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## Accès aux documents
En tant qu'organisme public, la Ville de Waterville doit se soumettre à la **Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels**. Cette loi vous donne accès à tous les documents existants que la Ville
détient dans l'exercice de ses fonctions et qui ne font pas l'objet d'une restriction quant à leur
divulgation. Elle vous permet aussi d'accéder aux renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet.
Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire en remplissant le formulaire suivant
:
* Formulaire demande d'accès à l'information
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### **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**
#### Consultez la politique ICI
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### **POLITIQUE DE GOUVERNANCE DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**
#### **Consultez la politique ICI**
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### **APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE**
Conformément à la *Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français*, la Ville de
Waterville, à titre d'organisme municipal, doit utiliser le français de façon exemplaire dans ses
communications orales, écrites, ainsi que dans son affichage.
À fin d'assurer le respect des dispositifs de la *Charte de la langue française* au sein de
son organisme, la Ville de Waterville a désigné aux termes de la résolution 5776-2024-11-04, Mme Nathalie
Isabelle, directrice générale et greffière-trésorière à titre d'émissaire et Mme Christine Roy
trésorière adjointe à titre d'aide émissaire et leur a délégué l'ensemble des fonctions que la
Loi attribue à la Ville de Waterville.
#### Consultez la DIRECTIVE PARTICULIÈRE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE
