Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, no 1111-2015
Victoriaville, Quebec
· adopted 2015-06-01
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE VICTORIAVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 1111-2015
(Mise à jour administrative : 9 avril 2026)
RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION
DES BIENS, DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS DE
LA VILLE DE VICTORIAVILLE
ATTENDU QUE les articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité
municipale permettent à toute municipalité de financer tout ou partie de ses
biens, de ses services ou de ses activités au moyen d'un mode de tarification;
ATTENDU QUE dans l'intérêt de la Ville de Victoriaville et de ses citoyens,
il apparaît à propos de fixer un tarif en fonction des bénéfices reçus en
imputant directement aux usagers les coûts ou une partie des coûts qu'ils
engendrent;
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à cet effet par le conseiller
Christian Lettre lors de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est, par le présent règlement, ordonné et statué ce
qui suit :
ARTICLE 1
− PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 1.1 − DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, les mots et les expressions qui suivent ont le sens
ou l'application qui leur est ci-après attribué :
Non-résident :
Personne physique n'ayant pas de résidence sur le
territoire de la Ville de Victoriaville. La résidence
d'une personne doit correspondre à son lieu de
résidence principale.
Enfant :
Toute personne physique âgée de moins de 18 ans.
Adulte :
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus.
Année :
L'année de calendrier.
Ville :
La Ville de Victoriaville.
/2...
...3
Organisme
reconnu :
Tout organisme admis à la reconnaissance municipale
selon la Politique d'admissibilité des organismes à la
reconnaissance municipale de la Ville.
(1290-2019, a. 2; 1497-2022, a. 4; 1553-2023, a. 2; 1562-2024, a. 2; 1598-2024, a. 3; 1638-2025, a. 2)
ARTICLE 1.2 - EXCEPTIONS À LA TARIFICATION
Le tarif pour les non-résidents ne s'applique pas dans les cas suivants :
➢
les étudiants fréquentant les établissements scolaires de
Victoriaville ayant une adresse permanente dans une autre
municipalité;
➢
les propriétaires des entreprises sur le territoire de Victoriaville
ainsi que leur famille immédiate;
➢
les joueurs des équipes élites.
(1570-2024, a. 3)
Les tarifs pour la location d'équipements événementiels ne s'appliquent pas
si l'évènement respecte les critères établis par la Ville pour obtenir la gratuité.
Extrait du cadre de référence des organismes admis à la reconnaissance
municipale, la tarification pour la location de plateaux applicable à l'annexe
« Service du loisir, de la culture et du développement des communautés » est
la suivante :
➢
organismes reconnus desservant les clientèles prioritaires établies
par la Ville, soit la jeunesse, les aînés, les familles, les personnes en
situation de handicap ainsi que les communautés culturelles : 0 %
de la tarification en vigueur;
➢
organismes reconnus dont la clientèle est majoritairement adulte :
25 % de la tarification en vigueur.
(1598-2024, a. 4)
ARTICLE 2 − TARIFS
Les tarifs imposés pour les biens, les services ou les activités offerts par la
Ville sont prévus aux annexes ci-jointes et font partie intégrante du présent
règlement.
ARTICLE 3
− TAXES
Lorsqu'applicables, les taxes fédérales et provinciales s'ajoutent aux tarifs
prévus aux annexes ci-jointes.
(1553-2023, a. 2)
/3...
...4
ARTICLE 4 - INDEXATION
Les tarifs prescrits au présent règlement sont indexés au premier janvier de
chaque année selon l'indice des prix à la consommation du Québec publié par
Statistique Canada (données mensuelles non désaisonnalisées, ensemble)
pour une année complète se terminant en juillet de l'année précédente. La
majoration ne peut être plus élevée que 3 % ni moins élevée que 2 %. Les
tarifs avant taxes sont arrondis au 0,10 $ si le tarif est inférieur à 20 $, au dollar
si le tarif est entre 20 $ et 1 000 $ et au 10 $ si le tarif est supérieur à 1 000 $.
Exception faite des tarifs des stationnements, des tarifs en lien avec les terrains
de badminton et de pickleball intérieurs, des tarifs en lien avec le centre de
location du réservoir Beaudet, des tarifs de Taxibus et du patinage libre qui
sont arrondis au 0,25 $ après taxes.
(1562-2024, a. 2; 1598-2024, a. 5; 1638-2025, a. 3)
L'indexation s'applique aux tarifs non arrondis. Toutefois, aucune indexation
ni arrondissement n'est imposé aux tarifs qui sont établis par une loi, un
organisme externe ou une entente, si l'indexation a pour effet d'augmenter le
tarif à une valeur plus élevée que celles permises dans ces documents. Aucune
indexation n'est imposée au tarif de demande de révision d'évaluation au
premier janvier de l'année suivant le dépôt du rôle d'évaluation.
(1553-2023, a. 2; 1611-2025, a. 2)
ARTICLE 5
− ENTENTE PARTICULIÈRE
Sauf lorsque autrement stipulé dans une entente particulière, laquelle a
préséance sur les dispositions du présent règlement, la Ville établit que tout
ou partie de ses biens, de ses services ou de ses activités sont financés au
moyen d'un mode de tarification.
ARTICLE 6
− INTÉRÊT
Les tarifs prévus aux annexes portent intérêts après 30 jours de la date à
laquelle le tarif est dû au taux annuel de 15 % et ces intérêts sont assimilés au
tarif aux fins de perception.
ARTICLE 7 − PERCEPTION
Dans tous les cas où la somme due à la Ville est liée à un immeuble et que le
débiteur est le propriétaire de cet immeuble, le tarif est assimilé à une taxe
foncière et pourra être perçu comme tel.
Dans tous les autres cas, la Ville pourra percevoir toute somme due en vertu
du présent règlement en s'adressant à la cour municipale ou par tout autre
moyen prévu par la loi.
/4...
ARTICLE 8 - ANNEXES
Le présent règlement comprend les annexes ci-après énumérées :
Annexe 1 :
Service de la gestion du territoire
Annexe 2 :
Service des technologies de l'information
Annexe 3 :
Service du loisir, de la culture et du développement des
communautés
Annexe 4 :
Service des finances
Annexe 5 :
Service de sécurité incendie
Annexe 6 :
Service juridique
Annexe 7 :
Service des travaux publics
Annexe 8 :
Service des infrastructures
(1553-2023, a. 2; 1562-2024, a. 3)
ARTICLE 9
− PRÉSÉANCE
En cas de disparité avec des tarifs prévus dans d'autres règlements de la Ville,
les tarifs apparaissant aux annexes ci-jointes ont préséance sur tout autre tarif.
ARTICLE 10 − LIMITATION
Le présent règlement n'est pas limitatif à toute autre compensation à laquelle
pourrait prétendre avoir droit la Ville de Victoriaville.
ARTICLE 11 − ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
VICTORIAVILLE, ce 6 juillet 2015
(Signé) Alain Rayes
ALAIN RAYES
Maire
(Signé) Yves Arcand
YVES ARCAND
Greffier
ANNEXE 1 - SERVICE DE LA GESTION DU TERRITOIRE
TARIFS 2026
REMARQUES
54,00 $ par lot
Fondation pour habitation unifamiliale
107,00 $
Construction d'habitation unifamiliale
539,00 $
54,00 $ par permis
1,30 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $
54,00 $ par permis
1,30 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $
54,00 $ par permis
2,30 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $
54,00 $ par permis
2,30 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $
54,00 $ par permis
2,30 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $
Usage temporaire
22,00 $
54,00 $ pour une construction principale
- $ Gratuit pour une construction accessoire
108,00 $ Construction principale
22,00 $ Construction accessoire
54,00 $
3,20 $ du mètre carré de superficie d'affichage
Aménagement de terrain
54,00 $
Installation septique
108,00 $
Prélèvement des eaux
108,00 $
Abattage et étêtage d'arbres
- $ Gratuit
Abattage d'un arbre pour des motifs esthétiques (3)
539,00 $
32,00 $
Renouvellement de permis et de certificats
DESCRIPTION
Démolition
Déplacement d'une construction
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et
transformation d'une construction autre que l'usage
d'habitation ET ajout d'un maximum de 1 logement dans un
bâtiment d'usages multiples et permis de fondation pour ces
constructions
Certificats d'autorisation (1)
Affichage
Permis de lotissement
Construction d'habitation de 2 logements et plus,
construction d'une habitation collective, construction d'un
bâtiment à usages multiples comprenant l'ajout d'au moins 2
logements et permis de fondation pour ces types de
construction
Modification ou agrandissement d'une habitation
comprenant l'ajout de logement ou d'un bâtiment à usages
multiples et permis de fondation pour ces constructions
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et
transformation d'une habitation sans ajout de logement et
permis de fondation pour ces constructions
Construction accessoire à l'usage d'habitation
Permis de construction (1)
ANNEXE 1 - SERVICE DE LA GESTION DU TERRITOIRE
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
431,00 $ Règlement no. 1376-2020
2 090,00 $ 1268-2019
2 090,00 $
1 360,00 $ 1269-2019
- $ Gratuit
647,00 $ 1266-2019
323,00 $ Pour une demande dont l'objet vise une construction existante avant le 1er septembre 1987
Demande au Comité sur l'application du Code de construction aux bâtiments existants
54,00 $
147,00 $
Bac de matières organiques
147,00 $
Vidange complète systématique (en haute saison) (2)
221,00 $
Vidange sélective systématique (en haute saison) (2)
182,00 $
Vidange complète systématique d'une 2e fosse à une même
adresse sur un même terrain (en haute saison) (2)
138,00 $
Vidange sélective systématique d'une 2e fosse à une même
adresse sur un même terrain (en haute saison) (2)
116,00 $
Vidange complète ou sélective supplémentaire (en haute saison) (2)
237,00 $
Vidange complète ou sélective supplémentaire d'une 2e fosse à une
même adresse sur un même terrain (en haute saison) (2)
146,00 $
Vidange complète ou sélective supplémentaire (en dehors de la
haute saison) (2)
278,00 $
Vidange complète ou sélective supplémentaire d'une 2e fosse à une
même adresse sur un même terrain (en dehors de la haute saison)
(2)
166,00 $
Frais supplémentaires si la capacité de la fosse excède 5,8 mètres
cubes (par mètre cube excédentaire)
37,00 $
Frais supplémentaires si le tuyau doit être déployé de plus de
45 mètres
128,00 $
Déplacement supplémentaire (si la fosse est inaccessible ou si les
travaux préalables n'ont pas été effectués)
72,00 $
Demande d'usage conditionnel
Demande de modification réglementaire
Demande de démolition d'un bâtiment patrimonial qui doit passer par le comité de démolition
Demande de PIIA
Vidange des installations
septiques
Bac de recyclage
Demande ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un
immeuble (PPCMOI)
Demande de dérogation mineure
ANNEXE 1 - SERVICE DE LA GESTION DU TERRITOIRE
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Permis de stationnement pour travailleur mensuel
28,00 $
Permis de stationnement pour travailleur annuel
222,00 $
Permis de stationnement pour travailleur à tarif réduit mensuel
11,10 $
Applicable pour les salariés dont le taux horaire est inférieur au salaire minimum +
2,50$ sur présentation d'un talon de paie
Permis de stationnement pour travailleur à tarif réduit annuel
133,00 $
Applicable pour les salariés dont le taux horaire est inférieur au salaire minimum +
2,50$ sur présentation d'un talon de paie
Permis de stationnement pour résident annuel
173,00 $
Permis de stationnement pour résident mensuel
29,00 $
Permis de stationnement sur rues
54,00 $
le premier permis seulement est gratuit
Demande de changement de véhicule enregistré au permis de stationnement
10,20 $
par demande unique
Pour accès au débarcadère
162,00 $
Pour aménagement d'une terrasse
323,00 $
-
$
gratuit pour les 5 ans et moins (accompagné d'un adulte)
4,00 $
par déplacement (6 à 17 ans)
5,00 $
par déplacement (18 à 64 ans)
4,00 $
par déplacement (65 ans et +)
4,00 $
par déplacement (Étudiants de 18 ans et plus (sur présentation de carte))
40,00 $
par livret de 10 déplacements (6 à 17 ans)
50,00 $
par livret de 10 déplacements (18 à 64 ans)
40,00 $
par livret de 10 déplacements (65 ans et +)
40,00 $
par livret de 10 déplacements (Étudiants de 18 ans et plus (sur présentation de
carte))
90,00 $
par laissez-passer mensuel (6 à 17 ans)
120,00 $
par laissez-passer mensuel (18 à 64 ans)
90,00 $
par laissez-passer mensuel (65 ans et +)
90,00 $
par laissez-passer mensuel (Étudiants de 18 ans et plus (sur présentation de
carte))
(1) Lorsque le permis est exigé uniquement parce qu'un PIIA est applicable, celui-ci est gratuit.
(2) La haute saison s'étend à partir de la semaine débutant le premier lundi du mois de mai jusqu'au vendredi suivant le deuxième lundi du mois de novembre, inclusivement.
(3) Autorisé en vertu de l'article 7.2.5 du Règlement de zonage en vigueur.
TRANSPORT
Location case de stationneme
Prix par déplacement
Livret de coupons prépayés
Laissez-passer mensuels
Taxibus
ANNEXE 2 - SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
TARIFS 2026
REMARQUES
78,00 $ par heure
0,50 $ par km (frais de transport (même tarif que la Ville))
105,00 $ par heure
0,50 $ par km (frais de transport (même tarif que la Ville))
Données en format vectoriel (lignes) ou matriciel (image)
Groupe primaire
- $ Gratuit (site Web)
Groupe réglementaire
- $ Gratuit
86,00 $ par demande
54,00 $ par kilomètre carré
86,00 $ par demande
216,00 $ par kilomètre carré
Groupe primaire
- $ Gratuit (site Web)
Groupe réglementaire
- $ Gratuit
Groupe professionnel
1 020,00 $
Groupe imagerie
2 690,00 $
Groupe primaire
- $ Gratuit (site Web)
Groupe réglementaire
- $ Gratuit
Groupe professionnel
485,00 $
Groupe imagerie
- $ N/A
Impression
11X17 et moins
2,70 $ Gratuit 10 copies et moins
18X24 (3 pi2)
3,80 $
24X36 (6 pi2)
4,90 $
36X48 (12 pi2)
5,90 $
DESCRIPTION
Appel de service à l'intérieur des heures de bureau
Appel de service en dehors des heures de bureau
DIVISION DE LA GÉOMATIQUE
Groupe professionnel
Extrait
Groupe imagerie
Territoire de Victoriaville
Territoire de Victoriaville (Mise à
jour annuelle)
Vectorielle, sans ortho
ANNEXE 2 - SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
11X17 et moins
3,80 $ Gratuit 10 copies et moins
18X24 (3 pi2)
5,90 $
24X36 (6 pi2)
9,20 $
36X48 (12 pi2)
13,50 $
Préparation de plan ou autre document
Moins 15 min.
- $ Gratuit
15 min. et plus
86,00 $ par heure
Groupe OSBL
- $ Gratuit
Fichier format pdf
(main- d'œuvre)
Trame pleine ou avec ortho
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
199,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
75,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
151,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure additionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
155,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
54,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
108,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure additionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
Cafétéria (capacité de 200)
124,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
27,00 $
pour 3 heures, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
10,80 $
par heure additionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
Salle de regroupement (capacité de 100)
172,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
90,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
43,00 $
pour 3 heures, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure additionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
167,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
81,00 $
pour 3 heures, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
29,00 $
par heure additionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
91,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
102,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
43,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
75,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
DESCRIPTION
SALLES
Cégep de Victoriaville (475, rue
Notre-Dame Est)
Salles de classe
Agri-Sports (400, boulevard Jutras
Est)
Salle Antonio-Tourigny (8 h à 0 h - capacité de 431)
Claude et Lise Pépin (8 h à 0 h - capacité de 152)
Club de l'Âge d'Or (2 rue Drouin)
Salles diverses (8 h à 23h - capacité de 10 à 70)
Grande salle - Local 105 (8h à 23h - capacité de 200 à
350)
Arthabaska (8h à 0h - capacité de 52)
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
102,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
155,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
108,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
91,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
102,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
43,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
75,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
91,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
102,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
43,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
75,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
102,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
155,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
108,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
Colisée Desjardins de Victoriaville
(400, boulevard Jutras Est)
Arthabaska-Ste-Victoire (8h à 0h - capacité de 90)
Ste-Victoire (8h à 0h - capacité de 38)
St-Christophe (8h à 0h - capacité de 38)
St-Christophe-Victoriaville (8h à 0h capacité de 90)
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
91,00 $
par jour (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
102,00 $
par jour (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
43,00 $
pour 3 heures (réunion), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
75,00 $
pour 3 heures (réception), équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif),
mais ne comprend pas les frais de montage/démontage
16,20 $
par heure addtionnelle, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais
ne comprend pas les frais de montage/démontage
54,00 $
après 1 h, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
269,00 $
par terrain par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne
comprend pas les frais de montage/démontage
1 290,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
647,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
647,00 $
par jour, équipement de base inclus (tables, chaises et vestiaire portatif), mais ne comprend
pas les frais de montage/démontage
226,00 $
par jour
17, rue des Forges
108,00 $
par an
175, boul. Bois-Francs Sud
108,00 $
par an
Colisée Desjardins (hockey)
431,00 $
par an
Pavillon Jean-Béliveau (hockey)
108,00 $
par an
Glissoires sans chambre à air du parc Terre-des-Jeunes
-
$
Pratique libre
Glissoires sur chambre à air du parc Terre-des-Jeunes
20,00 $
par heure, gratuit samedi et dimanche sur les heures d'ouverture
Gymnase
27,00 $
par heure par plateau
86,00 $
par fête
Patinoires extérieures
16,20 $
par heure
133,00 $
Octobre à avril de 7 h à 17h du lundi au vendredi
186,00 $
Octobre à avril de 17 h à 23h du lundi au vendredi
186,00 $
Octobre à avril le samedi et le dimanche
Agri-Sports (400, boulevard Jutras Est)
Colisée Desjardins de Victoriaville (400, boulevard Jutras Est)
Jean-Béliveau (474, boulevard Jutras Est)
Cégep de Victoriaville - Grand Auditorium (475, rue Notre-Dame Est)
Entrepôts
Fête ta fête au PEPS (gymnase E)
Glissoires
PLATEAUX LOCATIFS
Victoriaville (8h à 0h - capacité de 52)
Patinoire extérieure Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
Patinoire extérieure Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
Patinoire extérieure Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
Surface béton du parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
133,00 $
Septembre à avril de 7 h à 17h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril de 17 h à 23h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril le samedi et le dimanche
133,00 $
Mai à août de 7h à 17h du lundi au vendredi
133,00 $
Mai à août de 17 h à 23h du lundi au vendredi
133,00 $
Mai à août le samedi et le dimanche
133,00 $
Septembre à avril de 7 h à 17h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril de 17 h à 23h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril le samedi et le dimanche
133,00 $
Septembre à avril de 7 h à 17h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril de 17 h à 23h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril le samedi et le dimanche
133,00 $
Septembre à avril de 7 h à 17h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril de 17 h à 23h du lundi au vendredi
186,00 $
Septembre à avril le samedi et le dimanche
1,96 $
pour les adultes
0,87 $
pour les séniors (60 ans et plus), les enfants (17 ans et moins) et les étudiants (23 ans et
moins)
4,70 $
pour les 17 ans et plus
2,80 $
pour les 16 ans et moins
Patine ta fête
77,00 $
Pavillons de parc
-
$
Inclus avec la location lors d'évènement
Piscine extérieure et pataugeoires
65,00 $
par heure (sauveteurs obligatoire, mais non-inclus)
Agora Place Ste-Victoire (20, rue de Bigarré)
269,00 $
par jour
Scène Place Ste-Victoire (20, rue de Bigarré)
269,00 $
par jour
Agora Boisé des Frères (841, boulevard Bois-Francs Sud)
269,00 $
par jour
Stationnement De Bigarré (Angle rues Perreault et De Bigarré)
256,00 $
par jour par zone
Stationnement Colisée (400, boulevard Jutras Est)
256,00 $
par jour
Stationnement Agri-Sports (400, boulevard Jutras Est)
256,00 $
par jour par zone
Stationnement Saint-Louis (Angle rues Saint-Louis et Notre-Dame Ouest)
256,00 $
par jour
Stationnement réservoir Beaudet (40, rue Garand)
256,00 $
par jour
Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations)
256,00 $
par jour (comprend l'accès au bâtiment de service)
Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multi-fonctionnelle
644,00 $
Par jour (comprend l'accès au bâtiment de service)
Parc du Réservoir Beaudet (47, rue Garand)
256,00 $
par jour
Boisé-des-Frères (Rue Poisson)
256,00 $
par jour
Mont Arthabaska (100, chemin du Mont Arthabaska)
256,00 $
par jour
Dépôt à neige (Rue St-Denis)
256,00 $
par jour
Complexe sportif Sani Marc
Colisée Desjardins
Patinage libre
Hockey libre
Complexe sportif Sani-Marc (701
rue de l'Acadie)
SCÈNES EXTÉRIEURES
SITES D'ÉVÈNEMENTS EXTÉRIEURS
Jean-Béliveau
Patinoires intérieures
Clarétain
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Parc Mgr-Grenier (45, rue des Bouleaux)
10,80 $
par heure
Parc de l'Île (29, rue Pépin)
10,80 $
par heure
Parc Catherine (5, rue Catherine)
10,80 $
par heure
Parc des Goélands (919, rue des Pinsons)
10,80 $
par heure
Parc Quesnel (129, rue du Curé-Larue)
10,80 $
par heure
6,52 $
par heure, gratuit si accompagné d'un jeune de 17 ans et moins (fin de semaine et congés
scolaires)
0,87 $
Location d'équipement: raquette/volant/balle pour les enfants
1,96 $
Location d'équipement: raquette/volant/balle pour les adultes
Pronovost (33, rue Pronovost)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Amitié 1 (51, rue Dunant)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Mgr-Milot 1 + 2 (25, rue Gagné)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Des Forges (30, rue de l'Académie)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Ste-Famille (8, rue Saint-Denis)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
De la Rivière - Stade Paul-Émile-Michel (660A, boulevard Bois-Francs Sud)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Collège Clarétain (663 boulevard Gamache)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
École Notre-Dame-des-Bois-Francs (82, rue du Curé Suzor)
31,00 $
par heure de 8h à 23h
Stade de baseball Rémi-Deshaies (75, boulevard Labbé Sud)
65,00 $
par heure de mai à octobre
Des Forges (30, rue de l'Académie) - 16 allées
8,10 $
par heure de 8h à 23h
Âge d'or (2, rue Drouin) - Capacité de 2
8,10 $
par heure de 8h à 23h
Bellevue (18, rue Jeanne-Mance) - Capacité de 12
8,10 $
par heure de 8h à 23h
Ste-Famille (8, rue Saint-Denis) - Capacité de 12
8,10 $
par heure de 8h à 23h
Place Ste-Victoire (20, rue De Bigarré) - Capacité de 1
8,10 $
par heure de 8h à 23h
Colonial (30, rue Arsène) - Capacité de 4
8,10 $
par heure de 8h à 23h
31,00 $
par heure de 8h à 23h
31,00 $
par heure de 8h à 23h
31,00 $
par heure de 8h à 23h
31,00 $
par heure de la fin mai à la début août de 8h à 23h et pendant la période scolaire de 18h à 23h
88,00 $
par heure de la fin mai à la début août de 8h à 23h et pendant la période scolaire de 18h à 23h
31,00 $
par heure de 8h à 23h
31,00 $
par heure de la fin mai à la début août de 8h à 23h et pendant la période scolaire de 18h à 23h
Amitié 1 et 2 (51, rue Dunant) - 2 terrains à 7 joueurs
Bellevue 1 à 5 (18, rue Jeanne-Mance) - 5 terrains à 7 joueurs
Mgr-Milot 1 et 2 - Terrain François Tardif (25, rue Gagné) - 1 terrain à 7 joueurs et 1 terrain à 11
jCégep 2 (475, rue Notre-Dame Est) - 1 terrain à 11 joueurs
CÉGEP Stade Yvon-Paré (surface synthétique) (475, rue Notre-Dame Est) - 1 terrain à 11
joueurs
De l'Île (25, rue Pépin) - 1 terrain à 7 joueurs
EQMBO 1 + 2 + 3 (765, rue Notre-Dame Est) - 3 terrain à 9 joueurs
STADE DE BASEBALL
TERRAINS DE FERS
TERRAINS DE PÉTANQUE
TERRAINS DE SOCCER
Terrains de badminton et de pickleball intérieurs
SURFACE DE BÉTON/ASPHALTE
TERRAINS DE BADMINTON ET DE PICKLEBALL INTÉRIEURS
TERRAINS DE BALLE
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
31,00 $
par heure de la fin mai à la début août de 8h à 23h et pendant la période scolaire de 18h à 23h
31,00 $
par heure de la fin mai à la début août de 8h à 23h et pendant la période scolaire de 18h à 23h
88,00 $
par heure
31,00 $
par heure
135,00 $
par heure du 1 septembre au 30 avril (terrain complet)
75,00 $
par heure du 1 septembre au 30 avril (demi-terrain)
81,00 $
par heure du 1 mai au 31 août (terrain complet)
49,00 $
par heure du 1 mai au 31 août (demi-terrain)
0,90 $
Soccer libre - Jeunes (17 ans et moins), étudiants (17-23 ans) et aînés (60 ans et plus)
1,90 $
Soccer libre - 18 à 59 ans
Complexe Multisport Promutuel (605, rue Notre-Dame Est)
27,00 $
par heure (personnel qualifié obligatoire non inclus)
Complexe Multisport Promutuel (605, rue Notre-Dame Est)
32,00 $
par heure (personnel qualifié obligatoire non inclus)
Complexe Multisport Promutuel (605, rue Notre-Dame Est)
32,00 $
par heure (personnel qualifié obligatoire non inclus)
Complexe Multisport Promutuel (605, rue Notre-Dame Est)
63,00 $
par heure, sans les équipements de gymnastique
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain de 8h à 23h
6,50 $
par heure par terrain
6,50 $
par heure par terrain
6,50 $
par heure par terrain
6,50 $
par heure par terrain (de mai à octobre)
41,00 $
par heure de octobre à mars
Ste-Famille (8, rue Saint-Denis) - Capacité de 2
Parc Curé-Larue (129, rue du Curé-Larue) - 3 terrains lignés sur la patinoire
Ste-Famille (8, rue Saint-Denis) - Capacité de 3
Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Capacité de 3
Versailles (85, rue de Versailles) - Capacité de 3
Mgr-Milot (25, rue Gagné) - Capacité de 1
TERRAINS DE PICKLEBALL EXTÉRIEURS
Pavillon Agri-Sports (400, boulevard Jutras Est)
TERRAINS DE DEK HOCKEY
Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
De l'Île (29, rue Pépin) - Capacité de 3
Curé-Larue (129, rue du Curé-Larue) - 1 terrain à 9 joueurs
Poly 2 (surface synthétique) (605, rue Notre-Dame Est) - 1 terrain à 11 joueurs
École Notre-Dame-des-Bois-Francs (82, rue du Curé-Suzor) - 7 joueurs
Amitié (51, rue Dunant) - Capacité de 3
Bellevue (18, rue Jeanne-Mance) - Capacité de 3
Colonial (60, rue Arsène)- Capacité de 1
Mgr-Milot (25, rue Gagné) - Capacité de 3
Complexe Multisport Promutuel (605, rue Notre-Dame Est) - 2 terrains à 7 joueurs ou 1 terrain
à 9 joueurs
JUDO
TAEKWONDO
BOXE
TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS
Mgr-Grenier 1 + 2 (20, rue des Plaines) - 2 terrains à 7 joueurs
GYMNASTIQUE
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Amitié (50, rue Dunant)
10,80 $
par heure de mai à octobre
Colonial (60, rue Arsène)
10,80 $
par heure de mai à octobre
Goélands (919, rue des Pinsons)
10,80 $
par heure de mai à octobre
10,80 $
par heure par terrain (de mai à octobre)
Pour tout contrat ayant plus de 31 h de réservation pour un même événement
20 % de rabais sur le total de la facture
7 casiers disponibles
-
$
espace et durée de rangement limités
Cadenas
-
$
Gratuit
1,96 $
pour 30 minutes
3,70 $
pour 1 heure
3,70 $
pour 30 minutes
5,65 $
pour 1 heure
1,96 $
pour 30 minutes
3,70 $
pour 1 heure
1,96 $
pour 30 minutes
3,70 $
pour 1 heure
Vélo régulier incluant casque de vélo, Possibilité d'ajout de
siège pour bébé Gratuit
-
$
Citoyens: 1 jour max. Touristes : 3 jours max.
Chariot de transport
-
$
1 journée maximum
Girafe pour vélo incluant casque de vélo
-
$
1 journéemaximum
Vélo régulier incluant casque de vélo, Possibilité d'ajout de
siège pour bébé
-
$
Citoyens: 1 jour max. Touristes: 3 jours max
Cadenas
-
$
Gratuit
Chariot de transport
-
$
1 journée maximum
Girafe pour vélo incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Tricycle d'adulte incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Tricycle pour fauteuil roulant incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Vélo à main incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Vélo "Eztrainer" incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Vélo tandem côte à côte incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
Vélo tandem régulier incluant casque de vélo
-
$
1 journée maximum
CENTRE DE LOCATION DU RÉSERVOIR BEAUDET
Kayak simple incluant veste de sauvetage et accessoires
Kayak double incluant veste de sauvetage et accessoires
Kayak adapté avec roues amovibles et flotteurs (ne verse
pas). Accompagnateur inclus. Lève-personne électrique
disponible.
Soucoupe flottante incluant veste de sauvetage et
accessoires
Pavillon du Réservoir-Beaudet (40,
rue Garand) - Juin à septembre
Vélogare du Grand Tronc (20, rue
de Bigarré) - Mai à octobre
CENTRE DE LOCATION VÉLOGARE
TERRAINS DE BASKETBALL EXTÉRIEURS
TARIFICATION DE TOURNOIS/ÉVÈNEMENTS
Parc Terre-des-Jeunes (20, rue des Nations) - Surface multifonctionnelle
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Frais de retard
-
$
Carte d'abonné
5,40 $
Pour le remplacement d'une carte perdue ou mutilée
Format lettre (8½ - 11) - noir et blanc
0,10 $
Format légal (8½ - 14) - noir et blanc
0,10 $
Format Tabloïd (11-17) - noir et blanc
0,20 $
Copies couleurs
0,80 $
Format lettre (8½ - 11) - noir et blanc
0,10 $
Format légal (8½ - 14) - noir et blanc
0,10 $
Prêt d'écouteur
1,90 $
Prêt intrant
-
$
Tout montant exigé par la bibliothèque prêteuse
Prêt extrant
-
$
Gratuit
Document endommagé
-
$
Coût de remplacement (coût d'achat du document et autres coûts reliés à la préparation, à la
plastification et à la reliure du document) + frais d'administration de 5$ (non remboursable)
Document perdu
-
$
Coût de remplacement (coût d'achat du document et autres coûts reliés à la préparation, à la
plastification et à la reliure du document) + frais d'administration de 5$ (non remboursable)
Utilisation du numériseur
-
$
Maximum de 15 minutes d'utilisation par jour et par bibliothèque
Utilisation d'Internet, de bases de données ou de logiciels
-
$
Gratuit pour tous
431,00 $
par saison ou par session en plus du coût d'inscription
431,00 $
par période en plus du coût d'inscription
Achat d'une carte d'abonnement par un non-résident
431,00 $
par abonnement en plus du coût de l'abonnement + frais d'administration de 5$ (non
remboursable)
Réservation d'un plateau ponctuel par un non-résident
-
$
en plus du coût de la réservation
Contrat de réservation fixe par un non-résident
-
$
en plus du coût du contrat
Coût d'entrée à une activité par un non-résident
-
$
en plus du coût d'entrée
2,17 $
2,17 $
1,10 $
pour 30 minutes
2,17 $
pour 60 minutes
-
$
-
$
Complexe Multisport Promutuel - soccer libre
Complexe Sportif Sani-Marc - patinage libre
Complexe Sportif Sani-Marc - hockey libre
TARIFS AVEC CARTE JEUNESSE
Pavillon Agri-Sports - Badminton ou pickleball
Centre nautique au Réservoir Beaudet - location embarcation
Inscription d'un non-résident à une activité, un cours ou un atelier (camp de sélection inclus)
Inscription d'un non-résident à un camp de jour, camp estival ou un camp de perfectionnement
TAXE DE NON-RÉSIDENT
RABAIS AVEC CARTE JEUNESSE
Photocopies
Impression de documents
Prête entre bibliothèques
BIBLIOTHÈQUES
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Bar portatif en bois noir sur roulette
41,00 $
Bancs de parc
5,10 $
Barrière anti-émeute 8'
8,20 $
Barrière anti-émeute Événement en cours 8'
8,20 $
Blocs de béton (petits)
10,00 $
Cache-fils
10,20 $
Chaises en plastiques de couleurs
2,00 $
Chaises en plastiques noir
2,00 $
Cônes chandelles bleu
1,00 $
Cônes orange (petits)
1,00 $
Dossards de sécurité
5,10 $
Lot de 10 dossards
Drapeaux et bâtons de signalisation
1,00 $
Escalier pour praticable 24''
5,10 $
Escalier pour praticable 36''
5,10 $
Escalier pour praticable 48''
5,10 $
Foyer
102,00 $
Gradin aluminium 4 rangées
102,00 $
Lutrin de la Ville
10,20 $
Panneau défense de stationner
1,00 $
Panneau défense de stationner personnes à mobilité réduite
1,00 $
Panneaux d'exposition troués
5,10 $
Panneaux d'exposition non-troués
5,10 $
Piquets à neige
1,00 $
Planteur de piquets
5,10 $
Poubelle à déchets (bleu)
3,10 $
Poubelle festive brune 240 litres
10,20 $
Poubelle festive noire 240 litres
10,20 $
Poubelle festive verte 240 litres
10,20 $
Poteaux de file d'attente
3,00 $
Panneau Arrêt stop main
1,00 $
Praticable 4' x 4' x 12' H
10,20 $
Praticable 4' x 4' x 24' H'
10,20 $
Praticable 4' x 4' x 36'' H
10,20 $
Praticable 4' x 4' x 48' H'
10,20 $
Réfrigérateur
61,00 $
Table 3'x3'
6,10 $
Table 6'
7,20 $
Table 8'
7,20 $
Table à Pique-nique
30,00 $
ÉQUIPEMENTS ÉVÉNEMENTIELS
ANNEXE 3 - SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Tapis de caoutchouc noirs (légers)
5,10 $
Tapis noirs mobilité réduite (lourds)
20,00 $
Unité d'eau mobile (mai à oct.)
205,00 $
Vestiaire portatif cintres non fournis
10,20 $
Panneau électrique
100,00 $
Chaise en tissu
3,00 $
Pour événement au Colisée seulement
Table ronde
7,00 $
Pour événement au Colisée seulement
Chevalet
10,00 $
Chariot élévateur
60,00 $
Par heure, conducteur inclus
Plancher événementiel (Colisée)
1 000,00 $
Livraison non incluse
Rideau séparateur
75,00 $
Scène 8'x16'
50,00 $
Pour évèrement au Colisée seulement
Tente 10'x10'
30,00 $
Cabane/kiosque en bois
150,00 $
Livraison incluse
Table bistro/table haute
7,00 $
Livraison incluse
Tabourets
2,00 $
Livraison incluse
ANNEXE 4 - SERVICE DES FINANCES
TARIFS 2026
REMARQUES
Chèque retourné et prélèvement préautorisé sans provision
38,00 $
Service de consultation en ligne du rôle
d'évaluation foncière et de taxation
Selon les tarifs du portail de données immobilières de PG Solutions
147,00 $
CUBF 1, Catégorie résidentielle
184,00 $
CUBF 2 à 9, Autres catégories
Photocopie
1,10 $
Réimpression d'un compte de taxes
5,40 $
Gratuit pour les nouveaux propriétaires
81,00 $
99 999 $ et moins
81,00 $
Entre 100 000 $ et 249 999 $
81,00 $
Entre 250 000 $ et 499 999 $
323,00 $
Entre 500 000 $ et 999 999 $
323,00 $
Entre 1 000 000 $ et 1 999 999 $
539,00 $
Entre 2 000 000 $ et 4 999 999 $
1 080,00 $
5 000 000 $ et plus
DESCRIPTION
Demande de révision d'évaluation
Confirmation écrite du solde des taxes
ANNEXE 5 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
TARIFS 2026
REMARQUES
615,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
410,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
205,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
768,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
512,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
256,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
1 332,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
888,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
444,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
1 362,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
908,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
454,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
591,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
394,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
197,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
429,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
286,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
143,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
640,00 $
pour 3 heures (excluant l'opérateur)
83,00 $
par heure supplémentaire (iexcluant l'opérateur)
312,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
208,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
104,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
Désincarcération
Hors MRC d'Arthabaska
Traîneau / VTT
Zodiac
DESCRIPTION
Autopompe
Autopompe-citerne
Véhicule d'élévation
Véhicule d'élévation avec plate-forme
Poste de commandement
ANNEXE 5 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
348,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
232,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
116,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
2 304,00 $
1re heure (excluant l'opérateur)
1 536,00 $
Heure supplémentaire (excluant l'opérateur)
768,00 $
1/3 du coût (excluant l'opérateur)
108,00 $
1re heure (incluant l'opérateur)
72,00 $
Heure supplémentaire (incluant l'opérateur)
36,00 $
1/3 du coût * (Incluant l'opérateur)
54,00 $
1re heure (incluant l'opérateur)
36,00 $
Heure supplémentaire (incluant l'opérateur)
18,00 $
1/3 du coût * (Incluant l'opérateur)
Demande des assureurs pour obtenir un rapport d'intervention
19,00 $
par rapport (indexé au 1er avril chaque année), gratuit pour les organismes
publics ou gouvernementaux
Alarme incendie non fondée - 1er et 2ème déplacement
-
$
Résidentiel (risque faible)
125,00 $
Commercial (risque élevé)
200,00 $
Industriel (risque très élevé)
250,00 $
Résidentiel (risque faible)
200,00 $
Commercial (risque élevé)
300,00 $
Industriel (risque très élevé)
400,00 $
Résidentiel (risque faible)
300,00 $
Commercial (risque élevé)
400,00 $
Industriel (risque très élevé)
500,00 $
38,00 $
par habit
108,00 $
par jour
108,00 $
par jour
38,00 $
par tuyau (raccord et test inclus), selon convention en vigueur
Alarme incendie non fondée - 3ème et 4ème
déplacement
Alarme incendie non fondée - 5ème et 6ème
déplacement
Alarme incendie non fondée - déplacements
supplémentaires
Remorque espace clos
Pompe portative
Détecteur de gaz
Lavage des habits de combat (bunker)
Location de la machine à pression
Location de salle de classe
Réparation de tuyaux
Remorque feu d'herbe
ANNEXE 5 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Section 1
Section 2
Section 3 et certification
Programme pompier 2
Programme Désincarcération
Programme Opérateur d'autopompe
Programme Opérateur de véhicule d'élévation
Autosauvetage hors programme
42 heures
30 heures
Certification Pompier 1 seulement
356,00 $
Certification MDO seulement
313,00 $
Exercice au centre de simulation
254,00 $
Tarif par candidat
Formation - Perfectionnement
87,00 $
Tarif par candidat + frais du formateur
RCCI (recherche cause et circonstance incendie)
Tarif horaire de l'officier plus dépenses applicables (déplacement, repas, etc.)
Note:
Tous les tarifs des programmes du Centre régional de formation sont soumis selon la convention collective en vigueur.
Programme pompier 1
MDO (matières dangereuses opérations) hors programme
Les véhicules sont facturés du début de l'appel requérant le véhicule et jusqu'au moment où il quitte le lieu de l'intervention. La tarification inclut l'opérateur du véhicule pour le temps
mentionné. Le temps du personnel excédentaire est facturé jusqu'à la remise normale du véhicule en fonction.
* Lorsque le véhicule est annulé en route ou en arrivant sur les lieux d'une intervention, il est facturé à 1/3 du tarif horaire incluant l'opérateur du véhicule pour la période visée. Le
personnel est payé pour le minimum d'heures selon les dispositions des ententes ou conventions en vigueur pour chaque municipalité.
Lorsque le véhicule est annulé avant le départ de la caserne, aucune tarification pour le véhicule n'est applicable. Le personnel est payé pour le minimum d'heures selon les dispositions
des ententes ou conventions en vigueur pour chaque municipalité.
Coûts réels + 10%
de frais
d'administration
CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION
ANNEXE 6 - SERVICE JURIDIQUE
TARIFS 2026
REMARQUES
Mise en demeure ou avis par poste certifiée
21,00 $
Mise en demeure ou avis par huissier de justice
Coût réel (selon le tarif des honoraires du huissier de justice)
Copie des plans de bâtiments
Coût réel
Frais de levée de sanction pour une autre cour
15,00 $
6,00 $
par transaction pour un paiement complet
3,00 $
par transaction pour un paiement partiel
Chèque retourné et prélèvement préautorisé sans provision (cour municipale)
36,00 $
DESCRIPTION
Constats Express - frais administratifs
ANNEXE 7 - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
TARIFS 2026
REMARQUES
54,00 $
Taux régulier
81,00 $
Taux 150%
108,00 $
Taux 200%
49,00 $
Taux régulier
72,00 $
Taux 150%
96,00 $
Taux 200%
70,00 $
Taux régulier
104,00 $
Taux 150%
139,00 $
Taux 200%
Balai aspirateur
156,00 $
Balai de rue sur chargeur
129,00 $
Balai mécanique manuel
5,40 $
Bombardier
54,00 $
Caméra (camion)
54,00 $
Camion 2 essieux (6 roues)
38,00 $
Camion 3 essieux (10 roues)
54,00 $
Camion (épandeur abrasif)
81,00 $
Camion (vide-puisard) siphon
146,00 $
Camion à grue articulée (boom truck )
70,00 $
Camion combiné (tank à eau)
162,00 $
Camion de service (égout, aqueduc, signalisation)
54,00 $
Camionnette
22,00 $
Chargeur sur roues
108,00 $
Chariot élévateur
27,00 $
Compresseur
54,00 $
Détecteur de fuites (camion)
54,00 $
Équipement chloration (camion)
54,00 $
Laveuse à pression (camion)
54,00 $
Localisateur de conduite (camion)
54,00 $
Machine peinture
22,00 $
Mini pelle sur chenille
65,00 $
Nacelle, remorque et camion
54,00 $
DESCRIPTION
Main-d'œuvre - Opérateur
Main-d'œuvre - Journalier
Main-d'œuvre - Contremaître
ANNEXE 7 - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Niveleuse (grader )
135,00 $
Pelle sur roues
135,00 $
Pelle + marteau hydraulique
189,00 $
Pompe à boue 4"
27,00 $
Pompe à eau 2"
22,00 $
Rétrocaveuse (pépine)
81,00 $
Rouleau compacteur
43,00 $
Souffleuse et chargeuse
269,00 $
Tracteur (tondeuse)
10,80 $
20 mm (3/4 ")
27,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
25 mm (1")
27,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
38 mm (1 ½")
32,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
50 mm (2")
38,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
150 mm (6")
108,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
200 mm (8")
135,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
100 mm (4")
38,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
150 mm (6")
49,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
200 mm (8")
59,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
250 mm (10")
70,00 $
Plus main-d'œuvre et équipement
Frais de transport (camionnette)
0,50 $
Plus main-d'œuvre
Camion 2 essieux 6 roues (10 m3
et moins)
20,00 $
par voyage
Camion 3 essieux 10 roues (11 à
15 m3)
30,00 $
par voyage
Camion 4 essieux 12 roues (16 à
20 m3)
40,00 $
par voyage
Semi-remorque (20 à 25 m3)
50,00 $
par voyage
Tourbe
0,40 $
par pied carré (fournitures seulement)
36,00 $
En temps régulier
54,00 $
En temps supplémentaire
36,00 $
En temps régulier
54,00 $
En temps supplémentaire
Localisation d'entrée d'eau
36,00 $
Perçage d'aqueduc Diamètre :
Perçage d'égout Diamètre :
Dépôt à neige (2 $/m3)
Ouverture d'entrée d'eau
Fermeture d'entrée d'eau
ANNEXE 7 - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
Zone industrielle
8 180,00 $
Zone commerciale
4 090,00 $
Zone résidentielle
4 090,00 $
Asphalte
102,00 $
par tonne métrique (plus transport, préparation et mise en place)
Asphalte - intervention mécanique
159,00 $
par tonne métrique (plus transport, préparation et mise en place)
Asphalte tiède
126,00 $
par tonne métrique (plus transport, préparation et mise en place)
Bris aux lampadaires de rue ou feux circulation
113,00 $
par heure électricien (plus pièces)
Prêt de barricades
-
$
Pas de prêt ou gratuit aux organismes
Prêt de signalisation
-
$
Pas de prêt ou gratuit aux organismes
Réfection d'une section de bordure à la demande du propriétaire
135,00 $
par ml
moins de 10 ml
323,00 $
par ml
10 ml et plus
296,00 $
par ml
Sciage de béton ou d'asphalte sans armature
10,80 $
par mètre linéaire
Sciage de bordure de béton
86,00 $
par ml, minimum de 500$
Frais d'ouverture ou de fermeture d'une borne-fontaine
209,00 $
Interdit sauf pour essai débit/pression
Nettoyage d'un branchement d'aqueduc par pression
-
$
Plombier avec propriétaire
27,00 $
par mètre cube
189,00 $
par voyage
Béton-ciment
253,00 $
par mètre cube (plus préparation et mise en place)
6,50 $
par tonne
16,40 $
par tonne / avec transport
15,90 $
par tonne
22,00 $
par tonne / avec transport
23,00 $
par tonne
36,00 $
par tonne / avec transport
20,00 $
par tonne
27,00 $
par tonne / avec transport
19,90 $
par tonne
26,00 $
par tonne / avec transport
19,90 $
par tonne
26,00 $
par tonne / avec transport
*Si traverse emprise du MTQ : coût réel + 5 % d'administration
*Si travaux du 15 novembre au 1er mai coût supplémentaire pour gel
et asphalte
*Si travaux effectués par un entrepreneur: coût réel + 10%
d'administration
Branchements de services
Terre végétale
Pierre (2-4")
Pierre (4-8")
Criblure (0-¼")
Abrasif
Pierre nette (¾")
Réfection de trottoir à la demande du
propriétaire
Sable
ANNEXE 7 - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
TARIFS 2026
REMARQUES
DESCRIPTION
14,80 $
par tonne
21,00 $
par tonne / avec transport
18,10 $
par tonne
24,00 $
par tonne / avec transport
17,20 $
par tonne
23,00 $
par tonne / avec transport
16,40 $
par tonne
23,00 $
par tonne / avec transport
Vérification ou déblocage de raccordement d'égout
-
$
Plombier avec propriétaire
Stationnement sur rue
0,87 $
Dans le cas de la tarification
Stationnement public
0,87 $
par heure, tarification maximale de 7,17 $ la journée
Remorquage de véhicule
22,00 $
Plus coût réel
135,00 $
Plus machinerie
81,00 $
Plus main-d'œuvre et machinerie
276,00 $
Prix unitaire
322,00 $
Prix unitaire
455,00 $
Prix unitaire
1 050,00 $
Prix unitaire
1 410,00 $
Prix unitaire
4 870,00 $
Prix unitaire
5 090,00 $
Prix unitaire
5 740,00 $
Prix unitaire
184,00 $
Prix unitaire
Antenne carrée
153,00 $
Prix unitaire
0,87 $
par heure
Borne de recharge (2x) (niveau 2)
Pierre dynamitée
Pierre classe A (0-¾")
Pierre classe A (0-2¼")
Pierre classe B (0-¾")
Recherche de boîtier de service non protégé lors de la construction
Remplacement de boîtier de service suite à des travaux
Compteur 5/8" x 3/4" M 25
Compteur 3/4" x 3/4" M 35
Compteur 6" M 2000
Connecteur mâle et antenne itron/rocket
Compteur 1" M 55
Compteur 1 1/2" M 120
Compteur 2" M 170
Compteur 3" M 2000
Compteur 4" M 2000
ANNEXE 8 - SERVICE DES INFRASTRUCTURES
TARIFS 2026
REMARQUES
1,00 $
par mètre cube
51,00 $
par voyage
Voyage d'eau potable
DESCRIPTION