Règlement du plan d'urbanisme no 1870 — full text

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Règlement pour adoption avec changements inscrit à la séance du 1er octobre 2025 VILLE DE VAUDREUIL-DORION | PLAN D'URBANISME RÉVISÉ | 89 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES VILLE DE VAUDREUIL-DORION RÈGLEMENT No 1870 Règlement du plan d'urbanisme ATTENDU que la Ville est régie par la Loi sur les cités et villes (RLRQ c C-19) et soumise à l'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ c A-19.1); ATTENDU qu'il y a lieu de remplacer le Règlement du plan d'urbanisme (règlement no 1270) afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; ATTENDU que le projet de règlement a été adopté à la séance du 16 juin 2025; ATTENDU qu'une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a été tenue le 9 septembre 2025; ATTENDU qu'un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné par le conseiller Monsieur Paul M. Normand le 22 septembre 2025; EN CONSÉQUENCE Il est PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents QU'IL SOIT, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, DÉCRÉTÉ ET STATUÉ COMME SUIT : VILLE DE VAUDREUIL-DORION RÈGLEMENT Nº 1870 PLAN D'URBANISME 2 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ MOT DU MAIRE C'est avec une très grande fierté que nous vous présentons le plan d'urbanisme qui énonce la vision de la Ville en matière d'aménagement et de développement du territoire pour l'horizon 2030. En continuité de la précédente version du plan d'urbanisme, le présent document de planification tient compte de la réalité actuelle de la ville qui a fortement évolué depuis les 15 dernières années. Le plan d'urbanisme vient consolider et actualiser le caractère unique de la ville de Vaudreuil-Dorion que lui vaut son rôle de pôle régional. La démarche entourant l'élaboration du plan d'urbanisme a été alimentée par la participation citoyenne. Ce sont plus de 150 personnes qui ont été rencontrées et dont l'avis a contribué à l'élaboration du présent document. Je salue et remercie très sincèrement tous les participants : les acteurs du milieu, les partenaires et les citoyens. Reflet d'une ville en pleine effervescence, le plan d'urbanisme répond aux enjeux actuels et évolutifs de la ville de Vaudreuil-Dorion. En faisant rayonner les composantes identitaires de la ville que sont sa diversité sociale et culturelle, ses attraits naturels, sa riche histoire et son dynamisme économique, le plan d'urbanisme vise à faire de Vaudreuil-Dorion une ville durable et attractive, où il fait bon vivre et s'épanouir. De cette vision urbanistique découlent cinq grandes orientations d'aménagement qui répondent aux enjeux identifiés au dossier urbain. Ces orientations se traduisent par des objectifs spécifiques et des actions concrètes déclinées sous forme de stratégies qui portent tant sur l'aménagement physique de la ville, la mobilité, l'habitation, l'offre en équipements publics et le verdissement, entre autres. Au terme d'un travail de longue haleine, la Ville de Vaudreuil-Dorion dispose désormais d'un outil de planification qui guidera l'ensemble du développement urbain pour les prochaines années. Élaborés dans la volonté de préserver et de bonifier la qualité de vie des résidents et résidentes de Vaudreuil-Dorion, nous estimons que les nouveaux outils d'urbanisme reflètent les souhaits et préoccupations de la population. Bonne lecture ! Guy Pilon, Maire de Vaudreuil-Dorion VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 3 01 02 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES 03 04 05 Fig. 1. Limites municipales et villes voisines 6 Fig. 2. Concept d'organisation spatiale 23 Fig. 3. Plan des grandes affectations du sol 59 Fig. 4. Plan des aires de densification 71 MISE EN CONTEXTE 1.1 Introduction 5 1.2 Contexte de planification 7 1.3 Démarche participative 10 1.4 Principaux enjeux territoriaux 13 VISION ET ORIENTATIONS 2.1 Énoncé de vision 16 2.2 Orientations et objectifs 17 2.3 Concept d'organisation spatiale 23 MISE EN ŒUVRE 3.1 Plan d'action 25 3.2 Affectations et densités 58 3.3 Demande d'agrandissement du périmètre d'urbanisation 72 3.4 Demande d'agrandissement et d'identification d'un îlot déstructuré 72 3.5 Distribution de la croissance anticipée et potentiel d'accueil des 72 ménages pour la période 2021-2041 SECTEURS DE PLANIFICATION DÉTAILLÉS 4.1 Plan des secteurs visés par les PPU et localisation optimale des équipe- ments liés à la santé, l'éducation, la culture et les sports 74 ANNEXES Annexe I 76 Annexe II 81 Annexe III 82 Annexe IV 83 Annexe V 84 Annexe VI 85 Annexe VII 86 Annexe VIII 87 Annexe IX 88 MISE EN CONTEXTE 01 VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 5 PROCESSUS DE RÉVISION Le processus de révision du plan d'urbanisme de la Ville de Vaudreuil-Dorion vient répondre à un besoin de se munir d'un document de planification actualisé et ajusté en réponse à l'évolution du contexte territorial. L'administration municipale souhaite donc se doter d'outils concrets et innovants dans le respect des nouvelles approches urbanistiques en matière d'aménagement du territoire. En outre, il s'agit d'une occasion unique de faire le point sur les projets et les initiatives des dernières années, de consolider ses acquis, d'anticiper et d'évaluer les nouveaux défis, afin d'être mieux équipé pour encadrer et guider l'aménagement et le développement de son territoire, pour les dix prochaines années. 1. MISE EN CONTEXTE 1.1 INTRODUCTION Vue aérienne d'une partie du territoire de Vaudreuil-Dorion donnant vers la baie de Vaudreuil Source : Ville de Vaudreuil-Dorion, 2019 CONTENU DU PLAN Le plan d'urbanisme s'organise en quatre grandes sections : - le portrait du territoire prenant la forme d'un dossier urbain qui se retrouve dans un document indépendant du règlement du Plan d'urbanisme, mais qui sert d'assise pour établir les constats relatifs au territoire étudié, d'identifier les problématiques rencontrées, ainsi que les enjeux s'y rattachant. - la vision stratégique d'aménagement, les orientations et les objectifs qui traduisent cohéremment la direction adoptée pour le développement du territoire pour la prochaine décennie. Cet exercice reflète les enjeux identifiés lors de la caractérisation du territoire ainsi que les aspirations citoyennes ayant émergé lors des activités de consultation publique; - la mise en œuvre comprenant un plan d'action qui priorise les gestes à poser sur un horizon à court, moyen ou long terme pour concrétiser la vision d'aménagement. Cette section inclut aussi les grandes affectations et densités du territoire; - les Plans particuliers d'urbanisme (PPU) du quartier de la Gare, du secteur Harwood-De Lotbinière, du Ravin-Boisé et du Pôle santé qui apportent plus de précisions quant à la planification de certains secteurs suscitant une attention toute particulière (voir Annexe I pour la délimitation des secteurs visés par les différents PPU). 6 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 1. MISE EN CONTEXTE 1.1 INTRODUCTION LOCALISATION La ville de Vaudreuil-Dorion s'étend en grande partie le long de la rive sud de la rivière des Outaouais, là où elle rejoint le fleuve Saint-Laurent en remontant jusqu'à la baie de Vaudreuil et la Pointe Cavagnal du lac des Deux Montagnes. Caractérisée par ces cours d'eau, elle jouit d'un positionnement avantageux et stratégique, entre les villes de Montréal, Toronto et Ottawa. Le territoire de Vaudreuil-Dorion est scindé en entités distinctes et son développement est largement influencé par la présence des grandes infrastructures routières et ferroviaires qui le traversent, notamment les autoroutes du Souvenir (A-20), de l'Acier (A-30) et Félix-Leclerc (A-40) et les voies ferrées du Canadien Pacifique (CP), du Canadien National (CN) et une dernière appartenant à EXO où l'on retrouve la Gare Vaudreuil (figure 1). La superficie totale du territoire est de 92,57 km², dont 73,06 km² uniquement pour la partie terrestre. Celle- ci a la particularité d'être formée de deux espaces disjoints, mais reliés par la route Harwood (route 342). Effectivement, la ville de Vaudreuil-Dorion compte un tracé municipal unique, comprenant la pointe de Vaudreuil-Dorion et l'enclave Fief-Choisy située à l'extrémité ouest des limites de la ville. La ville partage ses limites terrestres avec six municipalités voisines, soit la ville de Rigaud à l'ouest, Hudson et Vaudreuil-sur-le-Lac au nord, ainsi que Fig. 1. Limites municipales et villes voisines Source : Données géoréférencées, Ville de Vaudreuil-Dorion, 2019 Saint-Lazare, Les Cèdres et Pointe-des-Cascades au sud. Elle constitue l'une des deux portes d'entrée est de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Son urbanisation se poursuit aujourd'hui dans les secteurs en bordure des grands axes routiers, avec l'apparition de nouveaux quartiers domiciliaires, le développement de commerces et d'activités industrielles. Ainsi, la ville de Vaudreuil-Dorion apparaît comme un pôle régional attractif pour sa diversité d'usages ainsi que pour sa richesse en attraits patrimoniaux, naturels et culturels. LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Limite des villes et municipalités limitrophes Autoroute VAUDREUIL- SUR-LE-LAC L'ÎLE-CADIEUX SENNEVILLE SAINTE-ANNE- DE-BELLEVUE L'ÎLE-PERROT PINCOURT POINTE-DES- CASCADES LES CÈDRES SAINT-CLET COTEAU- DU-LAC SAINT-LAZARE HUDSON RIGAUD SAINTE-MARTHE NOTRE-DAME-DE- L'ÎLE-PERROT N OKA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS LAC DES DEUX MONTAGNES LAC SAINT-LOUIS VAUDREUIL-DORION VAUDREUIL-DORION VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 7 1. MISE EN CONTEXTE Le plan d'urbanisme tire ses assises de plusieurs documents de planification stratégique élaborés par différentes instances décisionnelles. On compte parmi ceux-ci le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le Schéma d'aménagement et de développement révisé, 3e génération (SADR3) de la municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges ainsi que plusieurs politiques régionales et locales. La ville de Vaudreuil-Dorion compte le plus grand nombre de services et d'équipements essentiels de portée régionale et intermunicipale. Avec un développement immobilier effervescent et la présence de ses deux gares, la Ville se positionne comme le Pôle principal régional dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Au sens du SADR3, elle est comprise à l'intérieur du secteur d'affinité « Centre urbain » avec les villes de Hudson, L'Île-Cadieux, Saint-Lazare et Vaudreuil-sur- le-Lac. Ses points d'accès au transport en commun se définissent comme étant des secteurs où se concentre une mixité de fonctions urbaines et un plus fort taux d'occupation favorisant l'usage des transports actifs et collectifs. Au pourtour de ces points d'accès, l'espace fait l'objet d'une organisation particulière sous forme d'aire "Transit-Oriented Development" (TOD). On retrouve sur le territoire deux aires TOD, celle de la gare Vaudreuil et celle de la gare Dorion. Afin d'assurer une planification d'aménagement détaillée de ces dernières, des programmes particuliers d'urbanisme (PPU) spécifiques à ces secteurs sont adoptés. SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, 3E GÉNÉRATION (SADR3) De plus, la Ville de Vaudreuil-Dorion doit s'assurer de la conformité au SADR3 de la MRC de Vaudreuil- Soulanges, qui regroupe vingt-trois municipalités, dont onze sont également sur le territoire de la CMM. Bien que ce plan d'urbanisme réfère au SADR3, ce dernier reprend une partie du contenu du plan d'urbanisme amendé en 2004. Le SADR3 est organisé en douze chapitres. Il présente notamment le portrait du territoire et de sa planification, les enjeux, les orientations et les mécanismes de mise en œuvre. Il comprend également douze annexes descriptives. Le SADR3 est le résultat d'une démarche de concertation entre les instances municipales à laquelle ont participé une soixantaine de participants afin d'alimenter la réflexion entourant ce document de planification. Ainsi l'énoncé de vision stratégique de développement durable et milieux de vie comprend les sept éléments suivants : 1. Une région qui offre à ses citoyens des services diversifiés et de qualité; 2. Une région axée sur la mobilité durable des personnes; 3. Une région dynamique et reconnue pour la vitalité de son économie; 4. Une région qui protège son environnement naturel; 5. Une région riche de son patrimoine et vibrante de culture; 6. Une région solidaire marquée par la fierté, la cohésion et la participation citoyenne; 7. Une région qui propose des milieux de vie durables. 1.2 CONTEXTE DE PLANIFICATION Selon les dernières projections de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), si les tendances et les orientations actuelles se maintiennent, un potentiel d'accueil d'environ 6 719 ménages supplémentaires est à prévoir pour la période 2021-2041. Depuis 2021, 1 952 logements ont été créés, laissant donc un résiduel de 4 767 logements à prévoir. La création de logements supplémentaires visant à répondre à cette hausse de la population est planifiée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation sur des terrains identifiés comme vacants ou encore comme possédant un potentiel de redéveloppement. Des seuils minimaux de densité sont établis pour répondre aux besoins en adéquation avec le potentiel d'accueil. Toutefois, les limitations en termes de capacité des infrastructures (aqueduc et égout) obligent à imposer des seuils maximaux de densité pour éviter de se retrouver avec des logements qui ne pourraient pas être desservis par les infrastructures municipales. PLAN MÉTROPOLITAIN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Comprise dans le périmètre de la CMM, la Ville de Vaudreuil-Dorion doit se conformer aux orientations et aux exigences prescrites dans le PMAD. Ce document vise à assurer la compétitivité et l'attractivité du Grand Montréal, dans une perspective de développement durable, par la définition d'orientations, d'objectifs et de critères. Entrée en vigueur le 12 mars 2012, il s'articule autour de trois orientations, qui se déclinent par la suite en objectifs et critères d'aménagement : - un Grand Montréal avec des milieux de vie durables; - un Grand Montréal avec des réseaux et équipements de transport performants et structurants; - un Grand Montréal avec un environnement protégé et mis en valeur. 8 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 1. MISE EN CONTEXTE LES POLITIQUES MUNICIPALES La Planification stratégique 2020-2025 Le processus de planification stratégique 2020-2025 constitue un cadre de référence établissant la vision et les aspirations de la Ville, ainsi que les actions à mener au regard de ses priorités, ses enjeux et ses défis. L'élaboration de ce document a été accompagnée d'une démarche de consultation dans laquelle les citoyens, les employés et les partenaires ont participé à la définition de projets porteurs. La Ville de Vaudreuil-Dorion aspire à offrir des services de qualité et un environnement sain et durable dans un souci de gestion responsable. Dans cette optique, son énoncé de vision se lit comme suit: « Accueillante, humaine, Vaudreuil-Dorion, le rendez-vous d'une communauté dynamique et engagée ». Cette vision se reflète en 5 aspirations, celles-ci se traduisant en actions concrètes dont la réalisation est établie à court, moyen ou long terme : - Développer un environnement de vie harmonieux et durable; - Être une communauté active et en santé; - Faire de la diversité une source de richesse; - Propulser la culture; - Susciter la participation de tous au mieux-être collectif. La Politique familiale et des aînés Le lancement de la première politique familiale et des aînés, en 2021, vise à mieux répondre aux enjeux touchant les familles et les aînés de la communauté. En parallèle à cette dernière, la Ville a obtenu la reconnaissance Municipalités amies des aînés (MADA) qui vise l'adaptation des milieux de vie à la réalité des aînés par diverses mesures afin de favoriser un vieillissement actif et en santé. La Politique culturelle En 2013, la Ville de Vaudreuil-Dorion met à jour sa première politique culturelle, qui se veut un outil de cohésion sociale. Elle se dote ainsi d'une mission ambitieuse dont les principes et les engagements doivent respecter les six enjeux suivants : l'accueil, l'enracinement et la viabilité, les jeunes, leur développement, leur engagement dans la communauté, l'identité, la diffusion et le développement durable. En matière de culture, la mission de la Ville de Vaudreuil- Dorion se traduit comme suit : « Soutenir, provoquer, consolider et innover pour que la vie culturelle soit inclusive et participative tout en étant liée au développement de la communauté dans son ensemble ». Le Plan directeur des parcs et espaces verts Il présente le portrait exhaustif de l'offre en parcs et en équipements sportifs et récréatifs, les tendances actuelles en aménagement et pratiques sportives et récréatives. Des fiches synthèses compilent également des informations sur la programmation de chacun des parcs, le type et la quantité de mobilier urbain et d'équipements sportifs présents et leurs conditions, les végétaux ou encore les aménagements connexes. Enfin, une liste de recommandations et d'investissements à réaliser est proposée pour chaque parc. 1.2 CONTEXTE DE PLANIFICATION Plan directeur des parcs et espaces verts de Vaudreuil-Dorion Ville de Vaudreuil-Dorion PROJET 1121703 28 SEPTEMBRE 2018 rédit photo à Christian Gonzalez Planification stratégique 2020 > 2025 Plan directeur des parcs et espaces verts Source : Ville de Vaudreuil-Dorion, 2018 Planification stratégique 2020-2025 Source : Ville de Vaudreuil-Dorion, 2020 VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 9 1. MISE EN CONTEXTE 1.2 CONTEXTE DE PLANIFICATION Politique et stratégie environnementale La politique environnementale de la Ville de Vaudreuil- Dorion reflète sa vision, ses valeurs et ses priorités en matière d'environnement et représente sa pierre angulaire dans la réflexion et la prise de décisions. Elle facilite l'intégration des actions de protection de l'environnement dans la planification municipale et ses activités quotidiennes, et rappelle le rôle de premier plan de la Ville. La stratégie environnementale est le vecteur de la politique environnementale qui identifie les moyens pour atteindre les engagements énoncés. La stratégie précise les orientations à suivre par la Ville de Vaudreuil- Dorion pour garantir la protection de l'environnement, le développement durable, l'adaptation aux changements climatiques et cesser l'appauvrissement de la biodiversité. Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 | Bilan 2022-2023 1 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées Source : Ville de Vaudreuil-Dorion, 2023-2024 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées Conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Ville de Vaudreuil- Dorion se dote d'un plan d'action visant à accroître la participation sociale des personnes handicapées dans leur milieu. À partir du bilan des actions et mesures réalisées pour l'année 2022-2023, le nouveau plan propose de nouvelles actions à mettre en place afin de réduire les obstacles à l'intégration vécus par les personnes handicapées. Ce plan est un outil de travail visant à assurer l'implantation de l'accessibilité universelle sur le territoire de la Ville, et ce, dans les différentes interventions liées aux communications, aux activités de loisirs et culture, au transport, à l'environnement, à l'aménagement du territoire, etc. À titre d'exemple, il est notamment envisagé de : - Soutenir la réalisation de logements accessibles et adaptables dans les projets de logements sociaux et communautaires; - Aménager les parcs, les pistes cyclables et les bâtiments en fonction de l'accessibilité universelle ; - Uniformiser l'offre d'équipements adaptés dans les parcs de la Ville; - Revoir la géométrie de l'intersection du boulevard Harwood et de la route de Lotbinière. 10 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 1. MISE EN CONTEXTE 1.3 DÉMARCHE PARTICIPATIVE Le processus de révision du plan d'urbanisme s'est accompagné d'une démarche participative qui a eu lieu à l'automne 2019 à travers une gamme d'activités. Les objectifs poursuivis par la démarche participative étaient les suivants : - Informer la population que la Ville entame un processus de révision de son plan d'urbanisme et plusieurs autres documents de planification urbaine; - Communiquer de façon transparente des informations pertinentes et nécessaires à la compréhension du projet; - Encourager et faciliter la participation citoyenne en proposant une diversité d'activités s'adressant à des clientèles variées; - Permettre aux citoyens d'exprimer leurs préoccupations, leurs attentes, leurs idées dans un esprit constructif. ÉTAPES DE LA DÉMARCHE La démarche participative proposée se distingue par la diversité des mesures d'information et de participation active développées et proposées aux différents groupes rencontrés à l'automne 2019. Afin de joindre un maximum de personnes, ayant des profils et des intérêts variés, la stratégie retenue vise à organiser des activités ciblées auprès des jeunes et des rencontres, sur invitation avec certains groupes, en plus de proposer deux activités publiques ouvertes à toute la population de la Ville. Réalisée en collaboration avec la Ville, notamment le Service de l'aménagement du territoire et le Centre de services scolaire des Trois-Lacs, les activités participatives suivantes ont été organisées : - Des ateliers participatifs ludiques auprès d'élèves d'une école primaire et d'une école secondaire de la ville; - Un groupe de discussion sur les enjeux et les défis à relever dans les prochaines années avec les partenaires du milieu, soit des représentants de la Direction de la santé publique (DSP) de la Montérégie, du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSSMO) et de l'Office régional d'habitation de Vaudreuil-Soulanges (ORHVS); - Quatre groupes de discussion sur les principaux enjeux d'aménagement avec certains services municipaux de la Ville : le Service des loisirs et de la culture, le Service des travaux publics et le Service du développement et de l'aménagement du territoire (maintenant le Service de l'aménagement du territoire); - Un atelier participatif ouvert au grand public pour la révision du plan d'urbanisme où les participants étaient regroupés en tables rondes autoanimées pour discuter des forces et faiblesses de l'aménagement du territoire ainsi que du scénario idéal pour le développement à venir et des stratégies pour y parvenir; - Un atelier participatif ouvert au grand public pour la révision du PPU du quartier de la Gare, en lien avec l'arrivée de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges. Regroupés en tables rondes animées par des professionnels de l'aménagement, les participants ont identifié et spatialisé des gestes à poser pour créer un véritable milieu de vie complet et à échelle humaine dans le quartier de la Gare. L'articulation entre ce secteur et le Pôle santé a également été discutée. 17 octobre 2019 Révision du plan d'urbanisme 18 septembre 2019, 1er et 15 octobre 2019 SERVICES MUNICIPAUX 21 novembre 2019 Révision du PPU quartier de la Gare GRAND PUBLIC PARTENAIRES DU MILIEU ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES GRAND PUBLIC PLUS DE 150 PERSONNES RENCONTRÉES VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 11 1. MISE EN CONTEXTE FAITS SAILLANTS Plusieurs préoccupations, besoins, idées et recommandations ont émergé à la lumière des discussions avec les élèves des établissements scolaires, les partenaires du milieu, les représentants des services municipaux et le grand public. L'analyse exhaustive des résultats de la démarche participative est exposée dans un rapport de consultation. Les dix faits saillants sont les suivants : 01 02 03 04 05 Reconfigurer et bonifier le réseau routier dans une perspective de planification globale de la circulation, de manière à répondre aux enjeux démographiques et d'assurer une connectivité des lieux, notamment en prévision d'un accroissement de l'achalandage avec l'arrivée de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges et du redéveloppement du quartier de la Gare. Ainsi, une réflexion approfondie avec l'ensemble des partenaires aura pour mission d'identifier de nouveaux liens dans la trame viaire existante, d'adapter la signalisation routière et d'optimiser les déplacements inter et intramunicipaux. Assurer une desserte en transport collectif efficace à l'ensemble de la Ville qui facilite les déplacements quotidiens entre les secteurs résidentiels, les pôles de destination et autres lieux d'intérêts (par exemple le pôle municipal), surtout en dehors des heures de pointe. Offrir un environnement urbain propice aux déplacements actifs grâce à l'implantation de mesures d'apaisement de circulation (par exemple des tunnels ou passerelles pour franchir les voies ferrées, des saillies de trottoirs, etc.), au déploiement d'un réseau cyclable utilitaire et à la promotion de l'accessibilité universelle. Promouvoir la mixité des usages à l'échelle du cadre bâti (par exemple avec des commerces au rez- de-chaussée d'immeubles résidentiels) et privilégier une diversification de l'offre résidentielle pour répondre aux besoins de toute la population, en offrant un accompagnement étroit aux promoteurs privés et des incitatifs financiers pour favoriser l'inclusion de logements abordables et sociaux dans les nouveaux projets résidentiels. Se doter d'une image et d'une signature visuelle distinctive qui permet de positionner le quartier de la Gare comme un pôle de destination commercial régional, de redéfinir l'identité du secteur Harwood-De Lotbinière, en plus de faire rayonner les équipements culturels à caractère public (par exemple une salle de spectacle) en complémentarité avec les autres fonctions urbaines présentes à Vaudreuil-Dorion. Exercice de cartes mentales de la ville rêvée avec les élèves de l'école primaire Brind'Amour Source : Provencher_Roy, 2019 Atelier participatif avec les élèves de l'école secondaire de la Cité-des- Jeunes Source : Provencher_Roy, 2019 Atelier de cartographie participative avec les élèves de l'école secondaire de la Cité-des-Jeunes Source : Provencher_Roy, 2019 1.3 DÉMARCHE PARTICIPATIVE 12 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 1. MISE EN CONTEXTE 06 07 08 09 10 Développer un réseau d'espaces publics et d'espaces verts qui répond aux besoins de l'ensemble de la population, grâce à des interventions ciblées dans les domaines publics et privés, par exemple en aménageant des espaces de socialisation pour les jeunes, des parcs d'entraînement pour adultes, des rues piétonnes commerciales, des ruelles vertes, des corridors piétonniers ou encore en privilégiant des stationnements souterrains, afin de créer un environnement favorable aux saines habitudes de vie. Protéger et assurer la conservation des espaces naturels existants dans une optique de maintien de la biodiversité en milieu urbain et de diminution des îlots de chaleur grâce à l'adoption de nouvelles stratégies réglementaires intégrant des critères environnementaux plus exigeants. Accroître l'accessibilité des berges grâce à un réseau de liens actifs qui participe à la mise en valeur et l'attractivité de cet attrait paysager exceptionnel au fort potentiel récréotouristique. Ceux-ci seront clairement identifiés par une signalisation distinctive et à l'image de la ville de Vaudreuil-Dorion. Stimuler la création d'emplois par le développement de nouveaux pôles économiques, par l'émergence de secteurs d'emplois complémentaires aux activités économiques déjà présentes sur le territoire et par la mise à profit de synergies entre les différents usages en vue d'assurer une rétention de la main-d'œuvre locale (ex. : tirer profit de l'arrivée de l'hôpital pour attirer des entreprises issues du domaine de la santé). Consolider la qualité des milieux de vie et l'échelle humaine des quartiers en misant sur des espaces publics sains, vivants et de qualité, en offrant une gamme de logements, d'équipements et de services qui répondent adéquatement aux besoins de la communauté ainsi qu'en stimulant l'émergence d'un esprit de voisinage. Mot du maire Guy Pilon lors de l'atelier participatif grand public pour la révision du plan d'urbanisme Source : Christian Gonzalez, 2019 Atelier participatif grand public pour la révision du plan d'urbanisme Source : Christian Gonzalez, 2019 Atelier participatif grand public pour la révision du PPU du quartier de la Gare en lien avec le Pôle santé Source : Christian Gonzalez, 2019 1.3 DÉMARCHE PARTICIPATIVE VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 13 1. MISE EN CONTEXTE 1.4 PRINCIPAUX ENJEUX TERRITORIAUX La réalisation du diagnostic a constitué le point de départ de la démarche de planification mettant en lumière les composantes territoriales, ses forces, ses faiblesses ainsi que des contraintes et des potentiels à son développement. Un dossier urbain, en référence, présente de manière exhaustive l'analyse du territoire. Les principaux enjeux d'aménagement en résultant sont les suivants : MILIEUX DE VIE - Caractère distinct des quartiers historiques; - Offre déficitaire de logements sociaux et abordables; - Quartiers majoritairement monofonctionnels, unifamiliaux de basse densité et presque entièrement construits, laissant peu de terrains vacants pour la construction, mais plusieurs terrains et sites à redévelopper et à requalifier à travers le périmètre urbain, notamment le long des principales artères et au sein des aires TOD; - Quartiers résidentiels enclavés par leur trame viaire refermée sur elle-même et par la présence d'infrastructures routières et/ou ferroviaires, limitant l'accès à certains équipements collectifs; - Pluralité d'équipements collectifs et services publics, bien que l'offre ne suffise plus à la demande; - Arrivée de plusieurs équipements collectifs d'importance (Hôpital de Vaudreuil-Soulanges, pôle municipal, nouvelle école secondaire); - Risque d'inondations aux abords des cours d'eau; - Capacité des infrastructures municipales existantes, dans certains secteurs de la Ville qui pourrait venir limiter l'acceptation de certains projets dans investissement majeurs. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - Pôle commercial régional attractif et compétitif; - Revitalisation commerciale du secteur Harwood-De Lotbinière en cours; - Avenue Saint-Charles, artère commerciale distinctive par ses qualités patrimoniales et dotée de potentiels aux plans urbanistiques et paysagers; - Potentiel de requalification au sein des dessertes commerciales où le tissu urbain est déstructuré, de faible qualité paysagère et où la place de l'automobile prédomine au détriment des modes de déplacements actifs; - Absence d'une offre de services et de commerces de proximité dans plusieurs quartiers résidentiels centraux; - Localisation stratégique par rapport aux réseaux de transport routier et ferroviaire, ce qui appuie l'essor du secteur de la logistique et l'émergence de nouveaux secteurs d'activités industrielles; - Peu d'espaces disponibles pour de nouvelles activités industrielles et des terrains qui ne sont pas mis en valeur et utilisés à leur plein potentiel; - Problématique de rétention de la main-d'œuvre locale qui s'avère principalement captée par les pôles d'emplois de Montréal, s'expliquant par une partie de la population scolarisée qui retrouve relativement peu d'opportunités d'emploi du secteur tertiaire; - Gestion des interfaces entre les entreprises générant des nuisances et les milieux sensibles; - Territoire agricole reposant sur des terres fertiles, mais qui compte une forte proportion de terres agricoles non exploitées ou en friche. 14 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 1. MISE EN CONTEXTE 1.4 PRINCIPAUX ENJEUX TERRITORIAUX PARCS ET ESPACES VERTS - Répartition homogène de parcs de quartier et de voisinage sur le territoire, mais déficit de parcs de grande superficie; - Absence de mise en réseau écologique des parcs et espaces verts; - Carence du couvert végétal dans les nouveaux ensembles résidentiels, au sein des dessertes commerciales et des parcs industriels et présences d'aménagements extérieurs générateurs d'îlots de chaleur, tels que les stationnements de surface; - Patrimoine arboricole par la canopée mature dans le noyau villageois du secteur Dorion et le quartier Dorion-Gardens; - Espaces boisés et milieux humides à mettre en valeur pour compléter l'offre en espaces verts; - Accessibilité limitée des berges au grand public et potentiel de bonification; - Présence de bois et corridors forestiers métropolitains; - Protection de la zone agricole permanente. MOBILITÉ - Porte d'entrée de la région accessible par différents modes de transport; - Lieu de transit qui entraîne une congestion routière importante généralisée à l'ensemble du réseau autoroutier et aux artères desservant l'axe nord- sud durant les périodes de pointe; - Nombreuses barrières physiques qui nuisent aux liaisons nord-sud, dans la ville; - Bonne desserte en transport collectif (sauf en dehors des heures de pointe) grâce à un réseau de dix lignes d'autobus et deux gares ferroviaires qui favorisent l'intermodalité; - Réseau cyclable globalement sécuritaire, mais discontinu à plusieurs endroits; - Carence en aménagements propices aux déplacements actifs, malgré trois circuits piétonniers entre certains quartiers; - Nombreuses infrastructures inadéquates en matière d'accessibilité universelle. PATRIMOINE, RÉCRÉOTOURISME ET COMMUNAUTÉ - Préservation de la grande richesse du patrimoine bâti; - Potentiel de développement d'une offre récréotouristique, notamment axée sur l'accès aux plans d'eau; - Absence d'espace d'envergure pour accueillir et permettre la tenue d'activités récréotouristiques d'importance ; - Plusieurs édifices d'intérêt patrimonial mis au service de la communauté ; - Multiplication des initiatives en art public. VISION ET ORIENTATIONS 02 16 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.1 ÉNONCÉ DE VISION L'énoncé de vision du plan d'urbanisme indique la ligne directrice du changement souhaité pour la Ville pour la prochaine décennie. Elle tire ses assises du Plan d'urbanisme précédemment élaboré, des enjeux d'aménagements soulevés dans le dossier urbain et des préoccupations et aspirations mentionnées par les citoyens dans le cadre de la démarche participative. La vision se décline en six idées maîtresses. Face à un périmètre d'urbanisation qui atteint progressivement son point de saturation, la Ville de Vaudreuil-Dorion tire profit d'une approche exemplaire de développement durable pour consolider, requalifier et redévelopper son territoire. En faisant rayonner ses composantes identitaires et les forces de son territoire, tel que sa diversité sociale et culturelle, ses attraits naturels, sa riche histoire et son dynamisme économique, elle rehausse la qualité et la vitalité de ses milieux de vie et son pouvoir d'attractivité. Ainsi, grâce à son dynamisme économique, culturel et social, la Ville de Vaudreuil-Dorion s'affirme en 2030, comme une centralité régionale incontournable de l'ouest du Québec. Une planification territoriale axée sur la complémentarité et l'articulation entre les différentes composantes urbaines et environnementales, la connectivité des milieux de vie, l'essor du centre-ville et l'optimisation de l'utilisation du sol Un environnement économique attractif et compétitif, qui tire profit des projets structurants en cours et du génie local pour prospérer Un carrefour de mobilité stratégique où les différents réseaux de transport convergent et se connectent, assurant avec aisance et efficacité tous les types de déplacements Un cadre de vie sain et inclusif, qui répond aux besoins de la collectivité et favorise l'épanouissement de chacun Une communauté vibrante qui repose sur des points d'ancrage identitaires animés par la diversité culturelle et sociale Un territoire qui célèbre et préserve son patrimoine naturel et bâti, ses paysages identitaires et son potentiel récréotouristique SIX IDÉES MAÎTRESSES ÉNONCÉ DE VISION VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 17 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS L'énoncé de vision se traduit en grandes orientations qui forment le cadre de la prise de décision municipale en matière d'aménagement du territoire au cours des prochaines années. Des orientations découlent des objectifs vers lesquels tendre afin de mettre en œuvre la vision urbanistique. Les intentions sont exprimées schématiquement et spatialisées au concept d'organisation spatiale (figure 2). 1 Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif 2 Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale 3 Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire 4 Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles 5 Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance CINQ ORIENTATIONS Source : Christian Gonzalez, 2019 et Ville de Vaudreuil-Dorion 18 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Cette orientation du plan d'urbanisme vise à inscrire la Ville de Vaudreuil-Dorion dans une nouvelle phase d'urbanisation davantage axée sur la densification, la consolidation et la requalification de son territoire. Alors que les terrains vacants se font de plus en plus rares, il apparaît essentiel de miser sur une utilisation optimale du sol et des infrastructures pour, non seulement, limiter l'étalement urbain, mais également pour assurer la qualité de vie des générations actuelles et à venir. La Ville s'engage donc à poursuivre l'encadrement de la croissance urbaine à l'intérieur des limites de son périmètre urbain, notamment dans les aires TOD où l'accès au transport collectif est le plus grand. De plus, forte de son dynamisme économique marqué par la diversité de ses activités industrielles, commerciales et agricoles, la Ville de Vaudreuil-Dorion renforce les centralités qui la composent (parcs industriels, dessertes commerciales, pôles d'emplois ou communautaires, etc.). Les pôles d'emploi renforcent leur rayonnement par des mesures visant la bonification de l'environnement de travail. L'objectif étant d'attirer des entreprises à plus-value, susceptibles de retenir la main-d'œuvre qualifiée déjà établie à Vaudreuil-Dorion. De plus, par souci de cohérence territoriale, la multipolarité des activités se précise alors que les différents pôles d'activités voient leur vocation se distinguer afin de maximiser leur complémentarité, leur attractivité et leur compétitivité avec la région de Montréal. L'arrivée de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges et du Pôle municipal constituent des opportunités pour insuffler un renouveau dans la dynamique territoriale et stimuler l'émergence de nouveaux secteurs d'activités économiques. À cet égard, le quartier de la Gare se révèle comme le centre-ville en devenir : un lieu de convergence animé qui incarne l'identité locale. L'ensemble des mesures visent à asseoir le rôle de centralité régionale de la Ville de Vaudreuil-Dorion où il est possible d'habiter, de travailler, de se divertir et de s'éduquer. Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif Objectifs d'aménagement : 1.1. Optimiser l'utilisation du sol par le redéveloppement des terrains sous-occupés et axer la croissance dans le périmètre d'urbanisation, particulièrement les aires TOD des gares de train de banlieue Vaudreuil et Dorion ; 1.2. Stimuler l'essor du quartier de la Gare comme centre-ville; 1.3. Améliorer la cohabitation entre les activités génératrices de nuisances et les usages sensibles; 1.4. Accroître l'attractivité et la compétitivité des pôles d'emplois avec la région de Montréal et bonifier l'environnement de travail; 1.5. Stimuler l'emploi local et la complémentarité des pôles d'emplois; 1.6. Consolider l'attractivité et le rayonnement de l'armature commerciale; 1.7. Soutenir la pérennité et la vitalité de l'activité agricole dans la zone agricole permanente; 1.8. Promouvoir la Ville comme étant le Pôle régional principal. Vue aérienne du quartier de la Gare, le centre-ville de Vaudreuil-Dorion Source : Mario Faubert Activité commerciale dynamique sur l'avenue Saint-Charles Source : Christian Gonzalez, 2019 Complexe Hoffmann-La Roche, un pôle d'emploi en devenir Source : Provencher_Roy, 2019 VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 19 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE Reconnue pour la qualité de ses milieux de vie et son offre en parcs et équipements collectifs, la Ville réitère sa volonté d'offrir à ses résidents un cadre accueillant, équitable, sain où chaque individu peut s'épanouir. Les quartiers existants font l'objet de plusieurs mesures pour assurer la contribution bénéfique et l'insertion harmonieuse des projets de développement, redéveloppement ou requalification à la qualité de vie. De plus, les noyaux fondateurs, ceux de Vaudreuil et de Dorion, sont conservés pour assurer que l'héritage du passé qu'ils constituent persiste dans le temps. Par une série de mesures, la Ville s'engage à améliorer l'accès et à diversifier son parc immobilier et son offre en équipements et services qui répondra aux besoins évolutifs de la population. À cet égard, la Ville vise à rendre les milieux de vie plus complets en les dotant de tous les services de proximité nécessaires par le renforcement des noyaux communautaires existants. La consolidation des milieux de vie se reflète aussi dans la promotion de saines habitudes de vie et la multiplication d'initiatives d'agriculture urbaine, qui stimule l'esprit de voisinage. Soucieuse de la sécurité et du bien-être de ses résidents, la Ville réduit la vulnérabilité de certains milieux face aux risques naturels, soit les zones exposées aux glissements de terrain et les zones inondables, ainsi que relativement aux nuisances anthropiques, soit les infrastructures routières majeures et ferroviaires. Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale Objectifs d'aménagement : 2.1. Consolider les cœurs de quartiers existants (où se trouvent les établissements scolaires, équipements récréatifs, etc.) comme points d'ancrage communautaires; 2.2. Appuyer l'entretien et la rénovation du cadre bâti du Vieux-Vaudreuil et Vieux-Dorion; 2.3. Assurer l'insertion harmonieuse des nouveaux bâtiments aux quartiers existants; 2.4. Promouvoir des pratiques d'aménagement et de construction durables et innovantes pour les futurs développements; 2.5. Améliorer l'accès au logement aux ménages à revenus faibles ou modestes; 2.6. Encadrer et atténuer les contraintes naturelles et anthropiques dans l'aménagement du territoire; 2.7. Offrir un éventail d'installations publiques adaptées aux besoins de la population; 2.8. Favoriser et promouvoir une agriculture urbaine. Jardins communautaires favorisant une agriculture urbaine accessible et saine Source : Christian Gonzalez, 2019 Installations sportives et récréatives adaptées à différents groupes de la population Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Cadre bâti doté d'une valeur patrimoniale à entretenir et protéger Source : Ville de Vaudreuil-Dorion 20 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE La Ville de Vaudreuil-Dorion offre une place grandissante aux modes de déplacements alternatifs à l'auto solo, dans une perspective de développement durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Au regard des enjeux de perméabilité du réseau routier, elle aspire à remailler la trame de rue en vue de fluidifier la circulation et améliorer les conditions de déplacements, notamment dans l'axe nord-sud. De plus, la Ville cherche à rendre le transport collectif plus structurant et attractif sur son territoire en évaluant diverses stratégies telles que l'augmentation de la fréquence du transport collectif en dehors des heures de pointe et la diversification des services de transport (autopartage, vélopartage, etc.). Elle s'engage également à accroître l'accessibilité et la connectivité entre les différents pôles d'activités de la ville en transport collectif et actif, en misant sur l'interconnexion des réseaux. Afin de favoriser l'utilisation de ces moyens de transport et d'assurer la sécurité des déplacements, la Ville entend revoir son approche afin d'octroyer davantage d'espaces aux utilisateurs du transport collectif et actif dans l'espace public. Alors que les stationnements de surface sont omniprésents dans le paysage urbain de Vaudreuil-Dorion, leur requalification, dans une optique d'optimisation de l'utilisation du sol, s'inscrit dans cette même orientation. Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire a l'ensemble du territoire Objectifs d'aménagement : 3.1. Déployer un réseau étendu de transport actif utilitaire et structurant; 3.2. Améliorer la fluidité et la convivialité des déplacements à travers la ville; 3.3. Bonifier l'offre en transport collectif et alternatif à l'auto solo; 3.4. Repenser le partage de l'espace entre les usagers du transport; 3.5. Optimiser l'utilisation des stationnements de surface. Infrastructures favorisant les déplacements actifs récréatifs et utilitaires Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Stationnements de surface à optimiser Source : Christian Gonzalez, 2019 Train de banlieue à la gare Vaudreuil, un pôle de mobilité structurant Source : Ville de Vaudreuil-Dorion VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 21 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Cette orientation vise à préserver le contact privilégié avec les composantes naturelles et les paysages identitaires caractérisant la Ville de Vaudreuil-Dorion. Elle embrasse son caractère quasi insulaire et l'accès aux berges par le déploiement d'une trame verte et bleue, longeant les rives de la rivière des Outaouais, de la baie de Vaudreuil et du lac des Deux Montagnes, pour s'insérer dans la ville par la mise en valeur de la rivière Quinchien. Cette mise en réseau des parcs et espaces verts s'intègre à un réseau récréatif qui fait rayonner la Ville. La Ville reconnaît aussi la contribution des paysages à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie de ses citoyens. Les paysages exceptionnels sur les plans d'eaux, les boisés urbains et naturels et la zone agricole forment alors une mosaïque naturelle et emblématique qui participe au renforcement de l'identité vaudreuilloise-dorionnaise. De plus, dans le cadre de cette orientation, la Ville vise à atteindre un équilibre harmonieux entre les milieux naturels et bâtis en accordant une plus forte importance à la préservation et la consolidation des milieux naturels ou d'intérêt écologique. Par ailleurs, la Ville s'engage à réduire l'empreinte de ses activités urbaines par la mise en application d'une gamme de mesures visant la gestion des eaux, la consommation énergétique des bâtiments et le verdissement dans une perspective de lutte aux îlots de chaleurs. À travers cette orientation, la Ville vise à poursuivre et renforcer la mise en valeur de ses espaces riverains principalement localisés dans les noyaux historiques de Vaudreuil et Dorion. La Ville assume son rôle de point de convergence des chemins de l'Eau identifiés à l'échelle régionale. Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles Objectifs d'aménagement : 4.1. Améliorer l'accès et mettre en valeur les berges de la rivière des Outaouais, de la baie de Vaudreuil, du lac des Deux Montagnes et de la rivière Quinchien; 4.2. Augmenter la superficie de couvert végétal et la plantation d'arbres en milieu urbain; 4.3. Créer un réseau écologique de parcs et espaces verts misant sur la connectivité et la biodiversité; 4.4. Assurer une gestion durable des eaux pluviales afin de réduire les risques d'inondation; 4.5. Assurer une gestion durable de l'eau potable. Paysage agricole à valoriser Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Biodiversité à préserver Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Accès aux berges à améliorer par le déploiement d'une trame verte et bleue Source : Ville de Vaudreuil-Dorion 22 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 0RIENTATION 5 -- CULTURE ET PATRIMOINE Forte de sa diversité culturelle, la communauté vaudreuilloise-dorionnaise cultive un sentiment d'appartenance renforcé par la reconnaissance et la mise en valeur de ses composantes identitaires. La Ville de Vaudreuil-Dorion dispose d'une riche histoire qui se découvre à travers son patrimoine bâti et archéologique. Elle souhaite assurer la pérennité de cet héritage ainsi que sa contribution au rayonnement de Vaudreuil-Dorion en adoptant une approche innovante qui intègre activement le patrimoine aux sphères identitaires, culturelles, économiques, touristiques et sociales. L'objectif étant de faire connaître davantage ces vecteurs d'identité locale et d'en faire des points d'ancrage contemporains pour la collectivité. De plus, cette orientation vise à exploiter la diversité des attraits du territoire et révéler son potentiel de destination récréotouristique à l'échelle régionale. L'affirmation d'une identité vaudreuilloise-dorionnaise s'appuie sur la diversité sociale et culturelle comme source de richesse. La Ville s'engage à soutenir l'expression artistique et culturelle, notamment en multipliant les lieux de convergence communautaire ainsi que les occasions de rencontre et de partage, en vue de renforcer la cohésion sociale. Ainsi, dans le cadre de cette orientation, la Ville souhaite tendre vers l'établissement d'une collectivité fière, solidaire et mobilisée. Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance Objectifs d'aménagement : 5.1. Soutenir la préservation et l'animation du patrimoine bâti et archéologique; 5.2. Faire valoir Vaudreuil-Dorion comme une destination récréotouristique à l'échelle régionale; 5.3. Appuyer l'expression artistique et culturelle dans l'espace public; 5.4. Promouvoir le sentiment d'appartenance à la Ville. Potentiel récréotouristique lié à l'accès aux plans d'eau à développer Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Richesse culturelle et artistique à célébrer et promouvoir Source : Pascale Lévesque Maison Félix-Leclerc, un bâtiment patrimonial contribuant au dynamisme local Source : Ville de Vaudreuil-Dorion VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 23 2. VISION ET ORIENTATIONS 2.3 CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE Fig. 2. Concept d'organisation spatiale N LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Quartier résidentiel Secteur résidentiel à développer Zone mixte à consolider Centre-ville à consolider Secteur commercial Secteur commercial à consolider Parc industriel Parc industriel à développer Pôle d'emploi à développer Secteur institutionnel Zone agricole permanente Secteur patrimonial Grand parc ou espace vert Golf Emprise ferroviaire Axe autoroutier Axe de mobilité structurant Axe à remailler Interface à mitiger Trame verte et bleue Potentiel corridor récréatif et de biodiversité Aire TOD Pôle institutionnel Coeur de quartier (parc et/ou école) Noyau villageois Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes Boulevard Harwood Boulevard Harwood Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Gare Boulevard de la Gare Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood MISE EN ŒUVRE 03 VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 25 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION Les différentes orientations et objectifs d'aménagement se déclinent en une série de stratégies exposées dans le plan d'action. Celles-ci expriment les interventions à mettre en œuvre dans la prochaine décennie pour tendre activement vers la réalisation de la vision urbanistique de Vaudreuil-Dorion. Le plan d'action identifie les outils de mise en œuvre privilégiés selon les interventions. Celles-ci sont présentées selon une échelle temporaire à court, moyen ou long terme. En continu ou selon les opportunités Court terme (0-4 ans) Moyen terme (4-8 ans) Long terme (8 ans et plus) ... Les outils de mise en œuvre se répartissent selon la nature des interventions : - Planification : établir les priorités d'interventions sectorielles (ex. : transport, logement, parcs et espaces verts, infrastructures, équipements collectifs, investissements publics, etc.); - Réglementation : encadrer l'usage des bâtiments et des terrains ainsi que les constructions par des règles, normes et critères d'évaluation; - Intervention : appuyer directement la construction, l'entretien ou l'administration d'équipements, d'infrastructures ou de services publics et stimuler la construction, la rénovation et l'aménagement du domaine privé; - Financement et maîtrise foncière : créer des fonds, des réserves foncières ou financières, des ententes pour les investissements à venir ou exiger des redevances au promoteur. La section suivante présente les nouveaux outils de mise en œuvre présentés au plan d'action ainsi que la nature des modifications à apporter aux principaux outils existants. OUTILS DE PLANIFICATION Inventaires des immeubles sous-utilisés - Recenser les terrains propices à un redéveloppement ou une requalification, les terrains industriels et commerciaux sous-utilisés ainsi que les terrains agricoles inexploités en vue de cibler territorialement les interventions visant à consolider l'utilisation du sol au sein du périmètre urbain et à soutenir la vitalité de la zone agricole. Politique du logement - Approfondir la connaissance des besoins, des défis et des opportunités en matière d'habitation et, à la lumière des constats, formuler des orientations, des objectifs et des stratégies prioritaires visant l'atteinte de ceux-ci. Une telle politique permet, entre autres, de définir les outils adaptés aux enjeux locaux parmi la gamme d'outils disponibles au développement du logement abordable. Par exemple, elle pourrait mener à l'adoption de dispositions normatives visant l'inclusion de logement social, abordable et/ou familial au sein de nouvelles constructions ou encore une stratégie d'inclusion. Plan directeur des parcs et espaces verts - Actualiser le plan au fil des interventions; - Bonifier le plan afin d'y inclure un chapitre relatif aux équipements communautaires et culturels existants et projetés (ex. : bibliothèques, centre aquatique, etc.). L'inclusion de ces nouveaux équipements au plan est à envisager puisque plusieurs synergies peuvent être créées entre ces derniers et les parcs, les espaces verts, les installations sportives, récréatives et les initiatives d'art public qu'on y retrouve. Par un inventaire des équipements, ainsi qu'une analyse de leur desserte, cet outil permet d'anticiper les besoins de la population et planifier les interventions à poser. Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Prévoir dans la programmation des dépenses en immobilisations les investissements à réaliser en matière d'aménagement sur le domaine public visant la création de nouveaux espaces publics, d'installations ou équipements collectifs, d'infrastructures et/ou de logements abordables ainsi que les investissements favorisant la mobilité durable, l'accessibilité universelle, l'accès aux berges, le verdissement, l'expression artistique et l'intégration de mobilier urbain. Politique et stratégie environnementale - Se doter d'orientations, d'objectifs et définir les stratégies appropriées visant à protéger les arbres existants, bonifier le couvert végétal, réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain et diversifier les infrastructures vertes sur le territoire. 26 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OUTILS DE RÉGLEMENTATION Règlement de zonage - Autoriser la mixité fonctionnelle dans certaines zones du quartier de la Gare, plus particulièrement celles adjacentes au boulevard de la Gare; - Autoriser les usages de la classe institutionnelle et administrative à l'intérieur des zones comprises dans les aires TOD des gares Vaudreuil et Dorion; - Bonifier les dispositions normatives en matière d'aménagement et de construction durables, écologiques et écoénergétiques; - Réviser les usages autorisés à proximité de l'Hôpital régional de Vaudreuil-Soulanges pour stimuler l'implantation de créneaux économiques complémentaires; - Favoriser l'enfouissement ou l'étagement des aires de stationnement de grande dimension pour les nouveaux projets résidentiels de haute densité; - Autoriser la mutualisation des aires de stationnement d'établissements dont les usages sont complémentaires, notamment dans les aires TOD des gares Vaudreuil et Dorion; - Bonifier les normes d'aménagement des aires de stationnement de grande dimension au profit de mesures favorisant la mobilité durable, le verdissement et la gestion écologique des eaux pluviales; - Bonifier les dispositions normatives en matière de verdissement; - Bonifier les dispositions normatives encadrant la protection des boisés et corridors forestiers métropolitains, des écosystèmes d'intérêt et des milieux de conservation prioritaires; - Réviser les ratios de stationnement de façon à imposer des plafonds afin de dégager des espaces densifiables; - Envisager la perte de droits acquis relativement à l'affichage dans certains secteurs de requalification; - Régir certaines activités liées à des usages qui sont contraignants et nuisibles. Règlement sur les usages conditionnels - Autoriser la mixité fonctionnelle dans certaines zones du quartier de la Gare, plus particulièrement celles adjacentes au boulevard de la Gare ; - Autoriser, sous conditions, des usages à caractère public et institutionnel et/ou des commerces de quartier dans les zones à proximité des écoles et des parcs; - Autoriser, sous conditions, une réduction du nombre de cases de stationnement requises pour les entreprises ou organismes adoptant des mesures incitatives au transport collectif et actif. Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Encadrer l'implantation et l'intégration des projets de plus forte densité résidentielle et les projets mixtes au sein des aires TOD des gares Vaudreuil et Dorion; - Encadrer l'implantation et l'intégration des aires de stationnement de grande dimension; - Bonifier les dispositions discrétionnaires en matière d'aménagement et de construction durables, écologiques et écoénergétiques; - Encadrer l'affichage commercial des différentes dessertes commerciales afin de tendre vers une unité visuelle; - Favoriser l'implantation de mesures d'agriculture urbaine au sein des nouveaux ensembles résidentiels de moyenne et forte densité; - Bonifier les dispositions discrétionnaires encadrant la protection des boisés et corridors forestiers métropolitains, des écosystèmes d'intérêt et des milieux de conservation prioritaires de façon à définir des corridors de biodiversité. Règlement de construction - Bonifier les dispositions normatives en matière de construction durable, écologique et écoénergétique. Règlement sur la salubrité - Évaluer l'adoption d'un règlement portant sur la salubrité dans les immeubles locatifs et les propriétés privées. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 27 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OUTILS D'INTERVENTION Investissements sur le domaine public - Aménager, réaménager et/ou entretenir des espaces publics, des installations ou équipements collectifs, des infrastructures et/ou des logements abordables. Soutien administratif, logistique et financier - Supporter diverses initiatives en matière de développement économique, de cohabitation harmonieuse entre les diverses activités territoriales, de construction durable et écologique, de logements abordables, d'initiatives citoyennes, etc. Selon les natures des interventions, le soutien municipal peut être d'ordre logistique (ex. : organisation, opération, etc.), administratif (ex. : permis et certificats, etc.) ou financier (ex. : crédit de taxes, subvention, etc.) Programmes de sensibilisation aux pratiques d'aménagement recommandées - Vulgariser et faire la promotion de pratiques d'aménagement, de construction ou environnementales innovantes, durables et prometteuses par le biais de guides, de dépliants informatifs et/ou campagnes de sensibilisation (ex. : patrouille verte). OUTILS DE FINANCEMENT ET MAÎTRISE FONCIÈRE Programme d'incitatifs financiers pour la rénovation d'immeubles - Appuyer financièrement les interventions visant l'amélioration de la qualité du cadre bâti dans les limites du PPU Harwood-De Lotbinière et/ou les noyaux villageois ainsi que les interventions favorisant l'adoption de choix de rénovation écologiques, écoénergétiques et accessibles universellement; Programme de subvention pour la restauration du patrimoine immobilier - Appuyer financièrement, avec le soutien du ministère de la Culture et des Communications (MCC), les interventions visant la restauration et la préservation des bâtiments visés par un statut de protection particulier (cité, classé et identifié à l'inventaire patrimonial) en adoptant un règlement établissant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale; Réserves foncières/Programme d'acquisition de terrain - Acquérir, au gré des opportunités, des immeubles par gré à gré ou par expropriation, lorsque requis pour des fins de consolidation et de développement ; - Adopter, pour le secteur problématique du chemin de l'Anse, une programmation globale visant l'acquisition d'une bande de terrain assurant la stabilité de ce secteur. Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux - Poursuivre les ententes relatives aux travaux municipaux avec les promoteurs de grands projets domiciliaires afin de prévoir la prise en charge ou la participation financière de ceux-ci à la réalisation des infrastructures et équipements municipaux nécessaires au projet immobilier ; Règlement sur l'assujettissement de tout permis de construction d'unités résidentielles faisant partie de la classe h3 à la conclusion d'une entente entre le demandeur et la ville en vue d'améliorer l'offre en matière de logements abordables, sociaux ou familiaux n° 1818 28 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OBJECTIF 1.1: Optimiser l'utilisation du sol par le redéveloppement des terrains sous-occupés et axer la croissance dans le périmètre d'urbanisation, particulièrement les aires TOD des gares de train de banlieue Vaudreuil et Dorion STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Identifier les terrains adaptés à un redéveloppement ou une requalification à l'intérieur du périmètre d'urbanisation afin d'y accueillir la croissance anticipée de 6 719 ménages pour la période 2021-2041 - Inventaire des immeubles sous-utilisés - Mesures de suivi du processus de densification des espaces vacants et à redévelopper Développer des mesures incitatives pour le redéveloppement des terrains sous- utilisés (ex.: hausse de densité permise, diversification des usages autorisés, etc.) - Règlements de zonage et sur les usages conditionnels Favoriser et encadrer la mixité fonctionnelle et la réalisation de projets de plus forte densité dans les aires TOD des gares Vaudreuil et Dorion - Règlements de zonage et sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Acquisition de terrain Prioriser les aires TOD et les secteurs visés par les PPU du quartier de la Gare et du secteur Harwood - De Lotbinière pour l'accueil d'équipements collectifs de portée municipale, régionale ou d'intérêt métropolitain. - Règlement de zonage Favoriser un développement économique attractif et compétitif - Règlements de zonage et sur les usages conditionnels - Organismes en développement économique Analyser les demandes d'amendements réglementaires en considérant la capacité des infrastructures municipales et l'impact sur ces dernières (aqueduc, égouts, services, voirie, etc.) - Étude de circulation - Étude sur la capacité des infrastructures - Règlement de contrôle provisoire Réaliser une planification intermunicipale avec la Municipalité de Pointe-des- Cascades pour la portion de son périmètre d'urbanisation adjacent à l'affectation "Récréative" couvrant le secteur du terrain de golf Summerlea (assurer une intégration entre ces deux secteurs) - Planification intermunicipale avec la Municipalité de Pointe-des-Cascades Optimiser le développement du territoire afin d'éviter l'éparpillement des fonctions urbaines et l'empiétement à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et du secteur visé par le PPU Ravin-Boisé (introduction de seuils minimaux de densité d'occupation du sol et consolidation des espaces vacants et à redévelopper) - Règlement de zonage - Inventaire des immeubles sous-utilisés - Mesures de suivi du processus de densification des espaces vacants et à redévelopper Consolider les milieux de vie en priorisant les secteurs desservis par les infrastructures, les réseaux et les équipements pour l'accueil des nouveaux logements visant à répondre à la hausse de la population projetée (6 719 ménages pour la période 2021-2041) - Règlement de zonage ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif ... ... ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 29 OBJECTIF 1.2: Stimuler l'essor du quartier de la Gare comme centre-ville STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Élaborer un programme de promotion et d'animation du centre-ville visant à le doter d'une signature distinctive (ex. : identité visuelle, programmation évènementielle, etc.) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Concours d'architecture de paysage - Plan directeur de la signalétique extérieure - Organismes en développement économique Évaluer le potentiel de réalisation d'aménagement sur le domaine public favorisant la mobilité active, l'accessibilité universelle, le verdissement et l'intégration de mobilier urbain - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Planifier et privilégier l'implantation des fonctions et des équipements structurants à l'intérieur du centre-ville (ex. : bibliothèque, centre de congrès, salle de spectacle, salle d'exposition, campus universitaire ou collégial satellite, etc.) - Règlements de zonage et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Assurer la mixité et la cohabitation harmonieuse des fonctions au centre-ville selon les différents secteurs d'ambiance qui le composent - Règlements de zonage et sur les PIIA Réduire l'omniprésence de l'automobile dans le paysage urbain en définissant des balises d'aménagement à cet égard Privilégier des développements immobiliers compacts présentant des milieux de vie complet de façon à contribuer à l'animation du domaine public, participer à la diversification du parc résidentiel et s'insérant harmonieusement au tissu en définissant des balises d'aménagement à cet égard - Règlements de zonage et sur les PIIA Favoriser l'application de principes et/ou Adopter des mesures d'aménagement et de construction durables, écologiques et éconergétiques (toits verts, verdissement, agriculture urbaine, matériaux, systèmes mécaniques, isolation, etc.) Relier les centralités du quartier de la Gare entre elles, ainsi qu'avec le Pôle santé, par des liens de transport actif et collectif sécuritaires et conviviaux - Plan directeur de mobilité durable (ou simplement du réseau cyclable) - Collaboration avec le MTQ - Collaboration avec EXO Ajuster les limites du PPU afin d'y inclure des espaces adjacents qui sont vacants ou identifiés avec un potentiel de redéveloppement afin de renforcer le positionnement régional de la Ville à titre de Pôle régional principal. - PPU du quartier de la Gare 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif 30 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ OBJECTIF 1.3: Améliorer la cohabitation entre les activités génératrices de nuisances et les usages sensibles STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Reconduire l'autorisation de localiser les usages générateurs de nuisances hors de la zone d'urbanisation (vers le parc industriel des Artisans) et favoriser l'application des mesures de mitigation prévues par diverses mesures incitatives - Règlement de zonage, sur les PIIA et sur les usages conditionnels - Guide d'aménagement des mesures de mitigation - Soutien administratif Mettre à jour le réseau de camionnage - Règlement municipal relatif à l'encadrement de la circulation des camions et des véhicules-outils dans le réseau viaire Assurer une gestion adéquate des matières résiduelles et des matières dangereuses - Règlement de zonage - Poursuite de la mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles Assurer et planifier une intégration optimale des réseaux majeurs en minimisant leur impact par rapport aux composantes patrimoniales et paysagères. - Règlements de zonage et sur les PIIA - Règlement sur les PPCMOI, - Collaboration avec le MTQ, les compagnies de télécommunication, Hydro-Québec et les compagnie de transport d'énergie Favoriser leur implantation à l'intérieur des corridors existants ou sur le même dispositif Encadrer la cohabitation en bordure du réseau routier supérieur et du réseau ferroviaire (limiter l'autorisation d'usages sensibles) - Règlement de zonage ... ... ... 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif OBJECTIF 1.4: Accroître l'attractivité et la compétitivité des pôles d'emplois avec la région de Montréal et bonifier l'environnement de travail STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Évaluer le potentiel de réalisation d'aménagement sur le domaine public favorisant la mobilité active, l'accessibilité universelle et le verdissement - Études de faisabilité - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Poursuivre l'encadrement de l'apparence et de l'entretien des bâtiments à vocation industrielle, particulièrement ceux présentant une interface avec les milieux de vie (du Plateau, Henry-Ford, Loyola-Schmidt, Cascades Emballage carton-caisse) et agissant comme une vitrine pour la ville (Joseph-Carrier, Dumberry, Relais du routier, Henry-Ford) - Règlement sur les PIIA Favoriser la mise en place de mesures écologiques visant la lutte aux îlots de chaleur et la gestion des eaux pluviales - Règlements de zonage et sur les PIIA - Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 31 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif OBJECTIF 1.5: Stimuler l'emploi local et la complémentarité des pôles d'emplois STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Conserver des espaces dédiés pour l'implantation d'industries et de commerces, à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, de façon à créer des emplois à valeur ajoutée à proximité des milieux de vie et des réseaux de transport collectif. Plus particulièrement, interdire le dézonage des terrains industriels à des fins autres et préserver leur vocation de lieux d'emplois - Règlement de zonage Identifier les terrains industriels sous-utilisés, propices à un redéveloppement ou une requalification et en faire la promotion à des fins de mise en valeur - Organismes en développement économique - Inventaire des immeubles sous-utilisés - Programme de revalorisation des espaces industriels (PREI) Poursuivre le soutien aux initiatives susceptibles d'attirer de nouvelles entreprises et de créer de l'emploi (ex : répertoire des locaux vacants, soutien aux entreprises) - Organismes en développement économique Réaliser une analyse sur les créneaux économiques et les grappes industrielles identifiées pour le secteur de la Montérégie complémentaires à l'arrivée de l'Hôpital et adopter un cadre normatif adapté - Étude de marché, en collaboration avec les organismes en développement économique - Règlement de zonage Prohiber la création de nouvelles zones permettant des usages liés à la logistique sur le territoire - Règlement de zonage Restreindre les usages liés à la logistique dans les zones où ce type d'usages est autorisé (consolidation des espaces existants) ... ... ... Réaliser des démarches auprès d'EXO afin d'accroître la desserte en transport collectif dans les parcs industriels - Collaboration avec EXO - Plan directeur de mobilité durable Évaluer le potentiel d'élargir la gamme d'usage permis dans les parcs industriels afin de permettre des usages de services adaptés (ex. : usages commerciaux de proximité, service de garderie, gym, etc.), tout en assurant le maintien de la fonction dominante industrielle - Règlements de zonage et sur les usages conditionnels 32 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ OBJECTIF 1.6: Consolider l'attractivité et le rayonnement de l'armature commerciale STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Évaluer la possibilité de soutenir les commerces et les services par des programmes de revitalisation, d'aide financière ou d'animation urbaine, particulièrement pour les artères et les noyaux commerciaux situés à l'extérieur des secteurs visés par un PPU, de façon à poursuivre les efforts de revitalisation pour une attractivité accrue des espaces commerciaux et des milieux de vie - Règlement de zonage et usages conditionnels - Programme d'aide financière Identifier les terrains commerciaux sous-utilisés, propices à un redéveloppement ou une requalification et en faire la promotion à des fins de mise en valeur - Organismes en développement économique - Inventaire des immeubles sous-utilisés Encadrer l'affichage commercial afin de stimuler l'émergence d'une image identitaire pour les différentes dessertes commerciales - Règlement de zonage et sur les PIIA - Guide illustré sur l'affichage commercial Évaluer le potentiel de réaliser une charte de développement commercial ayant pour objectif d'orienter la consolidation des dessertes commerciales avec cohérence, d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande, et de définir des stratégies pour appuyer la vitalité commerciale - Organismes en développement économique Évaluer le potentiel de réalisation d'aménagement sur le domaine public favorisant la mobilité active, l'accessibilité universelle, le verdissement et l'intégration de mobilier urbain - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Réaliser la planification détaillée du pôle commercial mixte à vocation locale, régionale et touristique du Centre Hudson (îlot déstructuré nº11) visant sa revitalisation et sa consolidation par la diversificiation des usages commerciaux permis et le maintien du caractère extensif du secteur situé à l'intérieur de la zone agricole - Planification détaillée1 - Règlements de zonage et sur les PIIA - Plan de développement de la zone agricole (PDZA) 1 La planification détaillée doit inclure minimalement : - La répartition des usages et la densité d'occupation au sol en tenant compte du caractère extensif du secteur; - Les enjeux et les solutions possibles relatifs à la sécurité et à la fluidité de la circulation; - La planification des interventions sur le domaine public, misant sur la sécurité des lieux des aménagements de qualité; - Une évaluation des projets de lotissement et de construction, minimalement les bâtiments principaux, par un outil réglementaire à caractère discrétionnaire. 3.1 PLAN D'ACTION 3. MISE EN ŒUVRE ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 33 3.1 PLAN D'ACTION 3. MISE EN ŒUVRE ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif ... Limiter et encadrer l'implantation des commerces de grandes surfaces le long de certains axes autoroutiers ou de mobilité structurant. - Règlement de zonage et sur les PIIA Restreindre l'installation de panneaux-réclame, d'enseignes et d'affiches en limitant leur superficie et leur hauteur et interdire, le long du réseau routier supérieur, la régularisation de ces dernières par dérogation mineure est interdite - Règlement de zonage et sur les PIIA - Règlement sur les dérogations mineures Favoriser la diversification des commerces et des services en fonction de la hiérarchisation des espaces dans les parties des artères et corridors commerciaux situées à l'extérieur des secteurs visés par un PPU - Règlement de zonage (contingentement des usages au besoin) Évaluer la possibilité de soutenir les commerces et les services par des programmes de revitalisation, d'aide financière ou d'animation urbaine, particulièrement pour les artères et les noyaux commerciaux situés à l'extérieur des secteurs visés par un PPU, de façon à poursuivre les efforts de revitalisation pour une attractivité accrue des espaces commerciaux et des milieux de vie - Organismes en développement économique - Programme de revitalisation, Programme d'incitatifs financiers 34 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif OBJECTIF 1.7: Soutenir la pérennité et la vitalité de l'activité agricole dans la zone agricole permanente STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Susciter l'implantation d'entreprises et d'industries en milieu rural et favoriser l'émergence de petites entreprises et d'entreprises artisanales à domicile compatibles avec les usages agricoles - Règlements de zonage Poursuivre le contrôle du développement des zones déstructurées et limiter l'implantation de nouveaux usages autres qu'agricoles dans la zone agricole permanente - Règlements de zonage et sur les PIIA - Bilan annuel des nouveaux usages non agricoles, principaux et accessoires à l'habitation, en zone agricole Inventorier les terres agricoles inexploitées et en friches, évaluer et faire connaître leur potentiel de valorisation à des fins agricoles et forestière afin de stimuler leur exploitation. Selon les données du SADR3 ± 6,4 % de la superficie de la zone agricole serait en friche (données 2012) - Inventaire des friches agricoles - Collaboration avec la MRC, Organismes en développement économique, UPA régional, MAPAQ et acteurs du milieu agricole - Mesures écofiscales (taxation des terres en friches) Appuyer les initiatives visant la rencontre et la visibilité des agriculteurs auprès de la population (ex. : agrotourisme, kiosque de vente, journée de l'agriculture) - Collaboration avec les acteurs du milieu agricole Poursuivre l'encadrement de la beauté des paysages agricoles et routes champêtres (chemin de paysage et lanières patrimoniales) - Règlement sur les PIIA Appuyer les stratégies favorisant l'émergence de pratiques innovantes et l'attraction d'une relève (ex. : incubateurs, fiducie, promotion des terres disponibles) - Collaboration avec la MRC, Organismes en développement économique, UPA régional, MAPAQ et acteurs du milieu agricole Étudier le potentiel agrotouristique et faire la promotion des usages agrotouristiques accessoires aux usages agricoles Contribuer à la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) - PDZA - Collaboration avec le Comité consultatif agricole (CCA), MRC, Organismes en développement économique, UPA régional, MAPAQ et acteurs du milieu agricole Poursuivre le contrôle relatif à la gestion des odeurs inhérentes aux activités agricoles afin de favoriser une cohabitation harmonieuse des usages à l'intérieur de la zone agricole permanente - Règlement de zonage; - Inventaire des superficies de plancher des unités d'élevage porcin ... ... ... ... 3.1 PLAN D'ACTION 3. MISE EN ŒUVRE VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 35 ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif OBJECTIF 1.8: Promouvoir la Ville comme étant le Pôle régional principal STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Promouvoir les équipements collectifs de rayonnement régional (services publics gouvernementaux) et prioriser leur implantation à l'intérieur des aires TOD et le long des axes autoroutiers ou de mobilité structurants. - Collaboration avec la MRC - Règlement de zonage 3.1 PLAN D'ACTION 3. MISE EN ŒUVRE 36 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 1 -- VITALITÉ TERRITORIALE ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE Soutenir la consolidation et l'articulation des pôles d'activités selon un modèle écoresponsable tout en développant un environnement économique attractif et compétitif Consolidation d'un centre commercial à des fins mixtes, conservant la vocation commerciale au rez-de-chaussée et une résidence pour personnes âgées aux étages supérieurs, Gatineau Source : Groupe Maurice Densification des espaces sous-utilisés et modernisation des établissements commerciaux ayant des effets structurants sur le positionnement du pôle commercial, Ville de Mont-Royal Source : Bardagi 2016 2016 2008 2008 2018 2018 2019 2019 PLUS DE 300 UNITÉS Super-clinique adjacente à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, Québec Source : Facteur R Entreprise spécialisée en biotechnologie, compatible et complémentaire aux activités d'un hôpital, Montréal Source : Journal de Montréal Inclusion d'une garderie au rez-de-chaussée d'une entreprise, Innoparc Lévis Source : Journal de Montréal INSPIRATIONS VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 37 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OBJECTIF 2.1: Consolider les cœurs de quartiers existants (où se trouvent les établissements scolaires, équipements récréatifs, etc.) comme points d'ancrage communautaires STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Anticiper et planifier en amont les besoins en parcs et espaces verts pour les nouveaux développements domiciliaires - Règlements de zonage et sur les PAE - Plan directeur des parcs et espaces verts Anticiper et planifier en amont la localisation des établissements scolaires selon les besoins identifiés par les centres de services scolaires - Règlements de zonage et sur les PPCMOI - Réserve foncière - Collaboration avec le Centre de services scolaires des Trois-Lacs Évaluer la possibilité d'élargir le spectre d'usages à caractère communautaire, public et institutionnel et/ou permettre des commerces de voisinage près des écoles et des parcs - Règlements de zonage et sur les usages conditionnels - Règlement relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Consolider les noyaux commerciaux dans les quartiers existants - Règlement de zonage Prioriser le réaménagement du domaine public près des pôles communautaires de quartier et encourager à cet effet les initiatives citoyennes et communautaires - Plan de mobilité durable - Soutien administratif et financier - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Plan de déplacement scolaire (poursuivre la mise en oeuvre) Évaluer la possibilité de créer un projet pilote d'une rue partagée ou place publique près des écoles, des lieux de cultes et/ou des parcs situés aux coeur des quartiers afin de créer des espaces publics animés et rassembleurs pour le voisinage - Études de faisabilité - Plan directeur des infrastructures - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) OBJECTIF 2.2: Appuyer l'entretien et la rénovation du cadre bâti du Vieux-Vaudreuil et Vieux-Dorion STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Maintenir le programme d'incitatifs disponibles pour la restauration du cadre bâti dans les limites du PPU Harwood-De Lotbinière - Programme d'incitatifs financiers pour les immeubles identifiés au programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Harwood - De Lotbinière (règlement nº 1790) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Poursuivre l'encadrement des projets de transformation du cadre bâti dans le respect des caractéristiques typiques des quartiers fondateurs - Règlements sur les PIIA - Guide illustré Évaluer la pertinence de participer au programme québécois de subventions pour les travaux de rénovation résidentielle en ciblant les noyaux villageois - Programme rénovation Québec ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale ... ... 38 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ OBJECTIF 2.3: Assurer l'insertion harmonieuse des nouveaux bâtiments aux quartiers existants STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Bonifier les objectifs et les critères d'évaluation des nouvelles constructions des secteurs de redéveloppement afin d'assurer le respect des caractéristiques des quartiers d'insertion (hauteur, alignement), notamment le quartier de la Gare - Règlements sur les PIIA Maintenir l'exigence d'évaluer les impacts sur la circulation et l'ensoleillement et l'impact éolien pour les projets d'envergure OBJECTIF 2.4: Promouvoir des pratiques d'aménagement et de construction durables et innovantes pour les futurs développements STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Établir des normes, des critères et des stratégies favorisant l'aménagement de quartier durables et résilients aux changements climatiques - Règlements de zonage, sur les PIIA et de construction - Guide des aménagements durables Appuyer les initiatives visant l'obtention d'une certification environnementale pour la construction d'un bâtiment, d'une infrastructure ou d'un quartier (ex. : LEED, LEED Nd, Envision, etc.), notamment en réduisant les délais d'émission des permis et certificats et en soutenant financièrement ces projets - Soutien administratif et financier - Règlement sur les permis et certificats (ex.: réduction des délais, réduction des frais de permis) - Règlement nº1790 (crédit taxes bâtiments LEED) Réduire l'empreinte environnementale des équipements municipaux et accroître leur performance (ex. : efficacité énergétique, gestion des eaux pluviales, verdissement des aires de stationnement, gestion de l'eau potable, etc.) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales - Plan directeur pour la gestion de l'ensemble du réseau Bonifier les mesures incitatives et promouvoir les programmes provinciaux visant à rendre accessible financièrement les choix de rénovation écologiques, écoénergétiques et accessibles universellement - Subventions environnementales (en vigueur) - Programme de subvention municipal (ex. : Habitation Durable - Victoriaville et autres) - Programmes provinciaux visant à promouvoir les choix de rénovation écologiques et écoénergétiques (ex.: programmes Rénoclimat - Chauffez vert - Econologis - Novoclimat) Soumettre des projets admissibles au Fonds vert - Fonds vert Prioriser l'enfouissement des réseaux de distribution et des équipements connexes lors de projets de développement ou de requalification - Règlement de zonage, sur les PIIA et sur les PPCMOI - Collaboration avec les promoteurs ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ... ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 39 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale OBJECTIF 2.5: Améliorer l'accès au logement aux ménages à revenus faibles ou modestes STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Adopter une stratégie d'inclusion de logements communautaires (coop), sociaux ou abordables dans les nouveaux projets immobiliers - Collaboration avec l'Office régional d'habitation Vaudreuil-Soulanges (ORHVS) - Politique du logement - Politique familiale - Règlement sur l'assujettissement de tout permis de construction d'unités résidentielles faisant partie de la classe h3 à la conclusion d'une entente entre le demandeur et la ville en vue d'améliorer l'offre en matière de logements abordables, sociaux ou familiaux - Règlement sur les usages conditionnels Identifier les terrains voués potentiellement à l'accueil de logements communautaires, sociaux ou abordables et prioriser leur implantation à proximité des commerces d'alimentation offrant des produits abordables - Répertoire d'immeubles propices au développement de logement abordable - Collaboration avec l'Office régional d'habitation Vaudreuil-Soulanges (ORHVS) Acquérir des terrains en vue de les céder à des organismes œuvrant dans la réalisation de projets de logements abordables ou sociaux - Collaboration avec des organismes œuvrant dans la réalisation de projets de logements abordables ou sociaux - Réserve foncière - Droit de préemption Appuyer les projets de logements sociaux et abordables par un soutien administratif et financier (allègement d'une procédure de demande de permis ou certificat, prise en charge des travaux de préparation des sites, etc.) - Ententes gré à gré avec les promoteurs - Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux Accroître la diversité de typologie résidentielle dans les nouveaux développements domiciliaires - Règlement de zonage ... ... 40 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ OBJECTIF 2.6: Encadrer et atténuer les contraintes naturelles et anthropiques dans l'aménagement du territoire STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Élaborer une planification régionale de sécurité civile visant à définir des mesures de sécurité des personnes et des biens à l'intérieur de ces zones - Collaboration avec la MRC Définir les secteurs de forte érosion en bordure de la rivière des Outaouais et prévoir des dispositions pour assurer la sécurité des biens et des personnes - Règlement de zonage, Règlement sur les permis et certificats et la régie interne Élaborer, en collaboration avec la MRC de Vaudreuil-Soulanges, une planification régionale en matière de sécurité civile - Collaboration avec la MRC Poursuivre le contrôle de l'utilisation du sol sur les terrains contaminés - Mise à jour de la liste des terrains contaminés, - Règlement sur les permis et certificats et la régie interne Poursuivre le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain - Règlement de zonage Identifier et cartographier les zones de contraintes naturelles et anthropiques et introduire des dispositions relatives à ces dernières Poursuivre le contrôle de l'utilisation du sol et des usages sensibles dans les zones en bordure des infrastructures routières majeures et ferroviaires et la mitigation des nuisances qu'elles génèrent (bruit et vibrations) - Règlements de zonage et sur les PIIA Prévoir des ouvrages permanents pour maintenir les niveaux d'eau et éviter les inondations tout en donnant une vocation multifonctionnelle à ces ouvrages (pistes cyclables, sentiers, etc.) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE ... Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 41 OBJECTIF 2.7: Offrir un éventail d'installations publiques adaptées aux besoins de la population STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Diversifier les installations dans les parcs et espaces publics pour les rendre attractifs à différents groupes de la population (ex. : gym extérieur, chaises longues détente, etc.) et privilégier des aménagements polyvalents pouvant se prêter à divers usages (ex. : plateaux sportifs flexibles) - Plan directeur des parcs et espaces verts (maintien à jour) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Concevoir des espaces publics et des équipements collectifs universellement accessibles - Plans directeurs des infrastructures et des parcs et espaces verts - Certification MADA - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Soutenir la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) - Certification MADA Supporter les mesures du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées - Plan d'action à l'égard des personnes handicapées Évaluer la possibilité de mettre en pratique les principes et d'adhérer au réseau des Municipalités accessibles - Réseau des Municipalités accessibles OBJECTIF 2.8: Favoriser et promouvoir une agriculture urbaine STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Aménager de nouveaux jardins communautaires dans les cœurs de quartiers et intégrer des plantations comestibles aux espaces de verdissement publics - Plan directeur des parcs et espaces verts (maintien à jour) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Évaluer la possibilité de mener des projets pilotes en agriculture urbaine (ex. : ruches urbaines, pâturage, utilisation de terrains vacants pour l'agriculture urbaine transitoire, etc) et maintenir ceux existants (ex. : poules) - Règlement de zonage - Collaboration avec les institutions scolaires et les organismes communautaires locaux Favoriser, sur les terrains privés, l'implantation de mesures d'agriculture urbaine au sein des nouveaux ensembles résidentiels de moyenne et forte densité - Règlement sur les PIIA Inciter les promoteurs industriels à procéder à l'aménagement de serres sur le toit de bâtiments de grande superficie dans les parcs industriels - Règlement de zonage et sur les usages conditionnels Favoriser l'accessibilité aux aliments sains, frais, abordables et de qualité par la mise en œuvre de projets et la réduction des situations de déserts alimentaires - Règlement de zonage - Politique et stratégie environnementale; ... ... ... ... 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale 42 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION Bonifier la qualité des milieux de vie dans une perspective de santé, de développement durable et d'inclusion sociale ORIENTATION 2 -- MILIEUX DE VIE INSPIRATIONS Potager aménagé à même le toit d'une épicerie grande surface dont les produits récoltés sont vendus sur place, Montréal Source : Cent degrés Aménagement de saillies de trottoirs et de mesures d'apaisement de la circulation aux abords de l'école primaire Saint-Gérard, Montréal Source : Mtl Urb Passage piéton ludique, Montréal Source : Journal des voisins Coopérative d'habitation à Saint-Bruno-de-Montarville où la Ville a fait l'achat du terrain et en a fait don à un promoteur communautaire Source : Confédération québécoise des coopératives d'habitation Gym extérieur, Lévis Source : Ville de Lévis Projet pilote de ruche à l'école secondaire de la Montée, Sherbrooke Source : Centre de services de la région de Sherbrooke VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 43 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OBJECTIF 3.1: Déployer un réseau étendu de transport actif utilitaire et structurant STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Bonifier le réseau cyclable et piétonnier à l'intérieur et entre les milieux de vie en privilégiant les liens directs et efficaces entre les bassins d'emplois, les pôles d'activités, les cœurs de quartier et à proximité des lieux d'enseignement et de santé - Plan directeur de mobilité durable - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Ententes de développement avec les promoteurs immobiliers - Collaboration avec le CSSTL - Plan de déplacement scolaire Améliorer la sécurité et la convivialité des parcours actifs existants et projetés Assurer une planification axée et intégrée sur le transport collectif, actif et alternatif à l'auto-solo conjointement à la planification des grands projets commerciaux, résidentiels et publics (utilisation des principes TOD et Pedestrian Oriented Development (POD)) - Collaboration avec EXO - Plan directeur de mobilité durable - Règlement relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux - Plan de déplacement scolaire Cibler les liens actifs les plus fréquentés et réaliser un projet pilote pour le déneigement de ces derniers en hiver - Projet pilote Évaluer la possibilité de créer un projet pilote d'une rue partagée sur la rue Dumont en misant sur la co-création avec les citoyens - Collaboration avec les organismes communautaires locaux et les citoyens - Plan d'aménagement - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire ... ... 44 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ OBJECTIF 3.2: Améliorer la fluidité et la convivialité des déplacements à travers la ville STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Cibler une stratégie visant à optimiser la circulation dans l'axe nord-sud via le réseau routier local - Plans directeurs des infrastructures et de mobilité durable - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Bonifier les liens de mobilité vers les gares Dorion et Vaudreuil, les bassins d'emplois, les écoles, les parcs industriels et le site de l'Hôpital de Vaudreuil- Soulanges - Plan directeur de mobilité durable - Plan de déplacement scolaire Exiger l'intégration et l'arrimage de la trame de rue et de sentiers actifs des nouveaux développements domiciliaire à la trame existante - Règlement sur le lotissement et sur les PAE - Ententes de développement avec les promoteurs immobiliers Définir des mesures d'accès et d'aménagement visant à réduire les accès sur le réseau routier supérieur et sur le réseau routier local (artères et collectrices) - Règlement de zonage et sur les PIIA Poursuivre les démarches auprès des divers paliers gouvernementaux afin de résoudre les problématiques d'accès et de fluidité sur le réseau routier supérieur et local (artère et collectrice) - Plan directeur de mobilité durable - Collaboration avec la MRC, le MTQ et la ville de Saint-Lazare Identifier les tronçons manquants au réseau routier dans une optique de connectivité des réseaux et arrimer les interventions prioritaires avec les municipalités voisines - Plans directeurs des infrastructures et de mobilité durable - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Collaboration avec les villes voisines 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire ... ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 45 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OBJECTIF 3.3: Bonifier l'offre en transport collectif et alternatif à l'auto solo STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Réaliser des démarches auprès d'EXO la Presqu'Île afin d'accroître la desserte en transport collectif dans les périodes hors pointe et d'assurer la desserte des points d'intérêts de la ville (ex.: hôpital, écoles secondaires, pôle municipal, pôles commerciaux et industriels, etc.) - Collaboration avec EXO - Plan directeur de mobilité durable Étudier la possibilité de prolonger le REM jusqu'à Vaudreuil-Dorion - Collaboration avec EXO et Caisse de dépôt et placement du Québec Infrastructures (CDPQ Infra) - Plan directeur de mobilité durable Implanter une navette reliant la gare Vaudreuil à la station Anse-à-l'Orme du REM localisée à Sainte-Anne-de-Bellevue - Collaboration avec EXO - Plan directeur de mobilité durable Évaluer l'opportunité d'implanter une navette autonome desservant la gare Vaudreuil au futur Hôpital de Vaudreuil-Soulanges - Plan directeur de mobilité durable - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Prévoir l'aménagement d'installations rendant l'accès au transport collectif plus attrayant et sécuritaire (ex.: supports à vélo, éclairage et mobilier urbain) Prioriser les cœurs de quartiers/ pôles communautaires pour l'aménagement de stationnement vélos et bornes de recharge électrique Soutenir les services de Transport Soleil - Plan directeur de mobilité durable Évaluer l'opportunité d'implanter un service de Taxibus accessible à tous Faire la promotion de la plateforme de covoiturage - Plan directeur de mobilité durable - Plateforme de covoiturage Soutenir les actions contribuant à l'objectif métropolitain de hausser de 35% la part modale des déplacements en transport collectif pour la période du matin d'ici 2031 - Collaboration avec EXO - Plan directeur de mobilité durable 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire ... ... 46 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire OBJECTIF 3.4: Repenser le partage de l'espace entre les usagers du transport STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Réviser le partage de la rue entre usagers en octroyant plus d'espace au transport actif (ex. : chemin de l'Anse, rue Chicoine, boulevard Harwood, avenue Saint- Charles) - Plan directeur de mobilité durable - Plan d'aménagement - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Programme d'acquisition de terrain Prioriser la sécurisation de certaines intersections pour les rendre plus sécuritaires et invitantes au transport actif près des pôles d'activités et ceux présentant un risque de sécurité (ex. : temps de traverse, refuge piétons, éclairage, etc.) Tester des mesures de modération de la circulation de manière temporaire avant de les rendre permanentes dans le but d'en vérifier l'efficacité OBJECTIF 3.5: Optimiser l'utilisation des stationnements de surface STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Évaluer la possibilité d'enfouir ou d'étager les stationnements de grande dimension et encadrer leur implantation et insertion architecturale dans les secteurs situés à proximité des gares Dorion et Vaudreuil, - Règlements de zonage et sur les PIIA Privilégier les modes d'implantations et les aménagements réduisant l'impact visuel des stationnements de surface, notamment depuis le domaine public Prévoir des mesures d'apaisement de la circulation ainsi que des aménagements délimitant clairement un cheminement piéton sécuritaire pour les stationnements de surface de grande dimension Favoriser la mutualisation des aires de stationnement d'usages complémentaires (ex.: commercial et résidentiel) pour les secteurs situés à proximité des gares Dorion et Vaudreuil, notamment pour les propriétés commerciales - Règlement de zonage Exiger des normes pour l'implantation de cases de stationnement réservées aux véhicules électriques et aux vélos VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 47 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 3 -- MOBILITÉ DURABLE Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l'ensemble du territoire INSPIRATIONS Stationnement de l'aréna Rodrigue-Gilbert partagé avec celui de l'école adjacente lors de période de fort achalandage, Montréal Source : Phare Climat Espaces de stationnement préférentiels pour les usagers du transport électrique, bibliothèque du Boisé, Montréal Source : CRE Montréal Navette électrique autonome desservant le stationnement incitatif ainsi que plusieurs entreprises du parc industriel à proximité, Candiac Source : Novae Stationnement étagé harmonieusement intégré au plan architectural et urbain, Montréal Source : Groupe Montoni 48 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles OBJECTIF 4.1: Améliorer l'accès et mettre en valeur les berges de la rivière des Outaouais, de la baie de Vaudreuil, du lac des Deux Montagnes et de la rivière Quinchien STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Évaluer la possibilité d'aménager un parc nature d'envergure reliant l'Île aux Tourtes aux autres espaces d'intérêt écologique à proximité et intégrant des installations récréatives axées sur la découverte des richesses naturelles et archéologiques (ex. chalet de parc, bornes d'interprétation, passerelles, belvédères, etc.) - Plan directeur des parcs et espaces verts (mise à jour) - Programme d'acquisition de terrain et/ou négociation de servitudes - Plan d'aménagement - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Collaboration avec la Ville de Vaudreuil-sur-le-Lac Lier le réseau de parcs riverains par un parcours identitaire valorisant le cadre paysager et l'intégration d'art public - Plan directeur des parcs et espaces verts (mise à jour) - Concours d'architecture de paysage - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Planifier l'aménagement de nouvelles vues d'intérêt et l'accès physique direct aux plans d'eau longeant les chemins de l'Eau permettant ainsi de renforcer le point pivot que constitue Vaudreuil-Dorion sur le plan régional. - Plan directeur des parcs et espaces verts (maintien à jour) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Règlements de zonage et sur les PIIA - Acquisition de terrain Optimiser les aménagements dans les parcs riverains compris à l'intérieur des noyaux historiques de Vaudreuil et Dorion. Assurer des paysages harmonieux le long des chemins de l'Eau afin de mettre en valeur le paysage riverain et bâti. Identifier les espaces publics propices à l'accès et la mise en valeur aux abords de la rivière Quinchien et établir des espaces de détente et d'interprétation - Plan directeur des parcs et espaces verts (maintien à jour) - Plan d'aménagement - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Acquisition de terrain Améliorer l'accès aux berges des parcs existants et lorsque possible, optimiser et bonifier les installations vouées aux activités nautiques (parcs de l'Île Bray, Sabourin, de la Maison-Valois, Paul-Gérin-Lajoie, Le 405 Saint-Charles, Esther-Blondin, Félix- Leclerc et le terrain des Pères de Sainte-Croix) VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 49 Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles OBJECTIF 4.2: Augmenter la superficie de couvert végétal et la plantation d'arbres en milieu urbain STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Élaborer une stratégie visant à atteindre un indice de canopée de 20 % à l'intérieur du périmètre d'urbanisation en priorisant la plantation d'arbres dans les secteurs sujets aux îlots de chaleur et la préservation du patrimoine arboricole - Politique et stratégie environnementale (adoption d'un arbre-emblême et favoriser sa mise en valeur sur le domaine public) Bonifier les normes et critères de plantation d'arbre et d'aménagement paysager sur le domaine privé, notamment dans les aires de stationnement - Règlement de zonage Poursuivre et actualiser le plan d'action pour l'agrile du frêne selon l'évolution de la situation - Plan d'action pour l'agrile du frêne - Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes ... 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES 50 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles OBJECTIF 4.3: Créer un réseau écologique de parcs et espaces verts misant sur la connectivité et la biodiversité STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Poursuivre l'acquisition d'informations sur les milieux afin de soutenir la prise de décisions éclairées - Tableau des autorisations mise à jour annuellement Acquérir des milieux naturels selon les opportunités et mettre en place des pratiques optimales pour la gestion de ces milieux - Plan directeur des parcs et espaces verts (mise à jour) - Politique et stratégie environnementale - Études de potentiel écologique (réserves naturelles reconnues et servitude écologique) - Règlements de zonage et de lotissement - Ententes de développement avec les promoteurs privés - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Plan de conservation des milieux humides de 0,3 hectare et plus Délimiter et adopter des dispositions encadrant la protection des boisés et corridors forestiers métropolitains, des aires de conservation, des aires protégées et sites d'intérêt naturels - Règlements de zonage et sur les PIIA - Politique et stratégie environnementale - Plan de conservation des milieux humides de 0,3 hectare et plus Consolider et mettre en valeur le corridor vert de Vaudreuil-Soulanges - Collaboration avec la MRC - Plan directeur des parcs et espaces verts (maintien à jour) - Règlements de lotissement, de zonage et sur les PIIA - Ententes de développement avec les promoteurs privés - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Politique de l'arbre et des boisés de Vaudreuil- Soulanges Sensibiliser les acteurs du milieu agricole sur la protection du couvert forestier et sur les plantations favorables à une agriculture optimale - Collaboration avec les acteurs du milieu agricole - Collaboration avec la MRC - Collaboration avec COBAVER-VS - Politique de l'arbre et des boisés de Vaudreuil- Soulanges Amorcer une réflexion sur une meilleure protection des arbres à l'extérieur du périmètre d'urbanisation - Règlement de zonage - Politique et stratégie environnementale ... ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 51 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles OBJECTIF 4.4: Assurer une gestion durable des eaux pluviales afin de réduire les risques d'inondation STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Sensibiliser les citoyens riverains aux rôles des bandes riveraines et à leur importance - Patrouille verte Poursuivre les actions de suivi, d'entretien et de restauration des cours d'eau, notamment afin d'assurer le libre écoulement des eaux (qualité de l'eau, de la rive, de l'érosion des berges, des ponceaux et des autres infrastructures anthropiques) - Collaboration avec COBAVER-VS - Plan directeur de l'eau Améliorer la gestion des eaux pluviales in situ des industries, commerces et institutions par l'intégration de mesures normatives - Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales et de zonage Intégrer des ouvrages de biorétention sur le domaine public lors de travaux de réfection des stationnements municipaux, des rues et des réseaux d'aqueduc et d'égouts - Plan directeur des infrastructures - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Faire la promotion des mesures innovantes favorisant la gestion des eaux pluviales in situ pour les habitations - Patrouille verte Travailler avec les acteurs du milieu afin d'identifier les sources de pollution directe et diffuse des rivières sur le territoire - Collaboration avec la MRC - Collaboration avec COBAVER-VS - Plan directeur de l'eau Travailler avec les acteurs du milieu pour développer des stratégies d'adaptation au risque d'inondations Assurer la protection des bandes riveraines sur l'ensemble du territoire en ciblant les endroits prioritaires pour des projets de renaturalisation en collaboration avec les intervenants et les propriétaires - Collaboration avec COBAVER-VS, les acteurs du milieu agricole et la MRC ... ... ... ... ... ... ... 52 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles OBJECTIF 4.5: Assurer une gestion durable de l'eau potable STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Mettre en place un comité visant à trouver des stratégies pour l'économie de l'eau potable - Politique et stratégie environnementale Prévoir des puits de captation pour l'utilisation de l'eau potable dans le cadre de projet de construction (résidentiel, commercial, industriel) - Règlement de construction Protéger les sources d'eau souterraine et de surface - Règlement de zonage - Politique et stratégie environnementale ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 53 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 4 -- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES Compléter la trame verte et bleue sur le territoire en assurant la protection des milieux naturels et agricoles Promenade riveraine de la gorge de la rivière Magog, Sherbrooke Source : Destination Sherbrooke Plan d'action pour la plantation d'arbres, Ville de Montréal Source : Ville de Montréal Insertion de mesures de gestion des eaux pluviales au stationnement de surface Source : Vinci Consultants Activités de plein air 4 saisons, parc-nature Harwood, Vaudreuil-Dorion Source : Ville de Vaudreuil-Dorion INSPIRATIONS 54 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION OBJECTIF 5.1: Soutenir la préservation et l'animation du patrimoine bâti et archéologique STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Appliquer, dans la mesure du possible, les principes de l'archéologie préventive1 - Étude scientifique, Interprétation et diffusion des résultats Sensibiliser les propriétaires à la protection du patrimoine bâti par la réalisation de programmes, de guides et autres outils à la restauration - Programme de subvention pour la restauration du patrimoine immobilier (cité, classé ou inventaire patrimonial) - Inventaire patrimonial Faire la promotion des différents parcours patrimoniaux et les doter d'une signature visuelle distinctive - Concours en architecture du paysage - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Plan directeur de la signalétique extérieure - Organismes en développement économique Aménager un centre d'interprétation du patrimoine archéologique à l'Île aux Tourtes faisant valoir, entre autre, le passé autochtone du site - Plan directeur des parcs et espaces verts - Plan de mise en valeur du patrimoine archéologique - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Stimuler les partenariats entre les occupants de bâtiments patrimoniaux d'intérêt et la communauté (ex. : tenue d'évènements, installations éphémères, etc.) - Collaboration avec les occupants - Soutien administratif et financier Favoriser les projets de conservation et de mise en valeur du patrimoine de même que le recyclage des bâtiments institutionnels et religieux menacés de vente ou de fermeture et les bâtiments ayant une valeur patrimoniale avec des usages compatibles - Règlement sur les PIIA - Programme de subvention pour la restauration du patrimoine immobilier (cité, classé ou inventaire patrimonial) - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Inventaire patrimonial - Collaboration avec les occupants Planifier et encadrer la mise en valeur du patrimoine bâti et culturel (bâtiments et sites protégés, noyaux villageois, lanières patrimoniales, chemins de paysage et chemins historiques fondateurs) - Règlement sur les PIIA - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) - Collaboration avec les occupants et avec les organismes en développement économique - Soutien administratif et financier - Programme de soutien d'Hydro-Québec (enfouissement des fils) - Rétroaction de l'inventaire patrimonial suite à sa mise à jour; 1 L'archéologie préventive a pour principal objectif d'assurer, à terre et sous les eaux, la détection, la conservation et la sauvegarde, par l'étude scientifique, des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par des travaux publics ou privés dans le cadre de l'aménagement du territoire. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. Elle vise la conciliation entre la recherche, la conservation du patrimoine et le développement économique et social. 0RIENTATION 5 -- CULTURE ET PATRIMOINE Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance ... ... ... ... VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 55 OBJECTIF 5.2: Faire valoir Vaudreuil-Dorion comme une destination récréotouristique à l'échelle régionale STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Favoriser une offre d'hébergement alternative et innovante, en lien avec le milieu - Collaboration avec les organismes en développement économique - Règlement de zonage - Étude de marché Développer l'offre en équipements touristiques et récréatifs (ex. : infrastructures qui permettent d'accueillir pendant une journée des gens qui habitent en dehors de la région, spa, microbrasserie, offre de restauration distinctive, produits du terroir, artisanat, etc.) - Collaboration avec les organismes en développement économique - Étude de marché - Plateforme web et outils de promotion Évaluer la possibilité d'implanter une salle de spectacle et/ou un centre culturel multifonctionnel dans le quartier de la Gare - Règlement de zonage - Étude de marché Évaluer la possibilité d'aménager un parc nature d'envergure où la pratique d'activités de plein air pourrait être permise partiellement sur le site - Plan directeur des parcs et espaces verts - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Compléter le parcours cycliste du tronçon no5 de la route verte par le réaménagement de la route De Lotbinière et en faire la promotion - Plateforme web et outils de promotion Stimuler les partenariats avec les intervenants concernés pour la promotion de la Ville à titre de lieu de destination récréotouristique - Collaboration avec les organismes en développement économique, Plateforme web et outils de promotion, soutien administratif et financier Poursuivre le développement des réseaux cyclables régionaux de manière cohérente et concertée afin de favoriser les connexions intermunicipales et la création de liens efficaces entre les sites récréotouristiques. - Collaboration avec les organismes en développement économique, avec les villes voisines, - Plateforme web et outils de promotion ... ... 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 5 -- CULTURE ET PATRIMOINE Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance Entamer une réflexion sur les bâtiments historiques et les sites du patrimoine qui pourraient obtenir un statut officiel en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel - Inventaire patrimonial - Collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications - Exercice de réflexion portant sur l'attribution d'un statut officiel des bâtiments historiques et des sites du patrimoine en vertu de la LPC 56 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 5 -- CULTURE ET PATRIMOINE Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance OBJECTIF 5.3: Appuyer l'expression artistique et culturelle dans l'espace public STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Créer un parcours d'art public mettant en valeur les équipements collectifs, les espaces publics et les infrastructures de la ville - Concours en architecture du paysage - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Évaluer la pertinence d'intégrer l'art public dans tous les nouveaux projets de responsabilité municipale - Plan directeur des parcs et espaces verts - Programme quinquennal d'immobilisation (PQI) Évaluer la pertinence d'adopter un règlement allouant 1% du budget de toute construction municipale à l'acquisition d'une œuvre d'art public - Politique culturelle (mise à jour) Lancer un concours d'art public cyclique (à un intervalle de temps fixe), en partenariat avec la communauté, qui s'avèrera un projet emblématique - Concours d'art public et démarche de co-création avec les citoyens Élaborer une stratégie promouvant la réalisation de projets d'installations artistiques temporaires sur le domaine public (soutien logistique et financier) - Plan directeur des parcs et espaces verts - Soutien logistique et financier aux initiatives citoyennes Déterminer des bâtiments présentant des caractéristiques spécifiques pour accueillir des murales - Inventaire des murs insolites OBJECTIF 5.4: Promouvoir le sentiment d'appartenance à la Ville STRATÉGIES OUTILS ÉCHÉANCIER Favoriser la participation citoyenne à la prise de décision en urbanisme - Soutien logistique et administratif - Plateforme web et outils de promotion VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 57 3. MISE EN ŒUVRE 3.1 PLAN D'ACTION 0RIENTATION 5 -- CULTURE ET PATRIMOINE Faire rayonner la culture et la vocation récréotouristique afin de renforcer le sentiment d'appartenance INSPIRATIONS : Circuit actif et interactif permettant de découvrir des œuvres présentes sur le territoire (Mon circuit d'art) Source : Ville de Vaudreuil-Dorion Offre de restauration distinctive Source : Tourisme Montréal Installations d'art public ludiques et temporaires, Québec Source : Loisir culturel Murale «La danse des esprits libres» par Carlito Dalceggio réalisée dans le cadre d'une démarche de revitalisation urbaine intégrée, Montréal Source : Olivier Bousquet 58 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS GRANDES AFFECTATIONS DU SOL Les grandes affectations du sol reflètent la vision d'aménagement du territoire et expriment la vocation dominante attribuée aux différentes portions du territoire de Vaudreuil-Dorion. Elles viennent également définir la densité d'occupation du sol autorisée. Considérant la vaste étendue du territoire de la ville et sa grande diversité, 23 grandes affectations du sol sont définies, soit : À l'intérieur du périmètre urbain : - Agricole municipale (AMU); - Habitation de faible densité (HFA); - Habitation de moyenne et forte densité (HMF); - Commerciale locale (CLO); - Commerciale de proximité (CPR); - Commerciale régionale (CRE); - Mixte urbain (MXU); - Industrie de prestige (IPR); - Industrie mixte (IMX); - Institutionnelle et communautaire (INS); - Espace vert et récréation (EVR); - Infrastructure (INF). À l'extérieur du périmètre urbain : - Agricole (AGR); - Agricole îlot déstructuré (AID); - Agricole publique (APB); - Agricole récréative (ARE); - Aire mixte de type 1 (RM1); - Aire mixte de type 2 (RM2); - Aire résidentielle (RES); - Récréative (REC); - Villégiature (VIL); Plan des grandes affectations du sol Les grandes affectations sont illustrées par différentes couleurs et une appellation composée de lettres au plan des grandes affectations du sol (figure 3). Les limites des aires d'affectation correspondent généralement avec les lignes suivantes : - L'axe ou le prolongement de l'axe des voies de circulation existantes, réservées ou projetées; - L'axe des voies de chemin de fer existantes, réservées ou projetées; - L'axe des cours d'eau; - L'axe des emprises des réseaux de transport d'énergie ou de communication; - Les limites de lots ou leur prolongement; - Les limites de la ville. Lorsqu'une limite d'aire d'affectation du sol ne coïncide pas avec les lignes susmentionnées, la délimitation de l'aire d'affectation doit être mesurée à l'échelle sur le Plan des grandes affectations du sol à partir d'un repère apparaissant au fond de plan. Une aire d'affectation ayant pour limite une rue projetée et illustrée au plan des grandes affectations du sol a toujours pour limite, si le tracé de rue est modifié, l'axe de la rue mesuré au centre de son emprise, indépendamment de son tracé projeté identifié au plan (figure 3). Lorsqu'un terrain ou un lot chevauche deux affectations différentes, les usages autorisés prévus dans la portion du terrain ou du lot associée à l'affectation s'appliquent comme s'il s'agissait de deux terrains ou lots distincts. Description des grandes affectations du sol Afin de faciliter la consultation et la compréhension des grandes affectations du sol, les aires sont décrites au tableau présenté aux pages subséquentes à l'aide des éléments d'information suivants : - Le titre : reflète la vocation dominante souhaitée pour cette affectation; - L'appellation : identifie par des lettres la vocation dominante de l'aire d'affectation; - Une description de l'affectation, incluant les principaux objectifs d'aménagement visés pour l'aire visée, de même que l'identification des fonctions dominantes et complémentaires (usages autorisés) applicables à l'affectation; - La liste des usages autorisés dans l'affectation. Les grandes affectations regroupant plusieurs entités territoriales distinctes, la liste des usages autorisés est volontairement plus permissive qu'elle ne l'est au règlement de zonage pour une zone ou un secteur précis. Usage autorisé sur l'ensemble du territoire - Les usages communautaires d'utilité publique ainsi que les espaces publics et institutionnels sont également autorisés sur l'ensemble du territoire; - Ces différents usages sont autorisés sous réserve des restrictions prévues dans les aires d'affectations correspondantes à la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 59 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS Fig. 3. Plan des grandes affectations du sol LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Limite du périmètre d'urbanisation Limite de la zone agricole Limites des secteurs PPU Habitation de faible densité (HFA) Habitation de moyenne et forte densité (HMF) Commerciale locale (CLO) Commerciale régionale (CRE) Commerciale de proximité (CPR) Mixte urbain (MXU) Industrie de prestige (IPR) Industrie mixte (IMX) Institutionnelle et communautaire (INS) Espace vert et récréation (EVR) Infrastructure (INF) Hors du périmètre d'urbanisation Conservation type 1 (CS1) Conservation type 2 (CS2) Agricole (AGR) Agricole îlot déstructuré (AID) Agricole municipale (AMU) Agricole publique (APB) Agricole récréactive (ARE) Récréative (REC) Villégiature (VIL) Aire résidentielle (RES) Aire mixte type 1 (RM1) Aire mixte type 2 (RM2) Affectations du sol 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood Route De Lotbinière Route De Lotbinière N A-40 A-40 A-20 A-20 A-30 60 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Agricole (AGR) L'affectation agricole correspond à la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Cette affectation est constituée de secteurs agricoles dynamiques voués à la pratique de l'agriculture et des activités agricoles. L'affectation prévoit une fonction dominante agricole, avec l'ajout d'usages complémentaires visant à renforcer le dynamisme du secteur, le tout en conformité des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et du Schéma d'aménagement et de développement révisé, 3e génération (SADR3) de la MRC de Vaudreuil- Soulanges. - Les usages agricoles. - Les usages non agricoles suivants, sous réserve d'une autorisation ou d'un avis de la conformité en vertu de la LPTAA : 1. Les usages résidentiels (habitation unifamiliale) suivants : a. autorisés en vertu des articles 31, 40, 101 et 105 de la LPTAA; b. existant au 25 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une autorisation pour un usage autre que l'agriculture en vertu de la LPTAA; c. ayant fait l'objet d'une autorisation pour un usage autre que l'agriculture en vertu de la LPTAA au 25 octobre 2004 et qui n'a pas été exercé à cette date; d. qui aurait pu être construite dans un lot vacant ayant fait l'objet d'un plan de lotissement approuvé avant le 25 octobre 2004 et dont la superficie n'excède pas un demi-hectare, à la condition que l'autorisation en vertu de la LPTAA a été obtenue en date du 25 octobre 2004. 2. Les usages commerciaux suivants : a. commerces d'agrotourisme de dégustation, de production, de transformation et de vente de produits pour la mise en valeur des produits et la région rattachés à une exploitation agricole, incluant une table champêtre et un gîte touristique; b. table champêtre, gîte touristique rattachés à une exploitation agricole; c. élevage et centre de dressage de chevaux; d. chenils. 3. Les usages publics suivants : a. station de pompage; b. puits communautaire; c. usine de traitement des eaux usées. 4. Les usages récréatifs extensifs; 5. Les usages visant la conservation des milieux; 6. Les usages non agricoles à l'intérieur d'un bâtiment non agricole et non requis pour l'agriculture existant au 25 octobre 2004. La densité d'occupation au sol maximale est fixée à 2 logements à l'hectare (densité nette). La densité ne s'applique pas dans le cas d'une résidence autorisée en vertu de l'article 40 de la LPTAA. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 61 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Agricole îlot déstructuré (AID) L'affectation agricole îlot déstructuré est localisée à l'extérieure du périmètre d'urbanisation et à l'intérieure de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Cette affectation désigne les espaces irrécupérables pour l'agriculture caractérisés par des usages non agricoles et entrecoupés de terrains vacants. - Îlot nº11 (Aire commerciale Harwood) 1. Habitation unifamiliale et usages mixtes sur les lots : 1 830 758, 1 830 760, 1 830 786, 1 830 788, 4 436 851, 5 306 036 et 5 306 037; 2. Usage commercial : de quartier, production artisanale de produits (ex. : boulangerie, pâtisserie, etc.), restaurant, services personnels et établissements touristiques. - Îlot nº 12 (Aire résidentielle du chemin de l'Anse/rue Main) 1. Habitation unifamiliale. - Îlot nº 13 (Parc de maisons mobiles du chemin Harwood) 1. Maison mobile; 2. Maison unimodulaire. - Îlot nº 21 (Aire résidentielle du Fief Choisy) 1. Habitation unifamiliale. - Îlot nº 31 (Aire résidentielle de la Maison Félix-Leclerc) 1. Habitation unifamiliale; 2. Habitation bifamiliale; 3. Centre culturel et artistique. La densité d'occupation au sol maximale est fixée à 4,7 logements à l'hectare (nette). Agricole municipale (AMU) L'affectation agricole municipale est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et à l'extérieur de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Cette affectation désigne un secteur caractérisé par des usages résidentiels unifamiliaux implantés sur des terrains de grande superficie et de nombreux terrains vacants. Cette affectation vise à limiter l'ajout d'usages résidentiels supplémentaires considérant la capacité limitée des services municipaux existants et dans certains secteurs l'absence de ces derniers. - Agriculture urbaine. - Habitation unifamiliale existante à la date d'entrée en vigueur du présent plan d'urbanisme et le remplacement de cette dernière par une habitation unifamiliale; - Les usages visant la conservation des milieux; - Utilités publiques. La densité d'occupation au sol est prescrite à l'article 3.2. Agricole publique (APB) L'affectation agricole publique est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et à l'intérieure de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Elle vise à reconnaître l'emplacement visé par le décret 873-2018 pour le centre hospitalier régional de Vaudreuil-Soulanges. Cette affectation est ciblée dans les secteurs visés par le plan particulier d'urbanisme (PPU) du Pôle Santé. - Les usages agricoles afin d'assurer la compatibilité avec la LPTAA (article 98); - Les usages non agricoles suivants, sous réserve d'une autorisation ou d'un avis de la conformité en vertu de la LPTAA : 1. Les usages institutionnels : Hôpital et les bâtiments, les espaces de stationnement, les constructions, les ouvrages et les travaux complémentaires à ce type d'établissement. Non applicable. 62 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Agricole récréative (ARE) L'affectation agricole récréative est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et à l'intérieure de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Cette affectation vise à reconnaître les activités récréatives ayant fait l'objet d'une autorisation antérieure de la CPTAQ. - Les usages agricoles sans bâtiments afin d'assurer la compatibilité avec la LPTAA (article 98); - Les usages récréatifs, sous réserve d'une autorisation ou d'un avis de la conformité en vertu de la LPTAA. Non applicable. Aire mixte de type 1 (RM1) L'affectation aire mixte de type 1 est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Cette affectation vise à circonscrire le redéveloppement et le développement des milieux de vie faisant partie du Pôle santé, dans une optique de mixité des usages et de complémentarité avec l'hôpital et les services afférents. Cette affectation est ciblée dans les secteurs visés par le plan particulier d'urbanisme (PPU) du Pôle Santé. - Les usages commerciaux suivants 1. Services professionnels. - Les usages récréatifs extensifs; - Les usages visant la conservation des milieux; - Utilités publiques. Non applicable. Aire mixte de type 2 (RM2) L'affectation aire mixte de type 2 est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Elle est caractérisée par la présence d'usages commerciaux et industriels lourds ou générant des nuisances susceptibles d'affecter la qualité des milieux de vie adjacents, ces usages pourraient être remplacés au fil du temps par des usages moins lourds. Cette affectation vise à circonscrire le redéveloppement et le développement des milieux de vie faisant partie du Pôle santé, dans une optique de mixité des usages et de complémentarité avec l'hôpital et les services afférents. - Les usages commerciaux suivants : 1. Commerce artériel à l'exception des usages compris dans la sous-catégorie « (42) Transport par véhicule moteur (infrastructure) »; 2. Commerce de transport que via un contrôle discrétionnaire assuré par le règlement sur les usages conditionnels. - Les usages industriels suivant : 1. Industrie de prestige que via un contrôle discrétionnaire assuré par le règlement sur les usages conditionnels. - Les usages publics. - Les usages récréatifs extensifs; - Les usages visant la conservation des milieux; - Utilités publiques. Non applicable. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 63 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Aire résidentielle (RES) L'affectation aire résidentielle est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Cette affectation vise à reconnaître les milieux de vie à dominance résidentielle et correspond aux secteurs longeant le chemin Daoust et une partie de la montée d'Alstonvale et de la route Harwood. - Habitation unifamiliale. - Commerce de quartier; - Utilités publiques à portée locale (ce qui exclut les équipements publics régionaux et d'intérêt métropolitain); - Les usages récréatifs; - Les usages visant la conservation des milieux; - Les usages agricoles sans bâtiment et agriculture urbaine. La densité d'occupation au sol maximale est fixée à 7,1 logements à l'hectare (nette). Commerciale locale (CLO) L'affectation commerciale locale est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation est attribuée aux artères commerciales dites traditionnelles (échelle du piéton, offre commerciale relativement compacte, au cœur d'un milieu de vie, etc.), et notamment situées dans les noyaux historiques de développement commercial des anciennes villes de Dorion et de Vaudreuil, ou certains secteurs plus anciens du territoire. À l'échelle du piéton, les activités commerciales autorisées visent une desserte variée (prioritairement de voisinage et de quartier, mais parfois aussi à l'échelle de la ville) et tiennent compte du caractère particulier de ces secteurs et de l'animation souhaitée au niveau de l'espace public. La fonction résidentielle y est parfois autorisée, mais la vocation économique doit demeurer dominante. - Commerce de quartier; - Commerce urbain. - Habitation existante à la date d'entrée en vigueur du présent plan d'urbanisme et le remplacement de cette dernière par une habitation de classe d'usage identique; - Habitation mixte; - Industrie artisanale avec vente au détail et service (dans les zones compatibles et en vertu du règlement sur les usages conditionnels); - Espaces publics; - Institutionnelle et administrative; - Utilités publiques. Non applicable. Commerciale de proximité (CPR) L'affectation commerciale de proximité est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation est attribuée aux noyaux d'activités existants ou souhaités accueillant ou pouvant accueillir regroupement significatif d'établissements permettant une desserte en biens et services d'utilité courante (de proximité) pour le voisinage et le quartier et elle s'intègre à la trame résidentielle bâtie environnante. Cette affectation est typiquement localisée à l'intersection de rues locales ayant un débit de circulation plus élevé. Compte tenu de la proximité des milieux qu'elle dessert, la règlementation d'urbanisme peut prévoir des ratios de stationnement moins élevés pour les activités commerciales. La fonction résidentielle y est parfois autorisée, mais la vocation commerciale doit demeurer dominante. - Commerce de quartier; - Commerce urbain. - Commerce de récréation; - Habitation mixte; - Industrie artisanale avec vente au détail et service (dans les zones compatibles et en vertu du règlement sur les usages conditionnels); - Espaces publics; - Institutionnelle et administrative; - Utilités publiques. Non applicable. 64 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Commerciale régionale (CRE) L'affectation commerciale régionale est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation comprend des commerces et services dont le rayonnement est régional. Cette affectation se retrouve à des endroits ciblés et stratégiques du territoire où la visibilité à partir des voies collectrices et des axes autoroutiers est importante. - Commerce urbain; - Commerce artériel; - Commerce de transport; - Commerce de récréation. - Habitation multifamiliale; - Habitation mixte; - Industrie artisanale avec vente au détail et service (dans les zones compatibles et en vertu du règlement sur les usages conditionnels); - Espaces publics; - Institutionnelle et administrative; - Utilités publiques. Non applicable. Conservation de type 1 (CS1) L'affectation conservation de type 1 comprend l'Île Bray ainsi que les quelques îles de la Baie de Vaudreuil et de la rivière des Outaouais. Cette affectation vise à reconnaître les espaces non occupés ou très faiblement occupés voués à la protection de milieux de grande sensibilité au point de vue écologique et à haut potentiel en termes de faune et de flore. Cette affectation est consacrée à la protection intégrale des écosystèmes. - Les usages visant la conservation des milieux. Non applicable. Conservation de type 2 (CS2) L'affectation conservation de type 2 comprend l'Île-aux-Tourtes. Cette affectation vise à reconnaître les espaces non occupés ou très faiblement occupés voués à la protection de milieux de grande sensibilité au point de vue écologique et à haut potentiel au niveau de la faune et de la flore. Cette affectation comprend des aménagements récréatifs légers permettant à la population d'apprécier les richesses naturelles des lieux. - Les usages visant la conservation des milieux. Non applicable. Espace vert et récréation (EVR) L'affectation espace vert et récréation est localisée à l'extérieur de la zone agricole permanente décrétée par le gouvernement du Québec. Cette affectation identifie les aires vouées principalement au développement d'un réseau intégré de parcs et espaces verts assurant la desserte équilibrée de chacun des quartiers en espaces récréatifs et de détente ainsi que l'accessibilité aux plans d'eau présents sur le territoire. - Espaces publics; - Les usages visant la conservation des milieux. - Utilités publiques. Non applicable. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 65 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Habitation de faible densité (HFA) L'affectation habitation de faible densité est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation regroupe principalement des habitations de faible densité desservies par les services municipaux d'aqueduc et d'égout sanitaire. Elle comprend des secteurs d'habitation où l'homogénéité du tissu résidentiel et le maintien de la préservation des composantes urbanistiques sont assurés. - Habitation unifamiliale. - Habitation bifamiliale ou trifamiliale; - Habitation multifamiliale existante à la date d'entrée en vigueur du présent plan d'urbanisme et le remplacement de cette dernière par une habitation multifamiliale; - Commerce de quartier; - Espaces publics; - Utilités publiques. La densité d'occupation au sol est prescrite à l'article 3.2 au tableau des seuils minimaux de densité selon les aires de densification et à la figure 4 (plan des aires de densification). Habitation de moyenne et forte densité (HMF) L'affectation habitation de moyenne et forte densité est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. Cette affectation regroupe principalement des habitations de moyenne et forte densité desservies par les services municipaux d'aqueduc et d'égout sanitaire et où sont autorisés certains usages complémentaires visant à assurer la création de milieux de vie dynamiques et complets. Cette affectation se retrouve à des endroits ciblés et stratégiques du territoire, visant particulièrement les terrains à construire et à requalifier. - Habitation bifamiliale ou trifamiliale; - Habitation multifamiliale. - Habitation unifamiliale existante à la date d'entrée en vigueur du présent plan d'urbanisme et le remplacement de cette dernière par une habitation unifamiliale; - Habitation collective; - Habitation mixte; - Commerce de quartier; - Espaces publics; - Utilités publiques; - Agriculture urbaine. La densité d'occupation au sol est prescrite à l'article 3.2 au tableau des seuils minimaux de densité selon les aires de densification et à la figure 4 (plan des aires de densification). Industrie de prestige (IPR) L'affectation industrie de prestige est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, elle est attribuée aux portions d'un secteur industriel, à fort potentiel industriel, limitrophe aux grands axes routiers, milieux de vie ou axes structurants de transport collectif. Cette affectation vise à accueillir des entreprises génératrices d'emplois et moins contraignantes dans l'optique de renforcer le rôle de pôle régional de Vaudreuil-Dorion. Les usages autorisés dans cette affectation comprennent des activités à valeur ajoutée générant des retombées économiques d'importance et une optimisation de l'occupation du sol des bâtiments. Elle assure une transition harmonieuse entre les secteurs industriels et résidentiels. - Industrie de prestige. - L'usage « Centre de distribution ou d'expédition de marchandises diverses (6376) ». Les activités de cet usage doivent être à valeur ajoutée par l'intégration de fonctions administratives; - Services aux entreprises et bureaux de professionnels (de type siège social), complémentaire à un usage industriel ou commercial de gros et implantés pour rehausser l'aspect du secteur; - Utilités publiques; - Agriculture urbaine. Non applicable. 66 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Industrie mixte (IMX) L'affectation industrie mixte est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, elle est attribuée aux portions d'un secteur industriel nécessitant peu de visibilité et davantage susceptible de générer des nuisances visuelles et sonores. Cette affectation vise à accueillir une mixité d'industries générales et traditionnelles et limite l'implantation d'activités non industrielles afin de consolider la vocation économique de ces secteurs. - Industrie de prestige; - Industrie mixte. - Para-industrielle; - À l'intérieur du parc industriel Relais du routier, les usages commerciaux suivants : 1. Restaurant et établissement avec service complet (sans terrasse); 2. Restaurant et établissement avec service complet (avec terrasse); - Commerce de transport; - Services aux entreprises et bureaux de professionnels (de type siège social), complémentaire à un usage industriel ou commercial de gros et implantés pour rehausser l'aspect du secteur; - Utilités publiques; - Agriculture urbaine. Non applicable. Infrastructure (INF) L'affectation infrastructure identifie l'emprise des axes autoroutiers et du réseau ferroviaire. Cette affectation vise à reconnaître les emprises des autoroutes A-20, A-30, A-40 et les chemins de fer du CN, CP et du Réseau de transport métropolitain. - Axes autoroutiers; - Réseau ferroviaire. Non applicable. Institutionnelle et communautaire (INS) L'affectation institutionnelle et communautaire est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, elle identifie les aires vouées principalement aux équipements communautaires à caractère public, parapublic ou semi-public desservant la population locale et régionale en services municipaux, scolaires, culturels, socioculturels, communautaires et institutionnels. - Espaces publics; - Institutionnelle et administrative; - Utilités publiques. - Les usages visant la conservation des milieux. Non applicable. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 67 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AFFECTATION FONCTION DOMINANTE (USAGES AUTORISÉS) FONCTION COMPLÉMENTAIRE (USAGES AUTORISÉS) DENSITÉ (LOG./HA) Mixte urbain (MXU) L'affectation mixte urbain est localisée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, elle est ciblée dans les secteurs visés par les plans particuliers d'urbanisme (PPU) du Quartier de la Gare et du Quartier Harwood - De Lotbinière où une mixité d'activités est souhaitée afin de créer un milieu de vie compact, complet et dynamique. Cette affectation vise une mixité des usages le long des voies de circulation collectrices. Elle autorise la fonction résidentielle de moyenne et forte densité dans une perspective d'optimisation de l'utilisation du sol et de diversification des milieux de vie, le tout dans le respect de certaines conditions visant à assurer une cohabitation harmonieuse des différentes fonctions. L'offre commerciale répond à des besoins dont les niveaux de desserte varient : échelle du quartier ou de la ville, voire régionale. Elle est préférablement concentrée aux intersections, à proximité du transport collectif structurant et intégrée à des bâtiments mixtes occupés par une activité résidentielle. - Commerce de quartier; - Commerce urbain; - Habitation multifamiliale; - Habitation mixte. - Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale existante à la date d'entrée en vigueur du présent plan d'urbanisme et le remplacement de ces dernières par une habitation de classe d'usage identique; - Habitation collective; - Commerce artériel; - Espaces publics; - Institutionnelle et administrative; - Utilités publiques. La densité d'occupation au sol est prescrite à l'article 3.2 au tableau des seuils minimaux de densité selon les aires de densification et à la figure 4 (plan des aires de densification). Récréative (REC) L'affectation récréative est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Cette affectation vise à reconnaître les activités récréatives et correspond au secteur du terrain de golf Summerlea. - Les usages récréatifs. - Les établissements d'hébergement touristique pour un maximum de 50% de l'aire. Non applicable. Villégiature (VIL) L'affectation villégiature est localisée à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation comprend les secteurs non-desservis par les services municipaux. Elle vise à reconnaître le développement de villégiature résidentiel dans les milieux présentant un potentiel esthétique ou écologique. Cette affectation comprend le secteur visé par le plan particulier d'urbanisme (PPU) du Ravin-Boisé. Ce secteur est le seul de l'affectation qui est desservi par les services municipaux. - Habitation unifamiliale. - Les usages récréatifs extensifs; - Les usages visant la conservation des milieux; - Les usages agricoles sans bâtiment; - Agriculture urbaine. La densité d'occupation au sol maximale est fixée à 2,7 logements à l'hectare (nette). 68 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Types d'usages commerciaux et industriels générant des nuisances susceptibles d'affecter la qualité des milieux de vie En vue de réduire l'impact de certaines activités commerciales et industrielles sur la qualité des milieux de vie adjacent (résidentiels, institutionnels et récréatifs), le plan d'urbanisme identifie les types d'usages suivants qui feront l'objet de dispositions à la réglementation d'urbanisme visant l'aménagement d'une zone tampon : - Les établissements de production animale; - Les usines de fabrication d'asphalte et de ciment; - Les usines de fabrication, y compris les entrepôts, d'explosifs et de matières dangereuses pour la santé et la sécurité publique; - Les dépôts de liquides inflammables; - Les distilleries, à l'exception des microbouturages et des distilleries artisanales; - Les élévateurs à grain; - Les entrepôts de matières dangereuses; - Les fabriques de produits nitrocellulosiques; - Les meuneries, minoteries et usines d'aliments pour le bétail; - Les usines de recyclage de papier; - Les usines de transformation de caoutchouc; - Toutes autres activités industrielles comportant des risques élevés de sinistres ou de contamination de l'environnement; - Les cimetières d'automobiles et les cours à ferraille. Ouverture des nouvelles rues et prolongement des rues existantes Dans certaines aires d'affectation du territoire, l'ouverture d'une nouvelle rue publique ou le prolongement d'une rue existante est encadré afin de limiter les opportunités de développement à l'extérieur des périmètres d'urbanisation. Le prolongement d'une rue existante intègre les cas suivants: - Rayon de virage : aménagement d'un rayon de virage à l'extrémité d'une rue existante d'une longueur maximale de 150 mètres (de la fin de la rue existante jusqu'à l'extrémité du rayon); - Raccordement : aménagement d'un tronçon de rue, d'une longueur maximale de 300 mètres, permettant de raccorder deux rues existantes. AIRE D'AFFECTATION OUVERTURE D'UNE NOUVELLE RUE PROLONGEMENT D'UNE RUE EXISTANTE Rayon de virage Raccordement Agricole (AGR) Prohibé Autorisé1 Prohibé Agricole îlot déstructuré (AID) Prohibé Autorisé¹ Prohibé Agricole municipale (AMU) Prohibé Autorisé¹ Prohibé Agricole publique (APB) Prohibé Autorisé¹ Prohibé Agricole récréative (ARE) Prohibé Autorisé¹ Prohibé Aire mixte de type 1 (RM1) Prohibé Autorisé Autorisé Aire mixte de type 2 (RM2) Prohibé Autorisé Autorisé Aire résidentielle (RES) Prohibé Autorisé Autorisé Conservation de type 1 (CS1) Prohibé Prohibé Prohibé Conservation de type 2 (CS2) Prohibé Prohibé Prohibé Récréative (REC) Prohibé Autorisé Autorisé Villégiature (VIL) Prohibé2 Autorisé Autorisé 1. Le prolongement de la rue ne doit pas entraîner un développement, soit l'ajout de nouvelles constructions principales en bordure de cette portion de rue. 2. Malgré l'interdiction, l'ouverture des rues est autorisée, uniquement, dans les limites du territoire visé par le PPU du Ravin-Boisé. Le tableau ci-contre indique les aires d'affectation où des conditions s'appliquent à l'ouverture d'une nouvelle rue publique ou le prolongement d'une rue existante. Les aires d'affectation qui n'y figurent pas autorisent de telles interventions sans conditions. Dans le cas d'une rue cadastrée avant le 25 octobre 2004 et non construite, l'ouverture de la rue est interdite dans une aire d'affectation située à l'extérieur des périmètres d'urbanisation et où l'habitation est autorisée. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 69 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS Conditions et limitations de développement à l'intérieur des aires d'affectation : Mixte de type 1 (RM1), Mixte de type 2 (RM2), Résidentielle (RES) et Villégiature (VIL) Dans un souci de développement du territoire respectueux des niveaux de planification, il est primordial de circonscrire le développement à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. Donc, pour les affectations situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, autres que celles incluses dans PPU, il est important de limiter leur expansion. C'est pourquoi, dans les aires d'affectations : Mixte de type 1 (RM1), Mixte de type 2 (RM2), Résidentielle (RES) et Villégiature (VIL), situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, la construction est autorisée seulement dans l'un ou l'autre des cas suivants : - Le long des rues existantes en date du 25 octobre 2004; - À l'intérieur des limites du territoire visé par le PPU du Ravin-Boisé adopté avant le 25 octobre 2004; - Dans un secteur loti avant le 25 octobre 2004. Réseaux d'aqueduc et d'égout À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, l'implantation et le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égout sont autorisés. De plus, la desserte des constructions par les deux services (aqueduc et égout) est obligatoire. À l'extérieur du périmètre d'urbanisation, l'implantation et le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égout sont autorisés uniquement pour répondre à des problématiques de salubrité et de santé publique. En tout temps, le prolongement de réseaux doit faire l'objet d'une entente relative aux travaux municipaux entre le promoteur et la Ville. Conditions de développement à l'intérieur de l'aire d'affectation : Agricole îlot déstructuré (AID) Dans l'aire d'affectation : Agricole îlot déstructuré (AID) des conditions de développement s'appliquent à chacun des îlots visés par cette affectation. Des dispositions à la réglementation d'urbanisme viennent encadrer leur développement. 70 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS AIRES DE DENSIFICATION NIVEAUX DE PLANIFICATION SEUILS DE DENSITÉ MINIMALE (log./ha) 2022-2026 2027-2031 1 Périmètre d'urbanisation 24 26 Aire TOD 40 2 Périmètre d'urbanisation 20 22 Aire TOD 40 3 Périmètre d'urbanisation 16 18 Seuils minimaux de densité selon les aires de densification Seuils maximaux de densité selon les certaines grandes affectations DENSITÉ D'OCCUPATION DU SOL Densité minimale d'occupation du sol Le territoire de Vaudreuil-Dorion est assujetti à des seuils minimaux de densité résidentielle en vertu du SADR3 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du PMAD de la Communauté métropolitaine de Montréal. La densité minimale prescrite est exprimée en nombre de logements à l'hectare. Il s'agit d'une densité brute, c'est-à-dire qu'elle s'applique uniquement aux espaces vacants et à redévelopper à des fins résidentielles ou mixtes. La densité brute doit être multipliée par un facteur de 1,25 pour l'exprimer en densité nette, c'est- à-dire excluant la superficie des emprises de rues et celles des parcs. La densité minimale prescrite au présent plan d'urbanisme est fournie au tableau ci-contre, selon le plan des aires de densification (figure 4). Le seuil minimal de densité prescrit est une « moyenne » applicable au niveau de planification, soit à l'aire TOD ou au périmètre d'urbanisation. Les modalités pour déterminer un seuil de densité sont celles prescrites au SADR de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Les seuils de densité à l'intérieur du périmètre d'urbanisation s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année visée, par exemple, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Les seuils de densité minimale prescrits au présent plan sont transposés au règlement de zonage, se traduisant en une densité minimale autorisée pour un usage du groupe Habitation dans un secteur ou une zone donnée. Densité maximale d'occupation du sol Une densité d'occupation du sol maximale est établie pour certaines grandes affectations afin de réduire la pression des milieux habités en dehors du périmètre d'urbanisation. La densité maximale prescrite est exprimée en nombre de logements à l'hectare. GRANDES AFFECTATIONS SEUILS DE DENSITÉ MAXIMALE (log./ha) Agricole (AGR) 21 (nette) Îlot déstructuré (AID) 4,7 (nette) Villégiature (VIL) 2,7 (nette) Aire résidentielle (RES) 7,1 (nette) 1. La densité ne s'applique pas dans le cas d'une résidence autorisée en vertu de l'article 40 de la LPTAA. VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 71 Fief Choisy Fief Choisy A-40 A-40 A-20 A-20 A-30 A-40 A-40 1 2 3 3 TOD TOD 3. MISE EN ŒUVRE 3.2 AFFECTATIONS ET DENSITÉS Fig. 4. Plan des aires de densification N 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Limite du périmètre d'urbanisation Limite de la zone agricole Aire TOD Aire no 1 Aire no 2 Aire no 3 Aires de densification Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Gare Boulevard de la Gare Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood 72 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ 3. MISE EN ŒUVRE 3.3. DEMANDE D'AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION Toute demande d'agrandissement du périmètre d'urbanisation doit respecter le processus prévu au SADR3. 3.4. DEMANDE D'AGRANDISSEMENT ET D'IDENTIFICATION D'UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ Toute demande d'agrandissement ou d'identification d'un îlot déstructuré doit respecter le processus prévu au SADR3. PPU RAVIN-BOISÉ PPU QUARTIER DE LA GARE PPU HARWOOD - DE LOTBINIÈRE INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN (Aires résidentielle et villégiature) ENSEMBLE DE LA VILLE Terrain vacant Potentiel (Superficie (ha)) 2026-2041 52 13 27 2 14 108 Potentiel de logement 2026-2041 128 2957 1513 28 38 4664 En construction 2021-2025 56 1222 0 145 18 1441 Total 184 4179 1513 173 56 6105 Terrain à potentiel de redéveloppement Potentiel (Superficie (ha)) 2026-2041 0 3 11 0 6 20 Potentiel de logement 2026-2041 0 852 2493 27 7 3379 En construction - 2021-2025 0 0 511 0 0 511 Total 0 852 3004 27 7 3890 Total Potentiel (Superficie (ha)) 2026-2041 52 16 38 2 20 128 Potentiel de logement- 2026-2041 128 3809 4006 55 45 8043 En construction- 2021-2025 56 1222 511 145 18 1952 Total 184 5031 4517 200 63 9995 3.5. DISTRIBUTION DE LA CROISSANCE ANTICIPÉE ET POTENTIEL D'ACCUEIL DES MÉNAGES POUR LA PÉRIODE 2021-2041 Le périmètre d'urbanisation actuel et le secteur visé par le PPU Ravin-Boisé disposent d'espaces vacants et à redévelopper suffisants pour accueillir la croissance des ménages anticipée d'ici 2041 (Annexe II). La capacité d'accueil conclut à une offre excédentaire de 3 276 logements. Le tableau ci-contre illustre le potentiel d'accueil établi pour la période 2021-2041 afin d'assurer l'ajout de 6 719 logements. À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, l'application de seuils minimaux de densité est établie pour chacun des espaces vacants et à redévelopper destinés à des fins résidentielles ou mixtes afin d'atteindre le nombre de logements requis. Distribution de la croissance anticipée et potentiel d'accueil des ménages pour la période 2021-2041 SECTEURS DE PLANIFICATION DÉTAILLÉS 04 74 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion PPU du Quartier de la Gare PPU du secteur Harwood-De Lotbinière PPU du Pôle santé PPU du Ravin-Boisé Type d'équipement à l'intérieur des PPU Éducation Santé Sport Culture Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood N Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes 4. SECTEURS DE PLANIFICATION DÉTAILLÉS 4.1 PLAN DES SECTEURS VISÉS PAR LES PPU ET LOCALISATION OPTIMALE DES ÉQUIPEMENTS LIÉS À LA SANTÉ, L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LES SPORTS Boulevard Harwood Boulevard Harwood Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Gare Boulevard de la Gare 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy ANNEXES 05 76 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ Fief-Choisy Fief-Choisy LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Eau peu profonde Marais Prairie humide Marécage Tourbière bog Tourbière fen Tourbière boisée ANNEXE I PLAN DES MILIEUX HUMIDES DE 0,3 HECTARE ET PLUS Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes Boulevard Harwood Boulevard Harwood Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Gare Boulevard de la Gare Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood Avenue Saint-Charles Avenue Saint-Charles N 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 77 CARACTÉRISATION DES MILIEUX HUMIDES DE 0,3 HECTARE ET PLUS Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire 1,202 Prairie humide Industrielle ou commerciale Réseau transport d'énergie Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,937 Marécage Agricole Faible (de 1 à 25%) 3,394 Eau peu profonde Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,681 Marécage Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 2,002 Marécage Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,675 Marais Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 1,396 Prairie humide Agricole Drainage Fort (> de 50%) 0,405 Marais Récréative Faible (de 1 à 25%) 1,257 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 5,309 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,324 Prairie humide Agricole Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 0,613 Tourbière boisée Aucune pression identifiée Aucun 2,253 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,335 Marais Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,370 Marais Aucune pression identifiée Aucun 1,332 Marécage Agricole Réseau transport d'énergie Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,848 Tourbière boisée Agricole Fort (> de 50%) 0,578 Marais Récréative Faible (de 1 à 25%) 3,961 Prairie humide Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,108 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 1,627 Marécage Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,763 Tourbière boisée Réseau transport d'énergie Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,999 Marais Aucune pression identifiée Aucun 0,310 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,489 Marécage Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,701 Marécage Agricole Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 0,332 Marais Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,538 Marécage Réseau transport routier Résidentielle Récréative Fort (> de 50%) 1,695 Marais Agricole Faible (de 1 à 25%) 1,427 Tourbière boisée Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,677 Marécage Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 2,764 Marécage Agricole Drainage Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,356 Marécage Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 1,323 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 0,407 Marécage Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,869 Marécage Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,379 Marécage Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,733 Marais Réseau transport routier Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,411 Eau peu profonde Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 1,420 Marécage Agricole Faible (de 1 à 25%) 52,689 Tourbière boisée Agricole Récréative Faible (de 1 à 25%) 5,183 Eau peu profonde Récréative Faible (de 1 à 25%) 11,960 Marécage Réseau transport routier Agricole Fort (> de 50%) 0,305 Marécage Agricole Moyen (de 26 à 50%) 0,444 Marais Récréative Faible (de 1 à 25%) 2,751 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,385 Prairie humide Aucune pression identifiée Aucun 0,626 Marécage Drainage Faible (de 1 à 25%) 0,943 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,346 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,879 Eau peu profonde Récréative Faible (de 1 à 25%) Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire ANNEXE I 78 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire 0,840 Prairie humide Industrielle ou commerciale Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,442 Marécage Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,641 Prairie humide Aucune pression identifiée Aucun 0,327 Marais Agricole Réseau transport d'énergie Faible (de 1 à 25%) 0,476 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 2,658 Marais Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,850 Tourbière boisée Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 0,607 Marécage Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 6,765 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Fort (> de 50%) 1,530 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,932 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,635 Prairie humide Agricole Fort (> de 50%) 8,738 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,811 Marais Drainage Moyen (de 26 à 50%) 0,429 Prairie humide Réseau transport d'énergie Fort (> de 50%) 4,384 Prairie humide Réseau transport routier Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 2,854 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,867 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,557 Marais Réseau transport routier Industrielle ou commerciale Fort (> de 50%) 0,657 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,545 Marais Aucune pression identifiée Aucun 4,538 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 13,693 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,341 Marécage Réseau transport d'énergie Récréative Fort (> de 50%) 1,317 Marais Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 2,838 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,770 Marais Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 21,874 Eau peu profonde Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 0,758 Prairie humide Agricole Moyen (de 26 à 50%) 1,152 Marécage Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 9,984 Prairie humide Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,373 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,432 Tourbière boisée Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,505 Marécage Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,419 Marais Agricole Réseau transport d'énergie Faible (de 1 à 25%) 1,471 Marécage Industrielle ou commerciale Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 1,056 Marécage Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,574 Marais Réseau transport routier Industrielle ou commerciale Moyen (de 26 à 50%) 1,428 Marais Agricole Fort (> de 50%) 0,471 Marais Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,843 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 45,893 Marécage Agricole Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,513 Eau peu profonde Réseau transport d'énergie Faible (de 1 à 25%) 1,146 Marécage Réseau transport routier Résidentielle Fort (> de 50%) 1,071 Marécage Creusage Drainage Fort (> de 50%) 0,324 Marais Réseau transport routier Résidentielle Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,469 Marécage Agricole Réseau transport d'énergie Faible (de 1 à 25%) 0,573 Marais Récréative Faible (de 1 à 25%) 14,545 Marécage Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,143 Marécage Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 0,698 Marécage Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 1,695 Marécage Aucune pression identifiée Aucun ANNEXE I CARACTÉRISATION DES MILIEUX HUMIDES DE 0,3 HECTARE ET PLUS VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 79 Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire 0,381 Marécage Réseau transport routier Résidentielle Fort (> de 50%) 3,450 Marécage Réseau transport routier Réseau transport d'énergie Agricole Moyen (de 26 à 50%) 0,832 Marécage Réseau transport routier Agricole Moyen (de 26 à 50%) 0,669 Tourbière boisée Agricole Résidentielle Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 2,752 Tourbière boisée Agricole Drainage Fort (> de 50%) 17,801 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,861 Marécage Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,397 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,481 Marécage Récréative Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,683 Marécage Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,729 Marécage Réseau transport routier Industrielle ou commerciale Moyen (de 26 à 50%) 1,082 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 5,074 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 2,135 Marécage Agricole Moyen (de 26 à 50%) 0,314 Prairie humide Aucune pression identifiée Aucun 1,224 Tourbière boisée Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 0,415 Marais Réseau transport routier Résidentielle Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,524 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 1,044 Marécage Réseau transport d'énergie Récréative Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,339 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 3,342 Marais Réseau transport routier Agricole Drainage Fort (> de 50%) 0,480 Marécage Résidentielle Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,870 Marais Réseau transport routier Réseau transport d'énergie Agricole Moyen (de 26 à 50%) 0,801 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 0,461 Tourbière boisée Agricole Fort (> de 50%) 0,768 Eau peu profonde Réseau transport routier Agricole Fort (> de 50%) 0,394 Marais Réseau transport routier Récréative Moyen (de 26 à 50%) 9,234 Marécage Réseau transport d'énergie Fort (> de 50%) 1,800 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,558 Marais Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 1,293 Marécage Agricole Faible (de 1 à 25%) 0,793 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 2,100 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 6,557 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 5,261 Eau peu profonde Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,617 Marécage Réseau transport routier Résidentielle Récréative Fort (> de 50%) 0,559 Tourbière boisée Résidentielle Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 1,393 Eau peu profonde Réseau transport routier Drainage Moyen (de 26 à 50%) 0,634 Tourbière boisée Récréative Faible (de 1 à 25%) 14,884 Marécage Réseau transport routier Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,540 Marécage Résidentielle Industrielle ou commerciale Fort (> de 50%) 0,592 Marais Réseau transport routier Agricole Fort (> de 50%) 3,050 Tourbière boisée Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,365 Marécage Drainage Moyen (de 26 à 50%) 0,577 Marécage Agricole Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,904 Marécage Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 1,175 Prairie humide Récréative Faible (de 1 à 25%) 4,995 Eau peu profonde Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,797 Eau peu profonde Aucune pression identifiée Aucun 0,845 Prairie humide Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 0,767 Marécage Industrielle ou commerciale Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) ANNEXE I CARACTÉRISATION DES MILIEUX HUMIDES DE 0,3 HECTARE ET PLUS 80 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire Superficie (ha) Typologie Pression anthropique Ampleur ou impact des pressions anthropiques observées Dominante Secondaire Tertiaire 0,684 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,815 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Fort (> de 50%) 1,275 Eau peu profonde Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 1,390 Marécage Récréative Faible (de 1 à 25%) 2,181 Marécage Agricole Drainage Faible (de 1 à 25%) 0,481 Marais Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,006 Prairie humide Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,317 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,595 Marais Réseau transport routier Industrielle ou commerciale Fort (> de 50%) 1,508 Prairie humide Agricole Fort (> de 50%) 26,184 Marais Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 4,139 Marais Réseau transport routier Résidentielle Faible (de 1 à 25%) 0,669 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,864 Prairie humide Réseau transport d'énergie Récréative Agricole Faible (de 1 à 25%) 1,679 Eau peu profonde Réseau transport routier Fort (> de 50%) 49,592 Marécage Réseau transport routier Agricole Fort (> de 50%) 6,088 Tourbière boisée Agricole Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,634 Eau peu profonde Récréative Faible (de 1 à 25%) 0,412 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 0,552 Eau peu profonde Résidentielle Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 1,023 Prairie humide Industrielle ou commerciale Fort (> de 50%) 1,875 Marécage Agricole Réseau transport d'énergie Faible (de 1 à 25%) 0,715 Marécage Industrielle ou commerciale Résidentielle Fort (> de 50%) 0,714 Prairie humide Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 0,964 Marécage Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,053 Eau peu profonde Réseau transport routier Drainage Moyen (de 26 à 50%) 1,508 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 1,566 Marécage Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 0,450 Marécage Réseau transport routier Drainage Fort (> de 50%) 1,374 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 0,391 Eau peu profonde Agricole Fort (> de 50%) 0,465 Marécage Résidentielle Réseau transport routier Fort (> de 50%) 0,469 Marécage Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 1,069 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Moyen (de 26 à 50%) 0,532 Marais Aucune pression identifée Aucun 0,304 Prairie humide Aucune pression identifée Aucun 0,839 Tourbière boisée Réseau transport routier Résidentielle Résidentielle Fort (> de 50%) 1,761 Marais Réseau transport routier Agricole Fort (> de 50%) 3,577 Eau peu profonde Réseau transport routier Résidentielle Récréative Moyen (de 26 à 50%) 0,343 Prairie humide Réseau transport routier Résidentielle Récréative Fort (> de 50%) 0,527 Marécage Aucune pression identifiée Aucun 14,748 Marécage Réseau transport routier Drainage Moyen (de 26 à 50%) 0,809 Eau peu profonde Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) 0,326 Marais Agricole Récréative Moyen (de 26 à 50%) 1,983 Marais Aucune pression identifiée Aucun 6,678 Marécage Réseau transport d'énergie Réseau transport routier Faible (de 1 à 25%) 0,947 Marécage Réseau transport routier Moyen (de 26 à 50%) ANNEXE I CARACTÉRISATION DES MILIEUX HUMIDES DE 0,3 HECTARE ET PLUS VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 81 ANNEXE II TERRAINS ADAPTÉS À UN REDÉVELOPPEMENT OU UNE REQUALIFICATION À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Limite des PPU Périmètre d'urbanisation Fonctions Commerciale (terrain vacant) Commerciale (terrain en redéveloppement) Résidentielle (terrain vacant) Résidentielle (terrain en redéveloppement) Mixte (terrain vacant) Mixte (terrain en redéveloppement) Industrielle (terrain vacant) Industrielle (terrain en redéveloppement) Institutionnelle (terrain en redéveloppement) Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes Route De Lotbinière Route De Lotbinière N A-40 A-40 A-20 A-20 A-30 Montée Cadieux Montée Cadieux Route Harwood Route Harwood Boulevard Harwood Boulevard Harwood Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Cité-des-Jeunes Boulevard de la Gare Boulevard de la Gare Fief-Choisy 82 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ ANNEXE III TRACÉS DU PAYSAGE CULTUREL LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Lanière patrimoniale Chemin historique fondateur Chemin de paysage Chemin correspondant à tous les types de tracés (lanière patrimoniale, chemin de paysage et chemin historique fondateur) Chemin de l'Eau Noyaux villageois Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 83 ANNEXE IV COUVERT FORESTIER LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Bois et corridors forestiers métropolitains Corridor vert de Vaudreuil-Soulanges Couvert forestier (boisés) EFE Niveaux de priorité de conservation des boisés Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4 Priorité 5 Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy 84 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ ANNEXE V LES AIRES PROTÉGÉES ET LES SITES NATURELS LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Site naturel (chute, ravin) Réserve écologique (Îles-Avelle-Wight-et-Hiam) Sanctuaire de pêche Habitat faunique Cerf de Virginie Oiseaux aquatiques Milieu humide Tourbière Eau peu profonde Marécage Marais Prairie humide Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 85 ANNEXE VI RÉSEAU ROUTIER ET PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA FONCTIONNALITÉ DU RÉSEAU1 1 L'identification du réseau de transport collectif sera effectuée ultérieurement lorsque l'organisme EXO déposera la mise à jour de l'ensemble de son réseau (en cours de réalisation) LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Réseau routier Autoroute Artère et route collectrice Réseau de camionnage (MTQ) Route de transit Route à accès restreint Route à accès interdit sauf livraison Réseau ferroviaire Ligne principale de transport des marchandises Ligne secondaire de transport des personnes Réseau des sentiers de Quads (FQCQ) Réseau des sentiers de motoneige (FCMQ) Problématiques liées à la fonctionnalité du réseau routier Pont de l'Île-aux-Tourtes Boulevard Harwood Jonction A30 et A-40 Boulevard de la Cité-des-Jeunes (entre A-30 et Saint- Lazare) Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 1 1 2 2 3 3 4 4 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy 86 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ ANNEXE VII CONTRAINTES ANTHROPIQUES LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Écocentre Poste de transbordement des matières résiduelles Lieu d'élimination de la neige Poste de transformation Tour de télécommunication Site de valorisation de béton et d'asphalte Pipeline Ligne électrique Isophones Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ I 87 ANNEXE VIII CONTRAINTES NATURELLES : ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Type de talus Talus à pente forte Talus à pente modérée Plateau Élément du talus Base de talus Partage des eaux Sommet de talus Sommet double Séparateur de talus Bande de protection Prédominance des sols et pente Sol argileux à pente forte Sol argileux à pente modérée Sol sableux à forte pente Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy 88 | VILLE DE VAUDREUIL-DORION I PLAN D'URBANISME RÉVISÉ ANNEXE IX CONTRAINTES NATURELLES : PLAINES INONDABLES LÉGENDE Limite de la ville de Vaudreuil-Dorion Zones inondables - Communauté métropolitaine de Montréal, 2008 Zone de la crue de 2 ans Zone de la crue de 20 ans Zone de la crue de 100 ans Baie de Vaudreuil Lac des Deux Montagnes N A-40 A-40 A-20 A-30 01 2 0,5 Kilomètres 1:70 000 Fief-Choisy VILLE DE VAUDREUIL-DORION | PLAN D'URBANISME RÉVISÉ | 89 6. DISPOSITIONS FINALES 6.1 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droits, le Règlement du plan d'urbanisme n° 1270 et ses amendements. Telle abrogation n'affecte cependant pas les procédures pénales intentées, sous l'autorité du règlement ainsi abrogé, lesquelles se poursuivent sous l'autorité dudit règlement abrogé jusqu'à jugement final et exécution. Telle abrogation n'affecte pas les permis émis sous l'autorité du règlement ainsi abrogé. VILLE DE VAUDREUIL-DORION _________________________________ Guy Pilon, maire _________________________________ Zoë Lafrance, greffière Adopté à la séance du 1er octobre 2025