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## RÈGLEMENTS
## RÈGLEMENT NO 693
Règlement no 693 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de
Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 692
Règlement no 692 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 691
Règlement no 691 de taxation et tarification des services pour l'année 2026.
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## RÈGLEMENT NO 690
Règlement no 690 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2026.
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## RÈGLEMENT NO 687
Règlement no 687 modifiant le Règlement no 686 de taxation et tarification des services pour
l'année 2025.
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## RÈGLEMENT NO 686
Règlement no 686 de taxation et tarification des services pour l'année 2025.
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## RÈGLEMENT NO 685
Règlement no 685 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de
Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 684
Règlement no 684 sur la régie interne des séances du conseil.
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## RÈGLEMENT NO 683
Règlement no 683 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2025.
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## RÈGLEMENT NO 682
Règlement no 682 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base
d'imposition excède 500 000$.
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## RÈGLEMENT NO 679
Règlement no 679 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 677
Règlement no 677 règlement abrogeant le règlement 551 mettant en place un programme d'accès à la
propriété.
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## RÈGLEMENT NO 676
Règlement no 676 règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2024.
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## RÈGLEMENT NO 675
Règlement no 675 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2024.
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## RÈGLEMENT NO 673
Règlement no. 673 modifiant le règlement no 581 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du
financement des centres d'urgence 9-1-1.
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## RÈGLEMENT NO 672
Règlement no 672 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de
Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 671
Règlement no 671 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 670
Règlement no 670 décrétant des travaux de transformation de l'église en centre multifonctionnel et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
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## RÈGLEMENT NO 668
Règlement no 668 modifiant le règlement no 667 décrétant des travaux de réfection de la rue
Principale nord (du pont à Raymond) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
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## RÈGLEMENT NO 667
Règlement no 667 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (du pont à Raymond) et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
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## RÈGLEMENT NO 665
Règlement no 665 de taxation et tarification des services pour l'année 2023
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## RÈGLEMENT NO 664
Règlement no 664 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2023.
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## RÈGLEMENT NO 663
Règlement no 663 concernant l'aménagement des entrées privées et la fermeture de fossés de
chemins.
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## RÈGLEMENT NO 662
Règlement no 662 relatif à la prévention contre les incendies
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## RÈGLEMENT NO 661
Règlement no 661 abrogeant divers règlements de la municipalité et autorisant des personnes a délivrer
des constats d'infraction
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## RÈGLEMENT NO 660
Règlement no 660 relatif aux systèmes d'alarme et abrogeant les règlements
antérieurs
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## RÈGLEMENT NO 659
Règlement no 659 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant les
règlements antérieurs
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## RÈGLEMENT NO 658
Règlement no 658 concernant les nuisances et abrogeant les règlements antérieurs
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## RÈGLEMENT NO 657
Règlement no 657 relatif a la circulation et abrogeant les règlements antérieurs
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## RÈGLEMENT NO 656
Règlement no 656 relatif au stationnement et abrogeant les règlements antérieurs
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## RÈGLEMENT NO 653
Règlement no 653 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la ville de
Waterville
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## RÈGLEMENT NO 652
Règlement no 652 fixant le traitement des élus municipaux
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## RÈGLEMENT NO 650
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.
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## RÈGLEMENT NO 649
Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.
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## RÈGLEMENT NO 648
Règlement no. 648 concernant l'utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville
de Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 647
Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol)
et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts
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## RÈGLEMENT NO 646
Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues
Principale sud et Highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts
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## RÈGLEMENT NO 645
Règlement no. 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de
Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 644
Règlement no. 644 décrétant des travaux
de réfection des rues Principale sud et Highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
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## RÈGLEMENT NO 643
Règlement no 643 sur l'utilisation de l'eau potable.
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## RÈGLEMENT NO 640
Règlement no 640 concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et
d'égouts.
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## RÈGLEMENT NO 639
Règlement no 639 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
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## RÈGLEMENT NO 638
Règlement no 638 de taxation et tarification des services pour l'année 2021
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## RÈGLEMENT NO 637
Règlement no 637 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de
contrôle et de suivi pour l'exercice financier 2021
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## RÈGLEMENT NO 636
Règlement no 636 augmentant le fonds de roulement de la ville de Waterville
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## RÈGLEMENT NO 635
Règlement no 635 décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin et autorisant un emprunt
pour en acquitter les coûts.
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## RÈGLEMENT NO 632
Règlement no 632 ayant pour but de citer « L'Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie de
Waterville » à titre d'immeuble patrimonial
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## RÈGLEMENT NO 630
Modifiant le règlement no 626 de taxation et tarification des services pour l'année 2020
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## RÈGLEMENT NO 629
Relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de
désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la ville de Waterville.
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## RÈGLEMENT NO 628
Fixant le traitement des élus
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## RÈGLEMENT NO 627
Relatif à la circulation des véhicules lourds
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## RÈGLEMENT NO 626
Taxation et tarification des services pour l'année 2020
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## RÈGLEMENT NO 624
Délégation de dépenses et règles de contrôle et suivis budgétaires
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## RÈGLEMENT NO 621
Modifiant le règlement 603 décrétant un emprunt pour les travaux de réfection de la rue Swanson
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## RÈGLEMENT NO 611
Compteurs d'eau
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## RÈGLEMENT NO 608
Modifiant le règlement 589 sur les compteurs d'eau
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## RÈGLEMENT NO 607
Gestion contractuelle de la Ville de Waterville
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## RÈGLEMENT NO 606
Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Waterville
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## RÈGLEMENT NO 604
Modalités des publications des avis publics
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## RÈGLEMENT NO 603
Emprunt travaux rue Swanson
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## RÈGLEMENT NO 602
Ententes relatives aux travaux municipaux
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## RÈGLEMENT NO 601
Code d'éthique et de déontologie des élus
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DOCUMENT
## RÈGLEMENT NO 599
Emprunt travaux Compton Est
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## RÈGLEMENT NO 591
Modifiant le règlement de dérogations mineures 402-1998
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## RÈGLEMENT NO 590
Circulation
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## RÈGLEMENT NO 589
Compteurs d'eau
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## RÈGLEMENT NO 588
Gestion des matières résiduelles 2017
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## RÈGLEMENT NO 584
Modifiant le règlement 529 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la
Ville de Waterville
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## RÈGLEMENT NO 582
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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## RÈGLEMENT NO 576
Sur l'utilisation de l'eau potable
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## RÈGLEMENT NO 569
Nuisances
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## RÈGLEMENT NO 568
Vendeurs itinérants
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## RÈGLEMENT NO 567
Relatif aux ententes promoteurs
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## RÈGLEMENT NO 558
Relatif au stationnement
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## RÈGLEMENT NO 557
Prévention incendie
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## RÈGLEMENT NO 543
Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau sur le
territoire de la MRC de Coaticook
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## RÈGLEMENT NO 542
Concernant la circulation des motoneiges
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## RÈGLEMENT NO 541
Relatif aux animaux
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## RÈGLEMENT NO 449
Relatif aux systèmes d'alarme
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## RÈGLEMENT NO 446
Concernant la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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## RÈGLEMENT NO 302
Relatif aux branchements
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## RÈGLEMENT NO 302-1
Modifiant 302 relatif aux branchements
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## RÈGLEMENT NO 302-2
Modifiant 302 relatif aux branchements
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## RÈGLEMENT NO 302-3
Modifiant 302 relatif aux branchements et obligeant soupape de sécurité
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## URBANISME
Consultez les règlements d'urbanisme
URBANISME
## STATIONNEMENT
Le **stationnement dans les rues** est interdit du 15 novembre au 1er avril de 23h00 à
7h00.
## ABRI D'HIVER POUR AUTOMOBILE
Autorisés entre le **1er octobre et le 1er mai**. Interdits du 2 mai au 30 septembre.
## CHIENS ET CHATS
**CHIENS TENUS EN LAISSE** :
En tout temps dans les lieux publics.
**RAMASSAGE DES EXCRÉMENT** :
Les propriétaires doivent ramasser les excréments laissés
par leur chien.
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