| quiet hours | 23:00-07:00 (heures générales; activités sonores interdites en dehors de 7 h à 23 h) | s. 3.1(a) — «en dehors des heures suivantes : de 7 h à 23 h» |
| construction hours | 7h-21h lundi au vendredi; 9h-20h samedis, dimanches et jours fériés | s. 3.1(b) — «de 7 h à 21 h du lundi au vendredi, et de 9 h à 20 h les samedis, dimanches et jours fériés» |
| exemptions | Véhicules d'urgence, travaux municipaux/provinciaux, collecte ordures, déneigement, activités sportives 7h-23h, cloches religieuses, activités agricoles normales. | s. 5 (a)–(i) |
scout note
Regulates excessive noise across the Town of Belle-Baie. Third reading and promulgation June 17, 2025. Comes into force on final adoption.