Politique de deneigement — full text

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## VILLE DE WATERLOO ## POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT ## DOCUMENT EXPLICATIF ## OCTOBRE 2023  PARTENAIRE DI XIE La voirie d'hiver est une réalité bien de chez nous. Elle constitue un chapitre important des dépenses de la municipalité. Le conseil de la ville de Waterloo a décidé de revoir ses procédures de déneigement de façon à optimiser les opérations, le service aux citoyens et les dépenses selon les caractéristiques spécifiques de la rue ou du secteur sur l'ensemble de son territoire. ## Définition du service à assurer et but de la politique L'élaboration d'une politique de déneigement vise à harmoniser et à assurer la meilleure exécution possible des activités de déneigement sur l'ensemble du territoire, l'équité du service et la prise en compte des principes de développement durable de la Ville de Waterloo. Pour ce faire, il est nécessaire de : - Préciser les niveaux de services visés; - Définir les priorités d'intervention; - Établir des critères d'aide à la décision selon les diverses situations hivernales possibles; - Établir les critères pour l'épandage de fondant et d'abrasifs, le tassement de la neige, l'enlèvement de la neige et le déglaçage. - › Assurer aux automobilistes et aux piétons des déplacements sécuritaires en période hivernale sur les voies de circulation municipales; Cette politique se veut un outil de travail afin de bien définir les opérations de déneigement. ## Aspects couverts La présente politique couvre plusieurs aspects dont: - Catégorisation des voies de circulation et des stationnements; - Surveillance de l'état de routes; - Déblaiement de la neige; - Hauteur et position de l'ondin; - Épandage sur la chaussée; - Enlèvement de la neige; - Déglaçage mécanique; - Déneigement des bornes-fontaines; - Déneigement des avancés de trottoir; - Déneigement des trottoirs; - Déneigement des stationnements; - Terrains endommagés; - Entreprise de déneigement; - Plaintes; - Attentes envers les usagers et les citoyens.  ## Conditions de déneigement d'une chaussée : La Ville assure le déneigement de toute chaussée cadastrée de propriété municipale incluant celles sous la responsabilité du gouvernement provincial # de contrat 850990494. Entente entre le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des Transports (RLRQ, chapitre M-28) et la Ville de Waterloo. ## Définitions : Dans la présente politique, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : Ondin de neige : Alignement de la neige rejetée par l'action de la machinerie affectée au déblaiement d'une voie publique. Chaussée : Partie de la voie publique normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers. Deblaiement : Action de dégager la neige afin de libérer la chaussée des rues et des voies publiques. Déglaçage : Opération qui consiste à enlever la glace occasionnée par la pluie et/ou le verglas comprenant également l'enlèvement de la neige compactée par la circulation des véhicules. Déneigement : Ensemble des opérations de déneigement incluant le déblaiement de la neige tombée sur la chaussée des rues et sur toutes voies publiques affectées à la circulation. Définit également la fourniture et l'épandage des abrasifs et de fondant ainsi que le déglaçage, le dégagement des puisards, le tassage de la neige dans la rue, les ronds-points et les culs-de-sac, le dégagement des triangles de visibilité, l'enlèvement de la neige et tous autres travaux connexes à l'entretien des chemins d'hiver. Emprise routière : Surface occupée par une chaussée, les accotements, les talus, les fossés, les terre-pleins, etc. Enlèvement de la neige : Action de retirer la neige accumulée en ondin sur la chaussée en la soufflant sur les terrains riverains ou à défaut, dans des camions de transport. Entrée : Voie d'accès privée qui va de la chaussée à une maison permettant le passage des véhicules routiers. Épandage : Opération d'épandre des fondants et/ou abrasifs. Route collectrice: Voie de circulation dont la principale fonction est de servir de voie de dégagement ou de lien pour le réseau de rues locales reliant celles-ci au réseau.  PARTENAIRE DE SI! Rue locale : Voie de circulation dont la fonction est de donner accès aux propriétés adjacentes. Rue privée: Voie utilisée de la même manière qu'une rue publique, mais dont l'emprise est non cédée à la Ville et permettant l'accès aux propriétés qui la borde. Soufflage : Opération de souffler de la neige avec un chasse-neige mécanique. Le soufflage peut se faire dans les camions. Zone scolaire : Tronçon de rue délimité par des panneaux de signalisation indiquant un périmètre scolaire. Secteur stratégique : Tronçon spécifique sur tous les types de voies de circulation où une intervention est requise sur une courte distance pour des raisons de sécurité tel que des courbes dangereuses, intersections dangereuses, pentes abruptes, largeur de rue restreinte et conception particulière. Avancée de trottoir : Élargissement d'un trottoir devant un passage piéton en vue d'améliorer la visibilité des piétons et des automobilistes, par la surpression de stationnement près du passage piéton. Cul-de-sac: Rue sans issue ayant un accès uniquement à une extrémité et qui termine par une aire circulaire pour faciliter le virage des véhicules. ## 1. Catégorisation des voies de circulation: Les voies de circulation entretenues par la Ville sont classées en trois catégories : - Chaussée de priorité 1 (P-1) - Chaussée de priorité 2 (P-2) - Chaussée de priorité 3 (P-3) La catégorisation permet de déterminer la priorité de déneigement de la chaussée ainsi que son niveau de service. Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (1) du présent document. La liste et/ou les plans des rues priorisées sont approuvés par le Conseil municipal par voie de résolution chaque année, à défaut d'adoption d'une telle résolution, la dernière liste et/ou les plans adoptés sont utilisés. ## 2. Surveillance de l'état des routes La surveillance de l'état des routes pour la chaussée de priorité 1 (P-1) est assumée par l'entrepreneur mandaté par la ville.  La surveillance de l'état des routes pour les chaussées de priorité 2 & 3 (P-2) (P-3) est assumée par le service des Travaux publics. Les opérations de surveillance sont réalisées par le personnel en fonction durant les heures de travail régulières. En dehors de ces heures, la surveillance s'effectue par le personnel de garde. Le tout étant laissé au jugement de celui-ci. ## 3. Déblaiement de la neige Dépendamment des conditions climatiques, de la topographie et de la circulation, le déblaiement et le déglaçage des chaussées s'amorcent dès qu'il y a accumulation sur la chaussée, et ce, en fonction de l'ordre de priorité établie à l'article 1. Selon l'intensité des précipitations, le déblaiement et le déglaçage peuvent se définir uniquement par l'activité citée à l'article 2, le tout, afin de garantir des chaussées sécuritaires et fluides en tout temps. ## 4. Ondin de neige L'ondin de neige généré par les opérations de déblaiement est par défaut disposé de chaque côté de la rue. La responsabilité de dégager l'ondin vis-à-vis les entrées charretières lors des opérations de déneigement relève du citoyen riverain indépendamment de sa hauteur et sa largeur. ## 5. Épandage de fondants et d'abrasifs Afin d'assurer la sécurité des usagers, les fondants et les abrasifs doivent atteindre les objectifs suivants : - Sur les artères principales ou rues commerciales, secteurs stratégiques, routes locales à accès restreint (priorité 1), dans les secteurs scolaires et rues avec pente supérieure à 8%, des fondants et/ou des abrasifs seront épandus de façon à rendre la chaussée antidérapante sur toute la longueur, et ce, à l'intérieur des délais prévus pour le déneigement. - Sur les routes collectrices avec présence de pente supérieure à 5% (priorité 2), des fondants et/ou des abrasifs seront épandus de façon à rendre la chaussée antidérapante aux intersections et, au besoin, sur le reste de la chaussée, et ce, à l'intérieur du délai prévu pour le déneigement - Sur les rues locales (priorité 3), des fondants et/ou des abrasifs seront épandus de façon à rendre la chaussée antidérapante aux intersections, dans les pentes et courbes, la chaussée quant à elle sera sur un fond de neige durcie. - Lors des précipitations de pluies ou de verglas pour toutes les catégories de voies de circulation, la ville épandra des fondants et/ou des abrasifs au besoin. La priorité des rues est identique à celle établie pour le tassement de la neige.  PARTENAIRE DI S1G - Des quartiers éco-hivernaux ou les fondants seront utilisés avec une certaine modération sur une plus courte distance, et ce, uniquement lorsque cela s'avère absolument essentiel. Ces derniers seront établis et approuvés par le Conseil municipal par voie de résolution chaque année, à défaut d'adoption d'une telle résolution, la dernière liste et/ou les plans adoptés sont utilisés. Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (3) du présent document. ## 6. Enlèvement de la neige L'opération d'enlèvement de la neige est effectuée afin de dégager l'ondin de neige se trouvant sur la chaussée et est requise conditionnellement à la quantité de neige tombée depuis la dernière opération d'enlèvement. Ainsi le délai d'exécution varie selon les accumulations de neige reçues et la venue de nouvelles. Cette méthode de travail est adaptée en fonction de la sécurité routière afin de dégager l'accumulation de la neige sur le tracé des véhicules qui transportent la neige (Lewis O) et de la section de poteaux d'Hydro-Québec dans l'entrave de la ## Ordre de priorité et méthode de travail de l'équipe - 22h00 L'équipe de préparation, débute au point de départ 6527 Foster - Chargeur en sous-traitance, tracteur à trottoir de la ville, véhicule de déneigement de la ville et niveleuse, lorsque requis et disponible pour le secteur centre-ville - Rue Foster jusqu'à Nord - Rue Nord direction NORD jusqu'à McDonald - Rue Nord direction SUD jusqu'à Foster - Foster direction EST jusqu'à Young - Young aller-retour - Foster jusqu'à Lewis - Lewis direction OUEST jusqu'à des Érables - Lewis de Western jusqu'à Foster - Foster direction EST jusqu'au 4000 Foster - Foster direction OUEST jusqu'à de la Cour - De la Cour jusqu'au 5 rue Clark - Demi-tour jusqu'à Foster - Foster jusqu'au 6286 Foster - 22h00 L'équipe de soufflage Début de l'opération au coin Foster et rue Lewis Ouest - Souffleur et camion en sous-traitance - Lewis O de Foster à Western retour vers Foster - Foster vers l'EST jusqu'au 4000 Foster, retour jusqu'au 6286 Foster - Reprend au 6527 Foster - Rue Foster jusqu'à Nord - Rue Nord direction NORD jusqu'à McDonald - Rue Nord direction SUD jusqu'à Foster - Foster direction EST jusqu'à Young - Young aller-retour - Foster jusqu'à Lewis - Lewis direction OUEST jusqu'à des Érables - Lewis de Western jusqu'à Foster - Foster direction EST jusqu'au 4000 Foster - Foster direction Ouest jusqu'à de la Cour - De la Cour jusqu'au 5 rue Clark - Demi-tour jusqu'à Foster jusqu'au 6286 Foster - Western de Allen O jusqu'à Nord - Allen O - Allen E - Eastern jusqu'à Taylor - Taylor aller-retour - Eastern jusqu'à Lewis - Lewis jusqu'à Foster aller-retour - Eastern jusqu'à St-Joseph - St-Joseph jusqu'au lac - Shaw de de la Cour jusqu'au lac  L'enlèvement de la neige dans les rues est déterminé et consigné dans la liste et/ou les plans approuvés par le conseil, tel que mentionné à l'article 1. Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (2) du présent document. ## 7. Déglaçage mécanique Les opérations de déglaçage mécanique ont lieu pour dégager les grilles de rue afin de favoriser l'écoulement des eaux de fonte et assurer la sécurité des utilisateurs. Ce type d'opération est habituellement associé à un redoux de température. ## 8. Déneigement des bornes-fontaines Les opérations de déblaiement de toutes les bornes-fontaines situées sur le territoire débutent au plus tard 48 H après que la partie visible de la borne-fontaine est inférieure à quarante-cinq centimètres (45 cm) de hauteur ou encore lorsque la hauteur de l'accès atteint soixante-quinze centimètres (75 cm). La neige est tassée sur les terrains adjacents ou à défaut de place, elle sera transportée vers le dépôt à neige. ## 9. Déneigement des avancées de trottoirs L'opération d'enlèvement de la neige des avancées de trottoirs est effectuée afin de permettre une meilleure visibilité aux automobilistes et aux piétons et est requise lors d'une absence de précipitations. Cette opération sera effectuée de nuit par un employé de la ville et deux véhicules en sous-traitance pour les avancés ci-dessous - Foster Young (2 côtés) - Foster 5303  L'opération d'enlèvement de la neige des avancées de trottoirs ci-dessous sera requise conditionnellement à la quantité de neige tombée depuis la dernière opération d'enlèvement et sera effectuer lors des opérations d'enlèvement de la neige. Ainsi le délai d'exécution varie selon les accumulations de neige reçues et la venue de nouvelles. - Rue Foster et Shaw - Foster 5491 Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (2) du présent document. ## 10. Déneigement et épandage d'abrasifs des trottoirs Le déneigement des trottoirs devra être réalisé dès une accumulation de dix centimètres (10 cm) de neige tombée. Les opérations de déneigement de trottoirs peuvent être interrompues dès 18h00 et être reprises dès 5h00 le lendemain, sauf si la sécurité des piétons est menacée. Les trajets sont établis en fonction des zones scolaires, du CLSC, des routes prioritaires numérotées et sont approuvés par le Conseil municipal par voie de résolution chaque année, à défaut d'adoption d'une telle résolution, la dernière liste et/ou les plans adoptés sont utilisés. Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (4) du présent document. Les opérations d'épandage ont lieu pour favoriser l'adhésion et assurer la sécurité des utilisateurs. Ce type d'opération est habituellement associé à un redoux de température et /ou à un épisode de pluie. ## 11. Déneigement des aires de stationnement Les opérations de déneigement des aires de stationnement sont faites en partie par les employés de la ville et par un entrepreneur en déneigement. Ce contrat fait l'objet d'un appel d'offres sur invitation et peut être renouvelé par tacite reconduction pour une (1), deux (2), trois (3) ou quatre (4) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune. Il est approuvé par le Conseil municipal par voie de résolution. ## Localisation des aires de stationnement par l'entrepreneur - 400, rue Bernard - L'Hôtel de Ville - La Passerelle Stevens - Une section de stationnement du parc Denise Lauzière - La Place Waterloo. - Maison de la Culture  ## Catégorisation et localisation des aires de stationnement par la ville - 1. Place du Centenaire - 2. Accès piéton de l'école rue Lewis - 3. Aréna - 4. Stationnement Robinson rue Mario - 5. Usine de filtration - 6. Puits Allen - 7. Usine d'épuration - 8. Station de pompage Allen - 9. Parc des Moulins Ellis - 9. Entrée tennis rue Lewis - 11. Plage municipale - 12. Station de pompage Southern - 13. Surpresseur Victoria - 14. Réservoir Clark Hill - 15. Piste cyclable Western de l'aréna à Yves Malouin - 16. Surpresseur Western - 17. Surpresseur Horizon - 18. Réserve naturelle de Waterloo, rue Horizon - 19. Réservoir des Érables - 20. Parc Hiver ## 12. Terrains endommagés Il arrive parfois que la couverture de neige réduise la visibilité. Les équipements de déneigement de la Ville peuvent accidentellement endommager une propriété. Les travaux de réparation seront effectués au printemps par les employés de la ville. ## 13. Déneigement des culs-de-sac et ses aires circulaires Le déneigement des culs-de-sac et des aires circulaires est effectué par les véhicules de la ville. Ces opérations sont effectuées à sens horaire dans les aires circulaires laissant l'ondin au centre de l'aire. Cette accumulation de neige est récupérée lorsqu'il y plus de soixante mètres cubes (60 m3). Le plan associé à la catégorisation des voies de circulation du territoire se trouve en annexe (6) du présent document. ## 14. Entreprise de déneigement Sous aucune considération, la neige ne peut être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique, les trottoirs ou sur toute place publique.  ## Règlement 09-698-3 ## Article 20 : Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eau et cours d'eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé. Tout propriétaire qui mandate une personne physique ou morale pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des infractions que celle-ci commettrait envers le règlement ci-haut mentionné. ## 15. Plaintes Les plaintes transmises par voie électronique ou encore directement aux agents de service aux citoyens sont inscrites dans le fichier de requête de la municipalité. Le plaignant, à la suite de l'analyse de la situation, sera informé des actions prises par le service attitré aux opérations de déneigement. ## 16. Attentes envers les usagers et les citoyens ## Respectez les règles du stationnement de nuit dans les rues Le stationnement de nuit est interdit dans les rues, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, entre 23 et 7 heures. ## Soyez vigilant avec le stationnement de jour dans les rues : - > En tout temps le jour et le soir, lors des précipitations et/ou d'opérations de déneigement, évitez de vous stationner sur la rue. - Dans le cas contraire, évitez de placer votre véhicule vis-à-vis celui déjà stationné de l'autre côté de la rue. Cela peut alors nuire au passage de la déneigeuse et retarder le déneigement complet de votre rue. - Respectez aussi toute signalisation temporaire interdisant le stationnement sur les rues où l'accumulation de neige sera enlevée dans les heures suivantes. - Respect du code de sécurité routière et de la signalisation routière ## Où mettre et ne pas mettre la neige de votre propriété : - Il est interdit de mettre la neige en bordure de rue, elle doit être déposée sur votre terrain. - Les bornes-fontaines doivent toujours demeurer dégagées, au moins dans un rayon équivalent à 1,5 m. - > Il est interdit de créer des amoncellements de neige qui peuvent nuire à la visibilité des usagers des rues, notamment aux intersections. - > Il est interdit d'obstruer tout fossé de rue, particulièrement à l'embouchure d'un - Il est interdit de déposer vos bacs à ordure, matières recyclables et matières compostables dans la rue ou le trottoir. - Procédez à l'élagage de vos arbres, arbustes et haies qui empiètent sur la voie publique (trottoir et chaussée) ou qui cachent la signalisation.  ## Adaptez votre mode de conduite - > Lors de précipitations, prévoir un peu plus de temps pour vos déplacements. - > Il est important d'ajuster son mode de conduite en hiver, les conditions étant différentes de celles sur chaussée sèche comme en été. - Laisser la priorité aux véhicules de déneigement et garder une bonne distance par rapport auxdits véhicules. ## Réserve : Cette politique de déneigement est tributaire de la loi 430 pour les véhicules lourds, des soustraitants engagés par la ville de Waterloo et des bris mécaniques des véhicules utilisés par la ville de Waterloo. Selon ce qu'exige une situation exceptionnelle (ex. : grève, événements spéciaux, mesures d'urgence, etc.), la Ville peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service pour le déneigement.  ## - Chaussée de priorité 1 (P-1) ## ANNEXE 1        ANNEXE 2    ## -Enlèvement de la neige   ## -Enlèvement de la neige avancées de trottoir         ## Foster 5303   ## 14 rue Lewis (école l'Orée des Cantons)   PARTENAIRE ## ANNEXE 3 ANNEXE 4   ## - Trottoirs et pistes multifonctionnelles   PARTENAIRE ## - Trottoirs et pistes multifonctionnelles tracteur #36   ## - Trottoirs et pistes multifonctionnelles tracteur #39   ## ANNEXE 5 ## Localisation des aires de stationnement de l'entrepreneur ## À l'Hôtel de Ville, les travaux concernés sont : - Le stationnement du parc Wilfrid-Hémond (face à l'hôtel de ville) - Lescours latérales et arrière de 'Hotel de Ville de Waterloo L'entrée principale (trottoir) du 415 rue de la Cour (Sûreté du Québec) - L'entrée principale (trottoir) du 417 rue de la Cour (Hôtel de Ville) - La neige sortie des stationnements de l'hôtel de ville ne peut être déversée sur des terrains privés.   ## Au 400, rue Bernard, les travaux concernés sont : - Les aires de stationnement (avant et arrière) - Les trottoirs (incluant les sorties de secours et l'accès à la génératrice) - Le devant des portes (incluant les sorties de secours) - Le devant des portes de garage (8)  ## Le sentier et la Passerelle Stevens, les travaux concernés sont :   Section de stationnement des recharges électriques du parc Denise Lauzière, les travaux concernés sont :  Stationnement de la Place Waterloo, les travaux concernés sont :   ## Stationnement de la Maiso de la Culture   ## ANNEXE 6 ## Déneigement des culs-de-sac et ses aires circulaires   ## Service du greffe EXTRAIT DE RÉSOLUTION Du livre des délibérations du conseil lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2023 À laquelle étaient présents, son Honneur le Maire monsieur Jean-Marie Lachapelle et les Conseillers suivants: MM Rémi Raymond, Pierre Brien, Robert Auclair et André Rainville ainsi que MMES Louise Côté et Mélanie Malouin. Également présent, monsieur Louis Verhoef, Directeur général et greffier. ## 23.11.10.4 Adoption d'une politique de déneigement. ATTENDU QUE ATTENDU QUE La Ville de Waterloo souhaite se doter d'une politique de déneigement; Cette politique établit le cadre et les normes du déneigement sur le territoire. En conséquence, il est proposé par monsieur André Rainville et résolu à l'unanimité : Que le Conseil, sur recommandation du directeur des travaux publics, adopte la pologue de déneigement telle que déposée.   Certifié copie conforme Ce 8 novembre 2023 Louis Verhoef, Greffier Jean-Marie Lachapelle, Maire