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# Règlements et permis
## AVANT D'ENTREPRENDRE VOS TRAVAUX
Contactez notre inspecteur en bâtiment et environnement pour connaître nos règlements et pour obtenir un permis. Voir tous les détails dans la section :
INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION
Exemples de travaux qui requièrent un permis :
* Nouvelle construction
* installation d'une piscine ou d'un spa
* Bâtiment accessoires (remise, abri à bois, serre, etc.)
* rénovations de votre maison
* remplacement de vos fenêtres
* coupe d'arbres
* Ponceau d'entrée
* installation d'un puits
* fosse septique
* etc.
## PERMIS DE FEU
Consultez la section des formulaires pour connaître la marche à suivre :
FORMULAIRES
## Règlements
### RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Règlement numéro 2026-05
Règlement 2026-05 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, déléguant le pouvoir d'autorisation de dépenses et élargissant les pouvoirs du Directeur général
Règlement numéro 2026-04
Règlement 2026-04 concernant la régie interne des séances de conseil
Règlement numéro 2026-03
Règlement 2026-03 concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil
Règlement numéro 2026-02
Règlement 2026-02 décrétant des taux de tarification des services municipaux
Règlement numéro 2026-01
Règlement 2026-01 fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception, exercice financier 2026
Règlement numéro 2025-06
Règlement 2025-06 concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 2025-05
Règlement 2025-05 modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin d'intégrer les dispositions des règlements 455-17,466-18 et 547-23 de la MRC du Haut-Saint-François
Règlement numéro 2025-04
Projet de règlement 2025-04 modifiant le règlement de lotissement 7-2000 afin d'intégrer les dispositions du règlement «439-17 modifiant le règlement n° 124-98 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC intitulé « Schéma d'aménagement révisé » afin d'ajuster certaines dispositions relatives au lotissement et à l'émission de permis de construction suite à la rénovation cadastrale »
Règlement numéro 2025-03
Projet de règlement 2025-03 sur le traitement des élus municipaux de Westbury
Règlement numéro 2025-02
Projet de règlement 2025-02 modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin d'intégrer les dispositions des règlements 455-17, 466-18 et 547-23 de la MRC du Haut-St-François
Règlement numéro 2025-01
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2025
Règlement numéro 2024-28
Règlement constituant le comité consultatif en urbanisme
Règlement numéro 2024-27
Règlement constituant le comité d'environnement
Règlement numéro 2024-26
Règlement constituant le comité des ressources humaines
Règlement numéro 2024-25
Règlement constituant le comité des finances
Règlement numéro 2024-24
Règlement constituant le comité de voirie
Règlement numéro 2024-23
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2024
Règlement numéro 2023-22
Politique de gestion des plaintes
Règlement numéro 2023-21
Règlement modifiant le règlement 2009-089 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911
Règlement numéro 2023-19
Règlement relatif au général de la municipalité du canton de Westbury
Règlement numéro 2023-18
Règlement abrogeant le règlement 2004-58 établissant le programme de revitalisation
Règlement numéro 2023-17
Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l'usage Commerce de gros sur l'ensemble du lot 4 182 237
Règlement numéro 2023-14
Règlement modifiant le règlement 2021-03 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
Règlement numéro 2023-13
Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats
Règlement numéro 2023-12
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlement numéro 2023-11
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2023
Règlement numéro 2022-10
Règlement concernant la création d'une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
Règlement numéro 2022-09
Modifiant le règlement numéro 2018-04
Règlement numéro 2022-08
Politique administrative
Règlement numéro 2022-07
Règlement des règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses
Règlement numéro 2022-06
Règlement d'élargissement sur les pouvoirs du directeur général
Règlement numéro 2022-05
Règlement d'entretien des systèmes de traitement tertiaire
Règlement numéro 2022-04
Politique de déroulement des assemblées du Canton de Westbury
Règlement numéro 2022-03
Règlement du code d'éthique des employés
Règlement numéro 2022-02
Règlement du code d'éthique des élus
Règlement numéro 2022-01
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2022
---
### RÈGLEMENTS PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Règlement numéro 2021-02
Règlement modifiant le règlement 2018-08 partant sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 2018-04
Règlement politique gestion contractuelle