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VILLE DE WARWICK
MRC D'ARTHABASKA
COMTÉ DE DRUMMOND-BOIS-FRANCS
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 318-2021
(Adopté le 8 mars 2021, mis à jour le 1er décembre 2025)
RÈGLEMENT FIXANT LES LIMITES DE VITESSE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE WARWICK
ATTENDU QU'en vertu des dispositions de l'article 328, paragraphe 4e du Code de la sécurité
routière du Québec (L.R.Q. chapitre C-24.2), nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 50 km/h dans les limites de la Ville, sauf sur les chemins où une signalisation
contraire apparaît;
ATTENDU QU'en vertu des dispositions de l'article 626, paragraphe 4e du Code de la sécurité
routière du Québec (L.R.Q. chapitre C-24.2), la Ville peut, par règlement, fixer la vitesse
maximale des véhicules routiers circulant sur son territoire, qui peut être différente selon les
endroits;
ATTENDU QU'en vertu des dispositions de l'article 627 du Code se sécurité routière du
Québec (L.R.Q. chapitre C-24.2), toute modification aux limites de vitesse doit, pour entrer
en vigueur, être approuvée par le ministère des Transports;
ATTENDU QUE, lors de la séance ordinaire du 8 février 2021, en vertu de l'article 356 de la
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un avis de motion a été donné par le conseiller
monsieur Pascal Lambert et un projet de règlement a été présenté au conseil de la Ville de
Warwick;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Pascal Lambert, appuyé par
le conseiller monsieur Étienne Bergeron et résolu à l'unanimité des conseillers que le
règlement portant le numéro 318-2021 soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce qui suit
:
1. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
2. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h, sur tous les
chemins publics.
3. Nonobstant l'article précédent, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 30 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe
« A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
La municipalité autorise le service des travaux publics à placer et à maintenir en place
une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite
annexe.
4. Nonobstant l'article précédent, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 40 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à l'annexe
« B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
La municipalité autorise le service des travaux publics à placer et à maintenir en place
une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite
annexe.
5. Nonobstant les deux articles précédents, nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 70 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à
l'annexe « C » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
La municipalité autorise le service des travaux publics à placer et à maintenir en place
une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite
annexe.
6. Nonobstant les deux articles précédents, nul ne peut conduire un véhicule routier à une
vitesse excédant 80 km/h sur tout chemin public ou partie de chemin public identifié à
l'annexe « D » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.
La municipalité autorise le service des travaux publics à placer et à maintenir en place
une signalisation appropriée conforme au présent article, aux endroits prévus à ladite
annexe.
7. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.
DONNÉ À LA VILLE DE WARWICK, ce huitième jour du mois de mars l'an deux mille
vingt et un.
Diego Scalzo, maire
Lise Lemieux, DMA
Président
Directrice générale
et secrétaire-trésorière
AVIS DE MOTION : 8 février 2021
RÈGLEMENT ADOPTÉ : 8 mars 2021
PUBLIÉ : 12 mars 2021
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17 mars 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 318-2021
ANNEXE « A »
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 30 km/heure :
➢ Rue Blais;
➢ Rue Desfossés;
➢ Rue de la Fabrique;
➢ Rue du Cimetière.
Zones scolaires
➢ Rue Baril sur 200 mètres à partir de la rue Saint-Louis.
➢ Rue Saint-Louis sur 500 mètres en partant de l'intersection des rues de l'Hôtel-de-
Ville et Saint-Louis, et ce, jusqu'à la rue Hinse;
➢ Rue Sainte-Jeanne-d'Arc;
RÈGLEMENT NUMÉRO 318-2021
ANNEXE « B »
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 40 km/heure :
➢ Rue Beauregard;
➢ Rue Bissonnette;
➢ Rue Lavertu;
➢ Rue Martel;
➢ Rue Michaud;
➢ Rue Paré;
➢ Rue Turcotte.
RÈGLEMENT NUMÉRO 318-2021
ANNEXE « C »
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 70 km/heure :
➢ 5e Rang;
➢ Rang 2 à l'exception des premiers 500 mètres à partir de la route Saint-Albert;
➢ Rang des Buttes;
➢ Rang des Chalets (sur 800 mètres en partant du rang Saint-François, à l'exception
des 400 mètres à l'approche du pont et sur les 940 mètres restants);
➢ Rang des Érables (à l'exception du premier 350 mètres à partir de la rue Saint-
Joseph);
➢ Rang des Moreau (jusqu'à la route 116 Ouest à l'exception des 1 400 mètres à partir
de la rue Saint-Louis jusqu'à la route Gavet);
(Règlement numéro 413-2025, art. 2)
➢ Rang Saint-François;
➢ Route Fleury;
➢ Route Gavet;
➢ Route Goudreau;
➢ Route Kirouac;
➢ Route Paré;
➢ Route Pépin.
RÈGLEMENT NUMÉRO 318-2021
ANNEXE « D »
Chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse
excédant 80 km/heure :
➢ 4e Rang Est.