This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 4cfd8b9329be · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 1 de 40
COMPILATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT NO 1806
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT - RMH 330
Numéro de
règlement
Date d'adoption au Conseil
Date d'entrée en vigueur
1806
6 avril 2021
1er mai 2021
1806-01
19 avril 2021
1er mai 2021
1806-02
20 septembre 2021
21 septembre 2021
1806-03
8 novembre 2021
9 novembre 2021
1806-04
6 décembre 2021
7 décembre 2021
1806-05
20 juin 2022
21 juin 2022
1806-06
7 novembre 2022
8 novembre 2022
1806-07
15 mai 2023
17 mai 2023
1806-08
20 novembre 2023
21 novembre 2023
1806-09
18 mars 2024
19 mars 2024
1806-10
16 septembre 2024
17 septembre 2024
1806-11
18 novembre 2024
19 novembre 2024
1806-12
20 mai 2025
21 mai 2025
1806-13
7 juillet 2025
8 juillet 2025
La présente compilation administrative intègre les modifications apportées par les
règlements apparaissant au tableau ci-dessus. Elle n'a pas valeur légale. Seules les
copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier de la
Ville ont valeur légale.
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 2 de 40
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES
VILLE DE VAUDREUIL-DORION
RÈGLEMENT NO 1806
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT (RMH 330)
ATTENDU
les municipalités locales ont le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au
stationnement;
ATTENDU
le conseil municipal désire remplacer la réglementation relative au
stationnement;
SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
ARTICLE 1 Titre du règlement
Le présent règlement s'intitule : « Règlement relatif au stationnement - RMH 330 ».
R. 1806, a. 1
ARTICLE 2 Définitions
Aux fins de ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et
mots suivants signifient :
1.
Voie publique : inclut toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou
cyclable, trottoir, emprise ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout usage
ou installation, y compris un fossé utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion;
2.
Espace de stationnement : la partie d'une voie publique ou d'un terrain prévue comme
surface de stationnement pour un véhicule routier;
3.
Officier : toute personne physique ou tout employé d'une firme autorisée par résolution du
conseil municipal et tous les membres de la Sûreté du Québec chargés de l'application de
tout ou partie du présent règlement;
4.
Signalisation : toute affiche, panneau, signal, marque sur la chaussée ou tout autre dispositif
compatible avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement et permettant de
contrôler et de régulariser la circulation des usagers de la route ainsi que le stationnement
des véhicules routiers.
Les mots et expressions non définis au présent règlement ont le sens donné par le Code de la
sécurité routière.
Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme dispensant des
obligations prévues au Code de la sécurité routière.
R. 1806, a. 2
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 3 de 40
ARTICLE 3 Autorisation de délivrer un constat d'infraction
Article retiré.
R. 1806, a 3
ARTICLE 4 Autorisation d'installer une signalisation
Article retiré.
R. 1806, a. 4
SECTION II - DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ROUTIERS
ARTICLE 5 Endroit interdit
Sauf en cas de nécessité ou dans les cas où une autre disposition du présent règlement le
permet, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur une voie publique :
1.
À un endroit où une signalisation indique une telle interdiction;
2.
Dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des résidents, à moins que ce
véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification ou d'un permis délivré par la municipalité
conformément au présent règlement. Dans ce cas, la vignette ou le permis doit être placé en
évidence, à l'endroit prescrit par la municipalité, de manière à ce qu'elle soit visible et lisible
de l'extérieur;
3.
En tout temps selon les dates inscrites sur la signalisation, dans une voie de circulation
réservée à l'usage des bicyclettes ou des piétons et identifiée par la signalisation, sauf en
cas de suspension de telles interdictions annoncées par la municipalité sur son site Internet
et par le retrait, le cas échéant, de la signalisation.
R. 1806, a. 5
ARTICLE 6 Règles générales relatives au stationnement
6.1
Sur un terrain municipal ou sur une voie publique
Sous réserve des règles énoncées au présent règlement, le stationnement est permis sur toute
voie publique et sur tout terrain propriété de la municipalité et dans les espaces dûment
aménagés en espace de stationnement, et ce, conformément à la signalisation et aux conditions
suivantes :
1.
Le conducteur d'un véhicule routier doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'une
seule case prévue à cette fin, sans empiéter sur la case voisine s'il y a lieu;
2.
Malgré ce qui précède, un véhicule routier, ou un ensemble de véhicules routiers dont la
longueur excède une case, peut occuper plus d'une case de stationnement;
3.
Là où le stationnement en oblique est permis, le conducteur doit stationner son véhicule
routier de face à l'intérieur des marques, à moins d'indications contraires;
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 4 de 40
4.
Nul ne peut stationner un véhicule routier aux fins de réparation ou d'entretien;
5.
Nul ne peut stationner un véhicule routier dans le but de le vendre ou le laver;
6.
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier dans le but de mettre en évidence
toute publicité;
7.
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier au-delà de la période autorisée par
une signalisation, un parcomètre ou un horodateur;
8.
Nul ne peut se stationner dans un stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à
cet effet;
9.
Sauf en présence de travailleurs, pour la réalisation de travaux, nul ne peut stationner une
roulotte, une remorque ou semi-remorque non attachée à un véhicule routier pendant plus
de 30 minutes;
10. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une
signalisation inefficace, à gêner ou entraver la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien
du chemin ou à entraver l'accès à une propriété;
11. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier à tout endroit où une signalisation
indique une telle interdiction.
6.2
Sur un terrain privé
Nul ne peut stationner un véhicule routier dans une entrée privée ou dans un stationnement privé
de manière à gêner ou entraver la circulation dans une voie publique ou l'exécution des travaux
de voirie municipale.
R. 1806, a. 6
ARTICLE 7 Règles saisonnières
Malgré les normes contenues à l'article intitulé « Règles générales relatives au stationnement sur
un terrain municipal ou sur une voie publique », nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule
routier sur la voie publique entre 0 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur
tout le territoire de la municipalité sauf avis contraire de la municipalité, le cas échéant.
R. 1806, a. 7
ARTICLE 8 Autorisation de déplacement et de remorquage
Tout officier est autorisé à faire enlever ou à déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit
où il nuit aux travaux de voirie municipale, au libre passage des véhicules d'urgence, de transport
scolaire ou de services municipaux, ou contrevient à toute autre disposition spécifiquement
prévue au présent règlement et à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs :
-
Aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des
frais réels de remorquage et de remisage ou;
-
Aux frais du propriétaire, les frais de remorquage prévus au règlement de tarification étant
ajoutés au constat d'infraction.
R. 1806, a. 8
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 5 de 40
ARTICLE 9 Stationnement des véhicules lourds
Sauf pour effectuer une livraison ou un travail, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un
véhicule lourd aux endroits suivants :
1.
Sur la voie publique dans une zone résidentielle;
2.
Sur la voie publique, pour une période de plus de cent vingt (120) minutes hors d'une zone
résidentielle;
3.
Sur un terrain propriété de la municipalité;
4.
Sur un terrain de stationnement municipal.
R. 1806, a. 9
ARTCLE 10 Stationnement des roulottes, caravanes et véhicules récréatifs
Sauf avec l'autorisation de la municipalité dûment affichée sur le véhicule et sous réserve de la
signalisation, nul ne peut stationner sur la voie publique ainsi que dans les terrains propriété de
la municipalité ou terrain de stationnement municipal, une roulotte, une tente-roulotte ou une
caravane aménagée en logement ou autres véhicules récréatifs ou hors route pour plus de douze
(12) heures. Après ce délai, ces véhicules doivent quitter l'emplacement pour une période de plus
de vingt-quatre (24) heures avant de débuter une autre période de stationnement, aux mêmes
conditions.
R. 1806, a. 10
ARTICLE 11 Stationnement dans les voies prioritaires
Nul ne peut stationner ou immobiliser, en tout temps, un véhicule routier dans une voie d'accès
prioritaire ou dans tout autre espace réservé aux véhicules d'urgence et identifié par une
signalisation appropriée, à l'exception des véhicules qui servent au chargement ou déchargement
des marchandises ou qui laissent monter ou descendre des passagers, à la condition cependant
que ces opérations soient exécutées rapidement, sans interruption, et en la présence et sous la
garde du conducteur de ces véhicules.
Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu du présent article est assimilée
à une contravention aux dispositions du présent règlement relatives au stationnement dans les
voies publiques.
Les règles relatives au déplacement et au remorquage des véhicules routiers prévues à l'article
8 s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement dans une voie prioritaire.
R. 1806, a. 11
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 6 de 40
SECTION III - DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 12 Amende
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des
frais, d'une amende de cinquante dollars (50 $).
R. 1806, a. 12
SECTION IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MUNICIPALITÉ
ARTICLE 13 Interdiction d'immobilisation ou de stationnement en tout temps
L'immobilisation ou le stationnement est interdit aux endroits où la signalisation l'indique sur les
voies publiques mentionnées à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie
intégrante.
R. 1806, a. 13
ARTICLE 14 Interdiction d'immobilisation ou de stationnement pour une durée limitée
L'immobilisation ou le stationnement est limité aux endroits où la signalisation l'indique sur les
voies publiques mentionnées à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie
intégrante.
R. 1806, a. 14
ARTICLE 15 Stationnement privé
Dans le cas où le consentement du propriétaire d'un stationnement privé a été obtenu
conformément à la loi, les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les stationnements
privés identifiés à l'annexe « C », laquelle en fait partie intégrante.
R. 1806, a. 15
ARTICLE 16 Permis de stationnement pour résidents
La Ville délivre un permis de stationnement résidentiel suivant les modalités prévues au présent
règlement afin de permettre aux personnes résidant dans les zones identifiées à l'annexe D de
stationner aux endroits qui y sont mentionnés.
R. 1806, a. 16, R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.1 Interdiction de stationnement ou d'immobilisation
Nul ne peut, selon la nature de l'interdiction affichée sur enseigne, stationner ou immobiliser un
véhicule routier dans un endroit réservé à l'usage exclusif des personnes détentrices d'un permis
de stationnement.
R. 1806-04, a. 1
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 7 de 40
ARTICLE 16.2 Applicabilité des dispositions du règlement
Nonobstant le privilège de stationnement accordée, les dispositions générales du présent
règlement restent en tout temps applicables.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.3 Période de validité
Le permis de stationnement pour résident est valide du 1er janvier au 31 décembre.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.4 Tarif
Le tarif des permis de stationnement résidentiels sont fixés selon les conditions tarifaires prévues
au Règlement no 1709, et ce en tout temps de l'année civile.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.5 Forme du permis
Le permis est issu sous forme de vignette ou d'accroche-miroir d'identification, assigné à une
zone et comportant les éléments informatifs suivants:
-
Numéro d'ordre du permis;
-
Année de validité;
-
Zone autorisée.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.6 Preuve de résidence
Afin d'obtenir un permis de stationnement de résident, le demandeur doit établir la preuve de sa
résidence dans la zone concernée au moyen de l'un des documents suivants :
-
permis de conduire;
-
facture d'Hydro-Québec;
-
facture d'une entreprise de télécommunication;
-
état de compte d'une autorité fiscale.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.7 Nombre de permis de stationnement
La Ville délivre un maximum de deux permis par unité d'habitation.
R. 1806-04, a. 1
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 8 de 40
ARTICLE 16.8 Perte du permis de stationnement
En cas de perte du permis, un nouveau sera émis au tarif prévu au Règlement no 1709, annulant
tout privilège acquis à l'ancien.
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.9 Affichage du permis
Le détenteur d'un permis doit l'afficher, selon la forme de celui-ci, de l'une des façons suivantes :
1.
au rétroviseur, accroché, les informations d'identification du permis exposées vers
l'extérieur du véhicule pour les permis sous forme d'accroche-miroir;
2.
à l'intérieur du pare-brise, du côté supérieur gauche, de manière qu'elle soit visible et
lisible de l'extérieur pour les permis sous forme de vignettes électrostatiques. »
R. 1806-04, a. 1
ARTICLE 16.10. Voies d'accès prioritaires privées
Les articles 16.10 à 16.15 s'appliquent aux immeubles résidentiels non assujettis au chapitre III
de la Loi sur les bâtiments et à l'égard desquels leurs propriétaire ont donné à la Ville un
consentement à leur application, lesquels sont identifiés à l'annexe « F » du présent règlement.
R. 1806-05, a. 1
ARTICLE 16.11 Consentement
Le propriétaire donne à la Ville le consentement à l'application desdites dispositions en
remplissant et en lui transmettant le formulaire approprié présent en annexe G.
Le syndicat de copropriété, agissant par son conseil d'administration, est, aux fins des présentes,
assimilé au propriétaire.
Par résolution de son conseil, la Ville inscrit à l'annexe F les immeubles à l'égard desquels un
consentement a été reçu lorsque les travaux d'installation de la signalisation sont terminés.
R. 1806-05, a. 1
ARTICLE 16.12 Interdiction de stationnement
Nul ne peut, en tout temps, stationner sur un immeuble identifié à l'annexe F, un véhicule routier
dans une voie d'accès prioritaire aux véhicules d'urgence là où la signalisation l'interdit.
Le premier alinéa ne s'applique pas à un véhicule de transport des personnes ou des biens
lorsqu'il est utilisé dans le cours normal de ses activités. Celles-ci doivent être exécutées
rapidement, sans interruption et en la présence et sous la garde constante du conducteur.
R. 1806-05, a. 1
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 9 de 40
ARTICLE 16.13 Signalisation
Le Service des travaux publics installe sur un terrain visé à l'article 16.10, aux frais de la Ville, en
fonction de la configuration des lieux, et à la suite d'une recommandation du Service de sécurité
incendie, la signalisation appropriée en utilisant le panneau montré en annexe H du présent
règlement.
Dans la mesure du possible, les normes prévues à l'article 3.2.5.6 du Code du bâtiment du
Québec en vigueur au moment de l'adoption du présent règlement doivent être respectées.
R. 1806-05, a. 1
ARTICLE 16.14 Déplacement et remorquage
Les règles relatives au déplacement et au remorquage des véhicules routiers prévues à l'article
8 s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement dans une voie d'accès prioritaire privée.
R. 1806-05, a. 1
ARTICLE 16.15 Déneigement
Constitue une infraction le fait pour le propriétaire de ne pas procéder ou faire procéder au
déneigement des voies d'accès prioritaires privées dans les 24 heures suivant une accumulation
de plus de 15 centimètres.
R. 1806-05, a. 1
ARTICLE 17 Distance minimale dans une entrée privée
Nul ne peut stationner un véhicule routier dans une entrée privée ou dans un stationnement privé
à moins de 45 cm de la ligne arrière du trottoir ou de la bordure de la chaussée s'il n'y a pas de
trottoir.
R. 1806, a. 17
ARTICLE 18 Stationnement sur les terrains privés
Abrogé.
R. 1806, a. 18, R. 1806-09, a. 1
ARTICLE 19 Stationnement près d'une mesure de modération de circulation
Nul ne peut stationner un véhicule sur une voie publique sur une distance de cinq (5) mètres de
part et d'autre d'une mesure de modération de circulation qui a pour effet de rétrécir la largeur
des voies de circulation ou installée au centre de la voie publique, telles que, et sans s'y limiter,
les avancées de trottoirs et les balises de sensibilisation.
R. 1806, a. 19
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 10 de 40
ARTICLE 20 Interdiction d'immobilisation
Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut
immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1. sur un trottoir ou un accotement réservé à la circulation des piétons;
2. sur un terre-plein;
3. dans un passage pour piétons clairement identifié par un marquage ou une signalisation,
ni à moins de cinq (5) mètres de celui-ci;
4. dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules
routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;
5. dans un espace réservé aux taxis;
6. le long de tout véhicule arrêté ou stationné à la bordure ou sur le côté de la rue;
7. Dans un virage, entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de
la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de
circuler sans franchir ou chevaucher la ligne;
8. sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une
voie de raccordement;
9. dans le sens inverse de circulation;
10. dans une intersection, ni à moins de cinq (5) mètres, sauf si une signalisation contraire
permet le stationnement à cet endroit;
11. à moins de cinq (5) mètres d'un signal d'arrêt, sauf si une signalisation contraire permet
le stationnement à cet endroit;
12. à moins de cinq (5) mètres d'une borne-fontaine, point mesuré à la perpendiculaire de la
chaussée;
13. sur un passage à niveau ou à moins de cinq (5) mètres de celui-ci;
14. sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;
15. du côté gauche de la chaussée dans les chemins publics composés de deux chaussées
séparées par un terre-plein ou autres dispositifs et sur lesquels la circulation se fait dans
un sens seulement;
16. dans un espace identifié par une marque de type hachure ou par un X;
17. à l'extérieur d'un espace de stationnement marqué sur la chaussée d'une voie publique,
lorsque ses marques sont visibles;
18. dans un carrefour giratoire;
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 11 de 40
19. dans une bretelle.
Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et est passible, en plus des frais,
de la même amende que celle prévue à l'article 12.
R. 1806, a. 20, R. 1806-11, a. 1, R. 1806-12, a. 2
ARTICLE 21 Espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées
Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage
exclusif des personnes handicapées et identifié au moyen d'une signalisation conforme aux
normes établies par le ministre des Transports, à moins que ce véhicule ne soit muni :
1.
d'une vignette d'identification délivrée conformément au code de la sécurité routière du
Québec, au nom du conducteur, d'une personne qui l'accompagne ou de l'établissement
pour lequel il agit; la vignette doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule, de
manière à ce qu'elle soit visible de l'extérieur;
2.
d'une vignette, d'une plaque ou d'un permis affichant le symbole international de fauteuil
roulant délivré par une autre autorité administrative au Canada ou par un pays membre ou
associé de la Conférence européenne des ministres des Transports.
Dans le cas où le véhicule est muni d'une vignette délivrée conformément au paragraphe 1 du
premier alinéa, le conducteur ou son passager doit, sur demande d'un agent de la paix, remettre
pour examen le certificat de la Société attestant la délivrance de la vignette.
En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la
circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et
autres terrains où le public est autorisé à circuler.
Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et est passible, en plus des frais,
d'une amende de 100 $ à 200 $.
R. 1806, a. 21
ARTICLE 22 Stationnement abusif
Durant la période débutant le 2 avril et se terminant le 14 novembre, nul ne peut stationner un
véhicule routier sur une rue, une place publique ou un stationnement municipal pendant plus de
72 heures consécutives.
Sous réserve de l'application de l'article 25, durant la période débutant le 15 novembre et se
terminant 1er avril de l'année suivante, nul ne peut stationner un véhicule routier sur une rue, une
place publique ou un stationnement municipal pendant plus de 48 heures consécutives.
À l'issue de ces périodes respectives, le véhicule peut être remorqué aux frais du propriétaire, et
ce, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent règlement.
R. 1806, a. 22
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 12 de 40
ARTICLE 23 Contrôle de la durée du stationnement
Tout officier peut apposer une marque sur un pneu d'un véhicule stationné dans le but d'en
contrôler la durée du stationnement.
R. 1806, a. 23
ARTICLE 24 Interdiction d'effacer des marques sur les pneus
Nul ne peut effacer toute marque faite par un officier sur un pneu de véhicule automobile lorsque
cette marque a été faite dans le but d'en contrôler la durée du stationnement. Quiconque
contrevient au présent article commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une
amende de 100 $ à 200 $.
R. 1806, a. 24
ARTICLE 25 Suspension de l'interdiction de stationnement nocturne en période hivernale
L'article 7 du présent règlement ne s'applique pas lorsque le directeur des travaux publics ou son
représentant annonce, par avis, qu'aucune opération de déneigement n'aura lieu au courant de
la nuit suivante, telle annonce étant disponible à compter de 17 h, ne valant uniquement que pour
la nuit à venir de 0 h à 7 h.
L'avis est donné au moyen d'un système de répondeur téléphonique et est consigné par écrit à
un registre.
Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si un avis de suspension
d'opération de déneigement a été donné avant de stationner son véhicule pendant la période
visée au premier alinéa du présent article.
R. 1806, a. 25
ARTICLE 26 Opération de déneigement
Aux fins de l'article 25, une opération de déneigement comprend toutes actions dirigées par le
Service des travaux publics, où il peut être procédé à l'enlèvement ou au déplacement de la
neige, sur ou en bordure d'un trottoir, au déglaçage, à l'épandage d'abrasifs, de fondant ou de
tout autre produit ou à toute autre opération visant à rendre ou maintenir la circulation sécuritaire
sur les voies publiques et les trottoirs.
R. 1806, a. 26
ARTICLE 27 Stationnements municipaux
Les emplacements identifiés à l'annexe E du présent règlement constituent, au sens du présent
règlement, des stationnements municipaux.
Dans le cas où la municipalité décide d'occuper partiellement ou en totalité un stationnement
municipal à toutes fins utiles, sans en avoir préalablement avisé les usagers par une signalisation
à l'entrée de ce stationnement ou, à défaut, aux emplacements dont la municipalité souhaite
occuper l'espace, celle-ci autorise le déplacement de tout véhicule nuisant à une telle occupation
à l'intérieur même de ce stationnement ou à tout autre endroit jugé adéquat, sans pénalité.
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 13 de 40
Dans le cas où la municipalité décide d'occuper partiellement ou en totalité un stationnement
municipal à toutes fins utiles, après avoir préalablement avisé les usagers du stationnement par
une signalisation à l'entrée de ce stationnement ou, à défaut, aux emplacements dont la
municipalité souhaite occuper l'espace au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, celle-ci
autorise le remorquage de tout véhicule nuisant à une telle occupation à l'intérieur même de ce
stationnement ou à tout autre endroit jugé adéquat, avec les pénalités prévues à l'article 8 du
présent règlement.
R. 1806, a. 27
ARTICLE 28 Signalisation temporaire
Toute personne doit se conformer à la signalisation temporaire, notamment d'interdiction d'arrêt
ou de stationnement, installée à proximité d'une aire de travaux exécutés sur une propriété
riveraine à la voie publique ou sur la voie publique elle-même et nécessaire à leur exécution ou
pour assurer la fluidité de la circulation.
Toute personne doit se conformer à la signalisation temporaire, notamment d'interdiction d'arrêt
ou de stationnement, installée pour la tenue d'évènements spéciaux nécessitant la fermeture
temporaire de la voie publique.
Les personnes occupant les postes de directeur du Service des travaux publics, directeur du
Service du génie et de l'environnement, chef de division - Entretien des infrastructures et
responsable - Gestion des impacts autorisent l'installation de toute signalisation temporaire
requise à ces fins.
La signalisation temporaire prévue au présent article s'applique prioritairement à toute autre
signalisation visant le même endroit durant la même période.
R. 1806, a. 28, R. 1806-07, a. 1
ARTICLE 29 Abrogation de règlements antérieurs
Le présent règlement abroge le Règlement no 1694.
R. 1806, a. 29
ARTICLE 30 Remplacement
Le présent règlement remplace le Règlement no 1694 (Règlement relatif au stationnement - RMH
330).
Le remplacement de l'ancien règlement n'affecte pas les causes pendantes, les procédures
intentées et les infractions commises avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
R. 1806, a. 30
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 14 de 40
Annexe « A »
L'immobilisation ou le stationnement est interdit sur les voies publiques suivantes :
ANNEXE A
Interdiction d'immobilisation ou de stationnement en tout temps sur les voies de
circulation suivantes :
Nom de la rue
Côtés de la
rue
Intervalle
2e Avenue
Est
Du coin de la rue Caron jusqu'aux limites
arrières du terrain du 373, rue Caron
8e Avenue
Est
Entre le passage piétonnier et la limite Nord-
Ouest du lot portant le numéro de porte 185,
8e Avenue
8e Avenue
Ouest
Dans la courbe entre l'entrée de l'école
Harwood et la rue Archambault
Alouettes,
rue des
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre la route Harwood et la rue du Canari
Alouettes,
rue des
Côté nord
À partir de la route Harwood sur une distance
de 92 mètres
Alouettes,
rue des
Côté sud
En direction ouest, à partir de la route
Harwood, en direction ouest, incluant tout le
cul-de-sac
Alstonvale,
montée d'
Est
Entre les rues des Pinsons et Radisson
André-Chartrand,
avenue
Ouest
De l'avenue Marier en direction nord sur une
distance de 155 mètres
André-Chartrand,
avenue
Le cercle de virage à l'extrémité nord de
l'avenue sur une distance de 68 mètres
Anse, chemin de l'
2 côtés
De l'avenue Saint-Charles jusqu'au numéro de
porte 196
Archambault, rue
Ouest
Entre la 8e Avenue et le sentier piétonnier
Aubépines, rue
des
Sud et est
Sur une distance de 145 mètres vers l'est à
partir de son intersection avec l'avenue
André-Chartrand
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 15 de 40
Aubépines, rue
des
Nord
Sur une distance de 38,5 mètres vers l'est à
partir de son intersection avec l'avenue
André-Chartrand
Aubépines, rue
des
Ouest
Sur une distance de 26 mètres vers le nord à
partir de la ligne de division entre les lots
5 147 127 et 5 147 128
Beethoven, rue
Sud-est
Dans la courbe extérieure à partir de
l'immeuble portant le numéro 156 jusqu'à
celui portant le numéro 176, le tout incluant
l'étendue en front desdits immeubles
Bicentenaire, rue
du
Ouest
En bordure du lot 1 544 988
Boileau, rue
Nord
À partir d'un point situé à 75 mètres de la ligne
de division entre les lots 5 629 332 et
4 418 875, en direction sud-est, jusqu'à la rue
du Manoir
Boileau, rue
Sud
Entre la rue Lartigue et le boulevard de la
Cité-des-Jeunes
Boileau, rue
Sud
Dans la courbe longeant le lot 4 874 622 sur
une distance de 30 mètres
Boileau, rue
Sud
Entre la rue Forbes et l'entrée charretière de la
Caserne Forbes
Boileau, rue
Sud
De l'intersection avec la rue Forbes à la
première intersection avec la rue du Manoir
Boileau, rue
Nord-est
À partir du boulevard de la Gare, sur une
distance de 47 mètres
Boileau, rue
Sud-ouest
ARRÊT INTERDIT
À partir du boulevard de la Gare, sur une
distance de 120 mètres
Bourget, rue
Entre les numéros de porte 25 et 53, du côté
de l'îlot
Bourget, rue
Nord
ARRÊT INTERDIT
entre l'avenue Saint-Charles et la rue
De Callière
Bourget, rue
Nord
À partir de l'entrée charretière du lot
1 675 809 sur une distance de 53,3 mètres
vers l'est
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 16 de 40
Bourget, rue
Sud
ARRÊT INTERDIT
À partir de l'avenue Saint-Charles, en
direction est, sur une distance de 95 mètres
Bourget, rue
Sud
ARRÊT INTERDIT
À partir de la ligne de division entre les
propriétés situées au 308 et au 312, rue
Bourget, en direction ouest sur une distance
de 80 mètres
Bourget, rue
Sud
De l'avenue Saint-Charles au numéro 184
Boyer, rue
2 côtés
Sur les premiers trente mètres de la rue Boyer
à partir de l'avenue Saint-Charles
Brabant, rue
Nord
À partir de l'emprise de l'avenue Saint-Charles
sur une distance de 28 mètres vers l'ouest
Sud
Bray, rue
Nord
Sud
D'un point situé à 50 mètres de la rue Saint-
Jean-Baptiste jusqu'à l'extrémité est de la rue
Briand, rue
Sud
Entre la voie ferrée et la rue Montcalm
Brodeur, rue
2 côtés
De l'avenue Saint-Charles, vers l'est, jusqu'à
la hauteur de la première entrée charretière du
côté nord
Brodeur, rue
Nord
Entre les avenues Saint-Charles et Vaudreuil
Cadieux, montée
Ouest
De l'avenue Saint-Charles jusqu'à la voie
ferrée
Cadieux, montée
Est
À partir d'un point situé à 140 mètres de son
intersection
avec
l'avenue
Saint-Charles
jusqu'à la voie ferrée
Canardière,
avenue de la
Est
Dans la courbe à partir du lampadaire situé sur
le lot 2 437 254 jusqu'à la ligne de division
entre les lots 2 437 254 et 2 437 271
Canari,
rue du
Côté sud-ouest
En
direction
nord-ouest,
à
partir
de
l'intersection avec la rue des Alouettes,
incluant tout le cul-de-sac
Cardinal,
rue du
Côté nord
En direction nord-est, à partir de l'intersection
avec la rue du Canari, incluant tout le cul-de-
sac
Chaignaud, rue
(camion routier)
Limite sud des immeubles portant les numéros
de porte 380 et 382, avenue Saint-Charles
Champagne, rue
de
Nord
Sur une distance de 30 mètres vers l'ouest à
partir de l'entrée charretière du 3271, rue de
Champagne
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 17 de 40
Chanoine-Groulx,
rue du
2 côtés
Entre les rues Viau et Sainte-Madeleine
Charbonneau,
avenue
Nord
Charlemagne,
place
Autour du terre-plein central courbe intérieure
sauf une longueur de 30 mètres à partir de la
rue Justine-Poirier côté sud-ouest
Charlemagne,
place
Sauf sur une longueur de 30 mètres à partir de
la rue Justine-Poirier (côté Sud-ouest)
Chenaux, chemin
des
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
De la rue Bédard au viaduc de l'autoroute 40
Chenonceau, rue
de
Deux côtés
Entre la rue Chicoine et la rue des Tuileries
Chenonceau, rue
de
Ouest
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue Clichy et la limite sud de lot
3 923 109
Chicoine, rue
Nord
ARRÊT INTERDIT
Entre le 481, rue Chicoine et la rue Raoul-Blais
Chicoine, rue
Sud
À partir de chaque côté de l'entrée charretière
des 452 à 468, rue Chicoine sur une distance
de 5 mètres
Chicoine, rue
Sud
À partir de la ligne de division des lots
1 545 497 et 1 545 553 sur une distance de
12,49 mètres vers l'est et 5,47 mètres vers
l'ouest
Chicoine, rue
Sud
Entre la rue Trudeau et la rue de
Chenonceau
Chicoine, rue
Sur une distance de 5 mètres de chaque côté
de la sortie du bâtiment sis au 486, rue
Chicoine
Chicoine, rue
Nord
Entre le rang Saint-Antoine et la rue de
Chenonceau
Cité-des-Jeunes,
boulevard de la
Nord
ARRÊT INTERDIT
Entre les rues Cartier et Marc-Aurèle-Fortin
Cité-des-Jeunes,
boulevard de la
Sud-est
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue des Floralies et la voie du
Canadien Pacifique
Cité-des-Jeunes,
boulevard de la
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre l'avenue Saint-Charles et le viaduc de
l'autoroute 40 (sortie 36)
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 18 de 40
Cité-des-Jeunes,
boulevard de la
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue Henry-Ford et le boulevard de la
Gare
Cité-des-Jeunes,
boulevard de la
Est
À partir de son intersection avec la rue
Boileau, sur une distance de 80 mètres vers le
sud
Clichy, rue de
Nord
Entre la rue de Chenonceau et la limite sud
du lot 6 357 001
Clichy, rue de
2 côtés
À partir de l'extrémité sud, sur une distance de
15 mètres
Dumberry, chemin 2 côtés
ARRÊT INTERDIT
À partir de l'avenue Saint-Charles jusqu'à
l'extrémité est du 22401, chemin Dumberry
Dumont, rue
Ouest
À partir de la limite entre les numéros de porte
117 et 123 jusqu'au boulevard Harwood
Dumont, rue
ARRÊT INTERDIT
Sur le passage entre la tour d'eau de la Ville
(avenue Saint-Charles) et les propriétés
situées au 22-28, avenue Saint-Charles et
105-109, rue Dumont
Durocher, rue
2 côtés
Édouard-Lalonde,
rue
Nord
Entre l'entrée charretière de la pharmacie
Brunet et l'intersection du boulevard de la
Gare
Édouard-Lalonde,
rue
Sud
À partir de l'entrée charretière du Sélection
Vaudreuil sur une distance de 15 mètres vers
l'ouest
Émile-Bouchard,
rue
Est
Sur 40 mètres à partir du boulevard de la Gare
Émile-Bouchard,
rue
Sud-Ouest
Entre le boulevard de la Gare et la première
entrée charretière du Centre multisports
Émile-Bouchard,
rue
Est
De part et d'autre de l'accès au stationnement
de l'AMT sur une distance de 5 mètres vers le
nord et de 19 mètres vers le sud
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 19 de 40
Émile-Bouchard,
rue
Sud-est
STATIONNEMENT ET ARRÊT INTERDIT
Face
au
lot
4 559 873
(2000,
rue
Émile-Bouchard)
Fabrique, avenue
de la
Ouest
À partir de la traverse de la voie cyclable sur
une distance de 24 mètres vers le sud
Forbes, rue
Est
Sur une distance de 50 mètres au nord de la
rue Boileau;
Sur une distance de 50 mètres au sud du
boulevard de la Gare
Forbes, rue
Sud-Ouest
À l'intersection du boulevard de la Gare sur
une distance de 30 mètres
Sud-Ouest
À l'intersection de la rue Boileau sur une
distance de 20 mètres
F.-X.-Tessier, rue
2 côtés
À partir des lignes médianes des entrées
charretières du lot 5 560 694, sur une distance
de 20 mètres de chaque côté
F.-X.-Tessier, rue
2 côtés
Dans la courbe adjacente au lot 3 934 144 sur
une distance de 40 mètres du côté extérieur et
de 30 mètres du côté intérieur
F.-X.-Tessier, rue
Sur une distance de 30 mètres de part et
d'autre de la rue Marie-Curie
F.-X.-Tessier, rue
2 côtés
Entre les rues Joseph-Carrier et Aimé-Vincent
Gagné, rue
Îlot
Au pourtour de l'îlot se trouvant dans la « tête
de pipe » située à l'extrémité ouest de la rue
Gagné
Galt, rue
Ouest
Entre les deux entrées charretières de la
station-service sise à l'intersection de l'avenue
Saint-Charles
Gare, boul. de la
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Harwood, boul.
Ouest
À partir de la limite est du terrain sis au 205,
boul. Harwood, et ce, sur une distance de 16
mètres en direction ouest
Harwood, boul.
VÉHICULES
LOURDS
Ouest,
STATIONNEMENT ET ARRÊT INTERDIT
De l'avenue Saint-Charles à la limite Ouest du
numéro de porte 493, boul. Harwood
Est
Toute la longueur
Harwood, boul.
Ouest
ARRÊT INTERDIT
Entre les avenues William et Saint-Henri
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 20 de 40
Harwood, boul.
Ouest
Sur une distance de 14 mètres vers l'est à
partir de la ligne séparatrice des lots 3 705 243
et 1 545 851
Harwood, route
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre l'autoroute 20 et la montée Labossière
Henri, rue
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Henry-Ford, rue
2 côtés
Du boulevard de la Cité-des-Jeunes jusqu'à la
voie du Canadien Pacifique
Henry-Ford, rue
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
À l'ouest de la route Harwood
Jacques Plante,
rue
Nord
À partir de la rue Émile-Bouchard, en
direction ouest, sur une distance de 50
mètres
Jacques-Plante,
rue
Sud
ARRÊT INTERDIT
À partir de la rue Émile-Bouchard, en direction
ouest, sur une distance de 22 mètres
Jeannotte, rue
Nord
À partir de son intersection avec la rue Esther-
Blondin sur une distance de 12 mètres vers
l'ouest
Jeannotte, rue
Nord
À partir de son intersection avec la rue Esther-
Blondin sur une distance de 23 mètres vers
l'est
Jeannotte, rue
Nord
Sur une distance de 30 mètres à partir de
l'avenue Saint-Charles
Jean-Béliveau,
rue
Ouest
Entre la rue Phil-Goyette et le boulevard de la
Cité-des-Jeunes
Jean-Claude-
Tremblay, rue
2 côtés
Dans la 1re courbe de la rue Jean-Claude-
Tremblay, à partir de l'intersection de la rue
Bill-Durnam jusqu'à la fin du terrain du 210, rue
Jean-Claude-Tremblay
Joseph-Carrier,
rue
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
De
l'avenue
Saint-Charles
à
la
rue
Aimé-Vincent
Joseph-Raymer,
rue
Dans la courbe entre les deux (2) lignes de
propriété du 2081, rue Joseph-Raymer
Justine-Poirier, rue 2 côtés
De Paul-Gérin-Lajoie jusqu'à l'extrémité des
deux premières entrées charretières de part et
d'autre de la rue
Lalonde,
rue
Nord
À partir de son intersection avec la route
De Lotbinière sur une distance de 11 mètres
vers l'ouest
Lalonde,
rue
Sud
À partir de son intersection avec la route
De Lotbinière sur une distance de 200 mètres
vers l'ouest
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 21 de 40
Langlois, rue
Nord
En bordure du lot 1 675 557
Sud
Direction Est, entre la rue Quévillon et l'avenue
Saint-Charles
Langlois, rue
Sud
Entre les rues Fournier et Émard
Larivée, rue
Côté parc de la
Seigneurie
À partir de la ligne de division entre le
lot 1 831 325 et le parc jusqu'à un point se
situant en face de l'arrêt de la rue Delorme
Laure-Gaudreault,
rue
Est
Entre les rues des Muguets et le numéro de
porte 2559
Laure-Gaudreault,
rue
Ouest
Entre l'avenue Brunet et la rue des Muguets
Laure-Gaudreault,
rue
Ouest
De la rue Justine-Poirier à l'entrée charretière
du 2650, rue Laure-Gaudreault
Lefebvre, rue
Nord
Entre les rues Raymond à Curé-Deguire
Lefebvre, rue
Sud
À partir de la rue Raymond jusqu'à l'avenue
Saint-Charles
Léger, rue
Nord
De la rue Louise-Josephte jusqu'à son
extrémité est
Loisirs, rue des
Entre les deux (2) entrées charretières des
numéros de porte 121 et 127
Lorne-Worsley, rue Adresses
impaires
Sur toute la longueur de la rue, du côté des
adresses impaires
Loyola-Schmidt,
avenue
2 côtés
Entre la rue Rodolphe-Besner et la rue
Claude-Léveillée
Loyola-Schmidt,
avenue
VÉHICULES
LOURDS
2 côtés
Sur toute la longueur
Marie-Curie, rue
Sur une distance de 30 mètres de part et
d'autre de la rue F.-X.-Tessier
Marier, avenue
Sud
Dans la courbe intérieure à partir de
l'immeuble portant le numéro 1028 jusqu'à
celui portant le numéro 1036, le tout incluant
l'étendue en front desdits immeubles
Marier, avenue
Sud
À partir de la fin de la bretelle en provenance
de la rue Henry-Ford sur une distance de 50
mètres vers l'est.
Marquis, rue
2 côtés
Martel, rue
Nord
Entre l'avenue Saint-Charles et la première
entrée charretière
Martel, rue
Sud
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 22 de 40
Maurice-Richard,
rue
Nord
ARRÊT INTERDIT
De la rue Jean-Béliveau jusqu'à la ligne de
division des lots 4 932 236 et 4 932 237
Meloche, rue
Est
Près des numéros de porte 199 et 201
Merisiers, rue des
Sud
Dans
le
corridor
scolaire
débutant
à
l'intersection de l'avenue Marier et se
terminant au passage piétonnier sis sur le lot
2 767 556
Meunier, rue du
Ouest
À partir de son intersection avec la route
Harwood jusqu'à l'entrée charretière de
l'immeuble sis au 2911, rue du Meunier
Muguets, rue des
Nord
Entre le chemin Paul-Gérin-Lajoie et la rue
Laure-Gaudreault
Muguets, rue des
Ouest
Sur une distance de 4 mètres vers le nord à
partir de la limite de l'entrée charretière pour
le stationnement en cour arrière
Muguets, rue des
Ouest
ARRÊT INTERDIT
À partir du chemin Paul-Gérin-Lajoie sur une
distance de 23 mètres vers le sud
Muguets, rue des
Ouest
ARRÊT INTERDIT
À partir de la rue Laure-Gaudreault sur une
distance de 13 mètres vers le nord
Ouimet, rue
Est
Sur une distance de 115 mètres, de la rue
Paul-Gérin-Lajoie jusqu'à l'autre côté du pont
Ouimet, rue
2 côtés
De la rue Leclerc en direction ouest sur une
distance de 40 mètres
Paul-Gérin-Lajoie,
chemin
Le long du périmètre intérieur, entre la rue
Ouimet et l'avenue Saint-Charles
Paul-Gérin-Lajoie,
chemin
2 côtés
Sur une longueur de dix (10) mètres de
l'intersection Justine-Poirier
Pérodeau, rue
2 côtés
Petite-Rivière,
chemin de la
2 côtés
Sur toute la longueur
Phil-Goyette, rue
Ouest
À partir de l'entrée charretière de l'immeuble
situé au 1335, rue Émile-Bouchard, cette
entrée étant celle la plus au nord de la rue Phil-
Goyette, sur une distance de 5 mètres de
chaque côté
Phil-Goyette, rue
Ouest
À partir de l'entrée charretière la plus au sud
de
l'immeuble
situé
au
1335,
rue
Émile-Bouchard, sur une distance de 5 mètres
en direction nord
Phil-Goyette, rue
Ouest
À partir de l'entrée charretière la plus au nord
du lot 6 291 029 sur une distance de 5 mètres
vers le sud
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 23 de 40
Phil-Goyette, rue
Ouest
À partir de l'entrée charretière la plus au sud
du lot 6 291 029 sur les distances de 26 mètres
vers le sud et 5 mètres vers le nord
Phil-Goyette, rue
Est
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue Émile-Bouchard et la rue Maurice-
Richard
Picardie, place de
Est
De la rue Picardie à l'entrée charretière du
2035, place de Picardie
Picardie, rue de
2 côtés
Pruches, rue des
Est
Dans le corridor scolaire à partir du passage
piétonnier sis sur le lot 3 243 214 jusqu'au
passage piétonnier sis sur le lot 3 243 217
Querbes, rue
Sud
À partir de la rue Galt jusqu'à la rue Béique
Querbes, rue
Nord
À partir de son intersection avec l'avenue
Saint-Charles sur une distance de 10 mètres
vers l'ouest
Rodolphe-Besner,
rue
VÉHICULES
LOURDS
2 côtés
Sur toute la longueur
Rodolphe, rue
Est
Entre les entrées charretières des immeubles
portant les numéros de porte 61 et 71 rue
Rodolphe (pour les autobus)
Ruisselet,
rue du
Nord
En direction ouest, à partir d'un point situé à
1 mètre de la ligne de division des lots
3 914 528 et 3 914 529 jusqu'à la ligne de
division des lots 3 474 742 et 3 474 743
Saint-Antoine,
rang
Face à l'immeuble portant le numéro de porte
2400
Saint-Charles,
avenue
Est
10 m de l'intersection avec la rue Sainte-Julie,
direction nord
Saint-Charles,
avenue
Est
10 m de l'intersection avec la rue Sainte-
Angélique, direction nord
Saint-Charles,
avenue
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre le numéro de porte 392 (inclusivement)
et la ligne séparatrice entre les rues Lefebvre
et Galt (ancienne limite entre Vaudreuil et
Dorion)
Saint-Charles,
avenue
Ouest
ARRÊT INTERDIT
À partir du numéro de porte 418 jusqu'au
viaduc de l'autoroute 40 (sauf pour les cases
de stationnement)
Saint-Charles,
avenue
2 côtés
Entre la rue Dumont et le boul. Harwood
Saint-Charles,
avenue
2 côtés
Entre la rue Siméon-Brais et la rue Bourget
Saint-Charles,
avenue
Est
ARRÊT INTERDIT
Entre le parc de la Paix et la rue Léger, sur la
piste cyclable
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 24 de 40
Saint-Charles,
avenue
Est
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue Léger et la rue Saint-Michel
Saint-Charles,
avenue
Ouest
Dans la courbe en bordure du lot 1 545 975
Saint-Charles,
avenue
Sud
Entre la montée Cadieux et la rue Marquis
Saint-Henri,
avenue
2 côtés
ARRÊT INTERDIT
Entre le boulevard Harwood et la rue Adèle
Saint-Joseph, rue
Nord
Sur une distance de 35 mètres vers l'est à
partir de la ligne d'arrêt à son intersection
avec la route De Lotbinière
Saint-Louis, rue
Sud
Sur 10 m à partir de l'avenue Saint-Charles
Sainte-Madeleine,
rue
Nord
ARRÊT INTERDIT
De la rue Esther-Blondin jusqu'à environ trois
(3) mètres après la première entrée charretière
en direction est
Sainte-Marguerite,
rue
Est
D'un point situé à 38,5 mètres de la rue
Saint-Michel, sur une distance de 13 mètres
vers le sud
Sarcelles, rue des
Nord
Dans la courbe longeant le lot 3 926 106
(2081, rue des Sarcelles) sur une distance de
15 mètres
Sarcelles, rue des
Ouest
Sur une distance de 35 mètres, au nord de la
ligne de propriété du 2050, rue des Sarcelles
Sarcelles, rue des
Ouest
Sur une distance de 10 mètres vers le sud à
partir de la borne d'incendie no 079-87
Séguin, rue
Sud
À partir de l'accès au lot 5 969 808 sur une
distance de 30 mètres vers l'ouest
Siméon-Brais, rue
Nord
Entre l'avenue Saint-Charles et la rue Esther-
Blondin
Sylvain-Lelièvre,
rue
Nord et ouest
À partir de l'extrémité est du lot 5 400 377 en
direction ouest et sud jusqu'à l'extrémité sud
de l'entrée charretière du lot 5 556 678
Sylvio-Mantha, rue
Dans les 2 courbes intérieures sur une
distance de 30 mètres
Toe-Blake, rue
Ouest
Entre la rue Émile-Bouchard et la ligne entre
les lots 4 981 057 et 4 932 235
Tooke, rue
2 côtés
Trestler, rue
Sud
De l'intersection de l'avenue Vaudreuil jusqu'à
un point situé à 15 mètres à l'ouest de cette
intersection
Trudeau, rue
Sud
Dans la courbe devant la propriété située au
153, rue Trudeau
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 25 de 40
Tuileries, rue des
Sud
Entre la rue de Chenonceau et la rue des
Abbesses
Maison-Valois,
parc de la
Côté nord de l'entrée charretière du parc
Valois, rue
Sud
Sur une distance de 11,20 mètres en direction
est à partir de la ligne de division entre les lots
4 703 667 et 4 846 306
Valois, rue
Sud
De la 8e Avenue à la rue André-Chartrand
Valois, rue
Sud
À partir de l'entrée charretière des lots
6 160 030 et 6 160 031 sur une distance de 5
mètres vers l'ouest
Valois, rue
2 côtés
Arrêt interdit des véhicules lourds
Entre la rue Loyola Schmidt et la route 342
Valois, rue
Sud
À partir de l'extrémité ouest du lot 1 545 566
en direction est jusqu'à l'extrémité est du
lot 1 545 567
Valois, rue
Sud
À partir de l'extrémité ouest du lot 1 545 634
en direction est jusqu'à l'intersection de la rue
Charbonneau
Valois, rue
Sud
ARRÊT INTERDIT
En bordure du lot 1 545 571
Valois, rue
Côté sud
De chaque côté de l'entrée charretière du
830, rue Valois, sur une distance de 10 mètres
vers l'ouest et sur une distance de 15 mètres
vers l'est
Valois, rue
Côté sud
De chaque côté de l'entrée charretière du
786, rue
Valois,
sur
une
distance
de
34,5 mètres vers l'ouest et sur une distance de
30,5 mètres vers l'est
Valois, rue
Côté sud
De chaque côté de l'entrée charretière du
454, rue Valois, sur une distance de 5 mètres
vers l'ouest et sur une distance de 29,5 mètres
vers l'est
Valois, rue
Côté nord
En direction est, à partir de l'intersection avec
l'avenue André-Chartrand sur une distance de
52,5 mètres
Valois, rue
Nord
À partir de son intersection avec la route
Harwood, sur une distance de 50 mètres vers
l'est.
Vaudreuil, avenue
Est
De l'intersection de la rue Trestler jusqu'à un
point situé à 10 mètres au nord de cette
intersection
Vaudreuil, avenue
2 côtés
Sur une distance de 10 mètres au sud de
l'intersection de la rue Trestler
Vaudreuil-sur-le-
Lac / Carrière
2 côtés
Du chemin d'accès au secteur Wildwood
Viau, rue
Nord
Entre la rue Bourget et la limite est du lot
1 675 260
Viau, rue
Sud
Entre les rues Bourget et du Chanoine-Groulx
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 26 de 40
R. 1806-01, a. 1 et 2, R. 1806-02, a. 1, R. 1806-03, a. 1, R. 1806-07, a. 2, R. 1806-08, a. 1, R. 1806-10,
a. 1, R. 1806-12, a. 1, R. 1806-13, a. 1
Voie de service
sud de l'autoroute
Félix-Leclerc
(autoroute 40)
Nord
Dans la partie Est-Ouest
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 27 de 40
Annexe « B »
L'immobilisation ou le stationnement est limité sur les voies publiques suivantes :
Annexe B
Interdiction d'immobilisation ou de stationnement pour une durée limitée aux
endroits suivants:
Nom de la rue
Côtés de
la rue
Intervalle
Période
Adèle, rue
Sud
Lundi, mercredi
vendredi
Nord
Mardi, jeudi
Adèle, rue
Sud
Entre les rues Vaudreuil et
Saint-Henri
ARRÊT INTERDIT
Lundi, mercredi,
vendredi
Nord
ARRÊT INTERDIT
Mardi, jeudi
André-
Chartrand,
avenue
Ouest
À partir de la rue Valois
jusqu'à la limite nord du
lot 3 109 812
Du 1er mai au
1er octobre
Aquin, avenue
Ouest
À partir de l'entrée
charretière du lot 1 545 730
jusqu'à la rue Lalonde
Lundi au vendredi
De 7 h à 17 h
Est
À partir de l'entrée
charretière du lot 1 545 782
jusqu'à la rue Lalonde
Boileau, rue
Nord
Entre les rues Lartigue et
du Manoir
Du 15 novembre au
1er avril
Boyer, rue
Sud
Entre l'extrémité ouest du
166, rue Boyer et la rue
Béique, sauf autobus
Lundi au vendredi
de 7 h à 17 h
Boyer, rue
Sud
À partir de 30 m de l'avenue
Saint-Charles
jusqu'à
la
limite est du terrain du
numéro de porte 166
Lundi, mercredi et
vendredi de 8 h à
18 h
Nord
À partir de 30 m de l'avenue
Saint-Charles jusqu'à la fin
du terrain du numéro de
porte 177
Mardi et jeudi de 8 h à
18 h
Bourget, rue
Sud-est
Débarcadère
de
l'école
Pierre-Elliott-Trudeau
(entrée et sortie)
ARRÊT INTERDIT
lors du passage des
autobus scolaires
Bourget, rue
Sud
ZONE DE DÉBARCADÈRE
10 minutes
À partir d'un point situé à 95
mètres de l'avenue Saint-
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 28 de 40
Charles, en direction est, sur
une distance de 40 mètres
Brodeur, rue
Sud
Partie de Brodeur au sud de
l'avenue Saint-Charles
120 minutes
maximum
Lundi au vendredi De
9 h et 18 h
Canardière,
avenue de la
Sud-ouest Entre la rue Bourget et la rue
des Siffleurs
Lundi au vendredi
De 15 h à 21 h
Entre septembre et
juin
Canardière,
avenue de la
Nord
Entre les rues des Sarcelles
et Bourget
Lundi au vendredi
De 8 h à 10 h et de
15 h à 17 h
Du 1er septembre au
24 juin
Chanoine-
Groulx, rue du
Dans la courbe
Du 1er septembre au
24 juin Lundi au
vendredi de 7 h à 8 h
et 15 h à 16 h
Est
Entre la rue Jeannotte et le
numéro de porte 40 rue
Chanoine Groulx
Lundi au vendredi de
7 h à 16 h
Charbonneau,
avenue
Ouest et
sud
À partir de la rue Valois
jusqu'à
l'avenue
Saint-
Georges
3 h maximum
Lundi au vendredi
de 7 h à 17 h
Chenonceau,
rue de
Est
Entre la rue des Tuileries et
la limite sud de lot 3 104 271
ARRÊT INTERDIT
Du 1er septembre au
24 juin du lundi au
vendredi entre 8h et
17h sauf détenteur de
vignette et livraison
Chevalier, place
du
2 côtés
Du 1er novembre au
15 avril inclusivement
Chicoine, rue
(stationnement
municipal)
Au 495, rue Chicoine
Entre minuit et 7 h, du
1er novembre au 15
avril de chaque année
Cité-des-
Jeunes,
boulevard de la
Nord
Entre les rues Jeannotte et
Villeneuve
de 16 h à 22 h
Club,
avenue
du
Ouest
Des rues de l'Église à Adèle
Mardi, jeudi et
samedi de 9 h à 23 h
Est
Lundi, mercredi,
vendredi et
dimanche de 9 h à
23 h
Dorion-Gardens,
parc de
Dans le grand
stationnement
48 heures maximum
du 15 novembre au
1er avril
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 29 de 40
Dumont, place
90 minutes maximum
de 8 h à 18 h
Dumont, place
(stationnement
municipal
arrière)
Partie
de
l'aire
de
stationnement arrière de la
place Dumont
Entre 3 h et 7 h, telle
que montrée au plan
identifié à la
résolution 12-12-
1175
Dumont, rue
2 côtés
90 minutes maximum
Église, rue de l'
Sud
Lundi, mercredi,
vendredi et
dimanche de 9 h à
23 h
Nord
Mardi, jeudi et
samedi de 9 h à 23 h
Esther-Blondin,
rue
Ouest
Entre la rue Jeannotte et le
428 Esther-Blondin
Lundi au vendredi de
6 h à 18 h
Est
Entre la rue Jeannotte et le
425 Esther-Blondin
30 minutes maximum
du lundi au vendredi
inclusivement
Fabrique,
avenue de la
2 côtés
3 h maximum
de 7 h à 20 h
Forbes, rue
Est
À 50 mètres au nord de
l'intersection
de
la
rue
Boileau jusqu'à 50 mètres
au sud de l'intersection du
boulevard de la Gare
Le vendredi de 9 h à
11 h du 1er avril au
15 novembre
Ouest
À 20 mètres au nord de
l'intersection
de
la
rue
Boileau jusqu'à 30 mètres
au sud de l'intersection du
boulevard de la Gare
Le jeudi de 9 h à 11
h du 1er avril au
15 novembre
F.-X.-Tessier,
rue
Nord
Entre les deux courbes
Du 15 novembre au
1er avril
3093,
boulevard de la
Gare
Stationnement
du Centre
multisports
Stationnement limité
à une période de
4 heures du lundi au
vendredi de 9 h à
18 h
Gouverneur,
place du
2 côtés
1er novembre au
15 avril
inclusivement
Gouverneur,
place du
2 côtés
Mercredi et jeudi de
7 h à 18 h du 16 avril
au 31 octobre
Jeannotte, rue
Nord
Entre
les
2
entrées
charretières
de
l'école
Saint-Michel
Du lundi au vendredi
de 7 h à 16 h
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 30 de 40
Justine-Poirier,
rue
Sud
Du dimanche 9 h au
mardi 9 h, du
mercredi 9 h au jeudi
9 h et du vendredi
9 h au samedi 9 h
Nord
Du mardi 9 h au
mercredi 9 h, du
jeudi 9 h au vendredi
9 h et du samedi 9 h
au dimanche 9 h
Larivée, rue
Entre les numéros de porte
189 et 201
Du 1er décembre au
1er avril de 8 h à 17 h
Loisirs, rue des
Nord
De l'avenue Saint-Charles à
la ligne séparatrice des lots
portant no de porte 135 et
139 rue des Loisirs
Lundi, mercredi et
vendredi de 8 h à
17 h
Sud
De l'avenue Saint-Charles à
la limite du parc
Mardi et jeudi de 8 h
à 17 h
Loisirs, rue des
Sud
À partir du 190, rue des
Loisirs
jusqu'à
l'avenue
Béique
Lundi au vendredi
De 7 h à 17 h
Du 1er novembre au
15 avril
Louise-
Josephte, rue
2 côtés
De la rue Sainte-Julie à la
rue Léger
Du 15 avril au 1er
novembre
inclusivement
Manoir, rue du
Nord
et
Ouest
(côté pair)
1er novembre au 15
avril inclusivement
Maurice-
Richard, rue
Sud
ARRÊT INTERDIT
Entre
les
rues
Jean-
Béliveau
et
Phil-Goyette
durant les heures scolaires
de 7 h 30 à 8 h 30 et
de 14 h à 15 h 30
ARRÊT INTERDIT
Zone de débarcadère
5 minutes située à
l'extrémité ouest de la rue
Maurice-Richard
Maurice-
Richard, rue
Sud
Entre
les
rues
Jean-
Béliveau et Jacques-Plante
Du 1er septembre au
30 juin, du lundi au
vendredi, entre 7 h et
9 h et entre 15 h et
17 h
Meloche, rue
2 côtés
À
partir
de
la
ligne
séparatrice
entre
les
immeubles
portant
les
numéros 264 et 268 vers le
sud jusqu'à la route De
Lotbinière
Du 1er décembre au
1er avril
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 31 de 40
Muguets,
rue
des
Ouest
À partir d'un point situé à 13
mètres au nord de la rue
Laure-Gaudreault sur une
distance de 28 mètres vers
le nord
15 minutes maximum
Du lundi au vendredi
entre 7 h et 9 h et
entre 16 h et 18 h
Patriotes, place
des
2 côtés
Du 1er novembre au
15 avril
inclusivement
Patriotes, place
des
2 côtés
Mercredi et jeudi de
7 h à 18 h du 16 avril
au 31 octobre
Paul-Gérin-
Lajoie, parc
Stationnement
2 heures maximum
du lundi au vendredi
entre 7 h et 15 h du
25 août au 23 juin
Phil-Goyette,
rue
Ouest
À partir d'un point situé à 5
mètres au sud de l'entrée
charretière de l'immeuble
situé
au
1335,
rue
Émile-Bouchard,
cette
entrée étant celle la plus au
nord de la rue Phil-Goyette,
sur une distance de 27
mètres vers le sud
Stationnement limité
à une période de
4 heures du lundi au
vendredi de 7 h à
18 h
Phil-Goyette,
rue
Ouest
À partir d'un point situé à 5
mètres au nord de l'entrée
charretière la plus au sud du
lot
6 291 029,
sur
une
distance de 59 mètres vers
le nord
Stationnement limité
à une période de
4 heures du lundi au
vendredi de 7 h à
18 h
Querbes, rue
Nord
Face à la rampe pour
personnes
handicapées
(numéro de porte 353)
15 minutes maximum
(stationnement avec
vignette de personne
handicapée)
Nord
Entre
les
entrées
charretières des numéros
de porte 267 et 333
De 7 h à 16 h
Querbes, rue
Sud
Sur les deux premières
cases de stationnement à
l'ouest de l'avenue Saint-
Charles
60 minutes maximum
Du lundi au samedi
Rodolphe,
avenue
Ouest
Mardi, jeudi et
samedi
Est
Lundi, mercredi,
vendredi et
dimanche
Saint-Charles,
avenue
2 côtés
Limite nord de l'ancienne
ville de Dorion jusqu'aux
voies ferrées du CP
120 minutes
maximum
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 32 de 40
Saint-Charles,
avenue
2 côtés
Du côté sud de la voie ferrée
jusqu'à la rue Hôtel-de-Ville
120 minutes
maximum
Saint-Charles,
avenue
Stationnement sur le lot
1 545 386 (anciennement le
405, avenue Saint-Chalres)
2 heures maximum
du lundi au vendredi
entre 7 h et 15 h du
25 août au 23 juin
Saint-Charles,
avenue
Sud-
ouest
Devant l'immeuble sis au
36, avenue Saint-Charles
À l'exception des
autobus
Lundi au vendredi de
7h à 21 h
Saint-Charles,
avenue
Nord
À partir de la limite ouest de
la courbe en bordure du lot
1 545 975 jusqu'à l'entrée
charretière du lot 2 325 542
Du 15 novembre au
1er avril
Saint-Charles,
avenue
Ouest
En bordure du lot 2 325 541
À l'exception des
cortèges funèbres
9 h à 15 h
Saint-Joseph,
rue
Nord
Sur une distance de 10
mètres vers l'est à partir de
35 mètres vers l'est de la
ligne
d'arrêt
à
son
intersection avec la route
De Lotbinière
60 minutes maximum
Saint-Michel,
rue
Sud
Entre
l'avenue
Saint-
Charles et la rue Louise-
Josephte sauf le long du lot
1 675 451
Lundi au vendredi de
8 h à 17 h
Saint-Michel,
rue
Nord
Entre
l'avenue
Saint-
Charles et la ligne séparant
les lots portant les numéros
de porte 6 et 4 de la rue
Saint-Michel
90 minutes maximum
Saint-Michel,
rue
Nord
Entre la ligne de propriété
du 28, rue Saint-Michel et la
rue Sainte-Marguerite (sauf
pour les cortèges funèbres)
De 9 h à 15 h
Sainte-
Angélique, rue
Sud
Entre
l'avenue
Saint-
Charles et la rue Louise-
Josephte
1er novembre au 15
avril
Sainte-
Madeleine, rue
Sud
Face à l'école à Sainte-
Madeleine
30 minutes maximum
du lundi au vendredi
de 7 h 30 à 16 h
Nord
ARRÊT INTERDIT
Entre la rue Esther-Blondin
et la rue du Chanoine-
Groulx
Lundi au vendredi de
7 h 30 à 16 h
Sud
Entre la rue Esther-Blondin
et l'avenue Saint-Charles
Lundi au vendredi de
9 h à 18 h
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 33 de 40
Sherwood, rue
Ouest
Dimanche, mardi,
jeudi et samedi
Est
Lundi, mercredi,
vendredi
Trestler, rue
Sud
Rues Saint-Henri à du Club
Mardi, jeudi et
samedi de 9 h à 23 h
Nord
Lundi, mercredi,
vendredi et
dimanche de 9 h à
23 h
Trestler, rue
Sud
Rues du Club à de la
Commune
Mardi, jeudi, samedi
Nord
Lundi, mercredi,
vendredi, dimanche
Trudeau, rue
Sud
Dans l'axe est-ouest de la
rue Trudeau, entre la rue
Ranger et la propriété du
153 Trudeau
Du 1er juin au 30
septembre
Valois, rue
Nord
Les mardis pour les
espaces de
stationnement du
côté est du parc de
Dorion-Gardens
Les jeudis pour les
espaces de
stationnement du
côté ouest du parc
de Dorion-Gardens
Valois, rue
Sud
À partir de l'arrêt obligatoire
face à l'adresse 76 rue
Valois jusqu'à l'intersection
de la rue Charbonneau
Stationnement
interdit entre le
15 novembre et le
1er avril
Vaudreuil,
avenue
Ouest
Rues de l'Église à Adèle
Lundi, mercredi,
vendredi et
dimanche de 9 h à
23 h
Est
Mardi, jeudi et
samedi de 9 h à 23 h
R. 1806-01, a. 3, R. 1806-02, a. 2, R. 1806-03, a. 2 et 3, R. 1806-04, a. 2, R. 1806-06, a. 1,
R. 1806-08, a. 2
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 34 de 40
Annexe « C »
Les stationnements privés sont les suivants :
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 35 de 40
Annexe « D »
Le stationnement nécessite une vignette sur les voies publiques suivantes :
R. 1806-04, a. 3, R. 1806-06, a. 2, R. 1806-08, a. 3
ANNEXE D
Zones
Le stationnement nécessite une
vignette sur les places publiques
suivantes :
B
Rue de Chenonceau, côté Est, à partir
de l'intersection de la rue des Tuileries
jusqu'à la limite sud du lot 3 104 271
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 36 de 40
Annexe « E »
Les stationnements municipaux sont les suivants :
ANNEXE E
Liste des stationnements municipaux
Nom de l'emplacement
Localisation
Aréna et bibliothèque
municipale
9 et 51, rue Jeannotte
Bel-Air, parc de
554, rue Pie XII
Cadieux, parc de la
montée
montée Cadieux / avenue Saint-Charles
Centre communautaire
Jean-Marc-Ducharme
21, rue Louise-Josephte
Centre Multisports
3093, boul. de la Gare
Dorion-Gardens, parc de
671, rue Valois
Esther-Blondin, parc
rue Sainte-Marguerite / rue Saint-Michel
Félix-Leclerc, parc
chemin de l'Anse
Lorne-Worsley, parc
rue Lorne-Worsley / rue Aurèle-Joliat
Maison-Valois, parc de la 331, avenue Saint-Charles
Paul-Gérin-Lajoie, parc
avenue Saint-Charles / chemin Paul-Gérin-Lajoie
Trudeau, parc
rue Trudeau / rue Ranger
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 37 de 40
Annexe « F »
Numéro civique
Nom de la rue
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 38 de 40
Annexe « G »
Formulaires de consentement
Personne physique
Je, soussigné, ______________________ , propriétaire de l'immeuble sis au
(prénom et nom)
___________________________ (
), demande à la Ville de Vaudreuil-Dorion,
(adresse)
(lot)
et par le fait même y consent, qu'il soit installée dans les voies d'accès prioritaires privées une
signalisation en vue d'interdire le stationnement aux endroits qui doivent, suivant la
recommandation du Service de sécurité incendie, demeurer libres afin d'assurer en tout temps le
passage des véhicules d'urgence.
Je m'engage à laisser en place la signalisation installée par la Ville et à l'informer en cas de bris
ou de vandalisme.
Je consens en outre à ce que les personnes chargées de l'application du règlement de
stationnement de la Ville de Vaudreuil-Dorion soient autorisées à appliquer les dispositions
réglementaires interdisant le stationnement dans les voies d'accès prioritaires privées incluant,
notamment celles relatives à l'émission de constats d'infractions et au remorquage.
Personne morale
Je, soussigné, ______________________ , étant dûment autorisé à cette fin par une résolution
(prénom et nom)
du conseil d'administration de ___________________________ datée du ________________ ,
(nom du syndicat ou entreprise)
(date)
propriétaire de l'immeuble sis au __________________________________ ( ),
(adresse)
(lot)
demande à la Ville de Vaudreuil-Dorion, et par le fait même y consent, qu'il soit installée, dans
les voies d'accès prioritaires privées, une signalisation en vue d'interdire le stationnement aux
endroits qui doivent, suivant la recommandation du Service de sécurité incendie, demeurer libres
afin d'assurer en tout temps le passage des véhicules d'urgence.
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 39 de 40
_________________________________ s'engage à laisser en place la signalisation installée
(nom du syndicat ou de la personne morale)
par la Ville et à l'informer en cas de bris ou de vandalisme.
_______________________________
consent en outre à ce que les personnes chargées
(nom du syndicat ou de la personne morale)
de l'application du règlement de stationnement de la Ville de Vaudreuil-Dorion soient autorisées
à appliquer les dispositions réglementaires interdisant le stationnement dans les voies d'accès
prioritaires privées incluant, notamment celles relatives à l'émission de constats d'infractions et
au remorquage.
Codification administrative - Règlement no 1806
Page 40 de 40
Annexe « H »
Panneau de l'interdiction de stationnement - article 16.13