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# Politiques municipales
### Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024
#### PV | Séance ordinaire du 14 mai 2026
Ordre du jour
PV final
#### PV | Séance extraordinaire du 20 avril 2026
Avis de convocation et ordre du jour
PV final
#### PV | Séance ordinaire du 16 avril 2026
Ordre du jour
Analyse des comptes fournisseurs
Liste des déboursés
PV final
#### PV | Séance ordinaire du 19 mars 2026
Ordre du jour
Analyse des comptes fournisseurs
Liste des déboursés
PV final
#### PV | Séance extraordinaire du 25 février 2026
Avis de convocation et ordre du jour
PV final
#### PV | Séance ordinaire du 19 février 2026
Ordre du jour
Analyse des comptes fournisseurs
Liste des déboursés
PV final
#### PV | Séance extraordinaire du 12 février 2026
PV final
#### PV | Séance ordinaire du 22 janvier 2026
Ordre du jour
Analyse des comptes fournisseurs
Liste des déboursés
PV final
#### PV | Séance extraordinaire du 19 janvier 2026
Avis de convocation
PowerPoint de la séance
PV final
## **POLITIQUE DES FAMILLES ET DES AÎNÉS**
Vous trouverez ci-dessous la politique telle qu'adoptée le 6 décembre 2023.
Document - Politique des familles et des aînés et plan d'action 2024-2026
## CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.
### **ÉLUS MUNICIPAUX**
Ce code d'éthique et de déontologie révisé en 2022 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (Règlement 365)
### **EMPLOYÉS MUNICIPAUX**
Ce code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'éthique et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (Règlement 367)
## POLITIQUE EN MATIÈRE D'HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
En date du 01 mars 2021 (Résolution 2021-03-052), le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté une politique en matière d'harcèlement psychologique au travail. La politique vise à prévenir et s'il y a lieu, faire cesser le harcèlement psychologique dans le milieu de travail. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac affirme que le respect et la dignité entre les personnes est une valeur fondamentale de l'entreprise et s'engage à maintenir un milieu de travail harmonieux de même qu'un environnement propice à sa mission.
Politique en matière d'harcèlement psychologique au travail
## POLITIQUE DE REMBOURSEMENT PARTIEL - ABONNEMENT BIBLIOTHÈQUE DE VAUDREUIL-DORION
La présente politique a pour but de définir la procédure de remboursement partiel du frais d'abonnement à la bibliothèque de la ville de Vaudreuil-Dorion aux citoyens de Vaudreuil-sur-le-Lac.
(Mise à jour: Résolution numéro 2026-01-025 - Autorisation de remboursement des abonnements de la bibliothèque)
Politique de remboursement partiel - abonnement Bibliothèque de Vaudreuil-Dorion
## DIRECTIVE PARTICULIÈRE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS
Dans le respect de la politique linguistique du Québec, la Municipalité privilégie le français, mais certaines communications dans une autre langue sont permises dans des cas précis. Consultez notre directive pour plus d'information.
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
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##### LA MUNICIPALITÉ
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