Règlement 2025-06 - Gestion des matières résiduelles

Westbury, Quebec

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-06 CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales édictant que toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d'environnement; CONSIDÉRANT l'entrée en fonction au 1er janvier 2025 d'Éco Entreprises Québec à titre de gestionnaire de la collecte sélective pour tout le Québec; CONSIDÉRANT la modernisation du système de consigne débutée en 2023 par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Haut-Saint- François révisé en 2024; CONSIDÉRANT QU'il est requis de procéder à la mise à niveau de la réglementation municipale relative à la gestion des matières résiduelles comprenant les ordures, la récupération et le compostage qui sont prises en charge par la Municipalité, la Régie ou tout autre mandataire autorisé; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné à la séance du 2 juin 2025 et qu'un projet de règlement a été déposé et présenté à cette même séance; En conséquence, il est proposé par Mélanie Cyr, appuyé par Pierre Reid et résolu à l'unanimité que le présent règlement soit adopté et qu'il soit ordonné et statué comme suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 ABROGATION Le présent règlement abroge et remplace le Règlement numéro 2023-20 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles ainsi que ses amendements. ARTICLE 2 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objet : a) D'encadrer l'obligation de toute personne de trier à la source les matières résiduelles et d'en définir les différentes modalités applicables; b) De préciser les normes relatives à la disposition des matières résiduelles qui sont prises en charge par la Municipalité, la Régie ou par tout mandataire autorisé; c) De prévoir diverses modalités générales relatives à la gestion des matières résiduelles; d) De fixer les sanctions et amendes applicables en cas de non-respect du présent règlement. ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement concerne la gestion des matières résiduelles prises en charge par la Municipalité, la Régie ou tout autre mandataire autorisé, et ce, sur l'ensemble du territoire de la Municipalité. 2 Toute personne a l'obligation de disposer de ces matières selon les modalités prévues au présent règlement. SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 INTERPRÉTATION DU TEXTE Le présent règlement doit être interprété selon les principes de la Loi d'interprétation (RLRQc. I- 16). Il ne doit pas être interprété comme permettant de déroger aux dispositions impératives des lois et règlements régissant les matières résiduelles, à moins que ces lois et règlements ne permettent expressément d'y déroger par le présent règlement. ARTICLE 5 AUTRES INSTANCES OU ORGANISMES La Municipalité reconnaît l'importance, le rôle et les pouvoirs accordés aux autres instances impliquées dans la gestion des matières résiduelles. Cela comprend notamment Éco Entreprises Québec, l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), la MRC du Haut-Saint-François et la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux. Les mesures visant à trier, collecter, transporter et gérer les diverses matières résiduelles visées par le présent règlement ont pour but d'assurer le respect de toutes lois et de tous règlements applicables. ARTICLE 6 TERMINOLOGIE À moins que le contexte l'indique autrement, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens suivant : « Bac » : Contenant d'une capacité de 240 litres ou de 360 litres, sur roues, muni d'un couvercle, destiné à l'entreposage de matières résiduelles et à la collecte semi-mécanisée et robotisée. « Bac bleu » Bac de couleur bleue destiné à la collecte des CEI. « Bac brun » : Bac de couleur brune destiné à la collecte des matières organiques. « Bac vert » : Bac de couleur verte destiné à la collecte des déchets ultimes. « CEI » : Acronyme désignant les contenants, emballages et imprimés visés par la collecte sélective. « Collecte » : Ensemble des opérations consistant à collecter les matières résiduelles et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement et/ou d'enfouissement. « Compostage domestique » : Compostage des matières organiques résidentielles par le propriétaire, sur sa propriété, pour ses propres besoins. « Déchets ultimes » : Tout résidu qui ne peut être réutilisé, recyclé ou revalorisé et qui est destiné à l'enfouissement. « Écocentre » : Lieu public ou privé conçu pour tirer, déposer et récupérer les matières résiduelles admissibles. « Gros rebuts » : Tout résidu volumineux, destiné à l'enfouissement, pouvant être chargé dans un camion par le seul usage de la force physique d'un maximum de trois (3) personnes. « ICI » : Acronyme désignant les industries, les commerces et les institutions situés sur le territoire de la Municipalité. 3 « Matières organiques » : Toute matière d'origine animale ou végétale qui se décompose sous l'action de micro-organismes, aussi appelée matières compostables ou putrescibles. « Matières récupérables » : Toutes matières pouvant être recyclées ou revalorisées. « Matières résiduelles » : Regroupe toutes les catégories de résidus générés sur le territoire de la Municipalité. « Mandataire autorisé » : Regroupe toute instance ou organisme impliqué dans la gestion des matières résiduelles. Sans s'y limiter, il peut s'agit d'un écocentre, d'un lieu de retour des contenants consignés, d'un lieu de retour de RDD, etc. « Municipalité » : Municipalité du Canton de Westbury. « Personne » : Comprend les personnes physiques et morales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. « Propriétaire » : Désigne, en plus du propriétaire en titre, l'occupant, l'usager, le locataire, l'exploitant, l'emphytéote, les personnes à charge ou tout autre usufruitier, l'un n'excluant pas nécessairement les autres. « Plastiques agricoles » : Tous résidus de plastique provenant d'un usage agricole et pouvant être recyclés ou revalorisés. « Régie » : Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux. « RDD » : Acronyme désignant les résidus domestiques dangereux que sont toutes matières résiduelles aux propriétés dangereuses (lixiviables, inflammables, toxiques, corrosives, explosives, carburants ou rétroactives) ou contaminées par de telles matières, qu'elles soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, qui sont susceptibles, par une utilisation, un mélange, une élimination ou un entreposage inadéquat, de causer des dommages à la propriété, à la santé et/ou à l'environnement. CHAPITRE II TRI À LA SOURCE SECTION I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 7 OBLIGATION DE TRIER À LA SOURCE Tout personne doit séparer des déchets ultimes les matières récupérables, les matières organiques, les gros rebuts et les matières dangereuses (RDD) et en disposer selon les modalités du présent règlement. ARTICLE 8 LISTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Les listes des matières résiduelles et des normes de disposition applicables pour chacune d'elles, le cas échéant, sont annexées au présent règlement pour en faire partie intégrante. En cas de disparité entre les listes définies en annexes et celles publiées par tout autre instance ou organisme mandataire, ces dernières ont priorité. ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Les matières résiduelles demeurent sous l'entière responsabilité du propriétaire, jusqu'à leur prise en charge par la Municipalité, la Régie ou par un mandataire autorisé. 4 À ce titre, le propriétaire doit : a) Respecter toute loi et règlementation applicable en matière notamment de nuisances; b) Disposer les matières résiduelles dans le bac approprié et veiller à ce qu'elles y demeurent en tout temps; c) Replacer tout bac déplacé, ouvert ou renversé; d) Mettre en place toutes mesures jugées nécessaires pour éloigner et éliminer la vermine, les animaux sauvages et autres indésirables. 9.1 Les matières résiduelles deviennent la propriété : a) De la Municipalité, de la Régie ou de tout autre mandataire autorisé dès leur chargement dans le camion prévu à cette fin; b) Du mandataire autorisé, dès leur dépôt dans un lieu prévu à cette fin. SECTION II PRÉPARATION ARTICLE 10 MATIÈRES RÉCUPÉRABLES 10.1 Contenants, emballages et imprimés (CEI) Les CEI doivent être disposés en vrac dans le bac bleu. L'annexe 1 du présent règlement précise les CEI acceptés. 10.2 Plastiques agricoles Tout producteur agricole doit s'inscrire au programme de récupération des plastiques agricoles auprès de la Municipalité pour en bénéficier. Pour être collectés, les plastiques agricoles admissibles doivent être relativement propres et exempts de terre, de foin, de fumier, etc. L'annexe 2 du présent règlement précise la liste des plastiques agricoles acceptés. 10.3 Contenants consignés Les contenants consignés peuvent être rapportés dans l'un des lieux de retour prévus à cette fin, dont la liste est disponible en ligne sur le site de consignaction.ca, ou disposés dans le bac bleu. L'annexe 3 du présent règlement précise la liste des contenants consignés et non consignés en date du 1er mars 2025. 10.4 Autres matières récupérables Les matières récupérables autres que les CEI, les plastiques agricoles et les contenants consignés doivent être disposées dans un écocentre. L'annexe 4 du présent règlement précise la liste des matières récupérables acceptées dans un écocentre. ARTICLE 11 MATIÈRES ORGANIQUES Toutes les matières organiques doivent être disposées en vrac, dans un sac de papier ou dans un sac compostable, dans le bac brun. L'annexe 5 du présent règlement précise les matières organiques acceptées dans le bac brun. 5 11.1 Compostage domestique Il est loisible au propriétaire, dans le cadre d'un usage résidentiel ou agricole, de procéder au compostage domestique. Le fait d'utiliser cette méthode n'a pas pour effet de soustraire le propriétaire de l'obligation d'acquitter les frais afférents au service de collecte des matières organiques de la Municipalité. ARTICLE 12 GROS REBUTS La collecte des gros rebuts est offerte à la seule discrétion de la Municipalité, étant donné que ceux-ci sont destinés à l'enfouissement. Dans la mesure du possible, le propriétaire est invité à disposer de ceux-ci dans un écocentre selon les modalités de l'article 10.4. L'annexe 6 du présent règlement dresse une liste non exhaustive des gros rebuts pouvant être disposés lors de la collecte prévue à cette fin. ARTICLE 13 RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) Il est interdit de disposer, ailleurs que dans un lieu de retour autorisé à cette fin, de tous RDD susceptibles de causer, par combustion, explosion, déversement, évaporation ou autres procédés des incidents, accidents et/ou dommages à la propriété, à la santé et/ou à l'environnement. Il appartient au propriétaire d'identifier le lieu de retour autorisé à disposer des RDD selon leur nature. L'annexe 7 du présent règlement précise la liste des RDD visés. ARTICLE 14 DÉCHETS ULTIMES Tous les déchets ultimes doivent être disposés dans le bac vert. CHAPITRE III DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ SECTION I MODALITÉS RELATIVES AUX BACS ARTICLE 15 PROPRIÉTÉ PERSONNELLE ET PUBLIQUE 15.1 Utilisation à des fins personnelles Les bacs sont la propriété exclusive du propriétaire. À ce titre, il est interdit à quiconque : a) de déplacer les bacs devant une autre propriété que celle desservie; b) d'y disposer de toutes matières sans avoir obtenu l'autorisation de son propriétaire. 15.2 Utilisation à des fins publiques La Municipalité met à la disposition des contribuables des bacs et/ou des conteneurs aux endroits publics suivants : a) Hôtel de ville; b) Parc Godbout; c) Parc Coates. Tout autre bac et/ou conteneur situé à tout autre endroit public est à l'usage exclusif de la Municipalité. 6 ARTICLE 16 ÉTIQUETAGE Dès l'implantation du programme d'étiquetage des bacs verts (déchets ultimes), seuls ceux dotés d'étiquettes sont vidés dans les camions prévus à cette fin. Tout propriétaire a la responsabilité d'apposer tout étiquette sur la face avant (opposée aux poignées) de tout bac vert utilisé pour la collecte, et ce, selon les modalités prévues au programme d'étiquetage. Tout propriétaire est responsable d'assurer le maintien en place et l'intégrité physique de toute étiquette apposée sur chaque bac vert. Tout remplacement peut être obtenu gratuitement auprès de la Municipalité, sur présentation des pièces justificatives exigées par le responsable de l'application du présent règlement. ARTICLE 17 ALTÉRATION Il est défendu d'altérer l'apparence de tout bac de façon à rendre incertaine la catégorie de matières résiduelles à y disposer. ARTICLE 18 ENTRETIEN ET RÉPARATION Tout bac doit être gardé propre et en bon état de fonctionnement. Tout bac qui comporte un danger dans sa manipulation, se disloque ou est endommagé doit être remplacé par le propriétaire, à ses frais. ARTICLE 19 POIDS MAXIMAL (BAC) Le poids de tout bac ne doit pas excéder 90 kilogrammes (200 livres), et ce, peu importe son volume (240 litres ou 360 litres). ARTICLE 20 ENTREPOSAGE ENTRE LES COLLECTES Sauf dans le cas d'une ferme sans bâtiment érigé, tout bac doit être entreposé à l'arrière ou sur le côté de tout bâtiment érigé sur la propriété desservie, en respectant les limites du terrain. SECTION II MODALITÉS RELATIVES AUX COLLECTES ARTICLE 21 CALENDRIER Les collectes s'effectuent selon le calendrier annuel préparé par la Municipalité et distribué aux contribuables de la manière qu'elle juge appropriée. ARTICLE 22 EMPLACEMENT EN BORDURE DE RUE 22.1 Propriété située sur voie publique Pour assurer la collecte, tout bac doit : a) Être placé en bordure de la rue, les poignées opposées à la rue, le plus près possible du pavage, le cas échéant, en laissant le trottoir libre, le cas échéant; b) Être espacé d'au moins 60 centimètres les uns des autres, le cas échéant; c) Être libre de tout dispositif empêchant l'ouverture du couvercle. Pour assurer la collecte, les gros rebuts doivent être placés dans les limites du terrain de la propriété desservie et en bordure de rue. 7 22.2 Propriété située sur voie privée La Municipalité se réserve le droit de ne pas desservir, via une collecte de porte à porte, toute propriété située sur une voie privée. Le cas échéant : a) tout bac doit être placé le plus près possible de l'intersection de la voie publique, selon les modalités précisées à l'article 22.1; b) les gros rebuts doivent être disposés dans les limites du terrain d'une propriété privée située en bordure de la voie publique, et ce, avec l'autorisation du propriétaire concerné. Dans le cas contraire, ils doivent être disposés dans un écocentre, conformément aux modalités de l'article 10.4. ARTICLE 23 PÉRIODE AUTORISÉE Il est permis de placer tout bac en bordure de rue après 16 h, la veille de la journée de la collecte. Tout bac doit être retiré de la bordure de rue au plus tard à 16 h, le lendemain du jour de la collecte. 23.1 Collecte des gros rebuts Il est permis de placer les gros rebuts au plus tôt 48 heures avant la date de la collecte. ARTICLE 24 LIMITE DE RESPONSABILITÉ La Municipalité, la Régie et tout autre mandataire autorisé se réservent le droit de ne pas procéder à la collecte de tout bac ou gros rebut : a) non conforme aux modalités du présent règlement; b) dont les matières ne respectent pas les modalités du présent règlement; c) dont la manipulation pourrait porter atteinte à la santé et/ou à la sécurité de leurs employés. Aucune matière résiduelle se trouvant à l'extérieur du bac n'est collectée par la Municipalité, la Régie et autre mandataire autorisé, sauf dans le cadre de la collecte des gros rebuts. Le cas échéant, il appartient au propriétaire d'en disposer conformément aux dispositions du présent règlement. CHAPITRE IV INFRACTION ET AMENDE ARTICLE 25 INFRACTION Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des modalités du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes prescrites à l'article 26. Chaque jour pendant lequel dure ou subsiste une infraction constitue une infraction distincte et séparée. ARTICLE 26 AMENDE Pour une première infraction, tout contrevenant est passible d'une amende : a) d'au moins cent dollars (100 $) et d'au plus mille dollars (1 000 $) s'il s'agit d'une personne physique; b) d'au moins deux cents dollars (200 $) et d'au plus deux mille dollars (2 000 $) s'il s'agit d'une personne morale. 8 Pour toute récidive, tout contrevenant est passible d'une amende : a) d'au moins deux cents dollars (200 $) et d'au plus deux mille dollars (2 000 $) s'il s'agit d'une personne physique; b) d'au moins quatre cents dollars (400 $) et d'au plus quatre mille dollars (4 000 $) s'il s'agit d'une personne morale. CHAPITRE V DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES ARTICLE 27 APPLICATION DU RÈGLEMENT L'application du présent règlement est sous la responsabilité du directeur général et greffier- trésorier de la Municipalité. Les employés municipaux, de même que toute personne dûment nommée par résolution du Conseil, peuvent procéder à l'inspection de tout bac situé sur le territoire. À ce titre, ces personnes sont autorisées à circuler sur toute propriété privée afin de s'assurer le respect des modalités du présent règlement. Le fait d'empêcher ces personnes de procéder à toute vérification appropriée dans le cadre du présent règlement constitue une infraction et est passible d'une amende conformément aux modalités du chapitre IV. ARTICLE 28 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Adopté au Canton de Westbury, ce lundi 7 juillet 2025. Gray Foster Maire Annik Desrosiers Directrice générale et greffière-trésorière Avis de motion : 2 juin 2025 Dépôt et présentation : 2 juin 2025 Adoption du règlement : 7 juillet 2025 Avis public d'entrée en vigueur : 15 juillet 2025 9 ANNEXE 1 LISTE DES CONTENANTS, EMBALLAGES ET IMPRIMÉS ACCEPTÉS DANS LE BAC BLEU 10 ANNEXE 2 LISTE DES PLASTIQUES AGRICOLES ACCEPTÉS Plastiques acceptés :  Emballage de balles rondes et carrées;  Emballage en tube (boudin);  Toile de plastique (silo fosse);  Plastique de serre;  Poche de moulées et autres;  L'emballage de palette;  Autres pellicules de plastique (polythène). Plastiques refusés :  Cordes, filets;  Plastiques de paillis;  Toiles tissées;  Contenant et autres plastiques rigides. 11 ANNEXE 3 LISTE DES CONTENANTS CONSIGNÉS ET NON CONSIGNÉS (EN DATE DU 1ER MARS 2025) 12 13 ANNEXE 4 LISTE DES MATIÈRES RÉCUPÉRABLES ACCEPTÉES DANS UN ÉCOCENTRE  Pneus et pièces d'automobiles;  Résidus domestiques dangereux;  Peinture;  Solvant;  Huile;  Bonbonnes de gaz propane;  Réfrigérateurs, congélateurs, distributeurs d'eau et appareils contenant des produits réfrigérants;  Air conditionné de bâtiments ou pour véhicules;  Thermopompes;  Extincteurs;  Débris de construction. 14 ANNEXE 5 LISTE DES MATIÈRES ORGANIQUES ACCEPTÉES DANS LE BAC BRUN Résidus de table (tous les résidus alimentaires comprenant les aliments frais, congelés, séchés, cuits et préparés) :  Fruits et légumes;  Viande, poisson, fruits de mer (y compris carapace), volaille et os;  Pâtes alimentaires, pain et céréales;  Produits laitiers;  Café moulu, filtres à café et sachets de thé;  Coquilles d'œufs;  Friandises et produits de confiserie. Résidus verts :  Gazon;  Feuilles mortes;  Branches coupées de diamètre inférieur à 1 cm (non attachées), longueur maximale de 60 cm;  Fleurs, plantes et autres résidus végétaux (aiguilles de résineux, retailles de haie, mauvaises herbes, etc.) sauf plantes exotiques envahissantes (Phragmite, berce du Caucase, renouée japonaise, impatiente de l'Himalaya, Salicaire pourpre);  Écorces, copeaux, bran de scie;  Sacs de papier. Divers :  Tout papier et carton souillé avec des aliments : essuie-tout, papiers essuie-main, mouchoirs (incluant mouchoirs souillés), serviettes de table, boîtes de pizza, etc.;  Plante d'intérieur incluant le terreau d'empotage;  Sacs compostables tolérés portant la mention certifié BNQ;  Cendres froides (éteintes depuis au moins 7 jours);  Cheveux et poils d'animaux;  Déjections et litières d'animaux domestiques. SONT EXCLUS Résidus de la maison :  Sacs de plastique, biodégradables ou oxobiodégradables. 15 ANNEXE 6 LISTE NON EXHAUSTIVE DES GROS REBUTS ACCEPTÉS  Électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle, laveuse, sécheuse, congélateur, déshumidificateur, climatiseur, etc.);  Meubles en bois ou en résine de plastique;  Jouets de grande taille;  Matelas et sommiers;  Accessoires de jardin;  Accessoires de maison (miroir, lampe, lavabo, baignoire, toilette, etc.);  Chauffe-eau. 16 ANNEXE 7 LISTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)  Huiles usées et filtres;  Peintures;  Batteries d'automobiles;  Solvants;  Teintures;  Vernis et produits de traitement de bois;  Aérosols;  Pesticides de jardins;  Produits de nettoyage acides ou caustiques.