This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 6ea115d72998 · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Codification administrative - Règlement no 1867
Page 1 de 2
COMPILATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT NO 1867
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Numéro de
règlement
Date d'adoption au conseil
Date d'entrée en vigueur
1867
1er décembre 2025
2 décembre 2025
La présente compilation administrative intègre les modifications apportées par les
règlements apparaissant au tableau ci-dessus. Elle n'a pas valeur légale. Seules les
copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par la greffière de la
Ville ont valeur légale.
Codification administrative - Règlement no 1867
Page 2 de 2
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE VAUDREUIL-DORION
RÈGLEMENT NO 1867
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
ATTENDU
qu'en vertu de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1),
toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière de
sécurité;
ATTENDU
que le Code national de prévention des incendies (CNPI), Canada 1995
fait partie intégrante du Règlement de construction (règlement no 1276)
actuellement en vigueur;
ATTENDU
que ce règlement de construction fera l'objet d'un remplacement dans le
cadre du processus de révision des règlements d'urbanisme en cours et
que le nouveau règlement n'intégrera plus le CNPI, Canada 1995;
ATTENDU
que la Ville a entrepris une démarche de mise à jour de son règlement sur
la prévention des incendies, notamment afin d'y intégrer les nouvelles
exigences du Code de sécurité du Québec, édition 2020, tout en tenant
compte des besoins spécifiques de la Ville;
ATTENDU
qu'il est nécessaire, jusqu'à l'achèvement des travaux d'analyse
réglementaire requis, d'adopter temporairement le CNPI, Canada 1995,
et ce, afin d'éviter tout vide normatif susceptible de compromettre la
sécurité publique;
1.
Le Code national de prévention des incendies − Canada 1995, incluant ses amendements,
est, par les présentes, adopté et s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de
Vaudreuil−Dorion comme règlement sur la prévention des incendies.
R. 1867, art. 1