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### Dans cette section vous trouverez les principaux règlements municipaux, réglements d'urbanisme et les projets de règlements.
#### Projets de règlements
Projet de règlement 2026-559 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement SQ-2023-3 modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Premier projet de règlement 2017-498-33 modifiant le règlement de zonage 2017-498 visant à créer une zone commerciale à même la zone habitation H-22 et d'y permettre l'usage de « Résidence de tourisme »
Premier projet de règlement 2017-498-31 modifiant le règlement de zonage 2017-498 afin d'autoriser l'usage de foresterie dans les zones agroforestières AF-08, AF-09 et AF-10
Projet de règlement 2017-498-32 amendant le règlement de zonage 2017-498 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Projet de règlement
#### Règlements municipaux
**Règlement de protection de l'environnement**
Règlement 2018-530-3 modifiant le Règlement 2018-530 concernant le Programme Écoprêt programme d'aide pour le remplacement des installations septiques
Règlement 2025-624-1 modifiant le Règlement 2025-624 concernant l'utilisation de l'écocentre
Règlement 2023-526-2 modifiant le Règlement 2023-526 concernant la protection et l'accès aux plans d'eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord
Règlement 2026-629 portant sur l'inspection obligatoire des installations septiques âgées de plus de 45 ans ou dont l'âge est inconnu - Annexe A-2026-629
Règlement 2014-408-Constituant la création du Comité consultatif en environnement-CONSOLIDÉ JUIN 2025
Règlement 2025-624 concernant l'utilisation de l'écocentre-CONSOLIDÉ MAI 2026
Règl-2024-623 régissant un programme triennal d'inspection de fosses de rétention à vidange totale
Règlement 2018-530 concernant le Programme ÉcoPrêt-CONSOLIDÉ MAI 2026
Règlement 2023-611 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 2023-526 concernant la protection et l'accès aux plans d'eau-CONSOLIDÉ MAI 2026
Règlement 2021-584-2 modifiant le Règlement 2021-584 relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse) afin de prohiber l'éclairage extérieur pour les terrains de jeux à des fins résidentielles et de prévoir des heures d'opération pour les sources lumineuses pour certains usages.
Règlement 2021-584 relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse) - CONSOLIDÉ JUILLET 2025
**Règlement incendie et sécurité civile**
Règl-2016-465 - Concernant la prévention des incendies - Version consolidée avril 2024 - Annexes - Règlement 2016-465
Règlement-2020-145 concernant les systèmes d'alarme
Règlement 2016-466 concernant la constitution d'un service incendie
Règlement 2025-558-Concernant la tarification pour les services rendus par le Service de la sécurité incendie
**Règlements d'urbanisme**
Règlement 2017-497-5 amendant le règlement de lotissement 2017-497 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Règlement sur les dérogations mineures (2025-625)
Plan d'urbanisme (2017-495) - CONSOLIDÉ SEPT 2024
Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble (2024-622)
Règlement sur les permis et certificats (2017-496) - CONSOLIDÉ OCTOBRE 2025
Règlement de lotissement (2017-497) - CONSOLIDÉ MAI 2026
Règlement de zonage (2017-498) - CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026 - Annexe 1 - Plan de zonage - CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026 - Annexe 2 - Grilles des usages et normes - CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2017-501)- CONSOLIDÉ NOVEMBRE 2024
Règlement de construction (2017-499)
Règlement concernant les nuisances, la paix et l'ordre (2020-155)-CONSOLIDÉ AOÛT 2025
Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments (2024-620)
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI (2024-621)
Règlement relatif à la démolition d'immeubles (2023-610)
Règlement sur le CCU (2010-275)
**Règlements comptables**
Règlement 2026-631 décrétant une dépense et un emprunt de 297 805$ relatif à l'acquisition d'équipements pour le Service de la sécurité incendie et le Service des travaux publics
Règlement 2026-630 décrétant une dépense de 3 218 421$ et une emprunt de 3 218 421$ pour des travaux de réfection d'une partie du chemin du Lac-Farmer
Règlement 2026-580 décrétant l'imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l'exercice financier 2026
Règlement 2024-615 décrétant une dépense de 347 262$ et un emprunt de 275 000$ pour l'acquisition d'un camion 10 roues avec benne basculante à gravier pour le Service de la voirie
Règlement 2024-616 décrétant un emprunt de 250 000$ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
Règlement 2022-609 décrétant l'imposition d'une taxe spéciale en matière de protection de l'environnement
Règlement-2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette - Annexe A -Annexe B - Annexe C - Annexe D - Annexe E - Annexe F
Règlement 2018-529 concernant l'imposition des droits de mutations immobilières
Règlement 2018-533 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2019-563 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000$, remboursable sur une période n'excédant pas 25 ans pour des travaux de réfection des chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine
Règlement 2018-540-2 amendant 2018-540
Règlement 2014-401 décrétant une dépense de 1 276 223 $ pour la construction d'une route conforme dans le secteur Thurson dans le secteur Sud-Est du la Saint-François-Xavier
**Règlements généraux**
Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre-CONSOLIDÉ-AOÛT-2024
Règlement 2022-556 abrogeant le Règlement 2019-556 et ses amendements concernant le contrôle des animaux sur le territoire de Wentworth-Nord
Règlement 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l'ordre-CONSOLIDÉ-2025-08
Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle
Règl-2022-559-1 modifiant le Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle
Règlement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal-CONSOLIDÉ
Règlement 2022-532 Code éthique élus
Règlement 2016-463\_ circulation\_propreté\_sécurité\_sentiers\_de la MWN - version consolidé
Règlement 2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis
**Règlement de voirie**
Règlement 2026-586 décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel du chemin Lebeau par la Municipalité pour la période estivale 2026
Règlement 2026-587 décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel d'une partie du chemin du Lac-Gustave par la Municipalité pour la période estivale 2026
Règlement-2026-619 décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel des chemins privés du Domaine du Lac Saint-Victor par la Municipalité pour la période estivale 2026
Règlement-2026-626 décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel du chemin du Lac-Rond par la Municipalité pour la période estivale 2026
Règlement-2026-627 décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel de la rue Georges par la Municipalité pour la période estivale 2026
Règlement 2025-628 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$ remboursable sur une période n'excédant pas 25 ans, pour des travaux de voirie
Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien de voies privées dans le secteur de Saint-Michel pour la période hivernale:
2025-574-rue Dupuis périodes 2025-2030
2025-565-rue Grilli, chemin Mario et rue Rita périodes 2025-2030
2025-581-chemin du Lac-La Rivière périodes 2025-2028
2025-566-rue des Jacinthes périodes 2025-2028
2025-577-chemin Linda périodes 2025-2030
2025-570-chemin du Lac-Noir périodes 2025-2030
Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien de voies privées dans le secteur de Laurel pour la période hivernale:
2025-614-23e Rue périodes 2025-2030
2025-568-rues Chantal-Sonia pour les périodes hivernales 2025-2030
2025-576-rue Georges périodes 2025-2030
2025-578-rue Gravel période 2025-2026
2025-596-rue Huguette périodes 2025-2030
2025-573-chemin du Lac-Vert périodes 2025-2030
2025-572-chemin Lebeau périodes 2025-2030
2025-579-chemins Rozon et René périodes 2025-2030
Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien de voies privées dans le secteur de Montfort pour la période hivernale:
2025-564-chemin du Lac-Gustave périodes 2025-2028
2025-606-Chemin-de-Fer O-Périodes 2025-2030
2025-607-Chemin-de-Fer E-Périodes 2025-2028
2025-612-Domaine du Lac St-Victor périodes 2025-2028
Règlement 2022-485-CONSOLIDÉ AOÛT 2025 - FORMULAIRE-Entretien estival - FORMULAIRE-Entretien hivernal
Règlement 2022-485-2 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de chemins privés par la municipalité pour les périodes estivales et hivernales
Règlement 2022-485-1-Modifiant le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales
Règlement 2022-485-Décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales
Règlement no 195-Circulation des véhicules hors-route-consolidée
Règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété- CONSOLIDÉ AOÛT 2023
**Autres**
Règlement-2016-464-1-Concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux
Règlement 2022-359-Concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2022-559-Concernant la gestion de la politique contractuelle
Règlement 2026-532 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 2020-173 sur la régie interne des séances du Conseil version consolidée2024
Règlement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale
#### Politiques et procédures municipales
Politique sur l'utilisation des outils de l'Intelligence artificielle (IA)
Politique environnementale
Politique concernant les Comités - Annexe A-Confidentialité - Annexe B tableau des comités
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel et de la violence à caractère sexuel
Politique de Santé et de Sécurité au travail
Politique de reconnaissance des organismes
Politique d'utilisation des locaux et infrastructures municipales-MODIFIÉE JANVIER 2026
Politique d'octroi de dons, de commandites et de subventions - Annexe1-Formulaire de demande - Annexe3-Bilan d'activité
Politique de recommandation d'un candidat
Politique de gestion du réseau routier municipal portant sur les décisions du conseil en matière de revêtement bitumineux
Politique de remboursement des activités culturelles, de loisirs et sportives
Politique encadrant le processus de consultation publique
Politique culturelle de Wentworth-Nord révisée
Procédure portant sur réception des plaintes contrat