Règlements - Municipalité de Wickham — full text

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* Accueil * > * Administration municipale * > * **Règlements** * #### Administration municipale * Équipe * Conseil * Accès à l'information * Séances du conseil * Gestion financière * Gestion des contrats municipaux * Avis publics * Règlements * Élections * Offres d'emploi # Règlements Tous les règlements sont des versions administratives seulement et n'ont aucune valeur légale. Aucun résultat ### Activités commerciales * Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal ### Aqueduc - eau potable - égout * Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts * Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau * Règlement concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égout aux conduites publiques et l'installation de soupapes de sécurité * Règlement sur les branchements à l'égout * Règlement concernant les branchements à l'aqueduc, la fourniture de l'eau au compteur et l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public * Règlement créant une réserve financière pour la vidange des étangs d'épuration municipaux et le remplacement de certains équipements reliés au système d'assainissement des eaux usées ### Avis public * Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics ### Bibliothèque * Règlement relatif à la gestion de la bibliothèque municipale ### Carrières et sablières * Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques ### Centre d'urgence 9-1-1 * Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ### Chiens * Règlement concernant les chiens et leurs licences * Règlement concernant les chiens ### Circulation * Règlement fixant la limite de vitesse sur la rue Skiroule et autorisant l'enlèvement des arrêts sur la rue Skiroule à l'intersection de la rue Leclerc * Règlement décrétant la rue Lupien comme sens unique * Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils * Règlement fixant la limite de vitesse sur les rues municipales ### Code d'éthique des employés municipaux * Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux + Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux ### Colportage * Règlement sur le colportage ### Conseil * Règlement établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leur fonction * Règlement modifiant le code éthique et déontologie des élus municipaux * Règlement sur le traitement des élus municipaux * Règlement sur la régie interne des séances ### Constats d'infraction * Règlement autorisant certaines personnes à délivrer des constats d'infraction au nom de la Municipalité de Wickham ### Construction d'entrées privées * Règlement concernant l'aménagement de nouveaux accès dans le secteur urbain * Règlement concernant la fermeture des fossés et les accès privés sur la voie publique ### Cours d'eau * Règlement établissant le paiement d'une quote-part à la MRC de Drummond et à la réparation du coût des travaux exécutés sur le cours d'eau Blanchard-Caya ### Délégation de pouvoir * Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense * Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires * Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général ### Feu en plein air * Règlement concernant l'allumage du feu en plein air ### Fosses septiques * Règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques * Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ### Frais d'administration * Règlement relatif aux frais d'administration ### Incendie * Règlement fixant les tarifs pour les feux de véhicules et les accidents routiers * Règlement désignant le fonctionnaire responsable pour demander l'intervention d'un autre service incendie et recevoir la demande d'aide d'un autre service incendie * Règlement concernant l'établissement d'un service de protection contre les incendies * Règlement de prévention en matière de sécurité incendie ### Matières résiduelles * Règlement fixant les tarifs pour les bacs servant à la disposition des matières résiduelles * Règlement concernant l'enlèvement, la disposition et le recyclage des matières résiduelles ### Nuisances * Règlement sur les nuisances publiques * Règlement sur les nuisances ### Occupation du domaine public * Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Wickham ### Programme de revitalisation * Règlement abrogeant le règlement numéro 2010-12-699 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation à l'égard de certains secteurs de la municipalité ### Règlements d'emprunt * Règlement décrétant des travaux de réfection de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût * Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût * Règlement décrétant des travaux de réfection du poste de pompage ainsi qu'un emprunt pour en payer le coût ### Sécurité * Règlement concernant l'installation de bornes d'adresses civiques (bornes 911) * Règlement intégrant la notion de jeux libre dans la rue * Règlement concernant les parcs, sentiers pistes cyclables, de ski de fonds et autres lieux à l'usage du public * Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre public ### Stationnement * Règlement interdisant le stationnement sur la rue St-Onge * Règlement concernant le stationnement en zone scolaire * Règlement concernant le stationnement en zone scolaire et abrogeant le règlement numéro 2013-01-739 interdisant le stationnement sur la rue Lupien * Règlement interdisant le stationnement le long d'une partie de la rue Noël et le long d'une partie de la rue Blanchard * Règlement relatif au stationnement ### Systèmes d'alarme * Règlement sur les systèmes d'alarme ### Tarifs * Règlement établissant les frais et modalités de publications dans les outils de communication de la Municipalité * Règlement fixant la tarification pour des activités et services de loisirs * Règlement fixant les tarifs d'inscription pour le soccer été 2025 * Règlement fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire * Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2025 * Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile * Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2025 * Règlement établissant des tarifs pour la location de la scène * Règlement fixant les tarifs de location des infrastructures sportives * Règlement fixant les tarifs de location de la salle municipale ### Taxes * Règlement concernant l'imposition des taxes municipales 2026 * Règlement concernant l'imposition des taxes municipales 2025 ### Travaux d'entretien * Règlement régissant les travaux d'entretien des rues privées Bédard, Boisvert et Brigitte ### Urbanisme * Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme * Règlement de lotissement * Règlement de construction * Règlement sur les usages conditionnels * Règlement concernant l'implantation d'un Centre de la petite enfance * Règlement sur les permis et les certificats * Règlement de zonage * Règlement sur le plan d'urbanisme * Règlement sur les dérogations mineures * Règlement relatif à la démolition d'immeubles ### Ventes de garage et autres ventes * Ventes de garage et autres ventes ![](https://www.wickham.ca/wp-content/themes/theme_wickham/images/logo_wickham.svg) ### Restons en contact! 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