Politique de developpement socio-familial de la municipalite de Weedon

Weedon, Quebec

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Municipalité de Weedon POLITIQUE DE DÉVELOPPELMENT SOCIO-FAMILIAL DE LA MUNICIPALITÉ DE WEEDON Mars 2026 Résolution n°2026-044 1 ATTENDU QUE la Municipalité de Weedon désire s'impliquer activement dans le développement socio-démographique de son territoire, en y favorisant l'activité sportive et culturelle et la persévérance scolaire. ATTENDU QUE les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur les compétences municipales ; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE WEEDON FAIT PART, PAR LA PRÉSENTE, DE SA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-FAMILIAL ET DES ORIENTATIONS QUANT AUX DIFFÉRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER SON DÉVELOPPEMENT SOCIO-FAMILIAL : Article 1. DÉFINITIONS À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l'application que leur attribue le présent article : Famille : Toute combinaison de deux ou plusieurs personnes liées entre elles par des liens de consentement mutuel, de naissance, d'adoption ou de placement. Municipalité : Désigne la Municipalité de Weedon Article 2. PROGRAMMES DE SUBVENTION Des programmes de subventions sont adoptés afin d'octroyer une bourse d'encouragement aux études secondaires ainsi que le remboursement d'une partie des coûts liées aux activités physiques et culturelles des personnes mineures. Article 3. CRITÈRES ET MONTANTS DES PROGRAMMES 3.1 Programme de développement socio-familial Le programme de développement socio-familial a comme objectif de : a) Rembourser 50% des coûts d'inscription à une activité sportive ou culturelle d'une personne mineure, pour un maximum de 100$, strictement pour des activités qui ne sont pas offertes sur le territoire de la Municipalité, autant en termes de services que d'infrastructures. Une copie de l'inscription à l'activité et/ou facture et une preuve de résidence doivent être jointes à la demande comme pièces justificatives. 3.1.1 Admissibilité Est admissible à une aide financière : a) La famille d'une personne mineure inscrite à une activité sportive et/ou culturelle qui n'est pas offerte sur le territoire de la Municipalité ; 2 N'est pas admissible à une aide financière : a) Une famille qui réalise une demande pour une activité sportive et/ou culturelle qui est offerte sur le territoire de la Municipalité. b) Une personne ne résidant pas sur le territoire de la Municipalité ; 3.2 Programme d'encouragement aux études Le programme d'encouragement aux études a comme objectif de : a) Par tirage au sort public, une bourse de 500 $ sera remise à l'un des élèves ayant obtenu, entre le 1er septembre de l'année précédente et le 31 août de l'année en cours, son diplôme d'études secondaire ou l'équivalent. Une copie du diplôme d'études doit être jointe à la demande comme pièce justificative, ainsi qu'une preuve de résidence. 3.2.1 Admissibilité Est admissible à une aide financière : a) La personne ayant obtenu un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent ; N'est pas admissible à une aide financière : a) La personne ayant déjà obtenu une bourse pour un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent. b) La personne ne résidant pas sur le territoire de la Municipalité. Article 4. PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE La présentation d'une demande doit se réaliser par la transmission à la municipalité du formulaire adéquat dûment remplis. Le formulaire est le seul moyen de présenter une demande. Toute demande présentée sans le formulaire adéquat et/ou sans les pièces justificatives appropriées sera automatiquement refusée. La demande doit être communiquée à la Municipalité dans l'année suivant l'événement pour lequel la demande est transmise. Article 5. SUBVENTIONS PAYABLES AU DEMANDEUR Les subventions sont payables au demandeur en un seul versement dans les trois (3) mois suivant la réception de la demande. 3 Article 6. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE La présente Politique entre en vigueur conformément à la loi. Article 7. DURÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE Le Conseil municipal peut, à sa discrétion et en tout temps, modifier, suspendre ou cesser l'application de la présente Politique.