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VILLE DE WARWICK
MRC D'ARTHABASKA
COMTÉ DE DRUMMOND-BOIS-FRANCS
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2023
AUTORISANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
ATTENDU les dispositions des articles 73, 74 et 95 de la Loi sur les véhicules hors route
(L.R.Q., chapitre V-1.3) établissant les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors
route en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et
autorisant la circulation sous réserve de conditions;
ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 14 de l'article 626 du Code de la sécurité routière
(L.R.Q., chapitre C-24.2), une municipalité locale peut, par règlement, permettre la
circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin, aux conditions qu'elle
détermine;
ATTENDU QUE le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs et le Moto-Club Bois-
Francs inc. sollicitent l'autorisation de la Ville de Warwick pour circuler sur certains chemins
municipaux, à défaut de ne pouvoir circuler sur des terrains privés, pour la saison
2023-2024;
ATTENDU la volonté des membres du conseil à acquiescer à cette autorisation et à la
maintenir pour les saisons subséquentes à moins de demandes de modifications
présentées par le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs ou le Moto-Club Bois-
Francs inc.;
ATTENDU QU'un avis de motion a été dûment donné et qu'un projet de règlement a été
déposé lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2023;
ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 14 août 2023;
EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 - TITRE ET NUMÉRO
Le présent règlement a pour titre « Règlement autorisant la circulation des véhicules hors
route sur certains chemins municipaux » et porte le numéro 371-2023 des règlements de la
Ville de Warwick.
ARTICLE 3 - OBJET
L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors route
sur certains chemins municipaux sur le territoire de la Ville de Warwick, le tout en
conformité avec la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.3) et le Code de la
sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2).
ARTICLE 4 - VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS
Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route visés au sens de la Loi sur les
véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.3).
Pour être considéré comme un véhicule hors route, un véhicule doit être « principalement
conçu ou adapté » pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non
asphaltés ou d'accès difficile. Un véhicule de promenade modifié temporairement pour
circuler à ces endroits ne peut être considéré comme un véhicule hors route. Un appareil
d'aide à la mobilité motorisée n'est pas un véhicule hors route.
Les types de véhicules considérés comme des véhicule hors route, au sens de la Loi sur les
véhicules hors route, sont :
- les motoneiges;
- les motoquads (VTT ou quatre-roues);
- les autoquads (côte à côte);
- les motocyclettes tout-terrain, y compris les motocross;
- tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des
surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d'accès difficile (surfaces
constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que les boisés
et les autres milieux naturels).
ARTICLE 5 - ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE
Tout véhicule visé à l'article 4 doit être muni de l'équipement requis en vertu de la Loi sur
les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.3).
ARTICLE 6 - LIEUX DE CIRCULATION
La circulation des véhicules hors route visés à l'article 4 est permise pour la saison
hivernale sur les chemins et sur les longueurs maximales prescrites suivantes :
Moto Club Bois-Francs inc.
Sentiers :
- Rang 2 (du 3, rang 2 jusqu'au rang Saint-François) ................................................... 4,8 km
- Rang des Chalets (du rang Saint-François jusqu'aux limites de Sainte-Élizabeth) ..... 3,7 km
- Rang Saint-François (du rang 2 jusqu'au rang des Chalets) ...................................... 0,8 km
- Rue des Étangs (de la route 116 Ouest jusqu'au bout de la rue) ........................... 0,281 km
- Rue du Centre-Sportif (de la rue de l'Hôtel-de-Ville jusqu'à l'aréna)......................... 0,36 km
- Rue du Cimetière (à l'intersection de la route Saint-Albert) .................................... 0,025 km
- Rue du Lac (à partir de la rue Saint-Louis) ............................................................... 0,28 km
- Rue Saint-Louis (de la rue du Lac jusqu'au 309, rue Saint-Louis) ............................ 0,04 km
Traverse seulement :
- Rue Saint-Louis (à l'intersection de la rue du Lac)
Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs
Sentier :
- Rue du Lac (à partir de la rue Saint-Louis) ............................................................. 0,263 km
Traverses seulement :
- Rang 2 (près du 3, rang 2)
- Route Daigle (piste cyclable)
- Route Kirouac (près du 2, route Kirouac, avant la courbe)
- Route Kirouac (à l'intersection du rang 4 Est)
- Route Pépin (à l'intersection de la route Kirouac)
- Rue du Cimetière (à l'intersection de la route Saint-Albert)
- Rue Notre-Dame (piste cyclable)
- Rue Saint-Louis (à l'intersection de la rue du Lac)
ARTICLE 7 - PÉRIODE DE TEMPS VISÉE
L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l'article 6
n'est valide que pour la période allant du 15 novembre au 1er avril.
ARTICLE 8 - RÈGLES DE CIRCULATION
8.1
VITESSE
La vitesse maximale d'un véhicule hors route est la vitesse affichée sur les lieux visés par le
présent règlement.
8.2
SIGNALISATION
Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 doit maintenir celui-ci le plus près
possible du bord droit de la voie qu'il emprunte. Il doit céder le passage à un véhicule hors
route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Conformément à la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.3), les agents de la
paix et les agents de surveillance de sentiers sont responsables de l'application du présent
règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs que leur confère la Loi.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS PÉNALES
Toutes dispositions pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q.,
chapitre V-1.3) sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
Le présent règlement abroge le Règlement numéro 262-2018 permettant la circulation des
véhicules hors route sur certains chemins municipaux et modifie tout règlement
incompatible avec les dispositions des présentes.
ARTICLE 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À LA VILLE DE WARWICK, ce 5e jour du mois de septembre 2023.
Noëlla Comtois, mairesse suppléante
Karine Larose,
Présidente
Greffière
Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement : 3 juillet 2023
Avis public de consultation : 12 juillet 2023
Consultation écrite : Du 12 juillet au 29 août 2023
Consultation publique : 14 août 2023
Règlement adopté : 5 septembre 2023
Entrée en vigueur : 13 septembre 2023
Avis public d'entrée en vigueur : 13 septembre 2023
AVIS DE PROMULGATION
Règlement numéro 371-2023 autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains
chemins municipaux.
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2023
PROMULGATION
EST PAR LES PRESENTES DONNÉ par la soussignée, madame Karine Larose,
greffière de la Ville de Warwick, QUE :
Le conseil municipal a adopté ce 5 septembre 2023, le Règlement numéro 371-2023
autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux de la
Ville de Warwick.
Le Règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors route sur
certains chemins municipaux sur le territoire de la Ville de Warwick pour la saison 2023-
2024 et les saisons subséquentes, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors
route (L.R.Q., chapitre V-1.3) et le Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) et
suite aux demandes présentées par le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs et
le Moto-Club Bois-Francs inc.
Une copie de ce Règlement est disponible à l'hôtel de ville où toutes personnes
intéressées peuvent en prendre connaissance ou en obtenir une copie et ceci aux heures
normales d'ouverture du bureau.
DONNÉ À LA VILLE DE WARWICK, ce 13e jour du mois de septembre 2023.
Karine Larose,
Greffière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Karine Larose, greffière de la Ville de Warwick certifie sous mon
serment d'office que j'ai publié le présent avis en faisant paraître une copie dans le
journal La Nouvelle Union, édition du 13 septembre 2023 et en affichant une copie
entre 9 et 10 heures, le 13e jour du mois de septembre 2023, à l'hôtel de ville.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 13 septembre 2023.
Karine Larose,
Greffière