Urbanisme, règlements, permis et avis publics - Municipalité de Weedon

Weedon, Quebec

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![HealthFlex](https://weedon.ca/wp-content/uploads/2016/08/Weedon_logo_site-Internet.png) × * Municipalité + Portrait municipal + Historique + Conseil municipal + Équipe municipale + Séances du conseil - Calendrier des séances - Ordre du jour - Procès-verbaux + Informations financières + Politiques - Directives + Appel d'offres + Offres d'emplois + Nouvelles * Services aux citoyens + Taxes et évaluation foncière + Urbanisme, règlements, permis et avis publics + Service des incendies et mesures d'urgence + Calendrier municipal 2026 + Collectes des matières résiduelles - Mesurage des installations septiques + Gestion de l'eau potable - Municipalité Écon'eau - Fantastik'eau + SAAQ + Demande de service aux travaux publics + ÉLECTION MUNICIPALE 2025 + ACCÈS À L'INFORMATION ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS * Loisirs et culturel + Parcs et accès à l'eau + Programmation des activités et événements + Festival Weedon en fête (FWF) + Aréna et infrastructures sportives + Service d'animation estivale (SAE) + Maison des Jeunes - Multus + Bibliothèques + Centre culturel Doris-Lussier + Vie communautaire * Développement + S'établir à Weedon * Nous joindre MENU # Urbanisme, règlements, permis et avis publics ## Permis et urbanisme Depuis quelques années déjà, plusieurs intervenants travaillent à mettre à jour une cartographie des milieux humides de notre région. Cette cartographie est maintenant disponible sur notre visionneuse et les citoyens y ont accès. Pour la consulter, nous vous invitons à visiter l'adresse www.sigale.ca et cliquer sur l'onglet Weedon-Contribuable. ![](https://weedon.ca/wp-content/uploads/2020/10/sigal_logo_couleur-300x50.png) Si vous avez des questions ou interrogations, n'hésitez pas à communiquer avec le service de l'urbanisme au 819-560-8550, poste 2505. **Mot de l'inspecteur** Bonjour à tous, Depuis quelques années, le territoire de la municipalité vit une croissance importante ce qui apporte une recrudescence de diverses demandes auprès de notre département d'urbanisme. Afin de mieux répondre aux demandes et aux questions, nous vous demandons de bien vouloir prendre un rendez-vous avant de vous présenter au bureau municipal. Cette initiative permet de donner un service optimal et une meilleure compréhension envers vos projets. Nous tenons à vous rappeler que vous avez l'obligation d'obtenir les autorisations nécessaires (permis, certificat, etc..) avant de débuter vos travaux. Vous pouvez communiquer avec moi du lundi au jeudi de 8h à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ainsi que le vendredi de 8h à 12h. Nicolas Blouin, inspecteur en bâtiment [email protected] 819-560-8550, poste 2505 Le service d'urbanisme est responsable de la planification et de l'aménagement du territoire. Au-delà de son rôle de gestionnaire de l'espace, il demeure un soutien direct au conseil municipal pour toute question sur les orientations reliées au développement du territoire. Il est le gardien des règlements d'urbanisme et veille à l'application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats. Il voit aussi à l'hygiène du milieu et à l'application des lois relevant de ces secteurs d'activités telles que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole et le Code municipal. Lors de la planification de vos travaux de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement de votre terrain, il est important d'évaluer si les travaux projetés auront des répercussions sur les propriétés voisines. La municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l'environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demandera de respecter les normes qu'elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne causerez pas de préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement. Avant de planifier un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service. Prenez rendez-vous avant de vous présenter à l'Hôtel de Ville. Merci de votre collaboration! Pour obtenir le formulaire pour la démolition d'immeuble, cliquez sur le lien ci-dessous. Formulaire démolition d'immeuble **Permis et licences pour exploiter ou lancer une entreprise** PerLE est un service novateur en ligne qui fournit aux entrepreneurs un accès simplifié à des renseignements sur les permis et licences d'entreprises et les autres exigences nécessaires pour créer, exploiter et faire croître leur entreprise. Cliquez sur le logo ci-dessous pour en savoir davantage. ![](https://weedon.ca/wp-content/uploads/2026/01/Logo-PerLE-300x143.png) Caractéristiques de certains arbres à planter Fiches des arbres #### Avis publics 2026 Avis public - droit de signer une demande de participation à un référendum-Règlement 2026-144 Avis public - projet de Règlement 2026-149-rémunération élus Avis public - entrée en vigueur Règlement 2026-142 Avis public - dépôt états financiers 2025 Avis public - entrée en vigueur Règlement 2026-145 Avis public - dérogation mineure-avril 2026 Avis public - cession de terrain-janvier-février-mars 2026 Avis public - avis de motion-Règlement 2026-145 Avis public - assemblée publique-Règlement 2026-144 Avis public - entrée en vigueur Règlement 2026-141 Avis public - entrée en vigueur Règlement 2026-143 Avis public - assemblée publique-Règlement 2026-142 Avis public - dépôt rôle de perception Avis public - dérogation mineure-janvier 2026 Avis public - adoption et entrée en vigueur Règlement 2026-140-Taxation 2026 #### Avis publics 2025 Avis public séance extra - 9 décembre 2025 Avis public séance extraordinaire-budget et taxation 2026 Avis public - calendrier séance 2026 Avis public du résultat d'élection Avis public - dépôt du rôle 2026-2027-2028 avis public - dérogation octobre 2025 Avis public - cession de terrain - avril et octobre 2025 Avis public d'élections Avis public - dérogation - septembre 2025 Avis public dérogation - août 2025 Avis public - dépôt états financiers 2024 Avis public - cession de terrain mars 2025 Avis public - cession de terrain février 2025 Avis public - cession de terrain 2024-2025 Avis public-séance extra-taxation 2025 Avis public-séance extra-budget 2025 #### Avis publics 2024 Avis public-dérogation Avis public-règlement n°2024-133 Avis public-règlement n°2024-131 Avis public-règlement n°2024-130 Avis public-règlement n°2024-129 Avis public-règlement n°2024-128 Avis plubic-reconduction des districts électoraux Avis public-règlement #2024-127 Avis public-règlement n°2024-126 Avis public-règlement n°2023-125 Avis public-règlement n°2023-124 Avis public - cession de terrain 2024 Avis public - cession de terrain-2023-2024 #### Avis publics 2023 avis public-règlement 2023-123 Avis public Consultation Avis public - aliénation de biens de plus de 10 000$ Avis public - décembre 2023 Avis public - décembre 2023 - budget 2024 Avis public - septembre 2023 Avis public - mai 2023 #### Avis publics 2022 Avis public - octobre 2022 Avis public - Août 2022 #### Avis publics 2021 Avis public - Juillet 2021 Avis public - mai 2021 Avis public - Mai 2021 AVIS ASS. CONS. RÈGLEMENTS 2021-100 Avis public 7 avril 2021 - Projet de règlement 2021-100 Avis public bilan eau potable Avis public - février 2021 #### Avis publics 2020 Avis public - novembre 2020 Avis public - mai 2020 2 Avis public - mai 2020 Avis public - Affectations budgétaires et embauche de personnel Avis public - Adoption du budget 2020 #### Avis publics 2019 Avis public - Novembre 2019 Avis public Avis public - novembre 2019 Avis public - septembre 2019 Avis public - août 2019 Avis public - mai 2019 Avis public - mai 2019 Avis public - 2019-078 Avis public - 2019-077 Avis public - 2019-076 Avis public - Février 2019 Avis public - 2019-074 Avis public - 2019-075 Avis public - Janvier 2019 Avis 2019-073 Avis 2018-072 Avis public - Janvier 2019 #### Avis publics 2018 Avis 2018-072 Avis public - Décembre 2018 - Calendrier des séances 2019 Avis public - décembre 2018 Avis public - novembre 2018 Avis de motion - Règlement 2018-072 Avis public - Dérogation mineure Avis public - 10 septembre 2018 Avis 2018-071 Avis 2018-069 Avis 2018-068 ## Une municipalité se doit de réglementer les domaines sous sa compétence. Voici quelques-uns des règlements municipaux pour lesquels les questions sont plus fréquentes. #### Règlements municipaux 2017-059 (règlement permis et certificats) 2017-058 (règlement de construction) 2017-057 (règlement lotissement) 2017-056 (règlement de zonage) 2017-055 (règlement plan d'urbanisme) #### Règlements 2026 2026-146-règlement sur la gestion contractuelle 2026-145-Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux 2026-144-Projet de règlement modifiant le règlement de zonage n°2017-056-second projet 2026-144-Projet de règlement modifiant le règlement de zonage n°2017-056 2026-143-Règlement sur les systèmes de désinfection UV pour installation septique 2026-141-Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 2026-140-Règlement de taxation 2026 Informations sur la taxation des fosses septiques - NOUVEAU 2026: info\_citoyen\_taxation\_fosses\_2026 #### Règlements 2025 2025-139 règlement abrogeant le règlement 2019-082 régissant les compteurs d'eau 2025-138 règlement abrogeant le règlement 2019-084 régissant l'utilisation de l'eau potable 2025-137 Règlement concernant la rémunération payable lors d'élection 2025-136 modifiant le règlement de zonage n°2017-056 2025-135 modifiant le règlement de lotissement n°2017-057 2025-134 Règlement de taxation 2025 #### Règlements 2024 2024-133 Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle 2024-132 Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil 2024-131 Règlement abrogeant le règlement n°2019-075-Prévention du harcèlement psychologique ou sexuel 2024-130 Règlement décrétant la fermeture d'une partie de la 3e Avenue 2024-129 Règlement concernant l'étalement des droits de mutation 2024-128 Règlement concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale 2024-127 Règlement modifiant le règlement n°2017-058 / normes d'applications touchant les raccordements inversés 2024-126 Règlement modifiant la politique de services aux travaux publics #### Règlements 2023 2023-124 Règlement relativement à l'utilisation des stations de lavages et des barrières mécanisées levantes 2023-123 Règlement - Emprunt au fonds de roulement 2023-122 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 911 2023-121-Règlement encadrant la taxe municipale pour le 911-abrogation 2023-120 - Règlement relatif aux nuisances 2023-119-Règlement modifiant le règlement n°2019-084 régissant l'utilisation de l'eau 2023-118 Règlement modifiant le règlement n°2018-068 relatif à la gestion contractuelle 2023-117 Règlement relatif à la démolition d'immeuble 2023-115 Règlement modifiant le règlement n°2017-059 des permis et certificats afin d'augmenter les tarifs 2023-114 Règlement modifiant le règlement n°2019-080 relatif aux incendies afin d'interdire l'utilisation de lanternes célestes #### Règlements 2022 2022-113 Règlement modifiant le règlement n°2019-078 « Règlement relatif aux nuisances » afin d'inclure des frais de pension et d'examen pour les animaux 2022-112 Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles 2022-111 Règlement relatif à un programme de crédit de taxes à l'investissement pour favoriser la croissance économique des entreprises sur le territoire 2022-110 Règlement établissant la politique de demande de service aux travaux publics 2022-109 Règlement modifiant le règlement n°2016-050 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 2022-108 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 2022-107 Règlement concernant la vitesse rue des Pionniers, chemin Ferry et rue Roy Nord 2022-106 Règlement de taxation 2022 #### Règlements 2021 2021-102 Modification au Règlement 2018-68 concernant la gestion contractuelle 2021-100 Règlement - URBANISME Formulaire démolition Weedon #### Règlements 2020 Nouveau règlement chien - février 2020 2020-095-Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire 2020-092 Règlement sur le traitement des élus 2020-091 Règlement frais déplacements 2020-090 final Règlement de taxation 2020 #### Règlements 2019 2019-084 règlement régissant l'utilisation de l'eau potable 2019-083 Règlement sur le traitement des élus 2019-082 règlement compteurs d'eau 2019-080 Règlement incendie 2019-079 Règlement modifiant le code d'éthique des élus 2019-078 Règlement relatif aux nuisances 2019-077 Règlement réserve pour remplacement des véhicules de voirie 2019-076 Règlement réserve pour vidange des étangs de boues 2019-075 Règlement de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes - ABROGÉ 2019-074 Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal 2019-073 Règlement de taxation 2019 #### Règlements 2018 2018-072 Règlement portant sur le code d'éthique des employés municipaux 2018-071 Règlement abrogeant le code d'éthique des élus 2018-070 Règlement d'emprunt Quartier durable - **ANNULÉ** 2018-068 Règlement relatif à la gestion contractuelle 2018-066 Règlement tarif feux véhicules Régie des Rivières 2018-065 Règlement constituant le CCU #### Règlements 2017 2017-064 Règlement de taxation 2018 2017-063 Règlement sur le traitement des élus 2017-062 Règlement sur les ventes de garage et marchés aux puces 2017-061 Règlement feux extérieurs (modifiant le règlement 2012-012 2017-060 règlement emprunt rue des Érables 2017-059 (règlement permis et certificats) 2017-058 (règlement de construction) 2017-057 (règlement lotissement) 2017-056 (règlement de zonage) 2017-055 (règlement plan d'urbanisme) 2017-054 Contrôle et suivi budgétaire #### Règlements 2016 2016-052 Règlement abrogeant le code d'éthique des élus 2016-050 Règlement modifiant le règlement 2012-018 portant sur le Code d'éthique des employés 2016-049 Règlement abrogeant le règlement 2009-007 2016-048 Règlement division des districts électoraux 2016-047 Règlement modifiant le règlement 2000-032 2016-046 Règlement zonage 2016-045 Règlement taxation 2016 #### Règlements 2015 2015-043 Règlement fonds roulement 2015-042 Règlement d'emprunt achât CGER 2015-041 Règlement modifiant le règlement 2007-007 2015-040 Règlement emprunt camion 2015-039 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie 2015-038 Règlement taxation 2015 #### Règlements 2014 2014-037 Règlement constituant le CCU 2014-036 Règlement incendie 2014-035 Règlement incendie 2014-034 Règlement VHR 2014-033 Règlement entrées boite lettres 2014-032 Règlement abrogeant le règlement 2013-027 2014-031 Règlement code éthique 2014-030 Règlement taxation 2014 #### Règlements 2013 2013-029 Règlement décrétant des travaux 4e Avenue etc 2013-028 Règlement amendant le règlement 2007-007 sur les nuisances 2013-027 Règlement pour payer les coûts de refinancement 2013-026 Règlement concernant les periodes de questions 2013-025 Règlement sur la rémuneration électorale 2013-024 Règlement modifiant le règlement 2013-022 2013-023 Règlement dérogations mineures 2013-022 Règlement décrétant des travaux 2013-021 Règlement Taxation 2013 #### Règlements 2012 2012-019 Règlement tarification aux demandes de modification aux règlements d'urbanisme 2012-018 Règlement adoptant le Code d'éthique des employés 2012-017 Règlement modifiant le règlement 2007-008 2012-016 Règlement traitement des élus 2012-015 Règlement Politique de tarification 2012-014 Règlement controle éclairage extérieur 2012-013 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2012-012 Règlement feux extérieurs 2012-011 Règlement modifiant le règlement 2007-007 2012-010 Règlement Taxation #### Règlements 2011 2011-009 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus 2011-008 Règlement modifiant 2011-006 2011-007 Règlement sur les marchés aux puces #### Règlements 2010 2010-004 Règlement modifiant le règlement 2000-033 Chauffage et combustion 2010-003 Règlement occupation du territoire 2010-002 Règlement arena 2010-001 Taxation #### Règlements 2009 2009-008 Règlement projet conduites eau potable weedon centre 2009-007 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 2009-006 Règlement pour modifier des noms de rues 2009-005 Règlement concernant les structures de rues 2009-004 Règlement concernant les ventes de garage et marchés aux puces 2009-003 Règlement pour la rémuneration payable lors d'élections et de référendums municipaux © 2017 Tous droits réservés Conception : Quatorze Communications