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# Règlements municipaux
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#### RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE WINDSOR
Le règlement général de la Ville concerne de nombreuses activités encadrées sur son territoire, notamment : les nuisances, le stationnement, la circulation, les piétons, le bruit, l'ordre et la paix publique et les animaux.
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| Vous pouvez consulter le règlement général de la Ville de Windsor en cliquant sur le bouton ci-dessous. | Consultez la carte ci-dessous tirée du règlement du plan d'urbanisme # 105-2005 concernant les grandes affectations du sol. | Consultez la carte de notre plan de zonage ci-dessous tirée du règlement de zonage # 106-2005. |
| Règlement général | | |
Ces outils réglementaires permettent à la Ville de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. On y trouve notamment les règlements régissant l'occupation du sol, comme ceux portant sur le zonage et le lotissement.
Règlement du plan d'urbanisme # 105-2005
* Le règlement # 105-2005 sur le plan d'urbanisme présente la vision d'ensemble de l'aménagement du territoire de la Ville de Windsor. Ce document de planification établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la Ville.
Règlement de lotissement # 107-2005
* Le règlement # 107-2005 de lotissement permet à la Ville de définir les normes relatives au découpage des lots et à l'aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale.
Règlement de construction # 96-2004
* Le règlement # 96-2004 de construction permet à la Ville de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le *Code de construction du Québec*.
Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme # 97-2004
* Le règlement # 97-2004 sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la Ville d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction # 98-2004
* Le règlement # 98-2004 sur les conditions d'émission du permis de construction permet à la Ville d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
Règlement sur les dérogations mineures # 13-2000
* Le règlement # 13-2000 sur les dérogations mineures permet à la Ville d'établir la procédure d'exception permettant au Conseil d'autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Règlement concernant les usages conditionnels # 149-2006
* Le règlement # 149-2006 sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
Règlement sur les projets particuliers de construction # 68-2003
* Le règlement # 68-2003 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la Ville.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale # 73-2003
* Le règlement # 73-2003 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), permet à la Ville d'identifier certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, et d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement sur la démolition d'immeubles # 455-2022
* Le règlement # 455-2022 sur la démolition d'immeubles permet à la Ville de s'assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.
Règlement sur la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments # 413-2020
* Le règlement # 413-2020 sur la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments permet à la Ville de contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur son territoire.
Règlement sur les raccordements inversés # 462-2023
* Le règlement # 462-2023 sur les raccordements inversés vise à régir les raccordements inversés sur le territoire de la Ville de Windsor, notamment les prohiber et les sanctionner ainsi que d'obliger la réalisation de mesures correctives s'ils sont découverts sur le territoire de la Ville.
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Windsor # 437-2022
* Le règlement # 437-2022 établit le fonctionnement des séances ordinaires, des séances extraordinaires, de l'ordre et du décorum et des périodes de question de celles-ci.
Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Windsor # 499-2025
* Le règlement # 499-2025 a pour objectif de fixer la rémunération des membres du conseil municipal. Outre la rémunération annuelle de base, il établit l'allocation de dépenses ainsi que l'indexation. Ce règlement est rétroactif au 1er janvier 2025 et abroge le règlement n° 386-2019 et ses modifications.
Règlement sur la gestion contractuelle # 402-2019
* Le règlement # 402-2019 s'applique à tout contrat conclu par la Municipalité, y compris un contrat qui n'est pas visé à l'un des paragraphes du premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 573 ou à l'article 573.3.0.2 *C.V.* Il ne s'applique cependant pas aux contrats de travail.
Règlement sur les modalités de la publication des avis publics de la Ville de Windsor # 457-2022
* Le règlement # 457-2022 a pour objet de fixer les modalités de publication des avis publics de la Ville de Windsor.
Règlement concernant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires # 423-2020
* Le règlement # 423-2020 établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la ville, y compris l'engagement d'un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires
Règlement sur la prévention des incendies # 399-2019
* Le règlement # 399-2019 vise les territoires couverts par la *Régie intermunicipale d'incendie de la région de Windsor*. Il assure un niveau de sécurité uniforme et permet des interventions plus efficientes par l'usage de dispositions administratives standardisées.
Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau # 452-2022
* L'objet du règlement # 452-2022 est d'imposer la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d'un système d'alimentation en eau ou d'égout et d'exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement.
Règlement concernant la collecte des matières résiduelles # 414-2020
* Le règlement # 414-2020 établit certaines exigences relativement à la collecte des déchets et des rebuts encombrants.
Règlement sur les compteurs d'eau de la ville de Windsor # 445-2022
* Le règlement # 445-2022 a pour objectif de régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles non résidentiels.
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable # 468-2023
* Le règlement # 468-2023 a pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Règlement concernant la circulation de véhicules hors route # 486-2024
* Le règlement # 486-2024 a pour objectif de régir l'utilisation de certains véhicules hors route sur les chemins municipaux.
Règlement relatif à l'imposition de la taxe foncière générale pour l'année 2026 # 508-2025
* Le règlement # 508-2025 impose, pour l'année fiscale 2026, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories ci-après établies. Ces taux sont imposables sur la valeur et selon les catégories d'immeubles, telles qu'inscrites au rôle d'évaluation en vigueur.
Règlement établissant les tarifs de la Ville de Windsor pour l'exercice financier 2026 # 507-2025
* Le règlement # 507-2025 établit les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l'exercice financier 206.
Règlement relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour les immeubles industriels # 411-2019
* Le règlement # 411-2019 a pour but d'inciter certaines entreprises à s'établir sur le territoire de la municipalité ou à y grandir ou moderniser leurs installations en vue de stimuler l'activité économique et d'augmenter la richesse foncière de la municipalité.
Règlement concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard d'un secteur désigné de la Ville de Windsor # 397-2019
* Le règlement # 397-2019 institue un programme de revitalisation, sous forme de crédit de taxe, dans un secteur désigné de la Ville
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