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Règlements municipaux
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## Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
* Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
+ **RY-2025-130 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux**
Ajouté le
**15-01-2026**
* Élection 2025
+ **RY-2025-121 Rémunération du personnel électoral**
Ajouté le
**02-04-2025**
* Règlements d'urbanisme
La section des règlements est présentement en construction.
Les annexes et les grilles doivent être demandées au Service de l'urbanisme: [email protected]
+ **RY-2025-126 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)**
Ajouté le
**09-07-2025**
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* Eau potable et égout
+ **RY-2026-132 Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans le secteur du périmètre d'urbanisation de Yamaska**
Ajouté le
**18-03-2026**
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* Taxation et tarification
+ **RY-2026-131 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2026**
Ajouté le
**15-01-2026**
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* Animaux
#####
+ **RY-100-2018 - Garde de poules en milieu urbain**
Ajouté le
**13-07-2021**
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* Dépliants pour demande de permis
+ **Dépliant sur les permis de construction et rénovation**
Ajouté le
**13-02-2020**
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* Développement économique
+ **RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres**
Ajouté le
**03-04-2017**
* Loisirs et culture
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* Nuisances
+ **Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique**
Ajouté le
**30-08-2019**
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* Sécurité
##### Sécurité, paix et bon ordre
Dispositions relatives à :
+ boissons alcooliques;
+ graffiti;
+ armes;
+ feu;
+ permis de brûlage;
+ indécence;
+ Musique;
+ jeu/chaussée;
+ bataille;
+ flânerie;
+ alcool/drogue;
+ activités;
+ école, parc;
+ bruit
+ aboiements;
+ travaux;
+ exploitation d?un commerce;
+ lumière;
+ Alarmes non fondées;
+ Colportage;
+ commerce de prêteur sur gages et de recycleur de métaux;
+ Stationnement;
+ Nuisances.
+ **RY-39-2009-02 (2023) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1**
Ajouté le
**04-10-2024**
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* Transport
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+ Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
+ Élection 2025
+ Règlements d'urbanisme
- Règlement de construction
- Règlement de zonage
- Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
+ Eau potable et égout
+ Taxation et tarification
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+ Dépliants pour demande de permis
+ Développement économique
+ Loisirs et culture
- Citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
- Fonctionnement de la bibliothèque municipale de Yamaska
- Remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska
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- Circulation à sens unique
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