innovateur, performant et respectueux de l'environnement. - La prévention L'adhésion au principe de prévention est impérative dans une stratégie de développement durable. - Utilisation durable Consommer de façon responsable permet d'éviter le gaspillage et de préserver les ressources. Ces gestes sont essentiels à la protection de l'environnement. L'application de ces principes directeurs par l'ensemble de la communauté et des services municipaux permettra la réduction de notre empreinte écologique et ouvrira la voie à un développement durable pour les générations futures. 8 Orientations et objectifs L'analyse des compétences et des responsabilités de la Ville en matière d'environnement et de développement durable a permis d'identifier huit (8) champs d'intervention : L'eau L'air et les changements climatiques Les sols La gestion municipale Les nuisances Les matières résiduelles L'efficacité énergétique Les milieux naturels et les espaces verts Pour chacun de ces champs d'intervention, différents objectifs ont été déterminés. Les moyens d'actions issus de ces objectifs seront définis, quant à eux, dans le plan d'action prévu en 2012. L'EAU Consciente qu'une eau douce, propre et de qualité est une richesse épuisable, à la base de la vie, la Ville présente les objectifs suivants : Eau potable - Assurer la disponibilité d'une eau potable de qualité - Favoriser une consommation responsable de l'eau potable Eaux usées - Assurer que les installations municipales respectent les exigences du ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) en matière de rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent - Assurer la conformité et l'efficacité des installations septiques privées - Réduire à la source les rejets de contaminants dans le réseau d'égout sanitaire Neiges usées - Assurer une gestion optimale des neiges usées - Diminuer l'utilisation des sels de déglaçage Eaux de pluie - Planifier une meilleure gestion du drainage et des eaux de ruissellement 9 L'AIR ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES La Ville entend mettre en œuvre les objectifs suivants afin d'améliorer la qualité de l'air et diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) : Qualité de l'air - Réduire les émissions de contaminants issus des poêles et foyers au bois - S'assurer d'obtenir les données disponibles sur la qualité de l'air et ce, sur une base régulière Gaz à effet de serre - Identifier les émissions de GES produites par la Ville - Réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre Transports - Favoriser l'utilisation du transport collectif - Faciliter et promouvoir le transport actif - Mettre en place des stratégies de gestion efficace du transport urbain LES SOLS Afin de préserver et améliorer la qualité des sols sur le territoire, la Ville présente les objectifs suivants : Sols contaminés - Élaborer un programme d'identification et de réhabilitation des terrains contaminés Pesticides - Réduire l'utilisation des pesticides sur le territoire 10 LA GESTION MUNICIPALE Consciente du rôle important qu'elle a à jouer pour la protection de l'environnement, la Ville de Varennes souhaite démontrer que cette préoccupation peut être intégrée à la gestion municipale. La sensibilisation, l'information et le soutien du citoyen dans cette démarche sont une priorité de l'organisation municipale. Les objectifs de la Ville à ce titre sont les suivants : Politique environnementale - Mettre en œuvre la politique et son plan d'action Politique d'achat - Adopter une politique d'achats à faible impact sur l'environnement Administration - Améliorer la performance environnementale de l'organisation municipale - Respecter les fondements du développement durable lors des interventions de la Ville - Veiller à l'application rigoureuse de la réglementation environnementale et la bonifier au besoin - Assurer une gestion optimale des activités environnementales de la Ville - Adopter des pratiques éco-responsables Sensibilisation et communication - Investir dans la formation, la sensibilisation et l'information à la population et aux gens d'affaires - Élaborer un guide des bonnes pratiques environnementales municipales - Inclure les risques environnementaux dans le plan de mesures d'urgence Développement économique - Accroître la richesse collective de la Ville par une stratégie de développement économique responsable visant le maintien, le développement et l'attraction d'entreprises ainsi que la création d'emplois de qualité dans des secteurs de pointe harmonieux et respectueux de l'environnement Territoire agricole - Favoriser la protection et la mise en valeur du territoire agricole 11 LES NUISANCES Soucieuse de la qualité de vie de ses citoyens, la Ville a l'intention ferme d'utiliser les outils réglementaires à sa disposition pour assurer un environnement confortable et sécuritaire. Nuisances - Diminuer les sources de nuisances - Continuer d'assurer les meilleures conditions d'hygiène et de salubrité sur le territoire - Prévoir des zones tampons pour protéger les secteurs sensibles Pollutions sonores et visuelles - Réduire les impacts de la circulation - Assurer une qualité de vie sonore et visuelle adéquate Herbe à poux - Effectuer un meilleur contrôle afin de réduire les effets de l'herbe à poux - Sensibiliser et impliquer la population dans la lutte contre l'herbe à poux LES MATIÈRES RÉSIDUELLES Varennes fut l'une des premières villes du Québec à avoir implanté la collecte sélective sur son territoire. En collaboration avec ses partenaires, elle entend demeurer à l'avant-garde dans ce domaine en atteignant les objectifs suivants : - Favoriser le principe des 3RV, soit la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation - Assurer une gestion plus écologique des résidus verts - Implanter la collecte à trois (3) voies pour valoriser la transformation des matières putrescibles en biogaz - Respecter et réviser le plan de gestion des matières résiduelles à son échéance 12 L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Dans le but de réduire sa consommation énergétique et de préserver les ressources, la Ville entend adopter des mesures innovatrices répondant aux objectifs suivants : - Favoriser l'économie énergétique par les citoyens - Favoriser les économies d'énergie dans les bâtiments municipaux - Réduire la consommation de carburant par la Ville - Construire et rénover les bâtiments municipaux selon des pratiques écologiques - Encourager la construction et la rénovation de bâtiments éco- énergétiques et durables 13 LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPACES VERTS La protection et la mise en valeur des milieux naturels et des espaces verts nécessitent une attention particulière dans le cadre de cette politique. À ce titre, le fleuve Saint-Laurent constitue assurément un des écosystèmes les plus importants sur le territoire. La Ville s'assurera de l'atteinte des objectifs suivants : Milieux naturels - Favoriser et mettre en place des mesures de protection des milieux naturels - Favoriser la renaturalisation des milieux naturels dégradés - Sensibiliser les citoyens sur l'importance des milieux naturels - Favoriser la conservation des boisés et des corridors forestiers en zone agricole - Protéger et mettre en valeur les écosystèmes aquatiques et riverains Le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saint-Charles - Favoriser la protection, la restauration et la mise en valeur de ces cours d'eau Foresterie urbaine - Favoriser le développement de la foresterie urbaine - Favoriser la préservation des arbres et des boisés Parcs et espaces verts - Restaurer, protéger et mettre en valeur les parcs à vocation naturelle que sont les parcs Saint-Charles et de la Commune - Assurer une distribution spatiale équilibrée des espaces verts et des parcs urbains 14 Conclusion La mise en application de cette politique représente un grand défi pour l'administration municipale et l'ensemble de la population. La Ville s'engage à être proactive et à utiliser toutes ses ressources dans le respect des principes énoncés afin d'assurer le succès de ce projet de société. Sa mise en œuvre permettra de protéger l'environnement et de préserver les différents écosystèmes afin d'assurer la santé et la sécurité de la population tout en favorisant une économie prospère, innovatrice et responsable sur le plan écologique et social. Cette réussite nous mènera vers un réel développement durable. 15 Pour toute information, commentaire ou suggestion, vous pouvez communiquer avec le Bureau des initiatives durables au : bid@ville. varennes. qc. ca Téléphone : 450 652-9888, poste 260 Télécopieur : 450 652-6906 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec) J3X 1T5 La présente politique a été adoptée par le conseil municipal le 4 octobre 2010. Recherche et rédaction : Service de l'urbanisme et de l'environnement Collaboration : Services municipaux et principaux partenaires Consultant en infographie : Anngraphick inc. Impression : Imprimerie Multipress inc. Cette politique environnementale est disponible sur le site internet de la Ville : www. ville. varennes. qc. ca. Note : le masculin fait référence aux femmes et aux hommes et n'est utilisé que pour alléger le texte. Ce document a été imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable.