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# Arrêtés
#### AVERTISSEMENT :
*Nos arrêtés et nos politiques sont publiés sur ce site Internet à titre informatif. Bien que la municipalité de Belle-Baie s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, les versions en ligne peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne pas refléter les modifications les plus récentes.*
*En cas de divergence, le document officiel conservé par la Ville prévaut.*
*De plus, la liste ne constitue pas nécessairement un répertoire complet des arrêtés et des politiques. Pour confirmer qu'un document est à jour ou en obtenir une copie, veuillez communiquer avec nous.*
#### ARRÊTÉS DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS
Cette page présente les nouveaux arrêtés de la Ville de Belle-Baie. Les arrêtés des anciennes municipalités demeurent en vigueur jusqu'à leur harmonisation à l'ensemble du territoire de Belle-Baie. Vous pouvez les consulter en sélectionnant les secteurs ci-dessous :
* Beresford
* Nigadoo
* Petit-Rocher
* Pointe-Verte
#### ADMINISTRATION
Arrêté 2026-03 : Règlement de procédure du conseil municipal
Arrêté 2026-02 : Modifications apportées à l'arrêté 2025-04 visant les marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Arrêté 2025-05 : Fausses alarmes
Arrêté 2025-04 : Marchands ambulants, colporteurs, vendeurs et cantines mobiles
Arrêté 2025-03 : Bruits excessifs
Arrêté 2025-02 : Feux d'artifice
Arrêté 2025-01 : Interdiction de stationnement de nuit des véhicules récréatifs
Arrêté 2024-10 : Code de déontologie
Arrêté 2023-06 : Concernant la Direction Générale de la municipalité de Belle-Baie
Arrêté 2023-05 : Rémunération des membres du conseil
#### URBANISME
Arrêté 2026-01 : Lotissement
Arrêté 2025-07 : Arrêté de zonage
Arrêté 2025-06 : Plan municipal
Arrêté 2024-06 : Lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté 2024-04PR : Conteneurs, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2024-02BZ : Modification de la carte de zonage pour un lot, secteur Beresford
Arrêté 2023-15BZ : Entreposage extérieur, secteur Beresford
Arrêté 2023-14BZ : Usage permis sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-13PR : Changement de zonage pour deux propriétés, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-12NR : Usages permis sur une propriété, secteur Nigadoo
Arrêté 2023-11PR : Restrictions et conditions sur une propriété, secteur Petit-Rocher
Arrêté 2023-10BZ : Panneaux solaires, secteur Beresford
Arrêté 2023-09BZ : Servitude de passage sur un terrain, secteur Beresford
Arrêté 2023-08BZ : Définition des usages communautaires pour une propriété, secteur Beresford
Arrêté 2023-02 : Frais de rezonage
Arrêté 2023-01 : Construction dans la municipalité
#### CONTRÔLE DES ANIMAUX
Arrêté 2024-08 : Contrôle des animaux
#### EAU ET ÉGOUT
Arrêté 2025-08 : Services et redevances eau et égout