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Règlement de zonage
RÈGLEMENT NUMÉRO 25-956
TABLE DES MATIÈRES
i
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET
ADMINISTRATIVES
1
SECTION 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1
1.
Titre du règlement
1
2.
Remplacement
1
3.
Territoire visé
1
4.
Personnes touchées
1
5.
Lois et autres règlements
1
6.
Validité
1
7.
Renvois
1
8.
Documents en annexe
1
SECTION 2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
2
SOUS-SECTION 1
INTERPRÉTATIONS GÉNÉRALES
2
9.
Structure du règlement
2
10.
Interprétation du texte
2
11.
Interprétation en cas de contradiction
3
12.
Tableau, graphique et symbole
3
13.
Terminologie
3
SOUS-SECTION 2
INTERPRÉTATIONS RELATIVES AUX RÈGLES DE CALCUL ET DE
MESURE
4
14.
Unités de mesure
4
15.
Résultat fractionnaire
4
16.
Mesure d'une distance
4
17.
Mesure d'une marge de recul
4
18.
Mesure d'un empiètement ou d'une saillie
5
19.
Mesure de la hauteur d'un bâtiment
5
20.
Mesure de la largeur d'un bâtiment
5
21.
Mesure du niveau moyen du sol
5
22.
Calcul du nombre d'étages d'un bâtiment
6
23.
Calcul de la superficie d'occupation au sol d'un bâtiment
6
24.
Calcul d'une superficie de plancher d'un bâtiment
7
25.
Calcul d'une superficie de plancher d'un usage ou d'un établissement
7
SOUS-SECTION 3
INTERPRÉTATIONS RELATIVES AU DÉCOUPAGE DES ZONES
7
26.
Division du territoire en zones
7
27.
Identification des zones
7
28.
Délimitation des zones
8
SOUS-SECTION 4
INTERPRÉTATIONS RELATIVES AUX GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
8
29.
Portée générale de la grille de spécifications
8
30.
Règles d'interprétation de la grille de spécifications
9
31.
Terrain compris dans plus d'une zone
11
SECTION 3
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
12
32.
Administration du règlement
12
33.
Pouvoirs et devoirs de l'autorité compétente
12
34.
Obligations et responsabilités du propriétaire ou de l'occupant
12
35.
Contraventions, sanctions et recours judiciaires
12
TABLE DES MATIÈRES
ii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
14
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
14
36.
Méthodologie de la classification des usages principaux
14
37.
Constructions et usages autorisés sur l'ensemble du territoire
15
38.
Usages prohibés sur l'ensemble du territoire
16
SECTION 2
GROUPE D'USAGES « HABITATION (H) »
16
39.
Habitation unifamiliale (H1)
16
40.
Habitation bifamiliale (H2)
16
41.
Habitation multifamiliale (H3)
16
42.
Habitation collective (H4)
16
43.
Maison mobile (H5)
17
SECTION 3
GROUPE D'USAGES « COMMERCE (C) »
17
44.
Vente au détail (C1)
17
45.
Commerce de service (C2)
18
46.
Restauration et hébergement (C3)
18
47.
Débit de boisson (C4)
19
48.
Commerce automobile (C5)
20
49.
Commerce de divertissement (C6)
20
50.
Commerce contraignant (C7)
21
SECTION 4
GROUPE D'USAGES « INDUSTRIE (I) »
22
51.
Industrie de nuisances limitées (I1)
22
52.
Industrie de nuisances fortes (I2)
23
53.
Industrie de récupération (I3)
24
54.
Industrie extractive (I4)
24
SECTION 5
GROUPE D'USAGES « PUBLIC (P) »
25
55.
Lieu de culte ou d'éducation (P1)
25
56.
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
25
57.
Équipement culturel (P3)
25
58.
Institution et administration publique (P4)
26
59.
Utilité publique (P5)
26
SECTION 6
GROUPE D'USAGES « RÉCRÉATION (REC) »
26
60.
Activité récréative extensive (REC1)
26
61.
Activité récréative intensive (REC2)
27
SECTION 7
GROUPE D'USAGES « AGRICOLE (A) »
27
62.
Culture (A1)
27
63.
Élevage et garde d'animaux (A2)
28
SECTION 8
GROUPE D'USAGES « CONSERVATION (CONS) »
28
64.
Conservation (CONS1)
28
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
31
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
31
65.
Conditions générales à l'exercice d'un usage additionnel
31
SECTION 2
GROUPE D'USAGES « HABITATION »
31
66.
Travail à domicile
31
TABLE DES MATIÈRES
iii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
67.
Logement accessoire
32
68.
Location de chambres
33
69.
Unité d'habitation accessoire
34
70.
Gîte touristique
34
71.
Résidence privée d'hébergement
35
72.
Établissement de résidence principale
35
SECTION 3
GROUPES D'USAGES « COMMERCE » ET « INDUSTRIE »
36
73.
Usages additionnels généraux
36
74.
Usages additionnels spécifiques à un usage principal « Vente au détail de produits de
l'alimentation » ou « Pharmacie »
36
75.
Lave-auto automatique
36
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
39
SECTION 1
BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX
39
76.
Nécessité d'un bâtiment principal
39
77.
Nombre de bâtiments principaux
39
78.
Occupation multiple d'un bâtiment principal
39
79.
Occupation mixte d'un bâtiment principal
39
SECTION 2
IMPLANTATION
40
80.
Façade principale
40
81.
Terrain d'angle ou transversal
40
82.
Marge de recul avant minimale
40
83.
Marge de recul avant maximale
40
84.
Marge de recul latérale
41
85.
Marge recul arrière
41
86.
Distance entre deux bâtiments principaux
41
SECTION 3
ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT
41
87.
Forme de bâtiments
41
88.
Dimensions minimales d'un bâtiment principal
42
89.
Harmonisation des hauteurs
42
90.
Éléments architecturaux et saillies
42
91.
Matériaux de revêtement extérieur interdits
44
92.
Revêtement extérieur d'un agrandissement
44
93.
Toit plat
44
94.
Toit vert (végétalisé)
44
SECTION 4
CONSTRUCTION HORS TOIT
45
95.
Dépassement autorisé
45
SECTION 5
PROJET INTÉGRÉ
45
96.
Généralités
45
97.
Normes pour un projet résidentiel
45
98.
Normes pour un projet commercial
47
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
49
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
49
99.
Conditions générales
49
SECTION 2
BÂTIMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE DU GROUPE « HABITATION »
49
100. Domaine d'application
49
TABLE DES MATIÈRES
iv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
101. Bâtiments accessoires autorisés
49
102. Nombre
49
103. Implantation
50
104. Superficie
50
105. Hauteur
51
106. Dispositions particulières à une habitation jumelée ou en rangée
51
SECTION 3
BÂTIMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE AUTRE QUE DU GROUPE
« HABITATION »
51
107. Domaine d'application
51
108. Nombre
51
109. Implantation
51
110. Superficie
52
111. Hauteur
52
112. Utilisation d'un conteneur
52
SECTION 4
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE DU
GROUPE « HABITATION »
52
113. Généralités
52
114. Dispositions spécifiques à un climatiseur, une thermopompe et une génératrice
54
115. Dispositions spécifiques à une piscine et un bain à remous
54
SECTION 5
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE AUTRE
QUE DU GROUPE « HABITATION »
55
116. Généralités
55
117. Dispositions spécifiques à un climatiseur, une thermopompe et une génératrice
57
118. Dispositions spécifiques à une éolienne
57
119. Dispositions spécifiques à une piscine et un bain à remous
58
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
61
120. Généralité
61
121. Abri hivernal
61
122. Vestibule temporaire
61
123. Clôture à neige
61
124. Kiosque destiné à la vente de produits de la ferme
62
125. Terrasse saisonnière
62
126. Bâtiment de chantier de construction
62
127. Kiosque pour évènement
62
128. Kiosque pour vente de produits de la ferme
62
129. Quai privé et plate-forme flottante
63
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
66
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
66
130. Aménagement d'une aire libre
66
131. Espaces verts requis
66
132. Délai de réalisation des aménagements
66
133. Utilisation de l'emprise de rue
67
134. Triangle de visibilité
67
SECTION 2
PLANTATION ET PROTECTION DES ARBRES
68
SOUS-SECTION 1
PLANTATION
68
135. Généralités
68
136. Arbres et aménagements existants
68
137. Normes de dégagement
68
TABLE DES MATIÈRES
v
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
138. Restrictions à la plantation
68
139. Nombre d'arbres requis
68
140. Diversité des arbres
69
141. Gabarit des essences d'arbres
69
SOUS-SECTION 2
PROTECTION
69
142. Abattage d'arbre
69
143. Conservation des arbres
69
144. Protection des arbres lors de travaux
70
145. Exploitation forestière commerciale
70
146. Déboisement intensif dans la zone A-1
71
147. Protection des boisés voisins
71
148. Chemin forestier
71
SECTION 3
CLÔTURES, MURET ET HAIE
72
SOUS-SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
72
149. Localisation
72
SOUS-SECTION 2
CLÔTURE
72
150. Installation et entretien
72
151. Matériaux autorisés
72
152. Hauteur
73
SOUS-SECTION 3
MURET
74
153. Matériaux autorisés
74
154. Hauteur
74
SOUS-SECTION 4
HAIE
74
155. Généralité
74
156. Localisation
74
157. Hauteur
74
SECTION 4
MUR DE SOUTÈNEMENT ET TALUS
74
SOUS-SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
74
158. Localisation
74
SOUS-SECTION 2
MUR DE SOUTÈNEMENT
75
159. Localisation
75
160. Hauteur
75
161. Matériaux autorisés
75
SOUS-SECTION 3
TALUS
75
162. Aménagement
75
SECTION 5
REMBLAI ET DÉBLAI
76
163. Normes et conditions d'Aménagement
76
SECTION 6
LACS ET ÉTANGS ARTIFICIELS
76
164. Normes et conditions d'aménagement
76
SECTION 7
BANDE TAMPON
77
165. Bande tampon pour un usage du groupe « Industrie »
77
CHAPITRE 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
79
SECTION 1
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE DU GROUPE « COMMERCE »,
« INDUSTRIE » OU « AGRICOLE »
79
TABLE DES MATIÈRES
vi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
166. Normes applicables
79
167. Clôture
79
168. Obligation de clôturer une cour à ferrailles
80
169. Entreposage de véhicules lourds
80
SECTION 2
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE DU GROUPE « HABITATION » 80
170. Entreposage de bois de chauffage
80
171. Remisage et stationnement d'un véhicule récréatif
80
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
83
SECTION 1
STATIONNEMENT HORS RUE
83
SOUS-SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
83
172. Domaine d'application
83
173. Nécessité et maintien
83
174. Aménagement et entretien
83
175. Localisation
84
176. Implantation
84
177. liens piétonniers
85
178. Revêtements autorisés
85
179. Surlargeur de manœuvre
86
180. Débarcadère en demi-lune « U »
86
SOUS-SECTION 2
ACCÈS AU TERRAIN
86
181. Allée d'accès
86
182. Nombre et distance entre les accès au terrain
86
183. Aménagement d'une allée d'accès
87
184. Accès commun à deux propriétés
87
SOUS-SECTION 3
CASES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES DE CIRCULATION
88
185. Dimensions
88
186. Nombre requis de cases de stationnement
88
187. Nombre de cases de stationnement hors rue pour personnes à mobilité réduite
93
188. Dimensions d'une case de stationnement pour personnes à mobilité réduite
94
189. Cases de stationnement réservées aux femmes enceintes ou aux jeunes familles
94
SOUS-SECTION 4
DRAINAGE ET VERDISSEMENT
94
190. Généralité
94
191. Îlot de verdure
94
192. Plantation
95
193. Drainage
95
SOUS-SECTION 5
UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS
95
194. Généralité
95
195. Nombre d'unités requis
96
196. Localisation
96
SOUS-SECTION 6
BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
96
197. Nombre requis
96
198. Borne de recharge murale
96
199. Borne de recharge sur piédestal
97
SECTION 2
AIRE DE CHARGEMENT
97
200. Nécessité et maintien
97
201. Utilisation
97
202. Règles de calcul du nombre de quais de chargement requis
98
203. Localisation
98
204. Aménagement
98
TABLE DES MATIÈRES
vii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
205. Aire de manœuvre partagée
99
206. Nombre de quais de chargement requis
100
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
102
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
102
207. Domaine d'application
102
208. Enseignes interdites
102
209. Matériaux prohibés
103
210. Localisation
103
211. Entretien et maintien
104
212. Éclairage d'une enseigne
104
213. Règles de calcul de la superficie d'une enseigne
104
214. Enseignes exclues du calcul de la superficie totale des enseignes
105
215. Modes de fixation
105
SECTION 2
ENSEIGNES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION
105
216. Enseignes permanentes autorisées sans certificat d'autorisation
105
217. Enseignes temporaires autorisés sans certificat d'autorisation
107
SECTION 3
ENSEIGNES AUTORISÉES NÉCESSITANT UN CERTIFICAT
D'AUTORISATION
108
218. Dispositions applicables selon le type d'enseigne
108
219. Interprétation des tableaux portant sur les normes d'enseignes
109
220. Enseignes de catégorie A
109
221. Enseignes de catégorie B
110
222. Enseignes de catégorie C
111
223. Enseignes de catégorie D
112
224. Enseignes de catégorie E
113
225. Enseignes de catégorie F
114
226. Enseignes de catégorie G
115
227. Dispositions particulières applicables à un centre commercial, un magasin de grande
surface et un édifice à bureaux
115
228. Panneau-réclame
116
229. Murale
116
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
118
SECTION 1
CONTRAINTES NATURELLES
118
SOUS-SECTION 1
RIVE ET LITTORAL
118
230. Protection de la rive
118
231. Remise à l'état lors d'un projet de développement
123
232. Littoral
123
SOUS-SECTION 2
ZONES INONDABLES
124
233. Cote d'inondation
124
234. Zone inondable 0-20 ans
124
235. Zone inondable 20-100 ans
125
236. Mesures d'immunisation
126
SOUS-SECTION 3
MILIEUX HUMIDES D'INTÉRÊT ET MILIEUX HYDRIQUES SENSIBLES
126
237. Généralités
126
238. Exceptions
128
239. Bande tampon d'un milieu humide d'intérêt
128
240. Projet de développement
131
TABLE DES MATIÈRES
viii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 2
CONTRAINTES ANTHROPIQUES
132
SOUS-SECTION 1
IMPACT SONORE AUX ABORDS DU RÉSEAU ROUTIER SUPÉRIEUR
132
241. Contrôle de l'impact sonore aux abords du réseau routier supérieur
132
SOUS-SECTION 2
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES SUR OU À PROXIMITÉ DE
CERTAINS SITES OU OUVRAGES
132
242. Périmètres de protection des prises d'eau potable
132
243. Lieu de dépôt de neige usée
133
244. Cour de ferrailles
133
245. Piste de course ou d'essai de véhicules motorisés
133
SOUS-SECTION 3
INFRASTRUCTURES D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
134
246. Interdiction
134
247. Hauteur maximale
134
SOUS-SECTION 4
POSTES DE TRANSFORMATION D'ÉLECTRICITÉ
134
248. Poste de transformation d'électricité de 49-25 kV
134
249. Poste de transformation d'électricité de 120 kV
134
250. Poste de transformation d'électricité d'une puissance de 735-230 kV et de 735-450kV et
plus
134
SOUS-SECTION 5
ACTIVITÉS RELIÉES AUX CARRIÈRES, SABLIÈRES ET AUTRES SITES
MINIERS
135
251. Exploitation d'une sablière
135
252. Site inexploité
135
253. Territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM)
135
254. Implantation d'usages sensibles à proximité des sites miniers
135
255. Exceptions et mesures de mitigation à l'implantation d'usages sensibles à l'activité
minière
136
SOUS-SECTION 6
DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX INSTALLATIONS
D'ÉLEVAGE
136
256. Généralités
136
257. Règle de calcul d'une distance séparatrice
136
258. Paramètre A : nombre d'unités animales
137
259. Paramètre B : Distance de base
137
260. Paramètre C : charge d'odeur
140
261. Paramètre D : type de fumier
141
262. Paramètre E : type de projet
141
263. Paramètres F1 et F2 : facteurs d'atténuation
142
264. Paramètre G : Facteur d'usage
143
265. Calcul de la distance séparatrice minimale
143
266. Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposages des engrais de ferme
145
267. Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme
145
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES
OU À CERTAINS USAGES
148
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
148
268. Domaine d'application
148
SECTION 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES
148
269. Zones H-4, H-7, H-83, H-88 et REC-111
148
270. Zone H-5
148
271. Zone H-7
148
272. Zone I-11
149
273. Zones REC-18, REC-67, REC-79 et REC-82
149
TABLE DES MATIÈRES
ix
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
274. Zone I-19
151
275. Zones H-42 et H-117
151
276. Zones H-75 et H-76
153
277. Zone H-84
154
278. Zone H-96
154
279. Zone H-98
154
280. Zones I-109 et I-110
155
SECTION 3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES
157
281. Maison mobile
157
282. Station-service et poste d'essence
158
283. Terrain de camping
159
284. Abri forestier
159
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
162
SECTION 1
GÉNÉRALITÉ
162
285. Règle d'interprétation
162
SECTION 2
USAGES DÉROGATOIRES
162
286. Cessation d'un usage dérogatoire
162
287. Remplacement d'un usage dérogatoire
162
288. Extension d'un usage dérogatoire
162
289. Réparation et entretien
163
SECTION 3
CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES
163
290. Extinction de droits acquis
163
291. Remplacement d'une construction dérogatoire
163
292. Construction incendiée
163
293. Agrandissement ou modification d'un bâtiment dérogatoire
163
294. Déplacement
164
295. Réparation et entretien
164
SECTION 4
AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE
164
296. Généralité
164
297. Réparation et entretien
165
SECTION 5
ENSEIGNES DÉROGATOIRES
165
298. Extinction de droits acquis
165
299. Agrandissement ou modification d'une enseigne dérogatoire
165
300. Changement d'usage
165
301. Réparation et entretien
165
SECTION 6
ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE
165
302. Reconstruction d'un bâtiment d'élevage à la suite d'un sinistre
165
CHAPITRE 14 ENTRÉE EN VIGUEUR
168
303. Entrée en vigueur
168
ANNEXE A
PLAN DE ZONAGE
ANNEXE B
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
TABLE DES MATIÈRES
x
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ANNEXE D
PLAN DES CONTRAINTES
ANNEXE E
GROUPES FONCTIONNELS DES ESPÈCES D'ARBRES
LISTE DES TABLEAUX
xi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 - Groupes d'usages et classes d'usages
14
TABLEAU 2 - Dimensions minimales d'un bâtiment principal
42
TABLEAU 3 - Éléments architecturaux et saillies autorisés
42
TABLEAU 4 - Constructions et équipements accessoires autorisés pour un usage du groupe « Habitation » 52
TABLEAU 5 - Localisation d'une thermopompe, d'un climatiseur et d'une génératrice
54
TABLEAU 6 - Constructions et équipements accessoires autorisés pour un usage autre que du groupe
« Habitation »
55
TABLEAU 7 - Pourcentage minimal d'espaces verts exigé sur un terrain
66
TABLEAU 8 - Nombre des groupes fonctionnels des espèces d'arbres exigé
69
TABLEAU 9 - Hauteur maximale d'une clôture
73
TABLEAU 10 - Dimension des cases de stationnement et des allées de circulation
88
TABLEAU 11 - Nombre requis de cases de stationnement
89
TABLEAU 12 - Cases de stationnement pour personnes à mobilité réduite
93
TABLEAU 13 - Nombre minimal d'unités de stationnement pour vélos requis
96
TABLEAU 14 - Nombre de quais de chargement requis
100
TABLEAU 15 - Enseignes permanentes autorisées sans certificat d'autorisation
106
TABLEAU 16 - Enseignes temporaires autorisées sans certificat d'autorisation
107
TABLEAU 17 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie A
109
TABLEAU 18 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie B
110
TABLEAU 19 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie C
111
TABLEAU 20 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie D
112
TABLEAU 21 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie E
113
TABLEAU 22 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie F
114
TABLEAU 23 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie G
115
TABLEAU 24 - Espèces végétales autorisées dans la rive à des fins autres qu'agricoles
121
TABLEAU 25 - Distances d'éloignement nécessaires
132
TABLEAU 26 - Localisation des prises d'eau potable à Waterloo
133
TABLEAU 27 - Distances minimales à respecter d'un site minier
135
TABLEAU 28 - Nombre d'unités animales (paramètre A)
137
TABLEAU 29 - Paramètre B
138
TABLEAU 30 - Charge d'odeur selon la catégorie d'animaux (paramètre C)
141
TABLEAU 31 - Type de fumier (paramètre D)
141
TABLEAU 32 - Type de projet (paramètre E)
142
TABLEAU 33 - Facteur d'atténuation (paramètres F1 et F2)
142
TABLEAU 34 - Facteur d'usage (paramètre G)
143
TABLEAU 35 - Exemple de calcul de la distance séparatrice pour une unité d'élevage mixte
144
TABLEAU 36 - Distances séparatrices requises en matière d'épandage
145
LISTE DES FIGURES
xii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TABLEAU 37 - Nombre maximal de chevaux autorisé
148
LISTE DES FIGURES
FIGURE 1 -
Comble vs étage
6
FIGURE 2 -
Implantation entre deux bâtiments
40
FIGURE 3 -
Triangle de visibilité
67
FIGURE 4 -
Hauteur d'une clôture
73
FIGURE 5 -
Lieux autorisés pour le remisage d'un véhicule récréatif
81
FIGURE 6 -
Surlargeur d'une manœuvre
153
FIGURE 7 -
Bâtiment en rangée
v
FIGURE 8 -
Bâtiment isolé
v
FIGURE 9 -
Bâtiment jumelé
vi
FIGURE 10 - Cours
x
FIGURE 11 - Enseignes
xiv
FIGURE 12 - Schéma des marges de recul
xxv
FIGURE 13 - Types de terrain
xxxv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES,
INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
1
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET
ADMINISTRATIVES
SECTION 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.
TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s'intitule « Règlement de zonage numéro 25-956 ».
2.
REMPLACEMENT
Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droits, le Règlement de zonage numéro 09-848
et tous ses amendements. Un tel remplacement n'affecte cependant pas les procédures intentées
sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, et ce, jusqu'à jugement final et exécutoire.
3.
TERRITOIRE VISÉ
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de Waterloo.
4.
PERSONNES TOUCHÉES
Le présent règlement s'impose aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit
public ou privé.
5.
LOIS ET AUTRES RÈGLEMENTS
Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire
une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement provincial ou fédéral, ainsi
qu'à toute disposition d'un autre règlement municipal.
6.
VALIDITÉ
Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section
par section, sous-section par sous-section, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par
paragraphe, sous-paragraphe par sous-paragraphe et sous-texte du sous-paragraphe par sous-texte
du sous-paragraphe. Si un chapitre, une section, une sous-section, un article, un alinéa, un
paragraphe, un sous-paragraphe ou un sous-texte d'un sous-paragraphe du présent règlement est
déclaré nul par une instance habilitée, le reste du règlement continue à s'appliquer.
7.
RENVOIS
Tous les renvois à un autre règlement sont ouverts et s'étendent à toute modification que pourrait subir
le règlement faisant l'objet du renvoi, postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement.
8.
DOCUMENTS EN ANNEXE
Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement :
1°
Le « plan de zonage » de l'annexe A;
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
2
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Les « grilles de spécifications » de l'annexe B;
3°
La « terminologie » de l'annexe C;
4°
Le « plan des contraintes » de l'annexe D;
5°
Les « groupes fonctionnels des espèces d'arbres » de l'annexe E.
SECTION 2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Sous-section 1
Interprétations générales
9.
STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour l'ensemble du présent règlement.
Le règlement est divisé en chapitres identifiés par des numéros. Un chapitre peut être divisé en
sections identifiées par des numéros commençant à 1 au début de chaque chapitre. Une section peut
être divisée en sous-sections identifiées par des numéros commençant à 1 au début de chaque
section.
L'unité fondamentale de la structure du règlement est l'article identifié par des numéros de 1 à l'infini
pour l'ensemble du règlement. Chaque article est ensuite divisé en alinéas. Un alinéa peut être divisé
en paragraphes, identifié par des chiffres suivis du symbole « ° ». Un paragraphe peut être divisé en
sous-paragraphes identifiés par des lettres minuscules suivis d'une parenthèse fermée et le sous-
paragraphe peut aussi être divisé en sous-texte identifié par des chiffres romains suivis d'un point.
CHAPITRE 1
TITRE DU CHAPITRE
SECTION 1
TITRE DE LA SECTION
Sous-section 1
Titre de la sous-section
1.
TITRE DE L'ARTICLE
Texte de l'alinéa
1°
Texte du paragraphe
a)
Texte du sous-paragraphe
i.
Sous texte du sous-paragraphe
10.
INTERPRÉTATION DU TEXTE
Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent au présent règlement :
1°
Quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue
pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances;
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
3
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce
chaque fois que le contexte se prête à cette extension;
3°
Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire;
4°
Les mots « personne » et « quiconque » désignent toute personne morale ou physique;
5°
Chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose « sera » faite, « doit être » faite ou « est » faite,
l'obligation de l'accomplir est absolue;
6°
L'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin;
7°
Le mot « Ville » désigne la Ville de Waterloo.
11.
INTERPRÉTATION EN CAS DE CONTRADICTION
Dans le présent règlement, à moins d'indication contraire, en cas de contradiction, les règles suivantes
s'appliquent :
1°
En cas de contradiction entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du
présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique
prévaut sur la disposition générale;
2°
En cas de contradiction entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le
présent règlement ou en cas d'incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive
contenue au présent règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement, la
disposition la plus restrictive ou prohibitive s'applique, à moins d'indication contraire;
3°
En cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut;
4°
En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d'expression, le texte prévaut;
5°
En cas de contradiction entre les données d'un tableau et un graphique, les données du tableau
prévalent;
6°
En cas de contradiction entre le texte et une grille de spécifications, la grille prévaut;
7°
En cas de contradiction entre une grille de spécifications et le plan de zonage, la grille prévaut.
12.
TABLEAU, GRAPHIQUE ET SYMBOLE
Un tableau, un graphique, un symbole ou toute forme d'expression autre que le texte proprement dit,
qui est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du présent règlement. De ce fait, toute
modification ou addition à un tableau, graphique, symbole ou toute forme d'expression autre que le
texte proprement dit doit être effectuée selon la même procédure à suivre que pour une modification
au règlement à l'exception des références administratives.
13.
TERMINOLOGIE
Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, tout
mot, terme ou expression a le sens qui lui est attribué à l'annexe C du présent règlement. Si un mot,
un terme ou une expression n'est pas spécifiquement défini au présent règlement, il s'emploie selon
le sens communément attribué à ce mot, ce terme ou cette expression.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
4
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Sous-section 2
Interprétations relatives aux règles de calcul et de mesure
14.
UNITÉS DE MESURE
Toute mesure employée dans le présent règlement est exprimée en unités du système international.
15.
RÉSULTAT FRACTIONNAIRE
Un résultat fractionnaire d'une unité indivisible d'un calcul prescrit par le présent règlement doit être
arrondi au nombre entier :
1°
Inférieur dans le cas d'une fraction inférieure à 0,5;
2°
Supérieur dans le cas d'une fraction égale ou supérieure à 0,5.
16.
MESURE D'UNE DISTANCE
Une distance mesurée à partir d'un bâtiment principal, d'un bâtiment accessoire ou d'une construction
accessoire doit être prise horizontalement de :
1°
La fondation du bâtiment;
2°
La projection au sol du mur extérieur du bâtiment, si ce mur fait saillie de plus de 15 cm par rapport
à la fondation du bâtiment; ou
3°
La partie du bâtiment la plus avancée en l'absence d'une fondation ou d'un mur extérieur.
Une distance mesurée à partir d'un bâtiment ne doit pas prendre en compte une construction
entièrement souterraine, une saillie ou un élément architectural autorisé dans les cours.
Une distance mesurée à partir d'un équipement accessoire doit être prise horizontalement de :
1°
Sa base ou de la structure sur laquelle l'équipement repose ou est attaché; ou
2°
La projection au sol de l'extrémité de l'équipement, si celui-ci dépasse sa base, sa structure ou
son support de plus de 15 cm.
Une distance mesurée entre une contrainte anthropique et un usage doit être prise horizontalement
de :
1°
La fin de la contrainte anthropique à l'implantation du bâtiment habitant l'usage;
2°
La limite du terrain d'un centre de traitement de matières organiques, à moins que la section des
opérations générant des odeurs ait déjà été localisée, auquel cas la distance doit être calculée à
partir de la cheminée de cette section jusqu'à l'implantation de l'usage.
17.
MESURE D'UNE MARGE DE RECUL
Une marge de recul correspond à la distance horizontale minimale ou maximale, selon le cas
applicable, prescrite à l'annexe B du présent règlement, entre une ligne de terrain et un bâtiment, une
construction ou un équipement. Cette distance est la plus courte mesurée horizontalement entre la
ligne de terrain correspondante à cette marge de recul et de :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
5
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
La fondation extérieure du bâtiment;
2°
La projection au sol du mur extérieur du bâtiment, si ce mur fait saillie de plus de 0,15 m par
rapport à la fondation du bâtiment;
3°
La partie du bâtiment dont la distance par rapport à la ligne de terrain est la plus courte, en
l'absence d'une fondation ou d'un mur extérieur.
Une marge de recul ne s'applique pas à une construction entièrement souterraine, à une saillie ou un
élément architectural autorisé dans les marges de recul minimales prescrites en vertu de l'article 90 ni
à un muret décoratif dans le prolongement d'un bâtiment.
18.
MESURE D'UN EMPIÈTEMENT OU D'UNE SAILLIE
Un empiètement se mesure à partir de la marge de recul prescrite à la grille de spécifications vers la
ligne de terrain.
Une saillie d'un bâtiment se mesure à partir du bâtiment.
19.
MESURE DE LA HAUTEUR D'UN BÂTIMENT
La hauteur d'un bâtiment correspond à la distance verticale entre le niveau moyen du sol et le faîte du
toit ou, dans le cas d'un bâtiment principal à toit plat, le point le plus élevé du parapet ou de tout autre
élément architectural de ce toit. Une construction habitable hors toit est comptabilisée dans la mesure
de la hauteur d'un bâtiment principal.
Les clochers, les cheminées, les mâts, les parafoudres et les antennes faisant partie d'un réseau public
ou commercial de télécommunication ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur d'un
bâtiment.
20.
MESURE DE LA LARGEUR D'UN BÂTIMENT
La largeur d'un bâtiment principal correspond à la distance horizontale entre les murs latéraux dudit
bâtiment. Cette largeur est mesurée parallèlement à la façade principale, entre les parois extérieures
de la fondation du bâtiment ou, en l'absence de fondation, de la projection au sol des murs extérieurs.
Un abri d'auto attenant, un garage attenant ou intégré au bâtiment principal et une aire de
stationnement en structure hors sol attachée doivent être inclus dans la mesure de la largeur d'un
bâtiment principal.
Dans le cas d'un bâtiment dont la structure est jumelée ou en rangée, la mesure du côté du mur
mitoyen doit être prise au centre de ce mur.
21.
MESURE DU NIVEAU MOYEN DU SOL
Élévation du lot établie par la moyenne des niveaux du sol sur une distance de 3 m à l'extérieur du
périmètre des murs extérieurs du bâtiment existant ou projeté.
Il n'est pas obligatoire de tenir compte des dépressions situées, comme les entrées pour véhicules ou
pour piétons, dans le calcul du niveau moyen du sol.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
6
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Le niveau moyen du sol est calculé sur une distance de 3 m le long de chaque façade afin d'établir
une moyenne pour chaque façade. Le niveau moyen du sol le plus bas sera utilisé pour calculer la
hauteur du bâtiment.
22.
CALCUL DU NOMBRE D'ÉTAGES D'UN BÂTIMENT
Le nombre d'étages d'un bâtiment correspond à la somme de ses étages, soit le rez-de-chaussée et
les étages au-dessus de celui-ci. Un vide technique d'une hauteur libre de plus de 2 m est considéré
comme un étage dans le calcul du nombre d'étages.
Le nombre minimum d'étages d'un bâtiment principal doit être égal ou supérieur au nombre minimum
d'étages prescrit à la grille de spécifications, et ce, sur une superficie de plancher pour chacun de ces
étages correspondant à au moins 60 % de l'emprise au sol de ce bâtiment.
Une construction hors toit n'est pas comptabilisée dans le calcul du nombre d'étages.
Un comble de toit aménagé en espace habitable est exempté du calcul du nombre d'étages. Pour ne
pas être comptabilisé, l'espace doit être localisé en entier dans le comble et il ne peut pas y avoir plus
d'un plancher. Un toit en fausse mansarde n'est pas considéré comme un comble.
FIGURE 1 -
Comble vs étage
LÉGENDE
Étage
Comble
23.
CALCUL DE LA SUPERFICIE D'OCCUPATION AU SOL D'UN BÂTIMENT
La superficie d'occupation au sol d'un bâtiment est calculée à partir de la paroi extérieure de sa
fondation ou, en l'absence de fondation, de la projection au sol de ses murs extérieurs. Dans le cas
d'un mur mitoyen d'un bâtiment dont la structure est jumelée ou en rangée, la mesure doit être prise
au centre de ce mur.
Les éléments suivants doivent être inclus dans le calcul de la superficie d'occupation au sol d'un
bâtiment :
1°
Une fenêtre en baie;
2°
Un couloir ou une passerelle entre deux parties d'un bâtiment;
3°
Un solarium;
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
7
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
4°
Une véranda;
5°
Un garage privé attenant ou intégré au bâtiment principal;
6°
Un abri d'auto permanent attenant au bâtiment principal;
7°
Une construction partiellement souterraine faisant corps avec le rez-de-chaussée d'un bâtiment
principal;
8°
Une aire de stationnement en structure hors sol attachée.
24.
CALCUL D'UNE SUPERFICIE DE PLANCHER D'UN BÂTIMENT
La superficie de plancher d'un bâtiment correspond à la somme de la superficie de l'ensemble de ses
planchers, mesurés à la paroi intérieure des murs extérieurs et, pour un bâtiment dont la structure est
jumelée ou en rangée, des murs mitoyens.
Lorsqu'un plancher n'est pas délimité par un mur, tel qu'une mezzanine, la superficie de plancher est
mesurée à la fin de ce plancher.
Lorsqu'un étage est situé dans un comble de toit, la superficie de plancher correspond à la surface du
plancher où la hauteur entre le plancher et le plafond est égale ou supérieure à 1,2 m.
25.
CALCUL D'UNE SUPERFICIE DE PLANCHER D'UN USAGE OU D'UN ÉTABLISSEMENT
La superficie de plancher d'un usage correspond à la somme de la superficie de l'ensemble des aires
de plancher où l'usage est exercé.
La superficie de plancher d'un établissement correspond à la somme de la superficie de l'ensemble
des aires de plancher où un usage principal est exercé, incluant ses usages accessoires et
complémentaires, le cas échéant.
Cette superficie est mesurée à la paroi intérieure des murs extérieurs d'un bâtiment et, si l'usage ou
l'établissement est situé dans un bâtiment jumelé, en rangée ou comprenant plusieurs locaux, des
murs mitoyens également. Cette superficie inclut les murs intérieurs.
Sous-section 3
Interprétations relatives au découpage des zones
26.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la ville est divisé en zones sur le plan de zonage de l'annexe A du présent règlement.
Chacune des zones montrées au plan de zonage sert d'unité de votation au sens de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
27.
IDENTIFICATION DES ZONES
Chaque zone délimitée au plan de zonage est identifiée par une ou des lettres indiquant la dominance
d'usages de la zone et d'une série de chiffres uniques. Toute zone identifiée par une combinaison
unique de lettres et de chiffres constitue une zone distincte et indépendante de toute autre zone.
Les dominances d'usages et les lettres qui y sont associées sont définies comme suit :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
8
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
DOMINANCES D'USAGES
LETTRES CORRESPONDANTES
Résidentielle
H
Mixte
M
Commerciale
C
Industrielle
I
Publique
P
Récréotouristique
REC
Agricole
A
Conservation
CONS
28.
DÉLIMITATION DES ZONES
Une limite de zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec l'une des lignes
suivantes :
1°
La ligne médiane ou le prolongement de la ligne médiane d'une rue existante ou projetée;
2°
La limite d'emprise d'une rue existante ou projetée;
3°
La ligne médiane d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau;
4°
La ligne médiane de l'emprise d'une infrastructure de service public;
5°
La ligne médiane de l'emprise d'une voie ferrée ou sa limite;
6°
Une ligne de lot ou de terrain ou de leur prolongement;
7°
Le périmètre d'urbanisation;
8°
Les limites de la zone agricole permanente au sens de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1);
9°
Une limite municipale.
Lorsqu'une limite de zone ne coïncide pas avec ce qui précède et qu'il n'y a aucune mesure indiquée
sur le plan de zonage, les distances doivent être mesurées à l'échelle sur ledit plan. Dans ce cas, il
doit être tenu pour acquis que la limite exacte d'une zone se situe au centre du trait la séparant de sa
voisine.
Sous-section 4
Interprétations relatives aux grilles de spécifications
29.
PORTÉE GÉNÉRALE DE LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
En plus de toute autre disposition du présent règlement, une grille de spécifications située à l'annexe B
du présent règlement est applicable à chacune des zones et contient des dispositions particulières
applicables à chaque zone.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
9
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
30.
RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
La grille de spécifications établit des règles sous forme d'un tableau et comprend les cinq sections
suivantes : « Usages autorisés », « Bâtiment principal », « Dispositions particulières », « Notes » et
« Amendements ».
La section « Usages autorisés » identifie les usages permis pour chacune des zones apparaissant au
plan de zonage, alors que la section « Bâtiment principal » détermine des normes d'implantation. Ces
sections de la grille font partie intégrante du présent règlement.
Les sections « Dispositions particulières » et « Notes » regroupent des informations sur des
autorisations particulières pouvant, dans certains cas, faire référence à toute disposition du présent
règlement ou à tout autre règlement.
La section « Amendements » identifie toute modification réglementaire à la grille de spécifications pour
la zone concernée.
La grille de spécifications se présente sous la forme de colonnes et de lignes. Chaque colonne
regroupe les dispositions normatives applicables à un usage ou à un type d'implantation ou de
structure et chaque ligne correspond à une norme.
1°
Usages autorisés :
La section « Usages autorisés » indique les usages autorisés dans chaque zone. Les usages
permis sont identifiés par classe d'usages ou par usage spécifique, tels que définis au chapitre
relatif à la classification des usages principaux du présent règlement. Les usages spécifiques
doivent être interprétés tels que définis au présent règlement ou, à défaut, selon leur sens usuel.
Un « X » à la case d'une classe d'usages indique que les usages compris dans cette classe sont
permis dans la zone en tant qu'usage principal, sous réserve des usages spécifiquement permis
et des usages spécifiquement exclus. L'absence de « X » signifie que la classe d'usages n'est
pas autorisée pour la zone.
Les sous-sections « Usages spécifiquement autorisés » et « Usages spécifiquement prohibés »
indiquent les usages spécifiquement permis et exclus dans la zone. L'autorisation d'un usage
spécifique exclut les autres usages de la classe d'usages le comprenant, de même qu'un usage
plus général incluant un tel usage spécifique. L'identification d'un usage spécifiquement prohibé
à la grille de spécifications ne compromet pas l'autorisation des autres usages faisant partie de
la même classe d'usages.
2°
Bâtiment principal :
La section « Bâtiment principal » précise les normes qui s'appliquent au bâtiment principal selon
chaque type d'usage autorisé dans la zone. Il s'agit des normes suivantes :
a)
Structure :
Un « X » placé vis-à-vis l'une ou l'autre des cases « Isolé », « Jumelé » et « En rangée »
indique que cette structure de bâtiment est autorisée. L'absence de « X » vis-à-vis l'une ou
l'autre de ces cases signifie que cette structure de bâtiment n'est pas autorisée.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
10
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
b)
Dimensions :
Les chiffres placés vis-à-vis l'une ou l'autre des cases « Hauteur minimale (étages) »,
« Hauteur maximale (étages) » et « Pourcentage d'occupation au sol maximal (%) »
indiquent que cette dimension est requise. L'absence de chiffre vis-à-vis l'une ou l'autre de
ces cases signifie que cette dimension n'est pas requise.
c)
Marges de recul :
Les chiffres placés vis-à-vis l'une ou l'autre des cases suivantes indiquent que cette marge
de recul est requise. L'absence de chiffre vis-à-vis l'une ou l'autre de ces cases signifie que
cette marge de recul n'est pas requise. Dans le cas où il s'agit d'un bâtiment jumelé ou en
rangée, la marge de recul latérale minimale du côté correspondant au mur mitoyen est de 0.
Les types de marge de recul, exprimée en mètres, sont les suivants :
i.
Marge de recul avant minimale (m);
ii.
Marge de recul arrière minimale (m);
iii.
Marge de recul latérale minimale (m);
iv.
Somme des marges de recul latérales minimale (m).
3°
Dispositions particulières :
La section « Dispositions particulières » regroupe les informations suivantes :
a)
Occupation multiple d'un bâtiment principal :
Un « X » placé vis-à-vis la case « Occupation multiple d'un bâtiment principal » signifie qu'un
bâtiment principal peut être occupé par plusieurs usages principaux commerciaux et/ou
industriels autorisés.
b)
Occupation mixte d'un bâtiment principal :
Un « X » placé vis-à-vis la case « Occupation mixte d'un bâtiment principal » signifie qu'un
bâtiment principal peut être occupé en mixité par des usages résidentiels et commerciaux
autorisés.
c)
Projet intégré :
Un « X » placé vis-à-vis la case « Projet intégré » signifie qu'un projet intégré est autorisé
pour un usage autorisé dans la même colonne.
d)
Entreposage extérieur :
Un « X » placé vis-à-vis la case « Entreposage extérieur » signifie qu'il est permis de faire
de l'entreposage extérieur pour un usage autorisé dans la même colonne.
e)
Type d'enseigne :
Une lettre placée vis-à-vis la case « Type d'enseigne » signifie le type d'enseigne autorisé,
tel que décrit à l'article 218 du présent règlement, pour un usage autorisé dans la même
colonne.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
11
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
f)
Zone inondable :
Un « X » placé vis-à-vis la case « Zone inondable » signifie qu'une partie ou l'ensemble de
cette zone est située en zone inondable.
g)
PIIA :
Un « X » placé vis-à-vis la case « PIIA » pour une zone donnée signifie qu'une partie ou
l'ensemble de cette zone est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et
d'intégration architecturale en vigueur, et ce, à titre indicatif. Le territoire assujetti est délimité
au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur.
h)
Notes particulières :
Un chiffre entre parenthèses placé vis-à-vis la case « Notes particulières » correspond à une
disposition particulière, exprimée à la section « Notes » de la grille. Cette disposition est alors
obligatoire et a préséance sur toute autre disposition du présent règlement applicable en
l'espèce. Elle peut également référer aux dispositions spécifiques d'un chapitre, d'une
section, d'une sous-section ou d'un article donné.
Lorsqu'un chiffre entre parenthèses figure à quelque endroit que ce soit à la grille de
spécifications, il correspond à une disposition particulière, exprimée à la section « Notes »
de la grille. Cette disposition est alors obligatoire et a préséance sur toute autre disposition
du présent règlement applicable en l'espèce. Elle peut également référer aux dispositions
spécifiques d'un chapitre, d'une section, d'une sous-section ou d'un article donné.
4°
Notes :
La section « Notes » regroupe des informations détaillées, une référence, un rappel ou une mise
en garde applicable dans la zone.
5°
Amendements :
La section « Amendements » indique le numéro du règlement d'amendement qui a apporté des
modifications dans la zone affectée et la date d'entrée en vigueur.
31.
TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE
Lorsqu'un terrain est compris dans plus d'une zone au plan de zonage, les normes les plus restrictives
sur les éléments suivants s'appliquent :
1°
La superficie de terrain;
2°
Les marges de recul;
3°
La hauteur et la largeur d'un bâtiment principal les plus petites;
4°
Les rapports les plus petits.
Lorsqu'une opération cadastrale est effectuée après l'entrée en vigueur du présent règlement, si un
lot se situe en partie dans une zone et en partie dans une autre zone, l'usage autorisé aux grilles de
spécifications générant le moins de nuisances s'applique sur l'ensemble du lot. Par exemple, entre un
usage du groupe « Commerce » et un usage du groupe « Habitation », le plus restrictif est l'usage du
groupe « Habitation ».
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
12
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 3
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
32.
ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT
L'administration du présent règlement est confiée à l'autorité compétente par résolution du Conseil de
la Ville de Waterloo.
33.
POUVOIRS ET DEVOIRS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
Les pouvoirs et devoirs de l'autorité compétente sont définis au règlement sur les permis et certificats
en vigueur de la Ville de Waterloo.
34.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L'OCCUPANT
Les obligations d'un propriétaire ou d'un occupant sont définies au règlement sur les permis et
certificats en vigueur de la Ville de Waterloo.
35.
CONTRAVENTIONS, SANCTIONS ET RECOURS JUDICIAIRES
Les dispositions relatives à une contravention, une sanction ou un recours judiciaire à l'égard du
présent règlement sont celles prévues au règlement sur les permis et certificats, en vigueur, de la Ville
de Waterloo.
13
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
14
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
36.
MÉTHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
La classification des usages principaux est structurée suivant une hiérarchie dont l'organisation tient
compte de divers critères, notamment : les caractéristiques communes d'occupation du sol
(volumétrie, compatibilité des usages, typologie architecturale, etc.), le niveau de desserte, la
fréquence d'utilisation, le degré de nuisance associé à l'usage et les impacts et inconvénients que cet
usage est susceptible de générer sur le voisinage. De façon plus spécifique :
1°
Les notions de desserte et de fréquence d'utilisation :
Elles s'appliquent essentiellement à la portion commerciale de la structure de la classification des
usages principaux et réfèrent généralement au rayon d'action et d'opération qu'un commerce
donné a en regard des biens et services qu'il peut offrir aux consommateurs. Ce rayonnement
tient compte de la fréquence d'utilisation des biens et services (courants, semi-courants ou
réfléchis) offerts par un commerce donné en fonction des critères de proximité (hebdomadaire,
mensuel ou autre) leur étant associés.
2°
Le degré de nuisance et les impacts sur le voisinage :
La classification des usages principaux a également été élaborée en tenant compte du degré de
nuisance susceptible d'être émis par un usage donné ou des impacts potentiellement causés au
voisinage par ce dernier, tels l'entreposage, l'étalage, l'achalandage des lieux, les heures
d'ouverture et de fermeture tardives de l'usage, la circulation, etc.
3°
Usages non spécifiquement énumérés :
Lorsqu'un usage n'est pas spécifiquement énuméré au présent chapitre, on doit rechercher le
groupe et la classe d'usages similaires et compatibles qui correspondraient audit usage, et ce, en
fonction des caractéristiques et critères retenus pour les différentes classes d'usages. Toutefois,
un usage qui n'est pas spécifiquement énuméré au présent chapitre ne peut être associé à un
usage spécifiquement permis dans la zone concernée.
TABLEAU 1 - Groupes d'usages et classes d'usages
GROUPES D'USAGES
CLASSES D'USAGES
Habitation (H)
H1
Habitation unifamiliale
H2
Habitation bifamiliale
H3
Habitation multifamiliale
H4
Habitation collective
H5
Maison mobile
Commerce (C)
C1
Vente au détail
C2
Commerce de service
C3
Restauration et hébergement
C4
Débit de boisson
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
15
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
GROUPES D'USAGES
CLASSES D'USAGES
C5
Commerce automobile
C6
Commerce de divertissement
C7
Commerce contraignant
Industrie (I)
I1
Industrie de nuisances limitées
I2
Industrie de nuisances fortes
I3
Industrie de récupération
I4
Industrie extractive
Public (P)
P1
Lieu de culte ou d'éducation
P2
Établissement de santé et de services sociaux
P3
Équipement culturel
P4
Institution et administration publique
P5
Utilité publique
Récréation (REC)
REC1
Activité récréative extensive
REC2
Activité récréative intensive
Agricole (A)
A1
Culture
A2
Élevage
Conservation (CONS)
CONS1
Conservation
37.
CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les constructions et usages suivants sont autorisés sur l'ensemble du territoire :
1°
Les infrastructures de transport d'énergie et de télécommunications;
2°
Les stations de pompage;
3°
Les réseaux d'égouts, d'aqueduc et de système d'éclairage;
4°
Les activités de protection, de conservation et de mise en valeur d'habitats fauniques, incluant
les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau;
5°
Les parcs et espaces verts;
6°
Les terrains de jeux et sportifs;
7°
Les abribus;
8°
Les boîtes postales;
9°
Les gares de chemins de fer;
10° Les jardins communautaires;
11° Les stationnements incitatifs et autres aménagements pour le transport en commun;
12° Les voies de circulation, incluant les pistes cyclables et les sentiers de randonnée pédestre;
13° Les voies navigables, accès à un cours d'eau et rampes pour la mise à l'eau de bateaux.
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
16
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
38.
USAGES PROHIBÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les usages suivants sont prohibés sur l'ensemble du territoire :
1°
Les installations de transfert de matières résiduelles;
2°
Les centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies.
SECTION 2
GROUPE D'USAGES « HABITATION (H) »
39.
HABITATION UNIFAMILIALE (H1)
La classe d'usage « Habitation unifamiliale (H1) » comprend uniquement les habitations contenant un
seul logement principal.
40.
HABITATION BIFAMILIALE (H2)
La classe d'usage « Habitation bifamiliale (H2) » comprend uniquement les habitations contenant deux
logements.
41.
HABITATION MULTIFAMILIALE (H3)
La classe d'usage « Habitation multifamiliale (H3) » comprend uniquement les habitations contenant
trois logements ou plus.
42.
HABITATION COLLECTIVE (H4)
La classe d'usages « Habitation collective (H4) » comprend, de façon non limitative, les usages
suivants :
1°
Les centres d'hébergement et de soins de longue durée reconnus comme établissement privé ou
public, incluant les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q., c. S-4.2);
2°
Les résidences collectives avec services comportant des chambres ou des logements occupés
ou destinés à être occupés généralement par des personnes qui, en raison de leur âge et/ou leur
état de santé, requièrent certains services offerts par l'exploitant de la résidence, outre la location
de chambres ou de logements, tels que les services suivants :
a)
Services de repas;
b)
Services d'assistance personnelle;
c)
Soins infirmiers;
d)
Services de sécurité;
e)
Services de buanderie et d'entretien;
f)
Espaces de séjour et de rassemblement;
g)
Bureaux administratifs pour la location et la gestion de l'immeuble.
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
17
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
43.
MAISON MOBILE (H5)
La classe d'usage « Maison mobile (H5) » comprend uniquement les habitations initialement
fabriquées pour être remorquées et comprenant un seul logement.
SECTION 3
GROUPE D'USAGES « COMMERCE (C) »
44.
VENTE AU DÉTAIL (C1)
La classe d'usages « Vente au détail (C1) » comprend les établissements dont l'activité principale est
la vente au détail. L'usage répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, ainsi qu'aux constructions et usages
temporaires autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé.
Font partie de la classe d'usages « C1 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Dépanneur (sans poste d'essence);
2°
Fleuriste;
3°
Animalerie;
4°
Vente au détail de produits de l'alimentation;
5°
Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacie);
6°
Vente au détail de produits de construction et de quincaillerie;
7°
Vente au détail de peinture;
8°
Vente au détail, magasin à rayons;
9°
Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces);
10° Vente au détail de vêtements et d'accessoires;
11° Vente au détail de mobiliers de maison et d'équipements connexes;
12° Vente au détail de livres, de papeterie, de cadeaux, de souvenirs et de menus objets, de tableaux
et de cadres;
13° Vente au détail d'articles de sport, accessoires de chasse et pêche, bicyclettes et jouets;
14° Vente au détail de bijoux, de pièces de monnaie et de timbres (collection);
15° Vente au détail d'appareils téléphoniques et informatiques;
16° Vente au détail d'appareils électroniques et d'instruments de musique;
17° Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis.
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
18
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
45.
COMMERCE DE SERVICE (C2)
La classe d'usages « Commerce de service (C2) » comprend les établissements dont l'activité
principale est d'offrir des services personnels, des services après-vente ou des services de réparation
de biens, d'équipements ou d'appareils ménagers ou électroniques. L'usage répond également aux
caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, ainsi qu'aux constructions et usages
temporaires autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé.
Font partie de la classe d'usages « C2 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Services professionnels (comptabilité, droit, architecture, génie, arpentage, urbanisme, etc.);
2°
Banque et activités bancaires;
3°
Bureau de poste et comptoir postal;
4°
Salon de beauté, de coiffure et autres salons;
5°
Salon funéraire;
6°
Vétérinaire et service de toilettage pour animaux domestiques;
7°
Service de pension pour animaux domestiques (à l'intérieur d'un bâtiment);
8°
Service de location d'outils ou d'équipements;
9°
Clinique médicale;
10° Clinique dentaire;
11° Service de laboratoire médical et dentaire;
12° Service d'optométrie;
13° Gymnase et formation athlétique.
46.
RESTAURATION ET HÉBERGEMENT (C3)
La classe d'usages « Restauration et hébergement (C3) » comprend les établissements dont l'activité
principale est d'offrir des services d'hébergement à une clientèle de passage et de préparer ou de
servir des repas pour consommation sur place ou à l'extérieur de l'établissement. La consommation
de boisson alcoolisée ne constitue qu'un accompagnement du repas. L'usage répond également aux
caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux usages additionnels, ainsi qu'aux
constructions et usages temporaires autorisés en vertu du présent règlement;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
19
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé. S'il s'agit d'un usage additionnel exercé à l'extérieur du bâtiment
principal, à l'extérieur du terrain où l'usage est exercé, elles ne produisent aucune intensité
supérieure à l'intensité moyenne, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage.
Font partie de la classe d'usages « C3 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Restauration avec service complet ou restreint;
2°
Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée);
3°
Salle de réception;
4°
Service de traiteur;
5°
Hôtel;
6°
Motel;
7°
Résidence de tourisme;
8°
Hébergement à la ferme;
9°
Auberge ou gîte touristique.
47.
DÉBIT DE BOISSON (C4)
La classe d'usages « Débit de boisson (C4) » comprend les établissements dont l'activité principale
est de servir des boissons alcoolisées pour une consommation sur place en vertu d'un permis d'alcool,
autre qu'un permis de restaurant, délivré par l'autorité provinciale compétente. Les établissements
peuvent préparer ou servir des repas pour consommation sur place ou à l'extérieur du bâtiment.
L'usage répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux usages additionnels, ainsi qu'aux
constructions et usages temporaires autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé. S'il s'agit d'un usage additionnel exercé à l'extérieur du bâtiment
principal, à l'extérieur du terrain où l'usage est exercé, elles ne produisent aucune intensité
supérieure à l'intensité moyenne, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage.
Font partie de la classe d'usages « C4 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Bar, pub et cabaret;
2°
Salle de danse et discothèque (avec vente de boissons alcoolisées);
3°
Bar à spectacle (sans nudité);
4°
Microbrasserie;
5°
Loterie et jeux de hasard.
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
20
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
48.
COMMERCE AUTOMOBILE (C5)
La classe d'usages « Commerce automobile (C5) » comprend les établissements dont l'activité
principale est la vente au détail ou la location de véhicules automobiles, ou d'en effectuer la réparation
ou l'entretien. L'usage répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux constructions et usages
temporaires, ainsi qu'à l'entreposage extérieur autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les opérations peuvent générer des nuisances en matière de bruit dû à la circulation de véhicules
sur le terrain;
3°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l'intensité moyenne de ces
facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage.
Font partie de la classe d'usages « C5 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Vente au détail de véhicules à moteur;
2°
Vente au détail de pièces neuves ou usagées, de véhicules automobiles, de pneus, de batteries
neuves et d'accessoires d'automobiles neufs;
3°
Service de location d'automobiles;
4°
Service de réparation d'automobiles, de véhicules récréatifs ou de petits moteurs (tondeuses,
génératrices, etc.);
5°
Service de lavage d'automobiles;
6°
Service de remplacement de pièces et d'accessoires d'automobiles;
7°
Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.);
8°
Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur.
49.
COMMERCE DE DIVERTISSEMENT (C6)
La classe d'usages « Commerce de divertissement (C6) » comprend les établissements dont l'activité
principale est reliée à la culture, au divertissement ou à certaines catégories d'installations sportives
d'envergure. L'usage répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent principalement à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de
celles associées aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, ainsi qu'aux
constructions et usages temporaires autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit;
3°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
terrain où l'usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l'intensité moyenne de ces
facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage.
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
21
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Font partie de la classe d'usages « C6 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Centre d'amusement;
2°
Centre sportif, piscine ou gymnase;
3°
Cinéma et théâtre;
4°
Amphithéâtre et auditorium;
5°
Salon de quilles;
6°
Salle de billard (sans vente de boissons alcoolisées);
7°
Salle de danse, discothèque (sans vente de boissons alcoolisées);
8°
Salle de jeux automatiques (service récréatif);
9°
Golf miniature;
10° Centre de conférence ou de congrès;
11° Centre de santé (saunas, spas, etc.).
50.
COMMERCE CONTRAIGNANT (C7)
La classe d'usages « Commerce contraignant (C7) » comprend les établissements dont l'activité
principale promeut la nudité des personnes et l'érotisme ou se rapporte à la vente d'un bien ou d'un
service contraignant par la nature des activités ou la superficie requise. L'usage répond également
aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux constructions et usages
temporaires, ainsi qu'à l'entreposage extérieur autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
terrain où l'usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l'intensité moyenne de ces
facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage;
3°
Les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit;
4°
Les opérations peuvent générer des nuisances en matière de bruit dû à la circulation de véhicules
sur le terrain et aux opérations reliées à l'entreposage extérieur;
5°
Le transport de la marchandise vendue peut requérir l'usage de véhicules lourds.
Font partie de la classe d'usages « C7 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Établissement de services à caractère érotique;
2°
Vente au détail de produits à caractère érotique;
3°
Encan ou vente aux enchères;
4°
Marché aux puces;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
22
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
5°
Service d'entreposage ou mini-entrepôts;
6°
Crématorium;
7°
Prêteur sur gages;
8°
Vente au détail ou location à long terme d'habitations motorisées, roulottes de tourisme ou tentes-
roulottes;
9°
Entrepreneur général en construction ou en rénovation de bâtiments;
10° Location de machinerie commerciale et industrielle;
11° Commerce de gros;
12° Centre de jardin ou vente au détail d'articles ou accessoires d'aménagement paysager;
13° Atelier de transformation alimentaire.
SECTION 4
GROUPE D'USAGES « INDUSTRIE (I) »
51.
INDUSTRIE DE NUISANCES LIMITÉES (I1)
La classe d'usages « Industrie de nuisances limitées (I1) » comprend les activités industrielles dont le
degré de nuisance de leurs activités de fabrication et de services est limité sur le voisinage. L'usage
répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux constructions et usages
temporaires, ainsi qu'à l'entreposage extérieur autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les opérations peuvent générer des nuisances en matière de bruit dû à la circulation de véhicules
lourds sur le terrain;
3°
Les activités ne produisent aucune vibration, aucun bruit, aucun gaz, aucune odeur, aucun éclat
de lumière non continue, aucune chaleur, aucune fumée ou aucune poussière à l'extérieur du
bâtiment où l'usage est exercé, et ce, pour une intensité supérieure à l'intensité moyenne de ces
facteurs produits, à cet endroit, autrement que par l'exercice de cet usage.
Font partie de la classe d'usages « I1 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Industrie de la mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires;
2°
Industrie de produits laitiers;
3°
Industrie de la farine et de céréales de table préparées;
4°
Industrie de produits de boulangerie, de pain et de pâtisserie;
5°
Industrie du tabac et du cannabis;
6°
Industrie de produits en plastique;
7°
Industrie vestimentaire de la chaussure et du textile;
8°
Industrie du bois;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
23
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Numéro 25-956
9°
Imprimerie, édition et industries connexes;
10° Industrie de produits de construction en métal;
11° Industrie de produits électriques et électroniques (excluant la production d'électricité);
12° Industrie de produits en pierre et de produits en verre;
13° Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments;
14° Industrie de matériel scientifique et professionnel;
15° Industrie d'enseignes, d'étalages et de tableaux d'affichage.
52.
INDUSTRIE DE NUISANCES FORTES (I2)
La classe d'usages « Industrie de nuisances fortes (I2) » comprend les activités de production ou de
transformation qui engendrent des nuisances à l'extérieur du bâtiment ou présentent des risques pour
la sécurité publique ou l'environnement. L'usage répond également aux caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment principal, à l'exception de celles associées
aux bâtiments, constructions et équipements accessoires, aux constructions et usages
temporaires, ainsi qu'à l'entreposage extérieur autorisés en vertu du présent règlement;
2°
Les activités peuvent générer des nuisances en termes de vibration, bruit, gaz, odeur, éclat de
lumière non continue, chaleur, fumée ou poussière à l'extérieur du terrain où l'usage est exercé.
Font partie de la classe d'usages « I2 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer;
2°
Industrie d'aliments pour animaux;
3°
Industrie de produits en caoutchouc;
4°
Industrie de produits en mousse de polystyrène, d'uréthane et en d'autres plastiques;
5°
Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique;
6°
Industrie de pâte à papier, de papier et de produits du papier;
7°
Industrie du papier asphalté pour couvertures;
8°
Industrie de première transformation de métaux;
9°
Autres industries de produits minéraux non métalliques;
10° Industrie de la machinerie (sauf électrique);
11° Industrie du matériel de transport;
12° Industrie du ciment, produits en béton, produits abrasifs;
13° Industrie de produits chimiques d'usage agricole;
14° Industrie du plastique et de résines synthétiques;
15° Industrie de peinture, de teinture et de vernis;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
24
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
16° Industrie de savons et de détachants pour le nettoyage;
17° Industrie de produits chimiques;
18° Industrie de produits pétroliers.
53.
INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION (I3)
La classe d'usages « Industrie de récupération (I3) » comprend les activités qui répondent aux
caractéristiques suivantes :
1°
L'usage se rapporte une industrie de récupération comportant une grande incidence
environnementale;
2°
Les activités peuvent générer des nuisances causées par des opérations effectuées à l'extérieur,
de l'entreposage extérieur et de la circulation de véhicules lourds.
Font partie de la classe d'usages « I3 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Cour de ferrailles;
2°
Écocentre;
3°
Cimetière d'automobiles;
4°
Service d'entreposage de produits et de matières, à l'exception de produits toxiques,
inflammables, explosifs, radioactifs et toute autre matière dangereuse.
54.
INDUSTRIE EXTRACTIVE (I4)
La classe d'usages « Industrie extractive (I4) » comprend les activités qui répondent aux
caractéristiques suivantes :
1°
Les opérations ont lieu principalement à l'extérieur;
2°
Les activités peuvent générer des nuisances causées par le bruit, la vibration, la lumière, les
odeurs, la poussière ou la circulation de véhicules lourds.
Font partie de la classe d'usages « I4 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Gravière;
2°
Sablière;
3°
Carrière;
4°
Activités de première et deuxième transformation de matières premières extraites sur place
(tamisage, concassage, préparation de béton, de mélange bitumineux, etc.).
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
25
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 5
GROUPE D'USAGES « PUBLIC (P) »
55.
LIEU DE CULTE OU D'ÉDUCATION (P1)
La classe d'usages « Lieu de culte ou d'éducation (P1) » comprend les activités relatives au culte et à
l'éducation.
Font partie de la classe d'usages « P1 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Lieu de culte
2°
Presbytère;
3°
Monastère;
4°
Couvent;
5°
Garderie;
6°
Cimetière et mausolée;
7°
Établissement scolaire.
56.
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (P2)
La classe d'usages « Établissement de santé et de services sociaux (P2) » comprend les activités
relatives à la santé et au bien-être.
Font partie de la classe d'usages « P2 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Hôpital;
2°
Centre d'hébergement de longue durée;
3°
Maison de convalescence;
4°
Centre d'accueil ou établissement curatif;
5°
Centre local de services communautaires (CLSC);
6°
Centre de santé et de services sociaux (CSSS);
7°
Centre d'entraide et de ressources communautaires;
8°
Maison pour personnes en difficulté.
57.
ÉQUIPEMENT CULTUREL (P3)
La classe d'usages « Équipement culturel (P3) » comprend les activités relatives au bien-être et au
développement intellectuel, artistique ou spirituel de la population.
Font partie de la classe d'usages « P3 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Bibliothèque;
2°
Musée;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
26
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
3°
Centre culturel;
4°
Centre communautaire;
5°
Maison des jeunes.
58.
INSTITUTION ET ADMINISTRATION PUBLIQUE (P4)
La classe d'usages « Institution et administration publique (P4) » comprend les activités reliées aux
affaires publiques et aux services communautaires.
Font partie de la classe d'usages « P4 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Administration publique fédérale;
2°
Administration publique provinciale;
3°
Administration publique régionale et municipale;
4°
Bureau gouvernemental;
5°
Centre d'information touristique;
6°
Poste de police;
7°
Caserne de sécurité incendie;
8°
Parc et espace vert;
9°
Jardin communautaire;
10° Terrains de jeux et sportifs.
59.
UTILITÉ PUBLIQUE (P5)
La classe d'usages « Utilité publique (P5) » comprend les activités reliées aux services d'utilités
publiques.
Font partie de la classe d'usages « P5, » de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Garage municipal;
2°
Usine de traitement des eaux;
3°
Station de pompage;
4°
Poste de transformation électrique;
5°
Dépôt à neige.
SECTION 6
GROUPE D'USAGES « RÉCRÉATION (REC) »
60.
ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE EXTENSIVE (REC1)
La classe d'usages « Activité récréative intensive (REC1) » comprend les activités qui répondent aux
caractéristiques suivantes :
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
27
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Elles requièrent une utilisation du sol de faible intensité;
2°
Les activités sont pratiquées en nature ou en installation supervisée et peuvent comprendre
l'aménagement d'habitations rudimentaires ou des unités d'hébergement et de restauration
destinées uniquement à la clientèle;
3°
L'usage nécessite uniquement l'utilisation d'équipements mineurs et n'implique aucune
modification significative du milieu naturel.
Font partie de la classe d'usages « REC1 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Sentiers de ski de randonnée ou de raquette;
2°
Escalade;
3°
Sentiers de motoneige et de quad;
4°
Pourvoirie.
61.
ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE INTENSIVE (REC2)
La classe d'usages « Activité récréative intensive (REC2) » comprend les activités sportives et de loisir
exercées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Font partie de la classe d'usages « REC2 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Aréna;
2°
Piscine publique;
3°
Court de tennis, de squash, de badminton et autres activités de même nature;
4°
Terrain de golf;
5°
Champ de pratique de golf;
6°
Terrain de camping;
7°
Marina, location de bateaux et services d'excursion;
8°
Activité nautique;
9°
Centre équestre;
10° Centre de jeux de guerre extérieur (« Paintball »).
SECTION 7
GROUPE D'USAGES « AGRICOLE (A) »
62.
CULTURE (A1)
La classe d'usages « Culture (A1) » comprend les activités agricoles au sens de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), y compris leurs usages accessoires, mais
sans activité d'élevage, sauf pour l'apiculture et la pisciculture.
Font partie de la classe d'usages « A1 », de façon non limitative, les usages suivants :
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
28
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Apiculture;
2°
Production végétale;
3°
Pépinière forestière;
4°
Production de tourbe;
5°
Production de gazon en pièces;
6°
Pisciculture;
7°
Acériculture;
8°
Activités liées à la récolte de la matière ligneuse à des fins commerciales;
9°
Activités liées à l'exploitation forestière.
63.
ÉLEVAGE ET GARDE D'ANIMAUX (A2)
La classe d'usages « Élevage et garde d'animaux (A2) » comprend les activités agricoles au sens de
la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), y compris leurs usages
accessoires, dont le but premier est la garde et l'élevage d'animaux.
Font partie de la classe d'usages « A2 », de façon non limitative, les usages suivants :
1°
Service de reproduction d'animaux domestiques;
2°
Élevage de bovins de boucherie;
3°
Élevage de bovins laitiers;
4°
Élevage de volailles et production d'œufs;
5°
Élevage d'équidés (chevaux, ânes, etc.);
6°
Autres types de production animale;
7°
Terrain de pâture et de pacage;
8°
Ferme expérimentale;
9°
Reproduction du gibier.
SECTION 8
GROUPE D'USAGES « CONSERVATION (CONS) »
64.
CONSERVATION (CONS1)
La classe d'usages « Conservation (CONS1) » comprend les activités visant à perpétuer l'état naturel
d'un lieu.
Font partie de la classe d'usages « CONS1 », les usages suivants :
1°
Centre d'interprétation de la nature;
2°
Réserve écologique;
3°
Réserve naturelle;
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
29
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
4°
Refuge biologique.
30
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 3
USAGES ADDITIONNELS
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
31
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
65.
CONDITIONS GÉNÉRALES À L'EXERCICE D'UN USAGE ADDITIONNEL
Un usage additionnel à un usage principal est autorisé aux conditions suivantes :
1°
L'usage principal où est exercé l'usage additionnel est autorisé ou protégé par droits acquis en
vertu du présent règlement;
2°
Il ne peut être exercé ou maintenu sur un terrain où un usage principal n'est pas exercé ou
maintenu;
3°
Il doit être exercé sur le même terrain que l'usage principal auquel il est relié;
4°
La superficie de plancher occupée par un usage additionnel doit être inférieure à la superficie de
plancher occupée par l'usage principal;
5°
Il doit être autorisé au présent chapitre pour pouvoir être exercé;
6°
Il doit respecter toutes les dispositions du présent chapitre qui lui sont applicables.
SECTION 2
GROUPE D'USAGES « HABITATION »
66.
TRAVAIL À DOMICILE
Le travail à domicile est autorisé à titre d'usage additionnel à un usage principal de la classe « H1 »
ou « H2 » aux conditions suivantes :
1°
Seules les activités de travail à domicile suivantes sont autorisées à titre d'usage additionnel :
a)
Les activités artisanales, comprenant :
i.
La fabrication ou la réparation sur place et selon des procédés non industriels d'objets
spécialisés et la pratique d'activités artistiques. De manière non limitative, ces activités
incluent la fabrication d'objets d'art et de décoration, la peinture, la musique, la
sculpture, la gravure, la reliure, la bijouterie, la photographie, la poterie, l'émaillage, la
tapisserie, le tissage et la céramique;
ii.
La fabrication et la réparation de vêtements;
iii.
La fabrication et la réparation de meubles;
iv.
La fabrication artisanale de produits cosmétiques.
b)
Les services professionnels et personnels, comprenant :
i.
L'exercice d'une profession au sens du Code des professions (L.R.Q., c. C-26);
ii.
Une ressource de type familial et une ressource intermédiaire, telle que définie par la
Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
32
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
iii.
Un service de garde éducatif en milieu familial, tel que défini par la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1);
iv.
Une agence de courtiers;
v.
Un bureau d'administrateur;
vi.
Un bureau de dessinateur et de publicitaire;
vii. Un bureau d'entrepreneur;
viii. Une agence ne nécessitant la tenue d'aucun inventaire;
ix.
Un studio photo;
x.
Un service de programmation informatique;
xi.
Un travailleur autonome;
xii. Un service professionnel de la santé (une seule unité de traitement);
xiii. Un salon de coiffure, un salon d'esthétique, un salon d'électrolyse, un salon de beauté
(une chaise seulement);
xiv. Un salon de toilettage pour animaux (excluant la garde d'animaux);
xv. Un salon de tatouage (une unité de tatouage seulement).
2°
Au plus deux activités de travail à domicile sont permises;
3°
L'usage additionnel doit être exercé à l'intérieur du logement où se trouve l'usage principal;
4°
Le logement dans lequel est pratiqué le travail à domicile constitue la résidence permanente de
la personne l'exerçant et un seul travailleur non domicilié peut y être employé;
5°
La superficie de plancher de l'usage additionnel ne doit pas excéder 40 % de l'étage où il est
situé;
6°
Aucun entreposage extérieur, aucune fenêtre de montre et aucun étalage visible de l'extérieur
n'est autorisé;
7°
L'usage additionnel ne doit pas engendrer de changements au niveau de l'architecture extérieure
du bâtiment principal. L'installation d'une nouvelle porte est autorisée uniquement sur les murs
latéraux ou arrière;
8°
L'exercice de l'usage ne doit pas nécessiter l'utilisation de moteur à essence et aucun bruit ni
source de pollution diverse (odeur, fumée, vibrations, éclats lumineux, etc.) ne doit être
perceptible au-delà des limites du terrain où l'usage est exercé.
67.
LOGEMENT ACCESSOIRE
Un logement accessoire est autorisé à titre d'usage additionnel à un usage principal de la classe
d'usage « H1 » aux conditions suivantes :
1°
Le logement accessoire doit être aménagé à même le bâtiment principal;
2°
Un seul logement accessoire est permis;
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
33
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
3°
Le logement accessoire ne peut être aménagé dans une cave;
4°
L'habitation où est aménagé le logement accessoire doit être occupée par le propriétaire du
bâtiment. À cet effet, une personne morale ne remplit pas cette condition;
5°
La superficie de plancher d'un logement additionnel ne doit pas excéder 40 % de la superficie
totale de plancher du logement principal, sans être inférieure à 40 m2;
6°
Le logement additionnel doit inclure une case de stationnement hors rue supplémentaire;
7°
Le logement additionnel peut être muni d'une entrée extérieure distincte;
8°
L'aménagement d'un logement additionnel ne doit pas engendrer de changements au niveau de
l'architecture du bâtiment principal;
9°
Une adresse civique supplémentaire n'est pas autorisée pour le logement accessoire.
68.
LOCATION DE CHAMBRES
La location de chambres est autorisée à titre d'usage additionnel à un usage principal de la classe
d'usage « H1 » aux conditions suivantes :
1°
Une chambre mise en location doit être aménagée à même le bâtiment principal;
2°
Le bâtiment principal dans lequel est aménagée une chambre mise en location doit être de
structure isolée;
3°
Au plus deux chambres destinées à accommoder un maximum de quatre personnes peuvent être
louées;
4°
La location d'une chambre doit être pour une période minimale de 30 jours;
5°
Une chambre mise en location ne peut être située dans une cave;
6°
L'habitation où est aménagée une chambre mise en location doit être occupée par le propriétaire
du bâtiment. À cet effet, une personne morale ne remplit pas cette condition;
7°
La superficie d'une chambre mise en location doit être d'au moins 9,29 m2;
8°
Une chambre mise en location doit faire partie intégrante du logement, de telle sorte que le
locataire de la chambre peut circuler librement entre sa chambre et les autres pièces du logement,
à l'exception des autres chambres;
9°
Une chambre mise en location ne doit pas contenir d'équipement de cuisine. Ainsi, elle ne peut
être desservie que par les équipements de cuisine utilisés quotidiennement par le propriétaire du
logement;
10° Lorsqu'une chambre en location y est aménagée, le sous-sol doit être doté d'une porte de sortie
extérieure localisée sur un mur latéral ou arrière du bâtiment principal;
11° La location de chambres ne doit pas engendrer de changements au niveau de l'architecture
extérieure du bâtiment principal;
12° Une chambre en location doit être munie d'au moins un espace de rangement, d'un placard ou
d'une penderie;
13° Une chambre en location ne peut détenir une adresse civique distincte.
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
34
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
69.
UNITÉ D'HABITATION ACCESSOIRE
Une unité d'habitation accessoire est autorisée à titre d'usage additionnel à un usage principal de la
classe d'usage « H1 » aux conditions suivantes :
1°
Une seule unité d'habitation accessoire est permise par terrain;
2°
La superficie du terrain sur lequel est aménagée l'unité d'habitation accessoire doit être d'au
moins 600 m2;
3°
Une unité d'habitation accessoire est autorisée en cour latérale ou arrière seulement;
4°
Nonobstant le paragraphe 3o, une unité d'habitation accessoire est autorisée en cour avant et en
cour avant secondaire uniquement aux conditions suivantes :
a)
La marge de recul avant minimale prescrite pour la zone est d'au moins 15 m
b)
La construction est implantée à au moins 7,5 m d'une ligne avant;
c)
La construction n'est pas implantée devant la façade avant du bâtiment principal.
5°
Le bâtiment dans lequel est aménagée l'unité d'habitation accessoire doit être isolé du bâtiment
principal;
6°
La superficie de plancher de l'unité d'habitation accessoire ne doit pas excéder 50 % de la
superficie d'occupation au sol du bâtiment principal;
7°
Le bâtiment dans lequel est aménagée l'unité d'habitation accessoire doit être détaché et situé à
une distance minimale de 2 m de toute ligne de terrain et de 3 m de tout autre bâtiment;
8°
Le bâtiment dans lequel est aménagée l'unité d'habitation accessoire ne doit comporter qu'un
seul étage et l'aménagement de sous-sol ou de cave est interdit;
9°
La hauteur du bâtiment dans lequel est aménagée l'unité d'habitation accessoire ne doit pas
excéder celle du bâtiment principal;
10° L'unité d'habitation accessoire doit inclure une case de stationnement hors rue supplémentaire;
11° Les matériaux de revêtement extérieur apposés sur le bâtiment dans lequel est aménagée l'unité
d'habitation accessoire doivent être de la même nature que ceux sur le bâtiment principal;
12° L'unité d'habitation accessoire ne peut détenir une adresse civique distincte;
13° Le branchement au réseau d'égout et d'aqueduc municipal du bâtiment dans lequel est
aménagée l'unité d'habitation accessoire doit se faire à même le branchement prévu pour le
bâtiment principal;
14° Une allée piétonne d'une largeur minimale de 90 cm doit être aménagée afin de relier l'aire de
stationnement à l'unité d'habitation accessoire.
70.
GÎTE TOURISTIQUE
Un gîte touristique est autorisé à titre d'usage additionnel à un usage principal de la classe d'usage
« H1 » aux conditions suivantes :
1°
Le gîte touristique doit être aménagé à même le bâtiment principal;
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
35
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Le bâtiment principal dans lequel est aménagé le gîte touristique doit être de structure isolée;
3°
La superficie de plancher du bâtiment principal dans lequel est exercé le gîte touristique doit être
d'au moins 100 m2;
4°
Au plus quatre chambres peuvent être offertes en location;
5°
La superficie totale des chambres mises en location ne doit pas excéder 50 % de la superficie de
plancher du bâtiment principal;
6°
Une chambre mise en location ne peut être située au sous-sol ou dans une cave;
7°
Le gîte touristique doit être exploité par l'occupant du bâtiment principal;
8°
La superficie d'une chambre mise en location doit être d'au moins 9,29 m2;
9°
Chaque chambre mise en location doit être dotée d'au moins une fenêtre vers l'extérieur;
10° Aucun autre usage additionnel ne peut être exercé sur le terrain où est exploité un gîte touristique;
11° Une case de stationnement hors rue supplémentaire doit être prévue en cour latérale ou arrière
pour chaque chambre mise en location;
12° Le gîte touristique ne doit pas engendrer de changements au niveau de l'architecture extérieure
du bâtiment principal;
13° Aucune chambre mise en location ne peut être munie d'une entrée extérieure distincte;
14° Une salle de bain complète (toilette, lavabo, bain ou douche) doit être accessible sur le même
niveau de plancher que toute chambre mise en location;
15° Une chambre mise en location ne doit pas contenir d'équipement de cuisine. Ainsi, elle ne peut
être desservie que par les équipements de cuisine utilisés quotidiennement par l'exploitant du
gîte touristique;
16° L'usage additionnel doit être conforme au Règlement sur l'hébergement touristique (L.R.Q.,
c. H-1.01, r. 1).
71.
RÉSIDENCE PRIVÉE D'HÉBERGEMENT
Une résidence privée d'hébergement est autorisée à titre d'usage additionnel à un usage principal du
groupe « Habitation », sous réserve du respect des dispositions contenues au Loi sur les services de
santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
72.
ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Un établissement de résidence principale est autorisé à titre d'usage additionnel à un usage principal
du groupe « Habitation », sous réserve du respect des dispositions contenues au Règlement sur
l'hébergement touristique (L.R.Q., c. H-1.01, r. 1) et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
36
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 3
GROUPES D'USAGES « COMMERCE » ET « INDUSTRIE »
73.
USAGES ADDITIONNELS GÉNÉRAUX
Les usages additionnels suivants sont autorisés pour un usage principal des groupes « Commerce »
et « Industrie » :
1°
Une cafétéria à l'usage exclusif des employés d'une entreprise;
2°
Un espace à bureaux servant à l'administration de l'entreprise;
3°
Un gymnase réservé aux employés de l'entreprise;
4°
Une garderie.
Nonobstant ce qui précède, pour que l'usage additionnel soit autorisé, l'usage principal doit
représenter plus de 60 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.
74.
USAGES ADDITIONNELS SPÉCIFIQUES À UN USAGE PRINCIPAL « VENTE AU DÉTAIL DE
PRODUITS DE L'ALIMENTATION » OU « PHARMACIE »
Les usages additionnels suivants sont autorisés pour un usage principal « Vente au détail de produits
de l'alimentation » ou « Pharmacie » :
1°
Un guichet automatique;
2°
Un bureau postal;
3°
Une aire d'étalage et de vente extérieure, aux conditions suivantes :
a)
L'étalage ne peut, en aucun cas, empiéter dans l'emprise de rue, entraver la circulation des
véhicules ou des personnes sur la voie de circulation publique ou gêner l'accès au terrain ou
au bâtiment principal;
b)
Les seuls produits qui peuvent être étalés ou vendus sont les produits saisonniers suivants :
i.
Les fruits et légumes;
ii.
Les végétaux en boîtes ou en pots pour transplantation;
iii.
Les fleurs coupées;
iv.
Les arbres de Noël.
c)
L'étalage et la vente extérieurs peuvent se faire de 8 h à 21 h. En dehors de ces heures, tous
les produits et leurs dispositifs d'étalage (autres que les arbres de Noël) doivent être remisés
à l'intérieur.
75.
LAVE-AUTO AUTOMATIQUE
Un lave-auto automatique est autorisé à titre d'usage additionnel à un usage principal « Station-service
et poste d'essence avec ou sans dépanneur » aux conditions suivantes :
1°
La superficie du terrain sur lequel est aménagée une unité de lave-auto automatique doit être
d'au moins 1 850 m2 pour une station-service et d'au moins 1 260 m2 pour un poste d'essence.
CHAPITRE 3
USAGES ADDITIONNELS
37
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Pour chaque unité de lave-auto automatique supplémentaire, une superficie minimale de 450 m2
doit être ajoutée à la superficie de terrain requise;
2°
Chaque unité de lave-auto automatique doit être précédée d'une allée d'une longueur minimale
de 22 m permettant de recevoir au moins quatre automobiles en file d'attente.
38
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 4
CADRE BÂTI
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
39
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
SECTION 1
BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX
76.
NÉCESSITÉ D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
À l'exception d'un usage des classes « I4 », « P1 » et « P5 » ou un usage des groupes « Récréation »,
« Agricole » et « Conservation », un bâtiment principal doit être implanté sur le terrain pour exercer un
usage principal.
Un bâtiment principal doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert
77.
NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Un seul bâtiment principal peut être érigé par terrain. Nonobstant ce qui précède, un terrain peut être
occupé par plus d'un bâtiment principal dans les cas suivants :
1°
Lorsque l'emplacement est occupé par un projet intégré résidentiel ou commercial conforme au
présent règlement;
2°
Si chaque bâtiment est occupé par un usage principal des groupes « Industrie », « Public » ou
« Agricole ».
78.
OCCUPATION MULTIPLE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Un bâtiment principal peut être divisé en plusieurs locaux pour former un bâtiment occupé par des
usages principaux des groupes « Commerce » et/ou « Industrie », pourvu qu'ils soient autorisés à la
grille de spécifications.
79.
OCCUPATION MIXTE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Un bâtiment principal occupé en mixité par un usage du groupe « Habitation » et des usages des
classes « C1 », « C2 » et « C3 » est autorisé lorsque les usages sont autorisés à la grille de
spécifications, aux conditions suivantes :
1°
L'usage du groupe « Habitation » doit être exercé à un étage supérieur au rez-de-chaussée;
2°
Un usage du groupe « Commerce » ne peut être exercé au-dessus d'un étage occupé par un
usage du groupe « Habitation »;
3°
Un usage du groupe « Habitation » et un usage du groupe « Commerce » ne peuvent cohabiter
sur le même étage;
4°
Les logements et les commerces doivent être dotés d'entrées distinctes.
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
40
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 2
IMPLANTATION
80.
FAÇADE PRINCIPALE
La façade principale de tout bâtiment principal doit être orientée face à la rue ou, dans le cas de projet
intégré, face à une allée d'accès, le tout avec une variation maximale de 10o.
81.
TERRAIN D'ANGLE OU TRANSVERSAL
Pour un terrain d'angle ou transversal, la marge de recul avant prescrite à la grille de spécifications
doit être appliquée sur tous les côtés du terrain adjacent à une rue.
82.
MARGE DE RECUL AVANT MINIMALE
Sur un terrain vacant situé entre deux terrains occupés par des bâtiments principaux, lorsque ces
bâtiments sont implantés à une distance moindre que la marge de recul avant minimale prescrite pour
la zone, la marge de recul avant minimale à respecter pour le terrain vacant constitue le point milieu
du terrain passant par la ligne qui unit les coins avant des bâtiments principaux existants sur les
terrains adjacents.
Nonobstant ce qui précède :
1°
La marge de recul avant minimale ne peut être inférieure à 3 m;
2°
Lorsque l'un des bâtiments principaux existants adjacents est situé à plus de 10 m de la marge
de recul avant minimale prescrite dans la zone, c'est la marge de recul avant prescrite dans la
zone qui s'applique.
FIGURE 2 -
Implantation entre deux bâtiments
83.
MARGE DE RECUL AVANT MAXIMALE
Pour toute construction, une marge de recul avant maximale correspondant à 130 % de la marge de
recul avant minimale prescrite à la grille de spécifications s'applique.
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
41
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Nonobstant ce qui précède, sur un terrain vacant situé entre deux terrains occupés par des bâtiments
principaux, lorsque ceux-ci bâtiments sont implantés à une distance supérieure à 130 % de la marge
de recul avant minimale prescrite, la marge de recul avant maximale du bâtiment principal sur le terrain
à construire peut-être le point milieu du terrain passant par la ligne qui unit les coins avant des
bâtiments principaux existants sur les terrains adjacents.
84.
MARGE DE RECUL LATÉRALE
Lorsque le présent règlement autorise un bâtiment jumelé ou en rangée, la marge de recul latérale
applicable à un mur mitoyen est de 0 m et la marge latérale applicable à un mur non mitoyen est celle
prescrite à la grille des spécifications.
85.
MARGE RECUL ARRIÈRE
Pour un terrain subdivisé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsque la forme dudit terrain
est telle que la marge de recul arrière du bâtiment principal ne peut respecter celle prescrite à la grille
de spécifications, il est autorisé de suppléer à cette lacune en ajoutant la dimension manquante aux
marges de recul latérales, pourvu qu'il y ait une marge de recul arrière minimale de 3 m en tout temps,
et ce, nonobstant la norme prescrite à la grille de spécifications.
86.
DISTANCE ENTRE DEUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Un bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m de tout autre bâtiment principal situé sur le même
terrain.
Nonobstant ce qui précède, un bâtiment agricole en zone agricole permanente doit être implanté à
une distance minimale de 10 m de toute habitation.
SECTION 3
ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT
87.
FORME DE BÂTIMENTS
Il est prohibé de construire ou de modifier un bâtiment ou une partie de bâtiment de façon qu'il ait la
forme d'un être humain, d'un animal, d'un fruit, d'un légume, d'un réservoir ou autre objet similaire.
L'utilisation de wagon de chemin de fer, de tramway, de roulotte, d'autobus, de conteneur ou autre
véhicule de même nature comme bâtiment est aussi prohibée.
La construction d'un bâtiment en forme de dôme ou de demi-cylindre est interdite, sauf dans les cas
suivants :
1°
Pour un usage du groupe « Agricole » situé dans la zone agricole permanente;
2°
Pour un usage à des fins publiques;
3°
Pour une serre domestique.
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
42
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
88.
DIMENSIONS MINIMALES D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Nonobstant toutes dispositions particulières, un bâtiment principal, en excluant tout garage privé et
tout abri d'auto attenants, doit respecter les dimensions minimales les plus restrictives suivantes :
TABLEAU 2 - Dimensions minimales d'un bâtiment principal
TYPE DE BÂTIMENT OU D'USAGE
LARGEUR MINIMALE
SUPERFICIE MINIMALE
Bâtiment d'un étage
8,5 m
80 m2
Bâtiment de plus de deux étages
7,5 m
100 m2
Habitation jumelée ou en rangée
5 m par unité de logement
55 m2 par habitation
Habitation de trois logements et plus
10 m par bâtiment
45 m2 par logement
89.
HARMONISATION DES HAUTEURS
La hauteur d'un bâtiment principal ne doit jamais être inférieure ni supérieure à 30 % de la hauteur
moyenne des habitations adjacentes situées du même côté de la rue et à moins de 30 m du bâtiment
visé.
90.
ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX ET SAILLIES
À moins d'indication contraire, les éléments architecturaux et les saillies permis sur un bâtiment
principal sont ceux mentionnés au tableau du présent article. Ce tableau précise également les cours
où un tel élément architectural ou une telle saillie est autorisé, en plus de prescrire, le cas échéant,
des normes additionnelles.
TABLEAU 3 - Éléments architecturaux et saillies autorisés
ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX ET
SAILLIES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Auvent et marquise
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Saillie maximale
2 m
2 m
2 m
2 m
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
1 m
1 m
1 m
1 m
Avant-toit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
Balcon
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
Cheminée faisant corps avec le bâtiment
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Saillie maximale
2,5 m
2,5 m
2,5 m
2,5 m
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
43
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX ET
SAILLIES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
- Distance minimale d'une ligne avant
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
1 m
1 m
1 m
1 m
Entrée et édicule d'un stationnement
souterrain
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
2 m
2 m
2 m
Escalier extérieur donnant accès à un
niveau autre que le rez-de-chaussée
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
- Saillie maximale
1,85 m
1,85 m
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
1,5 m
1,5 m
- Distance minimale d'une ligne avant
1 m
1 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
0,6 m
0,6 m
Escalier extérieur et rampe d'accès
extérieure donnant accès au rez-de-
chaussée
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
Fenêtre en baie
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Saillie maximale
2,5 m
2,5 m
2,5 m
2,5 m
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
0,75 m
0,75 m
0,75 m
0,75 m
- Distance minimale d'une ligne avant
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
1 m
1 m
1 m
1 m
Galerie et perron
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
Porche et portique
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
Solarium et véranda
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Empiètement maximal dans une marge de
recul
2 m
2 m
2 m
2 m
- Distance minimale d'une ligne de terrain
0,3 m
0,3 m
0,3 m
0,3 m
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
44
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
91.
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR INTERDITS
Les matériaux de revêtement extérieur suivants sont prohibés pour les murs ou le toit de tout bâtiment :
1°
Le carton-fibre;
2°
Les panneaux-particules, les panneaux d'aggloméré et les contreplaqués;
3°
Le papier goudronné et les papiers imitant la brique, la pierre ou autre matériau;
4°
Les peintures ou enduits de mortier ou de stuc imitant la brique, la pierre ou un autre matériau;
5°
Les blocs de béton non recouverts, à l'exception des blocs de béton à face éclatée ou à rainures
éclatées;
6°
Les matériaux d'isolation, tel le polyuréthane;
7°
Le polyéthylène, sauf pour les abris d'auto, les serres et les bâtiments utilisés à des fins
municipales;
8°
La tôle non émaillée en usine, galvanisée ou non, sauf comme revêtement pour les murs ou le
toit d'un bâtiment utilisé à des fins agricoles et situé dans la zone agricole permanente.
92.
REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D'UN AGRANDISSEMENT
Pour tous travaux d'agrandissement d'un bâtiment, les matériaux de revêtement extérieur doivent être
de même type ou de type similaire et de même couleur que le revêtement existant sur le bâtiment
d'origine. Toutefois, un matériau différent peut être autorisé si le matériau original est prohibé ou s'il
est démontré qu'il est discontinué ou introuvable.
93.
TOIT PLAT
Pour un bâtiment principal doté d'un toit plat, les matériaux de revêtement autorisés sont les
suivants :
1°
Un toit vert (végétalisé);
2°
Un matériau blanc, un matériau peint en blanc ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou de
granulat blanc;
3°
Un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est supérieur à 78, attesté par les
spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel compétent en la matière;
4°
Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes précédents.
Lors du remplacement d'au moins 50 % du revêtement d'un toit plat ou d'une partie d'un toit plat, les
matériaux doivent être conformes aux normes du présent article.
94.
TOIT VERT (VÉGÉTALISÉ)
Un toit vert (végétalisé) est autorisé aux conditions suivantes :
1°
La pente du toit doit être inférieure à 17 %;
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
45
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Un accès au toit doit être aménagé, à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment. L'accès extérieur au
toit doit être localisé en cour arrière;
3°
La capacité portante du toit en fonction du type de toits verts envisagés doit être démontrée par
un expert en la matière;
4°
La composition des toits verts doit être déterminée par un expert en la matière.
Un toit vert (végétalisé) doit être maintenu en bon état afin d'assurer la survie des végétaux et afin de
prévenir l'envahissement de la végétation pouvant empêcher le bon fonctionnement des équipements
sur le toit.
SECTION 4
CONSTRUCTION HORS TOIT
95.
DÉPASSEMENT AUTORISÉ
Toute construction hors toit (installations de mécanique du bâtiment, puits d'ascenseur, édicule
d'accès au toit, etc.) n'est pas comprise dans le calcul de la hauteur du bâtiment dans la mesure où
elle n'occupe pas plus de 25 % de la superficie du toit et que la hauteur totale, incluant la construction
hors toit, n'excède pas de plus de 3 m la hauteur maximale prescrite à la grille de spécifications.
SECTION 5
PROJET INTÉGRÉ
96.
GÉNÉRALITÉS
Les projets intégrés sont autorisés uniquement lorsqu'indiqués à la grille de spécifications.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il est permis de réaliser un projet intégré où les lots n'ont
pas tous façade sur une rue publique ou privée. Dans un tel cas, le projet intégré ainsi créé doit être
conforme aux dispositions de la présente section.
Il est permis de réaliser un projet intégré mixte, incluant des parties résidentielles et des parties
commerciales. Dans le cas d'un projet intégré mixte, les normes édictées pour un projet résidentiel et
pour un projet commercial de la présente section s'appliquent, selon les plus restrictives des deux.
97.
NORMES POUR UN PROJET RÉSIDENTIEL
Est considéré comme un projet intégré résidentiel, tout projet de construction de deux bâtiments
principaux et plus à usage résidentiel situé sur un même terrain ou sur des terrains contigus
appartenant au même propriétaire.
Un projet intégré résidentiel doit respecter les conditions suivantes :
1°
Seuls les usages de la classe « Habitation unifamiliale » de structure isolée ou de la classe
« Habitation collective » peuvent être exercés sous forme de projet intégré. Nonobstant ce qui
précède, un usage de la classe « Habitation multifamiliale » peut également être exercé en projet
intégré, pourvu qu'il soit combiné à un usage de la classe « Habitation collective »;
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
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Numéro 25-956
2°
Tout bâtiment doit être construit à une distance minimale de 6 m de toute rue publique ou privée,
et de tout passage pour automobile. Nonobstant ce qui précède, si la marge de recul avant
prescrite pour la zone à la grille de spécifications est supérieure, celle-ci doit être appliquée;
3°
La distance minimale de tout bâtiment par rapport à une ligne latérale du terrain est fixée à 4,5 m.
Nonobstant ce qui précède, si la marge de recul latérale prescrite pour la zone à la grille de
spécifications est supérieure, celle-ci doit être appliquée;
4°
La distance minimale entre les bâtiments principaux est fixée à 9 m;
5°
La distance des bâtiments aux lignes de lots à l'intérieur d'un projet intégré n'est pas réglementée;
6°
La densité nette de logement est comptée sur l'ensemble des lots faisant partie du projet intégré
et non par lot individuel. En milieu desservi, la densité nette doit respecter le rapport minimal de
superficie par logement suivant :
a)
Habitation unifamiliale : 850 m2;
b)
Habitation multifamiliale ou collective : 200 m2 par unité de logement, sans être inférieure à
1 500 m2.
En milieu non desservi ou partiellement desservi, les normes de lotissement intégrales
s'appliquent.
7°
Le pourcentage d'occupation au sol applicable de tout bâtiment principal au sein d'un projet
intégré est calculé individuellement pour chaque bâtiment en fonction du lot qui lui est supérieure.
Ce pourcentage est celui exigé pour la zone concernée dans le présent règlement;
8°
Le nombre d'étages maximal et la hauteur maximale applicables sont ceux prescrits au présent
règlement pour chaque zone à la grille de spécifications;
9°
Un projet intégré doit être aménagé sur un fond de terrain commun demeurant au même
propriétaire (ex. : copropriétés);
10° Un projet intégré doit comporter, en tout temps, au moins deux bâtiments principaux;
11° La demande de permis de construction doit porter sur un minimum de deux unités lors de la
première phase de construction;
12° Le projet doit préalablement être approuvé par le Conseil et ne peut, par la suite, être modifié
sans son approbation;
13° Le projet doit prévoir les servitudes perpétuelles, les droits de passage nécessaires aux divers
bâtiments et les passages piétonniers;
14° Le projet doit respecter les dispositions du présent règlement concernant les aires de
stationnement hors rues;
15° Nonobstant le paragraphe 14°, la largeur minimale d'une allée de circulation à sens unique ou à
double sens est fixée à 7,5 m;
16° Pour tout bâtiment principal n'ayant pas une façade sur une rue publique, une enseigne
directionnelle affichant un numéro d'immeuble du bâtiment doit être installée en bordure de la rue
publique, près de l'allée de circulation donnant accès audit bâtiment;
CHAPITRE 4
CADRE BÂTI
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
17° Lorsque le projet intégré prévoit plus de cinq bâtiments, les matériaux de toiture autorisés sont
les suivants :
a)
Un toit vert (végétalisé) selon les dispositions particulières du présent règlement;
b)
Un matériau blanc, un matériau peint en blanc ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou de
granulat blanc;
c)
Un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est supérieur à 78, attesté par les
spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel compétent en la matière;
d)
Une combinaison de revêtement identifié aux sous-paragraphes précédents.
98.
NORMES POUR UN PROJET COMMERCIAL
Est considéré un projet intégré commercial, tout projet de construction de deux bâtiments principaux
et plus à usage commercial situés sur un même terrain ou sur des terrains contigus, appartenant au
même propriétaire. Un projet intégré commercial doit respecter les exigences suivantes :
1°
Tout bâtiment doit être construit à une distance minimale de 6 m de toute rue publique ou privée,
et de tout passage pour automobile. Nonobstant ce qui précède, si la marge de recul avant
prescrite pour la zone à la grille de spécifications est supérieure, celle-ci doit être appliquée;
2°
La distance minimale de tout bâtiment de tout bâtiment à une ligne latérale du terrain est fixée à
6 m. Nonobstant ce qui précède, si la marge de recul latérale prescrite pour la zone à la grille de
spécifications est supérieure, celle-ci doit être appliquée;
3°
La distance minimale entre les bâtiments principaux est fixée à 15 m;
4°
La distance des bâtiments aux lignes de lots à l'intérieur du projet intégré n'est pas réglementée;
5°
Le pourcentage d'occupation au sol applicable de tout bâtiment principal au sein d'un projet
intégré est calculé individuellement pour chaque bâtiment en fonction du lot qui lui est supérieure.
Ce pourcentage est celui exigé pour la zone concernée dans le présent règlement;
6°
Le nombre d'étages maximal et la hauteur maximale applicables sont ceux prescrits au présent
règlement pour chaque zone à la grille de spécifications;
7°
Un projet intégré doit être aménagé sur un fond de terrain commun demeurant au même
propriétaire (ex. : copropriétés);
8°
Un projet doit comporter, en tout temps, au moins deux bâtiments principaux;
9°
Le projet doit préalablement être approuvé par le Conseil et ne peut, par la suite, être modifié
sans son approbation;
10° Le projet doit prévoir les servitudes perpétuelles, les droits de passage nécessaires aux divers
bâtiments et les passages piétonniers;
11° Le projet doit respecter les dispositions du présent règlement concernant les aires de
stationnement;
12° Nonobstant le paragraphe 11°, la largeur minimale d'une allée de circulation à sens unique ou à
double sens est fixée à 7,5 m.
48
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET
ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
49
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS,
CONSTRUCTIONS
ET
ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
99.
CONDITIONS GÉNÉRALES
À moins d'indication contraire, un bâtiment, une construction et un équipement accessoires sont
assujettis aux conditions générales suivantes :
1°
Il doit y avoir un bâtiment principal existant sur le terrain pour que puisse être implanté un
bâtiment, une construction ou un équipement accessoire, à moins que l'usage exercé sur le
terrain ne requière pas de bâtiment principal;
2°
Aucun bâtiment, construction ou équipement accessoire ne peut empiéter dans une servitude;
3°
Un bâtiment accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir
d'habitation ou servir d'abri pour animaux;
4°
Aucun sous-sol ou cave ne peut être aménagé sous un bâtiment ou une construction accessoire,
à l'exception d'un garage privé attenant au bâtiment principal;
5°
Un bâtiment ou une construction accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment
accessoire.
SECTION 2
BÂTIMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE DU GROUPE
« HABITATION »
100. DOMAINE D'APPLICATION
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout usage du groupe « Habitation ».
101. BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUTORISÉS
À moins d'indication contraire, les bâtiments accessoires autorisés pour un usage du groupe
« Habitation » sont :
1°
Un abri d'auto;
2°
Un garage privé attenant ou détaché du bâtiment principal;
3°
Un pavillon de jardin;
4°
Une pergola;
5°
Une remise;
6°
Une serre domestique.
102. NOMBRE
Un seul bâtiment accessoire de chaque type est autorisé par terrain. Nonobstant ce qui précède :
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
50
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Numéro 25-956
1°
Un garage privé attenant ou intégré au bâtiment principal et un garage privé détaché sont
autorisés par terrain;
2°
Au plus deux remises sont autorisées par terrain. Dans le cas où un garage privé détaché est
présent sur un terrain, une seule remise est toutefois autorisée.
103. IMPLANTATION
Les normes d'implantation d'un bâtiment accessoire sont fixées comme suit :
1°
Sauf pour un abri d'auto ou un garage privé, un bâtiment accessoire est autorisé en cour latérale
ou arrière seulement;
2°
Nonobstant le paragraphe 1o, un bâtiment accessoire autre qu'un abri d'auto ou un garage privé
est autorisé en cour avant et en cour avant secondaire, mais ce, uniquement aux conditions
suivantes :
a)
La marge de recul avant minimale prescrite pour la zone est d'au moins 15 m
b)
Le bâtiment est implanté à au moins 7,5 m d'une ligne avant;
c)
Le bâtiment n'est pas implanté devant la façade avant du bâtiment principal.
3°
La distance d'un bâtiment principal ou de tout autre bâtiment accessoire doit être d'au moins 2 m,
sauf lorsqu'ils sont attenants;
4°
La distance d'une ligne avant doit être d'au moins 3 m;
5°
La distance d'une ligne latérale ou arrière doit être d'au moins 1 m. Nonobstant ce qui précède,
la distance minimale d'une ligne latérale ou arrière est fixée à 2 m, lorsqu'une ouverture est
présente sur le mur donnant sur une telle ligne latérale ou arrière;
6°
Lorsqu'attenant au bâtiment principal, le bâtiment accessoire doit respecter les marges de recul
prescrites à la grille de spécifications pour la zone visée. Nonobstant ce qui précède, le bâtiment
accessoire peut empiéter d'au plus 2 m dans la marge de recul avant minimale prescrite.
104. SUPERFICIE
La superficie maximale autorisée pour un bâtiment accessoire est fixée comme suit :
1°
Pour un usage des classes « H1 » et « H2 » :
a)
Garage privé ou abri d'auto sur un terrain d'une superficie inférieure à 4 000 m2 : 65 m2, sans
jamais excéder 50 % de la superficie du bâtiment principal;
b)
Garage privé ou abri d'auto sur un terrain d'une superficie de 4 000 m2 ou plus : 100 m2;
c)
Pavillon de jardin, pergola, remise et serre domestique : 20 m2;
d)
La superficie maximale de l'ensemble des bâtiments accessoires ne peut excéder la
superficie d'implantation du bâtiment principal ni excéder 10 % de la superficie du terrain.
2°
Pour un usage des classes « H3 » et « H4 » :
a)
Au plus 85 % de la superficie au sol du bâtiment principal;
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
51
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
b)
La superficie au sol maximale de l'ensemble des bâtiments accessoires ne peut excéder
20 m2 par logement ni excéder 10 % de la superficie du terrain.
3°
Pour un usage de la classe « H5 » :
a)
Pavillon de jardin, pergola, remise et serre domestique : 10 m2;
b)
La superficie maximale de l'ensemble des bâtiments accessoires ne peut excéder la
superficie d'implantation du bâtiment principal, en excluant les annexes intégrées au
bâtiment principal d'origine.
105. HAUTEUR
La hauteur maximale autorisée pour un bâtiment accessoire détaché est fixée à 6,1 m, sans toutefois
excéder la hauteur du bâtiment principal. Dans le cas d'un bâtiment accessoire attenant au bâtiment
principal, sa hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.
106. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE HABITATION JUMELÉE OU EN RANGÉE
Dans le cas d'une habitation jumelée ou en rangée, les bâtiments accessoires peuvent être jumelés
aux conditions suivantes :
1°
Les bâtiments accessoires doivent être implantés sur la même ligne mitoyenne que celle séparant
les bâtiments principaux auxquelles elles sont associées;
2°
Les bâtiments accessoires doivent être installés simultanément et partager la même structure
pour la fondation, les murs et le toit;
3°
La hauteur et la forme du toit de chaque bâtiment accessoire doivent être identiques;
4°
Les revêtements extérieurs doivent être identiques, à l'exception de la couleur, pour les deux
bâtiments accessoires;
5°
Aucune ouverture n'est autorisée entre les deux bâtiments accessoires.
SECTION 3
BÂTIMENTS ACCESSOIRES À UN USAGE AUTRE QUE DU
GROUPE « HABITATION »
107. DOMAINE D'APPLICATION
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout usage autre que du groupe « Habitation ».
108. NOMBRE
À l'exception d'un terrain où est exercé un usage du groupe « Agricole », au plus deux bâtiments
accessoires sont autorisés par terrain.
109. IMPLANTATION
Les normes d'implantation d'un bâtiment accessoire sont fixées comme suit :
1°
La distance d'une ligne de terrain doit être d'au moins 5 m;
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
52
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Nonobstant le paragraphe 1°, la distance d'une ligne de rue doit être d'au moins 50 m pour un
usage du groupe « Agricole »;
3°
Dans le cas d'un usage des groupes « Commerce » et « Industrie » exercé sur un terrain adjacent
à une zone à dominance résidentielle, la distance d'un bâtiment accessoire par rapport à ladite
zone doit être d'au moins 10 m.
110. SUPERFICIE
Sauf pour un usage du groupe « Agricole », la superficie maximale autorisée pour l'ensemble des
bâtiments accessoires est fixée à 200 m2, sans toutefois excéder 10 % de la superficie du terrain.
111. HAUTEUR
La hauteur maximale autorisée pour un bâtiment accessoire détaché est fixée à 7 m, sans toutefois
excéder la hauteur du bâtiment principal.
112. UTILISATION D'UN CONTENEUR
Un conteneur utilisé comme bâtiment accessoire, en tout ou en partie, est autorisé pour un usage des
groupes « Public » et « Agricole » aux conditions suivantes :
1°
Au plus deux conteneurs sont autorisés par terrain;
2°
Il doit être exempt de rouille apparente, de lettrage et de publicité;
3°
Il doit être maintenu en tout temps en bon état;
4°
Il doit être implanté en cour latérale ou arrière. Lorsqu'il est implanté en cour latérale, celui-ci doit
être camouflé par une clôture ou une haie dense de manière à ne pas être visible de la rue;
5°
Il est interdit de superposer deux conteneurs.
SECTION 4
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES À UN
USAGE DU GROUPE « HABITATION »
113. GÉNÉRALITÉS
À moins d'indication contraire, les constructions et équipements accessoires permis pour un usage du
groupe « Habitation » sont mentionnés au tableau du présent article. Ce tableau précise également
les cours où une telle construction ou un tel équipement accessoire est autorisé, en plus de prescrire,
le cas échéant, des normes additionnelles.
TABLEAU 4 - Constructions et équipements accessoires autorisés pour un usage du groupe
« Habitation »
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Aire de stationnement
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
53
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Antenne non parabolique(1)
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
- Hauteur maximale
15 m
Antenne parabolique
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Appareil de comptage
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Bac et conteneur de matières résiduelles
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Bain à remous
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
- Autres dispositions
Voir article 115
Voir article 115
Bonbonne et réservoir
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Capteur solaire ne faisant pas corps avec le
bâtiment
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Climatiseur, thermopompe et génératrice
Voir article 114
Voir article 114
Voir article 114
Voir article 114
Clôture, haie et muret
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Corde à linge et poteau supportant une
corde à linge
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Enseigne
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Éolienne domestique(1)
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
Équipement récréatif ou sportif
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
2 m
2 m
2 m
Installation septique
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Lampadaire décoratif
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Hauteur maximale
1,8 m
1,8 m
1,8 m
1,8 m
Mât destiné à supporter un système
d'éclairage, de surveillance ou un drapeau
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Ouvrage de captage d'eau souterraine
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
54
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Piscine
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
- Autres dispositions
Article 115
Article 115
(1) Une seule par terrain est autorisée.
114. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UN CLIMATISEUR, UNE THERMOPOMPE ET UNE
GÉNÉRATRICE
En plus des dispositions applicables à l'article 113 du présent règlement, une thermopompe, un
climatiseur et une génératrice pour un usage du groupe « Habitation » sont assujettis aux dispositions
suivantes :
1°
Le bruit provenant de l'appareil ne doit pas excéder 50 décibels (dBA) calculés aux limites du
terrain;
2°
Lorsqu'installé sur un balcon ou un mur donnant sur un balcon, l'appareil ne doit pas excéder la
hauteur du garde-corps du balcon;
3°
Tout appareil installé sur un toit plat doit respecter un recul minimal de 2,5 m par rapport à la
façade avant du bâtiment.
La localisation d'une thermopompe, d'un climatiseur ou d'une génératrice doit être conforme aux
dispositions du tableau suivant :
TABLEAU 5 - Localisation d'une thermopompe, d'un climatiseur et d'une génératrice
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
AUTRES
NORMES
APPLICABLES*
GROUPES ET CLASSES D'USAGES
Classes H1, H2 et H5
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
1,5 m de toute ligne
de terrain
Classes H3 et H4
Autorisé
uniquement sur
les balcons
Autorisé
uniquement sur
les balcons
Autorisé
Autorisé
1,5 m de toute ligne
de terrain
* Une thermopompe, un climatiseur et une génératrice ne peuvent être installés à plus de 2 m du bâtiment principal.
À l'exception du paragraphe 1° du premier alinéa, aucune norme n'est applicable lorsqu'il s'agit d'un
climatiseur installé dans une fenêtre entre le 1er mai et le 30 septembre d'une même année.
115. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE PISCINE ET UN BAIN À REMOUS
En plus des dispositions applicables à l'article 113 du présent règlement, une piscine et un bain à
remous pour un usage du groupe « Habitation » sont assujettis aux dispositions suivantes :
1°
Une seule piscine et un seul bain à remous sont autorisés par terrain;
2°
La distance minimale entre une piscine et un bâtiment principal est fixée à 2 m;
3°
La distance minimale entre un bain à remous et un bâtiment principal est fixée à 1 m;
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
55
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Numéro 25-956
4°
La distance minimale d'une ligne de terrain est fixée à 2 m;
5°
La distance minimale d'une construction accessoire est fixée à 1 m;
6°
La superficie d'une piscine ne peut excéder le tiers de la superficie du terrain sur laquelle elle est
installée;
7°
Une piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique;
8°
L'autorisation de construire ou d'installer une piscine prévoit également la construction et
l'installation des accessoires rattachés à celle-ci, tels un trottoir, un plongeoir, un éclairage ou une
enceinte;
9°
Tout appareil servant à la filtration de l'eau d'une piscine ou d'un bain à remous doit être situé à
l'intérieur d'un bâtiment ou être localisé sur le terrain de façon à émettre un maximum de 55 dBA
mesuré aux limites du terrain;
10° L'alimentation électrique de tout système d'éclairage hors-sol pour une piscine doit être
souterraine;
11° Toute eau doit être limpide jusque dans le fond de la piscine ou du bain à remous et être exempt
d'algues pendant la période du 24 juin au 15 septembre d'une même année;
12° Aucun système d'évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal;
13° Lorsqu'une piscine ou un bain à remous doit être démantelé, toutes les composantes doivent être
retirées (béton, armature, tuyauterie, parois, etc.);
14° Tout bain à remous dont la capacité n'excède pas 2 000 litres doit être muni d'un couvercle doté
d'un dispositif de verrouillage;
15° En plus des dispositions de la présente section, toute installation d'une piscine ou d'un bain à
remous de plus de 2000 litres, tout contrôle à leur accès et tout plongeoir doivent être conformes
à la Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, r. 1).
SECTION 5
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES À UN
USAGE AUTRE QUE DU GROUPE « HABITATION »
116. GÉNÉRALITÉS
À moins d'indication contraire, les constructions et équipements accessoires permis pour un usage
autre que du groupe « Habitation » sont mentionnés au tableau du présent article. Ce tableau précise
également les cours où une telle construction ou un tel équipement accessoire est autorisé, en plus
de prescrire, le cas échéant, des normes additionnelles.
TABLEAU 6 - Constructions et équipements accessoires autorisés pour un usage autre que
du groupe « Habitation »
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Abri et enclos pour chariots de magasinage
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Aire de chargement
Voir chapitre 9,
section 2
Voir chapitre 9,
section 2
Voir chapitre 9,
section 2
Voir chapitre 9,
section 2
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
56
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CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Aire de stationnement
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
Voir chapitre 9,
section 1
Antenne non parabolique(1)
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
- Hauteur maximale
15 m
Antenne parabolique
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Appareil de comptage
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Bac et conteneur de matières résiduelles
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Bain à remous
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
- Autres dispositions
Article 119
Article 119
Bonbonne et réservoir
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Capteur solaire ne faisant pas corps avec le
bâtiment
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne avant
3 m
3 m
3 m
- Distance minimale d'une ligne latérale ou
arrière
2 m
2 m
2 m
Climatiseur, thermopompe et génératrice
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Autres dispositions
Article 114
Article 114
Article 114
Clôture, haie et muret
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Voir chapitre 7,
section 3
Enseigne
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Voir chapitre 10
Éolienne(1)
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
10 m
- Autres dispositions
Article 117
Équipement récréatif ou sportif
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
2 m
2 m
2 m
2 m
Îlot de pompes à essence
Autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
- Distance minimale d'une ligne de terrain
5 m
- Autres dispositions
Article 282
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
57
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CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS
ACCESSOIRES
COUR AVANT
COUR AVANT
SECONDAIRE
COUR
LATÉRALE
COUR
ARRIÈRE
Installation septique
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Lampadaire décoratif
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
- Hauteur maximale
1,8 m
1,8 m
1,8 m
1,8 m
Mât destiné à supporter un système
d'éclairage, de surveillance ou un drapeau
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Ouvrage de captage d'eau souterraine
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Piscine
Non autorisé
Non autorisé
Autorisé
Autorisé
- Autres dispositions
Article 119
Article 119
(1) Autorisée uniquement en zone agricole permanente.
117. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UN CLIMATISEUR, UNE THERMOPOMPE ET UNE
GÉNÉRATRICE
En plus des dispositions applicables à l'article 116 du présent règlement, une thermopompe, un
climatiseur et une génératrice pour un usage autre que du groupe « Habitation » sont assujettis aux
dispositions suivantes :
1°
Le bruit provenant de l'appareil ne doit pas excéder 50 décibels (dBA) calculés aux limites du
terrain;
2°
La distance minimale d'une ligne de terrain est fixée à 1,5 m;
3°
Tout appareil installé sur un toit plat doit respecter un recul minimal de 2,5 m par rapport à la
façade avant du bâtiment;
4°
Une thermopompe, un climatiseur et une génératrice ne peuvent être installés à plus de 2 m du
bâtiment principal.
À l'exception des paragraphes 1° et 3°, aucune norme n'est applicable lorsqu'il s'agit d'un climatiseur
installé dans une fenêtre entre le 1er mai et le 30 septembre d'une même année.
118. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ÉOLIENNE
En plus des dispositions applicables à l'article 116 du présent règlement, une éolienne pour un usage
autre que du groupe « Habitation » est assujettie aux dispositions suivantes :
1°
Elle doit servir uniquement à alimenter en énergie le bâtiment principal se trouvant sur le terrain
où elle est installée;
2°
Une seule éolienne est autorisée par terrain;
3°
Le terrain sur lequel l'éolienne est érigée doit être localisé en dehors du périmètre d'urbanisation
et être doté d'une superficie minimale de 5 000 m2;
4°
Elle doit respecter un dégagement au sol égal à la hauteur de la structure par rapport à tout
bâtiment, à la limite de terrain et à toute ligne de distribution électrique ou téléphonique;
5°
Elle ne doit pas être construite sur un bâtiment;
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
58
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Numéro 25-956
6°
Elle ne doit pas être érigée dans un lac ou un cours d'eau, dans une zone inondable, dans la rive
ou dans un milieu humide;
7°
Elle doit être à une distance minimale de 10 m d'un bâtiment principal;
8°
Elle doit être à une distance minimale de 4 m d'un bâtiment accessoire;
9°
Elle doit être implantée de façon à être le moins visible à partir de toute rue;
10° Les fils électriques doivent être souterrains. Nonobstant ce qui précède, les fils peuvent être
aériens s'il est démontré que le réseau de fils doit traverser une contrainte telle qu'un lac, un
cours d'eau, un secteur marécageux ou une couche de roc;
11° L'éolienne, incluant l'extrémité des palmes, ne doit pas excéder une hauteur de 12 m;
12° L'éolienne doit être d'une couleur neutre, pâle et peu visible. Les teintes de gris clair sont
fortement encouragées;
13° Le bruit provenant de l'éolienne ne doit pas excéder 50 décibels (dBA) calculés aux limites du
terrain;
14° Dans le cas où une éolienne n'est plus utilisée, celle-ci doit être retirée et le site doit être remis à
l'état naturel dans un délai de 12 mois.
119. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE PISCINE ET UN BAIN À REMOUS
En plus des dispositions applicables à l'article 116 du présent règlement, une piscine et un bain à
remous pour un usage autre que du groupe « Habitation » sont assujettis aux dispositions suivantes :
1°
La distance minimale entre une piscine et un bâtiment principal est fixée à 2 m;
2°
La distance minimale entre un bain à remous et un bâtiment principal est fixée à 1 m;
3°
La distance minimale d'une ligne de terrain est fixée à 2 m;
4°
La distance minimale d'une construction accessoire est fixée à 1 m;
5°
La superficie d'une piscine ne peut excéder le tiers de la superficie du terrain sur laquelle elle est
installée;
6°
Une piscine ne peut pas être située sous une ligne ou un fil électrique;
7°
L'autorisation de construire ou d'installer une piscine prévoit également la construction et
l'installation des accessoires rattachés à celle-ci, tels un trottoir, un plongeoir, un éclairage ou une
enceinte;
8°
Tout appareil servant à la filtration de l'eau d'une piscine ou d'un bain à remous doit être situé à
l'intérieur d'un bâtiment ou être localisé sur le terrain de façon à émettre du bruit n'excédant pas
50 décibels (dBA) calculés aux limites du terrain;
9°
L'alimentation électrique de tout système d'éclairage hors-sol pour une piscine doit être
souterraine;
10° Toute eau doit être limpide jusque dans le fond de la piscine ou du bain à remous et être exempt
d'algues pendant la période du 24 juin au 15 septembre d'une même année;
11° Aucun système d'évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal;
CHAPITRE 5
BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
59
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
12° Lorsqu'une piscine ou un bain à remous doit être démantelé, toutes les composantes doivent être
retirées (béton, armature, tuyauterie, parois, etc.);
13° Tout bain à remous dont la capacité n'excède pas 2 000 litres doit être muni d'un couvercle doté
d'un dispositif de verrouillage;
14° En plus des dispositions de la présente section, toute installation d'une piscine ou d'un bain à
remous de plus de 2000 litres, tout contrôle à leur accès et tout plongeoir doivent être conformes
au Règlement sur la sécurité dans les bains publics (L.R.Q., c. B-1.1, r. 11) ou au chapitre X, lieux
de baignade, du Code de construction (L.R.Q., c. B-1.1, r. 2).
60
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES
TEMPORAIRES
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
61
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Numéro 25-956
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
120. GÉNÉRALITÉ
À moins d'indication contraire, les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les usages.
121. ABRI HIVERNAL
Un abri hivernal est autorisé aux conditions suivantes :
1°
Au plus deux abris hivernaux sont autorisés par terrain;
2°
L'installation est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante;
3°
La distance minimale d'une ligne latérale est fixée à 60 cm. Pour un terrain situé à une intersection
de rues, une distance minimale de 5 m de l'emprise de la rue doit être respectée pour les premiers
15 m. La distance de 15 m est mesurée à partir du point d'intersection des limites d'emprise, et
ce, le long de l'emprise de la rue;
4°
Dans le cas d'abri hivernal pour automobile, celui-ci doit être installé à une distance minimale de
1 m du trottoir ou de la bordure de béton. En l'absence de trottoir ou de bordure de béton, l'abri
doit être installé à une distance minimale de 2 m du pavage de la rue;
5°
Un abri hivernal ne peut en aucun cas empiéter dans une emprise de rue ni dans un triangle de
visibilité;
6°
L'abri hivernal doit être recouvert de toile ou d'un matériau de plastique, monté sur une ossature
métallique ou de plastique, dont la conception a été produite en usine.
122. VESTIBULE TEMPORAIRE
Un vestibule temporaire est autorisé aux conditions suivantes :
1°
L'installation est autorisée devant une porte d'entrée d'un bâtiment, et ce, entre le 15 octobre
d'une année et le 15 avril de l'année suivante;
2°
Un vestibule temporaire doit être installé à une distance minimale de 1 m à l'intérieur du trottoir
ou de la bordure de béton. En l'absence de trottoir ou de bordure de béton, le vestibule doit être
installé à une distance minimale de 2 m du pavage de la rue;
3°
Le vestibule temporaire doit être fabriqué en toile ou d'un matériau de plastique, monté sur une
ossature métallique ou de plastique, dont la conception a été produite en usine.
123. CLÔTURE À NEIGE
L'installation d'une clôture à neige est autorisée du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année
suivante. Celle-ci doit être bien entretenue et toujours être en mesure de servir à l'usage pour lequel
elle a été installée.
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
62
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
124. KIOSQUE DESTINÉ À LA VENTE DE PRODUITS DE LA FERME
Un kiosque destiné à la vente de produits de la ferme est autorisé à la condition d'être situé à une
distance minimale de 1 m d'une ligne de rue.
Un kiosque peut être implanté dans toutes les cours.
125. TERRASSE SAISONNIÈRE
Une terrasse saisonnière est autorisée aux conditions suivantes :
1°
Elle peut être aménagée uniquement dans une zone à dominance mixte;
2°
La distance minimale d'une ligne de rue est fixée à 30 cm.
126. BÂTIMENT DE CHANTIER DE CONSTRUCTION
Un bâtiment de chantier de construction est autorisé aux conditions suivantes :
1°
La distance minimale d'une ligne avant est fixée à 3 m;
2°
La distance minimale d'une ligne de terrain autre qu'une ligne avant est fixée à 1 m;
3°
Il doit être enlevé dans les 30 jours suivant la fin des travaux de construction.
127. KIOSQUE POUR ÉVÈNEMENT
Un kiosque temporaire installé dans le cadre d'un événement populaire, d'un carnaval, d'un festival
ou de tout autre événement similaire est autorisé aux conditions suivantes :
1°
La distance minimale d'une ligne avant est fixée à 3 m;
2°
La distance minimale d'une ligne de terrain autre qu'une ligne avant est fixée à 1 m;
3°
Il doit être enlevé dans les 48 heures suivant la fin de l'événement.
128. KIOSQUE POUR VENTE DE PRODUITS DE LA FERME
Un kiosque pour la vente de produits de la ferme est autorisé aux conditions suivantes :
1°
Il doit être installé sur un terrain où a lieu une exploitation agricole;
2°
Le kiosque est exploité par le propriétaire du terrain où il est installé;
3°
Seuls des produits provenant de la ferme de l'exploitant peuvent y être vendus;
4°
Un seul kiosque est permis par terrain;
5°
Le terrain sur lequel est implanté le kiosque est d'une superficie d'au moins 10 000 m2;
6°
La distance minimale d'une ligne avant est fixée à 4 m;
7°
La superficie maximale du kiosque est fixée à 18,5 m2;
8°
L'étalage est situé à une hauteur d'au moins 60 cm et d'au plus 1,5 m au-dessus du niveau du
sol, incluant toute structure ou table;
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
63
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
9°
L'affichage respecte les dispositions du présent règlement.
129. QUAI PRIVÉ ET PLATE-FORME FLOTTANTE
Un quai privé est autorisé aux conditions suivantes :
1°
Un seul quai privé est autorisé par terrain riverain;
2°
Un quai privé peut accueillir au plus deux embarcations. Nonobstant ce qui précède, un lot servant
exclusivement de droit de passage pour les résidents du secteur, peut accueillir jusqu'à un
maximum d'un bateau par 3 m de façade de lot donnant sur le lac ou le cours d'eau, jusqu'à
concurrence de 10 emplacements sur le quai;
3°
La distance minimale d'une ligne latérale et de son prolongement rectiligne sur le littoral est fixée
à 5 m;
4°
La largeur maximale autorisée du quai est fixée à 2 m;
5°
La longueur maximale autorisée du quai, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, est fixée
à 20 m. Nonobstant ce qui précède, en période d'étiage, lorsque la profondeur de l'eau est
inférieure à 1,2 m, la longueur du quai peut être augmentée jusqu'à 30 m;
6°
Le quai doit être installé perpendiculairement à la rive sur les 5 premiers mètres, sauf si cela
s'avère impossible en raison de la configuration du terrain ou de la largeur du cours d'eau;
7°
Le quai peut comprendre des sections rattachées à la structure de base en forme de « I » de
façon à constituer des formes de « T » ou de « L » inversé, le tout sans excéder la largeur
permise;
8°
Le quai doit être construit sur pilotis, sur pieux ou être préfabriqué de plates-formes flottantes, de
manière à ne pas entraver la libre circulation des eaux. Un pilotis ou un pieu ne peut être d'un
diamètre supérieur à 30 cm ou, dans le cas d'un pilotis ou d'un pieu non cylindrique, ne peut être
d'une largeur supérieure à 30 cm;
9°
Les matériaux autorisés sont le bois traité sous pression en usine et le plastique;
10° Le quai doit respecter les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral;
11° Lorsque le quai est d'une superficie supérieure à 20 m2, un certificat d'autorisation du ministère
de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
est requis.
Une plate-forme flottante non raccordée à la rive est autorisée aux conditions suivantes :
1°
Une seule plate-forme est autorisée par terrain riverain;
2°
La superficie maximale est fixée à 15 m2;
3°
La plate-forme doit être entièrement située à l'intérieur d'une bande d'une largeur de 30 m,
mesurée à partir de la ligne des hautes eaux;
4°
Elle doit être construite sur une structure flottante. Nonobstant ce qui précède, le quai privé peut
être retenu au fond de l'eau à l'aide de pieux ou de tiges dont le diamètre est d'au plus 30 cm;
5°
Elle ne doit pas entraver la libre circulation de l'eau;
CHAPITRE 6
CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
64
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
6°
Les matériaux autorisés sont le bois traité sous pression en usine et le plastique;
7°
La plate-forme doit être placée de manière à être facilement visible de jour comme la nuit;
8°
La plate-forme doit respecter les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral.
Tout abri ou tout autre ouvrage destinés à protéger une ou des embarcations sont interdits dans le
littoral.
65
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Numéro 25-956
Chapitre 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
66
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
130. AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE LIBRE
Toute partie d'une aire libre qui n'est pas occupée par une construction, un boisé, une plantation, un
cours d'eau, un espace naturel, une aire pavée, dallée ou gravelée doit être aménagée et recouverte
de végétaux.
Au sens du présent article, une aire libre inclut la partie de l'emprise de rue inutilisée pour les fins de
pavage, de trottoir et de bordure de rue.
131. ESPACES VERTS REQUIS
Tout terrain doit être pourvu d'espaces verts aménagés conformément au tableau suivant :
TABLEAU 7 - Pourcentage minimal d'espaces verts exigé sur un terrain
GROUPE D'USAGES
POURCENTAGE MINIMAL
D'ESPACE VERT EXIGÉ EN
COUR AVANT ET AVANT
SECONDAIRE
POURCENTAGE MINIMAL
D'ESPACE VERT EXIGÉ EN
COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE
Habitation isolée ou jumelée
50 %
25 %
Habitation en rangée
40 %
20 %
Commerce, Industrie, Public
30 %
15 %
Agricole
Aucun
Aucun
Aux fins d'application du présent article, le pourcentage minimal d'espaces verts est établi en fonction
de la superficie brute de la cour concernée. Sont considérées comme des espaces verts, les
superficies de terrain comportant :
1°
Un boisé, un espace naturel protégé ou la rive d'un cours d'eau;
2°
De la pelouse ou des plantes couvre-sol;
3°
Des arbres, des arbustes ou des fleurs;
4°
Un couvert végétal naturel;
5°
Des pierres décoratives, du paillis et un couvre-sol perméable semblable, jusqu'à concurrence de
15 % de la superficie minimale d'espaces verts exigée.
132. DÉLAI DE RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS
Tout aménagement d'aire libre d'un terrain doit être réalisé dans un délai de 18 mois, calculé à partir
de la date de fins des travaux prévus au permis de construction.
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
67
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Numéro 25-956
133. UTILISATION DE L'EMPRISE DE RUE
Tout occupant d'un immeuble riverain à une voie de circulation est tenu d'assurer l'entretien de la
portion d'emprise de rue adjacente à son immeuble. Cet espace doit être revêtu d'une couverture
végétale ou aménagé de manière à prévenir toute exposition du sol nu.
Aucune utilisation de l'emprise de rue n'est autorisée sauf pour l'aménagement d'une allée d'accès à
une aire de stationnement, pourvu qu'elle soit perpendiculaire à la voie de circulation et aménagée
conformément aux dispositions du présent règlement.
134. TRIANGLE DE VISIBILITÉ
Un triangle de visibilité doit être respecté sur tout terrain d'angle. Lorsqu'un terrain d'angle est adjacent
à plus d'une intersection de rues, le triangle de visibilité doit être respecté à chaque intersection. Le
triangle de visibilité est délimité comme suit :
1°
Deux des côtés du triangle sont formés par les lignes de rue. Lesdits côtés doivent être d'une
longueur de 7,5 m chacun. La longueur de chacun des côtés est mesurée le long de chaque ligne
de rue, depuis le point d'intersection de ces lignes ou le point d'intersection de leur prolongement
rectiligne dans le cas où les lignes de rues sont jointes par un arc de cercle;
2°
Le troisième côté du triangle est formé par une ligne droite joignant les extrémités des deux
segments de lignes de rues.
L'espace délimité par ce triangle de visibilité doit être laissé libre de tout objet d'une hauteur supérieure
à 75 cm, calculée à partir du niveau du centre de la rue. Nonobstant ce qui précède, un arbre d'une
hauteur de 75 cm et plus peut être situé dans le triangle de visibilité, à la condition que son feuillage
soit à une hauteur minimale de 3 m par rapport au niveau du sol adjacent.
FIGURE 3 -
Triangle de visibilité
LÉGENDE
Segment de 7,5 m
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
68
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 2
PLANTATION ET PROTECTION DES ARBRES
Sous-section 1
Plantation
135. GÉNÉRALITÉS
La plantation d'arbres est assujettie au respect des dispositions suivantes :
1°
Toute fraction de 0,5 et plus d'arbre rendue obligatoire par le présent article doit être calculée
comme un arbre. Les haies ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre minimal d'arbres
requis;
2°
Le calcul du nombre d'arbres requis est effectué en considérant uniquement les essences qui
atteignent une hauteur minimale de 5 m à maturité. Toute essence inférieure à cette hauteur à
maturité doit être considérée comme un arbuste;
3°
Tout arbre exigé peut être planté de manière regroupée ou rythmée.
136. ARBRES ET AMÉNAGEMENTS EXISTANTS
Lors de la construction d'un nouveau bâtiment principal ou l'agrandissement d'un bâtiment principal,
les arbres existants peuvent entrer dans le calcul du nombre d'arbres requis à l'exception des arbres
situés dans la bande de protection riveraine, les rives d'un lac et d'un cours d'eau.
Aucune plantation n'est exigée si le nombre d'arbres restant après la construction, l'agrandissement
ou l'abattage est supérieur au minimum requis.
137. NORMES DE DÉGAGEMENT
Tout arbre doit être planté à une distance minimale de :
1°
4 m de tout poteau portant des fils électriques;
2°
5 m des luminaires de rues;
3°
2 m d'une borne-fontaine.
138. RESTRICTIONS À LA PLANTATION
La plantation d'arbres doit être effectuée à au moins 1,5 m de la ligne d'emprise de rue. Les arbres
tels que les saules, les trembles, les peupliers, les érables argentés et les autres arbres dotés des
mêmes caractéristiques doivent être situés à au moins 7,5 m de l'emprise de rue et à 10 m d'une
conduite d'égout ou d'aqueduc ou d'un bâtiment principal. Les arbres d'ombre et d'ornement plantés
sur la propriété de la Ville ne peuvent être émondés ou abattus sans l'autorisation des autorités
municipales.
139. NOMBRE D'ARBRES REQUIS
Lors de toute nouvelle construction, un nombre minimal d'arbres est exigé selon les règles suivantes :
1°
Nombre minimal d'arbres en cour avant :
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
69
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
a)
Un arbre pour un terrain d'une superficie inférieure à 800 m2;
b)
Deux arbres pour un terrain d'une superficie de 800 m2 ou plus.
2°
Nombre minimal d'arbres par terrain : Un arbre par 200 m2.
Les dispositions au paragraphe 1o du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le bâtiment principal
est implanté à moins de 3 m de la ligne avant ou si la cour avant est d'une largeur inférieure à 5 m.
140. DIVERSITÉ DES ARBRES
Les arbres exigés au présent règlement doivent représenter des essences variées selon les groupes
fonctionnels des espèces d'arbres identifiés à l'annexe E du présent règlement. Les essences d'arbres
doivent être conformes aux dispositions du tableau suivant :
TABLEAU 8 - Nombre des groupes fonctionnels des espèces d'arbres exigé
NOMBRE D'ARBRES EXIGÉS
NOMBRE DE GROUPES FONCTIONNELS
1 à 3
2
4 à 7
3
8 et plus
5
141. GABARIT DES ESSENCES D'ARBRES
Tout arbre requis pour se conformer aux dispositions de l'article 139 doit respecter les tailles minimales
suivantes lors de la plantation :
1°
Arbre feuillu : Un DHP de 5 cm;
2°
Arbre conifère : Une hauteur minimale de 1,8 m.
Sous-section 2
Protection
142. ABATTAGE D'ARBRE
L'abattage d'arbres pour la construction de bâtiments, pour l'aménagement de terrain afin d'exercer
un usage conforme au présent règlement, pour des fins publiques, pour l'entretien d'emprises
publiques ou pour la mise en culture végétale n'est pas visé par la présente sous-section.
Tout arbre mort, susceptible de constituer un danger pour la sécurité publique, doit être coupé et
enlevé.
Au sens de la présente sous-section, l'élagage de plus de 30 % d'un arbre, l'étêtage d'un arbre ou
l'application de produit résultant en la mort d'un arbre est considéré comme étant de l'abattage.
143. CONSERVATION DES ARBRES
L'abattage d'arbre est interdit à l'exception des situations suivantes :
1°
L'arbre est mort ou présente des défauts fiables, indicateurs de faiblesse mécanique ou atteint
d'une maladie incurable;
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
70
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
3°
L'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
4°
L'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
5°
L'abattage est nécessaire dans le cadre de travaux à des fins publiques;
6°
L'abattage est nécessaire pour permettre la réalisation d'un projet de construction ou
d'aménagement d'aire de stationnement ou de chemin privé conforme au présent règlement.
Dans le cas d'une construction ou d'une aire de stationnement, les arbres peuvent être abattus
dans un pourtour n'excédant pas 3 m;
7°
L'abattage est réalisé à des fins de travaux sylvicoles ou dans le cadre d'une exploitation
forestière commerciale, conformément à la réglementation d'urbanisme;
8°
L'abattage est réalisé à des fins de mise en culture, pourvu qu'une étude agronomique démontre
la viabilité d'un tel usage.
144. PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX
La protection des racines, du tronc et des branches de tout arbre situé à proximité d'un lieu où se
déroulent des travaux est requise, et ce, de la manière suivante :
1°
Par l'installation d'une clôture de protection appropriée, empêchant la circulation dans un
diamètre délimité par la projection au sol des branches de l'arbre. Lorsqu'une clôture de protection
ne peut être installée, l'arbre doit être protégé selon les normes BNQ;
2°
L'entreposage de tout matériau pouvant empêcher la libre circulation d'air, d'eau ou d'élément
nutritif à moins de 3 m du tronc d'un arbre est interdit;
3°
Un arbre ne peut servir de support de construction, d'agrandissement, de rénovation, de
déplacement ou de démolition;
4°
Lorsqu'un remaniement de sol a été réalisé de manière à augmenter ou à réduire le niveau du
sol au pourtour d'un arbre, celui-ci doit être protégé par un muret ou de toute autre façon
adéquate.
145. EXPLOITATION FORESTIÈRE COMMERCIALE
L'abattage d'arbres à des fins d'exploitation forestière commerciale est autorisé uniquement dans les
zones A-1, C-6, H-20, H-24, H-25, H-44, H-45, H-83, H-89, H-102, et REC-112 aux conditions
suivantes :
1°
Lorsque l'abattage vise à prélever moins de 40 % des tiges de bois commercial du peuplement
dans lequel on intervient par période de 10 ans, ces travaux doivent s'effectuer par trouées. Une
trouée ne peut excéder une superficie de 4 ha d'un seul tenant et chaque site de trouée doit être
séparé des autres sites par une bande tampon boisée d'une largeur d'au moins 100 m. Les
bandes tampons séparant les trouées doivent être laissées intactes jusqu'à ce qu'au moins 50 %
de la repousse dans la trouée ait atteint une hauteur de 4 m. Le bois prélevé pour mettre en place
un chemin de débardage, une aire d'empilement ou d'entreposage ou tout autre aménagement
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
71
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
connexe à l'exploitation forestière (à l'exception d'un chemin forestier ou d'un fossé de drainage)
doit être pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement;
2°
La coupe de conversion visant à éliminer une ou des essences au profit d'une autre est autorisée
lorsque le peuplement dans lequel on intervient est une peupleraie ou une bétulaie ayant une
superficie d'au moins 1 ha. Le type et la superficie du peuplement doivent être confirmés par un
professionnel compétent en la matière;
3°
La coupe d'assainissement ou la récupération de chablis doit être prescrite par écrit par un
professionnel compétent en la matière ou être réalisée dans un secteur délimité à cette fin sur un
plan de gestion;
4°
L'ensemble du réseau de chemins forestiers ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain
faisant l'objet de la coupe et la largeur de l'emprise déboisée pour aménager un chemin forestier
ne peut excéder 10 m;
5°
La largeur de l'emprise déboisée pour le creusage d'un fossé de drainage ne peut excéder 6 m;
6°
Pour les coupes prévues aux paragraphes 1o, 2o et 3o, chaque arbre à abattre doit être identifié
par martelage et une prescription sylvicole signée par un professionnel compétent en la matière
doit attester de la pertinence de l'intervention forestière dans la plantation ou le boisé.
146. DÉBOISEMENT INTENSIF DANS LA ZONE A-1
Sur un même terrain situé dans la zone A-1, la superficie totale de tout déboisement ne peut excéder
le tiers de la superficie totale du boisé d'un seul tenant par période de cinq ans. Ce déboisement ne
doit en aucun cas excéder 20 ha.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables dans le cas des peuplements résineux
et dans les peupleraies, tels que définis sur les cartes forestières du ministère des Ressources
naturelles ni aux plantations. De même, les dispositions ne sont pas applicables à l'abattage d'arbres
réalisé dans le cadre de travaux d'amélioration à des fins forestières ou agricoles, tel que défini par le
présent règlement, ni aux travaux associés aux activités d'extraction, y compris les carrières et
sablières.
147. PROTECTION DES BOISÉS VOISINS
Lorsque le prélèvement forestier est autorisé, une bande de protection de 5 m le long d'un boisé voisin
doit être préservée. Toutefois, il est possible de déroger à cet article s'il existe une entente écrite et
signée entre les propriétaires concernés faisant part de leur accord mutuel au non-respect de la bande
de protection des boisés voisins.
148. CHEMIN FORESTIER
Nonobstant toute disposition contraire, la coupe totale d'arbres est autorisée pour la construction d'un
chemin forestier. Ce déboisement ne peut être d'une largeur totale supérieure à 20 m.
L'ensemble du réseau de chemins forestiers, incluant leur emprise, les virées, les aires d'empilement,
d'ébranchage et de tronçonnage, ne doit pas excéder 10 % de la superficie du boisé.
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
72
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 3
CLÔTURES, MURET ET HAIE
Sous-section 1
Généralités
149. LOCALISATION
Sous réserve des dispositions relatives au triangle de visibilité, une clôture, un muret et une haie
doivent être implantés à une distance minimale de :
1°
30 cm de la limite de l'emprise de la rue;
2°
1,5 m d'une borne-fontaine.
Une clôture, un muret et une haie sont autorisés dans toutes les cours.
Une clôture ou un muret servant de clôture doit être entièrement compris à l'intérieur d'un plan vertical
délimité par le profil du sol naturel adjacent et une ligne imaginaire parallèle au sol et située à une
distance équivalant à la hauteur autorisée.
Dans le cas d'une clôture en mailles de fer entourant un terrain de tennis, elle doit être située à au
moins 2 m de toute ligne de terrain et à au moins 3 m de tout bâtiment principal.
Sous-section 2
Clôture
150. INSTALLATION ET ENTRETIEN
Toute clôture doit être solidement ancrée au sol de manière à résister aux effets répétés du gel et du
dégel, présenter un niveau vertical et offrir un assemblage solide constitué d'un ensemble uniforme de
matériaux.
Toute clôture doit être également maintenue en bon état. Les clôtures de bois ou de métal doivent être
peintes ou teintes au besoin et les diverses composantes de la clôture (poteaux, montants, etc.)
défectueuses, brisées ou endommagées, doivent être remplacées par des composantes identiques
ou de nature équivalente.
151. MATÉRIAUX AUTORISÉS
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour une clôture :
1°
Le bois peint, verni ou teint. Le bois de palette et le panneau de bois sont prohibés;
2°
Le bois naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois;
3°
Le métal ornemental;
4°
Le plastique, le vinyle et le PVC;
5°
La broche carrelée et de fil barbelé uniquement pour un usage du groupe « Agricole »;
6°
Le fil électrifié uniquement pour un usage du groupe « Agricole » situé dans une zone à
dominance agricole, à l'exception d'un terrain adjacent à une zone à dominance résidentielle;
7°
Le fil barbelé au sommet d'une clôture d'au moins 2,5 m dans les cas suivants :
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
73
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Numéro 25-956
a)
Autour d'une aire d'entreposage extérieure et sur les clôtures installées à des fins agricoles,
à l'exception d'un terrain adjacent à une zone à dominance résidentielle;
b)
Autour d'un lieu, d'un équipement ou d'une infrastructure présentant un danger pour le public
(ex. : poste de transformation d'électricité).
8°
La maille de fer recouverte d'un enduit caoutchouté appliqué en usine;
9°
La maille de fer non recouverte d'un enduit caoutchouté pour ceinturer un terrain de jeux, un
terrain de sport, un terrain occupé par un édifice public, un stationnement, un bâtiment industriel
ou un établissement lié au domaine de la construction ou à une exploitation agricole.
152. HAUTEUR
Une clôture doit respecter les hauteurs maximales suivantes :
TABLEAU 9 - Hauteur maximale d'une clôture
LOCALISATION
GROUPES D'USAGES
HABITATION
COMMERCE ET
PUBLIC
INDUSTRIE
Cour avant
1 m
1 m
1 m
Cour avant secondaire
2,5 m*
3,1 m*
3,7 m
Cour latérale
2,5 m*
3,1 m*
3,7 m
Cour arrière
2,5 m*
3,1 m*
3,7 m
* La hauteur maximale d'une clôture de tennis est fixée à 6,5 m.
La hauteur d'une clôture installée au-dessus d'un mur de soutènement se mesure à partir du haut du
mur de soutènement et non à partir du niveau moyen du sol.
La hauteur minimale d'une clôture temporaire érigée autour d'un chantier de construction est fixée à
2 m.
FIGURE 4 -
Hauteur d'une clôture
Nonobstant ce qui précède, il n'existe aucune hauteur maximale applicable pour une clôture installée
à des fins agricoles ou récréatives ni pour un portail d'entrée installé sur la voie d'accès à un terrain.
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
74
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Numéro 25-956
Sous-section 3
Muret
153. MATÉRIAUX AUTORISÉS
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un muret :
1°
La pierre des champs;
2°
La pierre taillée;
3°
La brique;
4°
Le bloc de béton architectural noble ou à face éclatée ou rainurée.
154. HAUTEUR
Un muret doit respecter les hauteurs maximales suivantes :
1°
Dans la partie de la cour avant située entre la limite de l'emprise de rue et la marge de recul avant
minimale : 1 m;
2°
À tout autre endroit sur un terrain : 2,5 m.
Sous-section 4
Haie
155. GÉNÉRALITÉ
Un terrain peut être entouré d'une haie, qu'il y ait un usage principal exercé sur le terrain ou non.
156. LOCALISATION
Toute haie doit prévoir et conserver un dégagement minimal de 60 cm par rapport à un trottoir, un
sentier ou une chaussée d'une voie de circulation.
157. HAUTEUR
Aucune hauteur maximale n'est applicable pour une haie, sauf dans le triangle de visibilité où la
hauteur ne peut dépasser 75 cm.
SECTION 4
MUR DE SOUTÈNEMENT ET TALUS
Sous-section 1
Généralités
158. LOCALISATION
Un mur de soutènement et un talus peuvent être érigés dans toutes les cours.
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
75
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Numéro 25-956
Sous-section 2
Mur de soutènement
159. LOCALISATION
Un mur de soutènement peut être implanté à une distance minimale de :
1°
60 cm de la limite de l'emprise de la rue;
2°
1,5 m d'une borne-fontaine.
Si le mur de soutènement doit être construit en paliers, chaque palier doit être distancé
horizontalement sur une profondeur minimale de 1,5 m. Chaque palier doit être végétalisé.
La pente minimale d'un mur de soutènement est fixée à 40 %. En deçà de ce pourcentage,
l'aménagement doit être réalisé conformément aux normes applicables pour un talus.
160. HAUTEUR
Un mur de soutènement d'une hauteur de plus de 1,8 m doit avoir fait l'objet d'un plan approuvé par
un professionnel compétent en la matière.
161. MATÉRIAUX AUTORISÉS
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un mur de soutènement :
1°
La pierre;
2°
La brique;
3°
Le bloc de remblai décoratif;
4°
Le béton coulé;
5°
Le gabion.
Sous-section 3
Talus
162. AMÉNAGEMENT
La pente maximale d'un talus est fixée à 40 %.
Les matériaux utilisés pour l'aménagement de talus doivent être exempts de tout matériau contaminé
et de tout autre matériau autre que de la terre et du sable.
Un talus doit être végétalisé sur la totalité de sa surface, à l'exception de l'espace utilisé pour un
chemin d'accès.
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
76
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
SECTION 5
REMBLAI ET DÉBLAI
163. NORMES ET CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT
Aucun élément caractéristique du relief ne peut être modifié par une opération de remblayage ou de
déblayage ou par tout autre moyen, à moins que le propriétaire ne démontre que de telles modifications
sont nécessaires à l'aménagement de son terrain ou à la réalisation d'un projet de construction autorisé
par la Ville.
Une opération de remblai et de déblai est autorisée uniquement dans l'une ou l'autre des situations
suivantes :
1°
Sur un terrain vacant ou un terrain avec une construction existante : un remblai ou un déblai d'une
hauteur maximale de 60 cm pour des fins d'aménagement paysager uniquement, lorsque le
drainage du terrain aménagé respecte l'orientation de l'égouttement des eaux de surface des
terrains qui lui sont adjacents;
2°
Dans le cadre d'une demande de permis de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment
principal : un remblai d'une hauteur maximale de 1,5 m ou un déblai d'une profondeur maximale
de 2,5 m par rapport à la hauteur naturelle de toute partie du terrain avant les travaux;
3°
Dans le cadre de l'aménagement d'une aire de stationnement hors rue ou d'une allée piétonne,
le remblai peut être retenu par un mur de soutènement dont la hauteur est conforme au présent
règlement. Si plusieurs murs de soutènement sont nécessaires, la hauteur totale du remblai n'est
pas cumulative, car chaque mur est réputé avoir nécessité l'équivalent d'au plus 1,5 m de remblai;
4°
Un remblai ou un déblai supérieur aux hauteurs identifiées aux paragraphes 1o et 2o sur un terrain
privé, dans le cas de travaux publics effectués par ou pour la Ville ou dans le cadre de travaux
encadrés par une entente relative aux travaux municipaux.
Toute opération de remblai ou de déblai, incluant toute mise à nu des sols, est assujettie aux
dispositions suivantes :
1°
La surface d'un remblai ou d'un déblai doit être renaturalisée avec des végétaux indigènes, sauf
si des aménagements sont prévus tels qu'une entrée charretière, une aire de stationnement hors
rue, une terrasse, un patio, une aire d'agrément, une piscine, un jardin ou une aire de passage.
L'ensemencement ou la plantation doit être réalisé entre le 1er mai et le 1er novembre de la même
année. De plus, tant que la terre n'est pas stabilisée par la végétation, des mesures pour éviter
l'érosion doivent être mises en place et entretenues.
2°
Tout propriétaire ou occupant d'un immeuble doit prendre les mesures nécessaires lors des
travaux afin d'empêcher le transport hors de son terrain des particules de sol, de quelque grosseur
qu'elles soient, par l'eau de ruissellement.
SECTION 6
LACS ET ÉTANGS ARTIFICIELS
164. NORMES ET CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT
L'aménagement d'un lac ou d'un étang artificiel peut être réalisé uniquement dans les zones A-1, H-89,
H-102 et REC-112, en plus de respecter les conditions suivantes :
CHAPITRE 7
AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
77
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Numéro 25-956
1°
Il doit être conçu en dérivation, sauf s'il est alimenté par des sources;
2°
Il doit être conçu en dehors de la bande riveraine et du cours d'eau d'alimentation;
3°
Il doit être conçu à plus de :
c)
15 m de toute voie de circulation publique;
d)
20 m de toute habitation;
e)
5 m de toute ligne de terrain.
4°
Lorsqu'il est d'une profondeur supérieure à 1 m, le lac ou l'étang doit être entouré d'une clôture
d'une hauteur minimale de 1,2 m, en plus de respecter toutes les autres dispositions du présent
règlement relatives à l'installation d'une clôture;
5°
Les pentes de talus ne doivent pas excéder 30°. Ces talus doivent être gazonnés ou autrement
stabilisés immédiatement après les travaux d'aménagement;
6°
Toute demande doit avoir reçu toute autorisation requise du ministère de l'Environnement, de la
Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et de la MRC de la Haute-
Yamaska.
SECTION 7
BANDE TAMPON
165. BANDE TAMPON POUR UN USAGE DU GROUPE « INDUSTRIE »
Lorsqu'un usage du groupe « Industrie » est exercé sur un terrain adjacent à un terrain où s'exerce un
usage principal du groupe « Habitation » ou « Public », une bande tampon doit être aménagée
conformément aux dispositions suivantes :
1°
La bande tampon doit être aménagée sur le terrain où est exercé l'usage de la classe du groupe
« Industrie (I) », et ce, le long de toute ligne latérale ou arrière adjacente à une zone à dominance
d'usages résidentielle ou publique;
2°
Elle doit être d'une largeur minimale de 10 m et être constituée de conifères dans une proportion
minimale de 60 % d'arbres plantés. Les conifères doivent être plantés en quinconce, à un
intervalle d'au moins 1,2 m;
3°
Nonobstant le paragraphe 1°, une bande tampon constituée d'une plantation d'arbres peut être
remplacée par un talus végétalisé d'une hauteur minimale de 3 m et boisée dans une proportion
de 30 % de l'espace voué à la bande tampon;
4°
Les espaces boisés doivent être entretenus de telle sorte que trois ans après leur plantation, ils
forment un écran continu, à l'exception des espaces réservés pour les entrées et sorties des
véhicules et les accès piétonniers;
5°
Une bande tampon peut être aménagée à même un boisé existant. Dans un tel cas, la proportion
de conifères n'a pas à être respectée;
6°
La bande tampon doit être aménagée avant le début de l'exercice de l'usage.
78
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Numéro 25-956
Chapitre 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
CHAPITRE 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
79
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Règlement de zonage
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CHAPITRE 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
SECTION 1
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE DU GROUPE
« COMMERCE », « INDUSTRIE » OU « AGRICOLE »
166. NORMES APPLICABLES
Lorsqu'indiqué à la grille de spécifications, il est permis de faire de l'entreposage extérieur aux
conditions suivantes :
1°
La hauteur des matériaux ou des produits entreposés ne doit pas excéder la hauteur de la clôture
ou de la haie;
2°
Aucun entreposage ne doit être visible de toute rue;
3°
La surface au sol de l'aire d'entreposage extérieur doit être pavée ou recouverte de gravier de
façon à éliminer tout soulèvement de poussière et toute formation de boue;
4°
L'entreposage de matériaux en vrac (gravier, terre, bois, ciment, etc.), de produits chimiques, de
produits ou matériaux destinés au recyclage ou à la récupération (papier, bois, carton, verre,
métal, ferrailles, etc.), de véhicules ou de machinerie hors d'usage n'est permis que dans une
cour arrière;
5°
L'entreposage de véhicules motorisés (automobiles, camionnettes, motocyclettes, machineries
lourdes, bateaux, véhicules récréatifs ou autres) pour en faire la vente doit respecter une distance
minimale de 3 m de toute ligne de terrain.
167. CLÔTURE
Nonobstant toute disposition contraire, une aire d'entreposage extérieur doit être clôturée de la
manière suivante :
1°
La clôture doit être d'une hauteur minimale de 1,8 m et maximale de 2,5 m;
2°
Le dégagement de la clôture, soit l'espace entre la partie inférieure de la clôture et le sol, ne doit
pas excéder 20 cm;
3°
La clôture doit être fabriquée de planches de bois teintes ou peintes d'une largeur maximale de
15 cm ou de type « frost » à condition d'être rendue opaque;
4°
La clôture doit être opaque ou ajourée d'au plus 15 % et la largeur des espaces ajourés ne doit
pas excéder 3 cm;
5°
La clôture doit être érigée à une distance minimale correspondant à la marge de recul avant fixée
pour la zone;
6°
La charpente de la clôture doit être située à l'intérieur de l'enceinte (aire d'entreposage) et le
propriétaire doit maintenir la clôture en bon état.
CHAPITRE 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
80
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
168. OBLIGATION DE CLÔTURER UNE COUR À FERRAILLES
Un site d'entreposage appartenant à un usage de recyclage de véhicules ou de métaux doit être
entouré en cours latérales et arrière par une clôture non ajourée d'une hauteur minimale de 2,5 m ou
un écran végétal ne permettant pas de voir à l'intérieur de l'aire d'entreposage.
En cour avant, une clôture non ajourée d'une hauteur minimale de 2,5 m doit être implantée à une
distance minimale de 15 m de la ligne de rue et un écran végétal doit être érigé et entretenu le long
de cette clôture, à 1 m de cette dernière, et ce, entre ladite clôture et la ligne de rue.
L'écran végétal doit être d'une profondeur minimale de 10 m et être composé des éléments suivants :
1°
Pour chaque 30 m linéaire de façade de terrain à aménager, l'écran végétal doit être doté d'un
minimum de 20 arbres de type conifère (à l'exception du mélèze) d'une hauteur minimale de 2 m
et d'un minimum de huit arbres de type feuillu d'un DHP minimal de 6 cm;
2°
Tout arbre ou arbuste sain existant dans la bande de terrain à aménager et qui satisfait aux
conditions exigées au paragraphe précédent peut être inclus dans le nombre total d'arbres ou
d'arbustes requis pour l'aménagement de l'écran végétal;
3°
Une fois aménagé, l'écran végétal doit être laissé à l'état naturel. Cet écran ne peut être situé
dans une emprise de rue publique ou privée.
169. ENTREPOSAGE DE VÉHICULES LOURDS
Le remisage ou le stationnement de façon régulière d'un véhicule lourd tel que tracteur, autobus,
chasse-neige, niveleuse ou camion de plus de deux tonnes de poids total en charge, le remisage ou
le stationnement d'un ou plusieurs camions de dix roues ou plus est autorisé uniquement dans une
zone à dominance industrielle.
SECTION 2
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE DU GROUPE
« HABITATION »
170. ENTREPOSAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE
L'entreposage de bois de chauffage est autorisé en cour latérale et arrière seulement, et ce, aux
conditions suivantes :
1°
Le volume total de bois entreposé à l'extérieur ne doit pas excéder 14,5 m³;
2°
Le bois entreposé doit être proprement empilé dès sa réception;
3°
L'entreposage est localisé à au moins 1 m de toute ligne de terrain.
171. REMISAGE ET STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE RÉCRÉATIF
Sur un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation », le remisage ou le stationnement d'un
véhicule récréatif tel qu'une roulotte, une tente-roulotte, un motorisé, un autobus, un bateau ou une
motoneige est autorisé pourvu de respecter les conditions suivantes :
CHAPITRE 8
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
81
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Le véhicule doit être localisé au-delà de la marge de recul avant minimale prescrite et ne pas être
remisé ou stationné devant la façade du bâtiment principal;
2°
Le véhicule doit être situé à une distance minimale de 1 m de toute ligne latérale ou arrière;
3°
Le véhicule ne peut servir d'habitation.
FIGURE 5 -
Lieux autorisés pour le remisage d'un véhicule récréatif
82
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE
CHARGEMENT
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
83
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
SECTION 1
STATIONNEMENT HORS RUE
Sous-section 1
Généralités
172. DOMAINE D'APPLICATION
À moins d'indication contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les usages.
173. NÉCESSITÉ ET MAINTIEN
Un permis de construction ne peut être délivré à moins que n'aient été prévues des cases de
stationnement hors rues, selon les dispositions de la présente section. Cette exigence s'applique tant
aux travaux de changement d'usage ou d'extension d'un usage qu'aux travaux de construction d'un
bâtiment principal ou à son agrandissement.
Dans le cas d'un agrandissement d'une construction ou de l'extension d'un usage, les dispositions ne
s'appliquent qu'à ce seul agrandissement ou à cette seule extension.
Nonobstant ce qui précède, le premier et le deuxième alinéa ne s'appliquent pas aux zones à
dominance mixte lorsque le pourcentage d'occupation au sol du bâtiment principal est de 60 % et plus
sur le terrain visé.
Les aires de stationnement hors rues ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant que l'usage
ou le bâtiment desservi demeure.
174. AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN
Toute aire de stationnement hors rue doit être aménagée et entretenue selon les conditions suivantes :
1°
Une aire de stationnement hors rue de plus de quatre cases doit être en tout temps accessible
sans nécessiter le déplacement d'un autre véhicule pour y accéder ou en sortir;
2°
Dans une aire de stationnement hors rue de plus de quatre cases, les cases de stationnement
doivent être aménagées de telle sorte que toutes les manœuvres de stationnement se fassent en
dehors de la rue;
3°
Dans une aire de stationnement hors rue de plus de quatre cases, les cases de stationnement
doivent être délimitées par un marquage au sol permettant une délimitation physique;
4°
Toute aire de stationnement hors rue de plus de quatre cases doit être entourée de façon continue
d'une bordure de béton monolithique coulé sur place avec fondation adéquate de 15 cm de largeur
et de hauteur, calculée à partir du niveau du pavage adjacent. Cette bordure doit être solidement
fixée et bien entretenue. Cette disposition ne s'applique pas :
a)
À la partie d'une aire de stationnement hors rue occupée par une allée de circulation
commune;
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
84
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Numéro 25-956
b)
À la partie d'une aire de stationnement hors rue occupée par une allée de circulation
adjacente à une allée de circulation située sur un autre terrain;
c)
À la partie d'une entrée charretière;
d)
À la partie d'une aire de stationnement hors rue délimitée par une clôture;
e)
À un aménagement installé pour drainer l'eau de ruissellement.
5°
L'éclairage pour une aire de stationnement hors rue contenant 10 cases ou plus doit être conçu
de manière à n'éclairer que l'aire de stationnement;
6°
Toute aire de stationnement hors rue de plus de quatre cases desservant un usage autre que du
groupe « Habitation » adjacente à un usage du groupe « Habitation » doit être séparée par une
clôture ou une haie conforme au présent règlement;
7°
Une aire de stationnement hors rue doit être recouverte d'un revêtement conforme au plus tard
six mois après le parachèvement des travaux du bâtiment principal sans compter les mois de
décembre, janvier, février et mars;
8°
À l'intérieur d'une aire de stationnement hors rue, la neige accumulée ne doit d'aucune manière
bloquer la visibilité ou les voies de circulation. L'accumulation de neige dans une aire de
stationnement hors rue est autorisée à condition de ne pas réduire le nombre minimal de cases
de stationnement requis par terrain;
9°
Pour toute allée d'accès menant à la rue, lorsque le niveau de la surface de roulement est plus
haut que le niveau de la rue à la hauteur de l'entrée, il est obligatoire de paver ou recouvrir de
béton ou de pavés imbriqués, cette allée sur une profondeur équivalente à la marge de recul
minimale exigible pour la zone sans jamais être moindre que 3 m;
10° Les bordures doivent être solidement fixées en permanence et entretenues de manière à éviter
toute détérioration de quelque nature qu'elle soit.
175. LOCALISATION
Toute aire de stationnement hors rue doit être située sur le même terrain que l'usage desservi et
rendue accessible par un accès à la voie publique conforme au présent règlement.
Nonobstant ce qui précède, une aire de stationnement hors rue utilisée à des fins commerciales,
industrielles ou publiques peut être localisée sur un terrain situé à moins de 122 m de cet usage, à
condition que celui-ci présente plus de 15 cases de stationnement.
176. IMPLANTATION
À moins d'indication contraire, une aire de stationnement hors rue doit être implantée de la manière
suivante :
1°
Elle doit être localisée à une distance minimale de 1 m de toute limite d'emprise de rue, à
l'exception des allées d'accès. Cette aire doit être gazonnée ou autrement végétalisée.
Nonobstant ce qui précède, il est permis d'aménager au plus deux cases de stationnement dans
la bande de 1 m si ces cases desservent une habitation unifamiliale ou bifamiliale;
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
85
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Numéro 25-956
2°
Elle doit être localisée à une distance minimale de 1 m d'une ligne latérale ou arrière. Nonobstant
ce qui précède, lorsqu'il s'agit d'un terrain dont le bâtiment principal est doté d'au moins deux
murs mitoyens, la distance minimale requise d'une ligne latérale est fixée à 5 cm;
3°
L'espace de dégagement entre toute aire de stationnement hors rue et toute ligne de terrain doit
être gazonné ou autrement végétalisé, à l'exception des allées d'accès;
4°
L'aire de stationnement hors rue est localisée à une distance minimale de 3 m d'une borne-
fontaine;
5°
L'aire de stationnement hors rue est localisée à une distance minimale de 1,5 m d'une porte
d'entrée principale de la façade du bâtiment principal;
6°
Une aire de stationnement hors rue située en cour avant ou avant secondaire ne peut occuper
plus de 30 % de la superficie de ladite cour avant ou avant secondaire;
7°
Pour un usage du groupe « Habitation », l'aire de stationnement hors rue ne peut empiéter de
plus de 2,5 m sur la largeur de la façade principale d'un bâtiment principal, sauf lorsqu'elle est
située devant un garage privé. Dans un tel cas, l'aire de stationnement peut être aménagée sur
la pleine largeur du garage privé;
8°
Une case de stationnement ne peut être située devant l'entrée principale d'une habitation
unifamiliale isolée.
177. LIENS PIÉTONNIERS
Toute nouvelle aire de stationnement hors rue ou tout réaménagement complet d'une aire de
stationnement hors rue de plus de 50 cases requises doit comporter les liens piétonniers menant aux
entrées principales d'un bâtiment ou aux trottoirs longeant la rue. Ils doivent se conformer aux
conditions suivantes :
1°
Le lien piétonnier doit être d'une largeur minimale de 1,5 m et surélevée;
2°
Une bande paysagère de 1 m minimum doit border le lien piétonnier de part et d'autre. Cette
bande doit comprendre des plantes couvre-sol, des fleurs ou des arbustes;
3°
Il doit être signalé par un marquage au sol lorsqu'il traverse une allée de circulation.
178. REVÊTEMENTS AUTORISÉS
Pour l'aménagement, l'agrandissement ou la réfection complète d'une aire de stationnement hors rue,
seuls les revêtements suivants sont autorisés :
1°
Asphalte, à condition d'avoir fait l'objet d'un avis d'un professionnel attestant qu'au minimum 40 %
de la surface minéralisée de l'aire de stationnement, excluant l'entrée véhiculaire, la voie
véhiculaire et l'allée de circulation, sera ombragé par de la plantation;
2°
Asphalte perméable;
3°
Béton coulé régulier, à condition d'avoir fait l'objet d'un avis d'un professionnel attestant qu'au
minimum 40 % de la surface minéralisée de l'aire de stationnement, excluant l'entrée véhiculaire,
la voie véhiculaire et l'allée de circulation, sera ombragé par de la plantation;
4°
Béton coulé perméable;
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
86
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5°
Pavé de béton IRS élevé;
6°
Pavé de béton IRS élevé perméable;
7°
Le pavé alvéolé végétalisé;
8°
Pavé 100 % fait de matière recyclée perméable;
9°
Un matériau inerte, tel que le gravier, dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 29,
attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel;
10° Des bandes de roulement composées d'un des matériaux énumérés précédemment combinées
avec un couvert végétal.
179. SURLARGEUR DE MANŒUVRE
Toute allée de circulation se terminant en cul-de-sac doit comporter une surlargeur de manœuvre
permettant d'entrer et de sortir de la case de stationnement localisée à l'extrémité de l'allée de
circulation se terminant en cul-de-sac. La surlargeur de manœuvre doit être conforme aux normes
suivantes :
1°
La profondeur minimale : 1 m;
2°
La profondeur maximale : 1,85 m;
3°
La largeur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de circulation;
4°
La surlargeur peut empiéter dans la distance de dégagement prévue à l'article 176.
180. DÉBARCADÈRE EN DEMI-LUNE « U »
Un débarcadère en demi-lune en « U » ou en demi-cercle est autorisé pour un usage de la classe
« H4 » et du groupe « Public » aux conditions suivantes :
1°
Il doit être implanté à au moins 2,5 m du bâtiment principal et à au moins 1 m des lignes latérales;
2°
La distance entre les deux accès doit être d'au moins 5 m;
3°
L'espace libre entre la ligne avant du terrain et le débarcadère doit être d'au moins 3 m et être
aménagé ou végétalisé.
Sous-section 2
Accès au terrain
181. ALLÉE D'ACCÈS
Nonobstant toute disposition contraire, toute allée d'accès donnant une route sous la juridiction du
ministère des Transports et de la Mobilité durable, tel que défini à la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9),
doit faire l'objet d'une demande d'accès à une route auprès de ce ministère.
182. NOMBRE ET DISTANCE ENTRE LES ACCÈS AU TERRAIN
Un seul accès à la rue est autorisé sur un terrain dont la largeur est inférieure à 45 m. Si la largeur du
terrain est égale ou supérieure à 45 m, il est permis d'aménager aux plus deux accès à la rue.
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
87
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Lorsqu'un terrain est bordé par plus d'une rue, des accès sont autorisés pour chaque rue, selon les
mêmes règles.
Un accès au terrain doit être localisé à une distance minimale de 7,5 m de l'intersection de deux lignes
de rue.
Un accès au terrain doit être aménagé à une distance minimale de 50 cm d'une ligne délimitant le
terrain, sauf dans le cas où il s'agit d'un accès utilisé en commun par deux terrains contigus.
En bordure d'une route sous la juridiction du ministère des Transports et de la Mobilité durable, il est
permis d'aménager au plus un accès au terrain à partir de la route pour chaque 100 m de largeur de
terrain.
La distance minimale entre deux allées d'accès sur un même terrain, mesurée le long de l'emprise de
rue, est fixée à 4 m pour un usage du groupe « Habitation » et de 18 m pour les autres usages.
183. AMÉNAGEMENT D'UNE ALLÉE D'ACCÈS
Toute allée d'accès doit être aménagée selon les dispositions suivantes :
1°
Une allée d'accès doit être d'une pente inférieure à 8 %. Cette pente ne doit pas commencer en
deçà de 1,25 m de la ligne de pavage de la voie publique;
2°
La largeur d'une allée d'accès servant à la fois pour l'entrée et la sortie des véhicules automobiles
doit être :
a)
D'au moins 3 m et d'au plus 7 m dans le cas d'une allée d'accès où la circulation s'effectue
à sens unique;
b)
D'au moins 6 m et d'au plus 11 m dans le cas d'une allée d'accès où la circulation s'effectue
à double sens;
c)
Nonobstant le sous-paragraphe b), la largeur maximale d'une allée d'accès où la circulation
s'effectue à double sens est fixée à 15 m dans le cas d'un usage du groupe « Commerce »
ou « Industrie ».
184. ACCÈS COMMUN À DEUX PROPRIÉTÉS
Une allée d'accès peut être située en tout ou en partie sur un lot contigu à celui sur lequel une case
de stationnement qu'elle dessert est aménagée pourvu que l'allée d'accès desserve également une
case de stationnement sur ce lot contigu.
Aux fins du premier alinéa, une servitude perpétuelle doit garantir l'usage en commun de l'accès
d'accès. Cette servitude doit être déposée à la Ville et toute modification à cette servitude doit être
autorisée par la Ville.
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
88
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Numéro 25-956
Sous-section 3
Cases de stationnement et allées de circulation
185. DIMENSIONS
Les dimensions d'une case de stationnement et d'une allée de circulation sont déterminées en fonction
de l'angle de stationnement et doivent respecter les normes suivantes :
TABLEAU 10 - Dimension des cases de stationnement et des allées de circulation
ANGLE DE
STATIONNEMENT
CASE DE STATIONNEMENT
ALLÉE DE CIRCULATION
LARGEUR
MINIMALE
LONGUEUR
MINIMALE
LARGEUR
MINIMALE
(SENS UNIQUE)
LARGEUR
MINIMALE
(DOUBLE SENS)
0°
2,5 m
5,5 m
3 m
5,5 m
30°
2,5 m
5,5 m
3,4 m
5,2 m
45°
2,5 m
5,5 m
4 m
6 m
60°
2,5 m
5,5 m
5,5 m
6,4 m
90°
2,5 m
5,5 m
6 m
6,7 m
186. NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT
Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi au tableau du présent article, en
appliquant les règles de calcul suivantes :
1°
Lorsque le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requis donne un résultat
fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l'unité supérieure;
2°
Lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, le nombre minimal de cases de
stationnement requis correspond à la somme des cases requises pour chacun des usages
desservis;
3°
Lorsque le calcul du nombre de cases de stationnement est basé sur une superficie, il s'agit de
la superficie brute de plancher occupée par l'usage desservi, en excluant toutefois toute aire
d'entreposage intérieure;
4°
Lorsqu'une exigence est basée sur un nombre de sièges et que des bancs existent ou sont prévus
au lieu des sièges individuels, chaque portion de 0,5 m de longueur de banc doit être considérée
comme équivalant à un siège;
5°
Lorsqu'une exigence réfère à la capacité d'accueil pour une piscine publique, il s'agit du nombre
total de baigneurs autorisés, tel qu'établi en vertu du Règlement sur la sécurité dans les bains
publics (L.R.Q., c. S-3, r. 3).
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
89
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Numéro 25-956
TABLEAU 11 - Nombre requis de cases de stationnement
USAGES
NOMBRE DE CASES MINIMALES
HABITATION
Habitation unifamiliale (H1)
2 cases
Habitation bifamiliale (H2)
1 case par logement
Habitation multifamiliale (H3)
1,2 case par logement
Habitation collective (H4)
0,5 case par logement ou par chambre
Maison mobile (H5)
1 case
COMMERCE
Dépanneur (sans poste d'essence)
1 case par 12 m2
Vente du détail de produits divers
1 case par 25 m2
Fleuriste
1 case par 25 m2
Animalerie
1 case par 25 m2
Centre commercial et magasin à grande surface (2 000 m2
et plus)
1 case par 20 m2, en excluant mails, espaces occupés par
les équipements mécaniques et autres services communs
du même type
Services professionnels
1 case par 35 m2
Banque et activités bancaires
1 case par 35 m2
Bureau de poste et comptoir postal
1 case par 20 m2
Salon de beauté, de coiffure et autres salons
1 case par 15 m2
Salon funéraire
5 cases par salle
+
1 case par 9,5 m2 de superficie de plancher occupée par
ces salles
Vétérinaire et service de toilettage pour animaux
domestiques
1 case par 35 m2
Service de pension pour animaux domestiques (à l'intérieur
d'un bâtiment)
1 case par 35 m2
Service de location d'outils ou d'équipements
1 case par 35 m2
Clinique médicale ou dentaire
1 case par 25 m2
Service d'optométrie
1 case par 35 m2
Gymnase et formation athlétique
1 case par 20 m2
Restauration avec service complet ou restreint
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2
Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée)
1 case par 10 m2
Salle de réception
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2
Service de traiteur
1 case par 35 m2
Hôtel, motel
1 case par chambre pour les 40 premières chambres
+
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
90
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USAGES
NOMBRE DE CASES MINIMALES
1 case par 4 chambres pour l'excédent de 40 chambres
Résidence de tourisme
1 case par 2 chambres
Hébergement à la ferme
1 case par chambre
Auberge ou gîte touristique
1 case par chambre
Bar, pub et cabaret
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2.
Salle de danse et discothèque (avec ou sans vente de
boissons alcoolisées)
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2
Microbrasserie
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2
Loterie et jeux de hasard
1 case par 25 m2
Vente au détail de véhicules à moteur
1 case par 90 m2
Vente au détail de pièces neuves ou usagées, de véhicules
automobiles, de pneus, de batteries neuves et d'accessoires
d'automobiles neufs
1 case par 25 m2
Service de location d'automobiles
1 case par 20 m2
Service de réparation d'automobiles, de véhicules récréatifs
ou de petits moteurs (tondeuses, génératrices, etc.)
3 cases
+
3 cases par baie de service
Service de lavage d'automobiles
3 cases
+
3 cases par baie de service
Service de remplacement de pièces et d'accessoires
d'automobiles
3 cases
+
3 cases par baie de service
Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur
1 case par 20 m2
Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.)
3 cases
+
3 cases par baie de service
Centre d'amusement
1 case par 4 sièges
+
1 case par 25 m2 de superficie de plancher ne contenant pas
de siège
Cinéma et théâtre
1 case par 5 sièges pour les 800 premiers sièges
+
1 case par 8 sièges au-delà des 800 premiers sièges
Amphithéâtre et auditorium
1 case par 5 sièges jusqu'à 800 sièges
+
1 case par 8 sièges au-delà de 800 sièges
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
91
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USAGES
NOMBRE DE CASES MINIMALES
Centre sportif, piscine ou gymnase
1 case par 35 m2.
Salon de quilles
3 cases par allée de quilles
Salle de billard
Le plus restrictif entre :
1 case par table de billard
et
1 case par 10 m2
Salle de jeux automatiques (service récréatif)
1 case par 35 m2
Golf miniature
1 case par trou
Centre de conférence ou de congrès
1 case par 10 m2
Centre de santé (saunas, spas, etc.)
1 case par 35 m2
Établissement de services à caractère érotique
Le plus restrictif entre :
1 case par 4 places assises
et
1 case par 10 m2.
Vente au détail de produits à caractère érotique
1 case par 25 m2
Encan ou vente aux enchères
1 case par 25 m2
Marché aux puces
1 case par 25 m2
Service d'entreposage ou mini-entrepôts
1 case par 90 m2
Crématorium
1 case par 35 m2
Prêteur sur gages
1 case par 35 m2
Vente au détail ou location à long terme d'habitations
motorisées, roulottes de tourisme ou tentes-roulottes
1 case par 90 m2
Entrepreneur général en construction ou en rénovation de
bâtiments
1 case par 35 m2
Location de machinerie commerciale et industrielle
1 case par 65 m2
Commerce de gros
1 case par 20 m2
Centre de jardin ou vente au détail d'articles ou accessoires
d'aménagement paysager
1 case par 35 m2
Atelier de transformation alimentaire
1 case par 35 m2
Autres usages du groupe « Commerce » non mentionnés
1 case par 35 m2
INDUSTRIE
Industrie
1 case par 30 m2 de superficie de plancher utilisée pour fins
administratives (bureau)
+
1 case par 100 m2 de superficie de plancher utilisée pour
toute autre fin
+
4 cases minimum réservées aux visiteurs
Centre de distribution
1 case par 1 000 m2
+
4 cases minimum réservées aux visiteurs
PUBLIC
Lieu de culte
1 case par 4 sièges
CHAPITRE 9
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USAGES
NOMBRE DE CASES MINIMALES
Presbytère
1 case
Monastère
1 case par 4 chambres
Couvent
1 case par 4 chambres
Garderie
1 case par 5 places en garderie
Cimetière et mausolée
5 cases
Établissement scolaire
2 cases par salle de cours
Hôpital
1 case par 4 lits
Centre d'hébergement de longue durée
1 case par 4 lits
Maison de convalescence
1 case par 4 lits
Centre d'accueil ou établissement curatif
1 case par 4 lits
Centre local de services communautaires (CLSC)
1 case par 25 m2
Centre de santé et de services sociaux (CSSS)
1 case par 25 m2
Centre d'entraide et de ressources communautaires
1 case par 35 m2
Maison pour personnes en difficulté
1 case par 4 chambres
Bibliothèque et musée
1 case par 35 m2
Centre culturel
1 case par 4 sièges
+
1 case par 15 m2 de superficie de plancher ne contenant pas
de siège
Centre communautaire
1 case par 25 m2
Maison des jeunes
1 case par 50 m2
Administration publique fédérale
1 case par 35 m2
Administration publique provinciale
1 case par 35 m2
Administration publique régionale et municipale
1 case par 35 m2
Bureau gouvernemental
1 case par 35 m2
Centre d'information touristique
1 case par 35 m2
Poste de police
1 case par 35 m2
Caserne de sécurité incendie
1 case par 35 m2
Parc et espace vert
Aucune case
Jardin communautaire
Aucune case
Terrains de jeux et sportifs
Aucune case
Garage municipal
1 case par 35 m2
Usine de traitement des eaux
1 case par 90 m2
Station de pompage
Aucune case
Poste de transformation électrique
Aucune case
Dépôt à neige
Aucune case
Autres usages du groupe « Public » non mentionnés
1 case par 35 m2
RÉCRÉATION
Sentiers de ski de randonnée ou de raquette
Aucune case
Escalade
Aucune case
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
93
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USAGES
NOMBRE DE CASES MINIMALES
Sentiers de motoneige et de quad
Aucune case
Pourvoirie
Aucune case
Aréna et activités connexes
1 case par 5 sièges
+
1 case par 35 m2
Piscine publique
1 case par 4 baigneurs autorisés
Court de tennis, de squash, de badminton et autres activités
de même nature
2 cases par terrain
Terrain de golf
2 cases par trou
+
1 case par 10 m2
Champ de pratique de golf
1 case par tertre de pratique
Terrain de camping
1 case par site de camping en location
Marina, location de bateaux et services d'excursion
0,5 case par poste d'amarrage
Activité nautique
1 case par 35 m2
Centre équestre
1 case par stalle
Centre de jeux de guerre extérieur (« Paintball »)
1 case par 90 m2
Autres usages du groupe « Récréation » non mentionnés
1 case par 35 m2
Aucune case de stationnement hors rue n'est requise pour un usage du groupe « Agricole ».
187. NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT HORS RUE POUR PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE
Une aire de stationnement hors rue doit comprendre, à même le nombre minimal de cases de
stationnement exigé, un nombre de cases de stationnement adaptées et réservées aux personnes à
mobilité réduite au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue
de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q, c. E-20.1).
Le nombre minimal de cases de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite est fixé au
tableau suivant :
TABLEAU 12 - Cases de stationnement pour personnes à mobilité réduite
NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT
NOMBRE MINIMAL DE CASES DESTINÉES AUX
PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Moins de 5
Aucune
Entre 5 et 19
1
Entre 20 et 99
3
Entre 100 et 199
7
Entre 200 et 299
11
Entre 300 et 399
15
En plus de ce qui précède, toute case de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite est
assujettie au respect des conditions suivantes :
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
94
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Toute case doit être située près de l'entrée principale de l'établissement desservi;
2°
Toute case doit être identifiée par un panneau montrant un pictogramme reconnu à cet effet. Ce
panneau doit être localisé sur un poteau et la distance entre le niveau du sol et la partie inférieure
du panneau ne doit pas être inférieure à 1,8 m ni supérieure à 2,25 m. Ce même pictogramme
doit être peint au sol;
3°
Nonobstant le paragraphe 2°, le panneau peut être apposé à plat sur le mur d'un bâtiment, pourvu
que la case de stationnement soit située à au plus 1,5 m dudit mur.
188. DIMENSIONS D'UNE CASE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Les dimensions minimales d'une case de stationnement pour personnes à mobilité réduite sont fixées
comme suit :
1°
Longueur : 5,5 m;
2°
Largeur : 3,9 m.
189. CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX FEMMES ENCEINTES OU AUX JEUNES
FAMILLES
Toute aire de stationnement hors rue desservant un commerce de vente au détail d'une superficie de
plancher supérieure à 1 000 m2 doit prévoir des cases de stationnement réservées aux femmes
enceintes ou aux jeunes familles, à raison d'une case par tranche de 100 cases de stationnement
exigées au présent règlement.
Sous-section 4
Drainage et verdissement
190. GÉNÉRALITÉ
Les dispositions de la présente sous-section s'additionnent aux autres dispositions concernant le
verdissement de terrain et elles ont préséance sur toutes autres dispositions du présent règlement.
191. ÎLOT DE VERDURE
Une aire de stationnement hors rue de 20 cases et plus doit comprendre l'aménagement d'îlots de
verdure aux conditions suivantes;
1°
Un îlot de verdure est requis par tranche de 20 cases de stationnement d'une superficie minimale
de 28 m2 et d'une largeur minimale de 3 m;
2°
Un îlot de verdure doit avoir une fosse de plantation conforme aux conditions suivantes :
a)
Un fond perméable;
b)
Une profondeur d'au moins 90 cm sous le niveau du sol, lorsqu'il y a présence d'une dalle
structurante;
3°
Un îlot de verdure doit être aménagé avec une fondation permettant d'emmagasiner l'eau et la
percolation de l'eau vers la nappe ou vers des bassins de rétention ou tranchées drainantes
aménagées sur le terrain;
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
95
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
4°
Un îlot de verdure doit être localisé en fonction de l'écoulement des eaux de surface de l'aire de
stationnement hors rue;
5°
Un îlot de verdure doit comprendre au moins un arbre feuillu à grand déploiement par 10 m2. Lors
de la plantation, le tronc de l'arbre doit être d'un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,2 m au-
dessus du niveau du sol adjacent. Les arbres plantés doivent pouvoir résister à la sécheresse et
au sel de déglaçage;
6°
Nonobstant le paragraphe précédent, un arbre à petit déploiement est autorisé dans un îlot de
verdure lorsqu'il est situé au-dessus d'un stationnement souterrain, d'un étage ou d'une dalle
structurale;
7°
La canopée des arbres plantés à l'intérieur d'un îlot, une fois arrivés à maturité, doit couvrir 40 %
de la surface minéralisée des cases de stationnement;
8°
Un îlot de verdure doit être entouré d'une bordure de béton coulé sur place dont la hauteur et la
largeur sont d'au moins 15 cm. Les îlots de verdure aménagés pour drainer l'eau de ruissellement
sont exemptés de l'obligation d'être entourés d'une bordure.
Ces arbres doivent être plantés dans les 18 mois de l'émission du permis de construction et doivent
être vivants en tout temps, sinon ils doivent être remplacés.
192. PLANTATION
Pour toute nouvelle aire de stationnement hors rue, un agrandissement ou une modification de cette
dernière, localisée dans la cour avant d'une une propriété commerciale, industrielle, publique ou
multifamiliale, au moins un arbre d'une hauteur minimale à la plantation de 2,5 m pour un feuillu ou un
conifère d'une hauteur minimale de 1,5 m doit être planté et conservé par 10 m linéaires de terrain
bordant une rue et ceux-ci doivent être plantés en quinconce.
Ces derniers pourront être omis et relocalisés dans des îlots de verdure dans la cour avant si les
infrastructures ou la bande de terre en frontage ne permettent pas leurs aménagements.
Ces arbres doivent être plantés dans les 18 mois de l'émission du permis de construction et doivent
être vivants en tout temps, sinon ils doivent être remplacés.
193. DRAINAGE
Les aires de stationnement hors rue de plus de 200 m2 doivent être pourvues d'un système de drainage
dont les canalisations sont raccordées à un bassin de captage ou à des puits absorbants. La Ville peut
exiger la rétention des eaux de pluie en attendant leur prise en charge par le réseau d'égout municipal.
Sous-section 5
Unités de stationnement pour vélos
194. GÉNÉRALITÉ
L'aménagement d'unités de stationnement pour vélos est exigé lors de la construction, ou
l'agrandissement d'un bâtiment principal ou encore, lors d'un changement d'usage. Dans le cas d'un
agrandissement, seule la portion visant l'agrandissement est considérée pour déterminer le nombre
d'unités de stationnement pour vélo requis.
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
96
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
195. NOMBRE D'UNITÉS REQUIS
Le nombre minimal d'unités de stationnement pour vélos requis est fixé comme suit :
TABLEAU 13 - Nombre minimal d'unités de stationnement pour vélos requis
USAGES
NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS REQUIS
Habitation multifamiliale de plus de 6 logements et
Habitation collective
0,5 unité de stationnement par logement pour les 24
premiers logements et 0,25 unité par logement
supplémentaire
Usage commercial ou industriel d'une superficie de plancher
de plus de 500 m2
5 unités, plus 1 unité pour chaque tranche de superficie de
plancher de 200 m2, jusqu'à concurrence de 100 unités.
Usage public d'une superficie de plancher de plus de 500 m2
5 unités, plus 1 unité pour chaque tranche de superficie de
plancher de 200 m2, jusqu'à concurrence de 100 unités.
Dans le cas spécifique d'une école primaire, secondaire ou
postsecondaire : 1 unité pour chaque tranche 75 m2 de
superficie de plancher.
196. LOCALISATION
Une aire de stationnement hors rue pour vélos doit respecter les normes d'implantation suivantes :
1°
Toute unité de stationnement pour vélos doit être située sur le même terrain que l'usage desservi;
2°
Pour un usage des groupes « Commerce », « Industrie » et « Public », toute unité pour vélos doit
être localisée dans une aire de stationnement intérieure ou extérieure, et ce, à une distance
maximale de 20 m d'une porte d'entrée principale ou d'une cage d'ascenseur.
Sous-section 6
Bornes de recharge pour véhicules électriques
197. NOMBRE REQUIS
Toute nouvelle habitation multifamiliale de trois logements ou plus doit comprendre une installation
électrique permettant la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 2
desservant au moins une case de stationnement par unité d'habitation.
Toute nouvelle construction principale destinée à un usage du groupe « Commerce », « Industrie » ou
« Public » doit comprendre une installation électrique nécessaire (précâblage) permettant d'accueillir
des bornes de recharge pour véhicule électrique de niveau 2 (Borne de recharge raccordée au courant
240V) desservant minimalement 25 % des cases de stationnement exigées.
198. BORNE DE RECHARGE MURALE
Une borne de recharge murale pour véhicules électriques doit respecter les conditions d'installation
suivantes :
1°
La borne de recharge murale doit être obligatoirement fixée au mur du bâtiment principal;
2°
La localisation de la borne de recharge murale doit permettre le raccordement de cette dernière
à un véhicule électrique localisé dans l'aire de stationnement hors rue;
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
97
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
3°
L'alimentation électrique de la borne de recharge murale doit provenir du panneau de distribution
électrique du bâtiment principal;
4°
Les fils et les conduits électriques permettant d'alimenter la borne de recharge murale ne doivent
pas être visibles.
199. BORNE DE RECHARGE SUR PIÉDESTAL
Une borne de recharge sur piédestal pour véhicules électriques doit respecter les conditions
d'installation suivantes :
1°
La borne de recharge sur piédestal doit être localisée à l'intérieur de l'aire de stationnement hors
rue qui dessert le bâtiment principal;
2°
La localisation de la borne de recharge sur piédestal doit permettre le raccordement de cette
dernière à un véhicule électrique localisé dans l'aire de stationnement hors rue;
3°
L'alimentation électrique de la borne de recharge sur piédestal doit provenir du panneau de
distribution électrique du bâtiment principal;
4°
Les fils et les conduits électriques permettant d'alimenter la borne de recharge sur piédestal
doivent être enfouis.
SECTION 2
AIRE DE CHARGEMENT
200. NÉCESSITÉ ET MAINTIEN
Une aire de chargement est assujettie au respect des conditions suivantes :
1°
Lorsque le présent règlement exige qu'un usage soit desservi par une aire de chargement, celui-
ci doit être maintenu tant que l'exercice de l'usage principal se poursuit;
2°
Pour tout usage, il doit être prévu un nombre de quais de chargement ou d'espaces de
manutention suffisant pour que toutes les opérations de chargement ou de déchargement d'un
véhicule de livraison de marchandise soient effectuées hors de l'emprise de la rue;
3°
Il est interdit d'agrandir la superficie occupée par un usage principal si cet usage n'est pas
desservi par un nombre de quais de chargement ou d'espaces de manutention conforme aux
exigences du présent règlement;
4°
Il n'est pas obligatoire que le quai de chargement qui dessert un usage soit contigu au local
occupé par cet usage dans la mesure où une voie de passage intérieure, directe ou indirecte,
relie le quai de chargement avec le local occupé par l'usage desservi.
201. UTILISATION
Un quai de chargement ou un espace de manutention doit être utilisé exclusivement pour y stationner
un véhicule de livraison de marchandise durant les opérations de chargement ou de déchargement.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est notamment interdit d'utiliser un quai de chargement
ou un espace de manutention pour le stationnement d'un véhicule non utilisé pour la livraison de
marchandise, d'y entasser de la neige ou d'y faire de l'étalage, du remisage ou de l'entreposage.
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
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Numéro 25-956
L'aire de manœuvre d'un quai de chargement ou d'un espace de manutention doit demeurer, en tout
temps, libre de tout obstacle susceptible de nuire à la manœuvre des véhicules de livraison de
marchandise. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est notamment interdit d'utiliser l'aire de
manœuvre pour le stationnement d'un véhicule, pour y entasser de la neige ou pour y faire de l'étalage,
du remisage ou de l'entreposage.
202. RÈGLES DE CALCUL DU NOMBRE DE QUAIS DE CHARGEMENT REQUIS
Le calcul du nombre minimal de quais de chargement exigé est fixé comme suit :
1°
Lorsqu'un calcul est basé sur une superficie, il s'agit de la superficie de plancher occupée par
l'usage desservi;
2°
La superficie occupée par un usage additionnel doit être ajoutée à celle occupée par l'usage
principal;
3°
Lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, le nombre minimal de quais de chargement
exigés correspond à la somme des quais de chargement requis pour chacun des usages
desservis;
4°
Lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, l'obligation de fournir un quai de chargement
doit être établie comme suit :
a)
En présence d'un usage qui occupe, à lui seul, une superficie pour laquelle un ou plusieurs
quais de chargement sont exigés, cet usage doit être desservi par le nombre de quais de
chargement correspondant;
b)
En présence d'usages qui, individuellement, occupent une superficie inférieure à celle à
partir de laquelle un ou plusieurs quais de chargement sont exigés, il faut grouper les usages
qui sont soumis à un même barème de calcul et additionner les superficies occupées par
ces usages;
c)
En présence d'usages qui répondent au critère du sous-paragraphe a) et d'usages qui
répondent au critère du sous-paragraphe b), il faut appliquer les deux règles de calcul
distinctement.
203. LOCALISATION
Tout quai de chargement, tout espace de manutention et toute aire de manœuvre doit être situé sur le
même terrain que l'usage desservi.
Nonobstant toute disposition contraire au présent règlement, un quai de chargement, un espace de
manutention et une aire de manœuvre ne peuvent être situés dans une cour contiguë à un terrain
occupé ou destiné à être occupé par un usage principal du groupe « Habitation ». Cette disposition ne
s'applique pas si l'usage principal du groupe « Habitation » est dérogatoire ou s'il est situé dans une
zone dont la dominance d'usages n'est pas résidentielle.
204. AMÉNAGEMENT
L'aménagement d'un quai de chargement, d'un espace de manutention et d'une aire de manœuvre
est assujetti aux conditions suivantes :
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
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Numéro 25-956
1°
La surface d'un espace de manutention et d'une aire de manœuvre doit être recouverte
d'asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d'un autre revêtement agrégé à
surface dure. Un espace de manutention ou une aire de manœuvre situés dans une zone dont la
dominance d'usages est industrielle peut être recouvert de gravier ou de pierre concassée;
2°
Un espace de manutention doit être desservi par une aire de manœuvre, partagée ou non, dont
les dimensions doivent être suffisantes pour que toutes les manœuvres puissent être exécutées
sans que le véhicule empiète dans l'emprise de rue;
3°
Les dimensions d'un espace de manutention doivent être suffisantes pour qu'un véhicule de
livraison de marchandise puisse y être stationné sans empiéter hors des limites du terrain sur
lequel l'usage desservi est situé ni empiéter dans une cour dans laquelle l'implantation d'un
espace de manutention est interdite;
4°
Un espace de manutention et une aire de manœuvre doivent être accessibles à la voie de
circulation directement ou par un passage privé conduisant à celle-ci;
5°
La surface d'un espace de manutention et d'une aire de manœuvre doit être adéquatement
drainée afin d'éviter l'accumulation d'eau. Nonobstant ce qui précède, il est permis de concevoir
le drainage de manière à effectuer de la rétention pluviale à la surface d'un espace de
manutention ou d'une aire de manœuvre. La conception d'un espace de manutention ou d'une
aire de manœuvre dont la surface est utilisée pour la rétention pluviale doit être approuvée par
un professionnel compétent en la matière;
6°
Les travaux d'aménagement d'un espace de manutention ou d'une aire de manœuvre doivent
être complétés à l'intérieur du délai de validité du permis de construction ou du certificat
d'autorisation;
7°
Un quai de chargement et un espace de manutention contigu à un mur de bâtiment donnant sur
une rue doivent être masqués par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant,
une clôture opaque ou un mur dont le revêtement est similaire à celui du bâtiment principal d'une
hauteur minimale d'au moins 1,5 m et d'au plus 2,5 m. Cette disposition prévaut sur toute
disposition contraire au présent règlement;
8°
Aucun pont roulant et autre installation mécanique servant à la manutention des marchandises
ne peuvent être installés à l'extérieur du bâtiment;
9°
Sauf pour une aire de manœuvre partagée, une aire de manœuvre doit être bordée du côté d'une
ligne de terrain autre qu'une ligne de rue par une bande gazonnée ou autrement paysagée d'une
largeur minimale de 1 m;
10° Toute aire de manœuvre située dans une cour latérale adjacente à une rue ou une cour arrière
adjacente à une rue doit être bordée du côté de la rue par une bande gazonnée ou autrement
paysagée d'une largeur minimale de 3 m.
205. AIRE DE MANŒUVRE PARTAGÉE
Une aire de manœuvre peut être utilisée en commun pour desservir des quais de chargement et des
espaces de manutention situés sur des terrains adjacents.
Une servitude doit garantir l'usage en commun de l'accès au terrain, de l'allée d'accès et de l'aire de
manœuvre.
CHAPITRE 9
STATIONNEMENT HORS RUE ET AIRE DE CHARGEMENT
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Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
206. NOMBRE DE QUAIS DE CHARGEMENT REQUIS
Un usage des groupes « Commerce », « Industrie » et « Public » doit être desservi par un nombre
minimal de quais de chargement établi selon les superficies de plancher suivantes :
TABLEAU 14 - Nombre de quais de chargement requis
SUPERFICIE
NOMBRE MINIMAL DE QUAIS DE CHARGEMENT
REQUIS
Moins de 1 000 m2
0
1 000 à 4 000 m2
1
Plus de 4 000 m2
2
Dans tous les cas, il doit y avoir un nombre suffisant de quais de chargement ou une aire d'attente
hors rue d'une superficie suffisante pour qu'aucun véhicule de livraison ni partie d'un tel véhicule ne
soit stationné ou placé en attente dans l'emprise d'une rue.
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Numéro 25-956
Chapitre 10
AFFICHAGE
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
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Numéro 25-956
CHAPITRE 10
AFFICHAGE
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
207. DOMAINE D'APPLICATION
Sauf indication contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les zones et à
toutes les enseignes. Elles ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps
que l'usage desservi demeure.
Nonobstant ce qui précède, les enseignes suivantes ne sont cependant pas régies par le présent
chapitre :
1°
Une enseigne émanant de l'autorité municipale dans le but d'identifier un lieu public, un
évènement spécial ou à des fins promotionnelles;
2°
Une enseigne identifiant un candidat, un parti politique ou véhiculant un message ou un slogan
politique dans le cadre d'une élection, d'un référendum ou d'une consultation populaire en vertu
d'une loi ou d'un règlement;
3°
Plaque odonymique et enseigne relative à la circulation des véhicules sur une voie de circulation;
4°
Une plaque commémorative ou historique;
5°
Emblème ou drapeau d'un organisme politique, civique, philanthropique, religieux ou
éducationnel;
6°
Une enseigne placée sur un véhicule immatriculé pour l'année courante.
À l'exception des enseignes spécifiées à l'alinéa précédent, toute enseigne est assujettie au règlement
sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur.
208. ENSEIGNES INTERDITES
À moins d'indication contraire, les enseignes suivantes sont interdites :
1°
Une enseigne fixée sur le toit d'un bâtiment ou sur le dessus d'un appentis mécanique ou d'une
construction hors toit, sur une galerie, sur un balcon ou sur un escalier;
2°
Une enseigne fixée sur un bâtiment, une construction ou un équipement accessoire, à l'exception
d'un distributeur de carburant ou d'un lave-auto;
3°
Une enseigne rotative;
4°
Une enseigne mobile ou portative, à l'exception d'un poteau de barbier;
5°
Une enseigne fixée ou peinte sur un véhicule stationné en permanence, un arbre, une clôture, un
muret, un mur de soutènement ou un poteau de services d'utilité publique;
6°
Une enseigne lumineuse à éclats, clignotante ou projetant une luminosité́ éblouissante à
l'extérieur d'un bâtiment ou visible de l'extérieur;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
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Numéro 25-956
7°
Une enseigne animée, à l'exclusion d'une enseigne indiquant l'heure, la température ou autre
renseignement similaire;
8°
Une enseigne dont la forme reproduit ou rappelle un panneau de signalisation routière
standardisé ou est susceptible de créer de la confusion avec un tel panneau;
9°
Une enseigne qui, en raison de sa forme, de sa couleur ou de sa luminosité, peut être confondue
avec un feu de circulation ou un autre dispositif de contrôle ou de régulation de la circulation
automobile;
10° Une enseigne utilisant un gyrophare ou un dispositif de même nature;
11° Une enseigne peinte directement sur une clôture, sur un mur, un toit ou une saillie d'un bâtiment
ou d'une construction, sur une marquise, sur le pavage, l'asphalte ou un autre matériau agrégé à
surface dure servant à recouvrir le sol, à l'exception d'une inscription identifiant une exploitation
agricole peinte sur un silo situé sur cette exploitation agricole, d'une murale artistique peinte
directement sur le mur d'un bâtiment ou d'une enseigne directionnelle;
12° Une enseigne ayant la forme d'une bannière ou d'une banderole faite de tissu ou autre matériau
non rigide, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire;
13° Un ballon, un dispositif en suspension dans les airs, une enseigne sur ballon ou autre dispositif
en suspension dans les airs ou relié au sol, à un bâtiment ou à une construction de quelque façon
que ce soit, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire;
14° Un panneau-réclame, sauf dans les zones où un panneau-réclame est autorisé.
209. MATÉRIAUX PROHIBÉS
Il est prohibé d'utiliser les matériaux suivants pour constituer, en tout ou en partie, une enseigne :
1°
Le papier ou le carton;
2°
Le polypropylène ondulé;
3°
Le cartomousse;
4°
Le panneau de contreplaqué, le panneau d'aggloméré et le panneau de particules.
Le premier alinéa ne s'applique pas à une enseigne de nature temporaire autorisée par une disposition
du présent chapitre.
210. LOCALISATION
Toute enseigne doit respecter les conditions de localisation suivantes :
1°
Sauf dans le cas d'une enseigne directionnelle, toute enseigne doit être située sur le même terrain
que l'usage auquel elle réfère;
2°
Aucune enseigne n'est permise dans une cour ou sur un mur d'un bâtiment principal ne donnant
pas sur une rue, sauf pour les cas d'exception prévus dans le présent règlement;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
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3°
Dans le cas d'un établissement compris dans un bâtiment regroupant plusieurs établissements
commerciaux et n'ayant pas de façade donnant sur la rue, il est permis d'installer une enseigne
sur le mur où est située l'entrée principale de l'établissement commercial;
4°
À moins d'indication contraire, aucune enseigne ne peut être en saillie au-dessus de la propriété
publique.
211. ENTRETIEN ET MAINTIEN
Toute enseigne doit être maintenue en bon état d'entretien. Toute enseigne endommagée doit être
réparée dans les 30 jours suivant le bris.
Une enseigne et sa structure doivent être conçues avec une structure permanente et être fixées
solidement de manière à résister aux intempéries et aux forces et poussées exercées par le vent, la
charge de neige et autres forces naturelles.
Toute enseigne afférente à un usage dont les activités ont cessé doit être retirée dans les 30 jours
suivant la cessation de cet usage. Toute structure servant à suspendre ou à soutenir une enseigne
doit être enlevée dès qu'elle n'est plus utilisée à cette fin.
212. ÉCLAIRAGE D'UNE ENSEIGNE
Une enseigne éclairée doit respecter les conditions suivantes :
1°
Toute source lumineuse extérieure doit être munie d'un abat-jour de manière à projeter la lumière
vers le bas et sous le niveau de l'horizon, afin de réduire, autant que possible, les pertes de
faisceaux lumineux vers le ciel;
2°
Les lumières émanant d'arcs électriques, de chalumeaux, de torches, de phares d'éclairage, de
fourneaux ou d'autres appareils industriels ne peuvent être visibles à l'extérieur des limites du
terrain où s'exerce l'activité;
3°
Une enseigne lumineuse doit être conçue de matériaux opaques ou translucides, non
transparents, qui dissimulent la source lumineuse et la rendent non éblouissante;
4°
L'éclairage doit provenir d'une source lumineuse fixe et d'une intensité constante;
5°
L'alimentation électrique d'une enseigne détachée doit être souterraine.
213. RÈGLES DE CALCUL DE LA SUPERFICIE D'UNE ENSEIGNE
La superficie d'une enseigne correspond à la surface délimitée par une ligne continue, réelle ou
imaginaire, entourant les limites extrêmes de l'enseigne.
La superficie d'une enseigne qui comporte une inscription sur deux faces opposées correspond à la
superficie de la plus grande des deux faces si l'enseigne remplit toutes les conditions suivantes :
1°
La distance entre les deux faces est, en tout point, inférieure à 0,6 m;
2°
L'inscription de l'enseigne est identique sur les deux faces.
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
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Dans le cas où l'enseigne n'est pas conforme aux dispositions du deuxième alinéa ou dans le cas où
l'enseigne comporte une inscription sur plus de deux faces, la superficie de l'enseigne correspond à
la somme de la superficie de chacune des faces.
Les éléments de structure, tels les poteaux, les attaches, les montants, les colonnes, le socle et le
muret sont exclus du calcul de la superficie d'une enseigne.
214. ENSEIGNES EXCLUES DU CALCUL DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ENSEIGNES
À moins d'indication contraire, les enseignes suivantes sont exclues du calcul de superficie totale des
enseignes :
1°
Une enseigne installée sur un distributeur de carburant;
2°
Une enseigne installée au-dessus d'un îlot de distributeurs de carburant ou une enseigne installée
sur le côté d'une marquise formant un abri de distributeurs de carburant, dans la mesure où la
superficie totale de ces enseignes n'excède pas 1 m2 par distributeur de carburant. Le cas
échéant, seule la superficie excédentaire de ces enseignes doit être prise en compte et cette
superficie excédentaire doit être incluse dans le calcul de la superficie totale des enseignes
attachées;
3°
Une enseigne directionnelle, dans la mesure où sa superficie n'excède pas 1 m2. Le cas échéant,
seule la superficie excédentaire de l'enseigne directionnelle doit être prise en compte dans le
calcul de la superficie totale des enseignes installées sur le terrain ou sur le bâtiment, selon le
cas.
215. MODES DE FIXATION
L'enseigne doit être fixée selon l'une des manières suivantes :
1°
À plat sur la façade d'un bâtiment principal;
2°
Perpendiculairement sur la façade d'un bâtiment principal ou suspendue à la marquise d'un
bâtiment principal;
3°
Appliquée sur un auvent fixé sur la façade d'un bâtiment principal;
4°
Au sol, à l'aide d'un ou plusieurs poteaux ou sur un socle.
SECTION 2
ENSEIGNES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION
216. ENSEIGNES PERMANENTES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION
Les enseignes permanentes suivantes sont autorisées dans toutes les zones et ne nécessitent pas de
certificat d'autorisation :
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
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TABLEAU 15 - Enseignes permanentes autorisées sans certificat d'autorisation
TYPES
D'ENSEIGNES
DISPOSITIONS APPLICABLES
Numéro civique
Une seule enseigne identifiant le numéro civique d'une propriété, aux conditions suivantes :
1° La longueur de l'enseigne n'excède pas 60 cm et sa hauteur n'excède pas 30 cm;
2° Une telle enseigne est obligatoire sur tout bâtiment principal et elle doit être apposée sur la
façade principale.
Heures des offices et
des activités
religieuses
Une enseigne indiquant les heures des offices et des activités religieuses, placée sur le terrain d'un
édifice destiné au culte, aux conditions suivantes :
1° La superficie maximale de l'enseigne est fixée à 2 m2;
2° La hauteur maximale de l'enseigne est fixée à 1,5 m;
3° La distance minimale de toute ligne de terrain est fixée à 1 m.
Menu d'un restaurant
Une enseigne indiquant le menu d'un restaurant, aux conditions suivantes :
1° Au plus deux enseignes sont autorisées par bâtiment;
2° L'enseigne doit être apposée sur le mur de l'établissement ou sur un poteau;
3° L'enseigne doit être installée dans un panneau fermé localisé à l'extérieur de l'établissement;
4° L'enseigne détachée peut être installée dans toutes les cours;
5° La superficie maximale d'une enseigne sur un bâtiment est fixée à 0,5 m2;
6° La superficie maximale d'une enseigne au sol est fixée à 1,5 m2;
7° La hauteur maximale de l'enseigne est fixée à 1,8 m;
8° L'enseigne peut être éclairée par translucidité ou par réflexion seulement.
Babillard servant à
afficher le menu d'un
service de
restauration, les
heures d'ouverture,
les spectacles ou les
événements
Une enseigne du type « babillard », aux conditions suivantes :
1° Au plus deux enseignes sont autorisées par bâtiment;
2° L'enseigne doit être apposée sur le mur de l'établissement ou sur un poteau;
3° La superficie maximale est fixée à 0,2 m2 lorsque détachée du bâtiment principal et à 0,6 m2
lorsque rattaché audit bâtiment, à une galerie ou une terrasse;
4° Lorsque détachée du bâtiment principal, la hauteur maximale de l'enseigne est fixée à 1,5 m
du niveau moyen du sol;
5° Lorsque détachée du bâtiment principal, la distance minimale de toute ligne de terrain est fixée
à 30 cm;
6° L'enseigne doit être installée dans un boîtier fermé, avoir une facture et une typographie
professionnelles, propre et maintenue en bon état.
Poteau de barbier
Un seul poteau de barbier est autorisé par bâtiment.
Îlot de pompes à
essence et îlot de
pompes distributrices
de lave-vitre
Une enseigne installée sur un îlot de pompes à essence et sur un îlot de pompes distributrices de
lave-vitre, aux conditions suivantes :
1° L'enseigne est posée à plat ou peinte sur un îlot ou fait partie intégrante de celui-ci;
2° La superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 1 m2.
Enseigne
directionnelle
Une enseigne directionnelle, aux conditions suivantes :
1° Au plus deux enseignes sont autorisées par allée d'accès ou par aire de stationnement;
2° L'enseigne doit être détachée du bâtiment;
3° L'enseigne peut être installée dans toutes les cours;
4° L'enseigne doit être implantée en bordure d'une allée d'accès ou d'une aire de stationnement;
5° La superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 0,5 m2, sauf si l'enseigne est située sur
un terrain occupé par un centre commercial d'une superficie de plancher supérieure à
30 000 m2, auquel cas la superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 4,2 m2 ;
6° La hauteur maximale de l'enseigne et de sa structure est fixée à 1,5 m, sauf si l'enseigne est
située sur un terrain occupé par un centre commercial d'une superficie de plancher supérieure
à 30 000 m2, auquel cas la hauteur maximale de l'enseigne et de sa structure est fixée à 4,6 m;
7° L'enseigne peut être éclairée par translucidité ou par réflexion seulement.
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
107
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TYPES
D'ENSEIGNES
DISPOSITIONS APPLICABLES
Plaque
professionnelle ou
d'affaires
Une plaque professionnelle ou d'affaires, aux conditions suivantes :
1° Une seule plaque installée à plat est autorisée par bâtiment;
2° La superficie maximale est fixée à 0,4 m2;
3° La plaque ne peut faire saillie de plus de 10 cm;
4° La plaque ne peut être éclairée.
217. ENSEIGNES TEMPORAIRES AUTORISÉS SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION
Nonobstant toute disposition contraire, les enseignes temporaires suivantes sont autorisées dans
toutes les zones et ne nécessitent pas de certificat d'autorisation :
TABLEAU 16 - Enseignes temporaires autorisées sans certificat d'autorisation
TYPES
D'ENSEIGNES
DISPOSITIONS APPLICABLES
Enseigne portative
Une enseigne portative peut être installée dans le but d'informer ou promouvoir une activité à but
non lucratif parrainée par un organisme public, parapublic, communautaire ou religieux.
Enseigne temporaire
annonçant à une
vente à débarras sur
une propriété
résidentielle
Une enseigne temporaire annonçant à une vente à débarras d'un usage résidentiel aux
conditions suivantes :
1° Au plus deux enseignes sont autorisées par bâtiment;
2° La superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 1 m2;
3° Toute enseigne est autorisée pour une période maximale de deux jours, à raison d'au plus
deux fois pour une même année civile;
4° L'enseigne ne peut être éclairée.
Enseigne annonçant
la mise en vente ou
en location d'un
logement, d'une
chambre, d'un local
non résidentiel, d'un
bâtiment ou d'un
terrain vacant
Une enseigne annonçant la mise en vente ou en location d'un logement, d'une chambre, d'un local,
d'un bâtiment ou d'un terrain vacant, aux conditions suivantes :
1° L'enseigne ne peut indiquer que les coordonnées du courtier et de son entreprise de courtage
ou du vendeur ou du locateur;
2° Une seule enseigne détachée ou posée à plat sur le bâtiment est autorisée par terrain;
3° La superficie maximale d'une enseigne est fixée à 1 m2;
4° Lorsqu'installée à plat sur le bâtiment, l'enseigne ne peut faire saillie de plus de 10 cm;
5° La hauteur d'une enseigne détachée et de sa structure ne peut excéder 2 m;
6° L'enseigne ne peut être éclairée;
7° L'enseigne doit être installée au plus tôt lors de la mise en vente ou en location et retirée au
plus tard 30 jours suivant la signature du contrat de vente ou de location.
Enseigne annonçant
un projet de
construction ou de
développement
Une enseigne annonçant un projet de construction ou de développement, aux conditions
suivantes :
1° L'enseigne peut être directionnelle et annoncer uniquement le projet de construction ou de
développement;
2° L'enseigne doit être détachée et fixée sur un poteau ou un socle;
3° L'enseigne doit être installée à plus de 1 m de toute ligne de terrain;
4° Seul l'éclairage par réflexion est autorisé pour ce type d'enseigne.
5° Nonobstant le paragraphe 2o, une enseigne peut être posée à plat sur la clôture de sécurité du
chantier de construction ou la toile anti-poussière de ce même chantier;
6° Une seule enseigne est autorisée pour un projet comprenant un seul terrain et deux enseignes
sont autorisées pour les projets comprenant deux terrains et plus;
7° L'enseigne doit être située sur le terrain ou sur un des terrains où est situé de projet;
8° La superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 13 m2;
9° La hauteur maximale d'une enseigne et de sa structure est fixée à 4 m;
10° Toute enseigne doit être retirée :
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
108
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TYPES
D'ENSEIGNES
DISPOSITIONS APPLICABLES
a) Au plus tard, six mois après son installation, si aucune activité reliée à l'affichage n'a été
entreprise;
b) Si le permis de construire devient invalide;
c) 12 mois après la date d'émission du permis de construire.
Enseigne identifiant
des professionnels ou
des entrepreneurs
participant à un
chantier de
construction
Une enseigne identifiant notamment les professionnels ou les entrepreneurs participant à un
chantier de construction, aux conditions suivantes :
1° Une seule enseigne est autorisée par projet ou par chantier de construction;
2° La hauteur maximale de l'enseigne est fixée à 3 m;
3° La superficie maximale de l'enseigne est fixée à 3 m2;
4° L'enseigne doit être installée sur le terrain où est érigée la construction, à une distance minimale
de 1 m de toute ligne de terrain;
5° L'enseigne ne peut être éclairée;
6° L'enseigne doit être retirée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du projet ou du chantier
de construction.
Enseigne, drapeau,
fanion, banderole ou
oriflamme annonçant
un événement
commercial
Une enseigne, un drapeau, un fanion, une banderole, une oriflamme ou toute autre enseigne
annonçant un événement commercial, aux conditions suivantes :
1° L'enseigne peut être directionnelle et faire l'objet d'un affichage commercial annonçant un
solde, une vente ou une liquidation de produits et de services d'un établissement ou une
inauguration ou une fermeture d'un tel établissement;
2° Une enseigne sur bâtiment doit être posée à plat;
3° Une enseigne détachée peut être installée dans une cour avant seulement;
4° Au plus deux enseignes, drapeaux, fanions, banderole ou oriflammes sont autorisés par
établissement;
5° La superficie de chaque enseigne, drapeau, fanion, banderole et oriflamme est fixée à 4 m2;
6° La hauteur maximale d'un drapeau et sa structure, d'un fanion, d'une banderole et d'une
oriflamme est fixée à 10 m;
7° La hauteur maximale d'une enseigne est fixée à 3 m;
8° L'enseigne ne peut être éclairée;
9° Toute enseigne, tout drapeau, tout fanion, toute banderole et toute oriflamme doivent être
installés au plus tôt sept jours précédant la tenue de l'événement et retirés au plus tard trois
jours après la fin de l'événement;
10° Toute enseigne, tout drapeau, tout fanion, toute banderole et toute oriflamme ne peuvent être
installés plus de 12 semaines consécutives, et ce, au plus une seule fois par année pour un
même établissement.
SECTION 3
ENSEIGNES AUTORISÉES NÉCESSITANT UN CERTIFICAT
D'AUTORISATION
218. DISPOSITIONS APPLICABLES SELON LE TYPE D'ENSEIGNE
Les types d'enseignes sont catégorisés selon leur impact sur le milieu et le caractère de celui-ci. La
taille, le nombre, le style d'enseigne, l'éclairage et les normes de dégagement diffèrent par type
d'enseigne. Le type d'enseigne autorisé pour la zone visée est précisé à la grille de spécifications,
sous la section « Dispositions particulières ».
Les types d'enseignes se divisent en sept catégories, soit :
1°
Catégorie A;
2°
Catégorie B;
3°
Catégorie C;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
109
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
4°
Catégorie D;
5°
Catégorie E;
6°
Catégorie F;
7°
Catégorie G,
219. INTERPRÉTATION DES TABLEAUX PORTANT SUR LES NORMES D'ENSEIGNES
Les tableaux aux articles 220 à 226 stipulent les normes applicables aux enseignes selon le type
d'affichage et doivent être interprétés de la manière suivante :
1°
Matériaux autorisés : Seuls les matériaux indiqués sont autorisés;
2°
Types d'installation autorisés : Seuls les types d'installations indiqués sont autorisés;
3°
Éclairage : Seuls les modes d'éclairage indiqués sont autorisés;
4°
Nombre maximal d'enseignes : Le nombre d'enseignes maximal apposé sur un bâtiment se
calcule par établissement;
5°
Le nombre d'enseignes au sol maximal se calcule par terrain, ce qui signifie qu'une enseigne au
sol peut afficher plus d'un établissement.
6°
Implantation : Seuls les modes d'implantation indiqués sont autorisés;
7°
Dimensions maximales par catégorie d'enseigne : Sont applicables par catégories d'enseignes.
Lorsqu'une catégorie d'enseigne n'est pas indiquée, celle-ci est prohibée.
220. ENSEIGNES DE CATÉGORIE A
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie A :
TABLEAU 17 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie A
ENSEIGNES DE CATÉGORIE A
Matériaux autorisés
1° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois;
3° Lettres peintes ou collées, uniquement pour les enseignes apposées sur une
ouverture;
4° Sur vitrage seulement : Autocollants, « Coroplast », vinyle magnétisé et flexible,
plastique rigide.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat;
2° Perpendiculaire;
3° Apposée sur une ouverture.
Au sol :
1° Sur socle;
2° Sur poteau;
3° Sur pylône.
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
110
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ENSEIGNES DE CATÉGORIE A
Modes d'éclairage autorisés
Aucun, sauf dans le cas d'une enseigne posée à plat où l'éclairage par réflexion est
autorisé.
Nombre maximal d'enseignes
1° Une seule enseigne par établissement sur le bâtiment. S'il s'agit d'une enseigne
fixée à plat, une enseigne additionnelle est permise sur un mur latéral dont la
distance d'un mur du bâtiment voisin est supérieure à 10 m;
2° Une seule enseigne au sol par terrain.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
Superficie maximale : 35 % de la surface du mur sur lequel l'enseigne est apposée.
Perpendiculaire
1° Superficie maximale : 1 m2;
2° Projection maximale : 2 m, sans projeter plus loin que 50 cm au-dessus de
l'emprise de rue;
3° Dégagement minimal sous l'enseigne : 3 m.
Sur socle, poteau ou pylône
1° Superficie maximale : 3 m2
2° Distance minimale d'une ligne avant : 3 m
3° Distance minimale d'une ligne latérale : 30 cm;
4° Hauteur maximale : 6 m, sans excéder la hauteur du bâtiment principal.
Enseigne apposée sur une
ouverture
1° Occupation maximale de l'espace vitrée : 20 %
2° Un seul message par ouverture, en lettres détachées seulement.
221. ENSEIGNES DE CATÉGORIE B
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie B :
TABLEAU 18 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie B
ENSEIGNES DE CATÉGORIE B
Matériaux autorisés
1° Aluminium, acier prépeint, autres métaux minces protégés contre la corrosion;
2° Fer forgé et autres métaux ouvrés;
3° Maçonnerie (Brique, pierre, béton architectural);
4° Bois composite ou bois traité peint;
5° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
6° Matériau composite à effet similaire au bois;
7° Ardoise permettant une écriture manuscrite;
8° Sur auvent seulement : Toile (Polyéthylène tissé renforcé, polyoléfine (HDPE
UV));
9° Sur vitrage seulement : Autocollants, « Coroplast », vinyle magnétisé et flexible,
plastique rigide.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat;
2° Perpendiculaire;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
111
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Numéro 25-956
ENSEIGNES DE CATÉGORIE B
3° Apposée sur une ouverture.
Au sol :
1° Sur socle;
2° Sur poteau;
3° Sur pylône.
Modes d'éclairage autorisés
Tous
Nombre maximal d'enseignes
1° Une seule enseigne par établissement sur le bâtiment. S'il s'agit d'une enseigne
fixée à plat, une enseigne additionnelle est permise sur un mur latéral dont la
distance d'un mur du bâtiment voisin est supérieure à 10 m;
2° Une seule enseigne au sol par terrain.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
Superficie maximale : 35 % de la surface du mur sur lequel l'enseigne est apposée.
Perpendiculaire
1° Superficie maximale : 1 m2;
2° Projection maximale : 2 m, sans projeter plus loin que 50 cm au-dessus de
l'emprise de rue;
3° Dégagement minimal sous l'enseigne : 3 m.
Sur socle, poteau ou pylône
1° Superficie maximale : 3 m2
2° Distance minimale d'une ligne avant : 3 m
3° Distance minimale d'une ligne latérale : 30 cm;
4° Hauteur maximale : 6 m, sans excéder la hauteur du bâtiment principal.
Enseigne apposée sur une
ouverture
1° Occupation maximale de l'espace vitrée : 20 %
2° Un seul message par ouverture, en lettres détachées seulement.
222. ENSEIGNES DE CATÉGORIE C
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie C :
TABLEAU 19 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie C
ENSEIGNES DE CATÉGORIE C
Matériaux autorisés
1° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois;
3° Lettres peintes ou collées, uniquement pour les enseignes apposées sur une
ouverture;
4° Sur vitrage seulement : Autocollants, « Coroplast », vinyle magnétisé et flexible,
plastique rigide.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat;
2° Perpendiculaire;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
112
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENSEIGNES DE CATÉGORIE C
3° Apposée sur une ouverture.
Au sol :
1° Sur socle;
2° Sur poteau;
3° Sur pylône.
Modes d'éclairage autorisés
Par réflexion
Nombre maximal d'enseignes
1° Une seule enseigne par établissement sur le bâtiment. S'il s'agit d'une enseigne
fixée à plat, une enseigne additionnelle est permise sur un mur latéral dont la
distance d'un mur du bâtiment voisin est supérieure à 10 m;
2° Une seule enseigne au sol par terrain. Une deuxième enseigne au sol est
autorisée pour un terrain dont la largeur est supérieure à 100 m.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
Superficie maximale : 35 % de la surface du mur sur lequel l'enseigne est apposée.
Perpendiculaire
1° Superficie maximale : 1 m2;
2° Projection maximale : 2 m, sans projeter plus loin que 50 cm au-dessus de
l'emprise de rue;
3° Dégagement minimal sous l'enseigne : 3 m.
Sur socle, poteau ou pylône
1° Superficie maximale : 4,5 m2;
2° Distance minimale d'une ligne avant : 1 m;
3° Distance minimale d'une ligne latérale : 30 cm;
4° Hauteur maximale : 6 m, sans excéder la hauteur du bâtiment principal.
Enseigne apposée sur une
ouverture
1° Occupation maximale de l'espace vitrée : 20 %
2° Un seul message par ouverture, en lettres détachées seulement.
223. ENSEIGNES DE CATÉGORIE D
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie D :
TABLEAU 20 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie D
ENSEIGNES DE CATÉGORIE D
Matériaux autorisés
1° Bois massif à 'essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois;
3° Boitier lumineux;
4° Lettres peintes ou collées, uniquement pour les enseignes apposées sur une
ouverture;
5° Sur vitrage seulement : Autocollants, « Coroplast », vinyle magnétisé et flexible,
plastique rigide.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat;
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
113
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENSEIGNES DE CATÉGORIE D
2° Perpendiculaire;
3° Apposée sur une ouverture.
Au sol :
1° Sur socle;
2° Sur poteau;
3° Sur pylône.
Modes d'éclairage autorisés
1° Par réflexion;
2° Par translucidité.
Nombre maximal d'enseignes
1° Une seule enseigne par établissement sur le bâtiment. S'il s'agit d'une enseigne
fixée à plat, une enseigne additionnelle est permise sur un mur latéral dont la
distance d'un mur du bâtiment voisin est supérieure à 10 m;
2° Une seule enseigne au sol par terrain. Une deuxième enseigne au sol est
autorisée pour un terrain dont la largeur est supérieure à 100 m.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
Superficie maximale : 35 % de la surface du mur sur lequel l'enseigne est apposée.
Perpendiculaire
1° Superficie maximale : 3 m2;
2° Projection maximale : 3 m, sans projeter plus loin que 50 cm au-dessus de
l'emprise de rue;
3° Dégagement minimal sous l'enseigne : 3 m.
Sur socle, poteau ou pylône
1° Superficie maximale : 5 m2;
2° Distance minimale d'une ligne avant : 1 m;
3° Distance minimale d'une ligne latérale : 30 cm;
4° Hauteur maximale : 7,5 m.
Enseigne apposée sur une
ouverture
1° Occupation maximale de l'espace vitrée : 20 %
2° Un seul message par ouverture, en lettres détachées seulement.
224. ENSEIGNES DE CATÉGORIE E
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie E :
TABLEAU 21 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie E
ENSEIGNES DE CATÉGORIE E
Matériaux autorisés
1° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois;
3° Boitier lumineux;
4° Lettres peintes ou collées, uniquement pour les enseignes apposées sur une
ouverture;
5° Sur vitrage seulement : Autocollants, « Coroplast », vinyle magnétisé et flexible,
plastique rigide.
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
114
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENSEIGNES DE CATÉGORIE E
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat;
2° Perpendiculaire;
3° Apposée sur une ouverture.
Au sol :
1° Sur socle;
2° Sur poteau;
3° Sur pylône.
Modes d'éclairage autorisés
1° Par réflexion;
2° Par translucidité.
Nombre maximal d'enseignes
1° Une seule enseigne par établissement sur le bâtiment. S'il s'agit d'une enseigne
fixée à plat, une enseigne additionnelle est permise sur un mur latéral dont la
distance d'un mur du bâtiment voisin est supérieure à 10 m;
2° Une seule enseigne au sol par terrain. Une deuxième enseigne au sol est
autorisée pour un terrain dont la largeur est supérieure à 100 m.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
Superficie maximale : 35 % de la surface du mur sur lequel l'enseigne est apposée.
Perpendiculaire
1° Superficie maximale : 3 m2;
2° Projection maximale : 3 m, sans projeter plus loin que 50 cm au-dessus de
l'emprise de rue;
3° Dégagement minimal sous l'enseigne : 3 m.
Sur socle, poteau ou pylône
1° Superficie maximale : 5 m2;
2° Distance minimale d'une ligne avant : 1 m;
3° Distance minimale d'une ligne latérale : 30 cm;
4° Hauteur maximale : 7,5 m.
Enseigne apposée sur une
ouverture
1° Occupation maximale de l'espace vitrée : 20 %
2° Un seul message par ouverture, en lettres détachées seulement.
225. ENSEIGNES DE CATÉGORIE F
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie F :
TABLEAU 22 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie F
ENSEIGNES DE CATÉGORIE F
Matériaux autorisés
1° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat.
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
115
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENSEIGNES DE CATÉGORIE F
Modes d'éclairage autorisés
Aucun
Nombre maximal d'enseignes
Une seule enseigne par bâtiment principal.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
1° Superficie maximale : 1 m2;
2° Aucune enseigne ne doit excéder le niveau du rez-de-chaussée, à l'exception
des zones à dominance agricole;
3° Le contenu de l'enseigne ne doit porter que sur l'activité exercée dans le bâtiment
ainsi que le nom du commerce ou de l'entreprise.
226. ENSEIGNES DE CATÉGORIE G
Les dispositions suivantes s'appliquent à une enseigne de catégorie G :
TABLEAU 23 - Normes d'implantation des enseignes de catégorie G
ENSEIGNES DE CATÉGORIE G
Matériaux autorisés
1° Bois massif à essence noble, naturel, peint ou teint;
2° Matériau composite à effet similaire au bois.
Types d'installation autorisés
Sur le bâtiment :
1° À plat.
Modes d'éclairage autorisés
Aucun
Nombre maximal d'enseignes
Une seule enseigne par bâtiment principal.
Implantation
Enseigne au sol : Au moins 3 m de toute ligne de terrain.
DIMENSIONS MAXIMALES ET SPÉCIFICATIONS PAR CATÉGORIE D'ENSEIGNES
À plat
1° Superficie maximale : 1 m2;
2° Aucune enseigne ne doit excéder le niveau du rez-de-chaussée, à l'exception
des zones à dominance agricole;
3° Le contenu de l'enseigne ne doit porter que sur l'activité exercée dans le bâtiment
ainsi que le nom du commerce ou de l'entreprise.
227. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN CENTRE COMMERCIAL, UN MAGASIN
DE GRANDE SURFACE ET UN ÉDIFICE À BUREAUX
Nonobstant toute disposition contraire, les normes applicables à un centre commercial, un magasin
de grande surface et un édifice à bureaux d'une superficie de plancher supérieure à 3 000 m2 sont les
suivantes :
CHAPITRE 10 AFFICHAGE
116
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Une enseigne commune sur poteau ou sur socle est autorisée dans une cour donnant sur une
rue;
2°
La hauteur maximale d'une enseigne commune est fixée à 10 m;
3°
La superficie maximale d'une enseigne commune est fixée à 15 m2;
4°
La hauteur maximale d'une enseigne apposée sur un bâtiment est fixée à 3 m.
228. PANNEAU-RÉCLAME
Un panneau-réclame est autorisé dans les zones I-110 et I-111 aux conditions suivantes :
1°
L'aménagement d'un panneau-réclame doit se faire à un endroit conforme à la Loi interdisant
l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation (L.R.Q., c. A-7.0001);
2°
Le panneau-réclame doit être situé à une distance minimale de :
a)
12 m d'une voie de circulation;
b)
10 m d'un bâtiment.
3°
Le panneau-réclame doit être érigé sur une fondation et une structure dont la résistance est
approuvée par un professionnel compétent en la matière. La résistance à la poussée exercée par
le vent sur la surface d'affichage et sur la structure du panneau-réclame doit également être
approuvée par un professionnel;
4°
La superficie maximale d'un panneau-réclame est fixée à 20 m2;
5°
Le panneau-réclame peut uniquement faire l'objet d'un éclairage par réflexion.
229. MURALE
Dans toute zone à dominance commerciale ou publique, il est permis d'installer une murale sur un mur
de bâtiment aux conditions suivantes :
1°
La murale doit préalablement faire l'objet d'une autorisation par résolution du Conseil;
2°
Une seule murale est autorisée par immeuble;
3°
La murale peut être éclairée, mais les faisceaux lumineux doivent se restreindre à éclairer la
murale seulement;
4°
Les thématiques utilisées doivent se rapporter à l'histoire, aux saisons ou à des scènes de vie.
Aucune connotation à caractère érotique, sexuel ou pornographique n'est permise. Il n'est pas
autorisé que la murale soit à caractère commercial;
5°
Seules les écritures se rapportant au nom du concepteur et pour des informations normatives
sans rapport avec les activités à l'intérieur du bâtiment sont autorisées.
117
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 11
CONTRAINTES NATURELLES ET
ANTHROPIQUES
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
118
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Numéro 25-956
CHAPITRE 11
CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
SECTION 1
CONTRAINTES NATURELLES
Sous-section 1
Rive et littoral
230. PROTECTION DE LA RIVE
L'aménagement d'un ouvrage ou d'une construction et l'exécution de travaux sont interdits sur et au-
dessus de la rive d'un lac ou d'un cours d'eau.
Nonobstant ce qui précède, les constructions, ouvrages, ou travaux suivants sont permis, si leur
réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection prescrites pour les plaines
inondables :
1°
L'entretien, la réparation et la démolition de toute construction et de tout ouvrage existants en
date du 16 septembre 2008;
2°
La tonte du gazon sur les pelouses existantes en date du 16 septembre 2008, pourvu qu'elle ne
soit pas effectuée dans une bande d'une largeur minimale de 3 m, mesurée à partir de la ligne
des hautes eaux. S'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de
3 m de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut
de ce talus.
Nonobstant ce qui précède, la tonte du gazon peut être effectuée sur une largeur maximale de
2,5 m au pourtour immédiat d'un bâtiment principal, d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine
existants en date du 16 septembre 2008;
3°
La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux conditions suivantes :
a)
Les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment
principal à la suite de la création de la bande de protection de la rive;
b)
Le morcellement par lequel le lot a été créé a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier
règlement municipal régissant les constructions, ouvrages et travaux dans la rive;
c)
Une bande minimale de protection de 5 m doit être conservée.
4°
La construction d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine est autorisée seulement sur la partie
d'une rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes :
a)
Les dimensions du lot ne permettent plus la construction du bâtiment accessoire ou de la
piscine, à la suite de la création de la bande de protection de la rive;
b)
Le morcellement par lequel le lot a été créé a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier
règlement municipal régissant les constructions, ouvrages et travaux dans la rive;
c)
Une bande minimale de protection de 5 m doit obligatoirement être conservée;
d)
Le bâtiment accessoire ou la piscine doit reposer sur le terrain sans excavation ni
remblayage;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
119
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
5°
Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :
a)
Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) et à ses règlements
d'application;
b)
La coupe d'assainissement;
c)
La récolte d'arbres jusqu'à 50 % des tiges de 10 cm et plus de diamètre, aux conditions
suivantes :
i.
Préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins
d'exploitation forestière ou agricole;
ii.
Ne pas être effectuée dans une bande d'une largeur minimale de 3 m, mesurée à partir
de la ligne des hautes eaux. S'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une
distance inférieure de 3 m de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande
minimale est mesurée à partir du haut de ce talus.
Cette condition ne s'applique pas à la récolte d'arbres résultant de travaux visant à
rétablir dans la rive un couvert végétal permanent et durable sur un immeuble utilisé à
des fins d'exploitation agricole et pour lesquels un certificat d'autorisation a été émis,
conditionnellement à l'approbation d'un plan d'aménagement réalisé par un
professionnel compétent en la matière;
d)
La coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé;
e)
La coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture d'une largeur de 5 m donnant accès
au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %;
f)
L'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre d'une largeur de 5 m,
lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou
d'un escalier qui donne accès au plan d'eau;
g)
Les semis et la plantation d'espèces végétales (herbacées, arbres ou arbustes) identifiées
au tableau 24 -, visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable sur un immeuble
utilisé à des fins autres qu'agricoles, ainsi que les travaux nécessaires à ces fins. Cependant,
dans une bande d'une largeur de 3 m, mesurée à partir du haut du talus, en présence d'un
tel talus, ou à partir de la ligne des hautes eaux en l'absence de talus, sont interdits :
i.
L'utilisation de paillis;
ii.
Les travaux de remblai et de déblai;
iii.
L'imperméabilisation du sol;
iv.
Les travaux laissant le sol à nu;
h)
Les semis et la plantation d'espèces végétales (herbacées, arbres ou arbustes) indigènes
ou autres espèces rustiques adaptées aux conditions physiques et biologiques des rives
visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable sur un immeuble utilisé à des fins
d'exploitation agricole, ainsi que les travaux nécessaires à ces fins. Cependant, dans une
bande d'une largeur de 3 m, mesurée à partir du haut du talus, en présence d'un tel talus,
ou à partir de la ligne des hautes eaux, en l'absence de talus, sont interdits :
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
120
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
i.
Tous travaux impliquant le labourage du sol, soit l'action d'ouvrir et de retourner la terre.
Toutefois, un travail minimal du sol est permis, une seule fois et uniquement aux fins de
rétablir un couvert végétal permanent et durable;
ii.
Les travaux de remblai et de déblai;
iii.
L'imperméabilisation du sol à une distance inférieure à 1 m, mesurée à partir du haut
du talus, en présence d'un tel talus, ou à partir de la ligne des hautes eaux en l'absence
de talus;
iv.
Les travaux laissant le sol à nu;
i)
Les divers modes de récolte de la végétation herbacée sur un immeuble utilisé à des fins
d'exploitation agricole, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, et uniquement à la
condition de laisser une hauteur minimale de végétation de 30 cm, sauf pour la tonte du
gazon dans la mesure prévue au présent règlement. Ces modes de récolte sont également
permis selon les mêmes conditions uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est
supérieure à 30 %;
j)
La culture du sol à des fins d'exploitation agricole, à la condition de conserver une bande de
végétation d'une largeur minimale de 3 m, cette largeur étant mesurée à partir de la ligne
des hautes eaux. De plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance
inférieure de 3 m de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est
mesurée à partir du haut de ce talus;
6°
Les ouvrages et travaux suivants :
a)
L'installation d'une clôture;
b)
L'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseau de drainage souterrain ou de surface
et les stations de pompage;
c)
L'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et
ponts ainsi que les chemins y donnant accès;
d)
Les équipements nécessaires à l'aquaculture;
e)
Toute installation septique conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement (L.R.Q., c. Q-2);
f)
Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir
la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de
stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions ou finalement les murs de
soutènement, dans la mesure où de tels ouvrages et travaux de stabilisation mécaniques
découlent d'une étude produite par un professionnel compétent en la matière selon laquelle
les techniques de stabilisation végétale ne peuvent convenir;
g)
Les puits individuels;
h)
La reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant incluant les
chemins de ferme et les chemins forestiers;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
121
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
i)
Les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux
autorisés sur le littoral conformément à l'article 231;
j)
Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) et à sa réglementation sur
les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État;
k)
Les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau sans déblaiement effectués par
l'autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi.
Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à toute construction
ou tout ouvrage à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès
public, dans la mesure où ces constructions et ouvrages sont assujettis à l'obtention d'une autorisation
en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2).
TABLEAU 24 - Espèces végétales autorisées dans la rive à des fins autres qu'agricoles
ARBRES
Sapin baumier
Épinette noire
Érable de Pennsylvanie
Épinette rouge
Pin rouge
Pin blanc
Érable argenté
Érable à sucre
Peuplier baumier
Peuplier deltoïde
Peuplier à feuilles deltoïdes "Siouxland"
Peuplier à grandes dents
Peuplier faux-tremble
Bouleau jaune
Bouleau à papier
Bouleau à papier "Renaissance Oasis"
Bouleau à papier "Renaissance Réflexion"
Bouleau à papier "Prairie Dream"
Bouleau gris
Caryer cordiforme
Aubépine ponctuée
Aubépine à feuilles rondes
Aubépine subsoyeuse
Frêne d'Amérique
Frêne d'Amérique "Autumn Blaze"
Frêne d'Amérique "Autumn Purple"
Frêne d'Amérique "Manitou"
Frêne d'Amérique "Northern Blaze"
Frêne noir
Frêne noir "Fall Gold"
Frêne "Northern Gem"
Frêne "Northern Treasure"
Frêne de Pennsylvanie
Frêne de Pennsylvanie "Prairie Spire"
Mélèze laricin
Épinette blanche
Chêne à gros fruits
Chêne rouge
Saule à feuilles de pêcher
Saule noir
Sorbier d'Amérique
Sorbier des montagnes
Thuya occidental
Tilleul d'Amérique
Tilleul d'Amérique "Nova"
Pruche du Canada
ARBUSTES ET VIGNES
Aulne crispé
Aulne rugueux
Aubépine flabelliforme
Amélanchier de Fernald
Amélanchier du Canada
Amélanchier glabre
Amélanchier sanguin
Amélanchier stolonifère
Andromède à feuilles de Polium
Physocarpe à feuilles d'obier
Potentille frutescente
Prunier noir
Rhododendron du Canada
Ronce alléghanienne
Ronce occidentale
Ronce odorante
Raisin d'ours
Rosier aciculaire
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
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Numéro 25-956
Bleuet à feuilles étroites
Bleuet fausse-myrtille
Canneberge à gros fruits
Cerisier des sables
Céphalanthe occidental
Chèvrefeuille à feuilles oblongues
Chèvrefeuille dioïque
Chèvrefeuille du Canada
Chèvrefeuille involucré
Clavalier d'Amérique
Clématite de Virginie
Comptonie voyageuse
Cornouiller à grappes
Cornouiller à feuilles alternes
Cornouiller oblique
Cornouiller rugueux
Cornouiller stolonifère
Dièreville chèvrefeuille
Églantier
Érable à épis
Genévrier commun
Hamamélis de Virginie
Houx verticillé
Myrique baumier
Némopanthe mucroné
Noisetier à long bec
Rosier brillant
Rosier inerme
Saule à long pétiole
Saule à tête laineuse
Saule brillant
Saule de Bebb
Saule de l'intérieur
Saule discolore
Saule satiné
Saule soyeux
Spirée à larges feuilles
Spirée tomenteuse
Sumac aromatique
Sumac vinaigrier
Sureau du Canada
Sureau pubescent
Symphorine blanche
Thé du Labrador
Vigne des rivages
Vigne vierge
Viorne à feuilles d'aulne
Viorne cassinoïde
Viorne de Rafinesque
Viorne flexible
Viorne trilobée
PLANTES HERBACÉES (VIVACES)
Anémone du Canada
Apios d'Amérique
Apocyn chanvrin
Aster de Nouvelle-Angleterre
Aster de Nouvelle-Belgique
Aster latériflore
Calla des marais
Comaret des marais
Desmodie du Canada
Eupatoire maculée
Eupatoire perfoliée
Galane glabre
Gesse maritime
Héliopsis faux-hélianthe
Iris versicolore
Livèche écossaise
Lobélie cardinale
Menthe du Canada
Mertensie maritime
Myosotis laxiflore
Pétasite palmé
Physostégie de Virginie
Pontédérie cordée
Populage des marais
Pigamon veiné
Rudbeckie laciniée
Symphorine blanche
Thé du Labrador
Verveine hastée
FOUGÈRES
Athyrie fougère-femelle
Athyrie fougèrefemelle 'Nanum'
Athyrie fougèrefemelle 'Plumosum Axminster'
Athyrie fougèrefemelle 'Veroniaecristatum
Athyrium fausse-thélyptéride
Dryoptère à crêtes
Dryoptère à sores marginaux
Fougère-femelle du Nord
Onoclée sensible
Osmonde cannelle
Osmonde royale
Thélyptère des marais
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
123
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
GRAMINÉES ET PLANTES APPARENTÉES
Acore roseau
Barbon de Gérard
Calamagrostide du Canada
Deschampsie cespiteuse
Élyme du Canada
Faux-sorgho penché
Glycérie du Canada
Glycérie géante
Glycérie striée
Jonc épars
Panic clandestin
Schizachyrium à balais
Schizachyrium à balais 'Prairie Blues'
Scirpe aigu
Scirpe d'Amérique
Scirpe des étangs
Scirpe fluviatile
Scirpe Souchet
Spartine pectinée
231. REMISE À L'ÉTAT LORS D'UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT
Tout projet de développement visant la création d'un ou de plusieurs lots distincts afin de permettre la
construction d'un ou de plusieurs bâtiments principaux, sous forme intégrée ou non, qu'ils
comprennent ou non l'ouverture ou le prolongement de rues doit être planifié de façon à éviter tout
secteur hydrique sensible (une rive, un littoral, une plaine inondable, un cours d'eau ou un plan d'eau
qui est relié au milieu humide).
De plus, lorsqu'un projet de développement est prévu dans un secteur concerné par l'un ou l'autre des
milieux hydriques sensibles mentionnés précédemment et dont la rive est artificialisée, le projet de
développement doit inclure des travaux de restauration de la rive conformément aux dispositions
suivantes :
1°
Cette remise en état s'effectue par le déblai ou le remblai de sol afin de rétablir la topographie
initiale du sol du milieu naturel et par la mise en place de végétaux d'espèces non envahissantes
et adaptées, le cas échéant, au type de milieu concerné et comprenant les trois strates de
végétation : herbacée, arbustive et arborescente.
2°
Préalablement au début des travaux de restauration, toute personne doit :
a)
Fournir un plan de restauration préparé par un professionnel compétent en la matière;
b)
Obtenir l'ensemble des permis et certificats qui pourraient être requis.
3°
Lorsque les travaux de remise en état ont été exécutés, le propriétaire, son mandataire autorisé
ou toute autre personne visée doit démontrer que ces travaux ont été faits selon les règles de l'art
et conformément au plan de restauration soumis par la production d'une attestation signée par
un professionnel compétent en la matière.
232. LITTORAL
L'aménagement d'un ouvrage ou d'une construction et l'exécution de travaux sont interdits sur et au-
dessus d'un littoral d'un lac ou d'un cours d'eau.
Nonobstant ce qui précède, les constructions, ouvrages, ou travaux suivants sont permis, si leur
réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection prescrites pour les plaines
inondables :
1°
Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
124
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
L'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux
ponts;
3°
Les équipements nécessaires à l'aquaculture;
4°
Les prises d'eau;
5°
L'aménagement, à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation pour les
prélèvements d'eau dans les cas où l'aménagement de ces canaux est assujetti à l'obtention
d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2);
6°
L'empiètement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive;
7°
Les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau sans déblaiement effectués par
l'autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi;
8°
L'entretien et la démolition de constructions et d'ouvrages existants.
Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à toute construction
ou tout ouvrage à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès
public, dans la mesure où ces constructions et ouvrages sont assujettis à l'obtention d'une autorisation
en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2).
Sous-section 2
Zones inondables
233. COTE D'INONDATION
En plus des dispositions de la présente sous-section, toute construction ou partie d'une construction,
incluant la semelle de la fondation, doit être réalisée au-dessus de la cote d'inondation du barrage de
Waterloo établie à 209,1 m.
234. ZONE INONDABLE 0-20 ANS
Dans une zone inondable de récurrence 0-20 ainsi que dans toute zone inondable identifiée, sans que
ne soient distinguées les zones de récurrence 0-20 ans de celles de récurrence 20-100 ans, sont
interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, à l'exception des cas suivants
si leur réalisation respecte également les dispositions des articles 230 et 232 relatives aux rives et au
littoral :
1°
Les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à
moderniser ou à démolir, les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux
n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations. Cependant, lors de
travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation
publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations peut être augmentée de 25 % pour
des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes
applicables. Dans tous les cas, les travaux majeurs à une construction ou à un ouvrage doivent
entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou de celui-ci;
2°
Les installations entreprises par les gouvernements, leurs ministères et organismes, qui sont
nécessaires aux activités de trafic maritime, notamment les quais, les brise-lames, les canaux,
les écluses et les aides fixes à la navigation. Des mesures d'immunisation appropriées doivent
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
125
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à récurrence
de 100 ans;
3°
Les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique tels que les pipelines, les
lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant
aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable
0-20 ans;
4°
La construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrains dans les secteurs déjà construits,
mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et les ouvrages
déjà existants à la date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant de telles
constructions et de tels ouvrages en zone inondable 0-20 ans;
5°
Les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants. L'installation
prévue doit être conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.22);
6°
L'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un établissement existant par
un puits tubulaire, construit de façon à éliminer les risques de contamination par scellement de
l'espace annulaire par des matériaux étanches et de façon durable ainsi qu'à éviter la submersion;
7°
Un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans
remblai ni déblai;
8°
La reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe autre
qu'une inondation. Les reconstructions doivent être immunisées;
9°
Les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais
dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la
Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2);
10° Les travaux de drainage des terres;
11° Les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est
assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) et à ses
règlements;
12° Les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai.
235. ZONE INONDABLE 20-100 ANS
Dans une zone inondable de récurrence 20-100 ans sont interdits :
1°
Toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés;
2°
Les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages
autorisés.
Dans cette zone peuvent être permis des constructions, des ouvrages et des travaux respectant les
mesures d'immunisation prévues à l'article 236 si leur réalisation respecte également les dispositions
des articles 230 et 232 relatives aux rives et au littoral.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
126
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
236. MESURES D'IMMUNISATION
Les mesures d'immunisation applicables en plaine inondable sont les suivantes :
1°
Aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne peut être atteinte par la crue
de récurrence de 100 ans;
2°
Aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par la crue à récurrence de 100 ans;
3°
Les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue;
4°
Pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans,
une étude produite par un ingénieur compétent en la matière doit démontrer la capacité des
structures à résister à cette crue, en y intégrant les calculs relatifs à :
a)
L'imperméabilisation;
b)
La stabilité des structures;
c)
L'armature nécessaire;
d)
La capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration; et
e)
la résistance du béton à la compression et à la tension.
Le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la construction ou de
l'ouvrage visé et non être étendu à l'ensemble du terrain sur lequel il est prévu. La pente moyenne, du
sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage protégé jusqu'à son pied, ne doit pas être
inférieure à 33,33 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal).
Sous-section 3
Milieux humides d'intérêt et milieux hydriques sensibles
237. GÉNÉRALITÉS
Dans un milieu humide d'intérêt et un secteur hydrique sensible (une rive, un littoral, une plaine
inondable, un cours d'eau ou un plan d'eau qui est relié au milieu humide), il est interdit de réaliser ou
de permettre que soient réalisés toute construction, tout ouvrage, tous travaux ou toute activité lorsque
ces interventions impliquent du remblai et/ou du déblai. Peuvent toutefois être permis, les
constructions, les ouvrages et les travaux suivants, lorsqu'ils font l'objet, au préalable, d'un certificat
d'autorisation délivrée conformément aux dispositions du règlement sur les permis et certificats en
vigueur :
1°
Les travaux d'entretien ou de rénovation d'une construction, aux conditions suivantes :
a)
La construction doit être existante et avoir été autorisée conformément à la réglementation
municipale en vigueur ou bénéficiant de droits acquis;
b)
Aucun agrandissement au sol n'est prévu;
c)
La zone de circulation de la machinerie et les zones d'entreposage doivent se limiter à la
portion du terrain qui n'est plus à l'état naturel et, autant que possible, ces espaces doivent
être remis sous couvert végétal, sans remblai ni déblai;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
127
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
d)
Des mesures de contrôle de l'érosion et de gestion des eaux pluviales doivent être intégrées
avant le début des travaux et rester en place jusqu'à la reprise de la végétation. Ces mesures
doivent apparaître aux plans et être précisées au permis;
e)
Les sols mis à nu pendant les travaux doivent être remis sous couvert végétal dans un délai
de 90 jours après la fin des travaux, en excluant le mois de décembre à février.
2°
La démolition d'une construction ou d'un ouvrage;
3°
Les interventions suivantes étant admissibles à une exemption, ayant fait l'objet d'une déclaration
de conformité valide ou ayant obtenu une autorisation ministérielle du ministère responsable de
l'environnement au sens du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact
sur l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r. 17.1) :
a)
Les travaux de restauration, de reconstruction ou de création de milieux humides et
hydriques;
b)
Les réseaux de télécommunication, de câblodistribution et de gaz;
c)
Les constructions, ouvrages ou travaux visés par un projet d'aqueduc ou d'égout;
d)
Les constructions, ouvrages ou travaux visés pour une voie de circulation planifiée;
e)
Tout équipement acéricole.
4°
La construction d'aménagements récréatifs publics permettant la mise en valeur des milieux
d'intérêt, aux conditions suivantes :
a)
Les travaux doivent être réalisés sans remblai ni déblai;
b)
Les structures doivent être installées sur pilotis.
Peuvent également être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, et ce, sans
l'obtention, au préalable, d'un certificat d'autorisation délivré conformément aux dispositions du
règlement sur les permis et certificats en vigueur, si ces constructions, ouvrages et travaux ne sont
pas prohibés par une loi ou un règlement :
1°
La plantation de végétaux;
2°
Tous travaux rendus nécessaires pour l'entretien d'un site ou d'un corridor récréotouristique;
3°
Tous travaux requis dans le cadre d'une urgence environnementale;
4°
Les traitements écologiques de l'herbe à puce et des espèces exotiques envahissantes;
5°
Toute intervention requise dans l'emprise d'un chemin public ou privé existant à la date d'entrée
en vigueur du présent règlement;
6°
L'échantillonnage de la végétation, de l'eau, de la faune, des sédiments ou du sol à des fins
scientifiques ou tout autre relevé technique permettant d'acquérir une meilleure connaissance du
milieu humide d'intérêt, à la condition que ces travaux soient réalisés :
a)
Sans dynamitage;
b)
Sans l'aménagement d'une infrastructure autrement non autorisée;
c)
Sans remblai;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
128
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
d)
Sans abattage d'arbre doté d'un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à une hauteur de 1,3 m
au-dessus du niveau du sol;
e)
Suivant un échantillonnage fait sur un sol gelé de façon à ne pas entraîner d'orniérage
lorsque les travaux sont effectués par machinerie;
f)
En remettant en place le sol excavé, lorsqu'une telle excavation est nécessaire.
7°
Les travaux d'aménagement et d'entretien de cour d'eau et de leurs rives;
8°
Les interventions suivantes étant admissibles à une exemption, ayant fait l'objet d'une déclaration
de conformité valide ou ayant obtenu une autorisation ministérielle du ministère responsable de
l'environnement au sens du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact
sur l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r. 17.1) :
a)
Les travaux d'aménagement et de restauration d'un habitat autorisé,
b)
L'abattage d'arbres, aux fins d'aménagement forestier.
9°
Les activités d'aménagement forestier assujetties à la Loi sur l'aménagement durable du territoire
forestier (L.R.Q., c. A-18.1);
10° La coupe d'arbres lorsqu'il existe un enjeu de sécurité pour la protection des biens ou des
personnes.
238. EXCEPTIONS
Nonobstant l'article 237, les constructions, ouvrages, travaux ou activités prohibés sont autorisés
lorsque l'une ou l'autre des conditions suivantes est rencontrée au plus tard le 19 mai 2023 :
1°
Une autorisation ministérielle encore valide a été obtenue, conformément à l'article 22 de la Loi
sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), pour réaliser un projet dont les travaux n'ont
pas encore été exécutés;
2°
Une demande d'autorisation exigée en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) a été déposée au ministère responsable de l'environnement;
3°
Une déclaration de conformité valide au sens du Règlement sur l'encadrement d'activités en
fonction de leur impact sur l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, r. 17.1) a été obtenue;
4°
Une entente relative à des travaux municipaux est conclue;
5°
Une résolution d'un Conseil autorise le projet en vertu des sections VI à XIII du chapitre IV du
Titre I de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
239. BANDE TAMPON D'UN MILIEU HUMIDE D'INTÉRÊT
Dans la bande tampon d'un milieu humide d'intérêt, il est interdit de réaliser ou de permettre que soient
réalisés toutes constructions, ouvrages, travaux ou activités. Peuvent toutefois être permis les
constructions, les ouvrages et les travaux suivants, lorsqu'ils font l'objet, au préalable, d'un certificat
d'autorisation délivré conformément aux dispositions du règlement sur les permis et certificats en
vigueur :
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
129
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants en date du
19 mai 2023;
2°
La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux conditions suivantes :
a)
Les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment
principal à la suite de la création de la bande tampon;
b)
Le morcellement par lequel le lot a été créé a été réalisé avant l'entrée en vigueur du présent
règlement;
c)
Une bande minimale de protection de 5 m doit obligatoirement être conservée.
3°
La construction d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine est autorisée seulement sur la partie
d'une bande tampon qui est artificialisée et aux conditions suivantes :
a)
Les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'érection de ce bâtiment
accessoire, à la suite de la création de la bande tampon;
b)
Le morcellement par lequel le lot a été créé a été réalisé avant le 19 mai 2023;
c)
Une bande minimale de protection de 5 m doit obligatoirement être conservée;
d)
Le bâtiment accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage.
4°
Les ouvrages et travaux suivants :
a)
L'installation d'une clôture;
b)
L'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseau de drainage souterrain ou de surface
et les stations de pompage;
c)
Toute installation septique conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r. 22);
d)
Les puits individuels;
e)
L'aménagement, la reconstruction ou l'élargissement d'une voie de circulation;
f)
Les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages, travaux et
activités autorisés à l'intérieur des limites du milieu humide conformément à l'article 237 du
présent règlement;
g)
Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) et à ses règlements
d'application.
Peuvent également être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, et ce, sans
l'obtention, au préalable, d'un certificat d'autorisation délivrée conformément aux dispositions du
règlement sur les permis et certificats en vigueur, si ces constructions, ouvrages et travaux ne sont
pas prohibés par une loi ou un règlement :
1°
La tonte du gazon sur les pelouses existantes en date d'entrée en vigueur du présent règlement,
à la condition de ne pas être faite dans une bande de protection d'une largeur minimale de 3 m,
cette largeur étant mesurée à partir de la limite du milieu humide. Nonobstant ce qui précède,
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
130
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
elle peut être faite sur une largeur maximale de 2,5 m au pourtour immédiat d'un bâtiment
principal, d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine, existant le 19 mai 2023;
2°
Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :
a)
Les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) et à ses règlements
d'application;
b)
La coupe d'assainissement;
c)
La récolte d'arbres jusqu'à 50 % des tiges d'un diamètre de 10 cm et plus, aux conditions
suivantes :
i.
Préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des
fins d'exploitation forestière ou agricole;
ii.
Ne pas être effectuée dans une bande minimale de 3 m de largeur. Cette condition ne
s'applique pas à la récolte d'arbres résultant de travaux visant à rétablir dans la bande
tampon un couvert végétal permanent et durable sur un immeuble utilisé à des fins
d'exploitation agricole et pour lesquels un certificat d'autorisation a été émis,
conditionnellement à l'approbation d'un plan d'aménagement réalisé par un
professionnel compétent en la matière;
iii.
La coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé;
iv.
La coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 m de largeur donnant
accès au milieu humide, lorsque la pente de la bande tampon est inférieure à 30 %;
v.
L'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 m de
largeur, lorsque la pente de la bande tampon est supérieure à 30 %, ainsi qu'à
l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui donne accès au milieu humide;
vi.
Les semis et la plantation d'espèces végétales indigènes (herbacées, arbres ou
arbustes) visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable sur un immeuble
utilisé à des fins autres qu'agricoles, ainsi que les travaux nécessaires à ces fins.
Cependant, dans une bande d'une largeur de 3 m, mesurée à partir du haut du talus,
en présence d'un tel talus, ou à partir de la limite du milieu humide, en l'absence de
talus, sont interdits :
-
L'utilisation de paillis;
-
Les travaux de remblai et de déblai;
-
L'imperméabilisation du sol;
-
Les travaux laissant le sol à nu.
vii. Les semis et la plantation d'espèces végétales indigènes (herbacées, arbres ou
arbustes) ou autres espèces rustiques adaptés aux conditions physiques et
biologiques des bandes tampons visant à rétablir un couvert végétal permanent et
durable sur un immeuble utilisé à des fins d'exploitation agricole, ainsi que les travaux
nécessaires à ces fins. Cependant, dans une bande d'une largeur de 3 m, mesurée à
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
131
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
partir du haut du talus, en présence d'un tel talus, ou à partir de la limite du milieu
humide, en l'absence de talus, sont interdits :
-
Tous travaux impliquant le labourage du sol, soit l'action d'ouvrir et de retourner
la terre. Toutefois, un travail minimal du sol est permis, une seule fois et
uniquement aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable;
-
Les travaux de remblai et de déblai;
-
L'imperméabilisation du sol à une distance inférieure à 1 m mesurée à partir du
haut du talus, en présence d'un tel talus, ou à partir de la limite du milieu humide
en l'absence de talus;
-
Les travaux laissant le sol à nu.
viii. Les divers modes de récolte de la végétation herbacée sur un immeuble utilisé à des
fins d'exploitation agricole, lorsque la pente de la bande tampon est inférieure à 30 %,
et uniquement à la condition de laisser une hauteur minimale de végétation 30 cm,
sauf pour la tonte du gazon dans la mesure prévue au présent règlement. Ces modes
de récolte sont également permis selon les mêmes conditions uniquement sur le haut
du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %;
ix.
La culture du sol à des fins d'exploitation agricole, à la condition de conserver une
bande de végétation d'une largeur minimale de 3 m, cette largeur étant mesurée à
partir de la limite du milieu humide. De plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci
se situe à une distance inférieure de 3 m de la limite du milieu humide, la largeur de
cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus.
240. PROJET DE DÉVELOPPEMENT
Tout projet de développement visant la création d'un ou de plusieurs lots distincts afin de permettre la
construction d'un ou de plusieurs bâtiments principaux, sous forme intégrée ou non, qu'ils
comprennent ou non l'ouverture ou le prolongement de rues doit être planifié de façon à éviter tout
secteur hydrique sensible (une rive, un littoral, une plaine inondable, un cours d'eau ou un plan d'eau
qui est relié au milieu humide).
De plus, lorsqu'un projet de développement est prévu dans un secteur concerné par l'un ou l'autre des
milieux hydriques sensibles mentionnés précédemment et dont la rive est artificialisée, le projet de
développement doit inclure des travaux de restauration de la rive conformément aux dispositions
suivantes :
1°
Cette remise en état s'effectue par le déblai ou le remblai de sol afin de rétablir la topographie
initiale du sol du milieu naturel d'intérêt et par la mise en place de végétaux d'espèces non
envahissantes et adaptées, le cas échéant, au type de milieu concerné et comprenant les trois
strates de végétation : herbacée, arbustive et arborescente;
2°
Préalablement au début des travaux de restauration, toute personne doit :
a)
Fournir un plan de restauration préparé par un professionnel compétent en la matière;
b)
Obtenir l'ensemble des permis et certificats qui pourraient être requis.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
132
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Lorsque les travaux de remise en état auront été exécutés, le propriétaire, son mandataire autorisé ou
toute autre personne visée devra démontrer que ces travaux ont été faits selon les règles de l'art et
conformément au plan de restauration soumis par la production d'une attestation signée par un
professionnel compétent en la matière.
SECTION 2
CONTRAINTES ANTHROPIQUES
Sous-section 1
Impact sonore aux abords du réseau routier supérieur
241. CONTRÔLE DE L'IMPACT SONORE AUX ABORDS DU RÉSEAU ROUTIER SUPÉRIEUR
Tout usage résidentiel, institutionnel ou récréatif des terrains riverains des corridors de bruit est
prohibé, sauf si des mesures d'atténuation sont mises en place et que celles-ci portent les niveaux
sonores le plus près de 55 dBA Leq, 24 h.
Nonobstant ce qui précède, l'implantation de tout usage résidentiel, institutionnel ou récréatif peut être
autorisée sous réserve du respect des marges de recul suivantes calculées en fonction des distances
d'éloignement nécessaires pour atteindre le seuil maximum de 55 dBA :
TABLEAU 25 - Distances d'éloignement nécessaires
ROUTE
TRONÇON
DJMA / 2008
MARGE DE RECUL
Route 112
Shefford vers Waterloo
3 100
62,41 m
Route 112
Waterloo vers Frost Village
7 200
104,26 m
Route 241
Dans la portion de la route
affichant une vitesse
maximale d'au moins
70 km/h
67 m
Route 243
Waterloo vers Bromont
3 500
55,53 m
Route 243
Dans la portion de la route
affichant une vitesse
maximale d'au moins
70 km/h
2 600
46,13 m
Autoroute 10
Sortie 78 - sortie 88
21 600
228,92 m
Sortie 88 vers Stukely
22 600
235,28 m
Sous-section 2
Normes d'implantation particulières sur ou à proximité de
certains sites ou ouvrages
242. PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PRISES D'EAU POTABLE
Toute prise d'eau potable, de surface ou souterraine, alimentant plus de 20 personnes, qu'elle soit
publique ou privée, doit bénéficier d'un périmètre de protection d'un rayon de 30 m. Cette zone de
protection doit être pourvue d'une clôture sécuritaire d'une hauteur minimale de 1,8 m pour empêcher
l'accès.
À l'intérieur de ce périmètre, aucune activité, aucun ouvrage, aucune coupe d'arbre, aucun usage, ni
autre que des ouvrages de captage de l'eau et d'entretien du terrain ne sont autorisés.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
133
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Aucun site d'élimination des déchets et aucun centre de transfert de produit dangereux n'est autorisé
à moins de 300 m de la prise d'eau.
TABLEAU 26 - Localisation des prises d'eau potable à Waterloo
NOM DU POSTE
LATITUDE
LONGITUDE
STATUT DE
L'APPROV. (DESC)
NUMÉRO PUITS
Camping de l'Estrie
enr.
45,3286593340
-72,4829549338
Actif
39 123
C.P.E.
BUISSONNIÈRE
(PUITS)
45,3657767437
-72,5103614955
Actif
42 358
Waterloo
45,3504163691
-72,5021296611
Actif
6 338
Waterloo
45,3357496
-72,5022597
Actif
10 504
Waterloo -usine
traitement
45,3478301
-72,5120653
Actif
26 294
Waterloo -usine
traitement
Actif
64 709
Waterloo -usine
traitement
45,3500555
-72,5113374
Actif
26 302
Waterloo (Lac
Waterloo)-Puit+Cl2
45,3347699
-72,5117055
Actif
5 785
243. LIEU DE DÉPÔT DE NEIGE USÉE
Aucun dépôt de neige usée ne doit être effectué dans une bande de 150 m d'un cours d'eau ou d'un
lac.
244. COUR DE FERRAILLES
Une cour de ferraille doit être respecter les conditions d'implantations suivantes :
1°
Elle doit être localisée à l'extérieur des ensembles d'intérêts patrimonial et particulier identifiés
par la MRC;
2°
Elle doit être située à plus de 1 000 m du périmètre d'urbanisation;
3°
Elle doit être située à plus de 150 m de toute rue publique et de tout cours d'eau;
4°
Elle doit être située à plus de 300 m de toute résidence
À l'inverse, aucune résidence ni rue publique ne peut être installée à une distance moindre que celle
indiquée aux paragraphes 3o et 4o de l'alinéa précédent.
Toute distance est mesurée à partir de la limite de la portion de terrain utilisée par la cour de ferrailles.
245. PISTE DE COURSE OU D'ESSAI DE VÉHICULES MOTORISÉS
Toute piste de course ou d'essai de véhicules motorisés doit être localisée à une distance minimale
de 1 000 m de tout périmètre d'urbanisation.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
134
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
L'intensité du bruit mesurée aux limites du terrain de la piste d'essai de véhicules motorisés ne doit
pas être supérieure à l'intensité moyenne du bruit normal de la rue et de la circulation aux limites du
terrain.
Sous-section 3
Infrastructures d'énergie et de télécommunications
246. INTERDICTION
L'installation, la modification ou le déplacement d'une infrastructure, d'une ligne ou d'une conduite de
transport d'énergie (y compris les matières à potentiel énergétique telles que le gaz ou le pétrole) ou
de télécommunication sont strictement interdits dans un milieu humide. Seule la relocalisation de telles
infrastructures hors d'un milieu humide est autorisée.
247. HAUTEUR MAXIMALE
La hauteur maximale autorisée pour une infrastructure de télécommunication est fixée à 20 m, sauf
dans les zones I-110 et I-111 où aucune limite de hauteur n'est imposée.
Nonobstant ce qui précède, lorsqu'une telle infrastructure est située sur un terrain affecté à un usage
résidentiel et qu'elle est directement liée à cet usage, la hauteur maximale est fixée à 15 m, mesurée
à partir du niveau du sol.
Sous-section 4
Postes de transformation d'électricité
248. POSTE DE TRANSFORMATION D'ÉLECTRICITÉ DE 49-25 KV
Tout usage résidentiel est prohibé dans une bande de 30 m mesurée à partir de la clôture de protection
des postes de transformation d'électricité de 49-26 kV.
Nonobstant ce qui précède, la Ville peut lever cette interdiction si des mesures particulières
d'atténuation du bruit, pour atteindre un niveau de bruit égal ou inférieur à 40 dBA la nuit et à 45 dBA
le jour à la ligne la plus rapprochée de la construction résidentielle projetée.
249. POSTE DE TRANSFORMATION D'ÉLECTRICITÉ DE 120 KV
Tout usage résidentiel est prohibé dans une bande de 50 m mesurée à partir de la clôture de protection
des postes de transformation d'électricité de 120 kV.
Nonobstant ce qui précède, la Ville peut lever cette interdiction si des mesures particulières
d'atténuation du bruit, pour atteindre un niveau de bruit égal ou inférieur à 40 dBA la nuit à 45 dBA le
jour à la ligne la plus rapprochée de la construction résidentielle projetée.
250. POSTE DE TRANSFORMATION D'ÉLECTRICITÉ D'UNE PUISSANCE DE 735-230 KV ET DE 735-
450KV ET PLUS
Tout usage résidentiel est prohibé dans un rayon de 1 000 m autour d'un poste de transformation
d'électricité d'une puissance de 735-230 kV et de 735-450 kV et plus.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
135
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Sous-section 5
Activités reliées aux carrières, sablières et autres sites miniers
251. EXPLOITATION D'UNE SABLIÈRE
Une sablière ne peut être exploitée que dans un monticule ou une surélévation par rapport au niveau
moyen du sol. Il est interdit de creuser une dépression ou un trou dans le sol pour en extraire le sable
ou la terre. Une fois le monticule complètement exploité, l'exploitation du site doit cesser et le site doit
être réaménagé et restauré, conformément aux dispositions applicables en vertu du Règlement sur
les carrières et sablières (L.R.Q., c. Q-2, r.7.1).
252. SITE INEXPLOITÉ
Une sablière, une carrière ou une gravière qui n'est plus exploitée doit être réaménagée et restaurée
conformément aux dispositions applicables en vertu du Règlement sur les carrières et sablières
(L.R.Q., c. Q-2, r.7.1).
L'exploitant ou le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires afin que le site soit et reste
sécuritaire.
253. TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L'ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)
Les territoires incompatibles avec l'activité minière s'appliquent seulement aux sites miniers dont le
droit aux substances minérales appartient au domaine de l'État. Ces territoires sont présents sur la
totalité du territoire de la Ville de Waterloo.
Les carrières, sablières et gravières ne sont pas visées par cette restriction.
254. IMPLANTATION D'USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ DES SITES MINIERS
L'implantation de tout nouvel usage sensible à l'activité minière, tel que défini, doit respecter les
distances minimales suivantes :
TABLEAU 27 - Distances minimales à respecter d'un site minier
TYPE DE SITE MINIER
NOUVEL USAGE
SENSIBLE À
L'ACTIVITÉ MINIÈRE
NOUVELLE RUE
NOUVELLE PRISE
D'EAU MUNICIPALE
Carrière
600 m
70 m
1 000 m
Sablière
150 m
35 m
1 000 m
Autre site minier
600 m
70 m
1 000 m
La distance minimale à respecter se calcule à partir des limites du lot faisant l'objet d'une autorisation
d'exploitation ou des limites du lot où sont situés des infrastructures et bâtiments liées aux activités
minières. Nonobstant ce qui précède, les distances minimales à respecter face à un site minier ne
s'appliquent pas dans les cas suivants :
1°
Il s'agit d'une habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l'exploitant du site minier;
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
136
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Lorsqu'un terrain vacant et constructible, situé dans un secteur déjà développé d'un périmètre
d'urbanisation, a été légalement créé et bénéficie de droits acquis au moment de l'entrée en
vigueur du présent règlement;
3°
La reconstruction d'un bâtiment relié à un usage sensible lorsque ce bâtiment était existant avant
l'entrée en vigueur du présent règlement.
255. EXCEPTIONS ET MESURES DE MITIGATION À L'IMPLANTATION D'USAGES SENSIBLES À
L'ACTIVITÉ MINIÈRE
Nonobstant l'article 254, les distances minimales peuvent être réduites si une étude, réalisée par un
professionnel compétent en la matière, démontre que les nuisances générées par l'activité minière
présente (bruits, poussières, vibrations) ne portent pas atteinte à la qualité de vie prévue, à
l'approvisionnement en eau potable et que des mesures de mitigation (bande boisée, bande tampon,
etc.,) sont proposées, s'il y a lieu, afin de réduire l'impact visuel au minimum. Le tout, conformément
à l'article 145.42 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LR.Q., c. A-19.1). Ces mesures peuvent
comprendre :
1°
L'érection d'un talus ou d'un mur antibruit entre le secteur à développer et le site minier;
2°
L'identification d'une distance minimale fixe, qui ne peut être réduite, nonobstant la présence
d'autres mesures de mitigation;
3°
L'obligation, pour toute nouvelle carrière ou sablière, ou pour tout agrandissement d'une carrière
ou d'une sablière existante, de préserver une bande boisée d'une largeur minimale de 30 m
calculée à partir de la limite de l'aire d'exploitation. En l'absence de boisé pouvant être préservé,
la plantation d'arbres à croissance rapide d'une hauteur minimale de 1 m est exigée.
Sous-section 6
Distances séparatrices relatives aux installations d'élevage
256. GÉNÉRALITÉS
Dans la zone agricole permanente, une distance minimale de séparation est exigée entre toute unité
d'élevage, tout ouvrage d'entreposage isolé ou toute superficie d'épandage d'une résidence protégée,
d'un immeuble protégé ou d'un périmètre d'urbanisation.
257. RÈGLE DE CALCUL D'UNE DISTANCE SÉPARATRICE
La distance séparatrice se calcule en établissant une droite imaginaire, entre la partie la plus avancée
des constructions considérées. Cette distance se mesure à partir de la partie la plus saillante du
bâtiment. Sans restreindre le sens général de ce qui précède, les galeries, les perrons, les corniches
et les cheminées ne sont pas considérées comme partie saillante, alors que les murs en porte-à-faux
et les vérandas sont considérés comme partie saillante.
N'entrent pas dans le calcul d'une telle distance, les parties de bâtiment d'élevage ou ses annexes ne
servant pas à la garde proprement dite des animaux visés (laiterie, aire de remisage, etc.), ni les
composantes d'un ouvrage d'entreposage ne servant pas à l'entreposage proprement dit des
déjections animales (bâtiment de service, rampe d'accès, etc.).
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
137
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
258. PARAMÈTRE A : NOMBRE D'UNITÉS ANIMALES
Le nombre d'unités animales doit être établi en tenant compte du nombre maximum d'animaux visés
gardés au cours d'un cycle annuel de production. Le nombre d'unités animales correspond à la valeur
attribuée en fonction du groupe ou de la catégorie d'animaux visés, le tout tel que le prévoit le tableau
du présent article. Le nombre d'unités animales doit être établi à deux décimales près.
Aux fins de la détermination du paramètre A, sont équivalents à une unité animale les animaux figurant
dans le tableau ci-après en fonction du nombre prévu.
TABLEAU 28 - Nombre d'unités animales (paramètre A)
GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX VISÉS
NOMBRE D'ANIMAUX VISÉS
ÉQUIVALANT À UNE UNITÉ ANIMALE
Vache, bœuf, taureau; cheval
1
Veau d'un poids de 225 à 500 kg chacun
2
Veau d'un poids inférieur à 225 kg chacun
5
Porc d'élevage d'un poids de 20 à 100 kg chacun
5
Porcelets sevrés d'un poids inférieur à 20 kg chacun
25
Truies et les porcelets non sevrés dans l'année
4
Poules ou coqs
125
Poulets à griller
250
Poulettes en croissance
250
Cailles
1500
Faisans
300
Dindes à griller d'un poids de 5 à 5,5 kg chacune
100
Dindes à griller d'un poids de 8,5 à 10 kg chacune
75
Dindes à griller d'un poids de 13 kg chacune
50
Visons femelles excluant les petits
100
Renards femelles excluant les petits
40
Moutons et agneaux de l'année
4
Chèvres et chevreaux de l'année
6
Lapins femelles excluant les petits
40
Pour toute catégorie d'animaux visés non mentionnée au tableau précédent, un animal d'un poids égal
ou supérieur à 500 kg ou un groupe d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg
équivaut à une unité animale.
Lorsqu'un poids est indiqué dans le tableau précédent, il s'agit du poids de l'animal ou du groupe
d'animaux prévu à la fin de la période d'élevage.
259. PARAMÈTRE B : DISTANCE DE BASE
Le paramètre B, soit la distance de base, est déterminé selon la formule suivante :
Db = e(4,459075 + 0,313799 ln (n.u.a.))
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
138
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
où
Db = Distance de base correspondant au nombre d'unités animales
e = 2,718282
n.u.a. = Le nombre d'unités animales
Dans tous les cas, la distance de base doit être établie en mètres à 15 décimales près.
TABLEAU 29 - Paramètre B
U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M.
1 À 500 U.A.
1
86
51
297
101
368
151
417
201
456
251
489
301
518
351
544
401
567
451
588
2
107
52
299
102
369
152
418
202
457
252
490
302
518
352
544
402
567
452
588
3
122
53
300
103
370
153
419
203
458
253
490
303
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453
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4
133
54
302
104
371
154
420
204
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404
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454
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5
143
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304
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6
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106
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206
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7
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57
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569
457
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8
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58
309
108
375
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423
208
461
258
493
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522
358
547
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570
458
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9
172
59
311
109
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159
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259
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459
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10
178
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11
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13
193
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14
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15
202
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214
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178
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228
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328
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478
599
29
249
79
340
129
397
179
440
229
475
279
506
329
533
379
557
429
579
479
599
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
139
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M.
30
251
80
342
130
398
180
441
230
476
280
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600
31
254
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402
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135
403
185
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602
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187
446
237
481
287
510
337
537
387
560
437
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487
602
38
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352
138
406
188
447
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39
273
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353
139
406
189
448
239
482
289
511
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356
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584
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604
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357
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44
283
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359
144
411
194
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45
285
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361
145
412
195
452
245
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295
515
345
541
395
564
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96
362
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413
196
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47
289
97
363
147
414
197
453
247
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447
586
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606
48
291
98
364
148
415
198
454
248
487
298
516
348
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565
448
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498
607
49
293
99
365
149
415
199
455
249
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299
517
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566
449
587
499
607
50
295
100
367
150
416
200
456
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489
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517
350
543
400
566
450
588
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607
501 À 1000 U.A.
501
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679
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694
815
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865
721
915
734
965
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665
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916
734
966
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614
567
632
617
649
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665
717
680
767
695
817
709
867
722
917
735
967
747
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
140
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M. U.A.
M.
518
614
568
632
618
649
668
665
718
680
768
695
818
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868
722
918
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968
747
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614
569
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665
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722
919
735
969
747
520
615
570
633
620
650
670
666
720
681
770
695
820
709
870
723
920
735
970
748
521
615
571
633
621
650
671
666
721
681
771
696
821
710
871
723
921
736
971
748
522
616
572
634
622
650
672
666
722
682
772
696
822
710
872
723
922
736
972
748
523
616
573
634
623
651
673
667
723
682
773
696
823
710
873
723
923
736
973
748
524
616
574
634
624
651
674
667
724
682
774
697
824
710
874
724
924
736
974
749
525
617
575
635
625
651
675
667
725
682
775
697
825
711
875
724
925
737
975
749
526
617
576
635
626
652
676
668
726
683
776
697
826
711
876
724
926
737
976
749
527
617
577
635
627
652
677
668
727
683
777
697
827
711
877
724
927
737
977
749
528
618
578
636
628
652
678
668
728
683
778
698
828
711
878
725
928
737
978
750
529
618
579
636
629
653
679
669
729
684
779
698
829
712
879
725
929
738
979
750
530
619
580
636
630
653
680
669
730
684
780
698
830
712
880
725
930
738
980
750
531
619
581
637
631
653
681
669
731
684
781
699
831
712
881
725
931
738
981
750
532
619
582
637
632
654
682
669
732
685
782
699
832
713
882
726
932
738
982
751
533
620
583
637
633
654
683
670
733
685
783
699
833
713
883
726
933
739
983
751
534
620
584
638
634
654
684
670
734
685
784
699
834
713
884
726
934
739
984
751
535
620
585
638
635
655
685
670
735
685
785
700
835
713
885
727
935
739
985
751
536
621
586
638
636
655
686
671
736
686
786
700
836
714
886
727
936
739
986
752
537
621
587
639
637
655
687
671
737
686
787
700
837
714
887
727
937
740
987
752
538
621
588
639
638
656
688
671
738
686
788
701
838
714
888
727
938
740
988
752
539
622
589
639
639
656
689
672
739
687
789
701
839
714
889
728
939
740
989
752
540
622
590
640
640
656
690
672
740
687
790
701
840
715
890
728
940
740
990
753
541
623
591
640
641
657
691
672
741
687
791
701
841
715
891
728
941
741
991
753
542
623
592
640
642
657
692
673
742
687
792
702
842
715
892
728
942
741
992
753
543
623
593
641
643
657
693
673
743
688
793
702
843
716
893
729
943
741
993
753
544
624
594
641
644
658
694
673
744
688
794
702
844
716
894
729
944
741
994
753
545
624
595
641
645
658
695
673
745
688
795
702
845
716
895
729
945
742
995
754
546
624
596
642
646
658
696
674
746
689
796
703
846
716
896
729
946
742
996
754
547
625
597
642
647
658
697
674
747
689
797
703
847
717
897
730
947
742
997
754
548
625
598
642
648
659
698
674
748
689
798
703
848
717
898
730
948
742
998
754
549
625
599
643
649
659
699
675
749
689
799
704
849
717
899
730
949
743
999
755
550
626
600
643
650
659
700
675
750
690
800
704
850
717
900
730
950
743
1000
755
260. PARAMÈTRE C : CHARGE D'ODEUR
Le paramètre C relatif à la charge d'odeur correspond à la valeur attribuée en fonction du groupe ou
de la catégorie d'animaux, le tout tel que le prévoit le tableau suivant :
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
141
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TABLEAU 30 - Charge d'odeur selon la catégorie d'animaux (paramètre C)
GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX
PARAMÈTRE C
Bovins de boucherie :
-- Dans un bâtiment fermé
-- Sur une aire d'alimentation extérieure
0,7
0,8
Bovins laitiers
0,7
Canards
0,7
Chevaux
0,7
Chèvres
0,7
Dindons :
-- Dans un bâtiment fermé
-- Dans une aire d'alimentation extérieure
0,7
0,8
Lapins
0,8
Moutons
0,7
Porcs
1,0
Poules :
-- Poules pondeuses en cage
-- Poules pour la reproduction
-- Poules à griller/gros poulets
-- Poulettes
0,8
0,8
0,7
0,7
Renards
1,1
Veaux lourds
-- Veaux de lait
-- Veaux de grain
1,0
0,8
Visons
1,1
261. PARAMÈTRE D : TYPE DE FUMIER
Le paramètre D relatif au type de fumier correspond à la valeur attribuée en fonction du mode de
gestion des fumiers, le tout tel que le prévoit le tableau suivant :
TABLEAU 31 - Type de fumier (paramètre D)
MODE GESTION DES ENGRAIS DE FERME
PARAMÈTRE D
Gestion solide :
-- Bovins de boucherie et laitiers, chevaux, moutons et chèvres
-- Autres groupes ou catégories d'animaux
0,6
0,8
Gestion liquide :
-- Bovins de boucherie et laitiers
-- Autres groupes et catégories d'animaux
0,8
1,0
262. PARAMÈTRE E : TYPE DE PROJET
Le paramètre E relatif au type de projet correspond à la valeur attribuée en fonction du nombre total
d'unités animales auquel on veut porter le nombre d'animaux visés, le tout tel que le prévoit le tableau
suivant :
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
142
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
TABLEAU 32 - Type de projet (paramètre E)
AUGMENTATION1
JUSQU'À... (U.A.)
PARAMÈTRE E
AUGMENTATION
JUSQU'À ... (U.A.)
PARAMÈTRE E
10 ou moins
0,50
141-145
0,68
11-20
0,51
146-150
0,69
21-30
0,52
151-155
0,70
31-40
0,53
156-160
0,71
41-50
0,54
161-165
0,72
51-60
0,55
166-170
0,73
61-70
0,56
171-175
0,74
71-80
0,57
176-180
0,75
81-90
0,58
181-185
0,76
91-100
0,59
186-190
0,77
101-105
0,60
191-195
0,78
106-110
0,61
196-200
0,79
111-115
0,62
201-205
0,80
116-120
0,63
206-210
0,81
121-125
0,64
211-215
0,82
126-130
0,65
216-220
0,83
131-135
0,66
221-225
0,84
136-140
0,67
226 et plus ou nouveau projet
1,00
1 À considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y ait ou non agrandissement ou
construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet
nouveau, le paramètre E = 1.
263. PARAMÈTRES F1 ET F2 : FACTEURS D'ATTÉNUATION
Le paramètre F1 relatif aux toitures sur les ouvrages d'entreposage correspond à la valeur attribuée
en fonction de l'absence ou de la présence d'une toiture ainsi que du type de toiture, le tout tel que le
prévoit le tableau suivant.
Le paramètre F2 relatif à la ventilation correspond à la valeur attribuée en fonction du type de
ventilation utilisé dans le bâtiment d'élevage, le tout tel que le prévoit le tableau suivant.
TABLEAU 33 - Facteur d'atténuation (paramètres F1 et F2)
TECHNOLOGIE
PARAMÈTRE F
Toiture sur lieu d'entreposage
F1
-- Absente
1,0
-- Rigide permanente
0,7
-- Temporaire (couche de tourbe, couche de plastique)
0,9
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
143
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TECHNOLOGIE
PARAMÈTRE F
Ventilation
F2
-- Naturelle et forcée avec multiples sorties d'air
1,0
-- Forcée avec sorties d'air regroupées et sorties de l'air au-dessus du toit
0,9
-- Forcée avec sorties d'air regroupées et traitement de l'air avec laveurs d'air ou
filtres biologiques
0,8
264. PARAMÈTRE G : FACTEUR D'USAGE
Le paramètre G relatif à l'usage correspond à la valeur attribuée en fonction du type de voisinage
considéré ainsi qu'en fonction de la zone dans laquelle l'installation d'élevage se trouve, le tout tel que
le prévoit le tableau suivant :
TABLEAU 34 - Facteur d'usage (paramètre G)
AFFECTATION DU TERRITOIRE OU TYPE
D'USAGE
VALEUR DE G
Zone à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
1,5
Zone de conservation
1,0
Zone récréotouristique
1,0
Usages situés dans une zone agricole permanente(1)
Commerces et utilités publiques(2)
1,0
Résidences(3)
0,4
Autres usages
0
(1) Dans le cas des usages situés dans la zone agricole permanente, la distance séparatrice se calcule en fonction des bâtiments
abritant cet usage, à l'exception de l'usage « camping » pour lequel la distance se calcule en fonction des limites du terrain.
(2) Ne s'applique qu'aux commerces et utilités publiques suivants :
1o Les commerces liés à la restauration (restaurants, services de traiteur, brasseries, etc.);
2o Les services de divertissement et de loisirs (théâtres, clubs de golf, salles de réception, etc.;
3o Les commerces liés à l'hébergement (hôtels, auberges, motels, gîtes de passant, etc.);
4o Les établissements publics et institutionnels (ex. : écoles publiques et privées, institutions de santé, édifices du culte,
garderies, etc.), à l'exception des établissements à caractère utilitaire ne supportant pas une fréquentation publique (ex. :
stations d'épuration, usines de filtration, stations de pompage, garage de voirie municipale ou provinciale, fourrière
municipale, etc.);
5o Les parcs et espaces verts municipaux, régionaux et provinciaux, à l'exception des parcs et espaces verts linéaires ou
n'abritant que des voies multifonctionnelles (ex. : pistes cyclables, sentiers de randonnée, etc.);
6o Les activités touristiques (camp de vacances, camp de loisirs, clubs de tir, centre d'interprétation de la nature, base de
plein air, camping, etc.).
(3) Toute résidence doit être prise en compte dans le calcul de la distance séparatrice, sauf celle faisant partie de l'exploitation
agricole comprenant l'installation d'élevage ou le lieu d'entreposage de déjections animales à partir duquel la distance
séparatrice est calculée.
265. CALCUL DE LA DISTANCE SÉPARATRICE MINIMALE
La distance séparatrice minimale est établie en mètres à deux décimales près et s'obtient en
appliquant la formule suivante :
B x C x D x E x F1 x F2 x G
Où
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
144
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
B = Le paramètre B relatif à la distance de base;
C = Le paramètre C relatif au coefficient d'odeur;
D = Le paramètre D relatif au type de fumier;
E = Le paramètre E relatif au type de projet;
F1 = Le paramètre F1 relatif au facteur d'atténuation concernant le type de toiture sur les
ouvrages d'entreposage;
F2 = Le paramètre F2 relatif au facteur d'atténuation concernant le type de ventilation utilisé
dans le bâtiment d'élevage;
G = Le paramètre G relatif à l'usage.
Dans le cas d'une unité d'élevage mixte où l'on retrouve une variété au niveau des groupes ou
catégories d'animaux visés, au niveau de la charge d'odeur, au niveau du type de fumier, au niveau
du type de projet ou au niveau des facteurs d'atténuation, le calcul de la distance séparatrice réelle
s'effectue selon l'exemple décrit au tableau suivant :
TABLEAU 35 - Exemple de calcul de la distance séparatrice pour une unité d'élevage mixte
ÉTAPE 1 - DIVISION DU CHEPTEL EN GROUPES SELON LES CARACTÉRISTIQUES DE L'UNITÉ
D'ÉLEVAGE
CARACTÉRISTIQUES
GROUPE 1
GROUPE 2
GROUPE 3
GROUPE 4
GROUPE 5
Catégorie ou groupe
d'animaux visés
Porc
engraissement
Vache laitière
Vache laitière
Bœuf de
boucherie
Poulet à griller
Nombre de têtes
2000
45
30
80
15 000
Type de fumier
Liquide
Solide
Liquide
Solide
Solide
Type de projet
Existant
Existant
Existant
Nouveau
Nouveau
Atténuation sur les lieux
d'entreposage
Toit. Rigide
Perm.
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Atténuation en matière de
ventilation
For. Regr. Dess.
Toit
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
ÉTAPE 2 - CALCUL DES DISTANCES SÉPARATRICES MINIMALES
PARAMÈTRES
GROUPE 1
GROUPE 2
GROUPE 3
GROUPE 4
GROUPE 5
Nombre d'unités animales
(selon paramètre A)
400,00
45,00
30,00
80,00
60,00
Distance de base
(selon paramètre B)
566,00
285,00
251,00
342,00
312,00
Charge d'odeur
(selon paramètre C )
1,00
0,70
0,70
0,70
0,70
Type de fumier
(selon paramètre D)
1,00
0,60
0,80
0,60
0,80
Type de projet
(selon paramètre E)(1)
1,00
0,54
0,52
1,00
1,00
Facteurs d'atténuation
(selon paramètre F) :
1,00
0,54
0,52
1,00
1,00
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
145
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Lieux d'entreposage (F1)
0,70
1,00
1,00
1,00
1,00
Ventilation (F2)
0,90
1,00
1,00
1,00
1,00
BXCXDXEXF1XF2
356,58
64,64
73,09
143,64
174,72
Nombre d'unités animales
équivalentes(2)(5)
91,58
0,75
0,85
5,07
9,45
Nombre total d'unités
animales équivalentes
107,70
Distance
correspondante(3)(5)
374,70
Facteur d'usage
(selon le paramètre G) :
Résidence protégée
(G=0,4)(4)
149,88
Immeuble protégé
(G=1,0)
374,70
Périmètre d'urbanisation
(G=1,5)
562,05
(1) On attribue un facteur E selon le tableau 30 pour chacun des groupes d'animaux existants. Un facteur de 1,0 est attribué
pour le ou les nouveau(x) groupe(s) d'animaux.
(2) Le nombre d'unités animales équivalentes réfère à la formule décrite pour le paramètre B (distance de base). Il s'obtient en
repérant, pour chacun des groupes d'animaux, le nombre d'unités animales vis-à-vis la distance obtenue par le produit de
BXCXDXEXF1XF2.
(3) La distance correspondante réfère à la formule décrite au paramètre B (distance de base).
(4) Le présent exemple suppose un facteur d'usage de 0,4 pour la résidence isolée.
266. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D'ENTREPOSAGES DES ENGRAIS DE
FERME
Le calcul d'une distance séparatrice impliquant un ouvrage d'entreposage isolé s'établit de la même
façon que celle décrite pour les unités d'élevage. Aux fins de déterminer la distance de base
(paramètre B), chaque tranche complète de 20 m3 quant à la capacité de l'ouvrage d'entreposage isolé
concerné est considérée comme étant l'équivalent d'une unité animale.
267. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À L'ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME
Les distances séparatrices requises en matière d'épandage s'établissent selon le tableau suivant :
TABLEAU 36 - Distances séparatrices requises en matière d'épandage
DISTANCE REQUISE DE TOUTE MAISON
D'HABITATION, D'UN PÉRIMÈTRE
D'URBANISATION OU D'UN IMMEUBLE
PROTÉGÉ
TYPE
MODE D'ÉPANDAGE
DU 15 JUIN AU 15
AOUT
AUTRE TEMPS
Engrais de ferme
découlant d'une
gestion sur fumier
liquide (lisier)
Aéroaspersion (citerne)
Lisier laissé en
surface plus de
24 heures
50 m
25 m
Lisier incorporé
en moins de 24
heures
25 m
X
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
146
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
DISTANCE REQUISE DE TOUTE MAISON
D'HABITATION, D'UN PÉRIMÈTRE
D'URBANISATION OU D'UN IMMEUBLE
PROTÉGÉ
TYPE
MODE D'ÉPANDAGE
DU 15 JUIN AU 15
AOUT
AUTRE TEMPS
Aspersion
Par rampe
25 m
X
Par pendillard
X
X
Incorporation simultanée
X
X
Engrais de ferme
découlant d'une
gestion sur fumier
solide
Frais, laissé en surface plus de 24 heures
25 m
X
Frais, incorporé en moins 24 heures
X
X
Compost
X
X
Notes :
- Un « X » signifie que l'épandage est permis jusqu'aux limites du champ;
- Aucune distance séparatrice n'est exigée à l'égard des parties inhabitées des périmètres d'urbanisation.
CHAPITRE 11 CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
147
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À
CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
148
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
SECTION 1
GÉNÉRALITÉS
268. DOMAINE D'APPLICATION
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à certaines zones ou à certains usages.
En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent chapitre et une disposition contenue ailleurs
dans le présent règlement, incluant une disposition à la grille de spécifications, la disposition du
présent chapitre prévaut.
SECTION 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES
ZONES
269. ZONES H-4, H-7, H-83, H-88 ET REC-111
La garde de chevaux et les centres équestres sont autorisés dans les zones H-4, H-7, H-83, H-88 et
REC-111, à la condition de respecter le nombre maximal de chevaux prévu au tableau suivant :
TABLEAU 37 - Nombre maximal de chevaux autorisé
NOMBRE MAXIMAL DE CHEVAUX AUTORISÉ
SUPERFICIE DU TERRAIN
0
Moins de 12 000 m2
2
Entre 12 001 m2 à 18 999 m2
3
Entre 19 000 m2 à 24 999 m2
4
Entre 25 000 m2 et 30 000 m2
5
30 001 m2 et plus
270. ZONE H-5
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone H-5 :
1°
La largeur minimale de la façade d'un bâtiment principal est fixée à 9,75 m;
2°
L'aire de plancher minimale pour un bâtiment d'un étage est fixée à 100 m2;
3°
L'aire de plancher minimale pour un bâtiment de deux étages est fixée à 70 m2;
Tout garage et tout abri d'auto attenants à un bâtiment principal ne doivent pas être pris en compte
dans le calcul des dimensions minimales prescrites au présent article.
271. ZONE H-7
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone H-7 :
1°
La largeur minimale de la façade d'un bâtiment principal est fixée à 9,75 m;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
149
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
L'aire de plancher minimale pour un bâtiment d'un étage est fixée à 100 m2;
3°
L'aire de plancher minimale pour un bâtiment de deux étages est fixée à 60 m2.
Tout garage et tout abri d'auto attenants à un bâtiment principal ne doivent pas être pris en compte
dans le calcul des dimensions minimales prescrites au présent article.
272. ZONE I-11
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone I-11 :
1°
Un écran visuel doit être aménagé en cour avant. Cet écran doit être boisé et pourvu d'un
aménagement paysager, et ce, sur une largeur de 10 m. L'écran visuel doit être suffisamment
dense pour restreindre, depuis la voie publique, la vue sur les usages industriels compris dans la
zone. Aucun véhicule ne peut être stationné dans cet espace;
2°
Un écran visuel doit également être aménagé le long d'une piste cyclable. Cet écran doit être
boisé et pourvu d'un aménagement paysager, et ce, sur une largeur minimale de 3 m. Il doit être
également suffisamment dense pour restreindre, depuis la piste cyclable, la vue sur les usages
industriels compris dans la zone;
3°
Le sol enlevé pour les besoins d'un usage industriel doit être remplacé par de la terre de
remplissage ne possédant pas un degré de contamination plus élevé que le sol en place avant le
début des activités industrielles pour lesquelles l'enlèvement du sol a été nécessaire. La terre de
remplissage utilisée pour remplacer le sol enlevé ne doit contenir aucun détritus, matériaux secs
et tout autre résidu de matériaux de construction;
4°
L'enlèvement de tout couvert végétal ne doit pas entraîner l'érosion du sol de telle façon que des
sédiments se retrouvent en suspension dans les eaux des cours d'eau avoisinant le secteur de
la zone. Un aménagement permettant aux sédiments en suspension dans les eaux de
ruissellement de se déposer sur le sol avant d'atteindre les cours d'eau avoisinants doit être
construit afin d'éviter toute érosion du sol vers les cours d'eau situés à proximité.
273. ZONES REC-18, REC-67, REC-79 ET REC-82
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans les zones REC-18, REC-67, REC-79 et
REC-82 :
1°
Seuls les usages et les bâtiments suivants sont autorisés :
a)
Les haltes de repos, les aires de pique-nique et les aires de stationnement;
b)
Les bâtiments de services d'une superficie d'au plus 60 m2, incluant des services
commerciaux d'alimentation de base et de réparation de véhicules récréatifs non motorisés,
situés à moins de 50 m d'une rue publique ou privée.
2°
Un espace d'une largeur minimale de 3 m, adjacent à la ligne d'un terrain riverain à une autre
zone, autre qu'une voie de circulation pour automobile, doit être aménagé (gazon, arbres, écran
végétal, etc.) et maintenu libre de toute construction, à l'exception des constructions et ouvrages
suivants :
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
150
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
a)
Les ouvrages et constructions nécessaires au passage de véhicules et de machineries
agricoles;
b)
Les services linéaires d'utilité publique et les ouvrages et constructions connexes.
3°
Seules les enseignes suivantes, pouvant être éclairées par réflexion, sont autorisées :
a)
Une enseigne utilisée pour des fins de circulation routière ou de signalisation sur le parcours
cyclable;
b)
Un panneau-réclame non lumineux aux conditions suivantes :
i.
Il doit être situé sur le lieu même où est aménagée une halte de repos ou une aire de
service;
ii.
Un seul panneau-réclame est autorisé par halte de repos ou aire de service;
iii.
La superficie maximale autorisée est fixée à 2 m2;
iv.
La hauteur maximale autorisée est fixée à 4 m;
v.
Il doit être situé à une distance minimale de 2 m de toute surface de roulement d'une
piste cyclable et de 1 m de toute ligne de terrain.
c)
Une seule enseigne, d'une superficie maximale de 2 m2, appliquée sur un des murs d'un
bâtiment de service associé à une piste ou un sentier récréatif;
d)
L'éclairage d'une enseigne ne doit en aucun cas gêner la circulation des automobilistes, les
utilisateurs de la piste cyclable et les résidents du voisinage.
En plus de ce qui précède, les dispositions particulières suivantes s'appliquent à l'aménagement d'une
voie d'accès cyclable à une piste cyclable dans la zone REC-18 :
1°
La voie d'accès cyclable doit être constituée d'une surface cyclable revêtue d'asphalte ou de
criblure de pierre. Dans le cas où la piste cyclable est asphaltée, la voie d'accès cyclable doit
obligatoirement être revêtue d'asphalte sur une distance minimale de 3 m, correspondant à la
zone d'arrêt;
2°
Une voie d'accès cyclable doit être d'une largeur minimale de 4 m;
3°
Un dégagement minimum de 1 m libre de tout obstacle (arbre, signalisation, mobilier urbain,
clôture, etc.) est requis de part et d'autre de la voie d'accès cyclable;
4°
À l'intersection de la piste cyclable, la voie d'accès cyclable doit être perpendiculaire à la piste
cyclable sur une distance minimale de 3 m, correspondant à la zone d'arrêt;
5°
À l'intersection de la piste cyclable, la voie d'accès cyclable doit être horizontale (pente entre 0 et
3 % maximum) sur une distance minimale de 3 m, correspondant à la zone d'arrêt;
6°
Dans la zone d'arrêt, la distance de visibilité de la piste cyclable doit être d'un minimum de
35 m;
7°
Un panneau d'arrêt doit être installé sur la voie d'accès cyclable à une distance minimale de 1,5 m
et une distance maximale de 3 m de l'intersection avec la piste cyclable. La distance entre le bord
extérieur du revêtement de la voie d'accès (asphalte ou criblure de pierre) et l'arête gauche du
panneau d'arrêt doit être d'au moins 1 m et d'au plus 1,5 m;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
151
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Numéro 25-956
8°
Trois délinéateurs rigides doivent être installés sur la voie d'accès cyclable à la piste cyclable, afin
d'en contrôler l'accès, avec les caractéristiques suivantes :
a)
Ils doivent être implantés à une distance de 2 m, de centre à centre, les uns des autres;
b)
Ils doivent être placés à une distance minimale de 5 m de la chaussée de la voie de
circulation;
c)
Ils doivent être munis de bandes réfléchissantes dans leur partie supérieure;
d)
Le délinéateur central doit être amovible et non cadenassé.
274. ZONE I-19
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone I-19 :
1°
Toutes les opérations reliées aux usages et aux bâtiments industriels et commerciaux, y compris
les espaces de chargement, devront être situées à un minimum de 100 m de toute zone à
dominance résidentielle contiguë;
2°
Un écran végétal constitué de plus de 50 % de conifères ou une clôture opaque de 2,5 m de
hauteur doit être aménagé entre la zone à dominance résidentielle et le secteur des opérations.
Tout entreposage en vrac de plus de 2,5 m de hauteur est interdit;
3°
L'entreposage de produits, de déchets ou d'ordures nocifs, nauséabonds et dangereux est
autorisé uniquement dans les bâtiments accessoires conçus spécialement à cet effet. Le bâtiment
doit être pourvu de bacs de récupération des résidus et du lixiviat. Un système de ventilation doit
également être installé pour permettre de filtrer les odeurs nauséabondes, empêchant celles-ci
d'être évacuées directement vers l'extérieur;
4°
Un espace doit obligatoirement être prévu pour le remisage des déchets, rebuts et vidanges. Cet
espace doit être situé à plus de 100 m de la rue et de toute zone à dominance résidentielle
contiguë, en plus d'être clôturé ou emmuré de sorte que les objets remisés temporairement ne
soient pas visibles de la rue;
5°
Une étude de la nappe phréatique doit être déposée à la Ville lors du dépôt d'une demande de
permis pour tout entreposage de produits, de déchets ou d'ordures nocifs, nauséabonds et
dangereux. Des capteurs doivent être installés sur le site d'exploitation d'un centre de tri. Une
membrane doit être installée aux endroits où le risque d'écoulement de liquide est présent. Un
récupérateur de ces liquides doit être installé. Un nettoyage des camions doit également être
effectué à chaque sortie du terrain. Les bâtiments doivent être construits afin de réduire au
maximum les bruits perceptibles de l'extérieur.
275. ZONES H-42 ET H-117
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans les zones H-42 et H-117 :
1°
Les dispositions relatives à la gestion de la hauteur d'un nouveau bâtiment principal par rapport
à la hauteur des bâtiments principaux adjacents situés du même côté de la rue et à moins de
30 m de celui-ci ne s'appliquent pas à une habitation multifamiliale ou une habitation collective;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
152
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
La superficie minimale d'un terrain accueillant un projet intégré résidentiel qui inclut une habitation
collective est fixée à 100 m2 par unité;
3°
Un espace pour le remisage des conteneurs à matières résiduelles doit être prévu pour toute
habitation multifamiliale ou habitation collective, en plus de respecter les dispositions suivantes :
a)
L'espace doit être aménagé en cour latérale ou arrière;
b)
Il doit être d'une superficie suffisamment grande pour permettre l'installation de conteneurs
à matières résiduelles de type hors sol ou semi-enfoui;
c)
Lorsqu'adjacent à un terrain où s'exerce un usage résidentiel, tout conteneur à matières
résiduelles doit être situé à une distance minimale de 1,5 m de la ligne de terrain concernée;
d)
Lorsqu'adjacent à un terrain où s'exerce un usage autre que résidentiel, tout conteneur à
matières résiduelles doit être situé à une distance minimale de 1 m de la ligne de terrain
concernée;
e)
Tout conteneur doit être entièrement ceinturé par une clôture opaque. L'enclos formé par la
clôture opaque doit être muni de portes permettant d'accéder aux conteneurs en tout temps
et en toute saison pour les vider mécaniquement;
f)
La hauteur de la clôture ceinturant l'espace pour le remisage des conteneurs à matières
résiduelles, y compris la porte d'accès, doit être supérieure de 45 cm par rapport au point le
plus haut de tout conteneur. La porte d'accès au conteneur doit être maintenue fermée
lorsque le conteneur n'est pas utilisé;
g)
Tout conteneur à matières résiduelles doit être toujours maintenu en bon état de
fonctionnement, propre et nettoyé au besoin afin d'éliminer les odeurs nauséabondes.
4°
La largeur d'une allée de circulation est fixée comme suit :
ANGLE DES
CASES DE
STATIONNEMENT
LARGEUR MINIMALE D'UNE ALLÉE
DE CIRCULATION
LARGEUR MAXIMALE D'UNE ALLÉE
DE CIRCULATION
SENS UNIQUE
DOUBLE SENS
SENS UNIQUE
DOUBLE SENS
0o
3,5 m
6 m
4 m
7 m
30o
3,5 m
6 m
4 m
7 m
45o
4 m
6 m
4,5 m
7 m
60o
5,5 m
6 m
6 m
7 m
90o
6 m
6 m
6,5 m
7 m
5°
Toute allée de circulation donnant sur une aire de stationnement et se terminant en cul-de-sac
doit comporter une surlargeur de manœuvre permettant d'entrer et de sortir de la case de
stationnement localisée à l'extrémité de l'allée de circulation se terminant en cul-de-sac. La
surlargeur de manœuvre doit être conforme aux normes suivantes :
a)
La profondeur minimale : 1,2 m;
b)
La profondeur maximale : 2,2 m;
c)
La largeur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de
circulation.
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
153
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Numéro 25-956
Une surlargeur de manœuvre ne peut, en aucun cas, être considérée comme une case de
stationnement.
FIGURE 6 -
Surlargeur d'une manœuvre
276. ZONES H-75 ET H-76
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans les zones H-75 et H-76 :
1°
La superficie minimale de plancher et la largeur minimale de la façade principale d'un bâtiment
principal sont fixées comme suit :
BÂTIMENT D'UN
ÉTAGE
BÂTIMENT DE DEUX
ÉTAGES
Superficie de plancher
80 m2
100 m2
Largeur de la façade
principale
8,5 m
6,5 m
2°
Une habitation unifamiliale de structure isolée doit être munie d'un garage privé attenant;
3°
Les pentes de la toiture du bâtiment principal doivent être d'au moins 6/12;
4°
Le clin de vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur d'un bâtiment principal;
5°
La façade principale d'une habitation unifamiliale doit comporter une galerie, menant à la porte
d'entrée, d'une largeur minimale correspondant à 15 % de la largeur de la façade principale du
bâtiment, incluant le garage attenant;
6°
Seules les clôtures de mailles de fer de type « Frost » recouvertes d'un enduit caoutchouté
appliqué en usine de couleur noire ainsi que les clôtures de fer ornemental noires sont autorisées;
7°
Un aménagement paysager et la plantation d'arbres sur le terrain doivent être effectués dans les
six mois suivant la construction du bâtiment principal. Le nombre minimal d'arbres requis est fixé
comme suit :
a)
Pour un terrain d'une superficie inférieure à 1300 m2 : Au moins deux arbres en cour avant;
Surlargeur de manœuvre
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
154
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Numéro 25-956
b)
Pour un terrain de 1300 m2 ou plus : Au moins cinq arbres, dont au moins deux arbres en
cour avant.
277. ZONE H-84
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone H-84 :
1°
La superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal est fixée à :
a)
111 m2, en excluant tout garage, pour un bâtiment d'un étage;
b)
130 m2, en excluant tout garage, pour un bâtiment de deux étages.
2°
La façade principale d'un bâtiment principal doit être dotée d'au moins un décroché;
3°
La toiture d'un bâtiment principal doit comporter minimalement deux pentes d'au moins 6/12;
4°
Le clin de vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur d'un bâtiment principal;
5°
Tout bâtiment principal d'un seul étage doit être doté d'un garage privé attenant;
6°
Un aménagement paysager et la plantation d'arbres sur le terrain doivent être effectués dans les
six mois suivant la construction du bâtiment principal.
278. ZONE H-96
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone H-96 :
1°
La façade principale d'un bâtiment principal doit être dotée d'au moins un décroché;
2°
Les matériaux de revêtement extérieur utilisés doivent être de nature ou de couleur apparentée
ou uniforme sur toutes les façades d'un bâtiment principal;
3°
Les pentes de toiture d'un bâtiment principal doivent être d'au moins 6/12;
4°
Tout bâtiment accessoire doit être implanté en cour arrière et être d'une superficie minimale de
3 m2;
5°
Un écran opaque d'une hauteur minimale de 3 m doit être installé le long d'une ligne arrière dans
les trois ans suivant la construction du bâtiment principal. Il doit être constitué d'au moins 60 %
de conifères ainsi que de feuillus plantés suffisamment rapprochés pour former un écran opaque.
Un bâtiment accessoire peut être utilisé dans la composition de l'écran;
6°
Une entrée charretière commune menant aux cases de stationnement doit être aménagée et
partagée pour deux terrains. Chaque habitation doit être dotée d'au moins deux cases de
stationnement;
7°
Toute entrée charretière et toute aire de stationnement doivent être recouvertes de matériaux qui
retiendront la poussière et d'un enduit bitumineux ou d'un autre recouvrement de sol permanent
dans un délai de cinq ans suivant l'émission d'un permis de construction.
279. ZONE H-98
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans la zone H-98 :
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
155
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1°
La superficie minimale de plancher d'un bâtiment principal, excluant le sous-sol et le garage, est
fixée à 130 m2;
2°
L'écart de hauteur hors-tout entre deux bâtiments principaux situés sur des terrains contigus ne
doit pas excéder 2,5 m;
3°
La largeur minimale de la façade principale d'un bâtiment principal est fixée à 9 m;
4°
La pente de toute toiture d'un bâtiment principal ne doit pas excéder 6/12;
5°
La ligne faîtière d'une toiture doit être à une hauteur maximale de 8,3 m, mesurée à partir du
niveau moyen du sol situé au pourtour du bâtiment jusqu'au point le plus haut de la toiture;
6°
Un garage intégré ou attenant au bâtiment principal est autorisé aux conditions suivantes :
a)
Il doit être situé à la hauteur du niveau moyen du sol;
b)
Le volume du garage ne doit pas être en avant du bâtiment principal;
c)
La hauteur maximale de toute porte de garage est fixée à 2,5 m;
d)
Les garages doubles ne sont autorisés qu'en façade latérale. Les garages triples sont
interdits.
280. ZONES I-109 ET I-110
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent dans les zones I-109 et I-110 :
1°
Les usages et les bâtiments accessoires suivants sont autorisés :
a)
Un logement, une cafétéria, une garderie et un club social, à l'usage exclusif des personnes
qui travaillent dans le bâtiment en question;
b)
L'entreposage de marchandises à l'intérieur des bâtiments;
c)
Les bâtiments servant à l'entreposage des marchandises;
d)
Les espaces à bureaux servant à l'administration de l'entreprise industrielle;
e)
Un comptoir de service à la clientèle;
f)
Une guérite de contrôle d'accès et de stationnement;
g)
Un bâtiment accessoire en forme de dôme ou de demi-cylindre;
2°
Les bâtiments accessoires sont soumis au respect des dispositions suivantes :
a)
La superficie au sol maximale de l'ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas excéder
10 % de la superficie du terrain;
b)
La superficie au sol maximale d'un bâtiment accessoire doit être égale ou inférieure à la
superficie au sol du bâtiment principal;
c)
Nonobstant ce qui précède, un bâtiment en forme de dôme ou de demi-cylindre doit être
d'une superficie au sol maximale de 250 m2, sans excéder 60 % de la superficie au sol du
bâtiment principal;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
156
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Numéro 25-956
d)
La distance minimale à toute ligne de terrain est celle prescrite pour le bâtiment principal,
sauf dans le cas de guérite de contrôle d'accès et de stationnement dont la marge de recul
minimale est fixée à 6 m;
e)
La hauteur maximale de tout bâtiment accessoire doit être égale ou inférieure à la hauteur
du bâtiment principal;
f)
Un maximum de trois bâtiments accessoires est autorisé par terrain;
g)
Nonobstant toutes autres dispositions du présent règlement, aucune marge de recul
maximale n'est exigée pour une nouvelle construction dans les zones I-110 et I-111;
h)
Le pourcentage d'occupation au sol minimal autorisé est fixé à 5 %;
i)
Dans le cas spécifique d'un bâtiment accessoire en forme de dôme ou de demi-cylindre, le
polyéthylène est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour le toit ou les murs.
Cependant, l'accès au bâtiment doit être ouvert ou être doté d'une ouverture rigide tel qu'une
porte de garage. L'utilisation de matériaux souples tels qu'une toile, d'un rideau ou d'un
panneau amovible comme ouverture est interdite.
3°
Un espace doit être prévu pour le remisage des déchets, rebuts et vidanges. Cet espace doit être
situé dans la cour arrière ou latérale, être clôturé ou emmuré de sorte que les objets remisés
temporairement ne soient pas visibles de la rue et de l'autoroute;
4°
Les bâtiments accessoires sont soumis au respect des dispositions suivantes :
a)
Le nombre minimal de cases de stationnement est fixé comme suit :
i.
Une case par 550 m2 de superficie de plancher;
ii.
Au moins quatre cases réservées aux visiteurs.
b)
Le stationnement des véhicules est autorisé dans toutes les cours. Les aires de
stationnement doivent être dissimulées de la rue à l'aide d'un talus d'une hauteur minimale
de 60 cm dont les pentes n'excèdent pas 25 %. De plus, une plantation d'arbres, composée
d'au moins 50 % de conifères, doit couvrir au moins 30 % de la superficie du talus;
5°
Une aire de stationnement aménagée dans une cour latérale et comprenant 30 cases de
stationnement ou plus doit être pourvue d'îlots de verdure, à raison d'au moins un îlot pour chaque
tranche de 30 cases de stationnement aménagées. Les dispositions relatives au drainage et au
verdissement d'une aire de stationnement extérieur présents à la sous-section 4 de la section 1
du chapitre 9 du présent règlement s'appliquent;
6°
Le stationnement en cour avant ou avant secondaire n'est autorisé que dans la partie de la cour
située au-delà d'une distance de 3 m par rapport à la ligne de rue. De plus, une aire de
stationnement aménagée en cour avant ou avant secondaire doit être pourvue d'îlots de verdure,
à raison d'au moins un îlot pour chaque tranche de 30 cases de stationnement aménagées. Les
dispositions relatives au drainage et au verdissement d'une aire de stationnement extérieur
présents à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 9 du présent règlement s'appliquent;
7°
Le stationnement des camions n'est autorisé que dans une cour arrière;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
157
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
8°
Il ne peut y avoir qu'au plus deux accès véhiculaires par terrain. Pour les terrains d'angle, un
accès supplémentaire est autorisé à condition qu'il y ait un maximum de deux accès sur une
même rue;
9°
Les quais de chargement et leurs aires de manœuvre sont autorisés uniquement en cour latérale
ou arrière;
10° Aucune manœuvre de camionnage ne peut se faire sur une voie de circulation publique ni en
cour avant ou avant secondaire;
11° Dans tous les cas, les quais de chargement doivent être dissimulés de la rue par un écran
architectural s'harmonisant au bâtiment ou par un écran végétal aménagé sous forme d'un talus
doté d'une plantation d'arbres, composée d'au moins 50 % de conifères, couvrant au moins 30 %
de la superficie dudit talus.
12° En cour avant et avant secondaire, la plantation d'au moins un érable de Norvège (Acer
Platinoïdes) par 10 m de largeur de terrain est exigée. Chaque arbre doit être doté d'un diamètre
minimal de 25 mm à une hauteur de 1,4 m du sol et sa hauteur mesurée à partir du niveau moyen
du sol jusqu'à son point le plus élevé doit être d'au moins 3 m.
SECTION 3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS
USAGES
281. MAISON MOBILE
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à un usage principal de la classe « Maison
mobile » :
1°
Les dimensions minimales d'une maison mobile sont fixées comme suit :
a)
Largeur minimale : 3,5 m;
b)
Longueur minimale : 15 m;
c)
Superficie minimale : 52,5 m2.
2°
Une maison mobile doit respecter les normes d'implantation suivantes :
a)
Marge de recul avant minimale : 7 m;
b)
Marge de recul latérale minimale : 2 m;
c)
Somme minimale des marges de recul latérales : 4,5 m;
d)
Marge de recul arrière minimale : 3 m;
e)
Pourcentage d'occupation au sol maximal, incluant tout bâtiment accessoire : 35 %.
3°
Une maison mobile doit être installée sur une plate-forme à niveau. Cette plate-forme doit être
d'une superficie et de dimensions au moins égales à celles de la maison mobile;
4°
Le vide situé sous la maison mobile doit être caché et protégé par une jupe, construite avec des
matériaux de finition tels que du bois traité sous pression, du revêtement métallique ou des blocs
de béton;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
158
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5°
L'utilisation d'une maison mobile comme bâtiment accessoire est interdite.
6°
Un parc de maisons mobiles est autorisé aux conditions suivantes :
a)
La classe d'usages « Maison mobile » doit être autorisée dans la zone visée;
b)
Le parc de maisons mobiles doit pouvoir accueillir au moins cinq maisons mobiles;
c)
Le terrain formant le parc de maisons mobiles doit constituer qu'une seule propriété où les
emplacements destinés aux maisons mobiles sont loués et n'ont pas fait l'objet d'une
création de lot distinct;
d)
Les services d'aqueduc et d'égouts sont présents sur les lieux, conformément aux normes
du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques du Québec;
e)
Chaque emplacement destiné à une maison mobile doit être doté d'une case de
stationnement d'une superficie minimale de 15 m2.
282. STATION-SERVICE ET POSTE D'ESSENCE
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à un usage principal « station-service » ou « poste
d'essence » :
1°
Un bâtiment principal associé à une station-service ou à un poste d'essence doit respecter les
normes suivantes :
a)
Superficie minimale pour une station-service : 110 m2;
b)
Superficie minimale pour un poste d'essence : 10 m2;
c)
Marge de recul avant minimale : 9 m;
d)
Marge de recul latérale et arrière minimales : 4,5 m;
e)
Pourcentage d'occupation au sol maximal : 10 %;
f)
Un seul étage autorisé.
2°
Une station-service et un poste d'essence peuvent abriter un dépanneur;
3°
Les pompes, les poteaux d'éclairage et au plus deux enseignes sont autorisés en cour avant;
4°
Tout îlot de pompes à essence doit être situé à une distance minimale de 5 m d'une ligne de
terrain et du bâtiment principal;
5°
Un îlot de pompes à essence peut être recouvert d'un toit relié ou non au bâtiment principal aux
conditions suivantes :
a)
Une hauteur libre minimale de 4 m doit être assurée sous le toit;
b)
Le toit doit être situé à une distance minimale de 0,6 m de toute ligne de terrain.
6°
Il ne peut y avoir plus de deux accès au terrain par rue bordant le terrain;
7°
La distance minimale entre deux accès au terrain est fixée à 10 m;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
159
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
8°
Une station-service doit être pourvue d'un local fermé pour le graissage, la réparation et le
nettoyage ou le lavage des automobiles et ces diverses opérations doivent être effectuées à
l'intérieur de ce local;
9°
L'essence doit être emmagasinée dans des réservoirs souterrains, lesquels ne doivent en aucun
cas être situés en dessous d'un bâtiment ni à moins de 10 m de toute ligne de terrain. Il est interdit
de garder plus de 4,5 litres d'essence à l'intérieur d'un bâtiment;
10° Il est interdit de ravitailler les automobiles à l'aide de tuyaux, boyaux ou autre dispositif suspendu
ou extensible au-dessus de la voie publique;
11° Au plus 14 pneus usagés peuvent être entreposés à la fois;
12° Les huiles usées doivent être entreposées dans des barils qui seront eux-mêmes déposés dans
un contenant secondaire pouvant retenir 150 % du plus grand volume;
13° Il est permis d'incorporer une unité de lave-auto à un poste d'essence ou à une station-service,
pourvu que la superficie de terrain soit d'au moins 1 850 m2 pour une station-service et d'au moins
1 260 m2 pour un poste d'essence. Une unité de lave-auto peut être ajoutée pour chaque 450 m2
de superficie de terrain supplémentaire;
14° Chaque unité de lave-auto doit être dotée d'un espace permettant de stationner au moins quatre
véhicules automobiles en file d'attente. L'espace prévu pour la file d'attente doit être d'une
longueur minimale de 24 m et d'une largeur minimale de 3 m.
283. TERRAIN DE CAMPING
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à un usage principal « terrain de camping » :
1°
Un site de camping ne peut servir qu'à accueillir une tente, une tente-roulotte, une roulotte, une
roulotte motorisée ou un véhicule récréatif;
2°
Un site de camping doit être situé à une distance minimale de 10 m de toute ligne de terrain;
3°
Nonobstant le paragraphe 1°, la distance minimale d'un site de camping d'une ligne de rue est
fixée à 30 m;
4°
Chaque site de camping doit être d'une superficie minimale de 150 m2;
5°
Un seul bâtiment d'accueil, à titre de bâtiment principal, est autorisé par terrain de camping,
pourvu que celui-ci comporte un seul étage et n'excède pas une hauteur de 8 m;
6°
Seuls les bâtiments accessoires d'une hauteur n'excédant pas 8 m et destinés aux services
communautaires du terrain de camping sont autorisés;
7°
Toute modification ou tout agrandissement de roulottes, de roulottes motorisées ou de véhicules
récréatifs installés en permanence sur le terrain de camping est prohibé;
8°
Un terrain de camping ne peut avoir plus de 20 sites de camping par hectare.
284. ABRI FORESTIER
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à un abri forestier :
1°
Un seul abri forestier est autorisé par terrain;
CHAPITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES OU À CERTAINS USAGES
160
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Il ne peut être érigé que sur un terrain boisé d'une superficie minimale de 10 ha;
3°
Un abri forestier doit être implanté à une distance minimale de :
a)
50 m d'une ligne de rue publique ou privée
b)
15 m de toute ligne de terrain autre qu'une ligne de rue publique ou privée.
4°
Un abri forestier ne doit pas être visible de tout chemin;
5°
La superficie d'occupation au sol maximale, incluant toute galerie, est fixée à 20 m2;
6°
L'abri ne peut avoir qu'un seul étage et il ne peut être alimenté en eau;
7°
Lorsque l'abri est situé dans une zone à dominance agricole, il doit servir aux fins d'une activité
forestière exercée sur place.
161
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Chapitre 13
DROITS ACQUIS
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
162
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 13
DROITS ACQUIS
SECTION 1
GÉNÉRALITÉ
285. RÈGLE D'INTERPRÉTATION
Une construction dérogatoire existante à la date d'entrée en vigueur du présent règlement de même
que l'usage dérogatoire d'une construction ou d'un terrain exercé à la date d'entrée en vigueur du
présent règlement sont protégés par des droits acquis pourvu que cet usage était exercé ou que cette
construction avait été érigée conformément aux règlements d'urbanisme en vigueur au moment où ils
ont débuté.
Un permis ou un certificat émis en non-conformité aux règlements alors en vigueur ne confère aucun
droit acquis.
SECTION 2
USAGES DÉROGATOIRES
286. CESSATION D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Les droits acquis à un usage dérogatoire sont éteints si cet usage a été abandonné, a cessé ou a été
interrompu pendant une période de 12 mois consécutifs. Les droits acquis à un usage dérogatoire sont
éteints dès que cet usage est remplacé par un usage conforme au règlement de zonage en vigueur.
La période prévue au premier alinéa est de 24 mois dans le cas des carrières et des sablières ainsi
que pour les zones M-40 et M-61.
287. REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE
Un usage dérogatoire peut être remplacé par un usage conforme ou par un usage d'une classe
inférieure à laquelle appartient l'usage dérogatoire.
Tout usage dérogatoire qui est remplacé par un usage conforme ne peut plus, par la suite, être
remplacé de manière à le rendre à nouveau non conforme.
288. EXTENSION D'UN USAGE DÉROGATOIRE
L'usage dérogatoire d'un terrain ou d'une construction, protégé par des droits acquis, peut être étendu
aux conditions suivantes :
1°
L'extension doit se faire à l'intérieur des limites du terrain telles qu'elles existaient le 9 juillet 1992;
2°
L'extension de l'usage dérogatoire d'un terrain est limitée à 25 % de la superficie utilisée le 9 juillet
1992;
3°
L'extension de l'usage dérogatoire d'une construction est limitée à 50 % de la superficie utilisée
le 9 juillet 1992;
4°
L'extension doit respecter toute norme de construction et de zonage en vigueur.
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
163
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
289. RÉPARATION ET ENTRETIEN
Il est autorisé d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour préserver
les conditions d'exercice d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis.
SECTION 3
CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES
290. EXTINCTION DE DROITS ACQUIS
Les droits acquis d'une construction dérogatoire cessent d'être reconnus lors de sa démolition totale
en une seule ou plusieurs étapes.
L'utilisation de matériaux de récupération provenant de la démolition d'une construction dérogatoire
ne peut, en aucun cas, donner droit à la reconnaissance d'un droit acquis.
Toute construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est modifiée ou réparée, en tout ou en
partie, de manière à la rendre conforme au présent règlement, perd ses droits acquis pour la partie
rendue conforme et ne peut plus être modifiée pour la rendre à nouveau non conforme. De plus, toute
construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est modifiée de façon à réduire sa non-
conformité à la réglementation, sans nécessairement la faire disparaître, ne peut être à nouveau
modifiée pour faire réapparaître les éléments de non-conformité d'origine.
291. REMPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée par une autre
construction dérogatoire.
292. CONSTRUCTION INCENDIÉE
Toute construction incendiée dont un ou des éléments architecturaux sont dérogatoires peut être
reconstruite dans un délai de 12 mois suivants l'incendie avec les mêmes caractéristiques quant aux
éléments dérogatoires pour cette zone ou avec une modification à ces éléments qui atténue l'écart
entre les mesures existantes avant l'incendie et les normes applicables dans la réglementation en
vigueur. L'application de cette règle ne peut en aucun cas avoir pour effet de rendre la construction
encore plus dérogatoire quant à la situation qui prévalait avant l'incendie.
Lorsqu'un bâtiment accessoire incendié n'est pas reconstruit à l'emplacement d'avant incendie, la
construction doit être conforme aux dispositions prescrites au présent règlement.
293. AGRANDISSEMENT OU MODIFICATION D'UN BÂTIMENT DÉROGATOIRE
Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être étendue ou modifiée qu'en
conformité avec la réglementation d'urbanisme en vigueur.
Nonobstant ce qui précède, lorsqu'un bâtiment, dont l'usage est conforme au présent règlement, ne
respecte par les marges de recul prescrites, l'agrandissement de celui-ci peut empiéter dans les
marges de recul déjà empiétées, pourvu que les travaux d'agrandissement soient réalisés dans le
prolongement d'un mur existant. Les travaux doivent également être conformes aux conditions
suivantes :
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
164
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
1°
Le niveau d'empiètement existant lors de l'entrée en vigueur des dispositions qui ont rendu le
bâtiment dérogatoire n'est pas dépassé;
2°
L'agrandissement est conforme à tout autre égard aux dispositions des règlements de zonage et
de construction en vigueur.
L'agrandissement en hauteur d'un bâtiment dérogatoire est permis sans égard aux marges de recul
prescrites au présent règlement, dans la mesure où l'agrandissement est entièrement situé à l'intérieur
du périmètre existant de la construction. Toute partie d'un agrandissement en hauteur qui excède le
périmètre existant de la construction doit être conforme au deuxième alinéa du présent article.
Lorsqu'une construction est dérogatoire du simple fait qu'elle ne rencontre pas les exigences quant
aux dimensions minimales du bâtiment principal, cette construction peut être agrandie sans pour
autant être rendue conforme aux exigences minimales du présent règlement en cette matière.
Nonobstant ce qui précède, sur ou au-dessus de la rive ou du littoral d'un lac ou d'un cours d'eau, il
est interdit de faire quelque modification que ce soit, notamment un agrandissement en hauteur ou en
largeur, à une construction qui s'y trouve, sauf les travaux d'entretien et de réparation, les travaux de
rénovation intérieure, les travaux de revêtement extérieur, les travaux de fenestration et les travaux
qui n'ont pour objet que de prolonger jusqu'au niveau du sol le revêtement extérieur de la construction
ou de fixer à la construction un treillis de bois décoratif du plancher le plus bas de la construction
jusqu'au niveau du sol. Sans restreindre la portée des restrictions édictées au présent alinéa, il est
interdit :
1°
De fermer par des murs ou des fenêtres ou par tout autre moyen, dans le périmètre d'une galerie
ou d'une véranda, un bâtiment de façon à agrandir l'espace intérieur de celui-ci;
2°
De fermer par un mur de fondation continu en béton, en pierre, en bois ou en tout autre matériau
ou de quelque façon que ce soit le périmètre d'une bâtisse construite sur pilotis, sur pieux, sur
blocs ou sur toute autre fondation de même nature.
294. DÉPLACEMENT
Le déplacement d'un bâtiment dérogatoire doit tendre vers la conformité aux dispositions applicables
à la réglementation d'urbanisme en vigueur.
295. RÉPARATION ET ENTRETIEN
Il est autorisé d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour maintenir
en bon état une construction dérogatoire protégée par droits acquis.
SECTION 4
AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE
296. GÉNÉRALITÉ
Pour toute construction ou tout usage existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement qui
ne répond pas aux exigences en matière de stationnement hors rue du présent règlement, un droit
acquis est reconnu pourvu que ce stationnement ait été aménagé en respectant les exigences alors
applicables lors de l'implantation de l'usage ou qu'il soit déjà protégé par droits acquis. S'il y a un
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
165
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
changement d'usage, le droit acquis en regard au nombre de cases est reconnu, et ce, même si le
nombre minimal de cases exigé en vertu du présent règlement est plus élevé.
Nonobstant ce qui précède, lorsque des modifications sont apportées aux cases de stationnement,
celles-ci doivent se conformer aux normes d'aménagement du présent règlement. Ces modifications
ne doivent en aucun cas avoir pour effet de réduire le nombre de cases existantes avant les
modifications.
297. RÉPARATION ET ENTRETIEN
Il est autorisé d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour maintenir
en bon état une aire de stationnement hors rue dérogatoire protégée par droits acquis.
SECTION 5
ENSEIGNES DÉROGATOIRES
298. EXTINCTION DE DROITS ACQUIS
Une enseigne dérogatoire modifiée, remplacée ou reconstruite après la date d'entrée en vigueur du
présent règlement, de manière à la rendre conforme, perd la protection des droits acquis antérieurs.
Lorsqu'une enseigne dérogatoire annonce un établissement qui a été abandonné, qui a cessé ou a
interrompu ses opérations durant une période d'au moins 12 mois consécutifs, la protection des droits
acquis dont elle bénéficie est perdue et cette enseigne, incluant les photos, supports et montants, doit
être enlevée, modifiée ou remplacée conformément aux dispositions du présent règlement.
Une enseigne dérogatoire ne peut être remplacée par une autre enseigne dérogatoire.
299. AGRANDISSEMENT OU MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être modifiée, agrandie ou reconstruite
que conformément aux dispositions du présent règlement.
300. CHANGEMENT D'USAGE
Dans le cas d'un changement d'usage, toute enseigne dérogatoire ne peut être réutilisée et perd la
protection des droits acquis.
301. RÉPARATION ET ENTRETIEN
Il est autorisé d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour maintenir
en bon état une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis.
SECTION 6
ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE
302. RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT D'ÉLEVAGE À LA SUITE D'UN SINISTRE
Un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par des droits acquis détruit à la suite d'un incendie ou par
quelque autre cause peut être reconstruit à la condition que l'implantation du nouveau bâtiment soit
réalisée en conformité avec le présent règlement, de manière à améliorer la situation antérieure en ce
CHAPITRE 13 DROITS ACQUIS
166
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
qui a trait à la cohabitation harmonieuse avec les usages avoisinants. Entre autres, les marges de
recul avant et latérales prescrites au présent règlement devront être respectées. S'il y a impossibilité
de respecter ces normes, la reconstruction pourrait être effectuée sur le même périmètre du bâtiment
ayant été détruit.
167
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 14
ENTRÉE EN VIGUEUR
CHAPITRE 14 ENTRÉE EN VIGUEUR
168
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHAPITRE 14
ENTRÉE EN VIGUEUR
303. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
Jean-Marie Lachapelle, maire
Jessica McMaster, directrice générale et
greffière
169
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Règlement de zonage
Numéro 25-956
Annexe A
PLAN DE ZONAGE
2
Annexe B
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ZONE
A-1
X (1)
X (2)
X (3)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
30
30
15
15
3
3
3
3
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
G
NOTES
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce contraignant (C7)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
(1) L'usage est autorisé conformément aux article 31, 31.1, 40, 101, 103 et 105 de Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c.P-41.1) .
(2) Article 284
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Notes particulières
(3) Chenil, élevage d'anatidés et de gallinacés (lorsque le bâtiment ou l'enclos d'élevage
abrite plus de 50 têtes de ces catégories d'animaux), élevage d'animaux de fourrure, élevage de suidés.
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
ZONE
CONS-2
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Notes particulières
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Usages spécifiquement prohibés
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Usages spécifiquement autorisés
Conservation (CONS1)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
H-3
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
30
15
7,5
2
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Usages spécifiquement autorisés
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-4
X
X (1)(2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
30
15
7,5
2
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Centre équestre
Conservation (CONS1)
(2) Article 269
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-5
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
15
15
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Article 270
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
C-6
X
X
X (2)
X
X (3)
X (4)
X (5)
X (6)
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
2
2
2
1
1
2
2
2
2
2
40
40
40
40
40
12
12
12
12
12
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
2
2
6
4
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
F
E
E
X
X
X
X
X
(1)
(1)
NOTES
Notes particulières
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
(1) Nonobstant l'article 66, il est autorisé d'exercer une activité artisanale, à titre d'usage additionnel à un usage principal, occupant une superficie d'au plus 90 m2 et employant au plus trois travailleurs non domiciliés sur
(2) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Hauteur maximale (étages)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Conservation (CONS1)
(6) Établissement scolaire
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Usages spécifiquement autorisés
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Structure
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
(3) Vente au détail de mobiliers de maison et d'équipements connexes
(4) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée)
AMENDEMENTS
Dimensions
(5) Article 282
Marges de recul
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
ZONE
H-7
X
X (1)(2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
10
15
2
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
(3)(4)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Centre équestre
Conservation (CONS1)
(2) Article 269
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(4) Règlement de lotissement, article 37.
(3) Article 271
AMENDEMENTS
ZONE
H-8
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
1
2
2
1
35
35
35
7
7
7
7
7
3
2
0
2
6
4
4,5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Article 281
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-9
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
35
35
35
6
6
6
6
6
6
2
3
3
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-10
X
X
X
X
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
6
6
6
6
6
6
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
(1)
(1)
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(2) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
AMENDEMENTS
ZONE
I-11
X (1)
X
X
X (2)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
50
10
7,5
4,6
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
E
X
X
(3)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Entrepreneur général en construction ou en rénovation de bâtiments
(2) Écocentre
Conservation (CONS1)
(3) Article 272
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
C-12
X (1)
X (1)
X (5)
X
X
X (2)
X (2)
X (3)
X (3)
X (4)
X (4)
X
X
X
X (6)
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
1
1
1
1
2
2
2
2
40
40
40
40
6
6
6
6
6
6
6
6
2
0
2
2
6
4
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
X
E
E
E
E
X
X
X
X
X
X
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(4) Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur
(5) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
(6) Établissement scolaire
(2) Vente au détail de mobiliers de maison et d'équipements connexes
(3) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
(1) L'usage ne peut être exercé qu'en mixité, conformément aux dispositions de l'article 79, et un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
P-13
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
1
3
30
8
7
6
7
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
NOTES
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Hauteur maximale (étages)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
PUBLIC (P)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Marge de recul avant minimale (m)
Culture (A1)
ZONE
C-14
X
X (1)
X (2)
X (3)
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
30
30
10
10
7,5
7,5
5
5
10
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
E
E
X
X
NOTES
Marge de recul avant minimale (m)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
(1) Services de soins pour animaux (cliniques vétérinaires, pensions pour animaux à l'intérieur d'un bâtiment,
etc.)
(2) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée)
(3) Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur, service de lavage d'automobiles
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Usages spécifiquement autorisés
Usages spécifiquement prohibés
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
AMENDEMENTS
ZONE
C-15
X (1)
X
X (2)
X (3)
X (4)
X (5)
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
1
1
2
2
2
40
40
40
6
6
6
6
6
6
2
2
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
D
D
X
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(2) Banque et activités bancaires, services professionnels (architecture, génie, arpentage, urbanisme,
vétérinaires, etc.)
(3) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée), restauration avec service complet ou restreint
(5) Établissement scolaire
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
(4) Article 282
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
C-16
X (1)
X
X (2)
X (3)
X (4)
X (5)
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
1
1
2
2
2
40
40
40
6
6
6
6
6
6
2
2
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
D
D
X
X
X
X
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(2) Banque et activités bancaires, services professionnels (architecture, génie, arpentage, urbanisme,
vétérinaires, etc.)
(3) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée), restauration avec service complet ou restreint
(5) Établissement scolaire
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
(4) Article 282
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
H-17
X
X
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
6
6
6
6
6
6
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
REC-18
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A
X
(1)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
(1) Article 273
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
I-19
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
8
7
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
D
X
X
(2)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(2) Article 274
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-20
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Garderie, établissement scolaire
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-21
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(1)
NOTES
Marge de recul arrière minimale (m)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Hauteur maximale (étages)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Dimensions
Marges de recul
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Structure
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Zone inondable
PIIA
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
AMENDEMENTS
Notes particulières
(1) Règlement de lotissement, article 37.
ZONE
H-22
X
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
4
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
NOTES
Type d'enseigne
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
(1 ) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Notes particulières
Zone inondable
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
AMENDEMENTS
ZONE
H-23
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-24
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-25
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-26
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
3
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-27
X
X (1)
X
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
1
2
3
2
25
25
25
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
F
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Résidence de tourisme, auberge ou gîte touristique
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-28
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-29
X
X
X
X
X (2)
X (3)
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
1
2
2
2
2
2
2
3
40
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
0
2
6
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
F
NOTES
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
AMENDEMENTS
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Isolé
Structure
Dimensions
Marges de recul
(2) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
(1) Auberge ou gîte touristique
(3) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Élevage et garde d'animaux (A2)
ZONE
H-30
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
P-31
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
1
40
6
15
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
(1) Parc, espace vert et terrain de jeux
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
H-32
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE CONS-33
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
M-34
X
X (1)
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
X
2
2
2
2
4
4
4
4
1
1
1
1
6
6
6
6
2
2
2
2
6
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
X
X (2)
X (2)
X (2)
X (2)
F
F
F
C
X
X
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(2) Autorisé sur les terrains situés du côté ouest de la rue Foster seulement.
AMENDEMENTS
ZONE
C-35
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
8
7
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
E
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(1) Entrepreneur général en construction ou en rénovation de bâtiments, commerce de gros, centre de jardin
ou vente au détail d'articles ou accessoires d'aménagement paysager
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
P-36
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
1
1
40
6
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
NOTES
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Institution et administration publique (P4)
Élevage et garde d'animaux (A2)
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-37
X
X
X
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
1
2
2
2
2
2
2
3
40
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
3
3
3
3
2
2
0
2
6
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
F
NOTES
Type d'enseigne
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Notes particulières
Zone inondable
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
AMENDEMENTS
ZONE
H-38
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
P-39
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
11
11
7
14
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
B
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
(1) Lieu de culte, établissement scolaire
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
M-40
X (1)
X
X (3)
X
X
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
2
2
2
2
2
4
4
4
1
1
1
1
3
3
3
3
0
0
0
0
3
3
3
3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
X
X (2)
X (2)
X (2)
X (2)
F
F
F
C
X
X
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Autorisé sur la rue Young seulement.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(3) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
(2) Autorisé sur les terrains situés du côté ouest de la rue Foster seulement.
AMENDEMENTS
ZONE
I-41
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
50
7
7,5
4,5
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
E
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Industrie de produits en plastique
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-42
X
X
X (3)
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
2
2
4
40
40
3
3
3
3
2
4
6
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
(2)
(2)
NOTES
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Notes particulières
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
(2) Article 275
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(1) Auberge ou gîte touristique
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
(3) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
AMENDEMENTS
ZONE
H-43
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Auberge ou gîte touristique
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-44
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
H-45
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
C-46
X
X
X
X
X (1)
X
X (2)
X (3)
X (4)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
X
1
2
1
1
1
1
2
2
3
2
2
3
25
40
40
40
40
40
6
6
6
6
6
6
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
2
2
2
6
4
6
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
E
E
E
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur
(3) Service d'entreposage ou mini-entrepôts
(4) Imprimerie, édition et industries connexes
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-47
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
6
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
H-48
X
X
X
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
1
2
2
2
2
2
2
4
50
50
50
50
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
0
2
6
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
F
NOTES
Type d'enseigne
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
(1) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Notes particulières
Zone inondable
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
AMENDEMENTS
ZONE
H-49
X
X (1)
X (2)
X (3)
X (4)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
2
2
1
2
4
2
40
40
40
6
6
6
6
6
6
0
2
2
4
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
C
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Vente au détail de produits de l'alimentation
(2) Service d'arpentage, clinique dentaire, gymnase et formation athétique
(3) Restauration avec service complet
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de quatre logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
P-50
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
1
40
6
6
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
I-51
X (1)(2)
X (4)
X (5)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
1
1
3
3
3
50
50
50
9
9
9
7,5
7,5
7,5
4,5
4,5
4,5
8
8
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
E
E
E
X
X
X
(3)
(3)
(3)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(1) Service d'entreposage ou mini-entrepôts, entrepreneur général en construction ou en rénovation de
bâtiments, Commerce de gros
(5) Poste de police et pompier
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
(2) Un seul usage "Service d'entreposage ou mini-entrepôts" est autorisé dans la zone.
Structure
Dimensions
Marges de recul
(3) Toute construction doit être desservie par les services d'égout sanitaire.
(4) La vente des biens fabriqués est autorisé à même l'industrie aux conditions suivantes :
- Les biens vendus doivent résulter, dans une proportion d'au moins 25 %, de la production industrielle.
- L'aire commerciale doit être indépendante de l'aire industrielle;
- Un minimum de 30 % de la superficie de plancher doit être utilisé à des fins industrielles;
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
H-52
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
40
40
6
6
6
6
2
0
6
2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-53
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-54
X
X (1)
X (2)
X (3)
X (4)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
2
2
2
1
2
3
3
2
40
40
40
40
6
6
6
6
6
6
6
6
0
2
0
2
4
2
6
2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
C
X
X
X
X
NOTES
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul latérale minimale (m)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(3) Gymnase et formation athlétique : L'usage est contigenté à un seul pour l'ensemble de la zone.
(4) Garderie
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
(1) Un maximum de 30 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
(2) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
AMENDEMENTS
ZONE
I-55
X (1)
X (2)(3)
X (4)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
50
7
7,5
4,5
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
E
X
X
(5)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Service d'entreposage ou mini-entrepôts, commerce de gros
Conservation (CONS1)
(1) La superficie d'implantation au sol minimale du bâtiment principal est fixée à 3 500 m2.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(4) La vente des biens fabriqués est autorisé à même l'industrie aux conditions suivantes :
- Les biens vendus doivent résulter, dans une proportion d'au moins 25 %, de la production industrielle.
(3) L'usage est contigenté à un seul pour l'ensemble de la zone.
- L'aire commerciale doit être indépendante de l'aire industrielle;
- Un minimum de 30 % de la superficie de plancher doit être utilisé à des fins industrielles;
AMENDEMENTS
(5) Toute construction doit être desservie par les services d'égout sanitaire.
ZONE
H-56
X
X
X
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
2
2
1
2
3
2
40
40
40
6
6
6
6
6
6
0
2
2
4
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
B
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de quatre logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
P-57
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
11
11
7
14
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
B
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
P-58
X (1)
X (2)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
11
11
7
14
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
B
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Piscine publique, marina, location de bateaux et services d'excursion
(1) Garderie, établissement scolaire
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE CONS-59
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-60
X
X (1)
X (2)
X (3)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
3
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
NOTES
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Maison mobiles (H5)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Marge de recul latérale minimale (m)
CONSERVATION (CONS)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Vente au détail (C1)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
(3) Auberge ou gîte touristique
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
AMENDEMENTS
Notes particulières
Zone inondable
PIIA
ZONE
M-61
X
X
X (1)
X
X
X
X
X (2)
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
2
2
2
2
4
4
1
1
1
3
3
3
0
0
0
3
3
3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
C
C
C
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(2) Garderie
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de 24 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
M-62
X
X
X (1)
X (3)
X (4)
X
X (5)
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
2
2
2
2
2
4
4
4
1
1
1
1
3
3
3
3
0
0
0
0
3
3
3
3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X (2)
X (2)
X (2)
X (2)
F
F
C
C
X
X
X
X
NOTES
Usages spécifiquement prohibés
Vente au détail (C1)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Culture (A1)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Maison mobiles (H5)
(3) Services professionnels (architecture, génie, arpentage, urbanisme, vétérinaires, etc.), clinique médicale
(cabinet de médecins généralistes), service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés) et
dentaire (incluant chirurgie et hygiène)
(4) Restauration avec service complet ou restreint
(5) Cimetière
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Structure
Dimensions
Marges de recul
(2) Autorisé sur les terrains situés du côté ouest de la rue Foster seulement.
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
ZONE
H-63
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
60
3
3
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-64
X
X
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
NOTES
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Élevage et garde d'animaux (A2)
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
PUBLIC (P)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Commerce contraignant (C7)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Type d'enseigne
ZONE
H-65
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
M-66
X
X (1)
X
X (2)
X
X
X (3)
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
2
2
1
1
1
2
4
3
3
3
60
60
60
60
60
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
2
2
2
2
2
6
6
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
F
F
C
C
C
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(3) Garderie, établissement scolaire
(2) Vente au détail de mobiliers de maison et d'équipements connexes
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de 16 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
REC-67
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A
(1)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
(1) Article 273
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
H-68
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
3
5
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de 70 logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-69
X
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Auberge ou gîte touristique
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-70
X
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
25
25
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
B
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-71
X (1)
X (2)
X (3)
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
1
3
2
40
40
11
11
11
11
7
7
14
14
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
B
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul latérale minimale (m)
Marges de recul
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
PUBLIC (P)
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
(3) Garderie
Structure
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Dimensions
Hauteur minimale (étages)
Isolé
Jumelé
En rangée
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Élevage et garde d'animaux (A2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Commerce contraignant (C7)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
(1) Un maximum de 12 logements est autorisé par bâtiment.
AMENDEMENTS
ZONE
H-72
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-73
X
X
X
X (2)
X (3)
X (4)
X (3)
X (3)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
X
X
1
2
2
1
1
2
2
3
2
2
45
45
45
45
45
7 (1)
7 (1)
7 (1)
7 (1)
7 (1)
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
3
2
2
6
4
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
B
A
X
X
X
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Élevage et garde d'animaux (A2)
PUBLIC (P)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
(4) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée), restauration avec service complet ou restreint
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
AMENDEMENTS
(1) La marge de recul avant maximale est fixée à 10 m.
Structure
Dimensions
Marges de recul
(2) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
(3) L'usage est contigenté à un seul pour l'ensemble de la zone.
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
ZONE
C-74
X
X
X
X
X (1)
X (2)
X
X
X
X
X (3)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
NOTES
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Élevage et garde d'animaux (A2)
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
(3) Garderie
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
PUBLIC (P)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Commerce contraignant (C7)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Type d'enseigne
ZONE
H-75
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
45
7 (1)
15
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
X
X
(2)
NOTES
Marge de recul arrière minimale (m)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Hauteur maximale (étages)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Dimensions
Marges de recul
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Structure
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Zone inondable
PIIA
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
AMENDEMENTS
Notes particulières
(1) La marge de recul avant maximale est fixée à 10 m.
(2) Article 276
ZONE
H-76
X
X
X (3)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
4
45
45
45
7 (1)
7 (1)
7 (1)
7,5
7,5
7,5
2
0
3
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
(2)
(2)
(2)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) La marge de recul avant maximale est fixée à 10 m.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(3) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
(2) Article 276
AMENDEMENTS
ZONE
H-77
X (1)
X (3)
X (4)
X (6)
X (5)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
2
2
1
2
5
1
45
45
45
7 (2)
7 (2)
7 (2)
7,5
7,5
7,5
3
3
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
A
X
X
X
X
X
X
NOTES
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
(4) Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée), restauration avec service complet ou restreint
(5) Marina, activité nautique
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Structure
Dimensions
Marges de recul
(1) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
(2) La marge de recul avant maximale est fixée à 10 m.
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
AMENDEMENTS
(3) Un maximum de 48 logements est autorisé par bâtiment.
(6) Un seul usage de chaque type est autorisé dans la zone.
ZONE
H-78
X
X
X
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
2
6
4
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
NOTES
Industrie de récupération (I3)
(2) Centre d'hébergement et de soins de longue durée reconnu comme établissement privé ou public, incluant
les CHSLD, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie nuissances fortes (I2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
RÉCRÉATION (REC)
PUBLIC (P)
Utilité publique (P5)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
AGRICULTURE (A)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Isolé
Jumelé
En rangée
Industrie extractive (I4)
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Marge de recul latérale minimale (m)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Culture (A1)
Hauteur minimale (étages)
CONSERVATION (CONS)
ZONE
REC-79
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A
X
(1)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
(1) Article 273
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
H-80
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
P-81
X
X
X (1)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
30
11
11
7
14
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
B
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
(1) Piscine publique, marina, location de bateaux et services d'excursion
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
REC-82
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A
X
(1)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
(1) Article 273
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
H-83
X
X (1)(2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
(3)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Centre équestre
Conservation (CONS1)
(2) Article 269
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(3) Règlement de lotissement, article 37.
AMENDEMENTS
ZONE
H-84
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
10
7,5
15
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
X
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Article 277
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-85
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
40
40
7,5
7,5
10
10
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
B
X
X
NOTES
Notes particulières
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Entreposage extérieur
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(1) Comptoir fixe (frites, burgers, hot-dogs, crème-glacée), restauration avec services complet ou restreint
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Projet intégré
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
AMENDEMENTS
ZONE
H-86
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-87
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-88
X
X (1)(2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Centre équestre
Conservation (CONS1)
(2) Article 269
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-89
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-90
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
2
2
2
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
6
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-91
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
2
2
2
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
2
0
6
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-92
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
40
40
6
6
6
6
3
0
6
3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-93
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-94
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
2
3
40
7
8
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
X
(2)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de huit logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(2) Règlement de lotissement, article 37.
AMENDEMENTS
ZONE CONS-95
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-96
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
2
3
40
6
15
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(2)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(2) Article 278
AMENDEMENTS
ZONE
H-97
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
40
40
6
6
6
6
2
0
6
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-98
X (1)
X
X
X (4)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
25
25
6 (2)
6 (2)
15
15
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
B
X
X
X
X
(3)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(4) Marina, location de bateaux et services d'excursion
Conservation (CONS1)
(1) Un maximum de quatre habitations unifamiliales isolées est autorisée dans la zone.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
(3) Article 279
(2) La marge de recul avant maximale est fixée à 60 m.
AMENDEMENTS
ZONE
P-99
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Marge de recul arrière minimale (m)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Hauteur maximale (étages)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Dimensions
Marges de recul
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Structure
(1) Marina
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Zone inondable
PIIA
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
AMENDEMENTS
Notes particulières
ZONE
H-100
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
25
7,5
7,5
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-101
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-102
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
2
4
40
7
8
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
X
(2)
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul latérale minimale (m)
Marges de recul
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Structure
Dimensions
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie extractive (I4)
(1) Un minimum de quatre logements et un maximum de 12 logements sont autorisés par bâtiment.
(2) Règlement de lotissement, article 37.
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
ZONE
H-103
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
2
4
40
7
8
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
F
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marge de recul latérale minimale (m)
Marges de recul
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Structure
Dimensions
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Industrie extractive (I4)
(1) Un minimum de quatre logements et un maximum de 12 logements sont autorisés par bâtiment.
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
PUBLIC (P)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
ZONE
H-104
X
X
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
25
25
6
6
6
6
3
3
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
B
X
X
X
X
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-105
X
X (1)
X (2)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
2
2
25
25
7
7
8
8
5
5
10
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
C
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Auberge ou gîte touristique
(2) Garderie
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
H-106
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
40
40
6
6
6
6
2
0
6
4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
C-107
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
2
40
7
8
5
10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
C
(1)
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
(1) Station-service et poste d'essence avec ou sans dépanneur
Conservation (CONS1)
(1) Règlement de lotissement, article 37.
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE CONS-108
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
NOTES
Culture (A1)
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Élevage et garde d'animaux (A2)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Activité récréative extensive (REC1)
Conservation (CONS1)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
AMENDEMENTS
ZONE
I-109
X (1)(2)
X (3)
X (3)(4)
X (5)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
3
50
11
7,5
4,5
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
E
X
(6)
NOTES
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Notes particulières
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
(2) Un seul usage "Service d'entreposage ou mini-entrepôts" est autorisé dans les zones I-109 et I-110.
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
Industrie de récupération (I3)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
(1) Service d'entreposage ou mini-entrepôts, entrepreneur général en construction ou en rénovation de
bâtiments, location de machinerie commerciale et industrielle, commerce de gros
(5) Écocentre
(4) Industrie du ciment, produits en béton, produits abrasifs, industrie de produits chimiques, industrie de
produits pétroliers
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Structure
Dimensions
Marges de recul
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
- L'aire commerciale doit être indépendante de l'aire industrielle;
(6) Article 280
(3) La vente des biens fabriqués est autorisée à même l'industrie aux conditions suivantes :
- Un minimum de 30 % de la superficie de plancher doit être utilisé à des fins industrielles;
- Les biens vendus doivent résulter, dans une proportion d'au moins 25 %, de la production industrielle.
AMENDEMENTS
ZONE
I-110
X
X (1)(2)(3)
X (5)
X (5)(6)
X (7)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
1
1
3
3
3
50
50
50
11
11
11
7,5
7,5
7,5
4,5
4,5
4,5
8
8
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
X
X
E
E
E
X
X
X
(4)
(4)
(4)
NOTES
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Notes particulières
- Les biens vendus doivent résulter, dans une proportion d'au moins 25 %, de la production industrielle.
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie extractive (I4)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
CONSERVATION (CONS)
(1) Service d'entreposage ou mini-entrepôts, entrepreneur général en construction ou en rénovation de
bâtiments, location de machinerie commerciale et industrielle, commerce de gros
(7) Écocentre
(6) Industrie du ciment, produits en béton, produits abrasifs, industrie de produits chimiques, industrie de
produits pétroliers
Usages spécifiquement prohibés
Usages spécifiquement autorisés
Conservation (CONS1)
(4) Article 280
Structure
Dimensions
Marges de recul
- L'aire commerciale doit être indépendante de l'aire industrielle;
- Un minimum de 30 % de la superficie de plancher doit être utilisé à des fins industrielles;
(2) Un seul usage "Service d'entreposage ou mini-entrepôts" est autorisé dans les zones I-109 et I-110.
(3) Un seul usage "entrepreneur général en construction ou en rénovation de bâtiments" est autorisé dans la zone.
(5) La vente des biens fabriqués est autorisée à même l'industrie aux conditions suivantes :
AMENDEMENTS
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
ZONE
REC-111
X (1)
X (2)(3)(4)
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
1
1
3
3
3
25
25
25
6
6
6
6
6
6
2
2
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A
A
X
X
X
NOTES
PIIA
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Notes particulières
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
Marge de recul avant minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Hauteur maximale (étages)
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Élevage et garde d'animaux (A2)
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Conservation (CONS1)
Usages spécifiquement autorisés
Marges de recul
Structure
Dimensions
(2) Centre équestre
(1) Amphithéâtre, auditorium et salle de spectacle
CONSERVATION (CONS)
PUBLIC (P)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
Industrie de récupération (I3)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Commerce contraignant (C7)
Usages spécifiquement prohibés
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
(3) Article 269
(4) Article 283
AMENDEMENTS
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
Industrie nuissances fortes (I2)
ZONE
H-112
X
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
35
35
7,5
7,5
6
6
2
0
6
2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-113
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
2
2
25
7,5
7
0
2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
X
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-114
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
1
2
2
2
10
10
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
X
X
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
(1) Un maximum de trois logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
P-115
X
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
1
1
30
8
7
3
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
E
X
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-116
X
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
X
1
2
2
2
2
3
40
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
2
2
2
6
6
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
F
X
X
X
X
X
X
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
(1) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-117
X
X
X (3)
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
2
2
3
40
40
3
3
3
3
2
4
6
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
X
X
F
F
(2)(4)
(2)(4)
NOTES
Notes particulières
Projet intégré
Entreposage extérieur
Type d'enseigne
Zone inondable
PIIA
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Isolé
Jumelé
En rangée
Hauteur minimale (étages)
Marge de recul avant minimale (m)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Marges de recul
Élevage et garde d'animaux (A2)
Industrie de récupération (I3)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Hauteur maximale (étages)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Industrie extractive (I4)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
Conservation (CONS1)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
AMENDEMENTS
(2) Article 275
(3) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
(4) Pour tout nouveau bâtiment, aucune cave et aucun sous-sol n'est autorisé.
Structure
Dimensions
Usages spécifiquement autorisés
(1) Auberge ou gîte touristique
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
ZONE
H-118
X
X (1)
BÂTIMENT PRINCIPAL
X
X
2
2
2
3
40
40
7,5
7,5
7,5
7,5
0
2
2
6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
F
F
NOTES
CONSERVATION (CONS)
Usages spécifiquement prohibés
Élevage et garde d'animaux (A2)
Commerce contraignant (C7)
Industrie de nuissances limitées (I1)
Lieux de culte ou d'éducation (P1)
PUBLIC (P)
Industrie nuissances fortes (I2)
Industrie de récupération (I3)
Industrie extractive (I4)
Établissement de santé et de services sociaux (P2)
Équipement culturel (P3)
Activité récréative extensive (REC1)
Culture (A1)
Utilité publique (P5)
Activité récréative intensive (REC2)
Institution et administration publique (P4)
RÉCRÉATION (REC)
AGRICULTURE (A)
ANNEXE B - RÈGLEMENT ZONAGE NUMÉRO 2025-956
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
USAGES AUTORISÉS
HABITATION (H)
COMMERCE (C)
INDUSTRIE (I)
Habitation unifamiliale (H1)
Habitation bifamiliale (H2)
Habitation multifamiliale (H3)
Habitation collective (H4)
Commerce de service (C2)
Restauration et hébergement (C3)
Débit de boisson (C4)
Commerce automobile (C5)
Commerce de divertissement (C6)
Maison mobiles (H5)
Vente au détail (C1)
Notes particulières
Projet intégré
Type d'enseigne
Dimensions
Marges de recul
Marge de recul arrière minimale (m)
Marge de recul latérale minimale (m)
Occupation mixte d'un bâtiment principal
Marge de recul avant minimale (m)
Hauteur maximale (étages)
Hauteur minimale (étages)
AMENDEMENTS
(1) Un maximum de six logements est autorisé par bâtiment.
Zone inondable
PIIA
Occupation multiple d'un bâtiment principal
Entreposage extérieur
Conservation (CONS1)
Pourcentage d'occupation au sol maximal (%)
Somme des marges de recul latérales minimale (m)
Usages spécifiquement autorisés
Structure
Isolé
Jumelé
En rangée
2
Annexe C
TERMINOLOGIE
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
i
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TERMINOLOGIE
A
ABATTAGE D'ARBRES
Coupe d'arbre d'essence commerciale, d'un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à une hauteur de 1,3 m au-
dessus du niveau du sol.
ABRI D'AUTO
Bâtiment accessoire utilisé pour le rangement ou le stationnement d'une automobile et dont au moins 40 %
des murs sont ouverts et non obstrués. Lorsqu'un côté de l'abri est formé par un mur d'un bâtiment attenant
à cet abri, la superficie de ce mur n'est pas comprise dans le calcul du 40 %.
ABRI POUR EMBARCATION
Construction, érigée au-dessus du littoral, comprenant ou non un toit supporté par des murs ou des poteaux
et destinée à abriter une embarcation. Une passerelle ou plate-forme extérieure rattachée à l'abri est
considérée comme un quai et doit respecter les normes relatives à un quai.
ABRI FORESTIER
Bâtiment sommaire servant au d'abri en milieu boisé construit sur un terrain boisé d'une superficie minimale
de 10 ha. Ce bâtiment ne peut être pourvu d'eau courante et doit être constitué d'un seul plancher d'une
superficie au sol n'excédant pas 20 m2.
ABRI HIVERNAL
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage en vigueur,
utilisé pour protéger l'entrée d'un bâtiment, un passage piétonnier, un trottoir, une rampe d'accès ou un
véhicule automobile contre le vent, le froid ou l'accumulation de neige.
ACCÈS AU TERRAIN
Passage carrossable aménagé à la limite de l'emprise d'une rue pour permettre le passage d'un véhicule
entre une rue et un terrain contigu.
Lorsque la portion carrossable de la rue ne s'étend pas jusqu'à la limite de l'emprise de la rue, l'accès au
terrain comprend aussi la portion du passage carrossable qui s'étend de la limite de l'emprise jusqu'à la
partie carrossable de la rue.
ACTIVITÉ MINIÈRE
Une activité minière correspond aux différentes activités de recherche, d'exploration (claim) et d'exploitation
(bail, concession) minières ayant lieu sur un site minier.
AFFICHAGE
Action d'installer ou de maintenir en place une enseigne.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
ii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
AFFICHE
Feuille de papier ou de carton comportant un message et destinée à la promotion d'un spectacle, d'une
exposition ou d'un événement, ou destinée à la diffusion d'un avis public ou de tout autre renseignement
d'intérêt public.
AIRE D'AGRÉMENT
Espace extérieur de détente et de loisirs avoisinant une construction et destiné à l'usage exclusif des
occupants qui y ont droit d'accès.
AIRE D'ALIMENTATION EXTÉRIEUR
Une aire à l'extérieur d'un bâtiment où sont gardés, périodiquement ou de manière continue, des animaux et
où ils sont nourris au moyen d'aliments provenant uniquement de l'extérieur de cette aire.
AIRE DE BIORÉTENTION
Dépression peu profonde incluant un aménagement paysager consistant à un mélange de sols et de
végétaux conçu de façon à retenir et à filtrer les eaux de ruissellement. Un jardin de pluie, un jardin intelligent,
un fossé végétalisé, une noue végétalisée, une tranchée filtrante, ou autre aménagement type est considéré
comme étant une aire de biorétention.
AIRE DE CHARGEMENT
Espace hors rue réservé au stationnement d'un véhicule de livraison de marchandise lors des opérations de
chargement et de déchargement.
AIRE DE MANŒUVRE
Espace libre hors rue réservé pour l'exécution des manœuvres d'un véhicule de transport de marchandises
voulant accéder à un quai de chargement ou à un espace de manutention ou voulant le quitter.
AIRE DE STATIONNEMENT
Espace d'un terrain destiné au stationnement ou à l'entreposage de véhicules y incluant les cases de
stationnement et les allées d'accès et de circulation.
ALLÉE D'ACCÈS
Allée carrossable aménagée entre un accès au terrain et une aire de stationnement hors rue ou une aire de
manœuvre afin de permettre l'accès d'un véhicule à l'aire de stationnement hors rue ou à l'espace de
manutention, le cas échéant.
ALLÉE DE CIRCULATION
Allée aménagée à l'intérieur d'une aire de stationnement hors rue afin de permettre à un véhicule de circuler
à l'intérieur de l'aire de stationnement et d'accéder à une case de stationnement. Ainsi, l'expression allée de
circulation désigne à la fois une allée bordée de cases de stationnement et une allée permettant de circuler
d'une rangée de cases à une autre.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
iii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ANTENNE PARABOLIQUE
Antenne utilisée uniquement pour la réception des ondes radio, des ondes de télévision ou des ondes courtes
à des fins privées.
ANIMAUX VISÉS
Les anatidés, les animaux à fourrure (renards, visons, etc.) les bovidés, les camélidés, les cervidés, les
équidés, les gallinacés, les léporidés, les struthionidés et les suidés.
ARBRE
Plante ligneuse qui peut être composée d'un ou plusieurs troncs ne se ramifiant qu'à partir d'une certaine
hauteur et qui respecte les dimensions prévues au présent règlement et dont la hauteur à maturité atteint au
moins 4 m.
ARBRE À FAIBLE DÉPLOIEMENT
Arbre dont la canopée à maturité sera d'un diamètre inférieur à 6 m.
ARBRE À GRAND DÉPLOIEMENT
Arbre dont la canopée à maturité sera d'un diamètre supérieur à 10 m.
ARBUSTE
Végétal ligneux dont la tige se ramifie dès la base et dont les dimensions sont inférieures à celles retenues
pour identifier un arbre.
ARTIFICIALISÉ
Toute section d'une rive qui a été modifiée par l'intervention humaine et dont la végétation naturelle a été
remplacée, par exemple, par un remblai ou déblai, une pelouse, un aménagement paysager, des murs de
soutènement, des enrochements ou tout autre ouvrage, équipement ou construction.
AUBERGE
Établissement hôtelier comportant au plus 20 chambres et pour lequel l'exploitant a l'obligation d'obtenir un
permis en vertu de la Loi sur l'hôtellerie (L.R.Q., c. H-3). Cet établissement peut être pourvu des services de
restauration.
AUVENT
Abri escamotable placé en saillie au-dessus d'une ou de plusieurs ouvertures (porte, fenêtre, porte-fenêtre)
ou au-dessus d'une terrasse ou d'un perron et destinée à protéger des intempéries ou du soleil.
AVANT-TOIT
Toit faisant saillie au-delà de la face extérieure d'un mur de bâtiment.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
iv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
B
BABILLARD
Tableau d'affichage placé à l'extérieur d'un bâtiment pour y présenter menu, horaire, calendrier d'événements
et autres renseignements similaires ayant trait à l'établissement localisé dans le bâtiment; le babillard peut
être apposé à plat sur le bâtiment ou sur poteau, portique, ou potence.
BAIN À REMOUS
Baignoire pouvant recevoir plusieurs personnes à la fois, qui est munie d'hydrojets et de trous par lesquels
s'échappe de l'air comprimé, afin de procurer une sensation de massage.
BALCON
Plate-forme ouverte, couverte ou non d'un toit, placée en saillie sur un mur de bâtiment à l'extérieur, exécutée
en porte-à-faux ou appuyée sur des poteaux ou des consoles, entourée ou non d'un garde-corps sans
comporter d'escalier extérieur.
BANDE TAMPON POUR UN MILIEU HUMIDE D'INTÉRÊT
Territoire bordant un milieu humide qui a un lien hydrique de surface ou une superficie minimale de 5 000 m2
et servant de bande de protection. La largeur de la bande tampon est de 10 m, mesurée à partir du replat du
talus ou, en l'absence de talus, à partir de la limite du milieu humide. Les limites de la bande tampon doivent
être validées au moyen d'une étude de caractérisation environnementale.
BÂTIMENT
Construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des
choses.
BÂTIMENT ACCESSOIRE
Bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal, construit sur le même terrain que ce dernier et dans
lequel s'exerce uniquement un usage subordonné à l'usage principal.
BÂTIMENT ACCESSOIRE ATTENANT
Bâtiment accessoire contigu à un autre bâtiment accessoire ou à un bâtiment principal, sur une longueur
d'au moins 2 m, par un mur, un toit, un avant-toit ou tout autre élément architectural similaire.
BÂTIMENT ACCESSOIRE DÉTACHÉ
Bâtiment accessoire qui n'est pas un bâtiment accessoire attenant.
BÂTIMENT D'ÉLEVAGE
Tout bâtiment où sont élevés des animaux visés.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
v
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
BÂTIMENT EN RANGÉE
Bâtiment situé dans un groupe d'au moins trois bâtiments contigus dont chacun possède au moins un mur
latéral mitoyen avec un autre bâtiment.
FIGURE 7 -
Bâtiment en rangée
BÂTIMENT ISOLÉ
Bâtiment pouvant recevoir l'éclairage du jour sur tous ses côtés et n'ayant aucun mur mitoyen avec un autre
bâtiment.
FIGURE 8 -
Bâtiment isolé
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
vi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
BÂTIMENT JUMELÉ
Bâtiment ayant un mur mitoyen avec un seul autre bâtiment.
FIGURE 9 -
Bâtiment jumelé
BÂTIMENT PRINCIPAL
Bâtiment dans lequel s'exerce un ou des usages principaux.
BOISÉ
Partie d'un terrain couverte d'arbres ayant une densité de végétation significative.
C
CAMP DE VACANCES
Lieu destiné à recevoir des usagers qui peuvent y bénéficier d'activités récréatives intérieures et extérieures
et qui offre l'hébergement et la restauration sur le site pour un séjour de courte durée.
CAMPING
Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir des véhicules
de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant
des installations d'élevage en cause.
CANOPÉE
Superficie occupée par les branches et les feuilles des arbres.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
vii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CAPTEUR SOLAIRE
Structure conçue pour absorber les radiations solaires afin de produire de l'électricité ou de la chaleur.
CARRIÈRE
Tout endroit d'où l'on extrait des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles
ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à
l'exception des mines d'amiante et de métaux et des excavations et autres travaux effectués en vue d'y
établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou un
stationnement.
CARTOMOUSSE
Panneau très léger composé d'un centre en mousse de polystyrène recouvert de papier des deux côtés.
CASE DE STATIONNEMENT
Espace unitaire aménagé spécifiquement pour le stationnement d'un seul véhicule automobile.
CAVE
Étage d'un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée, dont au moins la moitié de la hauteur, mesurée du
plancher au plafond finis ou en dessous des solives du plancher supérieur si le plafond n'est pas fini, est
située au-dessous du niveau moyen du sol à l'extérieur, après nivellement final.
Une cave n'est pas prise en compte dans le calcul du nombre d'étages d'un bâtiment.
CENTRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES OU DE MINAGE DE CRYPTOMONNAIES
Tout endroit physique où sont regroupés et entreposés différents équipements électroniques ou
informatiques, dont notamment des serveurs informatiques, des ordinateurs centraux et des équipements de
stockage de données, qui offrent un service de traitement, de production ou d'entreposage de données. De
façon plus particulière, ces lieux servent notamment à :
1°
Emmagasiner les informations nécessaires aux activités d'une entreprise tout en offrant une
mutualisation d'un service d'hébergement des données à plusieurs entreprises dans un même endroit;
2°
Offrir un service de registres de transactions, de stockage et de transmission d'informations en utilisant
la technologie de la chaîne de bloc qui sert, entre autres, à soutenir le minage de la cryptomonnaie.
CHABLIS
Arbres abattus ou déracinés par le vent ou tombés de vétusté.
CHEMIN
Toute voie de circulation destinée à la circulation de véhicules automobiles.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
viii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CHEMIN DE DÉBARDAGE
Chemin aménagé dans un peuplement forestier pour transporter les arbres d'essences commerciales
abattus jusqu'à un lieu d'entreposage ou d'empilement.
CHEMIN FORESTIER
Chemin aménagé sur un terrain pour transporter le bois du lieu d'entreposage ou d'empilement jusqu'au
chemin public ou à caractère public.
CHEMIN PRIVÉ
Toute portion de l'espace servant à la circulation de véhicules, n'étant pas la propriété du gouvernement
fédéral, provincial ou municipal, et reconnue par résolution du Conseil comme rue, route ou chemin privé.
Comprend aussi un droit de passage grevé d'une servitude notariée.
CHEMIN PUBLIC
Chemin qui appartient à une Ville, au gouvernement du Québec ou au gouvernement du Canada et sur lequel
est autorisée la libre circulation des biens et des personnes. Le chemin doit avoir fait l'objet d'une résolution
du Conseil.
CLÔTURE
Construction, mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux autorisés par le règlement de zonage
en vigueur, implantée dans le but de délimiter, de marquer ou de fermer un espace.
CLÔTURE À NEIGE
Clôture formée de baguettes de bois non plané, ou d'un matériau de résistance similaire, rattachées par des
fils métalliques ou des fils de polymère, ou constituée d'un treillis en matière plastique, installée pour une
période de temps limitée afin d'enclore un espace ou de former une barrière contre le vent et le déplacement
ou l'accumulation de neige.
COMMERCE DE NATURE ÉROTIQUE
Tout établissement commercial ouvert au public, qui pour offrir une prestation, un service ou un objet, utilise
principalement l'érotisme ou dont la caractéristique principale est de vendre des objets de nature érotique.
Peuvent être de cette classe, les usages suivants :
1°
Bar avec danseuses nues ou danseurs nus;
2°
Bar avec danseuses nues et danseurs nus;
3°
Lave-auto érotique;
4°
Vente d'objets de nature érotique;
5°
Tout autre usage de même nature et non classifié ailleurs dans le règlement.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
ix
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
CONSEIL
Le Conseil municipal de la Ville de Waterloo.
CONSTRUCTION
Tout assemblage ordonné de matériaux servant à une fin quelconque, au-dessus, au niveau ou sous le
niveau du sol. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le terme construction désigne notamment un
bâtiment, un ouvrage d'entreposage, une maison mobile, une enseigne, un réservoir, une pompe à essence,
une clôture, une piscine, un quai ou un débarcadère.
CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Construction située sur le même terrain que le bâtiment principal, la construction ou l'usage principal dont
elle est l'accessoire et dont l'usage est habituellement accessoire ou complémentaire à l'usage principal du
terrain, du bâtiment ou de la construction.
CONSTRUCTION HORS TOIT
Construction érigée sur le toit ou excédant le toit d'un bâtiment, rattachée, ou abritant un élément rattaché,
au fonctionnement des composantes mécaniques ou électriques d'un bâtiment ou à l'exercice de l'usage
autorisé du bâtiment tels un réservoir, un équipement de mécanique du bâtiment, un abri de puits ou de
mécanique d'ascenseur, un abri d'escalier, un puits de ventilation ou de lumière, un équipement de
communication.
CONSTRUCTION TEMPORAIRE
Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps limitée fixée
par le règlement de zonage en vigueur.
CORRIDOR RIVERAIN
Espace compris dans les premiers 100 m de la rivière Yamaska Nord, à partir de la ligne des hautes eaux.
Le corridor riverain s'applique également aux espaces compris dans les premiers 300 m d'un lac, à partir de
la ligne des hautes eaux.
COTE D'INONDATION DE RÉCURRENCE
Élévation moyenne du terrain ou du sol pouvant être sujet à des inondations dues à la crue des eaux dont la
récurrence est variable.
COUPE D'ASSAINISSEMENT
Abattage ou récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement
d'arbres.
COUPE D'ÉCLAIRCIE COMMERCIALE
Opération sylvicole qui consiste à prélever de façon uniforme une portion du volume ligneux d'un peuplement
d'essence commerciale.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
x
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
COUR
Espace à ciel ouvert délimité par un mur d'un bâtiment, son prolongement et une ligne de terrain ou
totalement entouré par les murs extérieurs d'un bâtiment.
COUR ARRIÈRE
Espace compris entre la ligne arrière et la façade arrière du bâtiment principal et ses prolongements
rectilignes jusqu'aux limites du terrain.
COUR AVANT
Espace compris entre la ligne de rue et la façade avant du bâtiment principal et ses prolongements rectilignes
jusqu'aux limites du terrain.
COUR AVANT SECONDAIRE
Espace de terrain résiduel compris entre la cour avant et la cour arrière et délimité par le mur parallèle à la
ligne de terrain avant secondaire d'un terrain d'angle et cette même ligne.
COUR DE FERRAILLES
Lieu servant au démembrement, pilonnage, entreposage ou recyclage de carcasses de véhicules ou autres
ferrailles.
COUR LATÉRALE
Espace résiduel de terrain, une fois soustraite, la cour avant, la cour arrière et l'espace occupé par le bâtiment
principal.
FIGURE 10 - Cours
LÉGENDE
Cour avant
Cour avant secondaire
Cour latérale
Cour arrière
Façade principale
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
COURS D'EAU
Tous les cours d'eau à débit permanent et intermittent, y compris ceux qui ont été modifiés par une
intervention humaine, à l'exception :
1°
D'un fossé de voie publique;
2°
D'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil du Québec;
3°
D'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
a)
Utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation;
b)
Qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine;
c)
Dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Une portion de cours d'eau servant de fossé demeure un cours d'eau assujetti. Une portion de cours d'eau
servant de fossé de voie publique n'est cependant pas assujettie aux mesures relatives à la rive.
D
DÉBLAI
Travaux consistant à enlever de la terre ou d'autres matériaux de surface en place pour niveler ou creuser
le sol.
DÉBOISEMENT
Coupe de plus de 50 % des tiges dont le diamètre est supérieur à 10 cm, mesuré à 1,3 m au-dessus du
niveau du sol à l'intérieur d'une surface donnée.
DÉJECTIONS ANIMALES
L'urine et les matières fécales provenant des animaux ainsi que les fumiers, les lisiers et le purin qui en
proviennent et, le cas échéant, les eaux souillées ou non par les matières qui leur sont ajoutées.
DEMI-ÉTAGE
Étage dont la superficie est équivalente à au plus 80 % de la superficie de l'étage situé immédiatement au-
dessous et qui s'inscrit à l'intérieur d'une toiture dont le ou les versants ont une pente comprise entre 1 :2 et
3 :2.
DHP
Diamètre à hauteur de poitrine. Abréviation désignant le diamètre du fût d'un arbre mesuré à une hauteur de
1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent.
E
ÉLÉMENT ARCHITECTURAL
Une composante extérieure d'un bâtiment permettant d'agrémenter celui-ci.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
EMPRISE
Espace de terrain occupé ou destiné à être occupé par une voie de circulation ou une infrastructure d'un
service public.
ENCLOS D'ÉLEVAGE
Tout enclos ou partie d'enclos où la concentration d'animaux visés excède 5 kg de poids vif par mètre carré,
le poids vif retenu étant le poids de l'animal atteint à la fin de la période d'élevage.
ENSEIGNE
Tout assemblage de lettres, de mots, de chiffres ou de nombres, toute représentation graphique, tout
assemblage lumineux fixe ou intermittent, y compris les panneaux d'affichage électronique ou numérique,
tout sigle, emblème ou logo, tout drapeau, fanion ou banderole, tout personnage, tout animal ou tout autre
volume construit, gonflé ou autrement constitué, ainsi que tout autre assemblage, dispositif ou moyen, utilisé
ou destiné à être utilisé pour informer ou avertir ou pour annoncer, identifier ou publiciser une entreprise, une
profession, un service, un établissement, une activité, un lieu, une destination, un événement, un
divertissement, un produit ou un projet, qui est visible de l'extérieur et qui est une construction autonome,
une partie de construction ou encore qui y est rattaché ou peint, y compris la structure et le support
d'affichage.
ENSEIGNE ANIMÉE
Enseigne dont tout ou partie de la couleur, du graphisme ou du message peut être modifié par modification
de la position des sources lumineuses ou par affichage électronique ou alphanumérique.
ENSEIGNE À PLAT
Enseigne dont la surface d'affichage est parallèle à la surface du mur sur lequel elle est fixée et qui en est
distante d'au plus 30 cm.
ENSEIGNE CLIGNOTANTE
Enseigne munie d'un dispositif d'éclairage intermittent ou à intensité variable.
ENSEIGNE COMMERCIALE OU D'AFFAIRES
Enseigne identifiant une entreprise, une profession, un service, un établissement, une activité, un
divertissement, un projet ou un lieu commercial, d'affaires ou de services localisé, exercé, vendu ou offert
sur le terrain où est placée cette enseigne.
ENSEIGNE COMMUNE
Enseigne identifiant un centre commercial, un ensemble immobilier ou tout autre regroupement d'au moins
trois établissements ou identifiant les établissements ou les occupants des lieux.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xiii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENSEIGNE D'IDENTIFICATION
Enseigne sur laquelle sont inscrits le nom et l'adresse du propriétaire ou de l'occupant d'un bâtiment, sa
profession ou son champ d'activité, le nom et l'adresse d'un édifice ainsi que l'usage auquel il est destiné,
sans qu'il y soit toutefois allusion à un produit ou à une marque de commerce.
ENSEIGNE DIRECTIONNELLE
Enseigne destinée à diriger les usagers d'un lieu. Cette enseigne peut avoir notamment trait aux parcours,
aux aires d'activité, aux restrictions ou aux modalités d'accès.
ENSEIGNE ÉCLAIRÉE
Enseigne sur laquelle est projetée une lumière en provenance d'une source lumineuse à intensité constante
ou variable placée à distance de celle-ci.
ENSEIGNE EN PROJECTION
Enseigne dont la surface d'affichage est perpendiculaire ou oblique à la surface du mur sur lequel elle est
fixée ou dont la surface d'affichage est parallèle à cette surface de mur tout en étant distante de plus de 30
cm.
ENSEIGNE LUMINEUSE
Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle au moyen d'une source lumineuse placée à l'intérieur
de parois translucides ou transparentes, y compris une enseigne constituée de tubes fluorescents.
ENSEIGNE MOBILE
Enseigne ou partie d'enseigne à laquelle on peut transmettre un mouvement rotatif, alternatif ou autre.
ENSEIGNE PORTATIVE
Enseigne installée, montée, fabriquée sur un véhicule, une partie de véhicule, une remorque, du matériel
roulant ou sur tout autre support ou dispositif permettant de la déplacer, y compris une enseigne directement
peinte ou imprimée sur un véhicule, une partie de véhicule, une remorque ou du matériel roulant et utilisée
dans l'intention manifeste de constituer une enseigne publicitaire, directionnelle ou commerciale ou d'affaires.
ENSEIGNE PUBLICITAIRE
Enseigne annonçant une entreprise, une profession, un service, un établissement, une activité, un lieu, une
destination, un événement, un divertissement, un produit ou un projet localisé, exercé, vendu ou offert ailleurs
que sur le terrain où l'enseigne est placée.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xiv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
FIGURE 11 - Enseignes
LÉGENDE
A
Enseigne sur auvent
B
Enseigne sur bâtiment
C
Enseigne à plat sur
bâtiment
D
Enseigne sur vitrage
E
Enseigne en projection
F
Enseigne sur bâtiment
G
Enseigne sur marquise
ENSEIGNE SANDWICH
Enseigne à support autonome, composée de deux panneaux articulés dans une extrémité.
ENSEIGNE SUR AUVENT
Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la
toile ou le matériau de revêtement d'un auvent.
ENSEIGNE SUR POTEAU
Enseigne attachée, suspendue ou autrement fixée ou supportée par un ou plusieurs poteaux ancrés au sol
et indépendante du bâtiment.
ENSEIGNE SUR SOCLE
Enseigne dont la base est formée d'un socle massif.
Une enseigne sur poteau dont l'espace entre les poteaux est obstrué par un panneau fixe ou amovible ou
dont la largeur du poteau ou des poteaux représente plus de 50 % de la largeur de l'enseigne est considérée
comme une enseigne sur socle.
ENSEIGNE SUR VITRAGE
Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou appliquée au vitrage
d'une porte, d'une fenêtre ou d'une vitrine.
ENSEIGNE TEMPORAIRE
Enseigne non permanente qui annonce un événement spécial limité dans le temps.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ENTRÉE CHARRETIÈRE
Synonyme de « Accès au terrain ».
ENTREPOSAGE
Dépôt de véhicules, de marchandises, de matériaux, d'objets, de matières premières, de produits finis ou
semi-finis résultant d'un processus de fabrication ou entrant dans un tel processus, de matières premières
destinées ou non à un processus de fabrication ou à une utilisation quelconque, effectué à l'extérieur ou à
l'intérieur d'un bâtiment.
ENTREPÔT
Construction où sont placés provisoirement en dépôt des objets, matériaux ou marchandises quelconques.
ÉOLIENNE DOMESTIQUE
Appareil utilisé pour convertir l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique à des fins personnelles.
ÉPANDAGE
Apport au sol de déjections animales, par dépôt ou projection à la surface du sol, par injection ou
enfouissement dans le sol ou encore par brassage avec les couches superficielles du sol.
ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE
Appareil servant à pourvoir un usage principal pour le rendre plus fonctionnel.
ÉRABLIÈRE
Un peuplement forestier propice à la production de sirop d'érable d'une superficie minimale de 2 hectares.
ÉROSION
Phénomène résultant de l'action de l'eau, du vent et de la gravité où les particules de sol mis à nu sont
détachées et déplacées de leur point d'origine et qui engendre un impact sur les infrastructures, les cours
d'eau et les autres milieux sensibles.
ESPACE DE MANUTENTION
Espace hors rue réservé au stationnement d'un véhicule de livraison de marchandise lors des opérations de
chargement et de déchargement.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xvi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ESSENCE COMMERCIALE
Sont considérée comme commerciales les essences forestières suivantes :
1°
Bouleau blanc;
2°
Bouleau gris;
3°
Bouleau jaune;
4°
Caryer;
5°
Cerisier tardif;
6°
Chêne à gros
fruits;
7°
Chêne bicolore;
8°
Chêne blanc;
9°
Chêne rouge;
10° Épinette blanche;
11° Épinette noire;
12° Épinette de
Norvège;
13° Épinette rouge;
14° Érable argenté;
15° Érable à sucre
16° Érable noir
17° Érable rouge;
18° Frêne;
19° Hêtre américain;
20° Mélèze;
21° Noyer;
22° Orme blanc
d'Amérique;
23° Orme rouge
24° Ostryer de Virginie;
25° Peuplier à grandes
dents;
26° Peuplier baumier;
27° Peuplier faux
tremble (tremble);
28° Pin blanc;
29° Pin gris;
30° Pin rouge;
31° Pruche de l'Est;
32° Sapin beaumier;
33° Tilleul d'Amérique;
34° Thuya de l'Est.
ÉTABLISSEMENT
Bâtiment ou partie de bâtiment dans lequel s'exerce une activité quelconque.
ÉTAGE
Partie d'un bâtiment autre que la cave, le sous-sol et le grenier se trouvant entre le dessus de tout plancher
et le dessous du prochain plancher supérieur ou le plafond s'il n'y a pas de plancher supérieur.
ÉTANG ARTIFICIEL
Plan d'eau aménagé par l'humain servant d'élément d'aménagement paysager ou de bassin voué à la
pisciculture.
ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE
Étude servant à identifier et délimiter l'ensemble des milieux humides et hydriques sur un site visé. Aussi
nommée caractérisation des milieux humides et hydriques ou caractérisation des milieux naturels. Celle-ci
doit minimalement inclure :
1°
Une description détaillée de la méthodologie utilisée;
2°
Une analyse des photographies aériennes et autres données cartographiques disponibles;
3°
La description des caractéristiques écologiques de ces milieux, notamment des sols et des espèces
vivantes ainsi que leur localisation;
4°
Une présentation des résultats des inventaires floristiques, fauniques et des échantillonnages effectués
in situ (sols et végétation).
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xvii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Cette étude peut uniquement être réalisée par un professionnel au sens de l'article 1 du Code des professions
(L.R.Q., c. C-26), compétent en la matière, ou un titulaire d'un diplôme universitaire en biologie, en sciences
de l'environnement ou en écologie du paysage.
Elle doit également être basée sur la version la plus récente du guide du ministère de l'Environnement, de la
Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) intitulé « Identification et
délimitation des milieux humides du Québec Méridional ».
EXTRACTION DU SOL
Les constructions utilisées et les usages exercés aux fins d'extraction du sol, comprenant notamment
l'exploitation de carrières, gravières, sablières, les hangars, les plates-formes et les balances servant à la
pesée des camions.
F
FAÇADE
Chacune des élévations d'un bâtiment.
FAÇADE AVANT
Façade d'un bâtiment située du côté de la rue.
FAÇADE PRINCIPALE
Mur extérieur d'un bâtiment faisant face à une voie de circulation, place publique ou aire de stationnement
et comportant l'entrée principale ainsi que l'identification du numéro civique.
FAÎTE
La ligne faîtière du toit du bâtiment, ce qui exclut les clochers, cheminées, antennes et autres structures ne
faisant pas partie du toit.
FONDATION PERMANENTE
Structure de béton coulé ou de blocs de béton ou pierres cimentés servant à transmettre au sol les charges
d'un bâtiment.
FOSSÉ
Excavation réalisée par l'humain, servant à l'écoulement des eaux ou au drainage d'un terrain.
FOSSE DE PLANTATION
Volume de terreau dans lequel un arbre doit être planté. Une fosse de plantation peut également comprendre
des composantes techniques dédiées à la création de chemins racinaires, à la rétention d'eau ou au support
d'aménagements de surface comme des trottoirs, des sentiers ou une aire de stationnement.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xviii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
G
GABION
Cage métallique faite de métal résistant à la corrosion, dans laquelle des pierres sont déposées et destinées
à stabiliser des sols en pente ou à protéger de l'érosion la rive d'un plan d'eau.
GALERIE
Plate-forme non pourvue de moustiquaire, entourée ou non d'un garde-corps, située dans le prolongement
du rez-de-chaussée et qui est relié au sol par un escalier ou une rampe.
GARAGE PRIVÉ
Bâtiment accessoire, attenant ou détaché d'un bâtiment principal, abritant ou destiné principalement à abriter
un ou plusieurs véhicules automobiles, érigé sur un terrain occupé par une habitation. Un garage privé
possède une porte de garage d'une largeur minimum de 2,4 m et offre un accès à la rue de cette même
largeur minimum.
GARAGE PRIVÉ INTÉGRÉ
Garage privé intégré structurellement à une habitation. Un garage privé intégré à une habitation fait partie
intégrante du bâtiment principal et, à moins d'indication contraire, il n'est pas visé par les dispositions
applicables à un bâtiment accessoire. Il doit être considéré comme une partie du bâtiment principal pour
l'application de toutes les dispositions applicables au bâtiment principal.
GESTION SUR FUMIER LIQUIDE
Tout mode d'évacuation des déjections des animaux visés autre que la gestion sur fumier solide.
GESTION SUR FUMIER SOLIDE
Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage à l'état solide dans lesquels les
liquides ont été absorbés par les matières solides à la suite de l'utilisation d'une quantité suffisante de litière
permettant d'abaisser la teneur en eau contenue dans ces déjections à une valeur inférieure à 85 % à la
sortie de ce bâtiment d'élevage ou de cet ouvrage d'entreposage.
GÎTE TOURISTIQUE
Activité d'hébergement à l'intérieur d'une habitation qui consiste à mettre un maximum de quatre chambres
à la disposition d'une clientèle de passage et à lui offrir uniquement le petit déjeuner.
H
HABITATION
Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter une personne ou plusieurs personnes et à lui ou leur servir
de lieu de résidence, comprenant un ou plusieurs logements.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xix
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
HABITATION BIFAMILIALE
Bâtiment comprenant deux logements pourvus d'entrées séparées ou donnant sur un vestibule commun.
HABITATION COLLECTIVE
Maisons de chambre et pensions où il y a cinq personnes et plus louant une chambre avec chambres
communes pour la préparation des repas. À titre d'exemple, et de façon non limitative, ce terme comprend :
les habitations pour groupes organisés, les résidences et maison d'étudiants, les maisons de retraite et de
pensions privées.
HABITATION MULTIFAMILIALE
Bâtiment comprenant trois logements ou plus, généralement répartis sur plus d'un étage et pourvus d'entrées
séparées ou donnant sur un vestibule ou un corridor commun.
HABITATION UNIFAMILIALE
Bâtiment comprenant un seul logement.
HAIE
Alignement d'arbres, d'arbustes ou d'autres végétaux de manière à créer un écran végétal.
I
ÎLOT
Un terrain ou un ensemble de terrains, borné sur chaque côté par un chemin public.
IMMEUBLE
Un fonds de terre ainsi qu'une construction ou un ouvrage à caractère permanent qui s'y trouve et tout ce
qui en fait partie intégrante dans la mesure où cette construction, cet ouvrage ou ce qui fait partie intégrante
du fonds de terre, de la construction ou de l'ouvrage n'est pas un meuble au sens du Code civil du Québec
(L.Q., 1991, c. 64).
IMMEUBLE PROTÉGÉ
Est considéré comme immeuble protégé :
1°
Un terrain d'un établissement de camping;
2°
Un bâtiment abritant un commerce lié à la restauration tel qu'un restaurant, un service de traiteur, une
salle de réception ou une table champêtre, en autant qu'un tel bâtiment ait une superficie au sol minimale
de 20 m2;
3°
Un bâtiment abritant un commerce ou service de divertissement ou de loisir tel qu'un théâtre ou un club
de golf;
4°
Un bâtiment abritant un commerce lié à l'hébergement tel qu'un hôtel, un motel, une auberge ou un gîte
du passant;
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xx
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
5°
Un bâtiment abritant un établissement public ou institutionnel tel qu'une école, une institution de santé
ou une église, à l'exception toutefois des bâtiments abritant des établissements à caractère utilitaire
n'impliquant pas une fréquentation publique tel qu'une station d'épuration des eaux usées, une usine
de filtration d'eau ou un garage de voirie municipale ou provinciale;
6°
Un terrain abritant un parc ou espace vert municipal ou régional, à l'exception d'un terrain abritant un
parc ou espace vert linéaire comportant une voie récréative multi-fonctionnelle tel qu'une piste cyclable
ou un sentier de randonnée;
7°
Un bâtiment abritant une activité récréotouristique tel qu'un camp de vacances, ou une base de plein-
air.
IMMUNISATION
Application de différentes mesures visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages qui
pourraient être causes par une inondation.
INDICE DE RÉFLECTANCE SOLAIRE (IRS)
Mesure de la capacité d'une surface à réfléchir la lumière. L'IRS est exprimé par un pourcentage qui
représente la portion de lumière réfléchie par rapport à la quantité reçue. Ce pourcentage est influencé par
la couleur de la surface : plus celle-ci est pâle, plus l'IRS est élevé.
INDUSTRIE
Usage, activité et immeuble destinés à l'assemblage, la transformation, la préparation, la réparation et/ou la
distribution de produits ou matières premières ayant ou non des impacts sur le voisinage.
INSTALLATION D'ÉLEVAGE
Un bâtiment d'élevage où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à
des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des
déjections des animaux qui s'y trouvent.
INSTALLATION DE TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
Endroit où les matières résiduelles, ramassées dans le cadre de collectes traditionnelles, sont déchargées,
afin de permettre leur préparation pour un transport ultérieur en vue d'être enfouies ou valorisées dans un
endroit différent. Un écocentre n'est pas considéré comme étant une installation de transfert de matières
résiduelles.
J
JUPE
Enceinte couvrant le pourtour de la maison mobile entre le châssis et le niveau du sol, pour cacher et protéger
l'espace sanitaire situé sous la maison mobile.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
K
KIOSQUE
Construction servant à des fins de vente au détail de produits divers, de présentation de spectacles, de centre
de services ou de diffusion d'information.
L
LAC
Tout lac naturel ainsi que tout étang et tout lac artificiel en lien direct avec le milieu hydrique.
LIGNE ARRIÈRE
Ligne délimitant le terrain et située à l'opposé de la ligne avant. Il n'y a pas de ligne arrière sur un terrain
bordé par plus d'une rue.
LIGNE AVANT
Ligne de division entre un terrain et la rue.
LIGNE DE TERRAIN
Ligne de démarcation rectiligne ou non rectiligne entre deux terrains contigus ou entre un terrain et l'emprise
d'une rue.
LIGNE DE RUE
Ligne de démarcation entre un terrain et l'emprise d'une rue.
LIGNE DES HAUTES EAUX
La ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :
1°
À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes
terrestres, ou
2°
s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan
d'eau; ou
3°
Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage
hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont; ou
4°
Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage; ou
5°
À la cote d'exploitation maximale des ouvrages de retenues. Dans le cas du barrage Waterloo, la cote
est fixée à 209,1 m;
À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être
localisée comme suit : si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans,
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis paragraphe 1o du
premier alinéa.
Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes
submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées ou ligneuses
émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau.
LIGNE LATÉRALE
Ligne reliant la ligne arrière d'un terrain avec la ligne avant ou, dans le cas d'un terrain bordé par plus d'une
rue, toute ligne délimitant le terrain et qui n'est pas une ligne avant.
LIMITE DU LITTORAL
Ligne servant à délimiter le littoral et la rive. La limite du littoral est déterminée, selon le cas, par l'une des
méthodes suivantes :
1°
Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, la limite du littoral se situe à la cote maximale
d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont de l'ouvrage, à
l'intérieur de sa zone d'influence;
2°
Dans le cas où il y a un mur de soutènement, la limite du littoral se situe au sommet de cet ouvrage;
3°
Dans les autres cas que ceux mentionnés aux paragraphes précédents, par la méthode botanique
experte ou biophysique lesquelles s'appuient sur les espèces végétales ou les marques physiques qui
sont présentes;
4°
Dans le cas où aucune des méthodes précédentes n'est applicable, à la limite des inondations associées
à une crue de récurrence de deux ans.
LIMITE D'UN MILIEU HUMIDE
La limite du milieu humide est caractérisée par la présence d'une végétation typique des milieux humides,
de sols hydromorphes et d'indicateurs hydrologiques typiques des milieux humides. Les limites d'un milieu
humide doivent être validées au moyen d'une étude de caractérisation environnementale.
LITTORAL
Le littoral est cette partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre
du plan d'eau.
LOGEMENT
Unité formée d'un ensemble de pièces dans lesquelles une personne peut préparer un repas, manger, dormir
et jouir de facilités sanitaires. Tout logement doit être accessible directement de l'extérieur ou par un vestibule
commun à un autre logement, sans qu'il soit nécessaire de traverser en tout ou en partie un autre logement
pour y accéder.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxiii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
LOGEMENT ACCESSOIRE
Logement supplémentaire au logement principal d'une habitation, mais de moindre superficie que le
logement principal.
LOT
Fond de terre identifié par numéro distinct et délimité par un plan de cadastre fait et déposé conformément
au Code civil et à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1).
LOT D'ANGLE
Synonyme de « Terrain d'angle ».
LOT DE COIN
Synonyme de « Terrain d'angle ».
LOT DESSERVI
Synonyme de « Terrain desservi ».
LOT INTÉRIEUR
Synonyme de « Terrain intérieur ».
LOT NON DESSERVI
Synonyme de « Terrain non desservi ».
LOT PARTIELLEMENT DESSERVI
Synonyme de « Terrain partiellement desservi ».
LOT RIVERAIN
Synonyme de « Terrain riverain ».
LOT TRANSVERSAL
Synonyme de « Terrain transversal ».
M
MAISON MOBILE
Habitation unifamiliale isolée fabriquée en usine, habitable à l'année, transportable, conçue pour être
déplacée en un tout jusqu'au terrain qui lui est destiné et pouvant être installée sur des roues, des vérins,
des poteaux, des piliers ou sur une fondation permanente. Elle comprend les installations qui permettent de
la raccorder aux services d'aqueduc ou, en l'absence de ces services, à des installations autonomes
d'alimentation en eau potable et en évacuation et traitement des eaux usées (puits, fosse septique et champ
d'épuration).
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxiv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
MAISON MOTORISÉE
Tout type de véhicule immatriculé ou non, utilisé ou destiné à être utilisé comme lieu où des personnes
peuvent demeurer, manger, dormir, conçu de façon à se déplacer sur son propre châssis et propulsé par un
moteur faisant partie intégrante du véhicule. Ce type de véhicule est familièrement désigné, notamment, par
les termes « camper », « RV ou VR (véhicule récréatif) » ou « Winnebago ». L'utilisation d'une maison
motorisée n'est permise que sur une base saisonnière (moins de 180 jours par année) et uniquement à
l'intérieur d'un terrain de camping, quelle que soit la durée de séjour.
MARCHÉ PUBLIC
Établissement commercial regroupant plusieurs kiosques ou étals, géré par un propriétaire unique et occupé
par un ou plusieurs marchands, aménagé à l'intérieur et/ou à l'extérieur d'un bâtiment et où sont offerts en
vente au détail et en gros des denrées alimentaires, des végétaux, de produits issus de l'artisanat et des
marchandises d'usage courant reliés à l'agroalimentaire.
MARGE DE RECUL
Distance entre une ligne délimitant le terrain et la partie la plus saillante d'une façade d'un bâtiment. Un
escalier conduisant au sous-sol ou au rez-de-chaussée, une galerie, un balcon, un perron, une corniche, une
cheminée, une fenêtre en baie ne sont pas considérés dans le calcul d'une marge de recul.
MARGE DE RECUL ARRIÈRE
Distance entre la façade arrière du bâtiment et la ligne de toute terre ou partie de terre possédée ou occupée
par une seule personne ou plusieurs personnes conjointes et comprenant les bâtiments et les améliorations
qui s'y trouvent.
MARGE DE RECUL AVANT
Distance entre la façade avant du bâtiment et l'emprise d'une rue.
MARGE DE RECUL LATÉRALE
Distance entre la façade latérale du bâtiment et la ligne de toute terre ou partie de terre possédée ou occupée
par une seule personne ou plusieurs personnes conjointes et comprenant les bâtiments et les améliorations
qui s'y trouvent.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
FIGURE 12 - Schéma des marges de recul
LÉGENDE
Marge de recul avant
Marge de recul avant secondaire
Marge de recul latérale
Marge de recul arrière
MARINA
Emplacement aménagé sur la rive et le littoral, ou sur le littoral, permettant l'ancrage ou le stationnement à
quai de bateaux ou autres embarcations et l'embarquement et le débarquement de personnes ou de
marchandises sur un bateau ou une autre embarcation et aménagé de telle sorte que des services de vente,
de location, d'entretien ou d'autres services de nature commerciale reliés à l'activité nautique y sont
disponibles et s'ajoutent à la location et/ou à la vente d'emplacement pour embarcations.
MARQUISE
Toiture permanente placée en saillie à l'entrée d'un bâtiment ou au-dessus d'un perron, d'une galerie ou
d'une terrasse ou encore toiture autonome supportée par une ou des colonnes et couvrant une aire d'activité
aménagée ou construite.
MILIEU HUMIDE D'INTÉRÊT
Milieux humides ciblés comme étant prioritaires pour la conservation, leur valeur écologique et leur intégrité.
Ces milieux humides sont ceux identifiés de façon approximative sur le plan des contraintes de l'annexe D
du présent règlement.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxvi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
MILIEU HUMIDE
Lieu d'origine naturelle ou anthropique qui se distingue par la présence d'eau de façon permanente ou
temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l'état est stagnant ou en
mouvement. Lorsque l'eau est en mouvement, elle peut s'écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un
milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des
espèces hygrophiles. Sont notamment des milieux humides :
1°
Un étang;
2°
Un marais;
3°
Un marécage;
4°
Une tourbière.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC)
La Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.
MUR DE SOUTÈNEMENT
Ouvrage qui s'élève verticalement ou obliquement sur une certaine longueur et destiné à résister à la
poussée exercée par le matériel de remblai en place, par le sol naturel, par les vagues ou un autre facteur
susceptible de causer un glissement de terrain.
MURET
Mur bas fait de pierres sèches, de maçonneries ou de béton et servant de séparation.
MUR MITOYEN
Mur de bâtiment érigé sur une ligne de terrain et séparant deux bâtiments.
O
OFFICIER MUNICIPAL
Signifie l'officier municipal nomme par résolution du conseil municipal et désigne responsable de l'émission
des permis et certificats, de même que son adjoint nommé de la même façon.
OPÉRATION CADASTRALE
Une opération prévue à l'article 3043 du Code civil du Québec.
OUVRAGE
Toute infrastructure résultant de travaux du génie.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxvii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
OUVRAGE D'ENTREPOSAGE
Construction pouvant être située à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment d'élevage ou d'un enclos d'élevage
et servant à entreposer les déjections des animaux visés.
OUVRAGE D'ENTREPOSAGE ISOLÉ
Ouvrage d'entreposage situé à plus de 150 m d'une unité d'élevage.
P
PANNEAU-RÉCLAME
Synonyme de « Enseigne publicitaire ».
PARC DE MAISONS MOBILES
Terrain spécifiquement aménagé pour recevoir des maisons mobiles sur des emplacements loués à
l'occupant qui peut être propriétaire ou locataire de la maison mobile.
PASSAGE PIÉTONNIER
Passage réservé exclusivement aux piétons sur une voie de circulation ou entre des terrains privés.
PAVILLON DE JARDIN (« GAZEBO »)
Abri saisonnier, permanent ou temporaire, pourvu d'un toit, où l'on peut manger ou se détendre à couvert et
que l'on installe dans une cour.
PENTE
Rapport entre la projection verticale d'une inclinaison et sa projection horizontale.
PERGOLA
Structure faite de colonnes et de poutres légères supportant une toiture à claire-voie et dont les côtés sont
ouverts ou revêtus d'un matériau posé à claire-voie, généralement aménagée pour y faire grimper des
plantes ou créer de l'ombre.
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
Limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain déterminée par le schéma d'aménagement et
de développement en vigueur de la MRC de La Haute-Yamaska.
PERRÉ
Enrochement aménagé en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau servant à protéger un talus ou une rive de
l'érosion.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxviii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
PERRON
Surface donnant accès de plain-pied avec l'entrée d'un bâtiment et faisant généralement corps avec ledit
bâtiment.
PEUPLEMENT FORESTIER
Ensemble d'arbres ayant une uniformité quant à sa composition floristique, sa structure, son âge, sa
répartition dans l'espace et sa condition sanitaire, qui le distinguent des peuplements voisins et pouvant ainsi
former une unité d'aménagement forestier, sans égard à la propriété foncière.
PISCINE
Un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est
de 60 cm ou plus.
PISCINE CREUSÉE
Une piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol.
PISCINE HORS TERRE
Une piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol.
PLAN DE GESTION
Document signé par un ingénieur forestier, montrant les limites cadastrales d'une propriété, les peuplements
forestiers, leur superficie, leurs caractéristiques ainsi qu'une description des interventions sylvicoles prévues.
PLAN D'OPÉRATION CADASTRALE
Plan donnant une représentation graphique du terrain faisant l'objet de l'opération cadastrale, sur lequel est
indiqué un numéro spécifique pour chaque lot créé. Ce plan est préparé par un arpenteur-géomètre et est
destiné à être déposé au ministère responsable du cadastre.
PLAQUE PROFESSIONNELLE OU D'AFFAIRES
Enseigne sur laquelle sont identifiés le nom, le titre et le domaine d'activité de l'occupant du bâtiment sur
lequel elle est apposée.
PLATE-FORME DE MAISON MOBILE
Partie du terrain qui a été préparée pour recevoir la maison mobile et conçue de façon à supporter également
la charge maximale anticipée d'une maison mobile en toute saison.
PORCHE
Construction ouverte en saillie qui abrite une porte d'entrée d'un bâtiment.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxix
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
PORTE-À-FAUX
Saillie d'une construction ne reposant pas directement sur des fondations.
POSTE D'ESSENCE
Établissement voué uniquement à la vente d'essence et, accessoirement, à la vente de produits nécessaires
au fonctionnement des véhicules.
POURCENTAGE D'OCCUPATION AU SOL
Ratio obtenu en divisant la superficie totale d'un bâtiment par la superficie du terrain où il est implanté.
PREMIER ÉTAGE
Le premier étage est celui dont le plancher se situe à une hauteur maximale de 1,4 m au-dessus du niveau
moyen du sol mesuré sur le périmètre du bâtiment.
PRESCRIPTION SYLVICOLE
Recommandation formelle d'un traitement sylvicole à appliquer dans un peuplement forestier donné. La
prescription sylvicole est un acte réalisé par un professionnel compétent en la matière dans un document
écrit et signé.
PRODUIT SEMI-FINI
Véhicules, marchandises, matériaux ou objets résultant d'un processus de fabrication ou non et destiné ou
non à un processus de fabrication ou à une utilisation quelconque, effectué à l'extérieur ou à l'intérieur d'un
bâtiment.
PROJET DE DÉVELOPPEMENT
Tout projet à des fins résidentielles, sous forme de projet intégré ou non, visant la construction de deux
bâtiments principaux ou plus ainsi que toute opération cadastrale visant la création de deux lots contigus ou
plus destinés à recevoir un bâtiment principal.
PROJET INTÉGRÉ
Ensemble caractérisé par l'implantation, sur un même terrain, d'au moins deux bâtiments principaux, conçu
comme un ensemble aménagé en harmonie, fournissant une aire de stationnement hors rue autonome
utilisée en commun par les différents établissements, pouvant comprendre ou non d'autres commodités sur
le site destinées aux occupants ou à la clientèle, dont la planification et la mise en œuvre sont d'initiative
unique, mais dont la gestion et la propriété peuvent être multiples.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxx
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Q
QUAI
Ouvrage aménagé sur la rive et sur le littoral, ou sur le littoral, destiné à permettre l'embarquement et le
débarquement des personnes et des marchandises à bord d'un bateau ou autre embarcation. Voir aussi
« Abri pour embarcation ».
QUAI DE CHARGEMENT
Plate-forme intérieure ou extérieure, couverte ou non, surélevée de manière à permettre le chargement ou
le déchargement à niveau d'un véhicule de transport de marchandises.
R
RÈGLEMENT D'URBANISME
Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
REMBLAI
Travaux consistant à apporter de la terre ou d'autres matériaux de surface pour faire une levée visant à
rehausser un terrain, en totalité ou en partie ou, dans le cas d'une cavité, à la combler.
REMISE
Bâtiment accessoire destiné à abriter du matériel et divers objets domestiques.
RÉPARATION
Action de remettre dans son état original un ouvrage ou construction existant, à la condition qu'il n'y ait pas
plus de 50 % de cet ouvrage ou de cette construction à réparer, et qu'il n'y ait aucun changement dans les
dimensions d'origine de l'ouvrage ou de la construction. (Définition applicable aux normes relatives aux rives,
au littoral et aux milieux humides).
RÉSIDENCE DE TOURISME
Une résidence de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (L.R.Q.,
c. E-14.2).
Sans restreindre la portée de ce qui précède, une résidence de tourisme offre, à une clientèle de passage,
un service d'hébergement disponible uniquement sous la forme d'un appartement, d'une maison individuelle
ou d'un chalet individuel, qui est meublé et qui est équipé de manière à permettre aux occupants de préparer
un repas.
RÉSIDENCE PROTÉGÉE
Toute résidence autre que :
1°
Une résidence faisant partie de l'exploitation agricole sur laquelle se localise l'unité d'élevage en cause;
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
2°
Une résidence construite en vertu de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles (L.R.Q., c. P-41.1) après le 21 juin 2001.
REZ-DE-CHAUSSÉE
Synonyme de « Premier étage ».
RIVE
La rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à
partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement.
La rive a un minimum de 10 m :
1°
Lorsque la pente est inférieure à 30 %; ou
2°
Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur.
La rive a un minimum de 15 m :
1°
Lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %; ou
2°
Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 m de hauteur.
RIVERAIN
Adjacent à un lac ou un cours d'eau.
ROULOTTE
Remorque ou semi-remorque immatriculée ou non utilisée pour un usage saisonnier (moins de 180 jours) et
d'une longueur maximale de 12 m, montée sur des roues ou non, utilisée ou destinée à être utilisée comme
lieu où des personnes peuvent demeurer, manger, dormir et conçue de façon telle qu'elle puisse être
attachée ou autrement fixée à un véhicule moteur et être tirée ou autrement déplacée par un tel véhicule.
RUE
Synonyme de « Chemin ».
S
SABLIÈRE
Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y compris du sable ou
du gravier, à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations
contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l'exception des excavations et autres
travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain
de jeux ou de stationnement.
SAILLIE
Partie d'un bâtiment qui dépasse l'alignement général d'un mur de bâtiment.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SERRE DOMESTIQUE
Serre utilisée pour la culture de végétaux qui sont cultivés pour la consommation ou pour l'agrément du
propriétaire de la serre et qui ne sont pas destinés à la vente.
SITE DE CAMPING
Espace à l'intérieur d'un terrain de camping alloué à un campeur moyennant paiement, aménagé pour
permettre l'installation d'une tente, d'une tente-roulotte, d'une roulotte, d'une roulotte motorisée, d'un véhicule
récréatif ou d'un autre équipement semblable, qu'il y ait ou non disponibilité de services d'utilité publique
(eau, électricité, vidange de toilettes) à l'intérieur de cet espace.
SITE MINIER
Sont considérés comme des sites miniers les sites d'exploitation minière, les sites d'exploration minière
avancée, les carrières, les sablières et les tourbières présentes sur le territoire de la MRC de la Haute-
Yamaska. Un site d'exploitation minière peut être en activité ou être visé par une demande de bail minier ou
de bail d'exploitation de substances minérales de surface. Un site en activité est celui pour lequel un droit
d'exploitation minière est en vigueur. Les carrières, sablières et tourbières, qu'elles soient situées en terres
privées ou publiques, sont considérées comme des sites d'exploitation minière.
SITE PATRIMONIAL PROTÉGÉ
Site patrimonial reconnu par une instance compétente et identifié au schéma d'aménagement et de
développement en vigueur de la MRC de La Haute-Yamaska.
SOLARIUM
Synonyme de « Véranda ».
SOUS-SOL
Étage d'un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée, dont au moins la moitié de la hauteur, mesurée du
plancher au plafond fini ou au-dessous des solives du plancher supérieur si le plafond n'est pas fini, est
située au-dessus du niveau moyen du sol à l'extérieur, après nivellement final. Un sous-sol n'est pas pris en
compte dans le calcul du nombre d'étages d'un bâtiment.
STATION-SERVICE
Établissement commercial avec ou sans service de réparation de véhicules automobiles, tels que le gonflage
et le remplacement des pneus, la vidange d'huile, le graissage, la mise au point, l'installation et le
remplacement de pièces, le lavage, comprenant en plus un poste d'essence et offrant divers articles de base
nécessaires à l'entretien courant d'un véhicule automobile, tels huile à moteur, liquide de lave-glace, fusible,
balai d'essuie-glace.
SUBSTANCES MINÉRALES
Les substances minérales naturelles solides.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxiii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
SUPERFICIE DE PLANCHER
Somme de la superficie du plancher du sous-sol et de chacun des étages d'un bâtiment; la superficie étant
mesurée au périmètre extérieur des murs extérieurs. Dans le calcul de la superficie de plancher, il faut tenir
compte de l'espace occupé par un puits d'ascenseur, un puits d'escalier et il faut ajouter la superficie de
plancher de toute mezzanine.
SUPERFICIE D'UN BÂTIMENT
Surface déterminée par la projection horizontale d'un bâtiment sur le sol à partir des parois extérieures des
murs, y compris les porte à faux, les porches, les vérandas, les puits d'aération et d'éclairage ou la paroi
extérieure d'une colonne ou d'un poteau, en l'absence de mur, mais excluant les terrasses, les chambres
froides sous une terrasse, les balcons ou escaliers extérieurs, les marches, corniches, escaliers de
sauvetage, escaliers et rampes extérieures et plates-formes de chargement à ciel ouvert, et les cours
intérieures et extérieures.
SUPERFICIE D'IMPLANTATION AU SOL
Superficie de la surface délimitée par la projection verticale d'un bâtiment sur le sol.
T
TABLE CHAMPÊTRE
Établissement où l'on sert des repas composés majoritairement des produits de la ferme ou des fermes
environnantes. Les repas sont servis dans la salle à manger de la maison de ferme ou dans une dépendance
aménagée à cet effet.
TALUS
Terrain ou partie de terrain dont la pente est supérieure ou égale à 30 %.
TERRAIN
Espace de terre d'un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise, formé
d'un ou plusieurs lots ou parties de lots.
TERRAIN À BÂTIR
Un terrain rencontrant les exigences du règlement de lotissement relatives aux dimensions et à d'autres
critères et devant se conformer aux exigences de la zone où il est situé.
TERRAIN D'ANGLE
Terrain situé à l'intersection de deux ou plusieurs rues, lesquelles à leur point de rencontre forment un angle
ne dépassant pas 135°.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxiv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TERRAIN DE CAMPING
Tout terrain (incluant les sites de camping, les espaces communautaires, les voies de circulation, les
bâtiments d'accueil et de services) où moyennant paiement, on est admis à camper à court terme, que ce
soit avec une tente, une tente-roulotte, une roulotte motorisée, un véhicule récréatif ou un autre équipement
semblable, ou à la belle étoile, que l'établissement détienne ou non un permis en vertu de la Loi sur
l'hébergement touristique (L.R.Q., c. H-1.01) et pourvu que les campeurs ne soient pas admis à séjourner
plus de six mois sur le terrain avec leur équipement.
TERRAIN DE COIN
Synonyme de « Terrain d'angle ».
TERRAIN DESSERVI
Terrain situé en bordure d'une rue où il existe un réseau d'égout sanitaire et un réseau d'aqueduc.
TERRAIN FORMANT UN ÎLOT
Terrain borné uniquement par des rues.
TERRAIN INTÉRIEUR
Terrain autre qu'un terrain d'angle.
TERRAIN NON DESSERVI
Terrain situé en bordure d'une rue où il n'existe ni réseau d'égout sanitaire ni réseau d'aqueduc.
TERRAIN PARTIELLEMENT DESSERVI
Terrain situé en bordure d'une rue où il existe soit un réseau d'égout sanitaire, soit un réseau d'aqueduc.
TERRAIN RIVERAIN
Terrain adjacent à un cours d'eau ou un lac.
TERRAIN TRANSVERSAL
Terrain intérieur ayant façade sur deux rues.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxv
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
FIGURE 13 - Types de terrain
LÉGENDE
Terrain intérieur
Terrain d'angle
Terrain d'angle transversal
Terrain formant un îlot
Terrain transversal
TERRAIN VACANT
Terrain non occupé par un bâtiment ou un usage.
TERRE (DÉFINITION APPLICABLE POUR L'ABATTAGE D'ARBRES)
Un fond de terre décrit par un ou plusieurs numéros distincts sur le plan officiel du cadastre ou sur un plan
de subdivision fait et déposé conformément aux articles 3029, 3043, 3045 du Code civil du Québec ou dans
un ou plusieurs actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants, ou par la combinaison des deux, et
formant un ensemble foncier d'un seul bloc appartenant en partie ou en totalité à un même propriétaire.
TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L'ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)
Il s'agit des territoires dans lesquels la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés
par l'activité minière.
TOIT PLAT
Toit possédant une pente inférieure à deux unités à la verticale dans 12 unités à l'horizontale (2 : 12) ou à
16,7 %.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxvi
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
TÔLE ARCHITECTURALE
Une tôle formée et traitée en usine, enduite de manière à pouvoir servir de revêtement usuel dans la
construction d'un revêtement à long terme. La tôle galvanisée n'est pas considérée comme une tôle
architecturale au sens du présent règlement.
TRAVAUX D'AMÉLIORATION
Fins agricoles :
Sont de cette catégorie les travaux de nature à améliorer la productivité d'un site à des fins agricoles, tels
que :
1°
Labourage;
2°
Hersage;
3°
Fertilisation;
4°
Chaulage;
5°
Ensemencement;
6°
Fumigation;
7°
Drainage;
8°
Travaux mécanisés dont :
a)
Défrichage;
b)
Enfouissement de roches ou autres matières visant à augmenter la superficie de la partie à vocation
agricole;
c)
Application de phytocides et/ou d'insecticides.
Fins forestières :
Tous les travaux en vue d'accroître la productivité et/ou la qualité des boisés tels que :
1°
Coupe de conversion;
2°
Récupération des peuplements affectés par une épidémie, un chablis, un feu;
3°
Les travaux de préparation de terrain en vue de reboisement;
4°
Le reboisement (incluant le regarni);
5°
L'entretien des plantations;
6°
Les coupes d'éclaircies commerciales;
7°
Les coupes d'amélioration d'érablière;
8°
Le drainage;
9°
La coupe de succession.
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxvii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
U
UNITÉ D'ÉLEVAGE
Toute unité constituée d'un bâtiment d'élevage, d'un enclos d'élevage ainsi que d'un ouvrage d'entreposage
ou, lorsqu'il y a plus d'un de ces éléments, de l'ensemble des bâtiments d'élevage, enclos d'élevage et
ouvrages d'entreposage dont un point du périmètre de l'un se trouve à moins de 150 m du prochain.
USAGE
Fin pour laquelle un terrain ou une partie de terrain, une construction ou une partie de construction est ou
peut être utilisé ou occupé.
USAGE ADDITIONNEL
Usage relié à l'usage principal qui lui est subordonné et exclusivement dévolu en contribuant à améliorer
l'utilité, la commodité et l'agrément de l'usage principal.
USAGE PRINCIPAL
Fin première pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une partie de ceux-ci est utilisé ou
destiné à être utilisé.
USAGE SENSIBLE AUX ACTIVITÉS MINIÈRES
Sont considérés comme des usages sensibles les résidences, les établissements d'hébergement, les usages
ou activités institutionnels (écoles, hôpitaux, garderies, établissements de soins de santé, etc.), les activités
récréatives (parcs, sentiers, centres de ski, golf, etc.), les rues et les prises d'eau municipale.
V
VÉRANDA
Galerie ou balcon couvert, vitré et posé en saillie à l'extérieur d'un bâtiment et non utilisé comme pièce
habitable. Lorsqu'une véranda fait partie d'une maison mobile, elle doit être vitrée à au moins 75 % de sa
superficie incluant la toiture et elle ne doit pas avoir une superficie supérieure à 8 m2. Pour les fins du présent
règlement, un solarium équivaut à une véranda.
VOIE DE CIRCULATION
Inclus toute rue, chemin ou allée de circulation de nature publique ou privée, y compris les chemins forestiers
et les chemins de ferme ainsi que tout ouvrage ou installation nécessaire à leurs aménagement,
fonctionnement ou gestion.
Z
ZONE AGRICOLE PERMANENTE
Désigne le territoire situé à l'intérieur de la zone agricole permanente décrétée en vertu de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c.P-41.1).
ANNEXE C
TERMINOLOGIE
xxxviii
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
ZONE DE GRAND COURANT
Zone correspondant à la partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence
de 20 ans.
ZONE DE FAIBLE COURANT
Zone correspondant à la partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui
peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 100 ans.
ZONE INONDABLE
Espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue géographique
des secteurs inondés dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants :
1°
Les plaines inondables telles que représentées sur le plan des contraintes de l'annexe D du présent
règlement;
2°
Les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, établies par le présent
document.
0
TERMINOLOGIE
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 25-956
Annexe D
PLAN DES CONTRAINTES
ANNEXE D - CARTE DES CONTRAINTES
Annexe E
GROUPES FONCTIONNELS DES ESPÈCES
D'ARBRES
ANNEXE E
GROUPES FONCTIONNELS DES ESPÈCES D'ARBRES
Ville de Waterloo
Règlement de zonage
Numéro 225-956
GROUPES FONCTIONNELS DES ESPÈCES D'ARBRES