This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot db5dc8cfc739 · verified None ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Demande d'information
Remplissez le formulaire et nous vous contacterons sous peu !
Δ
##### Alertes
📣ATELIER COLLABORATIF - CONSULTATION POUR LE CENTRE-VILLE
**👉*Viens partager ta vision et tes idées et influence concrètement le futur du centre-ville de Waterloo.***
📅16 juin 2026 · 18 h 30 à 21 h
📍Salle du conseil de l'hôtel de ville · 417, rue de la Cour
Pour s'inscrire, c'est par ici!
# Règlements municipaux
La villeRèglementationRèglements municipaux
## Consulte la règlementation municipale!
La Ville de Waterloo rend disponible en ligne les règlements les plus fréquemment demandés par les citoyen·nes.
❗Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Waterloo. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps, et la Ville s'efforce de mettre à jour les règlements régulièrement. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec le service du greffe.
Téléphone : 450 539-2282, poste 222
Courriel : [email protected]
Consulter les projets de règlements en vigueur.
--
## Abri temporaire
Les abris peuvent être installés **du 15 octobre au 15 avril** **de l'année suivante** inclusivement. En dehors de cette période, la structure et la toile doivent être complètement démontées et retirées.
Il est permis d'installer ailleurs que dans la portion de la cour avant située en façade du bâtiment principal un **maximum de deux abris temporaires** conduisant ou servant au remisage d'automobile ou servant au remisage d'autres objets.
Ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique ou synthétique de fabrication reconnue.
**Emplacement**
> L'abri temporaire doit être installé à une distance minimale 0,6 m d'une ligne latérale.
> Pour un terrain situé à une intersection de rues, une distance minimale de 5 m de l'emprise de la rue doit être respectée pour les premiers 15m afin de ne pas nuire à la visibilité et au déblaiement de la neige. La distance de 15m est mesurée le long de l'emprise de la rue, à partir du point d'intersection des limites d'emprise.
> L'abri d'hiver pour automobile doit être installé à une distance minimale de 1 m du trottoir ou de la bordure de béton ou à un minimum de 2 m du pavage de la rue en l'absence de trottoir ou de bordure de béton.
Pour consulter la règlementation complète, consultez l'**article 7.13** du Règlement de zonage.
## Administration municipale
**CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE - EMPLOYÉS MUNICIPAUX**
> Règlement relatif au **Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux**
**DROIT DE PRÉEMPTION**
> Règlement déterminant le **territoire assujetti au droit de préemption** ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
**ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX**
> Règlement portant sur **les ententes relatives à des travaux municipaux**
**GESTION CONTRACTUELLE**
Le présent règlement de gestion contractuelle adoptée en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.c. C-19) vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
> Règlement sur la **gestion contractuelle**
> Formulaire de déclaration du soumissionnaire
## Animaux domestiques (chats, chiens, poules, etc.)
La Société protectrice des animaux de l'Estrie (SPAE) est l'instance autorisée à appliquer le présent règlement. Tout propriétaire de chien doit se procurer une licence pour son animal et la renouveler annuellement selon les dispositions du règlement. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Toute personne désirant avoir **la garde de poules urbaines (section VII, p.35)** doit respecter le présent règlement et se procurer un permis auprès de la Ville de Waterloo, au coût fixé par le Règlement de tarification en vigueur. Pour faire une demande de permis pour la garde de poules urbaines, cliquez ici.
> > >Règlement concernant le contrôle et la garde responsables des animaux domestiques
## Brûlage (feu de joie, foyer)
> **Règlement sur le brûlage**
>
> Afin de protéger la santé publique, de préserver la qualité de l'air et d'améliorer le bien-être collectif, la Ville de Waterloo a adopté un règlement encadrant le brûlage à ciel ouvert sur son territoire. Cette réglementation vise à limiter les impacts négatifs de cette pratique sur l'environnement et sur la qualité de vie des citoyens.
>
> > Règlement sur le **brûlage**
## Conseil municipal
**CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE - MEMBRES DU CONSEIL**
> Règlement édictant le **code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil** de la Ville de Waterloo
**DISTRICTS ÉLECTORAUX**
> Règlement d'**abolition des districts électoraux**
**SÉANCES DU CONSEIL**
> Règlement relatif à la **tenue des séances du conseil** et **régie interne des affaires du conseil municipal**
> Règlement sur les **modalités de publication des avis publics**
## Démolition
Le présent règlement vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles, à protéger les immeubles patrimoniaux, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d'une démolition complète ou partielle d'un immeuble.
> Règlement modifiant le règlement régissant la **démolition d'immeubles** numéro 22-726-1
## Eau potable et arrosage
**UTILISATION DE L'EAU POTABLE**
Le présent règlement a pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Il stipule entre autres les règles d'arrosage et de nettoyage extérieur et de remplissage des piscines et spas.
> Règlement sur **l'utilisation de l'eau potable**
**COMPTEURS D'EAU**
Tout nouvel immeuble construit après le 10 juillet 2018 et branché au réseau d'aqueduc de Waterloo doit être muni d'un compteur d'eau. L'implantation des compteurs d'eau est maintenant complétée dans tous les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Waterloo.
Les **immeubles à multilogements (deux logements ou plus)** construits avant l'entrée en vigueur du règlement et desservis par le réseau d'aqueduc de Waterloo doivent être dotés d'un compteur d'eau **au plus tard le 1er janvier 2025**.
> Règlement sur les **compteurs d'eau**
## Environnement
**PESTICIDES ET FERTILISANTS**
> Règlement sur les **pesticides et fertilisants**
**SACS DE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE**
> Règlement relatif à **l'interdiction de certains sacs de plastique à usage unique**
**STATION DE LAVAGE D'EMBARCATIONS NAUTIQUES**
> Règlement sur le **lavage des embarcations de plaisance sur le lac Waterloo et la rivière Yamaska afin de contrer** l**'introduction d'espèces exotiques envahissantes**
## Égout et aqueduc
**BRANCHEMENT D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS ET ASSAINISSEMENT DES EAUX**
> Règlement concernant les **branchements d'aqueduc, d'égouts et sur l'assainissement des eaux**
**SUBVENTION CLAPET ANTIRETOUR**
> Règlement sur le programme de **subvention** relatif à l'**installation de dispositifs antirefoulement résidentiels**
## Finances
> Règlement sur le **traitement des élus**
## Jeux libres dans la rue
> Règlement de **Zone Active Citoyenne**
## Limites de vitesse
Afin d'assurer la sécurité des piétons, des cyclistes, des enfants qui jouent et des autres automobilistes, la Ville de Waterloo limite la vitesse à 30 km/h dans la majorité des rues municipales (surtout dans les quartiers résidentiels), à l'exception de quelques artères névralgiques et des voies de circulation qui appartiennent au ministère des Transports du Québec.
> Règlement **relatif aux limites de vitesse**
## Règlement général G-100 : nuisances, sécurité, paix et ordre public, stationnement, etc.
Le **Règlement général numéro G-100** prévoit diverses dispositions et sanctions concernant :
> les nuisances;
> le stationnement,
> la circulation;
> la marche au ralenti du moteur des véhicules routiers;
> les activités;
> les commerces (incluant les ventes de garage);
> la sécurité, paix et ordre public,
> les animaux;
> les systèmes d'alarme intrusion.
Consulter le **Règlement général numéro G-100**
## Sécurité incendie
**Règlement de prévention en matière de sécurité incendie**
Le **Règlement de prévention en matière de sécurité incendie** a pour objectif d'établir les exigences pour la protection des incendies et la sécurité des personnes dans les bâtiments s'y trouvant et les évènements se déroulant sur le territoire de la Ville de Waterloo, et ce, afin d'assurer un milieu de vie sécuritaire pour l'ensemble de la population.
Le présent règlement a aussi pour but de régir l'installation de certains appareils, l'entretien des bâtiments et accessoires, ainsi que certains usages à des fins de sécurité incendie.
> Règlement 19-894-1 de **prévention en matière de sécurité incendie**
En savoir plus sur la prévention incendie
\*Le brûlage est désormais encadré à Waterloo. Consulter le règlement sur le brûlage.
## Taxes et tarification
> Règlement de **taxation 2026**
> Règlement de **tarification 2026**
> Règlement modifiant le règlement 09-845 décrétant l'imposition d'une taxe pour le **financement des centres d'urgence**
## Revitalisation urbaine
**AIDE FINANCIÈRE**
> Règlement décrétant l'établissement d'un **programme d'aide financière à la revitalisation de certains secteurs de la Ville**
## Stationnement de nuit
Le stationnement dans les rues ou dans les stationnements municipaux de nuit, entre 23 h et 7 h, est interdit entre le 15 novembre et le 15 avril de chaque année.
## Urbanisme
Une page complète est dédiée aux règlements d'urbanisme. **Consulte-la ici.**