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unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
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* Administration municipale
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* Règlementations
# Réglementations
Voici les règlements les plus demandés en vigueur dans la municipalité de Caraquet. La mention « version refondue » signifie que le règlement affiché contient toutes les modifications apportées à ce dernier au fil du temps dans un seul et même document.
Par contre, pour fins d'interprétation légale, il faudra consulter les documents initiaux, soit la version originale enregistrée des arrêtés en question et la version originale enregistrée de chacun des amendements. Ces documents sont également disponibles en version papier auprès de la secrétaire municipale au 726-2727.
Bien-être, santé et sécurité
Arrêté concernant la circulation routière
Arrêté concernant la sécurité et l'entretien des gravières
Arrêté régissant les déchets de poisson
Arrêté relatif à la protection contre les incendies
Arrêté relatif au contrôle des animaux
Arrêté relatif au réseau d'aqueduc (version refondue)
Arrêté relatif au réseau d'égout (version refondue)
Arrêté relatif aux colporteurs
Arrêté sur la planfication des mesures d'urgence
Arrêté sur les bruits excessifs
Arrêté sur les pesticides (version refondue)
Arrêté sur les taxis (version refondue)
Conseil municipal
Arrêté concernant la rémunération des élus
Arrêté concernant le sceau de la municipalité de Caraquet
Arrêté établissant un code de déontologie
Arrêté procédural
Développement économique
Arrêté concernant la zone d'amélioration des affaires
Arrêté établissant une commission de développement économique (version refondue)
Arrêté régissant les permis et licences pour non-résidents
Fermetures de rues
Allée à Léo Nord
Chemin St-Simon Nord
Rue future 20735783 (dans la rue Victor-Anne)
Rue future 20783411 (dans la rue du Voilier)
Section de la rue de l'Ile
Section de la rue Foulem
Section de la rue Gionet
Section de la rue Neptune
Section de la rue Savoie
Sections des rues Savoie et Foulem
Patrimoine et culture
Arrêté sur la commission culturelle (version refondue)
Arrêté sur la sauvegarde du patrimoine (version refondue)
Urbanisme et propriétés
Arrêté de construction
Arrêté de zonage
Arrêté sur le lotissement (version refondue)
Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangereux
Plan municipale d'urbanisme
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