| quiet hours | 22:00-07:00 | "en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule" |
| construction hours | 07:00-22:00 (interdit entre 22h et 7h) | "en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule" |
| exemptions | Emergency work to safeguard safety of premises or persons; snow removal; government/municipal works; quarries Mon-Fri 07:00-19:00, Sat 07:00-16:00 | "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes." |
| fine range | 100$ (personne physique, 1re infraction); 200$ (personne morale, 1re infraction); 200$ (récidive, physique); 400$ (récidive, morale) | "100 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale" |
scout note
Adopted règlement 247-2015 of the Ville de Cap-Chat concerning nuisances, peace and good order (includes noise/bruit provisions).