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À une assemblée extraordinaire du Conseil municipal, tenue le
jeudi 18 février 2010, à la salle de l'école, et à laquelle
étaient présents:
Réjean Perron,
Yvan Paquet,
François Gingras,
Lise Mélançon,
Daniel Baker.
Était absent monsieur le conseiller Éric Chartier.
Tous les membres présents du Conseil reconnaissent avoir reçu
l'avis de convocation.
Était
également
présente
Angèle
Germain,
directrice
générale/secrétaire-trésorière.
L'assemblée est ouverte à 20 h par monsieur le maire Michel
Poisson.
10-02-23
ORDRE DU JOUR
-
Projet de Règlement no 10-CM-133, modifiant le Règlement de
Zonage no 81-CM-2.
Il est proposé par M. Daniel Baker
et appuyé par M. François Gingras
D'ADOPTER l'ordre du jour.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 10--CM-133
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 81-CM-2
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE CONCERNANT LES LIMITES DES
ZONES Cb-3, Cb-2 ET Ca-1, CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE
Rb-1, ET MODIFICATION DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE Ab-1 AFIN
DE PERMETTRE LES USAGES INDUSTRIELS.
ATTENDU QUE la municipalité de Villeroy juge dans l'intérêt de
la communauté de modifier diverses règles de zonage concernant
certaines limites de zones et les usages autorisés, tel que le
permet la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
ATTENDU QUE la municipalité de Villeroy juge dans l'intérêt de
sa communauté de modifier son plan de zonage afin de faire
correspondre certaines zones avec les nouvelles limites de la
zone agricole en bordure de l'autoroute 20 et à l'ouest du
village;
ATTENDU QUE la municipalité juge également dans l'intérêt de
sa
communauté
de
créer
une
nouvelle
zone
à
vocation
résidentielle sur une partie du lot 723-719-26-P afin de
rendre possible le développement résidentiel du secteur;
ATTENDU QUE la municipalité juge également dans l'intérêt de
sa communauté de modifier le règlement de zonage dans la zone
Ab-1 afin de rendre possible la pratique d'usages industriels
et ainsi contribuer au développement de son territoire, tout
en s'assurant d'un développement harmonieux;
ATTENDU QUE la municipalité juge également dans l'intérêt de
sa communauté de modifier la vocation publique du lot 723-719-
1-2 afin de rendre possible de développement commercial du
secteur;
ATTENDU QUE la municipalité juge également dans l'intérêt de
sa
communauté
de
modifier
la
vocation
commerciale
« d'envergure » à vocation commerciale « de voisinage » la
zone Cb-2 afin d'assurer un développement harmonieux du
secteur;
ATTENDU QU'un avis de motion annonçant le présent projet a été
conformément donné le 1er février de l'an 2010 à la séance du
conseil municipal.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron
et appuyé par Mme Lise Mélançon
ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le présent règlement soit et est
adopté, décrète et stipule ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2 : Agrandissement de la zone Cb-3
Le plan de zonage no U-103 du règlement de zonage no 81-CM-2
de la municipalité de Villeroy est modifié de la façon
suivante :
Agrandissement de la zone Cb-3 dans sa partie sud-ouest afin
d'inclure les lots 723-572-1, 723-752-P, 723-572-3, 723-573-1
et 723-573-P à l'intérieur de la zone Cb-3. La nouvelle zone
CB-3 est maintenant bornée au sud par l'autoroute 20, à
l'ouest par le lot 723-574-P, au nord par le cours d'eau
« Bras de Fan-Fan », le tout tel qu'illustré à l'annexe « A »
du présent règlement pour en faire partie intégrante.
Article 3 : Remplacement de la zone Cb-2
Le plan de zonage no U-103 du règlement de zonage no 81-CM-2
de la municipalité de Villeroy est modifié afin de remplacer
la zone Cb-2 par la zone Ca-3.
Article 4 : Création de la zone Rb-1
Le plan de zonage no U-103 du règlement de zonage no 81-CM-2
de la municipalité de Villeroy est modifié de la façon
suivante :
Création de la nouvelle zone Rb-1 à même une partie de la zone
A-6 et de la nouvelle zone Ca-3. La nouvelle zone Rb-1 est
maintenant délimitée à l'est par la zone Ca-3, au sud par la
limite sud du lot 723-719-26-P, à l'ouest par le lot 723-719-
27 et au nord par la zone Ca-2, le tout tel qu'illustré à
l'annexe « B » du présent règlement pour en faire partie
intégrante.
Dans la nouvelle zone Rb-1, les dispositions de l'article 7.3
s'appliquent.
Article 5 : Agrandissement de la zone Ca-1
Le plan de zonage no U-103 du règlement de zonage no 81-CM-2
de la municipalité de Villeroy est modifié de la façon
suivante :
La zone Ca-1 est modifiée afin d'accroitre la zone Ca-1 à même
une partie de la zone P-1 afin d'inclure le no de lot 723-719-
1-2 et une partie du lot 723-719-111-P, le tout tel
qu'illustré à l'annexe « C » du présent règlement pour en
faire partie intégrante.
Article 6 : Modification de la zone Ab-1
L'article 11.6.1 du règlement de zonage no 81-CM-2 de la
municipalité de Villeroy est modifié par l'ajout du nouvel
article 11.6.1.1 suivant :
« 11.6.1 Autres constructions et usages autorisés :
En plus des autres constructions et usages autorisés à
l'article 11.6.1, les constructions et usages autorisés à
l'article 9.1 sont également autorisés. Pour les usages
autorisés à l'article 11.6.1.1, les dispositions aux articles
9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, 9.7 et 9.8 s'appliquent dans
une zone Ab. »
Article 7 : Intégration
Le présent règlement abroge ou modifie toute disposition de
règlement municipal antérieure incompatible ou inconciliable
avec les dispositions des présentes.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions
de la loi.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10-02-24
ADOPTION PAR RÉSOLUTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT
10-CM-133
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Daniel Baker
QUE le Conseil adopte le second projet de règlement numéro 10-
CM-133, lequel modifie le règlement de zonage 81-CM-2.
QUE l'objectif de ce règlement est la modification du plan de
zonage concernant les limites des zones Cb-3, Cb-2 et Ca-1,
création de la zone Rb-1, et modifications des usages permis
dans la zone Ab-1 afin de permettre les usages industriels.
QUE l'assemblée publique de consultation sur le projet de
règlement numéro 10-CM-133 a eu lieu le 18 février à 19 h 30 à
la salle de l'École Centrale au 378, Principale, Villeroy.
QUE copie de la présente résolution et un avis qu'aucun
changement n'est apporté au second projet de règlement numéro
10-CM-133, soient transmis à la MRC de l'Érable, en vertu de
l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10-02-25
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Mme Lise Mélançon
et appuyé par M. Daniel Baker
DE LEVER l'assemblée à 20 h 10.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Michel Poisson
Angèle
Germain
Maire Directrice générale
Secrétaire-trésorière