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SUR LES FEUX DE FOYER EXTÉRIEURS
RÈGLEMENT
No 585-2023
Version administrative
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
COMTÉ DE VERCHÈRES
2024-04-54 RÈGLEMENT NO 585-2023 SUR LES FEUX EXTÉRIEURS -
ADOPTION
ATTENDU QU''un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 4 mars
2024;
IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Katherine R. L'Heureux
APPUYÉE PAR : Madame Nathalie Fillion
et résolu unanimement :
EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la Municipalité de Verchères adopte le
présent règlement et décrète ce qui suit:
ARTICLE 1
Le présent règlement remplace le règlement No. 473-2012.
ARTICLE 2
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de la Municipalité de
Verchères à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages
résidentiels.
ARTICLE 3
Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une
distance minimale de 6 mètres d'un bâtiment principal, de toute construction et
équipement accessoires et doit être installé à une distance minimale de
1,5 mètre d'une ligne de terrain. Ce dernier doit être situé à une distance
minimale de 3 mètres de toute haie, arbre et arbuste. Le foyer extérieur ne peut
dépasser une hauteur de 3 mètres, et ce, incluant la cheminée, le cas échéant.
(règl. No 594-2024)
ARTICLE 4
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur :
1.
Pierre
2.
Brique
3.
Blocs de béton architecturaux
4.
Pavé imbriqué
5.
Métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet
Un foyer extérieur, bien que sa conception soit faite à même le sol ou sur pattes,
doit reposer sur un pavé ou sur un sol recouvert de sable ou de gravier.
De plus, le foyer doit également être pourvu d'un pare-étincelles qui doit
recouvrir l'entièreté du foyer et les ouvertures du grillage ne doivent pas
dépasser la superficie d'un centimètre carré. (règl. No 594-2024)
ARTICLE 5
Le foyer extérieur est destiné exclusivement à des fins de loisirs et ne doit en
aucun cas servir d'équipement de brûlage d'herbe, de broussailles, de branches,
des feuilles et de débris de bois dans le cadre d'activité de défrichage, de
nettoyage ou de débroussaillement.
Il est interdit de faire tout feu sur le littoral et dans la bande de protection afin de
préserver la faune et la flore riveraine. À moins d'être restreint dans un foyer extérieur
qui respecte le présent règlement.
ARTICLE 6
La fumée et les odeurs provenant d'un foyer extérieur aux limites d'un emplacement
ne doivent, en aucun cas, incommoder les personnes ou empêcher l'usage normal
des propriétés adjacentes.
ARTICLE 7
Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu'un barbecue, ne sont
pas assujettis à ces normes réglementaires.
ARTICLE 8
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est
passible d'une amende de cent dollars (100$) minimum et cinq cents dollars (500$)
maximums plus les frais pour une première infraction et d'une amende de deux cents
dollars (200$) minimums et de mille (1000$) dollars maximums plus les frais pour
toute récidive.
À défaut d'avoir acquitté le total de l'amende et des frais à l'intérieur du délai imparti
par le tribunal compétent, l'exécution du jugement se fera conformément aux
dispositions du Code de procédures pénales et ses amendements.
Si l'infraction est continue, cette continuité constituera, jour par jour, s'il n'y a pas
bonne foi, des infractions distinctes.
ARTICLE 9
Le directeur du Service de sécurité incendie et ses représentants autorisés
constituent seuls l'autorité compétente
ARTICLE 10
Le règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ
Maire
Greffier-trésorier
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PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT, NOUS ATTESTONS QUE LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 595-2024 A REÇU LES APPROBATIONS SUIVANTES :
Avis de motion et présentation du projet de règlement, le 6 mai 2024
Adoption par le conseil, le 3 juin 2024
Avis public, le 4 juin2024
Verchères, ce 29 mai 2024
Greffier-trésorier
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