Règlements municipaux - index

Venise-en-Québec, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot c38da79b1228 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Politique de protection des renseignements personnels Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus ## Découvrir Venise-en-Québec * À propos de la Municipalité * Nouveaux citoyens * Portrait de la municipalité * Nous joindre en cas d'urgence ## Administration municipale * Appels d'offres et contrats municipaux * Avis publics * Budget, rapports et états financiers * Démystifier le rôle du directeur général, greffier-trésorier * Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français * Politique administrative concernant les règles de gouvernance * Politique de confidentialité * Politiques municipales * Portail de données immobilières * Règlements municipaux * Taxes et évaluation municipale * Urbanisme * Équipe municipale ## Conseil municipal * Mot de la mairesse * Conseil municipal * Séances du conseil * Procès-verbaux ## Services aux citoyens * Alertes citoyennes et avis importants * Compte de taxes en ligne * Demande de changement d'adresse postale * Infolettre mensuelle * Nouveaux citoyens * Nétiquette * Programmes d'aide financière * Service des incendies * Sécurité publique, urgence et 911 ## Environnement * Accès à l'eau * Campagne de mobilisation et de sensibilisation sur la consommation d'eau potable * Collectes et matières résiduelles * Contrôle animalier * Eau potable * Les avantages du jardin de pluie * Pour une meilleure gestion des eaux pluviales * Prévention de la maladie de Lyme * Station de lavage d'embarcations nautiques * Écocentre ## Activités et tourisme * Inscription aux activités de loisirs * Camp de jour 2026 * Marché public Le Vénisien * Votre séjour à Venise-en-Québec ## Sports et plein air * État des installations hivernales * Pistes cyclables et sentiers * Installations sportives et récréatives * Parcs et espaces verts ## Culture et vie communautaire * Bibliothèque * Centre culturel * Organismes * Location de salles * Histoire et patrimoine Liens rapides * ## Ma municipalité + Découvrir Venise-en-Québec - À propos de la Municipalité - Nouveaux citoyens - Portrait de la municipalité - Nous joindre en cas d'urgence + Administration municipale - Appels d'offres et contrats municipaux - Avis publics - Budget, rapports et états financiers - Démystifier le rôle du directeur général, greffier-trésorier - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français - Politique administrative concernant les règles de gouvernance - Politique de confidentialité - Politiques municipales - Portail de données immobilières - Règlements municipaux - Taxes et évaluation municipale - Urbanisme - Équipe municipale + Conseil municipal - Mot de la mairesse - Conseil municipal - Séances du conseil - Procès-verbaux * ## Services + Services aux citoyens - Alertes citoyennes et avis importants - Compte de taxes en ligne - Demande de changement d'adresse postale - Infolettre mensuelle - Nouveaux citoyens - Nétiquette - Programmes d'aide financière - Service des incendies - Sécurité publique, urgence et 911 + Environnement - Accès à l'eau - Campagne de mobilisation et de sensibilisation sur la consommation d'eau potable - Collectes et matières résiduelles - Contrôle animalier - Eau potable - Les avantages du jardin de pluie - Pour une meilleure gestion des eaux pluviales - Prévention de la maladie de Lyme - Station de lavage d'embarcations nautiques - Écocentre * ## Loisirs et tourisme + Activités et tourisme - Inscription aux activités de loisirs - Camp de jour 2026 - Marché public Le Vénisien - Votre séjour à Venise-en-Québec + Sports et plein air - État des installations hivernales - Pistes cyclables et sentiers - Installations sportives et récréatives - Parcs et espaces verts + Culture et vie communautaire - Bibliothèque - Centre culturel - Organismes - Location de salles - Histoire et patrimoine + Actualités + Événements + Emplois + Portail citoyen + Nous joindre ## Où souhaitez-vous partager cette page? Fermer Liens rapides * Actualités * Alertes citoyennes * Collectes et matières résiduelles * Demande de permis en ligne * Équipe municipale * Évènements * Portail citoyen * Taxes et évaluation municipale Accueil Municipalité Administration municipale Règlements municipaux Partager la page * Appels d'offres et contrats municipaux * Avis publics * Budget, rapports et états financiers * Démystifier le rôle du directeur général, greffier-trésorier * Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français * Politique administrative concernant les règles de gouvernance * Politique de confidentialité * Politiques municipales * Portail de données immobilières * Règlements municipaux * Taxes et évaluation municipale * Urbanisme * Équipe municipale # Règlements municipaux **Avertissement :** Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l'objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. * ## Projets de règlements ### Projet de règlement décrétant une dépense de 1 255 200 $ ### Projet de règlement - Programme de remplacement de toilettes existantes énergivores ### 311-2007-06- 2e Projet de Règlement amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme ### Règlement n° 311-2007-6 amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme * ## Règlements généraux ### Code d'éthique des élus municipaux ### Gestion contractuelle - suite ### Gestion contractuelle ### Programme de subvention pour toilette à faible débit ### Délégation, contrôle et de suivi budgétaire du directeur général ### Circulation des camions et véhicules outils ### Programme d'aide transition écologique ### Produits hygiéniques réutilisables ### Taxation 2026 ### Gestion contractuelle ### Conversion de logements locatifs ### Réserve financière ### Tarifs municipaux ### Pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier ### Prévention sécurité incendie ### Droit de préemption ### Traitement des élus municipaux ### Comité accès à l'information et protection des renseignements personnels ### Bruit ### Code d'éthique des employés municipaux ### Code d'éthique des élus municipaux ### Taux des droits de mutation ### Frais de déplacement ### Nuisances ### Régie interne des séances du conseil ### Animaux ### Compteurs d'eau ### Cour municipale ### Colportage ### Fonds de roulement ### Contrôle et suivi budgétaire ### Remboursement des dépenses ### Bibliothèque * ## Règlement d'emprunt ### Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ### Garage municipal ### Camion autopompe * ## Règlements d'urbanisme ### Règlement de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ### Occupation et entretien des bâtiments ### Lieux de retour des contenants consignés ### Les fossés et l'installation des ponceaux ### Plan d'urbanisme ### Conversion de logements locatifs ### Plan de zonage ### Zonage ### Dérogation mineure ### Utilisation de pesticides ### Plan d'urbanisme ### Grilles de zonage ### Permis et certificats ### Démolition ### Art mural ### Construction, vidange et entretien des installations septiques ### Règlement amendant le règlement de contrôle intérimaire ### Contrôle intérimaire ### Circulation et stationnement ### Construction ### PIIA ### Usages conditionnels ### Ententes relatives aux travaux municipaux ### Utilisation de l'eau potable ### Constitution d'un Comité consultatif d'urbanisme ### Lotissement ### Branchement et égout