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# Règlements municipaux et politiques municipales
# RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
**Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité. Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.**
Seules les copies des règlements certifiées conformes par le greffier font preuve de leur contenu. Elles peuvent être consultées sur place.
**RÈGLEMENTS D'URBANISME : Cliquez ici**
**POLITIQUES MUNICIPALES : Cliquez ici**
##### Règlement 628 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
Télécharger Règlement 628
##### Règlement 627 sur le versement d'une compensation financière pour l'entretien des chemins privés ouverts au public
Télécharger Règlement 627
Communiqué relatif au règlement 627 sur les chemins privés
##### Règlement 626 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina) Exercice financier 2026
Télécharger Règlement 626
##### Règlement 625 sur la tarification des services rendus et autres revenus (Exercice financier 2026)
Télécharger Règlement 625
##### Règlement 624 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2026 et fixant les conditions de leur perception
Télécharger Règlement 624
##### Règlement 623 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er janvier au 30 juin 2026)
Télécharger Règlement 623
##### Règlement 622 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire; les lots 6 702 247 et 6 702 248 de la zone M19 pour les inscrire dans la zone Rc26; les lots 6 454 553, 6 454 554, 6 454 555 et 6 703 556 de la zone Cb3 pour les inscrire dans la zone Rb53; les lots 6 703 559 et 6 703 560 de la zone Pb2 pour les inscrire dans la zone Rb20; et le lot 6 703 558 de la zone Pb2 pour l'inscrire dans la zone Rf8
Télécharger Règlement 622
##### Règlement 621 relatif à la prévention incendie
Télécharger Règlement 621
##### Règlement 620 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Télécharger Règlement 620
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
Télécharger Règlement 619
##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
Télécharger Règlement 618
##### Règlement 616 sur les conteneurs
Télécharger Règlement 616
##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
Télécharger Règlement 617
##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
Télécharger Règlement 615
##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
Télécharger Règlement 614
##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
Télécharger Règlement 613
##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
Télécharger Règlement 612
##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Télécharger Règlement 611
##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
Télécharger Règlement 610
##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
Télécharger Règlement 608
##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
Télécharger Règlement 607
##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
Télécharger Règlement 606
##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
Télécharger Règlement 605
##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
Télécharger Règlement 601
##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
Télécharger Règlement 599
##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
Télécharger Règlement 598
##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
Télécharger Règlement 596
##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 625 sur la tarification des services rendus et autres revenus (Exercice financier 2026)
Télécharger Règlement 625
##### Règlement 623 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er janvier au 30 juin 2026)
Télécharger Règlement 623
##### Règlement 622 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire; les lots 6 702 247 et 6 702 248 de la zone M19 pour les inscrire dans la zone Rc26; les lots 6 454 553, 6 454 554, 6 454 555 et 6 703 556 de la zone Cb3 pour les inscrire dans la zone Rb53; les lots 6 703 559 et 6 703 560 de la zone Pb2 pour les inscrire dans la zone Rb20; et le lot 6 703 558 de la zone Pb2 pour l'inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 621 relatif à la prévention incendie
Télécharger Règlement 621
##### Règlement 620 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Télécharger Règlement 620
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
Télécharger Règlement 616
##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
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##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
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##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
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##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
Télécharger Règlement 610
##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
Télécharger Règlement 598
##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
Télécharger Règlement 596
##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 625 sur la tarification des services rendus et autres revenus (Exercice financier 2026)
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##### Règlement 623 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er janvier au 30 juin 2026)
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##### Règlement 622 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire; les lots 6 702 247 et 6 702 248 de la zone M19 pour les inscrire dans la zone Rc26; les lots 6 454 553, 6 454 554, 6 454 555 et 6 703 556 de la zone Cb3 pour les inscrire dans la zone Rb53; les lots 6 703 559 et 6 703 560 de la zone Pb2 pour les inscrire dans la zone Rb20; et le lot 6 703 558 de la zone Pb2 pour l'inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 621 relatif à la prévention incendie
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##### Règlement 620 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Télécharger Règlement 620
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
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##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
Télécharger Règlement 614
##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
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##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
Télécharger Règlement 612
##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
Télécharger Règlement 610
##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
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##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
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##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 625 sur la tarification des services rendus et autres revenus (Exercice financier 2026)
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##### Règlement 623 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er janvier au 30 juin 2026)
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##### Règlement 622 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire; les lots 6 702 247 et 6 702 248 de la zone M19 pour les inscrire dans la zone Rc26; les lots 6 454 553, 6 454 554, 6 454 555 et 6 703 556 de la zone Cb3 pour les inscrire dans la zone Rb53; les lots 6 703 559 et 6 703 560 de la zone Pb2 pour les inscrire dans la zone Rb20; et le lot 6 703 558 de la zone Pb2 pour l'inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 621 relatif à la prévention incendie
Télécharger Règlement 621
##### Règlement 620 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Télécharger Règlement 620
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
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##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
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##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
Télécharger Règlement 613
##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
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##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
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##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
Télécharger Règlement 598
##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
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##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 625 sur la tarification des services rendus et autres revenus (Exercice financier 2026)
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##### Règlement 623 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er janvier au 30 juin 2026)
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##### Règlement 622 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire; les lots 6 702 247 et 6 702 248 de la zone M19 pour les inscrire dans la zone Rc26; les lots 6 454 553, 6 454 554, 6 454 555 et 6 703 556 de la zone Cb3 pour les inscrire dans la zone Rb53; les lots 6 703 559 et 6 703 560 de la zone Pb2 pour les inscrire dans la zone Rb20; et le lot 6 703 558 de la zone Pb2 pour l'inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 621 relatif à la prévention incendie
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##### Règlement 620 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
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##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
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##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
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##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
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##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
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##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
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##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
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##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
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##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
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##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
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##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
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##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
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##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
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##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
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##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
##### Règlement 619 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 905, 3 636 630, 3 636 631 et 3 636 632 de la zone Rb3 pour les inscrire dans la zone Rc25
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##### Règlement 618 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire les lots 3 099 055, 3 099 056 et 3 099 060 de la zone Rb45 pour les inscrire dans la zone M23
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##### Règlement 616 sur les conteneurs
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##### Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
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##### Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
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##### Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2025)
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##### Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
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##### Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l'aréna
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##### Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
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##### Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
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##### Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l'inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l'inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
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##### Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement pour l'usine de déphosphatation
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##### Règlement 606 sur les usages conditionnels
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##### Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
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##### Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
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##### Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
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##### Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
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##### Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
Télécharger Règlement 596
##### Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 595
##### Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
 Règlement 594
##### Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 593
##### Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
 Règlement 588
##### Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l'achat d'une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
 Règlement 587
##### Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues à benne basculante neuf
 Règlement 586
##### Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
 Règlement 585
##### Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 583
##### Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
 Règlement 582
##### Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
 Règlement 580
##### Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 576
##### Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 577
##### Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
 Règlement 573
##### Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
 Règlement 572
** Formulaire de demande de scrutin référendaire**
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h****Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d'infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
 Règlement 574
##### Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
 Règlement 569
**Résultat de la procédure d'enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h**
**Aucune personne habile à voter n'a demandé la tenue d'un scrutin référendaire pour ce règlement.**
##### Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
 Règlement 570
##### Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
 Règlement 558
##### Règlement 567 relatif à la prévention incendie
 Règlement 567
##### Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 544
##### Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
 Règlement 551
##### Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 536
##### Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 541
##### Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 531
##### Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 519
##### Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 515
##### Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503
##### Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501
##### Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500
##### Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499
##### Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 497
##### Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 496
##### Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 453
##### Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 284
# POLITIQUES MUNICIPALES
##### Politique d'utilisation de l'assistant municipal intelligent (AMI) de la Ville de Ville-Marie
Politique d'utilisation de l'assistant municipal intelligent (AMI) de la Ville de Ville-Marie
##### Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail par la Ville de Ville-Marie
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail par la Ville de Ville-Marie
##### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Ville de Ville-Marie
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Ville de Ville-Marie
##### Politique de confidentialité de la Ville de Ville-Marie
Politique de confidentialité de la Ville de Ville-Marie
##### Politique sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels de la Ville de Ville-Marie
Politique sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels de la Ville de Ville-Marie
##### Politique de déneigement
Politique de déneigement
##### Politique de communication
Politique de communication
##### Politique portant sur le télétravail
Politique portant sur le télétravail
##### Politique de la famille et des aînés
Politique de la famille et des aînés
##### Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
##### Politique de location de terrains et locaux municipaux
Politique de location de terrains et locaux municipaux
##### Politique d'achat
Politique d'achat
##### Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail
Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail