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# Règlements
# Règlements
Les règlements municipaux de Waltham constituent le cadre fondamental qui régit notre communauté. Ces normes sont cruciales pour maintenir l'ordre, la sécurité et le bien-être de tous les résidents et visiteurs. Les règlements touchent à une variété de sujets, allant des normes de propriété et la gestion du bruit, jusqu'aux soins des animaux et aux opérations commerciales. Ils sont élaborés dans le but d'équilibrer les libertés individuelles avec les intérêts collectifs de la communauté, assurant ainsi que Waltham demeure un lieu harmonieux et accueillant pour tous.
## Règlements officiels
Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements officiels publiés par la municipalité de Waltham. Tous les règlements sont téléchargeables en format PDF.
### Cours d'eau de la MRC de Pontiac (138-2008)
### Financement de l'entretien des routes municipales (04-04-11-08)
### Règlement sur les brûlages (01-2009-01)
### Financement du service 9-1-1 (02-2009)
### Tarifs des services municipaux (03-2010)
### Nuisances (S.Q. 2011-03)
### Contrôle des animaux (S.Q. 2011-07)
### Arrêt à quatre voies à Nadeau et Labelle (01-2012)
### Création du service d'incendie de Waltham (01-2013)
### Rémunération des élus (2015)
### Règlement sur les brûlages (01-2015)
### VTT (2017-01)
### Arrêt obligatoire sur la route de Rochon (01-2018)
### Fixation des tarifs pour l'intervention des pompiers lors d'un accident de voiture ou d'un incendie (01-2019)
### Arrêté 2020 relatif à la route de la rivière Noire : Stationnement et limitation de vitesse
### Règlement 2020 du VTT
### Règlement d'emprunt (2020-01)
### Règlement d'urbanisme 1001-V
### Règlement sur l'occupation des terrains vacants
### Taxe d'occupation des sols (2020-02)
### Avis de motion : Le code d'éthique et de bonnes pratiques pour les membres du conseil de la municipalité de Waltham pour 2022.
### Modification du règlement relatif à la gestion des contrats
### Mise à jour du règlement sur la gestion des contrats (13-07-12-21)
### Règlement relatif au code d'éthique des membres élus
### Règlement numéro 01-2022 décrétant l'acquisition d'un véhicule et un emprunt de 120 000
### Politique de confidentialité de la municipalité de Waltham
### Règlement no 01-2023 modifiant le règlement no 911-2016 ordonnant l'imposition d'une taxe
### Règlement relatif à la prévention des incendies 271-2021
### Plan d'urbanisation de Waltham (05-2003)
### Règlement sur les permis et certificats (04-2003)
### Règlement sur la construction (03-2003)
### Règlement de lotissement (02-2003)
### Règlement de zonage (01-2003)
D'autres règlements sont disponibles sur demande auprès de la municipalité.
Veuillez nous écrire à l'adresse [email protected] si vous avez une question concernant nos règlements.
##### L'Isle-aux-Allumettes & Chichester
Heures d'été (juin-septembre)
Lundi-jeudi : 8h-16h
Vendredi : 8h-midi
Adresse
75 Notre-Dame, C.P/ Box 100
L'Isle-aux-Allumettes, QC
JOX 1MO
Contactez-nous
Téléphone: 819-689-2266
Fax: 819-689-5619
Courriel: [email protected], [email protected]
##### Sheenboro
Heures
Lundi-mercredi : 9h-16h
Adresse
59 Chemin Sheenboro
Sheenboro, QC
J0X 2Z0
Contactez-nous
Téléphone: 819-689-5022
Courriel: [email protected]
Heures
Lundi-Jeudi : 8h-16h
Adresse
69 Rue de l'Hôtel-de-Ville
Waltham, QC
J0X 3H0
Contactez-nous
Téléphone: 819-689-2057
Courriel: [email protected]
##### Waltham
### POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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