Règlement 1387 — Règlement sur le bruit (consolidé)
Westmount, Quebec
· adopted 2010-06-10
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unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
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Cette codification administrative n'a pas été
adoptée
officiellement
par
la
Ville
de
Westmount.
Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer
la loi, il faut se reporter au règlement original
et à ses modifications.
This consolidation has not been officially
adopted by the City of Westmount.
The original by-law and its amendments
should be consulted for all purposes of the
law.
1.
DÉFINITIONS
1. DEFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le
contexte n'indique un sens différent, on entend
par :
In otherwise this by-law, unless the context
indicates:
CANADA
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
PROVINCE OF QUÉBEC
VILLE DE WESTMOUNT
CITY OF WESTMOUNT
RÈGLEMENT 1387
BY-LAW 1387
CODIFICATION
ADMINISTRATIVE
DU
RÈGLEMENT SUR LE BRUIT, TEL QUE MODIFIÉ
PAR LES RÈGLEMENTS 1444, 1484, 1519, 1574
ET 1592.
CONSOLIDATION OF BY-LAW CONCERNING
NOISE, AS AMENDED BY BY-LAWS 1444, 1484,
1519, 1574, AND 1592.
Lors d'une séance ordinaire du conseil
municipal de la Ville de Westmount, dûment
convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 7 juin
2010, et à laquelle assistaient :
At a regular sitting of the Municipal Council of
the City of Westmount, duly called and held
at City Hall on June 7, 2010, at which were
present:
Le maire - Mayor
Les conseillers - Councillors
Peter F. Trent, président - Chairman
Patrick Martin
Timothy Price
Victor M. Drury
Kathleen Duncan
Gary Ikeman
Nicole Forbes
Cynthia Lulham
Theodora Samiotis
ATTENDU qu'un avis de motion se rapportant
à la présentation du présent règlement a été
donné au cours de la séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville de Westmount,
dûment convoquée et tenue le 1er mars 2010;
WHEREAS
Notice
of
Motion
of
the
presentation of this By-law having been
given at the regular sitting of the Municipal
Council of the City of Westmount, duly called
and held on March 1, 2010;
Il est ordonné et statué par le Règlement
nº 1387 intitulé « RÈGLEMENT SUR LE
BRUIT » que :
It is ordained and enacted by By-law
No.1387, entitled "BY-LAW CONCERNING
NOISE", that:
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« amplificateur de puissance sonore »
(sound amplifying system) : désigne tout haut-
parleur, amplificateur, microphone ou système
de reproduction sonore ainsi que toute
combinaison de ces appareils, y compris les
dispositifs électroniques ou transducteurs
électromécaniques utilisés dans le cadre de la
reproduction ou l'amplification de la musique,
de la parole ou d'autres sons;
« appareil de reproduction sonore » (sound
reproduction device) : désigne un appareil
destiné principalement à la production ou à la
reproduction de sons, y compris mais sans
limiter la généralité de ce qui précède, tout
instrument de musique, récepteur de radio,
téléviseur, magnétophone, tourne-disque ou
amplificateur de puissance sonore;
« autorité compétente » (authority having
jurisdiction) : Tout employé de la Ville de
Westmount désigné à ce titre par résolution du
conseil municipal pour l'administration et
l'application
du
présent
règlement.
(Règlement 1574)
« bruit » (noise) : désigne un son ou un
ensemble de sons, harmonieux ou non,
perceptible par l'ouïe;
« bruit excessif » (excessive noise) : désigne
un bruit ou une combinaison, une succession
ou une répétition de bruits tellement forts,
stridents, prolongés ou gênants qu'ils génèrent
un dépassement des critères sonores de ce
règlement ou perturbe la tranquillité, la paix, le
repos, la jouissance ou le confort du voisinage
ou des personnes du voisinage;
« bruit de fond » (ambiant noise) : désigne le
bruit existant dans un environnement donné,
composé de bruit habituel émis par plusieurs
sources proches ou éloignées, autres que
celle qui produit le bruit perturbateur faisant
l'objet de l'intervention;
« bruit d'impact » (impact noise) : signifie tout
bruit
perturbateur
constitué
d'impulsions
répétées de bruit, espacées entre elles de plus
de 1 seconde en moyenne;
"ambient noise" (bruit de fond) means the
existing noise in a given environment,
composed of the usual noise emanating
from various sources, both near and far,
excluding the disturbing noise that is the
subject of the intervention;
"authority having jurisdiction" (autorité
compétente) : means any employee of the
City of Westmount designated as such by
resolution of City Council to administer and
enforce this By-law. (By-law 1574)
"City"(Ville) means the City of Westmount;
"disturbing
noise"
(bruit
perturbateur)
means the noise that can be detected as
separate from the ambient noise and that
emanates from a source that is the subject
of the intervention. This includes, but is not
limited to, noise from mechanical equipment,
verbal
and
musical
elements,
sound
amplifying systems, sound reproduction
devices and similar sources of a potentially
disturbing noise;
"excessive noise" (bruit excessif) means a
sound, or a combination, succession or
repetition of sounds, so loud or shrill or
prolonged or of such a kind that it exceeds
the following bylaw or disturbs the quiet,
peace, rest, enjoyment or comfort of the
neighbourhood or persons in the vicinity;
"global noise" (bruit global) means the total
noise existing in a given environment,
composed of the ambient noise and the
disturbing noise;
"heavy
construction
equipment"
(équipement de construction lourd) includes
large delivery trucks, motorized excavation
and loading equipment, cranes, backhoes,
bulldozers, concrete ready mix trucks,
pumps, generators, air compressors or other
similar devices;
"impact noise" (bruit d'impact) means any
disturbing noise consisting of repeated
discrete impulses of noise, spaced on
average more than 1 second apart;
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« bruit global » (global noise) : désigne le
bruit total existant dans un environnement
donné, composé du bruit de fond et du bruit
perturbateur;
« bruit perturbateur » (disturbing noise) :
désigne le bruit repérable distinctement du
bruit de fond et qui émane de la source faisant
l'objet de l'intervention; sans restreindre la
généralité de ce qui précède, ce bruit
comprend le bruit produit par de l'équipement
mécanique, par tout élément verbal ou
musical, par un amplificateur de l'audio, par un
système de reproduction sonore ou par tout
autre source de bruit perturbateur de même
nature;
« bruit stable » (steady noise) : signifie un
bruit dont les fluctuations du niveau sonore
sont imperceptibles à l'oreille;
« compacteur
de
déchets »
(refuse
compacting equipment) : désigne un véhicule
conçu en vue du compactage et du transport
des déchets;
« équipement
de
construction
lourd »
(heavy construction equipment) : signifie gros
camions de livraison, équipements motorisés
d'excavation et de chargement, grues, rétro-
caveuses, bulldozers, camions bétonnières,
pompes, génératrices, compresseurs à air ou
tout autre appareil du même genre;
« équipement
électrique »
(power
equipment) : signifie une scie mécanique, une
souffleuse à feuilles, une tondeuse à gazon,
une souffleuse à neige, une tailleuse de haies,
des outils électriques ou tout autre appareil du
même genre;
« équipement
mécanique »
(mechanical
equipment) : comprend tout appareil utilisé
dans le cadre des services mécaniques d'un
immeuble, y compris mais sans limiter la
généralité
de
ce
qui
précède,
les
thermopompes,
unités
de
climatisations,
ventilateurs,
systèmes
d'évacuation
ou
d'aération, pompes de piscines, système de
filtration pour piscine et tout autre appareil
motorisé du même genre;
"leaf blower" (souffleuse à feuilles) includes
any portable electric or gas-driven device
used for the blowing or vacuuming up of
leaves, grass, litter or garden debris;
"mechanical
equipment"
(équipement
mécanique) includes any device used in the
mechanical services of a building including,
but not limited to, a heat pump, air
conditioning
unit,
exhaust
fan,
exhaust/ventilation system, swimming pool,
pump filtration system for a swimming pool
and all similar devices that are motor driven;
"motorcycle" (motocyclette) means a self-
propelled vehicle having a seat for the use of
the driver and designed to travel on not more
than three (3) wheels in contact with the
ground, and includes a motor scooter;
"motor vehicle" (véhicule moteur) includes
an automobile, truck, motorcycle and any
other vehicle propelled or driven otherwise
than by muscular power, but does not
include other motor vehicles running only
upon rails;
"nighttime" (nuit) means the period of time
from 21:00 hours of one day to 07:00 hours
of the next day;
"noise" (bruit) means a sound or set of
sounds, harmonious or otherwise, which are
perceptible to the ear;
"noise level in dBA or dBC units" (niveau
de bruit en dBA ou dBC) means the reading
of any precision sound level meter which
meets the International Electro-technical
Commission
Publication
651
or
the
American National Standards Institute S1.4-
1983 and which is weighted according to the
equations of American National Standards
Institute S1.42-2001 (r2006).
"officer responsible" (officier responsable)
- repealed. (By-law 1574)
"person" (personne) means a legal or a
natural person;
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« motocyclette » (motorcycle) : désigne un
véhicule autopropulsé qui est doté d'un siège,
ou selle, et d'au plus trois (3) roues, et est
destiné
au
transport
terrestre
de
son
conducteur, ce qui comprend aussi les
vélomoteurs;
« niveau de bruit en dBA ou dBC » (noise
level in dBA or dBC units) désigne la lecture
effectuée par tout sonomètre respectant la
norme 651 de la publication de la Commission
électrotechnique internationale ou la norme
S1.4-1983 de l'American National Standards
Institute et qui a est pondérée selon les
équations de la norme S1.42-2001 (r2006) de
l'American National Standards Institute;
« nuit » (nighttime) : désigne la période de
temps entre 21 h et 7 h le lendemain matin;
« officier
responsable »
(officer
responsible) - abrogé. (Règlement 1574)
« personne »
(person) :
désigne
une
personne morale ou physique;
« porte-conteneur de déchets solides »
(solid waste bulk lift equipment) : désigne un
véhicule conçu en vue de prendre, de vider et
de transporter les conteneurs destinés à la
manutention des déchets;
« rue » (street) : comprend les rues, avenues,
ruelles, promenades, allées, carrés, places ou
viaducs communs et publics, conçus et
destinés en vue d'un usage par le grand public
pour
la
circulation
des
véhicules,
et
correspond à l'espace situé entre les limites
latérales des propriétés les bordant;
« souffleuse à feuilles » (leaf blower) :
désigne un appareil portatif propulsé à
l'électricité ou à l'essence, servant à souffler
ou à aspirer les feuilles, le gazon ou les
déchets de jardinage;
« véhicule » (vehicle) : désigne un véhicule
moteur, une remorque, une locomotive, une
machine de construction de chaussées, une
bicyclette et tout véhicule tiré, propulsé ou
"power
equipment"
(équipement
électrique) includes any chain-saw, leaf
blower, power lawn mower, snowblower,
hedge trimmer, power tool or other similar
device;
"refuse
compacting
equipment"
(compacteur de déchets) means a vehicle
fitted in order to compact and transport
refuse;
"snow removal vehicle" (véhicule de
déneigement) means a self-propelled vehicle
utilized for snow removal operations;
"solid waste bulk lift equipment" (porte-
conteneur de déchets solides) means a
vehicle or equipment utilized to load, unload
and transport containers for handling refuse;
"sound amplifying system" (amplificateur
de puissance sonore) means any system of
loudspeakers, amplifiers, microphones or
reproducers or any combination of such
equipment, including electronic devices or
electro-mechanical transducers, used in the
reproduction or amplification of music,
speech or other sounds;
"sound reproduction device" (appareil de
reproduction
sonore)
means
a
device
intended primarily for the production or
reproduction of sound, including, but not
limited to, any musical instrument, radio
receiver, television receiver, tape recorder,
phonograph or sound amplifying system;
"steady noise" (bruit stable) means a noise
whose
sound
level
fluctuations
are
imperceptible to the ear;
"street" (rue) includes a common and public
street, avenue, lane, parkway, driveway,
square, place, or viaduct, designed and
intended for, or used by, the general public
for the passage of vehicles, and includes the
area between the lateral property lines
thereof;
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entraîné par n'importe quelle force, y compris
la force musculaire, mais ne comprend pas les
voitures électriques ou à vapeur se déplaçant
uniquement sur rails;
« véhicule de déneigement » (snow removal
vehicle) : désigne un véhicule autopropulsé
servant aux activités de déneigement;
« véhicule moteur » (motor vehicle) : désigne
une automobile, un camion, une motocyclette
et tout autre véhicule propulsé ou entraîné
autrement que par la force musculaire, mais
ne comprend pas les autres véhicules moteurs
se déplaçant uniquement sur rails;
« Ville »
(City) :
désigne
la
Ville
de
Westmount.
"vehicle" (véhicule) includes a motor
vehicle, trailer, traction engine, road-building
machine, bicycle and any vehicle drawn,
propelled or driven by any kind of power,
including muscular power, but does not
include vehicles running only upon rails.
2.
GÉNÉRALITÉS
2.
GENERAL
L'action de créer, de causer, de produire ou de
permettre un bruit excessif qui, selon la
définition ci-dessus, trouble la tranquillité, la
paix, le repos, la jouissance ou le confort de
toute personne, sans le consentement ou
l'assentiment de ladite personne est qualifiée
de nuisance et constitue une infraction au
présent règlement.
Le non-respect
des
dispositions des articles 3 à 35 est considéré
comme une nuisance, et constitue une
infraction au présent règlement.
The act of making, causing, producing or
permitting
an
excessive
noise,
as
hereinabove defined, which disturbs the
quiet, peace, rest, enjoyment or comfort of
any
person,
without
the
consent
of
acquiescence of such person, is hereby
declared
to
be
a
nuisance
and
an
infringement of this by-law. Non-compliance
with the provisions of Sections 3 to 35 is also
declared
to
be
a
nuisance
and
an
infringement of this by-law.
3.
ANIMAUX
3.
ANIMALS
Aucune personne ne doit garder, posséder
héberger ou, avoir en sa possession un
animal qui fait ou cause des bruits excessifs.
No person shall keep, own, harbour or have
in his possession or custody any animal
which makes or causes excessive noise.
4.
CLOCHES, KLAXONS, CRIS
4.
BELLS, HORNS, SHOUTING
Aucune personne ne doit faire sonner une
cloche, klaxonner, faire du bruit avec un
appareil du même genre ou crier d'une façon
telle qu'elle perturbe la tranquillité, la paix, le
repos, la jouissance ou le confort du voisinage
ou des personnes du voisinage, sous réserve
des exceptions suivantes :
No person shall ring any bell, blow any horn
or similar device or shout in a manner that
disturbs
the
quietness,
peace,
rest,
enjoyment or comfort of the neighbourhood
or persons in the vicinity; provided that
nothing herein contained shall prevent:
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a)
le tintement des cloches d'une église,
d'une chapelle, d'un lieu de réunion ou
dans le cadre d'un service religieux;
a) the ringing of bells in connection with any
church,
chapel,
meeting
house
or
religious service;
b)
le déclenchement d'un avertisseur ou
d'une alarme d'incendie ou tout autre bruit
visant à signaler un incendie, tout autre
danger ou acte criminel durant une
période ininterrompue de vingt (20)
minutes ou moins.
b) the ringing of fire bells or fire alarms or
the making of any other noise for the
purpose of /giving notice of fire or any
other danger or any unlawful act for a
continuous period of time of twenty (20)
minutes or less.
Section I -
CONSTRUCTION OU RÉPARATION
D'IMMEUBLES, DE RUES, DE VÉHICULES
MOTEURS
Division I -
CONSTRUCTION OR REPAIR OF
BUILDINGS, STREETS, MOTOR
VEHICLES
5.
USAGE D'APPAREIL MÉCANIQUE
5.
USE OF MECHANICAL DEVICES
Sous réserve des dispositions de l'article 36
du présent règlement, aucune personne ne
doit, durant la nuit, exécuter, ni permettre
d'exécuter,
des
travaux
reliés
à
la
construction, à la réfection, à la modification,
à la démolition ou à la réparation d'un
immeuble, d'une structure, d'une rue, d'une
automobile, d'une chaudière à vapeur ou de
tout autre moteur ou appareil, de quelque
nature que ce soit, ni exécuter ou permettre
d'exécuter des travaux d'excavation à l'aide
de tout appareil mécanique, si ces travaux
perturbent la tranquillité, la paix, le repos, la
jouissance ou le confort du voisinage ou des
personnes du voisinage.
Subject to Section 36 of this by-law, no
person shall, during the nighttime, carry out
or cause to be carried out any works in
connection
with
the
construction,
reconstruction,
alteration,
demolition
or
repairing of any building or structure, street,
motor car, steam boiler or other engine or
machine whatsoever or do or cause to be
done
any
excavation
work
with
any
mechanical device which operations disturbs
the quiet, peace, rest, enjoyment or comfort
of the neighbourhood or of persons in the
vicinity.
6.
PÉRIODES PROHIBÉES
6.
PROHIBITED PERIOD
Malgré les dispositions de l'article 5, et sous
réserve des dispositions de l'article 36 du
présent règlement, aucune personne ne doit
exécuter les travaux ou opérations décrits à
l'article précédent :
Notwithstanding section 5 and subject to
section 36 of this by-law, no person shall
carry on any works or operations as referred
to in the preceding section:
a) du lundi au vendredi avant 7 h et après
21 h;
a) from Monday to Friday before 7:00 a.m.
and after 9:00 p.m.;
b) le samedi avant 8 h et après 20 h;
b) on Saturday before 8:00 a.m. and after
8:00 p.m.;
c)
le dimanche;
c) on Sunday;
d) lors d'une fête légale ou d'un jour férié.
d) on any statutory or public holiday.
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6.1
PERIODES PROHIBEES
6.1 PROHIBITED PERIODS
Malgré les dispositions des articles 5 et 6,
et sous réserve des dispositions de l'article
36 du présent règlement, aucune personne
ne doit exécuter les travaux ou opérations
décrits à l'article 5, entre le 25 juin et le
15 septembre :
Notwithstanding sections 5 and 6 and
subject to the provisions of section 36 of
this by-law, no person shall carry on any
works or operations as referred to in
Section
5
between
June
25
and
September 15:
a) du lundi au vendredi avant 7 h et après
18 h;
a) from Monday to Friday before 7:00 a.m.
and after 6:00 p.m.;
b) le samedi avant 8 h et après 18 h;
b) on Saturday before 8 a.m. and after
6 p.m.;
c) le dimanche;
c) on Sunday;
d) lors d'une fête légale ou d'un jour férié.
d) on any statutory or public holiday.
(Règlement 1444)
(By-law 1444)
7.
ÉQUIPEMENT DE
CONSTRUCTION LOURD
7.
HEAVY CONSTRUCTION
EQUIPMENT
Malgré les dispositions des articles 5 et 6, et
sous réserve des dispositions de l'article 36 du
présent règlement, aucune personne ne doit
utiliser ou permettre que soit utilisé de
l'équipement de construction lourd :
Notwithstanding sections 5 and 6 and subject
to section 36 of this by-law, no person shall
use or cause to be used heavy construction
equipment:
a)
du lundi au vendredi avant 7 h et après
18 h;
a) from Monday to Friday before 7:00 a.m.
and after 6:00 p.m.;
b)
le samedi;
b) on Saturday;
c)
le dimanche;
c) on Sunday;
d)
lors d'une fête légale ou d'un jour férié.
d) on any statutory or public holiday.
8.
TRAVAUX URGENTS
8.
URGENT WORK
Malgré les dispositions des articles 5, 6 et 7,
l'autorité
compétente
peut,
lors
de
circonstances spéciales, permettre que des
travaux
urgents
soient
exécutés
ou
complétés durant une période spécifique de
temps.
Notwithstanding sections 5, 6 and 7, the
authority having jurisdiction may, in special
circumstances, permit any urgent work to be
carried or completed in a determined period
of time.
(Règlement 1574)
(By-law 1574)
Section II -
ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE
Division II -
MECHANICAL EQUIPMENT
9.
RETRAIT OU MODIFICATION
9.
REMOVAL OR MODIFICATION
Toute unité de climatisation ou thermopompe
installée avant le 10 juin 2010 doit être
modifiée afin de la rendre conforme aux
dispositions du présent règlement ou à défaut
Any air conditioning unit or heat pump
installed before June 10, 2010 shall be
replaced or modified in order to comply with
the provisions of this by-law.
Page 8
être enlevée.
10.
LIMITE DE TONNAGE
10.
TONNAGE LIMITATIONS
Toute
unité
de
climatisation
ou
thermopompe ajoutée sur un bâtiment
résidentiel attaché ou semi-détaché doit
posséder une capacité de refroidissement
maximale de 550 pi2/ton. La surface de
référence correspond à la surface de
plancher totale du bâtiment résidentiel.
Any air conditioner unit or heat pump added
on an attached or semi-detached-residential
building must have a maximum cooling
capacity of 550 ft2/ton. The reference
surface is the total floor area of the
residential building.
11.
INSTALLATION
11.
INSTALLATION
Toute unité de climatisation ou thermopompe
ajoutée au toit d'un bâtiment résidentiel attaché
ou semi-détaché doit être installée sur un
système de suspension antivibratoire à ressort
avec déflexion statique de 1 po. lorsqu'il s'agit
d'une unité de type résidentielle ou de 2 po.
lorsqu'il s'agit d'une unité de type commercial.
Any air conditioning unit or heat pump added
on the roof of an attached or semi-detached
residential building must be installed with a
spring rail vibration isolation system having a
minimum static deflection of 1 in. in the case of
a residential type unit or of 2 in. in the case of a
commercial type unit.
Si l'unité de climatisation requiert des
conduits de ventilation, des joints flexibles
devront être ajoutés à la jonction des
conduits de ventilation et de l'unité de
climatisation. Si les conduits doivent entrer
en contact avec une cloison mitoyenne, les
ancrages
devront
prévoir
un
ancrage
résilient.
If
the
air
conditioning
unit
requires
ventilation ducts, flexible connectors must
be added between the ventilation ducts and
the unit. If the ventilation ducts must be
attached to a partition wall or ceiling, flexible
anchorage will have to be used.
Le
système
d'ancrage
des
modules
intérieurs de toute unité de climatisation
modulaire ou thermopompe ne doit pas
avoir
de
contact
avec
les
cloisons
mitoyennes du bâtiment. De plus, tout lien
entre les conduits d'échange et les cloisons
mitoyennes devront prévoir un ancrage
résilient.
Any air conditioning unit or heat pump
interior module must not be anchored onto
any
partition
wall.
Also,
any
heat-
exchanging pipe attached to a partition wall
must use flexible anchors.
Section III -
NIVEAU DE BUIT
Division III -
NOISE LEVEL
12.
NIVEAUX DE BRUIT PERMIS
12.
PERMISSIBLE NOISE LEVELS
Aucune
personne
ne
peut
créer
ou
permettre
que
soit
créé
un
bruit
perturbateur qui résulterait en un niveau de
bruit global corrigé, tel que décrit à l'article
17 qui excéderait les niveaux de bruit
permis suivants par au moins 2 décibels :
No person shall create, or cause to be
created, a disturbing noise that will result in
a corrected global noise level, as described
in section 17, that exceeds the following
permissible noise levels by at least 2
decibels:
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Niveaux de bruit permis*
Périodes
Lieux
Jour/Soirée
7 h à 21 h
Nuit
21 h à 7 h
Chambre à coucher
40 dBA
35 dBA
Autres pièces
habitées
43 dBA
38 dBA
Balcon/Patio/
Terrasse
50 dBA
45 dBA
Bureaux ou
commerce
40 dBA
40 dBA
Cour ou terrain
servant à des fins de
récréation
55 dBA**
50 dBA**
* Dans le cas où le niveau acoustique équivalent
(Leq) du bruit de fond est égal ou plus élevé que
le niveau de bruit permis, le premier remplace le
second comme niveau de bruit permis.
** En tout endroit sur la cour ou sur le terrain.
Permissible noise levels*
Periods
Place
Daytime/Evening
7:00 a.m. to
9:00 p.m.
Nighttime
9:00 p.m. to
7:00 a.m.
Bedroom
40 dBA
35 dBA
Other living quarters
43 dBA
38 dBA
Balcony/Patio/
Terrace
50 dBA
45 dBA
Office or business
40 dBA
40 dBA
Yard or land used for
recreation purposes
55 dBA**
50 dBA**
* Where the equivalent continuous sound level
(Leq) of the ambient noise is equal to or higher
than the permissible noise level, the first
replaces the second as the permissible noise
level.
** At any place in the yard or land.
Malgré ce qui précède, en ce qui concerne
les appareils de reproduction sonore, les
périodes concernant les niveaux de bruit
permis sont les suivantes :
Notwithstanding the above, the permissible
noise level periods for sound reproduction
devices are as follows:
Jour/Soirée
7 h à 23 h
Nuit
23 h à 7 h
Daytime/ Evening
7 a.m. to 11 p.m.
Nighttime
11 p.m. to 7 a.m.
Pour le samedi, le dimanche, lors d'une fête
légale ou d'un jour férié, les périodes
concernant les niveaux de bruit permis pour
les appareils de reproduction sonore sont les
suivantes :
On Saturday, Sunday or on a statutory or
public holiday, the permissible noise level
periods for sound reproduction devices are
as follows:
Jour/Soirée
9 h à 23 h
Nuit
23 h à 9 h
Daytime/ Evening
9 a.m. to 11 p.m.
Nighttime
11 p.m. to 9 a.m.
13.
DÉTERMINATION DE LA
CONFORMITÉ
13.
DETERMINATION OF
COMPLIANCE
Le niveau de bruit global (relatif à un bruit
perturbateur donné) mesuré ou calculé
(dans le cas d'un projet futur) selon
l'annexe A doit être corrigé pour le niveau
de bruit de fond (art. 14), pour le type de
bruit perturbateur (art. 15) et pour la durée
d'émission du bruit perturbateur (art. 16).
Ces corrections peuvent être cumulatives
pour un même bruit perturbateur.
The global noise level (related to a given
disturbing noise) measured or calculated (in
the case of projection) according to
Appendix A must be corrected for the level
of ambient noise (s. 14), for the type of
disturbing noise (s. 15) and for the duration
of the disturbing noise (s. 16). The
corrections may be cumulative for the same
disturbing noise.
Page 10
14.
CORRECTIONS RELATIVES AU
NIVEAU DE BRUIT DE FOND
14.
CORRECTIONS
RESPECTING
THE AMBIENT NOISE LEVEL
Niveau de bruit global*
moins
Niveau de bruit de fond*
Corrections relatives
au niveau de bruit de
fond
Entre 0 et 3 dBA
Ne s'applique pas**
Entre 3 et 6 dBA
- 2 dBA
Entre 6 et 10 dBA
- 1 dBA
Plus de 10 dBA
0 dBA
* Niveau acoustique équivalent (Leq).
** Un écart minimal de 3 dBA est requis entre le
niveau de bruit global et le niveau de bruit de
fond.
Global noise level*
Less
Ambient noise level *
Corrections respecting
the ambient noise level
Between 0 and 3 dBA
Not applicable**
Between 3 and 6 dBA
- 2 dBA
Between 6 and 10 dBA
- 1 dBA
Plus de 10 dBA
0 dBA
* Equivalent continuous sound level (Leq).
** A minimum difference of 3 dBA is required
between the global noise level and the level of
ambient noise.
15.
CORRECTIONS RELATIVES AU
TYPE DE BRUIT PERTURBATEUR
15.
APPLICABLE CORRECTIONS
DEPENDING ON NOISE TYPE
Type de bruit perturbateur
Corrections relatives
au type de bruit
perturbateur
Musique, voix amplifiée ou
non
+ 5 dBA
Forte densité spectrale à
basses fréquences
+ 5 dBA
Ensemble de voix
+ 5 dBA
Bruit comportant des sons
purs audibles
+ 5 dBA
Bruit d'impact (impacts
réguliers espacés de plus de
1 seconde)
+ 5 dBA
Type of disturbing noise
Corrections
respecting the type
of disturbing noise
Amplified and non-amplified
music or voice
+ 5 dBA
Important Low frequency
component
+ 5 dBA
Group of voices
+ 5 dBA
Noise involving audible pure
tones
+ 5 dBA
Impact noise (regular impact,
spaced more than 1 second
apart)
+ 5 dBA
La méthode d'évaluation de la densité
spectrale en basses fréquences ainsi que celle
pour l'identification d'un ton pur est détaillée à
l'annexe A. Les pondérations de ce tableau ne
sont pas cumulatives : tant que le bruit
perturbateur
contient
un
des
éléments
précédents, une correction de 5 points sera à
ajouter au niveau de bruit mesuré.
The characterization method of a low
frequency component or an audible pure
tone is explained in appendix A. The
corrections factors of this table are not to be
summed: as long as any of the preceding
type of noise is present, a 5-point correction
is to be applied on the sound measurement.
La correction applicable pour un contenu
basse fréquence est uniquement applicable
si la mesure sonore est accompagnée
d'une démonstration que le bruit de basse
fréquence est la cause de nuisance à
l'intérieur
du
bâtiment
à
vocation
résidentielle ou équivalent.
The correction factor attributed to a low
frequency content is only applicable if there
is demonstration that the low frequency
content of a disturbing noise is the cause of
the
annoyance
within
the
residential
building or its equivalent.
Page 11
16.
CORRECTIONS RELATIVES À LA
DURÉE D'ÉMISSION DU BRUIT
PERTURBATEUR
16.
APPLICABLE CORRECTION
DEPENDING ON THE DISTURBING
NOISE DURATION
Durée d'émission du bruit
perturbateur
(sur une heure)
Corrections relatives
à la durée
d'émission
Plus de 45 minutes
0 dBA
Entre 30 et 45 minutes
- 1 dBA
Entre 15 et 30 minutes
- 3 dBA
Entre 5 et 15 minutes
- 6 dBA
Entre 2 et 5 minutes
- 11 dBA
Moins de 2 minutes
- 15 dBA
Duration of emission of the
disturbing noise
(over one hour)
Corrections
pertaining the
duration of
emission
More than 45 minutes
0 dBA
Between 30 and 45 minutes
- 1 dBA
Between 15 and 30 minutes
- 3 dBA
Between 5 and 15 minutes
- 6 dBA
Between 2 and 5 minutes
- 11 dBA
Less than 2 minutes
- 15 dBA
17.
DÉTERMINATION DE LA
CONFORMITÉ
17.
DETERMINATION OF
COMPLIANCE
Le niveau de bruit global (relatif à un bruit
perturbateur donné) mesuré (ou calculé,
dans le cas d'un projet futur) selon l'annexe
A et corrigé pour le niveau de bruit de fond
(art. 14), pour le type de bruit perturbateur
(art. 15) et pour la durée d'émission du bruit
perturbateur (art. 16) doit être comparé au
niveau de bruit permis de l'article 12 du
présent règlement, pour le type de lieu et la
période de la journée où la mesure (ou le
calcul) a été réalisé.
The global noise level (pertaining to a given
disturbing noise) measured (or calculated, in
the case of projection) according to Appendix
A and corrected for the level of ambient noise
(s. 14), for the type of disturbing noise (s. 15)
and for the duration of emission of the
disturbing noise (s. 16) must be compared to
the permissible noise level of section 12 of
this by-law, for the type of place and time of
day that the measurement (or calculation)
was made.
Le niveau de bruit global doit être mesuré
(ou calculé) pour l'heure de la journée où
l'écart entre le niveau de bruit global corrigé
et le niveau de bruit de fond est maximal.
The global noise level must be measured (or
calculated) for the time of day in which the
difference between the corrected global noise
level and the ambient noise level is the
greatest.
Le niveau de bruit global mesuré (ou calculé)
doit être corrigé de la façon suivante :
The global noise level measured (or
calculated) must be corrected as follows:
Niveau de bruit global corrigé =
Niveau de bruit global mesuré (ou
calculé) selon l'annexe A + Correction
relative au bruit de fond (art. 14) +
Correction relative au type de bruit
perturbateur (art. 15) + Correction
relative à la durée d'émission (art.
16).
Global noise level corrected = Global
noise level measured (or calculated)
according to Appendix A + Correction
pertaining to ambient noise (s. 14) +
Correction pertaining to type of disturbing
noise (s. 15) + Correction pertaining to the
duration of emission (s. 16).
Il y a non-conformité de la source du bruit
perturbateur lorsque le niveau de bruit
global corrigé (relatif à un bruit perturbateur
There
is
non-compliance
where
the
corrected global noise level pertaining to
the source of a disturbing noise exceeds
Page 12
donné) dépasse le niveau de bruit permis
applicable (art. 12) d'au moins 2 dBA.
the applicable permissible noise level
(s. 12) by at least 2 dBA.
18.
MÉTHODOLOGIE DE MESURE DU
BRUIT ET APPAREILS
18.
NOISE MEASUREMENT
METHODOLOGY AND DEVICES
La méthodologie de mesure du bruit et les
appareils de mesure du bruit doivent être
conformes aux exigences inclus à l'annexe A
du présent règlement.
Noise
measurement
methodology
and
noise measurement devices shall comply
with the guidelines found in Appendix A of
this by-law.
Section IV -
LIVRAISONS
Division IV -
DELIVERIES
19.
LIVRAISON DURANT LA NUIT
19.
DELIVERY DURING THE NIGHTIME
Aucune personne ne doit durant la nuit,
décharger des matériaux de construction,
biens, articles, marchandises ou matières
d'un véhicule afin de les livrer au propriétaire,
au locataire ou à l'occupant d'un immeuble,
si le bruit causé par les activités liées à cette
livraison perturbent la tranquillité, la paix, le
repos, la jouissance ou le confort du
voisinage ou des personnes du voisinage.
No person shall deliver any construction
materials, goods, wares, merchandise or
commodities from any vehicle to the owner,
lessee, tenant or occupant of any premises,
during the nighttime, and which delivery
disturbs the quiet, peace, rest, enjoyment or
comfort of the neighbourhood or persons in
the vicinity.
20.
PÉRIODES PROHIBÉES
20.
PROHIBITED PERIOD
Malgré les dispositions de l'article 19 et sous
réserve des dispositions de l'article 36, aucune
personne ne doit livrer des matériaux de
construction, biens, articles, marchandises ou
matières, tels que mentionnés à l'article 19 :
Notwithstanding section 19, and subject to
section 36, no person shall deliver any
construction
materials,
goods,
wares,
merchandise and commodities as referred to
in section 19:
a) avant 8 h ou après 20 h le samedi; ou
a) before 8:00 a.m. or after 8:00 p.m. on
any Saturday; or
b) le dimanche ou lors d'une fête légale ou
d'un jour férié.
b) on any Sunday or statutory or public
holiday.
21.
CHARGEMENT ET
DÉCHARGEMENT DE CAMIONS
OU DE VÉHICULES
21.
LOADING
AND
UNLOADING
TRUCKS, VEHICLES
Aucune personne ne doit charger ou
décharger un camion de transport ou de
déménagement ou tout autre véhicule
moteur la nuit, si le bruit ainsi causé perturbe
la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance
ou le confort du voisinage ou des personnes
du voisinage.
No person shall load or unload any transport
truck, moving van or motor vehicle during
nighttime so as to make or cause noise that
disturbs the quiet, peace, rest, enjoyment or
comfort of the neighbourhood, or of persons
in the vicinity.
Page 13
Section V -
VÉHICULES MOTEURS
Division V -
MOTOR VEHICLES
22.
BRUIT EXCESSIF
22.
EXCESSIVE NOISE
Aucune personne ne doit permettre qu'un
véhicule ou que le moteur d'un véhicule
fonctionne de façon à causer un bruit
excessif.
No person shall cause a vehicle or the motor
of a vehicle to be operated in a manner so as
to make excessive noise.
23.
SILENCIEUX
23.
MUFFLER
Aucune personne ne doit laisser échapper
dans l'air ambiant les gaz d'une machine à
vapeur, du moteur fixe à combustion interne
d'un véhicule moteur ou d'une motocyclette,
sauf s'il est muni d'un silencieux ou d'un
autre dispositif qui empêche efficacement les
bruits intenses ou explosifs.
No person shall discharge into the open air
the exhaust of any steam engine, stationary
internal combustion engine motor vehicle or
motorcycle, except through a muffler or other
device, which effectively prevents loud or
explosive noises.
24.
KLAXONS
24.
SOUNDING OF HORNS
Aucune
personne
ne
doit
utiliser,
ni
permettre d'utiliser, le klaxon d'un véhicule
moteur sans nécessité, lorsque ledit véhicule
est immobile ou est situé sur une propriété
autre qu'une rue.
No person shall cause or permit the
sounding of the horn of any motor vehicle
unnecessarily when said vehicle is stationary
or located on any property other than a
street.
25.
CRISSEMENT DE PNEUS
25.
SQUEALING TIRES
Aucune personne ne doit conduire, ni
permettre de conduire, un véhicule d'une
telle façon que les bruits ou sons causés par
le crissement des pneus perturbent la
tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou
le confort du voisinage ou des personnes du
voisinage.
No person shall operate or permit the
operation of a vehicle or of a motor vehicle in
such a way that the noise or sound of tires
squealing disturbs the quiet, peace, rest,
enjoyment or comfort of the neighbourhood
or of any persons in the vicinity.
Section VI -
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Division VI -
POWER EQUIPMENT
26.
PÉRIODES PROHIBÉES
26.
PROHIBITED PERIOD
Aucune personne ne doit utiliser ou faire
fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de faire
fonctionner, un équipement électrique durant
la nuit.
No person shall use or operate or cause to
be used or operated, any power equipment
during the nighttime.
Page 14
27.
PÉRIODES PROHIBÉES
27.
PROHIBITED PERIOD
Malgré les dispositions de l'article 26,
aucune personne ne doit utiliser ou faire
fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de
faire
fonctionner,
un
équipement
électrique :
Notwithstanding Section 26, no person shall
use or operate or cause to be used or
operated any power equipment:
i. le dimanche;
i. on a Sunday;
ii. lors d'une fête légale ou d'un jour
férié; ou
ii. on a statutory or public holiday; or
iii. avant 8 h ou après 20 h le samedi.
iii. before 8:00 a.m. or after 8:00 p.m. on
a Saturday.
(Règlement 1484)
(B-law 1484)
28.
SOUFFLEUSE À FEUILLES
28.
LEAF BLOWER
(Abrogé)
(Repealed)
(Règlement 1519, 1592)
(B-law 1519, 1592)
29.
SOUFFLEUSE À FEUILLES
29.
LEAF BLOWER
(Abrogé)
(Repealed)
(Règlement 1592)
(B-law 1592)
30.
PERMIS
30.
PERMIT
(Abrogé)
(Repealed)
(Règlement 1574, 1592)
(By-law 1574, 1592)
31.
RÉVOCATION DE PERMIS
31.
REVOCATION OF PERMIT
(Abrogé)
(Repealed)
(Règlement 1592)
(B-law 1592)
Section VII -
DISPOSITIONS DIVERSES
Division VI -
MISCELLANEOUS PROVISIONS
32.
ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
32.
REFUSE COLLECTION
Aucune personne ne doit utiliser ou faire
fonctionner, ou permettre d'utiliser ou de faire
fonctionner durant la nuit :
No person shall operate or use or cause to
be operated or used during nighttime:
a) un compacteur de déchets; ou
a) a refuse compacting equipment, or
b) un porte-conteneur de déchets solides.
b) a solid waste bulk lift equipment.
33.
ACTIVITÉS DE DÉNEIGEMENT
33.
SNOW REMOVAL OPERATIONS
Sous réserve de l'article 36, aucune
personne
ne
doit
utiliser
ou
faire
Subject to section 36, no person shall use
or operate or cause to be used or operated
Page 15
fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de
faire
fonctionner,
un
véhicule
de
déneigement
ainsi
que
l'équipement
connexe pour les activités de déneigement
entre 23 h et 5 h.
any snow removal vehicle or related
equipment for any snow removal operations
between 11:00 p.m. and 5:00 a.m.
(Règlement 1484)
(By-law 1484)
33.1.
ENTREPRENEURS
PRIVÉS
DE
DÉNEIGEMENT
33.1.
PRIVATE
SNOW
REMOVAL
CONTRACTORS
(Règlement 1592)
(By-law 1592)
Les dispositifs d'alarme de recul de type
tonal sont interdits sur tout véhicule de
déneigement. Seuls les dispositifs d'alarme
de recul à large bande sont autorisés.
Tonal type back-up alarm devices are not
permitted on any snow removal vehicle. Only
broadband back-up alarm devices are
permitted.
33.2.
PERMIS
33.2.
PERMITS
(Règlement 1592)
(By-law 1592)
En vertu des dispositions du Règlement sur
les tarifs en vigueur, une personne qui offre
des services de déneigement qui incluent
l'utilisation d'un véhicule doit détenir un
permis
valide
délivré
par
l'autorité
compétente. Pour obtenir ce permis, cette
personne doit soumettre une liste complète
des véhicules qu'elle entend utiliser sur le
territoire de la Ville de Westmount sur
laquelle elle indique, le cas échéant, le
modèle de dispositif d'alarme de recul utilisé.
Pursuant to the provisions of the current
Tariffs By-law, a person who provides snow
removal services that include the use of a
vehicle must hold a valid permit issued by
the authority having jurisdiction. To obtain
this permit, the person must submit a
complete list of the vehicles they intend to
operate within the City of Westmount
indicating the model of back-up alarm
device, if any, being used.
33.3
RÉVOCATION DE PERMIS
33.3
REVOCATION OF PERMIT
(Règlement 1592)
(By-law 1592)
Toute personne, ou toute personne dont elle
retient les services, qui utilise ou fait
fonctionner, ou permet d'utiliser ou de faire
fonctionner un dispositif d'alarme de recul de
type tonal et qui contrevient aux articles 33.1
ou 33.2 est présumé avoir contrevenu au
présent règlement.
Any person, or any person retained by the
latter, who uses or operates, or permits to be
used or operated, a tonal type back-up alarm
device and who is in violation of Sections
33.1 or 33.2 shall be presumed to have
violated this by-law.
Outre ce qui précède, dans le cas d'un
entrepreneur, son permis d'entrepreneur est
automatiquement révoqué si, durant la
même année, il est trouvé coupable à au
moins trois infractions à l'un ou l'autre des
articles 33.1 et 33.2.
In addition to the foregoing, in the case of a
contractor, the contractor's license shall be
automatically revoked if, during the same
year, they are found guilty of three or more
violations of any of Sections 33.1 and 33.2.
Page 16
34.
APPAREILS DE REPRODUCTION
SONORE
34.
SOUND REPRODUCTION
DEVICES
Aucune personne ne doit utiliser ou faire
fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de faire
fonctionner, un appareil de reproduction
sonore dans la rue ou dans tout autre lieu
public d'une telle façon qu'il perturbe la paix
et le confort des personnes se trouvant dans
ladite rue ou dans ce lieu public.
No person shall operate or use or cause to
be operated or used any sound reproduction
device on any street or other public place so
as to disturb the peace and comfort of the
persons on said street or public place.
Toutefois, le paragraphe précédent n'interdit
pas :
However, the above paragraph does not
prevent:
a) l'utilisation d'appareils de reproduction
sonore dans les parcs de la ville, à
condition que l'utilisateur ou l'utilisatrice
ait obtenu un permis auprès de l'autorité
compétente ou en ait reçu l'autorisation ;
(Règlement 1574)
a) the use of sound reproduction devices in
the city's parks, provided that the user
has a Permit from or permission of the
authority having jurisdiction to do so;
(By-law 1574)
b) l'amplification du son des cloches ou du
carillon d'une église, d'une chapelle, d'un
lieu de réunion ou dans le cadre d'un
service religieux ;
b) the amplification of the sound of the
ringing of bells or the playing of chimes
in connection with any church, chapel,
meeting house or religious service;
c)
l'utilisation d'appareils de reproduction
sonore dans le cadre de défilés ou
d'événements spéciaux pour lesquels un
permis a été obtenu ou respectant les
exigences de la loi.
c) the use of sound reproduction devices
for parades or special events carried on
under the authority of a permit or in
accordance with the law.
35.
BRUIT EXCESSIF
35.
EXCESSIVE NOISE
Aucune personne ne doit faire, causer,
produire ou permettre un bruit excessif, tel
que défini aux présentes, qui perturbe la
tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou
le confort de toute autre personne, sans le
consentement ou assentiment de cette
personne.
No person shall make, cause, produce or
permit an excessive noise, as herein above
defined, which disturbs the quiet, peace, rest,
enjoyment or comfort of any person, without
the consent or acquiescence of such person.
36.
EXEMPTIONS
36.
EXEMPTIONS
a) Les dispositions du présent règlement ne
s'appliquent
pas
aux
agents,
aux
fonctionnaires, aux employés ou aux
entrepreneurs de la ville, a d'autres
services publics ou à des entrepreneurs
prives en déneigement participant à des
travaux ou dispensant des services que
la
Ville
détermine
comme
étant
essentiels ou ayant un caractère urgent
et qui ont pour but premier d'assurer la
a) The provisions of this by-law shall not
apply to agents, servants, employees or
contractors of the City, other public
utilities authorities or private contractors
for snow removal operations who are
engaged in work or services which the
City determines to be of an essential or
emergency nature and which work is
being
conducted
for
the
primary
purpose of ensuring the health, safety
Page 17
sante, la sécurité et le bien-être des
résidents de la ville.
and welfare of the inhabitants of the
City.
(Règlement 1484)
(By-law 1484)
b) Nonobstant l'article 33, les activités de
déneigement seront permises sur les
entrées résidentielles en tout temps.
b) Notwithstanding
section
33,
snow
removal operations shall be permitted
on residential driveways at all times."
(Règlement 1484)
(By-law 1484)
37.
ADMINISTRATION ET
APPLICATION
37.
ADMINISTRATION AND
ENFORCEMENT
L'administration et l'application du présent
règlement
sont
confiées
à
l'autorité
compétente.
The administration and enforcement of this
By-law are conferred on the authority
having jurisdiction.
(Règlement 1574)
(By-law 1574)
38.
VISITE
38.
VISITS
L'autorité compétente est autorisée à visiter
et à examiner, à toute heure raisonnable,
toute propriété immobilière ou mobilière,
ainsi que l'intérieur ou l'extérieur des
maisons, des bâtiments ou des édifices
quelconques,
pour
constater
si
les
règlements de la Ville y sont exécutés, pour
vérifier tout renseignement ou pour constater
tout fait nécessaire à l'exercice par la Ville du
pouvoir de délivrer un permis, d'émettre un
avis de conformité d'une demande, de
donner une autorisation ou toute autre forme
de permission, qui lui est conféré par une loi
ou un règlement. À ces fins, les propriétaires
ou les occupants de ces propriétés, ces
bâtiments et ces édifices et tout entrepreneur
ou toute personne effectuant des travaux sur
ces propriétés, ces bâtiments et ces édifices
doivent laisser pénétrer sur les lieux l'autorité
compétente.
Sur
demande,
l'autorité
compétente qui procède à une inspection
doit établir leur identité et exhiber le certificat,
délivré par la Ville, attestant leur qualité.
The authority having jurisdiction is authorized
to visit and examine any immovable or
movable property, as well as the interior or
exterior of any houses, buildings, or edifices,
at all reasonable times, to determine whether
the City's by-laws are being applied, to check
any information or record any fact needed in
order for the City to exercise its permit
granting power, issue a notice of compliance
with a request, or give authorization or any
other type of permission under the powers
conferred on it by any laws or by-laws. For
such purposes, the owners or occupants of
the said properties, buildings, or edifices and
any contractor or any person working on the
said properties, buildings, or edifices must
allow the authority to enter the premises.
Upon
request,
the
authority
having
jurisdiction who is making an inspection must
identify himself or herself and show the
certificate issued by the City confirming his or
her status.
(Règlement 1574)
(By-law 1574)
39.
INFRACTION
39.
OFFENCE
Toute personne qui contrevient à l'une ou
l'autre
des
dispositions
du
présent
règlement est passible :
Any person who violates any provision of
this By-law is deemed to have committed
an infraction and is liable:
a) d'une amende d'au moins 100 $ et d'au
plus 1 000$ dans le cas d'une première
a) In the case of a first infraction committed
by a natural person, to a fine of at least
Page 18
infraction lorsque le contrevenant est
une personne physique, et d'au moins
200 $ et d'au plus 2 000$ dans le cas
d'une récidive;
$100 and not exceed $1,000 and in the
case of a second or subsequent infraction
by the same person, at least $200 and not
exceed $2,000;
b) d'une amende d'au moins 200 $ et d'au
plus 2 000$ dans le cas d'une première
infraction lorsque le contrevenant est
une personne morale, et d'au moins
400 $ et d'au plus 4 000$ dans le cas
d'une récidive.
b) In the event of a first infraction committed
by a legal person, the fine of at least $200
and not exceed $2,000. In the case of a
second or subsequent infraction by the
same legal person, a fine of at least $400
and not exceed $4,000.
40.
ORDONNANCE
40.
ORDINANCE
Dans le cas où le tribunal prononce une
sentence quant à une infraction dont l'objet est
une des nuisances décrites au présent
règlement, il peut, en sus de l'amende et des
frais, ordonner que la nuisance soit enlevée,
par le contrevenant dans le délai qu'il fixe et
qu'à défaut par cette ou ces personnes de
s'exécuter dans ce délai, cette nuisance soit
enlevée par la ville aux frais de cette ou ces
personnes.
Should the Court render a judgement with
respect to an infraction to the provisions of
this by-law, it may above the fine and costs,
order that the nuisance be removed, by the
person who contravened the by-law, within a
determined delay, failing which the said
nuisance may be removed by the City at the
costs of the said person.
41.
ABROGATION DE RÈGLEMENT
41.
BY-LAW REPEALED
Le Règlement concernant le bruit (1367) est
abrogé.
By-law concerning noise (1367) is repealed.
Peter F. Trent
Maire - Mayor
Mario Gerbeau
Greffier de la Ville - City Clerk
Page 19
ANNEXE A
APPENDIX A
MÉTHODOLOGIE DE MESURE DU BRUIT
NOISE MEASUREMENT METHODOLOGY
1.
MESURES DE BRUIT :
GÉNÉRALITÉS
Le sonomètre ou l'analyseur de bruit doit
être étalonné avec une source sonore étalon
avant le début des mesures et, par la suite, à
toutes les quatre heures ainsi qu'à la fin de
la période de mesure.
1.
NOISE MEASUREMENT:
GENERALITIES
The sound level meter or noise analyzer
must be calibrated with a sound source
calibrator before measurements commence,
every four hours thereafter and at the end of
the measuring period.
2.
MESURES À L'EXTÉRIEUR
a) Aucune mesure de bruit extérieure ne doit
être faite lorsque la température est
inférieure à -10oC ou lorsque la vitesse du
vent est supérieure à 20 km/h ou lorsqu'il
pleut ou neige. Les mesures de bruit
doivent être réalisées lorsque la chaussée
des rues avoisinantes est sèche.
2.
MEASUREMENTS OUTDOORS
a) No measurement of outdoor noise may be
made when the temperature is below -
10oC or when the windspeed exceeds
20 Km/h or when it is raining or snowing.
Noise may be measured only when the
pavement of neighbouring roads is dry.
b) Lors de mesures prises à l'extérieur, le
microphone doit être à 1,2 m au-dessus
du sol, balcon, patio ou terrasse.
b) Where
measurements
are
taken
outdoors,
the
microphone
must
be
approximately 1.2 meters above the
ground, balcony, patio or terrace.
c) S'il s'agit de mesurer l'impact d'un bruit
extérieur sur un bâtiment, le microphone
doit être à 1 m face à l'ouverture, porte ou
fenêtre de la partie du bâtiment perturbée
par le bruit.
c) If an impact noise is being measured
outside a building, the microphone must
be one meter from the opening, door or
window of the part of the building
disturbed by the noise.
d) Le microphone doit être à plus de 3 m des
murs ou autres obstacles de grande
dimension susceptibles de réfléchir des
ondes acoustiques et à plus de 3 m d'une
voie de circulation, sauf pour les mesures
sur les balcons, patios et terrasses, où le
microphone doit être à plus de 1 m des
murs ou autres obstacles.
d) The microphone must be more than three
meters from a wall or other large obstacle
that could reflect sound waves and more
than 3 meters from a roadway, except for
measurements on balconies, patios and
terraces, in which case the microphone
must be more than 1 meter from a wall or
other obstacle.
e) Mesure du niveau de bruit global (bruit
perturbateur en présence du bruit de
fond) : se référer à l'article 4.
e) Measurement of the global noise level
(disturbing noise in the presence of
ambient noise): refer to section 4.
f) Mesure du niveau de bruit de fond : se
référer à l'article 5.
f) Measurement of the level of ambient
noise: refer to section 5.
3.
MESURES À L'INTÉRIEUR
a) À l'intérieur d'un bâtiment, les mesures
3.
MEASUREMENTS INDOORS
a) Inside a building, measurements must be
Page 20
doivent être prises approximativement au
centre de la pièce à l'étude, à une hauteur
de 1,2 m du plancher. Du 1er mai au 31
octobre, les mesures doivent être prises
porte fermée et fenêtres/portes patio à
demi ouvertes. À toute autre période, les
portes et fenêtres doivent être fermées.
made approximately in the centre of the
room being observed, at a height of
approximately 1.2 meters from the floor.
From
May
1
to
October
31,
measurements must be taken with the
door closed and windows/ patio doors
ajar. During any other period, all doors
and windows must be closed.
b) Mesure du niveau de bruit global (bruit
perturbateur en présence du bruit de
fond) : se référer à l'article 4.
b) Measurement of the global noise level
(disturbing noise in the presence of the
ambient noise): refer to section 4.
c) Mesure du niveau de bruit de fond : se
référer à l'article 5.
c) Measurement of the ambient noise level:
refer to section 5.
4.
MESURE DU NIVEAU DE BRUIT
GLOBAL (BRUIT PERTURBATEUR
EN
PRÉSENCE
DU
BRUIT
DE
FOND)
Le niveau acoustique équivalent (Leq) du
bruit global doit être mesuré durant une
durée minimale de deux minutes. La mesure
du niveau acoustique équivalent (Leq) du
bruit global devrait être interrompue lors de
l'apparition d'un bruit transitoire non relié au
bruit perturbateur (tel que le passage d'un
véhicule) puis reprise de façon à ce que la
durée de mesure cumulative soit au moins
de deux minutes. Dans le cas où le niveau
de bruit n'est pas stable, la mesure du
niveau acoustique équivalent (Leq) doit se
poursuivre jusqu'à ce qu'il ne varie pas plus
de +/- 0.5 dBA de minute en minute.
4.
MEASUREMENT OF THE GLOBAL
NOISE
LEVEL
(DISTURBING
NOISE IN THE PRESENCE OF
AMBIENT NOISE)
The equivalent continuous sound level (Leq)
of the global noise must be measured for a
minimum
duration
of
two
minutes.
Measurement of the equivalent continuous
sound level (Leq) of the global noise should
be interrupted in the event of transitory noise
unrelated to the disturbing noise (such as
noise from a passing vehicle) then resumed
such that the cumulative measurement
duration is at least two minutes. Where the
level of noise is not steady, measurement of
the equivalent continuous sound level (Leq)
must continue until it does not vary by more
than +/- 0.5 dBA from minute to minute.
5.
MESURE DU NIVEAU DE BRUIT DE
FOND
De façon générale, le niveau du bruit de fond
doit être mesuré avec le même paramètre
(niveau acoustique équivalent (Leq)) et dans
les mêmes conditions que le niveau de bruit
global. Le niveau du bruit de fond doit être
mesuré juste avant, en même temps ou juste
après la mesure du niveau de bruit global,
selon l'une des façons suivantes :
5.
MEASUREMENT
OF
THE
AMBIENT NOISE LEVEL
Generally, the ambient noise level must be
measured applying the same parameter
(equivalent continuous sound level (Leq)) and
in the same conditions as the global noise
level. The ambient noise level must be
measured immediately before, the same
time as, or immediately after measurement
of the global noise level, in one of the
following ways:
a) Situation
où
la
source
du
bruit
perturbateur peut être stoppée :
Lors de l'arrêt de la source du bruit
a) Where the source of the disturbing noise
can be stopped:
Where the source of the disturbing noise
Page 21
perturbateur,
le
niveau
acoustique
équivalent (Leq) du bruit de fond doit être
mesuré durant une durée minimale de
deux minutes, à l'endroit où le niveau de
bruit global a été mesuré. Si la mesure du
niveau de bruit global a été interrompue
lors de l'apparition d'un bruit transitoire
non relié (tel que le passage d'un
véhicule), le niveau du bruit de fond doit
être mesuré de la même façon, de façon à
ce que la durée de mesure cumulative soit
au moins de deux minutes. Dans le cas
où le niveau de bruit de fond n'est pas
stable, la mesure du niveau acoustique
équivalent (Leq) du bruit de fond doit se
poursuivre jusqu'à ce qu'il ne varie pas
plus de +/- 0.5 dBA de minute en minute.
is stopped, the equivalent continuous
sound level (Leq) of the ambient noise
must be measured for a minimum
duration of two minutes, at the place
where the global noise level has been
measured. If measurement of the global
noise level has been interrupted due to
the occurrence of an unrelated transitory
noise (such as noise from a passing
vehicle), the ambient noise level must be
measured in the same way, such that the
cumulative measurement duration is at
least two minutes. Where the level of
ambient
noise
is
not
steady,
measurement
of
the
equivalent
continuous sound level (Leq) of the
ambient noise must continue until it does
not vary more than +/- 0.5 dBA from
minute to minute.
b) Situation
où
la
source
du
bruit
perturbateur ne peut être stoppée :
Le niveau de bruit de fond correspond à la
moyenne arithmétique des trois mesures
de niveau acoustique équivalent (Leq)
prises en trois endroits du quartier. Les
trois endroits sélectionnés doivent être
dans le voisinage immédiat de la source
du bruit perturbateur et présenter un
environnement acoustique semblable à
celui où la mesure du bruit perturbateur
est réalisée. De plus, les trois endroits
sélectionnés
doivent
être
hors
de
l'influence acoustique de la source du
bruit perturbateur à l'étude. La mesure du
niveau de bruit de fond doit se faire juste
avant, en même temps ou juste après la
mesure du bruit perturbateur. Les trois
mesures du niveau acoustique équivalent
(Leq) ne doivent pas avoir une différence
de plus de 5 dBA entres elles; dans le cas
contraire, une mesure additionnelle devra
être réalisée dans un endroit différent
jusqu'à ce que cette condition soit
respectée.
b) Where the source of the disturbing noise
cannot be stopped:
The level of ambient noise corresponds
to the average of three equivalent
continuous
sound
level
(Leq)
measurements taken in three locations in
the particular area. The three locations
selected must be in the immediate vicinity
of the source of the disturbing noise and
they must have an acoustic environment
similar to that where the measurement of
the disturbing noise is being conducted.
Moreover, the three selected locations
must be free from any acoustic influence
from the source of the disturbing noise
under observation. The measurement of
the level of ambient noise must be done
immediately before, the same time as, or
immediately after measurement of the
disturbing noise. The three equivalent
continuous
sound
level
(Leq)
measurements must not differ by more
than
5
dBA
between
each
one.
Otherwise, one further measurement
must be made in a different place until
the condition is satisfied.
Si la mesure du niveau de bruit global a été
interrompue lors de l'apparition d'un bruit
transitoire non relié (tel que le passage d'un
véhicule), le bruit de fond doit être mesuré
If measurement of the global noise level has
been interrupted due to the occurrence of an
unrelated transitory noise (such as a passing
vehicle),
the
ambient
noise
must
be
Page 22
de la même façon à chaque endroit, de
façon à ce que la durée de mesure
cumulative soit au moins de deux minutes.
Dans le cas où le niveau de bruit de fond
n'est pas stable, la mesure du niveau
acoustique équivalent (Leq) du bruit de fond
doit se poursuivre jusqu'à ce qu'il ne varie
pas plus de +/- 0.5 dBA de minute en
minute.
measured in the same way in each place,
such that the cumulative measurement
duration is at least two minutes. Where the
ambient noise level is not steady, the
equivalent continuous sound level (Leq)
measurement of the ambient noise must
continue until it does not vary more than +/-
0.5 dBA from minute to minute.
6.
ÉVALUATION
DU
CONTENU
BASSES FRÉQUENCES D'UN BRUIT
Un bruit dont la densité spectrale fait en
sorte que la valeur mesurée incluant le bruit
de fond à un point récepteur ne respecte pas
l'équation suivante est considéré comme
ayant une composante basse fréquence
nuisible:
20
−
Aeq
Ceq
L
L
Où
Ceq
L
et
Aeq
L
sont la contribution sonore
de la source de bruit au point récepteur
pondéré en dBC et en dBA respectivement.
Pour obtenir le spectre de bruit au point
récepteur en dBA et en dBC, il suffit
d'additionner les valeurs du tableau suivant
à la mesure du spectre sonore au point
récepteur en dB linéaire.
Bande
d'octave de
fréquences
dB à dBA
dB à dBC
31.5 Hz
-39.4
-3.0
63 Hz
-26.2
-0.8
125 Hz
-16.1
-0.2
250 Hz
-8.6
0.0
500 Hz
-3.2
0.0
1 kHz
0.0
0.0
2 kHz
1.2
-0.2
4 kHz
1.0
-0.8
8 kHz
-1.1
-3.0
16 kHz
-6.6
-8.5
Pour obtenir la valeur globale du bruit en
dBA et en dBC nécessaire à la première
l'équation
de
cette
section,
on
doit
additionner chacune des bandes d'octave:
6.
IDENTIFICATION
OF
A
LOW
FREQUENCY CONTENT
A noise source with a spectral content which
makes a sound measurement (background
noise
included)
exceed
the
following
equation is considered to have a bothersome
low frequency content:
20
−
Aeq
Ceq
L
L
Where
Ceq
L
and
Aeq
L
are the sound
contribution of the noise source at the
receptor with a dBC and dBA weighting
respectively.
To obtain the noise spectrum at the receptor
in dBA or dBC, one has to add the correction
factor mentioned in the table bellow. These
values are added to the receptor octave
band sound spectrum in linear dB.
Frequency
octave
bands
dB to dBA
dB to dBC
31.5 Hz
-39.4
-3.0
63 Hz
-26.2
-0.8
125 Hz
-16.1
-0.2
250 Hz
-8.6
0.0
500 Hz
-3.2
0.0
1 kHz
0.0
0.0
2 kHz
1.2
-0.2
4 kHz
1.0
-0.8
8 kHz
-1.1
-3.0
16 kHz
-6.6
-8.5
To obtain the values necessary to implement
the first equation of this section, each octave
band value must be summed with the
following equation:
Page 23
(
)
=
=
N
i
L
dBC
dBA
i
L
1
10
10
,
10
log
*
10
Où
iL est le niveau sonore pour la bande
d'octave i en dBA ou en dBC. N est le
nombre de bande d'octave à additionner
(idéalement égal à 10).
(
)
=
=
N
i
L
dBC
dBA
i
L
1
10
10
,
10
log
*
10
Where
iL is the sound level of octave band i
in dBA or in dBC. N is the total amount of
octave band to be summed (ideally equal to
10).
7.
IDENTIFICATION
D'UN
BRUIT
CONTENANT UN SON PUR
Afin de déterminer si un bruit comporte des
sons purs audibles, il doit être procédé à une
analyse de composition spectrale, laquelle
s'effectue
dans
des
bandes
d'octaves
comprises entre trente-et-un hertz cinq
(31.5) et huit mille (8 000) hertz, soit 31.5,
63, 125, 250, 500, 1 000, 2 000, 4 000 et
8 000. La valeur à retenir est celle du niveau
moyen de l'énergie, exprimée en décibel,
sans pondération, dans chacune des bandes
d'octaves, et s'obtient au moyen de la
formule :
=
i
Ni
N
L
i
mi
N
L
1
10
10
10
1
log
10
dans laquelle
Ni
L
représente la valeur
exprimée en décibels, sans pondération de
la N ième lecture prise dans la bande
d'octave i et
i
N représente le nombre total
de lectures prises dans la bande d'octave i
au cours de la période d'analyse. Les
valeurs
mi
L
. Ainsi obtenues sont comparées
à un jeu de courbes de référence appelées
courbes
NR,
en
conformité
avec
la
recommandation R-1996 de l'organisation
internationale des normalisations (ISO). Au
terme de cette analyse, un bruit comporte un
son pur audible lorsqu'une bande d'octave
dépasse de plus de quatre (4) décibels la
courbe NR qui recouvre le spectre constitué
par les autres bandes d'octave; cette courbe
est obtenue par interpolation, de décibel en
décibel, des courbes NR.
7.
IDENTIFICATION OF A PURE TONE
To determine whether a noise includes pure
audible tones, an analysis of spectral
composition must be made in octave bands
comprised between thirty-one point five
(31.5) and eight thousand (8,000) hertz, that
is 31.5, 63, 125, 250, 500, 1,000, 2,000,
4,000 and 8,000. The value to be retained is
that of the average level of energy,
expressed in decibels, without weighting, in
each of the octave bands, and is obtained by
using the following formula:
=
i
Ni
N
L
i
mi
N
L
1
10
10
10
1
log
10
in which
Ni
L
stands for the value expressed
in decibels, without weighting, of the Nth
reading taken in octave band i and
i
N
stands for the total number of readings taken
in octave band i during the period of
analysis. The value
mi
L
thus obtained are
compared to a set of reference curves called
NR
curves,
in
accordance
with
Recommendation R-1996 of the International
Standards Organization (ISO). In such
analysis, a noise includes a pure audible
tone when an octave band exceeds by more
than four (4) decibels the NR curve which
covers the spectrum made up of the other
octave bands; such curve is obtained by
interpolation
of
the
NR
curves,
with
increments of on decibel.
Page 24
8.
EXIGENCES
RELATIVES
AUX
APPAREILS DE MESURE DU BRUIT
a) Le sonomètre ou l'analyseur de bruit
servant à mesurer l'intensité d'un bruit
doit être de classe 1 ou 2 tel que spécifié
aux prescriptions de la norme ANSI S1.4-
1983
(R2006)
intitulée
« American
National Standard Specification for Sound
Level Meters ».
8.
REQUIREMENTS PERTAINING TO
NOISE MEASURING DEVICES
a) A class 1 or class 2 sound level meter or
noise analyzer must be used to measure
the intensity of a noise, as specified in
ANSI
S1.4-1983
(R2006)
entitled
"American
National
Standard
Specification for Sound Level Meters".
b) Le sonomètre ou l'analyseur de bruit doit
être de type « intégrateur » i.e. pouvant
mesurer le niveau équivalent (Leq). ANSI
S1.43-1997(R2002) intitulée « American
National
Standard
Specifications
for
Integrating
Averaging
Sound
Level
Meters ».
b) An "integrator" sound level meter or noise
analyzer that can measure the equivalent
continuous sound level (Leq) must be used
as specified in ANSI S1.43-1997 (R2002)
entitled "American National Standard
Specifications for Integrating Averaging
Sound Level Meters"
c) Le sonomètre ou l'analyseur de bruit ainsi
que
la
source
sonore
étalon
(« calibrateur ») doivent avoir été vérifiés
et étalonnés par un laboratoire accrédité
depuis moins d'une année.
c) The sound level meter or noise analyzer
as
well
as
the
sound
source
measurement standard ("calibrator") must
have been verified and calibrated by a
certified laboratory less than one year
before use.
d) Pour les mesures de bruit à l'intérieur
d'un
bâtiment,
le
sonomètre
ou
l'analyseur de bruit doit comporter une
fonction de correction d'incidence ou le
microphone doit être muni d'un correcteur
d'incidence.
d) For measuring noise inside a building, the
sound level meter or noise analyzer must
have an incidence correction function or
the microphone must be equipped with an
incidence corrector.
e) Lors de mesures de bruit à l'extérieur,
l'appareil doit être muni d'un dispositif de
protection contre le vent, même pour un
vent inférieur à la limite prescrite.
e) When measuring outside noise, the
device must be equipped with a wind
protection device, even for winds under
the prescribed limit.