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Répertoire des règlements
# Répertoire des règlements
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Par ordre alphabétique (A - Z)
Par ordre alphabétique (Z - A)
Par numéro de règlement (ascendant)
Par numéro de règlement (descendant)
Par date d'entrée en vigueur (Croissant)
Par date d'entrée en vigueur (Décroissant)
Par date de mise à jour (Croissant)
Par date de mise à jour (Décroissant)
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Finances
Aménagement urbain
Hydro Westmount
Travaux publics
Génie
Conseil municipal
Services juridiques et greffe
Sécurité publique
Ressources humaines (RH)
Bibliothèque
## Aménagement urbain
19
### By-law concerning plumbing
Entrée en vigueur le 16 novembre 1891
69
### Règlement concernant les parcs
Entrée en vigueur le 13 juillet 1896 | Mise à jour le 10 décembre 2020
686
### By-law regarding machinery and accessories
Entrée en vigueur le 21 mars 1966
845
### Règlement visant à constituer une commission d'architecture et d'urbanisme
Entrée en vigueur le 1 décembre 1977 | Mise à jour le 22 juin 1995
1032
### Règlement concernant la distribution de circulaires
Entrée en vigueur le 3 août 1989
1193
### Règlement visant à réglementer l'affichage sur la propriété publique
Entrée en vigueur le 14 septembre 1995
1257
### Règlement visant à réglementer l'excavation de roc et l'utilisation d'explosifs dans la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 6 mai 1999 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1301
### Règlement concernant le lotissement
Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1303
### Règlement concernant le zonage
Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 6 octobre 2025
1305
### Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Entrée en vigueur le 6 décembre 2001 | Mise à jour le 17 mars 2026
1313
### Règlement visant à réglementer les permis de tournage
Entrée en vigueur le 20 décembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1387
### Règlement sur le bruit
Entrée en vigueur le 10 juin 2010 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1391
### Règlement de construction
Entrée en vigueur le 6 mai 2010 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1435
### Règlement sur les ententes relatives à certains types de travaux municipaux
Entrée en vigueur le 11 décembre 2012
1447
### Règlement sur l'occupation périodique du domaine public
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013 | Mise à jour le 9 juillet 2020
1471
### Règlement de contrôle intérimaire - Conversion d'usage commercial ou institutionnel à usage résidentiel
Entrée en vigueur le 12 août 2014
1489
### Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (P.P.C.M.O.I.) de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 12 avril 2016 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1509
### Règlement de désignation du viaduc Glen à titre d'immeuble patrimonial
Entrée en vigueur le 14 mars 2017
1536
### Règlement autorisant l'occupation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie - Lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)
Entrée en vigueur le 7 mars 2019
1541
### Règlement relatif aux usages conditionnels
Entrée en vigueur le 28 août 2019
1552
### Règlement de désignation de la maison Goode à titre d'immeuble patrimonial
Entrée en vigueur le 5 novembre 2020 | Mise à jour le 8 octobre 2021
1575
### Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
Entrée en vigueur le 9 septembre 2021 | Mise à jour le 5 février 2025
1576
### Règlement sur les dérogations mineures
Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
1598
### Règlement sur la plomberie
Entrée en vigueur le 1 avril 2023
1600
### Règlement sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide
Entrée en vigueur le 29 août 2023
1607
### Règlement constituant le conseil local du patrimoine de Westmount
Entrée en vigueur le 26 mars 2024
1609
### Règlement relatif à la démolition d'immeuble
Entrée en vigueur le 10 mai 2024
1621
### Règlement sur l'occupation du domaine public
Entrée en vigueur le 14 mai 2024
1634
### Règlement sur les permis et certificats
Entrée en vigueur le 19 août 2025
1638
### Règlement modifiant le plan d'urbanisme
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1639
### Règlement modifiant le règlement 1301 concernant le lotissement
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1640
### Règlement modifiant le règlement 1305 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1641
### Règlement modifiant le règlement concernant le zonage
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1642
### Règlement 1642 concernant le zonage incitatif
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1647
### Règlement 1647 visant à désigner l'autorité compétente aux règlements appliqués par le service de l'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 27 mars 2026
1648
### Règlement 1648 sur l'occupation et l'entretien des immeubles
Entrée en vigueur le 27 mars 2026
1650
### Règlement 1650 sur le programme d'acquistion d'immeubles
Entrée en vigueur le 5 février 2026
1658
### Règlement 1658 modifiant de nouveau le règlement 1575 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Entrée en vigueur le 17 avril 2026
## Bibliothèque
82
### Concernant l'établissement et l'administration d'une bibliothèque publique gratuite dans la ville
Entrée en vigueur le 20 octobre 1897 | Mise à jour le 19 décembre 2019
## Conseil municipal
1336
### Règlement concernant les séances du Conseil
Entrée en vigueur le 14 décembre 2006 | Mise à jour le 17 juillet 2014
1354
### Règlement sur l'assujettissement de la ville à l'obligation de diviser son territoire en districts électoraux
Entrée en vigueur le 6 décembre 2007
1355
### Règlement sur l'adhésion au régime de retraite des élus municipaux
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007
1429
### Règlement concernant la division du territoire de la ville en districts électoraux
Entrée en vigueur le 31 octobre 2012
1529
### Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
Entrée en vigueur le 6 novembre 2018
1584
### Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 24 février 2022
1656
### Règlement 1656 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Entrée en vigueur le 17 avril 2026
## Finances
1084
### Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses de fonds municipaux
Entrée en vigueur le 12 septembre 1991
1323
### Règlement concernant la délégation de pouvoir au trésorier pour accorder un contrat de financement
Entrée en vigueur le 23 mars 2006 | Mise à jour le 26 avril 2007
1358
### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007 | Mise à jour le 14 décembre 2016
1507
### Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 14 décembre 2016 | Mise à jour le 13 juin 2023
1556
### Règlement sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur le 7 mai 2020 | Mise à jour le 23 juin 2021
1594
### Règlement visant à sur les taux du droit de mutation
Entrée en vigueur le 24 janvier 2023
1622
### Règlement sur le traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
1627
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 009 000 $ pour la réparation d'escaliers publics
Entrée en vigueur le 21 mai 2025
1628
### Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 647 190 $ pour la réfection de bâtiments municipaux
Entrée en vigueur le 30 mai 2025
1644
### Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 17 500 000 $ pour divers travaux de voirie, d'aqueduc et d'égouts
Entrée en vigueur le 5 décembre 2025
1646
### Règlement 1646 visant à établir les tarifs pour l'exercice financier 2026
Entrée en vigueur le 14 janvier 2026
1652
### Règlement 1652 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l'exercice financier 2026
Entrée en vigueur le 19 janvier 2026
1653
### Règlement 1653 sur les taux des droits de mutation
Entrée en vigueur le 19 janvier 2026
## Génie
18
### By-law concerning private drains and their connection with principal or common sewers
Entrée en vigueur le 24 novembre 1891
## Hydro Westmount
1619
### Règlement visant à établir les conditions de fourniture d'électricité
Entrée en vigueur le 16 avril 2024 | Mise à jour le 20 mars 2025
1660
### Règlement 1660 prévoyant l'établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l'approvisionnement d'électricité pour l'année 2026-2027
Entrée en vigueur le 17 avril 2026
## Ressources humaines (RH)
1370
### Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Westmount
1371
### Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 26 février 2009
1530
### Règlement concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount - Refonte au 1er janvier 2014
Entrée en vigueur le 2 janvier 2019 | Mise à jour le 6 avril 2021
1635
### Règlement 1635 modifiant le Règlement 1530 concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount - Refonte au 1er janvier 2014
Entrée en vigueur le 2 janvier 2019 | Mise à jour le 16 juin 2025
1637
### Règlement concernant le régime supplémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 1 juin 2025
## Sécurité publique
726
### Règlement concernant la circulation dans les rues
Entrée en vigueur le 17 janvier 1969 | Mise à jour le 1 janvier 2007
893
### Règlement visant à créer un service de la sécurité publique
Entrée en vigueur le 5 juin 1980 | Mise à jour le 5 novembre 1992
1026
### Règlement interdisant le port d'armes blanches (couteaux) et d'armes similaires
Entrée en vigueur le 25 mai 1989 | Mise à jour le 13 janvier 2000
1149
### Règlement visant à réglementer le droit de fumer dans la Ville de Westmount
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
1417
### Règlement visant à assurer la paix et l'ordre sur le domaine public en interdisant les bagarres
Entrée en vigueur le 11 octobre 2011
1428
### Règlement sur la prévention des incendies
Entrée en vigueur le 15 mai 2012
1433
### Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public
Entrée en vigueur le 11 juillet 2012
1475
### Règlement sur les nuisances et l'ordre public
Entrée en vigueur le 9 décembre 2014 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1498
### Règlement sur le stationnement payant
Entrée en vigueur le 2 mai 2016 | Mise à jour le 9 juillet 2024
1512
### Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils dans la ville de Westmount
Entrée en vigueur le 12 décembre 2017
1522
### Règlement concernant les chiens et les permis s'y rapportant
Entrée en vigueur le 17 mai 2018 | Mise à jour le 14 mai 2024
1542
### Règlement relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage
Entrée en vigueur le 4 juin 2019 | Mise à jour le 19 mars 2020
## Services juridiques et greffe
1516
### Règlement visant à fixer les modalités de publication de certains avis publics
Entrée en vigueur le 9 février 2018 | Mise à jour le 5 février 2026
1649
### Règlement 1649 modifiant à nouveau le Règlement 1516 visant à fixer les modalités de publication de certains avis publics
Entrée en vigueur le 5 février 2026
## Travaux publics
1437
### Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
1617
### Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
Entrée en vigueur le 1 mai 2024