| winter ban | Interdit de stationner un véhicule récréatif durant la nuit (21 h à 7 h) dans les stationnements publics (plages, parcs municipaux, quais publics, extrémités des rues menant à la plage). Aucune date saisonnière précisée — interdiction permanente. | s. 2 (« Nuit » : période comprise entre 21 h et 7 h); s. 3 |
scout note
Prohibits overnight parking of recreational vehicles in public spaces in the Town of Belle-Baie. Third reading and promulgation June 17, 2025.