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Codification administrative - Règlement no 1792
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VILLE DE VAUDREUIL-DORION
COMPILATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT NO 1792
RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Numéro de
règlement
Date d'adoption au Conseil
Date d'entrée en vigueur
1792
16 novembre 2020
17 novembre 2020
1792-01
16 octobre 2023
18 octobre 2023
La présente compilation administrative intègre les modifications apportées par les
règlements apparaissant au tableau ci-dessus. Elle n'a pas valeur légale. Seules les
copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier de la
Ville ont valeur légale.
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE VAUDREUIL-DORION
RÈGLEMENT NO 1792
RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ARTICLE 1
DÉFINITIONS
Le chapitre 1, les articles 2.3 et 2.4, ainsi que l'annexe « Définition » du Règlement des permis
et certificats et de régie interne en vigueur font partie intégrante, à toute fin que de droits, du
présent règlement.
Apport volontaire
Action qui consiste à acheminer ou faire acheminer par ses propres moyens des matières
résiduelles conformes et triées à la source dans un lieu de dépôt spécifique ou un site autorisé à
cet effet.
Bacs roulants
Contenants de plastique à deux roues ou plus et d'une capacité maximale de 360 litres, destinés
à recevoir et à entreposer provisoirement (entre les collectes municipalisées), les déchets, le
recyclage ou les résidus alimentaires.
Branches
Comprends toutes les branches de tous les arbres et arbustes d'un diamètre inférieur ou égal à
dix (10) cm de diamètre à l'exclusion des billots, des bûches et des souches d'arbres.
Collecte municipalisée
Collecte sélective porte-à-porte à l'année à fréquence variable (hebdomadaire, aux deux
semaines, au mois, etc.), offerte par la Ville ou la MRC, pour les matières résiduelles suivantes
(liste non exhaustive) : déchets, recyclage, résidus alimentaires, encombrants, résidus verts et
d'automne, branches, sapins de Noël et carton.
Contenants de collecte
Contenants servants aux collectes et à l'entreposage provisoire de matières résiduelles, incluant
les bacs roulants, les conteneurs intérieurs ou extérieurs et les conteneurs semi-enfouis, qu'ils
soient fournis ou non par la Ville ou la MRC.
Conteneurs intérieurs ou extérieurs
Conteneur hors sol, situé à l'intérieur ou à l'extérieur, en métal ou en plastique, étanche, muni
d'un dispositif de fermeture et de dispositifs permettant de le vider mécaniquement (chargement
avant ou arrière), servant à l'entreposage temporaire (entre les collectes) de matières résiduelles,
à l'exclusion des conteneurs transrouliers et maritimes, ainsi que des wagons de train.
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Contenants résidus verts et d'automne en vrac
Contenant permettant de mettre les résidus verts et d'automne en vrac, avec ou sans couvercle,
d'un poids maximal de 25 kilogrammes, en plastique, en carton ou en métal, et ne dépassant pas
un (1) mètre cube. Le contenant doit être clairement identifié pour la collecte des résidus verts.
Conteneur semi-enfoui (CSE)
Conteneur semi-enterré ou semi-souterrain, fixe, servant à l'entreposage temporaire (entre les
collectes) de matières résiduelles. Les CSE peuvent être de type camion-grue ou de camion à
chargement avant.
Déchets
Tous résidus, matériaux, substances ou débris rejetés à la suite d'un processus de production,
de fabrication, d'utilisation ou de consommation.
Excluent, les résidus suivants :
-
Acide fluorhydrique;
-
Amiante;
-
Armes à feu et munitions;
-
Branches;
-
Cyanure;
-
Déchets biomédicaux;
-
Déchets radioactifs;
-
Explosifs, feux de signalement, feux d'artifice;
-
Matières recyclables;
-
Objets tranchants, coupants ou pointus non protégés;
-
Produits contenant des BPC;
-
Résidus alimentaires;
-
Résidus de construction, de rénovation et de démolition;
-
Résidus domestiques dangereux;
-
Résidus encombrants;
-
Résidus sujets à un apport volontaire;
-
Résidus des technologies de l'information et des communications;
-
Résidus verts et d'automne;
-
Sapin de Noël;
-
Souches et billots de bois;
-
Terre.
Écran végétal
Constitue un écran opaque fait de végétaux incluant au minimum 75 % de conifères servant à
dissimuler les conteneurs semi-enfouis.
ICI
Définis les institutions, les commerces et les industries.
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Matières recyclables
Ces matières incluent de façon non exhaustive les matières suivantes :
-
Les papiers et cartons (journaux, circulaires, revues, feuilles, enveloppes et sacs de papier,
livres, bottins téléphoniques, rouleaux de carton, boîtes de carton non ciré, cartons de lait et
de jus, contenants aseptiques);
-
Le plastique (tous les contenants, bouteilles et emballages des plastiques numéros 1, 2, 3,
4, 5 et 7, bouchons et couvercles, sacs et pellicules d'emballage);
-
Le métal (papiers, contenants, bouteilles et canettes d'aluminium, boîtes de conserve,
bouchons et couvercles, canettes consignées);
-
Le verre (bouteilles et contenants alimentaires, peu importe la couleur).
Matières résiduelles
Tout résidu de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit
ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que le possesseur destine à l'abandon.
MRC
La municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.
Nouvelle habitation, nouveau bâtiment, nouveau ICI
Est considéré comme une nouvelle habitation, un nouveau bâtiment et un nouveau ICI toute
habitation, tout bâtiment et tout ICI pour lequel un permis de construction est délivré après l'entrée
en vigueur du présent règlement.
Nouveau projet intégré
Est considéré comme un nouveau projet intégré tout projet intégré approuvé par le Conseil
municipal après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Résidus alimentaires
Comprennent, sans s'y limiter, les résidus suivants :
- Aliments liquides pouvant être absorbés par les autres résidus;
- Bâtons ou cure-dents en bois, cheveux, poils, plumes;
- Cendres froides;
- Céréales, grains, pains, pâtes, farine et sucre;
- Fibres sanitaires (serviettes de table, papiers essuie-tout et papiers mouchoirs n'ayant pas
été en contact avec des produits chimiques);
- Fruits et légumes, cuisinés ou non;
- Marcs de café et filtres, sachets de thé sans agrafes;
- Matières grasses (huile végétale, mayonnaise, sauce à salade, etc.);
- Nourriture pour animaux domestiques;
- Papiers et cartons souillés d'aliments sans broches de métal, sans
plastique et non cirés;
- Produits laitiers, gâteaux, sucreries, noix, écales;
- Sacs en papier, avec ou sans pellicule cellulosique compostable à
l'intérieur;
- Viandes, poissons, fruits de mer, coquilles d'œufs et os.
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Excluent, sans s'y limiter, les résidus suivants :
- Animaux morts;
- Boîtes de carton avec du plastique ou des agrafes en métal;
- Bouchons de liège;
- Chandelles;
- Couches;
- Lingettes;
- Litière;
- Matières recyclables;
- Mousse de sécheuse, poussières de balai, sacs d'aspirateurs et leur contenu;
- Papier ciré;
- Poterie, vaisselle;
- Résidus sujets à un apport volontaire;
- Roches, sable, gravier et autres matériaux de même nature;
- Sacs de plastique, incluant les sacs certifiés compostables ou biodégradables;
- Sciures et copeaux de bois traités ou contaminés par de la peinture ou de la teinture;
- Soie dentaire;
- Souches et racines;
- Textile.
Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD)
Résidus provenant de travaux de construction, de rénovation ou de démolition d'immeubles, de
bâtiments ou d'autres structures et comprenant, sans s'y limiter, les résidus suivants :
- Bois traité et contreplaqué (bois d'œuvre, palette, mélamine);
- Matériaux de construction secs (céramique, gypse, verre, fenêtre, toilette, baignoire et douche
en fibre de verre ou en plastique, etc.);
- Matériaux d'excavation (asphalte, béton, brique, sable et gravier, à l'exclusion de la terre);
- Matériaux de revêtements;
- Tapis et sous-tapis.
Résidus des technologies de l'information et des communications (TIC)
Comprennent, sans s'y limiter, les résidus suivants :
- Appareils audiovisuels;
- DVD ou CD;
- Écrans;
- Imprimantes et cartouches;
- Lecteurs DVD ou CD;
- Modems;
- Numériseurs;
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- Ordinateurs;
- Radios;
- Télécopieurs;
- Télévisions.
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Résidus à usage domestique courant qui comprennent, sans s'y limiter, les résidus suivants :
- Aérosols;
- Antigels;
- Batteries et piles;
- Bonbonnes de propane;
- Cires pour meubles;
- Colles;
- Fluorescents, ampoules fluocompactes;
- Huiles usagées et filtres;
- Lampes au mercure;
- Peintures, teintures et vernis;
- Pesticides et engrais;
- Produits corrosifs, inflammables ou toxiques;
- Produits de nettoyage acides ou caustiques;
- Produits de piscine et de spa;
- Produits ménagers (nettoyants pour le four, détachants, eau de javel, etc.);
- Solvants, décapants et dissolvants.
Ces résidus excluent, sans s'y limiter, les matières suivantes :
- Acide fluorhydrique;
- Amiante;
- Armes à feu et munitions;
- Cyanure;
- Déchets biomédicaux;
- Déchets radioactifs;
- Explosifs, feux de signalement, feux d'artifice;
- Produits contenant des BPC.
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Résidus encombrants
Résidus qui, en raison de leur taille, ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères et qui
comprennent uniquement les CRD et les résidus suivants :
- Bains;
- Douches;
- Lavabos et toilettes;
- Meubles non défaits en morceaux;
- Matelas.
Résidus sujets à un apport volontaire
Quelle que soit leur taille, sont sujets à l'apport volontaire dans un lieu de dépôt ou un site autorisé
à cet effet, les résidus suivants :
- Acide fluorhydrique;
- Amiante;
- Armes à feu et munitions;
- Cyanure;
- Déchets biomédicaux;
- Déchets radioactifs;
- Explosifs, feux de signalement, feux d'artifice;
- Produits contenant des BPC;
- Électroménagers, chauffe-eau, chauffe-huiles, tondeuses, souffleuses, barbecues;
- Halocarbures (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs et déshumidificateurs, refroidisseurs
à eau, etc.);
- Médicaments;
- Pneus avec ou sans jante, de taille normale ou hors dimension;
- Résidus de construction, de rénovation et de démolition;
- Résidus des technologies de l'information et des communications (TIC);
- Résidus domestiques dangereux;
- Résidus encombrants métalliques et non réutilisables;
- Polystyrène (styromousse et plastique numéro 6);
- Souches et billots de bois;
- Terre.
Résidus verts et d'automne
Ces matières sont végétales, issues de travaux de jardinage, d'horticulture ou d'aménagement
paysager, et comprennent, sans s'y limiter, les matières suivantes :
- Aiguilles de conifère;
- Branches et racines de moins d'un (1) cm de diamètre;
- Écorces;
- Fleurs et plantes d'intérieur;
- Herbe, gazon et feuilles;
- Mauvaises herbes;
- Retailles de haie;
- Sciures et copeaux de bois non traités ou non contaminés par de la peinture ou de la teinture;
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- Terre de rempotage en petite quantité;
- Tourbe, gazon en plaque.
Unité d'occupation
Représente chaque logement, résidence, bureau d'affaires, local commercial ou local industriel,
ainsi que chaque bâtiment institutionnel.
Ville
La Ville de Vaudreuil-Dorion.
R. 1792, a. 1
ARTICLE 2
OBLIGATIONS
2.1 Tri des matières résiduelles
Le tri des matières résiduelles est obligatoire pour l'ensemble des unités d'occupation du
territoire, peu importe si les collectes sont municipalisées ou non.
Il est interdit de déposer ou de jeter :
- Les déchets ailleurs que dans les contenants prévus pour les collectes des déchets;
- Le recyclage ailleurs que dans les contenants prévus pour les collectes de recyclage ou
les lieux autorisés;
- Les résidus alimentaires ailleurs que dans les contenants prévus pour les collectes des
résidus alimentaires;
- Les résidus verts et d'automne ailleurs que dans les sacs de papier et contenants en vrac
prévus pour les collectes des résidus verts et d'automne ou pour d'autres collectes que
les collectes des résidus verts et d'automne;
- Les encombrants pour d'autres collectes que pour les collectes des encombrants;
- Les sapins pour d'autres collectes que pour la collecte des sapins;
- Les branches pour d'autres collectes que pour les collectes des branches;
- Les résidus sujets à un apport volontaire ailleurs que dans les lieux de dépôt spécifiques
et autorisés à cet effet;
- Les bûches, les souches, la terre et le sable ailleurs que dans des sites ou endroits
autorisés à cet effet.
Les matières recyclables doivent être déposées pêle-mêle ou dans des sacs de plastique
transparents à l'intérieur des contenants de collecte.
2.2 Participation
Il est obligatoire de participer aux collectes des déchets, du recyclage et des résidus
alimentaires et de trier ces matières pour toutes les unités d'occupation qui sont desservies
par une ou plusieurs collectes municipalisées.
Les propriétaires des unités d'occupation qui ne sont pas desservies par une ou par
l'ensemble des collectes municipalisées sont dans l'obligation d'offrir le service de collecte
et d'en disposer dans des lieux autorisés.
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2.3 Propreté, accumulation et abandon
Il est obligatoire pour le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'une unité d'occupation de
voir à assurer la propreté et l'état des contenants destinés aux collectes, incluant ceux fournis
par la Ville ou la MRC. Les contenants doivent toujours être fermés et étanches lorsqu'ils
sont à l'extérieur.
Nul ne peut accumuler, jeter, abandonner ou entreposer des matières résiduelles à l'extérieur
des contenants destinés aux collectes, à l'exception des collectes des encombrants, des
branches, des sapins et des collectes spéciales de carton. Les résidus susceptibles de
s'envoler lors des collectes doivent obligatoirement être entreposés de façon à éviter qu'ils
ne se répandent dans l'environnement.
2.4 Respect de la propriété
Il est interdit de fouiller, de récupérer, de jeter ou d'abandonner des matières résiduelles dans
les contenants de collecte d'autrui ou sur le terrain d'autrui sans l'accord au préalable du
propriétaire. Cette disposition ne s'applique pas aux employés de la Ville dans l'exercice de
leurs fonctions.
Nul ne peut disposer de sac de matières résiduelles d'une unité d'occupation dans le
contenant de collecte d'une autre unité d'occupation sans l'autorisation de l'occupant, ou
dans un contenant public de la Ville.
Nul ne peut déplacer le contenant de collecte de matières résiduelles d'une unité
d'occupation vers une autre.
Malgré le premier alinéa et sous réserve de l'article 2.7 du présent règlement, lorsqu'un
contenant de collecte est aux abords de l'emprise publique et disposé pour les fins de
cueillette, soit la veille de la journée de collecte de 16 h à 19 h et de 7 h à 12 h la journée de
la collecte, les canettes ou autres contenants consignables peuvent être récupérés sans
l'accord du propriétaire. En tout temps, il est interdit de laisser des matières résiduelles sur
la voie publique et à côté des conteneurs.
2.5 Accès
Les points de collecte et les contenants destinés aux collectes doivent être déneigés et ne
doivent pas être pris dans la glace, sans quoi, la collecte n'est pas effectuée.
L'emplacement des contenants de collectes, tout type confondu, doit permettre aux camions
de collecte d'effectuer les levées sans avoir à reculer dans la rue, dans les entrées
charretières ou dans les cases de stationnement. Si une telle manœuvre est inévitable, une
entente entre le propriétaire et la compagnie en charge de la collecte peut être prise avec
l'approbation à la Ville.
2.6 Volume des contenants de déchets et de recyclage
Le volume des bacs roulants, des conteneurs intérieurs ou extérieurs ou des CSE pour les
déchets doit toujours être égal ou inférieur au volume des bacs roulants, des conteneurs
intérieurs ou extérieurs ou des CSE pour le recyclage.
2.7 Vandalisme
Il est interdit de renverser ou d'endommager de façon volontaire ou par négligence et de
quelque façon que ce soit les contenants prévus pour les différentes collectes
municipalisées.
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2.8 Non-respect des dispositions
La Ville ou la MRC n'est pas tenue de collecter les contenants ou les résidus qui ne
respectent pas les dispositions du présent règlement lors des collectes municipalisées.
La Ville ou la MRC peut récupérer tous bacs ou conteneurs lorsque les dispositions du
présent règlement ne sont pas respectées.
R. 1792, a. 2, R. 1792-01, a. 1
ARTICLE 3
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LES USAGES
3.1 Habitation unifamiliale isolée ou jumelée existante ou nouvelle
La gestion des matières résiduelles pour chaque habitation unifamiliale, qu'elle soit isolée ou
jumelée, existante ou nouvelle, se fait ainsi :
- Un (1) bac roulant de 360 litres pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres pour le recyclage;
- Un (1) bac roulant de 45 litres pour les résidus alimentaires.
Un (1) bac roulant supplémentaire pour le recyclage et un (1) bac roulant supplémentaire
pour les résidus alimentaires peuvent être fournis sous justifications. Un (1) bac roulant
supplémentaire pour les déchets peut être fourni lorsque six (6) personnes ou plus utilisent
le même bac roulant à déchets ou lorsque l'aménagement le justifie.
3.2 Habitation unifamiliale contiguë existante et bâtiments multifamiliaux
La gestion des matières résiduelles des habitations unifamiliales contiguës ou des bâtiments
multifamiliaux existants se fait ainsi :
- Un (1) bac roulant de 360 litres par unité d'habitation ou conteneurs intérieurs ou
extérieurs, ou CSE pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par unité d'habitation ou conteneurs intérieurs ou
extérieurs, ou CSE pour le recyclage;
- Un (1) bac roulant de 45 litres par unité d'habitation ou CSE pour les résidus alimentaires.
Un maximum d'un (1) bac roulant pour les déchets et d'un (1) bac roulant pour le recyclage
est autorisé par unité d'occupation. Un (1) bac roulant supplémentaire pour le recyclage et
un (1) bac roulant supplémentaire pour les résidus alimentaires peuvent être fournis sous
justifications. Un (1) bac roulant supplémentaire pour les déchets peut être fourni lorsque six
(6) personnes ou plus utilisent le même bac roulant à déchets ou lorsque l'aménagement le
justifie. Un (1) bac roulant de 240 litres peut remplacer les bacs roulants de 45 litres, lequel
devra alors être partagé par l'ensemble des unités d'habitation.
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3.3 Nouvelle habitation unifamiliale contiguë sans projet intégré et bâtiment multifamilial
horizontal existant ou nouveaux sans projet intégré et d'un maximum de (8) logements
La gestion des matières résiduelles des nouvelles habitations unifamiliales contiguës sans
projet intégré et des bâtiments multifamiliaux horizontaux existants ou nouveaux d'un
maximum de huit (8) logements se fait ainsi :
- Un (1) bac roulant de 360 litres par unité d'habitation ou CSE pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par unité d'habitation ou CSE pour le recyclage;
- Un (1) bac roulant de 45 litres par unité d'habitation ou CSE pour les résidus alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs roulants pour les déchets et de huit (8) bacs roulants pour le
recyclage sont autorisés par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des conteneurs
semi-enfouis. Un (1) bac roulant supplémentaire pour les résidus alimentaires peut être fourni
par unité d'habitation sous justifications. Un (1) bac roulant de 240 litres peut remplacer les
bacs roulants de 45 litres, lequel devra alors être partagé par l'ensemble des unités
d'habitation.
3.4 Habitation unifamiliale contiguë et bâtiment multifamilial horizontal, existant ou
nouveau, en projet intégré, peu importe le nombre de logements ou sans projet intégré
mais de plus de huit (8) logements
La gestion des matières résiduelles des nouvelles habitations unifamiliales contiguës en
projet intégré, des nouveaux projets intégrés de bâtiments multifamiliaux horizontaux de huit
(8) logements ou moins et des bâtiments multifamiliaux horizontaux existants ou nouveaux
de plus de huit (8) logements avec ou sans projet intégré se fait ainsi :
- CSE pour les déchets;
- CSE pour le recyclage;
- Un (1) bac roulant de 45 litres par unité d'habitation ou CSE pour les résidus alimentaires.
Un (1) bac roulant supplémentaire pour les résidus alimentaires peut être fourni sous
justifications. Un (1) bac roulant de 240 litres peut remplacer les bacs roulants de 45 litres,
lequel devra alors être partagé par l'ensemble des unités d'habitation.
3.5 Bâtiment bifamilial, trifamilial ou multifamilial vertical d'un maximum de huit (8)
logements, existant ou nouveau, sans projet intégré
La gestion des matières résiduelles d'un bâtiment, existant ou nouveau, bifamilial, trifamilial
ou multifamilial vertical d'un maximum de huit (8) logements sans projet intégré se fait ainsi:
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités d'habitation,
arrondis à la hausse ou
CSE pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités d'habitation,
arrondis à la hausse ou
CSE pour le recyclage;
- Un (1) bac roulant de 45 litres par unité d'habitation ou CSE pour les
résidus
alimentaires.
Codification administrative - Règlement no 1792
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Un (1) bac roulant supplémentaire pour le recyclage et un (1) bac roulant supplémentaire
pour les résidus alimentaires peuvent être fournis sous justification. Un maximum de quatre
(4) bacs roulants de 45 litres pour les résidus alimentaires est autorisé par bâtiment, après
quoi, un (1) ou deux (2) bacs roulants de 240 litres doivent obligatoirement être utilisés. Un
(1) bac roulant de 240 litres peut remplacer les quatre (4) premiers bacs roulants de 45 litres,
lequel devra alors être partagé par l'ensemble des unités d'habitation. Un (1) bac roulant
supplémentaire pour les déchets peut être fourni lorsque six (6) personnes ou plus utilisent
le même bac roulant à déchets ou lorsque l'aménagement le justifie.
3.6 Bâtiment multifamilial vertical existant de plus de huit (8) logements
La gestion des matières résiduelles d'un bâtiment multifamilial vertical existant de plus de
huit (8) logements se fait ainsi:
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités d'habitation, arrondis à la hausse ou
conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités d'habitation, arrondis à la hausse ou
conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour le recyclage;
- Bac(s) roulant(s) de 240 litres ou CSE pour les résidus alimentaires.
Des bacs roulants supplémentaires pour le recyclage et pour les résidus alimentaires
peuvent être fournis sous justification. Un bac roulant supplémentaire pour les déchets peut
être fourni lorsque six (6) personnes ou plus utilisent le même bac roulant à déchets ou
lorsque l'aménagement le justifie.
3.7 Nouveau projet intégré de bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux ou multifamiliaux
verticaux d'un maximum de huit (8) logements ou nouveau bâtiment multifamilial
vertical de plus de huit (8) logements avec ou sans projet intégré
La gestion des matières résiduelles pour chaque logement d'un nouveau projet intégré de
bâtiments bifamiliaux, trifamiliaux ou multifamiliaux verticaux d'un maximum de huit (8)
logements ou pour chaque logement d'un nouveau bâtiment multifamilial vertical, avec ou
sans projet intégré, se fait ainsi:
- CSE pour les déchets;
- CSE pour le recyclage;
- Bac(s) roulant(s) de 240 litres ou CSE pour les résidus alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs de 45 litres et de six (6) bacs roulants de 240 litres pour les
résidus alimentaires est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des
conteneurs intérieurs ou extérieurs ou des CSE sauf si le terrain est desservi par une collecte
privée de résidus alimentaires ou si le bâtiment possède un stationnement souterrain ou si
le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est impossible d'y installer des CSE.
Dans de tels cas, il n'y a pas de nombre maximum de bacs roulants de 240 litres pour les
résidus alimentaires.
L'utilisation de conteneurs intérieurs est uniquement autorisée si le bâtiment possède un
stationnement souterrain ou si le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est
impossible d'y installer des CSE.
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3.8 ICI existant sans agrandissement
La gestion des matières résiduelles pour les ICI existants sans agrandissement se fait ainsi :
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour les déchets;
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour le recyclage;
- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs, ou CSE
pour les résidus alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs roulants de 360 litres pour les déchets, de huit (8) bacs roulants
de 360 litres pour le recyclage et de (8) bacs roulants de 45 litres ou de six (6) bacs roulants
de 240 litres pour les résidus alimentaires est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire
d'utiliser des conteneurs intérieurs ou extérieurs ou des CSE sauf si le terrain est desservi
par une collecte privée de résidus alimentaires ou si le bâtiment possède un stationnement
souterrain ou si le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est impossible d'y
installer des CSE. Dans de tels cas, il n'y a pas de nombre maximum de bacs roulants de
240 litres pour les résidus alimentaires.
3.9 ICI existant avec agrandissement ou nouveau ICI
La gestion des matières résiduelles des ICI existants avec agrandissement ou des nouveaux
ICI se fait ainsi :
- Quatre (4) bacs roulants de 360 litres par unité d'occupation ou CSE pour les déchets;
- Quatre (4) bacs roulants de 360 litres par unité d'occupation ou CSE pour le recyclage;
- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres par unité d'occupation (selon les besoins) ou
CSE pour les résidus alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs roulants de 360 litres pour les déchets, de (8) bacs roulants de
360 litres pour le recyclage est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des
CSE sauf si le bâtiment possède un stationnement souterrain ou s'il utilise un compacteur ou
si le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est impossible d'y installer des CSE.
Dans de tels cas, l'utilisation de conteneurs intérieurs est autorisée.
Un maximum de huit (8) bacs de 45 litres et de six (6) bacs roulants de 240 litres pour les
résidus alimentaires est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des CSE
sauf si le terrain est desservi par une collecte privée de résidus alimentaires ou si le bâtiment
possède un stationnement souterrain ou si le terrain présente des contraintes souterraines
et qu'il est impossible d'y installer des conteneurs semi-enfouis. Dans de tels cas, il n'y a pas
de nombre maximum de bacs roulants de 240 litres pour les résidus alimentaires.
L'utilisation de conteneurs intérieurs ou extérieurs pour les matières autres que les déchets,
le recyclage ou les résidus alimentaires est autorisée.
3.10 Habitation mixte existante sans agrandissement ou bâtiment existant
en
zone
agricole
Pour la portion résidentielle, la gestion des matières résiduelles d'une habitation mixte
existante se fait ainsi :
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités, arrondis à la hausse ou conteneurs
intérieurs ou extérieurs ou CSE pour les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités, arrondis à la hausse ou conteneurs
intérieurs ou extérieurs ou CSE pour le recyclage;
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- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres par unité (selon les besoins) ou CSE pour les
résidus alimentaires.
Pour la portion ICI existante ou pour tout autre bâtiment existant en zone agricole, la gestion
des matières résiduelles se fait ainsi :
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour les déchets;
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE pour le recyclage
- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres ou conteneurs intérieurs ou extérieurs, ou CSE
pour les résidus alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs roulants de 360 litres pour les déchets, de (8) bacs roulants de
360 litres pour le recyclage est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des
CSE sauf si le bâtiment possède un stationnement souterrain ou s'il utilise un compacteur ou
si le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est impossible d'y installer des CSE.
Dans de tels cas, l'utilisation de conteneurs intérieurs est autorisée.
Un maximum de huit (8) bacs de 45 litres et de six (6) bacs roulants de 240 litres pour les
résidus alimentaires est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des CSE
sauf si le terrain est desservi par une collecte privée de résidus alimentaires ou si le bâtiment
possède un stationnement souterrain ou si le terrain présente des contraintes souterraines
et qu'il est impossible d'y installer des conteneurs semi-enfouis. Dans de tels cas, il n'y a pas
de nombre maximum de bacs roulants de 240 litres pour les résidus alimentaires.
L'utilisation de conteneurs intérieurs ou extérieurs pour les matières autres que les déchets,
le recyclage ou les résidus alimentaires est autorisée.
3.11 Nouvelle habitation mixte ou habitation mixte existante avec agrandissement
ou
nouveau bâtiment en zone agricole
Pour la portion résidentielle, la gestion des matières résiduelles d'une habitation mixte
existante se fait ainsi :
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités, arrondis à la hausse ou des CSE pour
les déchets;
- Un (1) bac roulant de 360 litres par deux (2) unités, arrondis à la hausse ou des CSE pour
le recyclage;
- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres par unité (selon les besoins) ou des CSE pour
les résidus alimentaires.
Pour la portion ICI ou pour tout autre nouveau bâtiment en zone agricole, la gestion des
matières résiduelles se fait ainsi :
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs semi-enfouis pour les déchets;
- Bacs roulants de 360 litres ou conteneurs semi-enfouis pour le recyclage
- Bac(s) roulant(s) de 45 litres ou de 240 litres ou conteneurs semi-enfouis pour les résidus
alimentaires.
Un maximum de huit (8) bacs roulants de 360 litres pour les déchets, de (8) bacs roulants de
360 litres pour le recyclage est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des
CSE sauf si le bâtiment possède un stationnement souterrain ou s'il utilise un compacteur ou
si le terrain présente des contraintes souterraines et qu'il est impossible d'y installer des CSE.
Dans de tels cas, l'utilisation de conteneurs intérieurs est autorisée.
Codification administrative - Règlement no 1792
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Un maximum de huit (8) bacs de 45 litres et de six (6) bacs roulants de 240 litres pour les
résidus alimentaires est autorisé par terrain, après quoi, il est obligatoire d'utiliser des CSE
sauf si le terrain est desservi par une collecte privée de résidus alimentaires ou si le bâtiment
possède un stationnement souterrain ou si le terrain présente des contraintes souterraines
et qu'il est impossible d'y installer des conteneurs semi-enfouis. Dans de tels cas, il n'y a pas
de nombre maximum de bacs roulants de 240 litres pour les résidus alimentaires.
L'utilisation de conteneurs intérieurs ou extérieurs pour les matières autres que les déchets,
le recyclage ou les résidus alimentaires est autorisée.
R. 1792, a. 3
ARTICLE 4
RESPONSABILITÉ DES COLLECTES
4.1 Responsables
Le tableau 1 présente les responsables des collectes selon les types de matières et de
contenants.
Tableau 1
Responsables1 des collectes selon le type de matières et de contenants
Résidentiels
Institutions
Commerces3
Industries
et
bâtiments
agricoles3
Déchets
360 litres
Ville
Ville
Ville
Ville
Conteneurs2
Ville
Ville
Privé
Privé
CSE à grue2
Ville
Ville
Privé
Privé
CSE
chargement
avant2
Ville
Ville
Privé
Privé
Recyclage
360 litres
MRC
MRC
MRC
MRC
Conteneurs2
MRC
MRC
MRC
MRC
CSE à grue2
MRC
MRC
MRC
MRC
CSE
chargement
avant2
MRC
MRC
MRC
MRC
Résidus alimentaires
45 ou 240
litres
Ville
Ville
Ville
Ville
Conteneurs2
Privé
Privé
Privé
Privé
CSE à grue2
Ville
Ville
Ville
Ville
CSE
chargement
avant2
Ville
Ville
Ville
Ville
1 Pour les habitations mixtes, les responsables des collectes sont déterminés selon la proportion des unités d'occupation qui dépasse de 50 %.
2 La responsabilité des collectes de ces contenants peut aussi être privée selon les cas. Advenant des collectes privées, aucune exemption de taxes
n'est possible.
3 Les collectes de la Ville ou de la MRC sont uniquement fournies si le commerce, l'industrie ou le bâtiment agricole possède (lorsqu'exigé par la
réglementation) un certificat d'occupation de la Ville valide.
Codification administrative - Règlement no 1792
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4.2 Conditions
Le tableau 2 présente les conditions des différentes collectes municipalisées.
Tableau 2
Conditions des différentes collectes municipalisées
Qui fournit
le contenant
Grosseur
autorisée
par
contenant
Fréquence1
Jours et
secteurs
de collecte
Quantité
maximale
par
semaine
Déchets
360 litres
Ville
Seulement
ceux de la
Ville
1 fois par 2
semaines
sauf
exceptions
Déterminés
par la Ville
Nombre
déterminé
selon le
règlement
Conteneurs
Propriétaire
ou Ville
2, 3, 4, 6 ou 8
verges cubes
1 fois par
semaine
Déterminés
par la Ville
sauf si au
privé
Max. 24
verges
cubes
CSE à grue
Propriétaire
Max. 5 000
litres
1 fois par 2
semaines2
15 000 litres
CSE à
chargement
avant
Propriétaire
Max. 6 200
litres
Recyclage
360 litres
Ville via la
MRC
Seulement
ceux de la
MRC
1 fois par
semaine
Déterminés
par la MRC
Selon le
règlement
Conteneurs
MRC
4, 6 ou 8
verges cubes
Max. 2 fois
semaine
Max. 32
verges
cubes
CSE à grue
Propriétaire
3 000 ou
5 000 litres
1 fois par 2
semaines3
Max. 32
verges
cubes
CSE à
chargement
avant
Propriétaire
Entre 3 000
et 6 200 litres
Max. 2 fois
semaine
Max. 32
verges
cubes
Résidus alimentaires
45 ou 240
litres
Ville
Seulement
ceux de la
Ville
1 fois par 2
semaines4
Déterminés
par la Ville
Selon le
règlement
CSE à grue
Propriétaire
Max. 2 000
litres
1 fois par 2
semaines4
Max. 4 000
litres
CSE à
chargement
avant
Propriétaire
Max. 2000
litres
1 fois par 2
semaines4
Max. 4 000
litres
1 La fréquence est déterminée par les responsables des collectes.
2 La fréquence peut être augmentée jusqu'à une fois semaine en cas d'exceptions.
3 La fréquence peut être augmentée à une fois semaine ou deux fois par semaine en cas d'exceptions.
4 La fréquence peut être augmentée à une fois par semaine ou diminuée à une fois par mois en cas d'exception.
Codification administrative - Règlement no 1792
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4.3 Collectes privées
Lorsque les secteurs, jours et fréquences des collectes municipalisées ne conviennent pas au
propriétaire, il est de la responsabilité de ce dernier d'assurer le service à sa propriété à ses
frais. Les collectes privées doivent obligatoirement être réalisées entre le lundi et le vendredi
et entre 7 h et 18 h. La Ville peut exiger des preuves des contrats de collecte privées.
R. 1792, a. 4
ARTICLE 5
COLLECTE PAR DES BACS ROULANTS
5.1 Propriété et utilisation
Les bacs roulants sont la propriété de la Ville et possèdent un numéro de série attitré à une
adresse spécifique. Lors d'un déménagement, les bacs roulants doivent demeurer à l'adresse
civique inscrite au dossier de propriété de la Ville.
Seuls les bacs roulants de la Ville, incluant le logo de la Ville ou de la MRC et le numéro de
série, peuvent être utilisés pour les collectes de déchets, recyclage et résidus alimentaires.
Les unités d'occupation desservies par les bacs roulants sont dans l'obligation de les utiliser
pour participer aux collectes de déchets, recyclage et résidus alimentaires.
Il est interdit de déposer dans un contenant des matières dont le poids excède 45 kg pour les
bacs roulants de 360 litres ou de 40 kg pour les bacs roulants de 240 litres.
5.2 Responsabilité
Le propriétaire, locataire ou occupant d'une unité d'occupation desservie est responsable des
bacs roulants qui lui sont fournis.
Les bacs roulants endommagés peuvent être remplacés ou réparés sans frais sur demande,
sauf s'il est démontré qu'il y a eu négligence de la part de celui qui en avait la responsabilité.
Un bac roulant volé ou vandalisé peut être remplacé gratuitement si un rapport de police est
fourni à la Ville. Les bacs roulants qui ne sont pas remplacés gratuitement sont facturés au
propriétaire selon le tarif établi dans le règlement municipal prévu à cet effet.
5.3 Emplacement des bacs roulants
Il est interdit de placer les bacs roulants sur le trottoir, dans la rue ou sur une piste cyclable.
Dans les cas des édifices à logements multiples, les bacs roulants doivent être placés côte à
côte, perpendiculairement à la rue, lorsqu'il est impossible de les mettre parallèlement à la rue
à cause de la neige.
Pour la collecte, les bacs roulants doivent être placés à au moins trente centimètres (30 cm)
les uns des autres et à un mètre (1 m) de tout objet ou obstacle qui empêcherait l'accès au
bac roulant lors de la collecte. Les roues doivent être orientées vers le bâtiment. Afin qu'il n'y
ait pas de risques qu'ils se renversent, les bacs roulants doivent être disposés de façon
sécuritaire.
Il est interdit de laisser un bac roulant en façade d'une unité d'occupation, à plus d'un (1) mètre
d'une unité d'occupation ou d'un bâtiment accessoire, sauf si ce bac doit être réparé, remplacé
ou lorsqu'il est encore à collecter.
R. 1792, a. 5
Codification administrative - Règlement no 1792
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ARTICLE 6
COLLECTE PAR CONTENEURS INTÉRIEURS OU EXTÉRIEURS
6.1 Conteneurs visés
Les dispositions du présent règlement s'appliquent dans tous les cas où il s'agit de modifier
l'aménagement ou la localisation de conteneurs existants ou nouveaux, ainsi que lors d'une
demande de permis ou suite à une demande d'un nouveau certificat d'autorisation pour un
nouveau locataire qui nécessite des modifications à la gestion des matières résiduelles.
6.2 Accès aux conteneurs
L'accès aux conteneurs intérieurs ou extérieurs doit se faire via un emplacement réservé avec
une affiche d'interdiction de stationner afin de permettre au camion de collecte de reculer
seulement pour la levée. Toutes les manœuvres doivent être effectuées sur la propriété privée.
Lorsqu'il y a un enclos pour conteneur, le préposé à la collecte doit pouvoir effectuer la levée
des conteneurs sans avoir à sortir du camion de collecte. L'enclos pour conteneur doit être
fermé sauf la journée de collecte. Le propriétaire est responsable d'ouvrir et de fermer l'enclos
pour conteneur pour permettre la levée des conteneurs. Lorsqu'un camion de collecte n'aura
pas accès aux conteneurs intérieurs ou extérieurs et que des frais sont exigés, il est de la
responsabilité du propriétaire de les défrayer.
Que ce soit pour une collecte municipalisée ou privée, les camions de collecte doivent avoir
l'espace nécessaire et sécuritaire pour faire leurs manœuvres sans entrer en conflit avec des
infrastructures ou des arbres à maturité, incluant pour les chemins d'accès et de sorties.
6.3 Capacité requise
Le tableau 3 présente les capacités minimales et maximales autorisées pour les conteneurs
intérieurs ou extérieurs pour les collectes des déchets et du recyclage pour les unités
d'occupation résidentielles.
Tableau 3
Quantités minimales et maximales autorisées pour les unités d'occupation résidentielles
pour les conteneurs selon le type de collecte
Déchets
Recyclage
Quantité minimale par unité d'habitation par
semaine1
125 litres
150 litres
Quantité maximale par unité d'habitation par
semaine1
175 litres
175 litres
Capacité minimale par conteneur
2 verges
cubes
4 verges
cubes
1 Les quantités par unité d'habitation par semaine peuvent être différentes s'il est démontré que celles proposées seront
suffisantes selon le type de clientèle visée.
Il est de la responsabilité des propriétaires des institutions, commerces et industries d'offrir
des quantités suffisantes à ses besoins ou à ceux de ses locataires.
Codification administrative - Règlement no 1792
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6.4 Propriété et utilisation
Les conteneurs intérieurs ou extérieurs appartiennent aux propriétaires ou à la municipalité
selon les cas. Leur utilisation est définie pour des adresses civiques particulières. Seules les
adresses civiques attitrées à un conteneur intérieur ou extérieur peuvent l'utiliser.
6.5 Responsabilité
Il est de la responsabilité des propriétaires d'assumer les coûts, le cas échéant, des
conteneurs intérieurs ou extérieurs, de leur location, de leurs installations, des enclos pour
conteneur, de leurs entretiens et des réparations. Il appartient au propriétaire d'assurer la
propreté des conteneurs intérieurs et extérieurs et de leur pourtour.
Le propriétaire est responsable de sortir les conteneurs intérieurs lors de la journée de collecte,
le cas échéant.
Tout conteneur intérieur ou extérieur qui comporte un danger dans sa manipulation doit être
réparé ou remplacé.
R. 1792, a. 6
ARTICLE 7
COLLECTE PAR CONTENEURS SEMI-ENFOUIS (CSE)
7.1 Accès aux CSE
Que ce soit pour une collecte municipalisée ou privée, les camions de collecte doivent avoir
l'espace nécessaire et sécuritaire pour faire leurs manœuvres sans entrer en conflit avec des
infrastructures ou des arbres à maturité, incluant pour les chemins d'accès et de sorties.
7.2 Caractéristiques
Les CSE doivent être identifiés aux matières résiduelles auxquelles ils sont destinés via une
affiche ou une couleur spécifique et doivent être munis d'un couvercle en bon état.
Codification administrative - Règlement no 1792
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7.3 Capacité requise
Le tableau 4 présente les capacités requises pour les conteneurs semi-enfouis desservant des
unités d'occupation résidentielles.
Tableau 4
Capacités requises pour les conteneurs semi-enfouis desservant des unités
d'occupation résidentielles
Déchets
Recyclage
Résidus
alimentaires
Quantité minimale par unité
d'occupation résidentielle par
semaine1
150 litres
175 litres
6 litres
Quantité maximale par unité
d'occupation résidentielle par
semaine1
225 litres
250 litres
Aucun
Capacité minimale par CSE
6 200 litres
6 200 litres
2 000 litres
1 Les quantités par unité d'habitation par semaine peuvent être différentes s'il est démontré que celles proposées seront
suffisantes selon le type de clientèle visée.
Il est de la responsabilité des propriétaires des institutions, commerces et industries d'offrir
des quantités suffisantes à ses besoins ou à ceux de ses locataires.
7.4 Propriété et utilisation
Les conteneurs semi-enfouis appartiennent aux propriétaires. Leur utilisation est définie pour
des adresses civiques particulières. Seules les adresses civiques attitrées à un conteneur
semi-enfoui peuvent l'utiliser.
7.5 Responsabilité
Il est de la responsabilité des propriétaires d'assurer que les CSE soient installés et
opérationnels avant l'occupation des lieux par les occupants. Les propriétaires ont aussi la
responsabilité d'aviser la Ville dès le début de l'occupation pour activer les collectes
municipalisées.
Il est de la responsabilité des propriétaires d'assumer les coûts des CSE, de leur installation,
des aménagements accessoires, de leur entretien et des réparations. Il appartient au
propriétaire d'assurer la propreté des conteneurs semi-enfouis et de leur pourtour.
Tout conteneur semi-enfoui qui comporte un danger dans sa manipulation doit être réparé ou
remplacé.
R. 1792, a. 7
Codification administrative - Règlement no 1792
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ARTICLE 8
COLLECTE DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
8.1 Unités d'occupation visées
Toutes les unités d'occupation de la Ville desservies par la collecte municipalisée des déchets
peuvent participer aux collectes des résidus encombrants.
8.2 Contenants admissibles
L'utilisation de tout contenant est interdite pour la collecte des résidus encombrants.
8.3 Localisation
Les résidus encombrants doivent être déposés en bordure de la rue. Nul ne peut les déposer
dans la rue, sur le trottoir ou sur une piste cyclable et ils ne doivent, en aucun cas, nuire à la
circulation. Il est interdit d'utiliser des bacs roulants, des boites, des sacs ou tout autre
contenant pour y déposer des résidus encombrants en prévision de leur collecte.
8.4 Secteurs, jours et fréquence des collectes
Les secteurs, la fréquence et les jours de collectes sont déterminés par la Ville.
8.5 Autorisation de dépôt
Nul ne peut déposer des résidus encombrants en bordure de rue plus de cinq (5) jours
précédant la collecte.
R. 1792, a. 8
ARTICLE 9
COLLECTES DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS D'AUTOMNE
9.1 Unités d'occupation visées
Toutes les unités d'occupation de la Ville peuvent participer aux collectes des résidus verts et
des résidus d'automne.
9.2 Contenants admissibles
Seuls les sacs de papier ou les contenants pour les résidus verts et d'automne en vrac sont
acceptés pour les collectes des résidus verts et des résidus d'automne. Il est interdit d'utiliser
des sacs en plastique.
Les contenants pour les résidus verts et d'automnes en vrac ne doivent pas avoir un poids de
plus de 25 kg.
9.3 Localisation
Les sacs en papier de résidus verts ou de résidus d'automne ou les contenants pour les
résidus verts et d'automne en vrac doivent être déposés en bordure de la rue. Nul ne peut les
déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une piste cyclable et ils ne doivent, en aucun cas,
nuire à la circulation.
9.4 Secteurs, jours et fréquence des collectes
Les secteurs, la fréquence et les jours de collectes sont déterminés par la Ville.
Codification administrative - Règlement no 1792
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9.5 Autorisation du dépôt
Nul ne peut déposer des sacs en papier ou des contenants pour les résidus verts et les résidus
d'automne en vrac en bordure de rue plus de cinq (5) jours précédant la collecte.
9.6 Enlèvement des résidus verts et des résidus d'automne non
collectés
Il est interdit de laisser des résidus verts et d'automne placés pour la collecte et qui n'ont pas
été collectés à plus d'un (1) mètre de la façade de l'unité d'occupation ou d'un bâtiment
accessoire plus de deux (2) jours suivant la collecte.
R. 1792, a. 9
ARTICLE 10
COLLECTES DES BRANCHES
10.1 Unités d'occupation visées
Toutes les unités d'occupation de la Ville peuvent participer aux collectes des branches.
10.2 Quantité et branches acceptées
Chaque unité d'occupation peut laisser un amas de branches d'un maximum d'un mètre et
cinq dixièmes (1,5 m) de hauteur et de quatre mètres (4 m) de longueur pour la collecte des
branches.
Seules les branches d'un arbre abattu par le propriétaire, et non par un entrepreneur, peuvent
être collectées par la collecte des branches.
10.3 Contenants admissibles
L'utilisation de tout contenant, incluant des sacs, est interdite pour les collectes des branches.
10.4 Localisation
Les branches doivent être déposées en bordure de la rue sans être ficelées ou attachées. Nul
ne peut les déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une piste cyclable et elles ne doivent, en
aucun cas, nuire à la circulation.
10.5 Secteurs, jours et fréquence des collectes
Les secteurs, la fréquence et les jours de collectes sont déterminés par la Ville.
10.6 Autorisation de dépôt
Nul ne peut déposer des branches en bordure de rue plus de cinq (5) jours précédant la
collecte.
10.7 Enlèvement branches non collectées
Il est interdit de laisser les branches placées pour la collecte et qui n'ont pas été collectées à
plus d'un (1) mètre de la façade de l'unité d'occupation ou d'un bâtiment accessoire plus de
deux (2) jours suivant la collecte.
R. 1792, a. 10
Codification administrative - Règlement no 1792
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ARTICLE 11
COLLECTES DES SAPINS DE NOËL
11.1 Unités d'occupation visées
Toutes les unités d'occupation de la Ville peuvent participer aux collectes des sapins de Noël.
11.2 Contenants admissibles
L'utilisation de tout contenant, incluant des sacs, est interdite pour les collectes des sapins de
Noël.
11.3 Localisation
Les sapins doivent être déposés en bordure de la rue sans être ficelés ou attachés et sans
décorations. Nul ne peut les déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une piste cyclable et ils
ne doivent, en aucun cas, nuire à la circulation.
11.4 Secteurs, jours et fréquence des collectes
Les secteurs, la fréquence et les jours de collectes sont déterminés par la Ville.
11.5 Autorisation de dépôt
Nul ne peut déposer des sapins en bordure de rue plus de cinq (5) jours précédant une collecte
de sapin de Noël.
R. 1792, a. 11
ARTICLE 12
COLLECTES SPÉCIALES DE CARTON
12.1 Unités d'occupation visées
Toutes les unités d'occupation de la Ville desservies par la collecte municipalisée du recyclage
peuvent participer aux collectes spéciales de carton.
12.2 Contenant
Les boîtes de carton doivent être démontées, empilées ensemble et déposées au sol ou dans
une boîte de carton, à côté du bac roulant pour le recyclage, du conteneur extérieur pour le
recyclage ou du CSE pour le recyclage. L'utilisation de tout autre contenant qu'une boîte de
carton est interdite pour les collectes spéciales de carton.
12.3. Localisation
Les boîtes de carton doivent être démontées, empilées ensemble et déposées à côté du bac
roulant pour le recyclage, du conteneur extérieur pour le recyclage ou du CSE pour le
recyclage pour les collectes spéciales de carton.
Nul ne peut les déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une piste cyclable et ils ne doivent,
en aucun cas, nuire à la circulation.
12.4 Secteurs, jours et fréquence des collectes
Les secteurs, la fréquence et les jours de collectes sont déterminés par la Ville.
Codification administrative - Règlement no 1792
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12.5 Autorisation de dépôt
Nul ne peut déposer des cartons en bordure de rue plus de cinq (5) jours précédant la collecte.
R. 1792, a. 12
ARTICLE 13
RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE DÉMOLITION (CRD)
13.1 Obligations
Les CRD doivent être récupérés et triés à la source. Toutes les unités d'occupation de la Ville
sont visées par ce présent article.
13.2 Preuves
La Ville peut exiger des preuves que les résidus de construction, de rénovation et de démolition
ont été triés et récupérés dans un site autorisé à cet effet.
R. 1792, a. 13
ARTICLE 14
RÉCUPÉRATION DES HUILES
14.1 Obligations
Tous les restaurants ou autres établissements qui génèrent des huiles usées doivent les
entreposer dans un contenant ou conteneur intérieur ou extérieur prévu à cet effet.
Il est interdit d'évacuer les huiles usées d'une autre façon que part l'utilisation d'un contenant
ou d'un conteneur prévu à cet effet.
14.2 Responsabilité
La collecte de ces huiles doit être effectuée par une entreprise spécialisée dans ce type de
collecte et est sous la responsabilité du propriétaire et de l'occupant.
14.3 Registre et preuves
Un registre des factures de collecte doit être conservé pour une période minimale de 24 mois.
La Ville peut exiger des preuves que les huiles usées ont été récupérées par une entreprise
spécialisée à cet effet et que leur disposition est conforme aux réglementations provinciale et
fédérale en vigueur.
R. 1792, a. 14
ARTICLE 15
UTILISATION DE COMPACTEURS
15.1 Contenants autorisés
Les résidus compactés peuvent être déposés dans des conteneurs intérieurs lorsqu'il y a un
stationnement intérieur, des conteneurs extérieurs, lorsque le type de bâtiment le permet, et
dans des conteneurs semi-enfouis.
Codification administrative - Règlement no 1792
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15.2 Capacité requise
Les quantités minimales et maximales requises lorsque les résidus sont compactés, selon le
type de contenant (conteneurs intérieurs ou extérieurs ou CSE) sont celles déjà présentées
dans ce règlement, mais divisées par trois (3).
15.3 Poids des conteneurs
Le poids maximum des conteneurs intérieurs, extérieurs ou CSE qui sont utilisés pour le
chargement de matières compactées doit être validé avec la Ville ou la MRC, et le collecteur,
si la propriété est desservie par les collectes municipalisées.
Si le poids dépasse la capacité de collecte des camions des collectes municipalisées, le
propriétaire est responsable de trouver une solution qui répond aux besoins des collectes
municipalisées ou de voir à obtenir un contrat privé afin d'assurer de desservir son bâtiment
pour les collectes de déchets, de recyclage et de résidus alimentaires.
R. 1792, a. 15
ARTICLE 16
COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COMMUNAUTAIRE
16.1 Utilisateurs visés
Toutes les unités d'occupation, à l'exclusion des terrains en zone agricole de la Ville qui
doivent respecter les lois et règlements provinciaux et fédéraux en vigueur, doivent respecter
les articles du présent règlement pour faire du compostage domestique et communautaire.
16.2 Quantité autorisée
Pour les lots de moins de 3 715 m2, le volume de matières en compostage doit être inférieur à
4 m3 par lot en tout temps.
Pour les lots de 3 715 m2 et plus, le volume de matières en compostage doit être inférieur à
150 m3 par lot en tout temps.
16.3 Caractéristiques
Le compostage domestique ou communautaire peut être réalisé dans un contenant, une
structure ou à même le sol, avec ou sans couvercle.
16.4 Responsabilité
Il est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire de s'assurer que son compostage
domestique ou communautaire n'occasionne pas de nuisances, telles que des odeurs ou la
présence d'animaux.
Il est interdit de conserver son compostage domestique ou communautaire si ce dernier
occasionne des nuisances.
R. 1792, a. 16
Codification administrative - Règlement no 1792
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ARTICLE 17
ADMINISTRATION ET PÉNALITÉS
17.1 Application et délivrance de constats d'infraction
La Ville autorise de façon générale tout membre de son personnel désigné à cette fin, toutes
personnes physiques ou morales chargées par résolution d'appliquer la totalité ou partie du
présent règlement, à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute
disposition du présent règlement, et les autorise en conséquence à délivrer les constats
d'infractions utiles à cette fin.
17.2 Enlèvement
La Ville, ainsi que toute personne qu'elle désigne à cette fin, est autorisée à transmettre au
propriétaire, au locataire ou à l'occupant d'un immeuble, l'ordre d'enlever les matières
résiduelles qui y ont été déposées en contravention au présent règlement sous réserve des
délais prescrits dans le présent règlement.
17.3 Frais
Les frais d'expertises, d'enlèvement et autres frais encourus par la Ville peuvent être réclamés
au propriétaire du lot vacant ou construit, ou à toute personne qui contrevient au présent
règlement.
17.4 Amendes
Quiconque contrevient au présent règlement ou tolère ou permet une telle contravention,
commet une infraction et est passible, en plus des frais, pour chaque jour ou partie de jour que
dure l'infraction :
-
Pour une première infraction, d'une amende d'au moins 100 $ et d'au plus 1 000 $ s'il
s'agit d'une personne physique et d'au moins 200 $ et d'au plus 2 000 $ s'il s'agit d'une
personne morale;
-
En cas de récidive, d'une amende de 200 $ et d'au plus 2 000 $ s'il s'agit d'une personne
physique et d'au moins 400 $ et d'au plus 4 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue
une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être
imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.
17.5 Remplacement
Le présent règlement remplace le Règlement no 1586 « Règlement sur les matières résiduelles
» adopté le 10 décembre 2012 et ses amendements.
Le remplacement de l'ancien règlement n'affecte pas les causes pendantes, les procédures
intentées et les infractions commises avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
R. 1792, a. 17