Règlement concernant la circulation, le stationnement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, no 1314-2019 — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot c16e00e74722 · verified 2026-08-23 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

...2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VICTORIAVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 1314-2019 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, LA SÉCURITÉ ET L'USAGE DES VOIES PUBLIQUES ET DES VÉHICULES ROUTIERS Mise à jour administrative : 19 novembre 2025 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Victoriaville juge opportun de définir les dispositions concernant la circulation, le station- nement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à cet effet par le conseiller Alexandre Côté et dépôt du projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019; EN CONSÉQUENCE, il est, par le présent règlement, ordonné et statué ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.1 Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement, lequel remplace le Règlement numéro 50-1994 et ses amendements. 1.2 À moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots et les expressions utilisés au présent règlement ont, pour l'interprétation de celui-ci, la signification qui leur est donnée à l'article 2 ou, à défaut, celle définie au Code de la sécurité routière. 1.3 Le présent règlement se veut supplétif au Code de la sécurité routière, lequel demeure applicable sur tout le territoire de la Ville et a priorité advenant une contradiction avec un article du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : Aide à la mobilité motorisée : 1° un fauteuil roulant mû électriquement; 2° tout autre véhicule conçu pour pallier une incapacité à la marche qui réunit l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) il est conçu pour accueillir une seule personne; /2... ...3 b) il est muni d'un siège, lequel ne peut pas être enfourché, avec dossier ainsi que de repose-pieds et d'accoudoirs; c) il n'est pas muni de pédales de frein, d'accélération ou d'embra- yage ou de pédales visant à transmettre la poussée du pied du conducteur au système de trans- mission du véhicule; d) il est propulsé par un moteur électrique; e) il circule sur trois ou quatre roues; f) il a une largeur maximale de 75 cm, incluant les équipements, sauf si son utilisation est prescrite à son conducteur par un profes- sionnel de la santé; g) il n'est pas muni d'un habitacle fermé ou de côtés fermés par une matière rigide ou molle, trans- parente ou opaque; 1368-2020, a. 2 Autorité compétente : le conseil municipal ou la Sûreté du Québec, ou toute personne désignée ou mandatée pour l'application du présent règlement. Bandes cyclables : voies unidirectionnelles aménagées en bordure de la chaussée pour la circulation exclusive des cyclistes. Camion : un véhicule routier, autre qu'un véhicule d'urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de 4500 kg ou plus. 1344-2020, a. 3 Chemin privé : chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. /3... ...4 Chemin public : tout chemin, rue, boulevard, route, incluant les bandes et les pistes cyclables ou cyclopédestres. Conseil : le conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Livraison locale : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d'y effectuer l'une ou l'autre des tâches suivantes : a) prendre ou livrer un bien; b) fournir un service; c) exécuter un travail; d) faire réparer le véhicule; e) conduire le véhicule à son point d'attache. 1344-2020, a. 3 Parade : événement où un attroupement de personnes marche ou circule sur une voie publique. Piste cyclable : voies bidirectionnelles aménagées pour la circulation des cyclistes, ainsi que pour certaines activités physiques expressé- ment autorisées au présent règlement. Point d'attache : le point d'attache du véhicule fait référence à l'établissement de l'entreprise, c'est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l'entrepôt, au garage ou au stationnement de l'entreprise. 1344-2020, a. 3 Lieu public : désigne tout chemin, rue, ruelle, place ou voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, aire de repos, piscine, aréna, patinoire, centre communautaire, terrain de tennis, piste multifonctionnelle, promenade, sentier pédestre, piste cycla- ble, terrain de jeux, estrade, stationnement à l'usage du public, tout lieu de rassem- blement extérieur où le public a accès. Rue partagée : Tout ou partie d'un chemin public sur lequel la circulation piétonne est priorisée. 1524-2023, a. 2 Signalisation : panneau, pancarte, affiche, enseigne, signaux, lumineux ou non, ou tout autre /4... ...5 dispositif installé dans le but de régir la circulation ou le stationnement, incluant notamment les lignes peintes sur la chaussée. Véhicule-outil : un véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d'un équipement. 1344-2020, a. 3 Véhicule routier : un véhicule motorisé pouvant circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi- remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. Véhicule d'urgence : véhicule des services de police, de la prévention des incendies, des services ambulanciers ou tout autre véhicule utilisé par les autorités compétentes en service et dans l'exercice de leur fonction. Ville : la Ville de Victoriaville. ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉ 3.1 Lieux d'application Le présent règlement s'applique sur les chemins publics, les lieux publics et les aires de stationnement du territoire de la Ville de Victoriaville. 3.2 Véhicule d'urgence Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à un véhicule d'urgence en service. /5... ...6 3.3 Pouvoir du conseil Le conseil peut, par règlement ou par résolution, selon ce qui est prévu aux lois provinciales applicables, réglementer en toute matière relative à l'usage des chemins publics, à la circulation et au stationnement, et permettre l'installation de la signalisation nécessaire à l'application du présent règlement. 3.4 Passage pour piétons Le conseil détermine les espaces où les piétons ont la priorité de passage, le tout tel qu'il appert de l'ANNEXE A, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 3.5 Virage à droite sur feu rouge Le conseil détermine les endroits où les virages à droite à un feu rouge sont interdits, le tout tel qu'il appert de l'ANNEXE B, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 3.6 Limitation de vitesse Le conseil détermine les limitations de vitesse, le tout tel qu'il appert de l'ANNEXE C, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 3.7 Sens unique Le conseil détermine les sens uniques, le tout tel qu'il appert de l'ANNEXE D, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 3.8 Véhicules lourds La circulation des camions et des véhicules-outils est interdite sur les chemins suivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement comme ANNEXE E. Le présent article ne s'applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent effectuer une livraison locale. En outre, il ne s'applique pas : a) aux véhicules hors-normes circulant en vertu d'un permis spécial de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; b) à la machine agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme; c) aux dépanneuses; d) aux véhicules d'urgence. /6... ...7 e) aux évaluations de compétences dirigées par la Société de l'assurance automobile du Québec afin d'obtenir un permis de conduire classe 1 ou classe 3. 1466-2022, a. 2 Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et est passible d'une amende identique à celle prévue dans le Code de la sécurité routière. 1344-2020, a. 4 3.9 Sûreté du Québec Le conseil mandate la Sûreté du Québec et ses agents de faire respecter le présent règlement. 3.10 Préposé au stationnement Le conseil mandate les employés municipaux attitrés au poste de préposé au stationnement afin de faire respecter les dispositions du présent règlement relatives au stationnement. 3.11 Diriger la circulation Le conseil autorise l'autorité compétente à diriger la circulation et le stationnement lorsque la situation le nécessite. 3.12 Remorquage L'autorité compétente peut déplacer ou faire déplacer, mettre en four- rière ou autrement entreposer tout véhicule contrevenant aux dispo- sitions du présent règlement. Tous les frais reliés au remorquage et à la garde du véhicule sont à la charge du propriétaire du véhicule, ceci n'invalidant pas l'imposition d'une amende qui pourrait être émise en vertu de la présente disposition. ARTICLE 4 : USAGE DES CHEMINS ET DES LIEUX PUBLICS 4.1 Lavage Il est interdit de laver un véhicule routier dans un lieu public. 4.2 Véhicule routier brisé Il est interdit de : a) réparer un véhicule routier dans un lieu public, sauf s'il s'agit d'une panne temporaire; b) laisser un véhicule routier brisé sur un chemin public plus de deux heures; après un tel laps de temps, tout policier peut le faire remorquer à un endroit désigné par lui, et ce, aux frais du propriétaire. 1613-2025, a. 4 /7... ...8 4.3 Attroupement Il est interdit de participer ou d'inciter à un attroupement ou à un rassemblement dans un lieu public, de façon à entraver ou à nuire à la circulation des véhicules ou des piétons. 4.4 Parade, procession, cortège Il est interdit à quiconque de nuire aux parades, aux processions ou aux cortèges funèbres, soit en interrompant leur passage ou en passant à travers, soit en les embarrassant d'une manière directe ou indirecte. 4.5 Transport d'objet Il est interdit de transporter de gros objets de toute nature, notamment, mais non limitativement, des matériaux de construction dans un lieu public, de manière à entraver ou à nuire à la circulation. 4.6 Course Il est interdit d'organiser ou de participer à une course dans un lieu public, quelle qu'en soit la nature. Quiconque souhaite organiser une course doit obtenir une autorisation à cet effet, laquelle détermine la date et les heures pendant lesquelles l'événement aura lieu et les modalités à respecter. 4.7 Sollicitation Sous réserve d'une autorisation du conseil à cet effet, il est interdit de solliciter les conducteurs et les occupants de véhicules sur un chemin public. 4.8 Abrogé 1613-2025, a. 4 4.9 Moteur en marche au ralenti Il est interdit à quiconque de laisser le moteur de son véhicule, ou du véhicule dont il a la garde, en marche au ralenti pour une durée supérieure à trois (3) minutes, par période de soixante (60) minutes. Le premier alinéa ne s'applique pas dans les cas suivants : a) lorsque requis afin de procéder à la vérification avant départ d'un véhicule lourd conformément à l'article 519.2 du Code de la sécurité routière; b) lorsqu'un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux; c) lorsqu'un véhicule est occupé, quand la température à l'extérieur est supérieure à 27o C ou inférieure à 5o C. 1613-2025, a. 4 /8... ...9 4.10 Enlever un constat d'infraction Il est interdit à toute personne qui n'est ni le conducteur, ni le pro- priétaire, ni l'occupant d'un véhicule, d'enlever un constat d'infraction ou tout autre avis ayant été placé sur un véhicule par l'autorité compétente. ARTICLE 5 : SIGNALISATION 5.1 Signalisation similaire Il est interdit de poser, de faire poser, de tolérer que soit posée ou de mettre en évidence toute signalisation similaire ou qui imite la signalisation installée par l'autorité compétente. En cas de contravention à la présente disposition, l'autorité compétente est autorisée à enlever une telle signalisation, aux frais du contrevenant, ceci n'invalidant pas l'imposition d'une amende qui pourrait être émise en vertu de la présente disposition. 5.2 Signalisation modifiée Il est interdit d'altérer, de transformer, de déplacer, de manipuler, de briser ou autrement modifier, de quelque façon que ce soit, la signalisation installée par l'autorité compétente. En cas de contravention à la présente disposition, l'autorité compétente est autorisée à remettre la signalisation en état, aux frais du contrevenant, ceci n'invalidant pas l'imposition d'une amende qui pourrait être émise en vertu de la présente disposition. ARTICLE 6 : CIRCULATION 6.1 Skis, patins, voiturette, motoneige Il est interdit de circuler dans les lieux publics avec des skis, des patins à roulettes ou à glace, une planche à roulettes ou à neige, une trottinette, motorisée ou non, un tricycle, une bicyclette de trottoir, une voiturette, un jouet ou autre moyen de transport similaire, sauf si autrement prévu au présent règlement. De même, il est interdit de circuler sur une motoneige dans les lieux publics, sauf aux endroits expressément autorisés par la loi. 6.2 Boyau non protégé Il est interdit au conducteur d'un véhicule de circuler sur un boyau non protégé qui a été étendu, en vue de servir à éteindre un incendie, sauf s'il y a consentement d'un policier ou d'un membre du Service de sécurité incendie. 1344-2020, a. 3; 1619-2025, a. 2a) /9... ...10 6.3 Lignes peintes Il est interdit de circuler sur une ou des lignes fraîchement peintes sur la chaussée, lorsque la signalisation en place avise de ces travaux. 6.4 Véhicule routier - lieux publics Il est interdit de circuler au moyen d'un véhicule routier dans les lieux publics, sauf aux endroits expressément prévus pour la circulation des véhicules routiers. Il est également interdit de conduire un véhicule routier dans les lieux publics où la circulation est interdite ou restreinte au moyen d'une signalisation. 1613-2025, a. 4 6.5 Dérapage Il est interdit de faire déraper, de quelque manière que ce soit, tout genre de véhicule routier, sur tout chemin public, lieu public, chemin privé ou aire de stationnement. 6.6 Rue partagée Le conseil détermine les rues partagées, le tout tel qu'il appert de l'ANNEXE G jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, et mandate le Service des travaux publics pour installer la signalisation appropriée. 1524-2023, a. 2 ARTICLE 7 : USAGE ET CIRCULATION SUR LES PISTES ET LES BANDES CYCLABLES 7.1 Circulation autorisée Il est interdit de circuler sur toute piste ou bande cyclable autrement qu'à la marche, à bicyclette, bicyclette assistée ou véhicule d'aide à la mobilité motorisée, sauf sur les pistes cyclables non attenantes à la voie publique, où il est également autorisé de circuler à l'aide d'une trottinette, d'une planche à roulettes ou de patins à roulettes. 7.2 Usage des voies Les usagers des pistes et des bandes cyclables doivent circuler dans la voie de droite. Malgré l'alinéa qui précède, un usager qui veut effectuer un dépassement doit emprunter la voie de gauche pour ce faire, après s'être assuré que cette manœuvre puisse être complétée de façon sécuritaire. /10... ...11 7.3 Pistes et bandes cyclables - interdictions Sur les pistes et les bandes cyclables, il est interdit de : a) circuler à plus de 30 km/h; b) s'immobiliser, sauf aux endroits prévus à cet effet par la signalisation; c) pratiquer des figures acrobatiques de toutes sortes; d) commettre toute action de nature à nuire à la circulation; e) porter un écouteur sur les deux oreilles; f) excepté pour les personnes circulant à pied, faire usage d'un téléphone cellulaire sauf au moyen d'un dispositif mains libres. 7.4 Action dangereuse Sur les pistes et les bandes cyclables, nul ne peut commettre une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou de la propriété. ARTICLE 8 : STATIONNEMENT 8.1 Application Le présent article s'applique sur tous les chemins et les aires de station- nement publiques, et tous les terrains privés décrétés publics pour l'application du présent règlement. Les aires de stationnement publiques ainsi que les terrains privés décrétés publics sont décrits à l'ANNEXE F, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 8.2 Stationnement interdit Il est interdit d'arrêter ou de stationner un véhicule routier, en tout temps, à un endroit interdit par la signalisation. 8.3 Endroits interdits Il est interdit d'effectuer un arrêt ou de se stationner : a) sur un trottoir ou un terre-plein; b) à moins de 3 mètres d'une borne d'incendie; c) à moins de 5 mètres d'un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment, lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé; d) dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau, ni à moins de 5 mètres de ceux-ci; e) dans un carrefour giratoire; /11... ...12 f) dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusi- vement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles; g) sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel; h) sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement; i) sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules; j) devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées; k) de façon à obstruer ou à gêner la circulation; l) en laissant la clé dans le contact; m) en laissant une porte déverrouillée; n) dans le sens inverse de la circulation; o) à plus de trente (30) centimètres de la bordure; p) de façon à ce qu'un élément du véhicule routier excède sur la chaussée ou à l'extérieur des marques indiquées à cette fin; q) dans une pente, sans avoir appliqué le frein d'urgence et dirigé les roues avant vers la bordure de la rue. 8.4 Stationnement pour personnes handicapées Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un espace de station- nement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, à moins que ce véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification valide et que celle-ci soit visible et lisible de l'extérieur du véhicule. 8.5 Stationnement avec borne de recharge Seul un véhicule routier électrique ou hybride rechargeable peut être stationné dans un espace réservé à la recharge en énergie, à la condition qu'il soit branché à la borne de recharge. 8.6 Entreposage Il est interdit d'entreposer des matériaux ou des objets dans une aire de stationnement. En cas de contravention à la présente disposition, l'autorité compétente peut enlever, faire enlever et entreposer tout objet auquel se réfère le premier alinéa, aux frais du contrevenant, ceci n'invalidant pas l'impo- sition d'une amende qui pourrait être émise en vertu de la présente disposition. /12... ...13 8.7 Entrée charretière Il est interdit d'arrêter ou de stationner un véhicule routier devant une entrée charretière, de manière à entraver partiellement ou totalement celle-ci. 8.8 Véhicule récréatif Dans une zone résidentielle, il est interdit de stationner un véhicule récréatif de manière à réduire la visibilité des autres usagers d'un chemin public. 8.9 Annonces et affiches Il est interdit de stationner un véhicule routier dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. 8.10 Vente ou échange Il est interdit de stationner un véhicule routier dans le but de le vendre ou de l'échanger. 8.11 Durée limitée Il est interdit de laisser un véhicule routier stationné au-delà du temps prescrit par la signalisation. 8.12 abrogé 1613-2025, a. 4; 1619-2025, a. 2b) 8.13 Entrave Il est interdit d'entraver le travail de l'autorité compétente chargée de l'application du présent règlement, notamment en effaçant une marque laissée sur un pneu. 8.14 Droit de stationnement Il est interdit de se stationner dans une aire de stationnement contrôlée par un horodateur, sans acquitter la somme d'argent en quantité suffisante pour couvrir la durée du stationnement, pendant les périodes suivantes : a) de 9 h à 18 h, les lundis, mardis, mercredis et samedis; b) de 9 h à 21 h, les jeudis et vendredis; Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas les dimanches, les jours fériés ou lorsque le conseil décrète la gratuité par résolution. /13... ...14 8.15 Tarif Le tarif pour les stationnements munis d'horodateurs est fixé selon le Règlement sur la tarification de la Ville. 8.16 Mise en marche Toute personne qui utilise un horodateur doit se conformer aux instruc- tions qui apparaissent sur l'appareil et s'assurer de sa mise en marche. Il en est de même lors du paiement au moyen d'une application. 8.17 Exemption de paiement Malgré l'article 8.14, les véhicules routiers suivants sont exemptés du paiement du droit de stationnement : a) ceux qui détiennent une vignette blanche de stationnement; b) abrogé c) ceux qui détiennent une vignette annuelle de stationnement, seulement aux endroits autorisés par la signalisation; d) ceux qui détiennent une vignette de stationnement pour résident; 1597-2024, a. 3 ; 1613-2025, a. 4 e) ceux munis d'une plaque d'immatriculation pour vétéran affichant un coquelicot; f) ceux munis d'une plaque d'immatriculation verte pour véhicules électriques ou hydrides; g) ceux munis d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées, uniquement dans les cases de stationnement réservées à leur usage. 8.18 Conditions d'exemption L'exemption de paiement prévue à l'article 8.17 n'est valide que dans les conditions suivantes : a) le permis ou la vignette autocollante doit être affiché dans le parebrise du côté passager, de façon à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. La vignette autocollante doit être collée; b) la vignette de stationnement pour personnes handicapées doit être suspendue au rétroviseur central intérieur, de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. 1619-2025, a. 2c) /14... ...15 8.19 Exception Malgré l'article 8.17, les véhicules bénéficiant de l'exemption de paiement doivent, en tout temps, respecter les autres conditions d'utilisation des stationnements, notamment les règles relatives au stationnement d'hiver la nuit, les durées maximales prescrites pour le stationnement et les zones de vignettes. 8.20 Vignette annuelle de stationnement Une vignette annuelle de stationnement est émise par l'autorité compé- tente et est renouvelable le 1er juillet de chaque année, moyennant le tarif prévu au Règlement sur la tarification de la Ville. 1368-2020, a. 3 8.21 Vignette de stationnement pour résident Une vignette de stationnement pour résident est émise par l'autorité compétente et est renouvelable le 1er juillet de chaque année, moyen- nant le tarif prévu au Règlement sur la tarification de la Ville. L'autorisation ne peut être émise que pour un maximum de trois (3) véhicules par résident qui en fait la demande. xxxx-2025, a. 2d) 8.22 Abrogé 1613-2025, a. 4 8.23 Transfert d'une vignette Les permis et les vignettes de stationnement émis en vertu du présent règlement ne sont pas transférables d'une personne à une autre ou d'un véhicule à un autre, sans l'autorisation écrite de l'autorité compétente. 8.24 Stationnement d'hiver la nuit Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans les rues de la Ville, la nuit, entre 0 h 1 et 7 h, pendant la période du 1er décembre d'une année au 1er avril de l'année suivante. Au cours de la même période, il est également interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une aire de stationnement de la Ville la nuit, à l'exception des jours autorisés par la signalisation. 8.25 Autorisation de stationnement d'hiver la nuit Malgré l'interdiction prévue à l'article 8.24, le Service des travaux publics peut autoriser le stationnement dans les rues et les aires de stationnement de la Ville, du 1er décembre au 1er avril, la nuit, entre 0 h 1 et 7 h. /15... ...16 Il est de la responsabilité de l'usager de vérifier si une telle autorisation est en vigueur. L'autorisation sera diffusée par une ligne téléphonique, par les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication, au moins six (6) heures avant l'autorisation. ARTICLE 9 : TERRAINS PRIVÉS DÉCRÉTÉS PUBLICS 9.1 Rues, voies d'accès et terrains de stationnement Le conseil décrète que les rues, les voies d'accès et les aires de station- nement des terrains privés énumérés à l'ANNEXE F situées dans les limites de la Ville, sont déclarées publiques aux fins d'application du présent règlement. 9.2 Réglementation Pour l'application de la réglementation sur les terrains privés énumérés à l'ANNEXE F, le conseil intègre, si applicable, la réglementation en vigueur sur ce terrain et mentionnée à cette annexe pour faire partie intégrante du présent règlement. Les dispositions concernant le stationnement contenues au présent règle- ment s'appliquent sur ces terrains dans la mesure où elles sont non incompatibles avec celles prévues au règlement mentionné à l'ANNEXE F. 9.3 Agent de sécurité Toute personne dont les services sont retenus pour l'application de la réglementation sur un terrain privé est autorisée à délivrer un constat d'infraction pour toute infraction relative au stationnement sur l'immeuble pour lequel ses services sont requis. ARTICLE 10 : INFRACTIONS ET PEINES 10.1 Quiconque contrevient aux dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins cent dollars (100 $) et d'au plus deux cents dollars (200 $) et des frais. 10.2 Quiconque contrevient aux dispositions de l'article 8 commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins quarante dollars (40 $) et d'au plus cent dollars (100 $) et des frais. 10.3 Quiconque contrevient aux articles 6.5 et 7.4 commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins trois cents dollars (300 $) et d'au plus cinq cents dollars (500 $) et des frais. /16... 10.4 Malgré les articles précédents, quiconque contrevient aux dispositions de l'article 8 sur des aires de stationnement de terrains privés décrétés publics commet une infraction et est passible de l'amende suivante : a) pour le Cégep de Victoriaville : 20 $ et les frais; b) pour la Commission scolaire des Bois-Francs : 20 $ et les frais, sauf pour l'interdiction de faire un arrêt ou de se stationner dans un débarcadère qui est de 50 $ et les frais; c) pour le CIUSSS : 10 $ et les frais; d) pour la Société d'agriculture des Bois-Francs : 40 $ et les frais. ARTICLE 11 : ABROGATION Le présent règlement abroge les règlements numéros 50-1994 et ses amendements, 278-1997, 300-1998 et ses amendements, 379-1999 et ses amendements, 534-2002, 561-2003 et ses amendements, 746-2006, 797-2007, 927-2010, 1010-2012, 1048-2013, 1051-2013, 1056-2013, 1085-2014, 1230-2018 et 1293-2018. ARTICLE 12 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. VICTORIAVILLE, ce 2 décembre 2019 (Signé) André Bellavance ANDRÉ BELLAVANCE Maire (Signé) Yves Arcand YVES ARCAND Greffier ANNEXE A (Passage pour piétons) Page 1 sur 5 (1371-2020; 1415-2021; 1443-2021 ; 1515-2023; 1524-2023 ; 1557-2024; 1597-2024) 1. rues De Bigarré et de la Gare; 2. rue Notre-Dame Est et EQMBO; 3. rues Notre-Dame Ouest et des Plaines; 4. rues Notre-Dame Ouest et Pratte; 5. rues Notre-Dame Ouest et Saint-Louis; 6. 286, boulevard des Bois-Francs Nord; 7. boulevard des Bois-Francs Nord et rue Onil; 8. boulevard des Bois-Francs Nord et parc linéaire des Bois-Francs; 9. 790, boulevard des Bois-Francs Sud (CPE Rayon de Soleil); 10. boulevard des Bois-Francs Sud et rue du Curé-Suzor; 11. boulevard des Bois-Francs Sud et école Saint-Christophe; 12. 649, boulevard des Bois-Francs Sud (appartement Oasis); 13. rues De Bigarré et Cécile; 14. rue Girouard et carré Charles-Beauchesne; 15. rues Girouard et Thibault; 16. boulevard Jutras Est et rue Olivier; 17. boulevard Jutras Est et rue Saint-Zéphirin; 18. boulevard Jutras Ouest et rue Saint-Philippe; 19. rues Notre-Dame Est et Boulanger Sud; 20. rues Notre-Dame Est et des Directeurs; 21. rues Notre-Dame Est et des Commissaires; 22. rues Notre-Dame Est et Lafrance; 23. rue Notre-Dame Est (face à l'école secondaire Le boisé); 24. rues Notre-Dame Est et de Versailles; 25. rues Notre-Dame Ouest et Albert; 26. rues Notre-Dame Ouest et Bouffard; ANNEXE A (Passage pour piétons) Page 2 sur 5 (1371-2020; 1415-2021; 1443-2021 ; 1515-2023; 1524-2023 ; 1557-2024; 1597-2024) 27. rues Notre-Dame Ouest et Saint-Paul; 28. rues Thibault et Lehouillier; 29. rues de l'Académie et des Forges; 30. 27, rue de l'Académie (parc des Forges); 31. 122, rue de l'Aqueduc (Fromagerie Victoria); 32. rues Bellevue et Pinard; 33. 29, rue Bellevue (sentier piéton); 34. rues du Belvédère et Girouard; 35. 33, rue Bérubé (parc Bérubé); 36. 114, rue Campagna; 37. rue du Curé-Suzor et école Notre-Dame-des-Bois-Francs; 38. rues du Curé-Suzor et Martin; 39. rue des Bouleaux et école Monseigneur-Grenier; 40. rues des Nations et de l'Olympie; 41. rue de Versailles et école Sainte-Marguerite-Bourgeoys; 42. rue Dumas et école Sainte-Famille; 43. rues Dunant et des Chênes; 44. rues Dunant et Vaillancourt; 45. rues du Parc et Boutet; 46. rues de l'Ermitage et Saint-Georges; 47. près du 63, rue Lambert (parc Lambert); 48. rue Larivière et école Notre-Dame-de-l'Assomption; 49. rue Monfette et école La Myriade; 50. rues Napoléon et Therrien; 51. rue Olivier et école Saint-David (entrée 1); 52. rue Olivier et école Saint-David (entrée 2); ANNEXE A (Passage pour piétons) Page 3 sur 5 (1371-2020; 1415-2021; 1443-2021 ; 1515-2023; 1524-2023 ; 1557-2024; 1597-2024) 53. rue Paré et école Sainte-Famille; 54. 34, rue Pépin (parc de l'Île); 55. rue Piché et école Monseigneur-Milot; 56. 24, rue Poitras (parc des Forges); 57. 908, rue Robert (parc Robert); 58. rue Saint-Denis et avenue Vanier; 59. 63, rue Sainte-Victoire (école Pie-X); 60. 41, rue Sainte-Victoire (école Pie-X); 61. 62, rue Saint-Jean-Baptiste et rue Saint-Dominique; 62. 64, rue Saint-Jean-Baptiste et rue Saint-Dominique; 63. 252, rue Saint-Zéphirin et rue Habel; 64. 258, rue Saint-Zéphirin et rue Habel; 65. rue de l'Académie et boulevard Jutras Ouest (bretelle); 66. rues de l'Académie et Notre-Dame Ouest (bretelle); 67. boulevard des Bois-Francs Nord et rue De Bigarré (bretelle); 68. boulevard des Bois-Francs Sud et boulevard Arthabaska Ouest (route 116) (bretelle); 69. rue Ducharme et boulevard des Bois-Francs Sud (bretelle); 70. avenue Dunn (bretelle); 71. boulevards Jutras Est et des Bois-Francs Sud (bretelle); 72. boulevard Jutras Est et rue Perreault (bretelle); 73. rues Notre-Dame Ouest et Tourigny (bretelle); 74. rue Notre-Dame Ouest et boulevard Jutras Ouest (bretelle); 75. rue de l'Académie et boulevard Jutras Ouest; 76. rues de l'Aqueduc et Arcand; 77. rues de l'Aqueduc et Giroux; ANNEXE A (Passage pour piétons) Page 4 sur 5 (1371-2020; 1415-2021; 1443-2021 ; 1515-2023; 1524-2023 ; 1557-2024; 1597-2024) 78. rues de l'Aqueduc et Larivière; 79. rues de l'Aqueduc et Napoléon; 80. 84, rue Champlain; 81. rues des Hospitalières et Martin; 82. rue des Mésanges et passerelle multifonctionnelle du réservoir Beaudet; 83. rues du Manège et Saint-Georges; 84. 317, rue Émile; 85. rue Gamache et parc linéaire des Bois-Francs; 86. 43, rue Laurier Est (hôpital); 87. 40, rue Laurier Ouest (église); 88. rues Monfette et d'Aston; 89. rues Notre-Dame Est et De Coursol; 90. rues Notre-Dame Est et de la Gare; 91. rues Notre-Dame Est et Olivier; 92. rue Notre-Dame Est et passage Camille-Langlois; 93. rue Notre-Dame Est et passage Carré 150; 94. rues Notre-Dame Est et Saint-Dominique; 95. rues Notre-Dame Est et Saint-François; 96. bretelle rues Notre-Dame Ouest et Tourigny; 97. 15, rue Poisson; 98. rue Saint-Paul (promenade des Aînés); 99. 141, rue Suzor-Côté; 100. ... 1557-2024, a. 2 101. rues Grégoire et du Père-Lebel; ANNEXE A (Passage pour piétons) Page 5 sur 5 (1371-2020; 1415-2021; 1443-2021 ; 1515-2023; 1524-2023 ; 1557-2024; 1597-2024) 102. rue Thibault, à l'intersection de la rue Dancause; 103. rue de la Grande-Place, face à l'immeuble numéro 21; 104. intersection rue Laurier Ouest et rue des Frères; 105. rue du Parc, à l'intersection de la rue Bernard; 106. rue Allard, au niveau du Parc linéaire des Bois-Francs; 107. rue Olivier, face au numéro 7, rue Olivier; 108. rue de l'Ermitage, entre les rues du Manège et Saint-Augustin; 109. rue du Belvédère, à l'intersection de la rue Leblanc; 1557-2024, a. 2 110. rue Cartier, à l'intersection de la rue Michaud; 1597-2024, a. 2 111. rue des Bouleaux, face au parc; 1597-2024, a. 2 112. rue Carignan, face à Réseau Sélection; 1597-2024, a. 2 113. rue Perreault, dans les bretelles vers la rue Saint-Jean-Baptiste; 1597-2024, a. 2 114. rue Notre-Dame Ouest, à l'intersection de la rue Roger; 1597-2024, a. 2 115. rue Roy, à l'intersection de la rue Alain; 1597-2024, a. 2 116. rue Girouard, à l'intersection de la rue Belmont; 1619-2025, a. 2h) 117. boulevard des Bois-Francs Sud, à l'intersection de la rue Suzor- Côté; 1619-2025, a. 2h) ANNEXE B (Interdiction virage à droite à un feu rouge) Page 1 sur 3 1. Intersection des boulevards Jutras Est et Labbé Sud : a) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard Jutras Est, en direction est; b) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard Labbé Sud, en direction sud; 2. Intersection du boulevard Jutras et des rues Carignan et Gamache : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Gamache, en direction sud; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Carignan, en direction sud; c) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Gamache, en direction nord; 3. Intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint- Georges : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Saint- Georges, en direction ouest; b) à l'approche nord du boulevard des Bois-Francs Nord, direction sud; 4. Intersection du boulevard des Bois-Francs et de la rue Notre-Dame Est : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction est; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction ouest; c) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard des Bois-Francs Sud, en direction nord; ANNEXE B (Interdiction virage à droite à un feu rouge) Page 2 sur 3 5. Intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Saint- Jean-Baptiste : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Saint-Jean- Baptiste, en direction ouest; b) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard des Bois-Francs Sud, en direction nord; c) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Saint-Jean- Baptiste, en direction est; 6. Intersection des rues Notre-Dame Est et Perreault : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction est; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction ouest; c) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Perreault, en direction nord; d) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Perreault, en direction sud; 7. Intersection des rues Notre-Dame Ouest et de l'Académie : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Dubord, en direction sud; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Ouest, en direction est; 8. Intersection de la rue De Bigarré et du boulevard des Bois-Francs Nord : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue De Bigarré, en direction ouest; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue De Bigarré, en direction est; c) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard des Bois-Francs Nord, en direction nord; ANNEXE B (Interdiction virage à droite à un feu rouge) Page 3 sur 3 9. Intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Lavergne : a) à l'approche nord du boulevard des Bois-Francs Sud; b) à l'approche est de la rue Lavergne; 10. Intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache : a) à l'approche est de l'avenue Pie-X; b) à l'approche nord de la rue Gamache; 11. Intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de la rue de l'Aqueduc : a) à l'approche de la rue de l'Aqueduc; 12. Intersection de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé : a) à l'approche de l'intersection, en provenance du boulevard Labbé Nord, en direction sud; b) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction ouest; c) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Notre- Dame Est, en direction est; 13. Intersection des rues Notre-Dame Ouest et Saint-Augustin : a) à l'approche de l'intersection, en provenance de la rue Saint- Augustin, en direction ouest; 1550-2023, a. 2 Réservoir Beaudet Sainte-Victoire Gagnon Bergeron Cartier Poitras d e s F r ê n e s Perreault Mar tel Jean-Pierre Caron Notre-DameE Pierre-RouxE des Bois-FrancsS des Bois-FrancsN Saint-Denis Jutr asO Dunn Olivier Petite Corbeil de l' Artisan de la Bonaventure Desjardins de la Nicolet Massé L a m b e rt Beauchemin Désilets Turgeon de la Grande-Place Pépin Bernard Yargeau Debilly des Lilas Vézina de la Grande-Ligne de la Joie De Bigarré Lapierre S a i n t - G e o r g e s du Père-Lévesque Fortier des Forges Grégoire Campagna Lactantia Dubord M a h eu Allaire Larivière Milot BoulangerN Maurice De Cours ol Amélie de l' Amitié Désiré des Géraniums Saint-Félix Lavergne Albert de l' Exposition Roland Levasseur Therrien Métivier des Pins des Vétérans des Mélèzes Dumoulin des Plaines Houle 1re Avenue Gendron Stéphane des Ancolies Goodhue Octave des Sorbiers Garand Sam son de l' Olympie des Violettes de la Concorde Godin Lafl am me des Pivoines Bou tet Henri-Paul des Pruches Cyrenne Mailhot Bertrand du Parc Belhumeu r de l' Orme Elphège de la Sérénité Sainte-Marie Lasanté Leclerc Saint-Jean-Baptiste Cantin des Anémo nes Habel Bér ubé Yvette du Havre des A lizés Lorraine Plourde Cannon du Père-Lebel Pie-X des Cypr ès Lyne Gaby Mercier Patoine Saint-Jacques Vachon Jeanne des Noyers Fabiola Bellevue des Hirondelles Édouard Chouinard Quesnel Descoteaux Paradis des Gen évrie rs de l' Accueil Bernier Fraser Bo u l a n ger Gamache La Salle Victoria Auger Prove ncher C li c h e Poulin Alfred Napoléon Poliquin Donat Desrochers Carignan d e l a C o r m iè re Be au sé jo ur Romulus Josée Raymond M ari ka des Lys Lamy Louisette Marcoux Vallières Arsène Félix-Leclerc Crochetière Th om as Dion Luneau du Presbytère des Pommiers Patry Charlebois de Normandie Plamondon Réal Ramsay Onil de l' Aréna des Écoles Astell Landry Gosselin Demers Rainville Couture Louise Spénard Garneau Lemay de s C ha let s Doucet Thibault Richard Morasse des Collèges Drouin Allard Hamel d e Mè re - M a r i e - P agé Lafleur des Aulnes Doyon Vanier Héroux Yvon Monfette Bussière Castonguay Julien des Loisirs Eulalie Tessier Falaise Doris de la Gare Linda S y l v a i n Lachapelle Roger Babineau Martin des Peu plie rs Gi ro ux Laurence-Foisy Serré des Ifs de l' Abbé-Duguay de la Mère-Simon du Curé-Larue Belleau Charles Lanouette de s H êtr es <Nul> JutrasE B o u l a n g e r S St ei n d e s B é g o n i a s Gravel Jutras du Belvédère Lafontaine Laurette Le mie ux Jodoin des Érables de l' Ermitage Saint-Zéphirin des Pétunias Girouard Trottier Méthot Rubin Béla ir du Curé-Fortier G i n g r a s Thibodeau de l' Enten te Marc Dancause B e n o i t Pratte Daigle des Glaïeuls Fernande Cléomène de s Si tt ell es du Curé-Marquis Vanass e Roy Notre-DameO Bourgeois Olier Roger-Lussier Béliveau Notre-Dame L e d u c de Bécancour Roux Montplaisir Thé rou x J e a n n e - M a n c e Marthe-Lemaire Binette Giguère Frontenac Ducharme Edgar Saint-Louis T u r c o tt e Brunelle Legendre Piché J o c e l y n Robitaille Mai nvil le du Tanneur Rheault Alice de la Rocaille de la Paix Allie Blais Camiré Tousignant Dufresne Honoré Lionel des Marguerites Proulx Lafrance Guévin Saint-And ré des Balbuzards Le mi re Boisjoli d' As ton Dubo d e s A n d e s Pot hie r Riv ard d u B a r r a g e A n d r é - F o r ti n Hervé LabbéN Ren aud Payette Saint-Gérard Létourneau du Filtre Saint-Henri Wilfrid Dorais Sébastien des Frères Boucher P at ri c e Chantal de l' Ébéniste Saint-Antoine 3e Avenue Pinard Crète du Vallon Antoinette Manic de l' Académie Dumas Ernest Saint-François Sai nt- Pa ul des Iris Boily d e s Tr e m b l e s Nault Bouffard Lucien Lehouillier Tourville Ricard Chevalier Laroche Ginette-Genois Lavigne des Jonquilles Rob e r t - D e mers des Oeillets Sainte-Croix Vaillancourt Genest des Mûriers F or an d LavoieS 161 B u t e a u Marile Massue F ré c h et te Lessard Cloutier Potvin de l a R o n d e Tourigny Seigneuriale Daniel Héon Gendreau Jeannette des Merles des Sables Verville d e s É b o ul is Alexandre Jean-François des Geais-Bleus Guylaine Deneault de la Prom enad e Paré Paris Imbeault Julie Vaudreuil Poudrier De Courval de l' Union Ross G a s t o n Michaud des Cerisiers Carrier Arel R o y ale D u m o n t Anna Beaudet Rousseau Leblan c Ouellet Boisver t du Curé-Laflèche Rouillard des Tulipes Germaine Annie Courtois Luc Si m on ea u Pelchat Caro line du Saguenay Francine Alain Saint-Augustin ArthabaskaE du Meunier 2e Avenue de l' Aqueduc du Repos Fernando d e l ' A s s o m p t i on Pac aud Lajeunesse des Hospitalières des Rose s Vigneault Cécile Arcand Laurier Hébert Samuel-Boulanger Émile Mari e-Cl aude du Manège Pois son du Parc-du-Golf D u b o i s des Coudriers du Noroît René-Laroche Saint-Jean Lise Bécotte Pronovost des Sarcelles Raoul Cha tel Marie-Ève G r e ni e r de l a B a t is can Nancy C h a g n o n de la Bulstrode Lallier Richelieu des Chênes Nolin Ch am pa gn e Henri-D'Arles Defoy V i d a l Bernadette Guay de la Colline du Curé-Suzor Kirouac Pigeon Saint-Pierre des Pinsons Champlain Dunant Mont-Joie Barthe F l e u r y Saint-Jude Patrick des Champs Sonia St-Cyr Manon N o l e t des Pensées Co me au Noël B o u r a s s a de la Pointe-Beaudet Madeleine Morea u An ne tt e- Bé da rd de Monaco Dave luy Baril Beaupré Valère Michel Buisson Catherine Fournier de Versailles Arthur Linette d e s M e r i s i e rs J.-Aurèle-Roux Gabriel M o r i s s e t t e Constant Brochu Morin Gaétan Gariépy Belisle Lépinay de l' Imprimerie Talbot de la Briquade Pierre-Roux Pierre-RouxO Beaulieu Rouleau Drolet Charles-Beauchesne Donalda Suzie Da lla ire Archibald-Campbell Darois B o u r b e a u de s A pp ala ch es Biron Labonté Marie-Perle Prince Saint-Philippe Archambault Jean-Guy Eddy Doré Isabelle du Sacré-Coeur Jolic oeur Gagné Pelletier Montcalm C r é p e a u Adélard Blier Robidas LaurierE Anita Cormier des Bou le a u x Yan nick des Commissaires LavoieN d e s A r d e n n e s Junea u Gaudet de la Manufacture Roméo de Nice D o r i l l a LaurierO d u S a u l e Plaisance des Bois Ubald Corine Mathieu des Cèdres Jacques-Gérard Steve B e a u s o l e il Galarneau Armand des Professeurs Suzanne-Bastien des Grives des Tilleuls LabbéS Marie-Pier de la Jacques-Cartier J a c ques-Ga u d r e a u de l' Aéroport des N ation s Jeannine Thérèse Robert ArthabaskaO de s Co uv en ts Pel leri n de Cannes Comtois Picard Carmen Croteau J o a n n i e des Rossignols Sylvie Suzor-Coté Chicago 1 2 2 Béland Lainesse Juliette d u M o n t - A rt h a b a sk a des Berg es des Mésanges JutrasE Belmont Émilia de L'Acadie François-Bourgeois Éric Angers Lucille-Lesieur Arthabaska Adrien Anct il Desharnais Par ise au Limites de vitesse des chemins publics de Victoriaville Limites de vitesse 20 30 40 50 70 90 ± 1:25 000 Règlement 1314-2019 Annexe C Format 24"X36" Plan préparé le 26 mai 2025 Par la division des transports de la Ville de Victoriaville P:\Transport\Transport\Cartographie\Limites de vitesse\Limites de vitesse.mxd ANNEXE D (Sens unique) Page 1 sur 2 1. 1re Avenue (depuis la rue des Éboulis jusqu'à la rue Louise); 2. 2e Avenue (depuis la 1re avenue jusqu'à la rue Louise); 3. 3e Avenue (depuis la rue des Éboulis jusqu'à la rue Louise); 4. rue Antoinette (depuis la rue Poitras jusqu'à la rue Gamache); 5. rue Cannon, de la rue du Père-Lebel vers la rue Chevalier; 6. rue Chevalier, de la rue Cannon vers la rue du Père-Lebel; 7. rue des Éboulis (depuis la 3e avenue jusqu'à la rue Louise); 8. rue Héon (depuis la rue Gamache jusqu'à la rue Poitras); 9. rue Lavigne (depuis la rue Notre-Dame Est jusqu'à la rue Onil); 10. rue Perreault (depuis la rue Perreault jusqu'à la rue Olivier - tronçon ouest de la rue Perreault); 11. rue Saint-François (depuis le boulevard des Bois-Francs Nord jusqu'à la rue Notre-Dame); 12. rue Saint-Jean-Baptiste (depuis la rue Tourigny jusqu'à la rue Octave); 13. rue du Curé-Suzor (depuis le boulevard des Bois-Francs Sud jusqu'à la rue Girouard); 14. rue Saint-Augustin (depuis la rue Monfette jusqu'à la rue Notre- Dame Ouest); 15. rue Albert (depuis la rue Notre-Dame Ouest jusqu'à la rue de l'Ermitage); 16. rue Martin (depuis la rue Laurier Est jusqu'à la rue Curé-Suzor); (1466-2022, a. 3) 17. Abrogé; 1515-2023, a. 3 ; 1602-2025, a. 2 18. sur une partie de la rue Gendron, depuis la rue de Mère-Marie-Pagé vers la rue Gendron (où les voies de circulation de la rue Gendron sont séparées par un aménagement au centre de la rue); 1515-2023, a. 3 ANNEXE D (Sens unique) Page 2 sur 2 19. sur une partie de la rue Olivier, depuis la rue Saint-Jean-Baptiste vers la rue Notre-Dame Est; 1524-2023, a. 2 20. rue Perreault (depuis la rue Perreault jusqu'à la rue Olivier - tronçon ouest de la rue Perreault), excepté pour les vélos; 21. rue Leblanc, entre les rues du Belvédère et Castonguay (en direction de la rue du Belvédère vers la rue Castonguay), excepté pour les vélos; 1557-2024, a. 3 22. rue Paradis, depuis la rue Octave vers le boulevard Jutras Est; 1597-2024, a. 2 23. sur la rue Saint-Dominique (depuis la rue Notre-Dame Est jusqu'à l'entrée du stationnement Desjardins); 24. rue Marc (depuis le 15, rue Marc jusqu'au 45, rue Marc - tronçon nord de la rue Marc); 1602-2025, a. 2 25. rue Paradis (depuis la rue Octave jusqu'au boulevard Jutras Est); 26. rue Auger (depuis la rue des Forges jusqu'à la rue Notre-Dame Ouest); 1613-2025, a. 4 Rte 122 Rte 116 Rte 162 Bois-Francs Bonaventure Rte 122 Jutras E. De Bigarré Gamache Académie Cartier Notre-Dame O. Pie X Laurier Légende Route de transit Interdit au camion / 0 1 2 3 4 Kilomètres Mise à jour : 2019-01-23 DB Thibault Artisan Nicolet Cantin Saguenay Bulstrode Acadie Rte 161 François-Bourgeois Jacques- Gaudreau Jutras E. ANNEXE E Les véhicules lourds sont interdits sur les tronçons des chemins publics suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Bois-Francs N, Boulevard des, entre la rue Fournier et la rue Notre-Dame E - Bois-Francs S, Boulevard des, entre la rue Notre-Dame E et le boulevard Jutras E - Bois-Francs S, Boulevard des, entre le boulevard Arthabaska O et la municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska - Bonaventure, Boulevard de la, entre 180, boulevard de la Bonaventure et le boulevard Arthabaska E - Filtre, Rue du, entre la rue Archibald-Campbell et le rang Lainesse - Jutras E, Boulevard, entre la rue Carignan et le boulevard des Bois-Francs S - Jutras O, Boulevard, entre le boulevard Pierre-Roux O et la rue Carignan - Lactantia, Rue, entre la rue Rubin et le boulevard des Bois-Francs N - Laurier E, Rue, entre le boulevard des Bois-Francs S et le 165, rue Laurier E - Laurier O, Rue, entre l'avenue Pie-X et le boulevard des Bois-Francs S - Pie-X, Avenue, entre la rue Gamache et la municipalité de Saint-Christophe- d'Arthabaska - Saint-Denis, Rue, entre le boulevard Labbé N et l'avenue Dunn - Thibault, Rue, entre la rue Girouard et le 57, rue Thibault Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - 1re Avenue - 2e Avenue - 3e Avenue - Abbé-Duguay, Rue de l' - Académie, Rue de l' - Accueil, Rue de l' - Adélard, Rue - Adrien, Rang - Aéroport, Route de l' - Alain, Rue - Albert, Rue - Alexandre, Rue - Alfred, Rue - Alice, Rue - Alizés, Rue des - Allaire, Rue - Allard, Rue - Allie, Rue - Ambassadeur, Rue de l' - Amélie, Rue - Amitié, Rue de l' - Anctil, Rang - Andes, Rue des - André-Fortin, Rue - Anémones, Rue des - Angers, Rue - Anita, Rue - Anna, Rue - Annette-Bédard, Rue - Annie, Rue - Antoinette, Rue - Appalaches, Rue des - Aqueduc, Rue de l' - Arcand, Rue - Archambault, Rue - Ardennes, Rue des - Arel, Rue - Aréna, Rue de l' - Armand, Rue - Arsène, Rue - Arthur, Rue - Assomption, Rue de l' - Astell, Rue - Aston, Rue d' - Auger, Rue - Aulnes, Rue des - Babineau, Rue - Balbuzards, Rue des - Baril, Rue - Barthe, Rue - Beauchemin, Rue - Beaudet, Rue - Beaulieu, Rue - Beaupré, Rue - Beauséjour, Rue - Beausoleil, Rue - Bécancour, Rue de - Bécotte, Rue - Bégonias, Rue des - Bélair, Rue - Béland, Rue - Bélanger, Rue - Belhumeur, Rue - Belisle, Rue - Béliveau, Rue - Belleau, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Bellevue, Rue - Belmont, Rue - Belvédère, Rue du - Benoit, Rue - Bergeron, Rue - Berges, Rue des - Bernadette, Rue - Bernard, Rue - Bernier, Rue - Bertrand, Rue - Bérubé, Rue - Bigarré, Place De - Bigarré, Rue De - Binette, Rue - Biron, Rue - Blais, Rue - Blier, Rue - Boily, Rue - Bois, Rue des - Boisjoli, Rue - Boisvert, Rue - Boivin, Rue - Boucher, Route - Bouffard, Rue - Boulanger N, Rue - Boulanger S, Rue - Boulanger, Place - Bouleaux, Rue des - Bourassa, Rue - Bourbeau, Rue - Bourgeois, Rue - Boutet, Rue - Briquade, Rue de la - Brochu, Rue - Brunelle, Rue - Buisson, Rue - Bussière, Rue - Buteau, Rue - Camiré, Rue - Campagna, Rue - Cannes, Rue de - Cannon, Rue - Carignan, Rue - Carmen, Rue - Caroline, Rue - Caron, Rue - Carrier, Rue - Cartier, Rue - Castonguay, Rue - Catherine, Rue - Cécile, Rue - Cèdres, Rue des - Cerisiers, Rue des - Chagnon, Rue - Chalets, Rue des - Champagne, Rue - Champlain, Rue - Champs, Rue des - Chantal, Rue - Charlebois, Rue - Charles, Rue - Charles-Beauchesne, Carré - Chatel, Rue - Chênes, Rue des - Chevalier, Rue - Chicago, Rang Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Chouinard, Rue - Citoyen, Rue du - Cléomène, Rue - Cliche, Rue - Cloutier, Rue - Collèges, Rue des - Colline, Rue de la - Comeau, Rue - Commissaires, Rue des - Comtois, Rue - Concorde, Rue de la - Constant, Rue - Corbeil, Rue - Corine, Rue - Cormier, Rue - Cormière, Rue de la - Coudriers, Rue des - Coursol, Rue de - Courtois, Rang - Courval, Rue De - Couture, Rue - Couvents, Rue des - Crépeau, Rue - Crète, Rue - Crochetière, Rue - Croteau, Rue - Curé-Fortier, Rue du - Curé-Laflèche, Rue du - Curé-Larue, Rue du - Curé-Marquis, Rue du - Curé-Suzor, Rue du - Cyprès, Rue des - Cyrenne, Rue - Daigle, Rue - Dallaire, Rue - Dancause, Rue - Daniel, Rue - Darois, Rue - Daveluy, Rue - Debilly, Rue - Defoy, Rue - Demers, Rue - Deneault, Rue - Descoteaux, Rue - Desharnais, Rang - Désilets, Rue - Désiré, Rue - Desjardins, Rue - Desrochers, Rue - Dion, Rue - Directeurs, Rue des - Donalda, Rue - Donat, Rue - Dorais, Rue - Doré, Rue - Dorilla, Rue - Doris, Rue - Doucet, Rue - Doyon, Rue - Drolet, Rue - Drouin, Rue - Dubo, Rue - Dubois, Rue - Dubord, Rue - Ducharme, Rue - Dufresne, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Dumas, Rue - Dumont, Rue - Dumoulin, Rue - Dunant, Rue - Dunn, Avenue - Ébéniste, Rue de l' - Éboulis, Rue des - Écoles, Rue des - Eddy, Rue - Edgar, Rue - Édouard, Rue - Elphège, Rue - Émile, Place - Émile, Rue - Émilia, Rue - Entente, Rue de l' - Épinettes, Rue des - Érables, Rue des - Éric, Rue - Ermitage, Rue de l' - Ernest, Rue - Espérance, Place de l' - Eulalie, Rue - Exposition, Rue de l' - Fabiola, Rue - Falaise, Rue - Félix-Leclerc, Rue - Fernande, Rue - Fernando, Rue - Fleury, Rue - Forand, Rue - Forges, Rue des - Fortier, Rue - Francine, Rue - Fraser, Rue - Fréchette, Rue - Frênes, Rue des - Frères, Rue des - Frontenac, Rue - Gabriel, Rue - Gaby, Rue - Gaétan, Rue - Gagné, Rue - Gagnon, Rue - Galarneau, Rue - Gamache, Rue - Garand, Rue - Gare, Rue de la - Gariépy, Rue - Garneau, Rue - Gaston, Rue - Gaudet, Rue - Geais-Bleus, Rue des - Gendreau, Rue - Gendron, Rue - Genest, Rue - Genévriers, Rue des - Géraniums, Rue des - Germaine, Rue - Giguère, Rue - Ginette-Genois, Rue - Gingras, Rue - Girouard, Rue - Giroux, Rue - Glaïeuls, Rue des - Godin, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Goodhue, Rue - Gosselin, Rue - Grande-Place, Rue de la - Gravel, Rue - Grégoire, Rue - Grenier, Rue - Grives, Rue des - Guay, Rue - Guévin, Rue - Guylaine, Rue - Habel, Rue - Hamel, Rue - Harmonie, Rue de l' - Havre, Rue du - Hébert, Rue - Henri-D'Arles, Rue - Henri-Paul, Rue - Héon, Rue - Héroux, Rue - Hervé, Rue - Hêtres, Rue des - Hirondelles, Place des - Hirondelles, Rue des - Honoré, Rue - Hospitalières, Rue des - Houle, Rue - Ifs, Rue des - Imbeault, Rue - Imprimerie, Rue de l' - Inspecteur, Rue de l' - Iris, Rue des - Isabelle, Rue - Jacques-Gérard, Rue - Jean-François, Rue - Jean-Guy, Rue - Jeanne, Rue - Jeanne-Mance, Rue - Jeannette, Rue - Jeannine, Rue - Jean-Pierre, Rue - Joannie, Rue - Jocelyn, Rue - Jodoin, Rue - Joie, Rue de la - Jolicoeur, Rue - Jonquilles, Rue des - Josée, Rue - Julie, Rue - Julien, Rue - Juliette, Rue - Juneau, Rue - Kirouac, Rue - La Salle, Rue - Labonté, Rue - Lachapelle, Rue - Laflamme, Rue - Lafleur, Rue - Lafontaine, Rue - Lafrance, Rue - Lainesse, Rang - Lajeunesse, Rue - Lallier, Rue - Lambert, Rue - Lamy, Rue - Landry, Rue - Lanouette, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Lapierre, Rue - Larivière, Rue - Laroche, Rue - Lasanté, Rue - Laurence-Foisy, Rue - Laurette, Rue - Lavergne, Rue - Lavigne, Rue - Lavoie N, Rue - Lavoie S, Rue - Leblanc, Rue - Leclerc, Rue - Leduc, Rue - Legendre, Avenue - Lehouillier, Rue - Lemay, Rue - Lemieux, Rue - Lemire, Rue - Lépinay, Rue - Lessard, Rue - Létourneau, Rue - Levasseur, Rue - Lilas, Rue des - Linda, Rue - Linette, Rue - Lionel, Rue - Lise, Rue - Loisirs, Rue des - Lorraine, Rue - Louise, Rue - Louisette, Rue - Luc, Rue - Lucien, Rue - Lucille-Lesieur, Rue - Luneau, Rue - Lyne, Rue - Lys, Rue des - Madeleine, Rue - Maheu, Rue - Mailhot, Rue - Mainville, Rue - Manège, Rue du - Manic, Rue - Manon, Rue - Manufacture, Rue de la - Marc, Rue - Marchand, Rue - Marcoux, Rue - Marguerites, Rue des - Marie-Claude, Rue - Marie-Ève, Rue - Marie-Perle, Rue - Marie-Pier, Rue - Marika, Rue - Marile, Rue - Marronniers, Rue des - Martel, Rue - Marthe-Lemaire, Rue - Martin, Rue - Massé, Rue - Massue, Rue - Mathieu, Rang - Maurice, Rue - Mélèzes, Rue des - Mercier, Rue - Mère-Marie-Pagé, Rue de Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Mère-Montbleau, Rue de - Mère-Simon, Rue de la - Merisiers, Rue des - Merles, Rue des - Mésanges, Rue des - Méthot, Rue - Métivier, Rue - Meunier, Rue du - Michaud, Rue - Michel, Rue - Milot, Rue - Monaco, Rue de - Monfette, Rue - Mont-Arthabaska, Chemin du - Montcalm, Rue - Mont-Joie, Rue - Montplaisir, Rue - Morasse, Rue - Moreau, Rue - Morin, Rue - Morissette, Rue - Mûriers, Rue des - Nadeau, Rue - Nancy, Rue - Napoléon, Rue - Nations, Rue des - Nault, Rang - Nice, Rue de - Noël, Rue - Nolet, Rue - Nolin, Rue - Normandie, Rue de - Noroît, Rue du - Notre-Dame E, Rue - Notre-Dame O, Rue - Notre-Dame, Rue - Noyers, Rue des - Octave, Rue - Oeillets, Rue des - Olier, Rue - Olivier, Rue - Olympie, Rue de l' - Onil, Rue - Orme, Place de l' - Ouellet, Rue - Pacaud, Rue - Paix, Rue de la - Paradis, Rue - Parc, Rue du - Parc-du-Golf, Rue du - Paré, Rue - Paris, Rue - Pariseau, Rang - Patoine, Rue - Patrice, Rue - Patrick, Rue - Patry, Rue - Payette, Rue - Pelchat, Rue - Pellerin, Rue - Pelletier, Rue - Pensées, Rue des - Pépin, Rue - Père-Lebel, Rue du - Père-Lévesque, Rue du - Perreault, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Petite Allée, Allée - Pétunias, Rue - Pétunias, Rue des - Peupliers, Rue des - Philomène-Desharnais, Rue - Picard, Rue - Piché, Rue - Pigeon, Rue - Pinard, Rue - Pins, Rue des - Pinsons, Rue des - Pivoines, Rue des - Plaines, Rue des - Plaisance, Rue - Plamondon, Rue - Plante, Rue - Plourde, Rue - Pointe-Beaudet, Rang de la - Poisson, Rue - Poitras, Rue - Poliquin, Rue - Pommiers, Rue des - Pothier, Rue - Potvin, Rue - Poudrier, Rue - Poulin, Rue - Pratte, Rue - Presbytère, Rue du - Prince, Rue - Professeurs, Rue des - Promenade, Rue de la - Pronovost, Rue - Provencher, Rue - Pruches, Rue des - Quesnel, Rue - Rainville, Rue - Ramsay, Rue - Raoul, Rue - Raymond, Rue - Réal, Rue - Renaud, Rue - Repos, Rue du - Rheault, Rue - Ricard, Rue - Richard, Rue - Richelieu, Rue - Rivard, Rue - Robert, Rue - Robert-Demers, Place - Robidas, Rue - Robitaille, Rue - Rocaille, Rue de la - Roger, Rue - Roger-Lussier, Rue - Roland, Rue - Roméo, Rue - Romulus, Rue - Ronde, Place de la - Roses, Rue des - Ross, Rue - Rossignols, Rue des - Rouillard, Rue - Rouleau, Rue - Rousseau, Rue - Roux, Rue - Roy, Rue Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Royale, Rue - Rubin, Rue - Sables, Rue des - Sacré-Coeur, Rue du - Saint-André, Rue - Saint-Antoine, Rue - Saint-Augustin, Rue - Saint-Christophe, Rue - Saint-Dominique, Rue - Sainte-Anne, Place - Sainte-Croix, Avenue - Sainte-Marie, Rue - Sainte-Victoire, Rue - Saint-Félix, Rue - Saint-François, Rue - Saint-Georges, Rue - Saint-Gérard, Rue - Saint-Henri, Rue - Saint-Jacques, Rue - Saint-Jean, Rue - Saint-Jean-Baptiste, Rue - Saint-Joseph, Rue - Saint-Jude, Rue - Saint-Louis, Rue - Saint-Paul, Rue - Saint-Philippe, Rue - Saint-Pierre, Rue - Saint-Zéphirin, Rue - Samson, Rue - Sapins, Rue des - Sarcelles, Rue des - Saule, Place du - Sébastien, Rue - Seigneuriale, Rue - Sérénité, Rue de la - Serré, Rue - Simoneau, Rue - Sittelles, Rue des - Sonia, Rue - Sorbiers, Rue des - Spénard, Rue - St-Cyr, Rue - Stein, Rue - Stéphane, Rue - Steve, Rue - Suzanne-Bastien, Rue - Suzie, Rue - Suzor-Coté, Rue - Sylvain, Rue - Sylvie, Rue - Talbot, Rue - Tanneur, Rue du - Tessier, Rue - Thérèse, Rue - Théroux, Rue - Therrien, Place - Thibodeau, Rue - Thomas, Rue - Tilleul, Place du - Tilleuls, Rue des - Tourigny, Rue - Tourville, Impasse - Tousignant, Rue - Trembles, Rue des - Trottier, Rue - Tulipes, Rue des Les véhicules lourds sont interdits sur les chemins suivants, sauf dans le cas de livraison locale : - Turcotte, Rue - Turgeon, Rue - Ubald, Rue - Union, Rue de l' - Vachon, Rang - Vaillancourt, Rue - Valère, Rue - Vallières, Rue - Vallon, Rue du - Vanasse, Rue - Vanier, Avenue - Vaudreuil, Rue - Versailles, Rue de - Verville, Rue - Vétérans, Rue des - Vézina, Rue - Victoria, Rue - Vidal, Rue - Vigneault, Rue - Violettes, Rue des - Wilfrid, Rue - Yannick, Rue - Yargeau, Rue - Yvette, Place - Yvette, Rue - Yvon, Rue ANNEXE F (Stationnements) Page 1 sur 3 STATIONNEMENTS PUBLICS : 1. Alexandre-Boucher (P1) (lot no 2 473 964) 2. Saint-Louis (P2) (lot no 2 473 688) 3. Desjardins (P3) (lot no 2 477 040) 4. Foisy (P4) (lot no 2 474 849) 5. Demers (P5) (lot no 2 477 041) 6. Perreault (P6) (lot no 3 690 716) 7. De Bigarré (P7) (lot no 2 477 250) 8. Pierre-Laporte (P8) (lot no 2 475 030) 9. De l'Académie (lot no 2 473 904) 10. Drouin (lot no 2 473 905) 11. Thomas-Grégoire (P10) (lot no 2 475 647) 12. Centre communautaire d'Arthabaska (lot no 2 476 403) 13. Bibliothèque Alcide-Fleury (lot no 2 476 431) 14. Bibliothèque Charles-Édouard-Mailhot (lot no 2 474 087) 15. De l'Académie (lot no 2 473 904) 16. De la Halte-d'Arthabaska (lot no 2 475 888) 17. Joujouthèque (17 et 19, rue des Forges) (lot no 2 473 960) 18. Des Forges (lot no 2 477 086) 19. Drouin (lot no 2 742 377) 20. Du Bois des Frères (lot no 3 304 979) 21. Colisée Desjardins (lot no 2 949 574) 22. Parc du Mont-Arthabaska (lot no 2 949 328) 23. Pavillon Jean-Béliveau (474, boulevard Jutras Est) (lot no 2 949 576) 24. Du réservoir Beaudet (lot no 2 742 741) ANNEXE F (Stationnement) Page 2 sur 3 STATIONNEMENTS PUBLICS (SUITE) : 25. Service incendie (lot no 4 911 405) 26. Girouard (lot no 2 949 325) 27. Hamel (lot no 3 709 764) 28. Louis-Ovide-Pépin (coin rues Poisson et boulevard des Bois-Francs Sud) (lot no 2 476 497) 29. Notre-Dame-des-Anges (lot no 2 477 085) STATIONNEMENTS PRIVÉS (DÉCRÉTÉS PUBLICS) : 30. De l'église Saints-Martyrs (P9) (lot no 6 008 532) 31. Agri-Sports (lot no 2 949 562) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec : règlement relatif à la gestion des voies d'accès et aires de stationnement (R-009) 32. Hôtel-Dieu d'Arthabaska (lot no 2 949 032) 33. Centre d'hébergement du Chêne (lot no 4 621 669) 34. Centre d'hébergement du Roseau (lot no 4 621 669) 35. CLSC Suzor-Coté (100, rue de l'Ermitage) (lot no 2 474 424) 36. CLSC des Bois-Francs (339, boulevard des Bois-Francs Nord) (lot no 2 947 993) 37. Services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et leur famille (38, rue Monfette) (lot no 2 474 344) 38. Services en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme - Institut universitaire (466, boulevard des Bois-Francs Nord) (15, rue Rubin) (lot no 2 474 644) 39. Services en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme - Institut universitaire (7, rue Fleury) (lot no 4 499 210) ANNEXE F (Stationnements) Page 3 sur 3 Commission scolaire des Bois-Francs : règlement relatif à la gestion des voies d'accès et aires de stationnement adopté le 30 octobre 1995 (C-12-95) 40. École secondaire Le boisé (605, rue Notre-Dame Est) (lot no 5 428 566) 41. École nationale du meuble (EQMBO) (765 rue Notre-Dame Est) (lot no 5 285 052) CÉGEP de Victoriaville : règlement # 4 relatif à la gestion des voies d'accès et des aires de stationnement adopté le 2 mai 2005 42. CÉGEP de Victoriaville (475, rue Notre-Dame Est) (lot no 4 460 536) 43. Centre intégré de formation et d'innovation technologique (CIFIT) (lots nos 3 666 417 et 3 764 374) 1635-2025, a. 2 Règlement 1314-2019 Annexe G Délimitation de la rue Saint-Joseph à Victoriaville Plan préparé le 23 mai 2023 Par la division des transports de la Ville de Victoriaville Rue Saint-Joseph Légende Saint-Louis