Arretes municipaux - Hautes-Terres
Hautes-Terres, New Brunswick
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## Arrêtés municipaux ---
***Veuillez prendre note que les versions affichées ici sont*** ***à titre informatif seulement*** ***et ne sont pas nécessairement les versions à jour.***
*Pour les versions officielles des arrêtés municipaux, veuillez vous adresser au bureau de la greffière.*
***Pour les formulaires annexes des arrêtés municipaux, veuillez consulter la section*** ***Formulaires*** ***du site Web.***
Arrêté 2026-04 sur les nuisances sonores (pdf)Télécharger
Arrêté 2026-02 sur la redevance sur l'hébergement touristique (pdf)Télécharger
Arrêté 2026-01 modifiant l'arrêté sur le code déontologie des membres élus (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-06 modifiant l'arrêté de zonage de St-Isidore (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-05 modifiant l'arrêté de zonage de Paquetville (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-04 modifiant l'arrêté de zonage de Paquetville (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-03 sur le service d'égouts sanitaires (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-02 modifiant l'arrêté sur le code de déontologie des membres élus (pdf)Télécharger
Arrêté 2025-01 modifiant l'arrêté procédural du conseil municipal (pdf)Télécharger
Arrêté 2024-07 Contrôle des chiens dans la MDHT (pdf)Télécharger
Arrêté 2024-06 Fonctions et attributions de la direction générale (pdf)Télécharger
Arrêté 2024-05 modifiant l'arrêté sur la protection contre les incendies dans la MDHT (pdf)Télécharger
Arrêté 2024-01 Arrêté de construction des Hautes-Terres (pdf)Télécharger
Arrêté 2023-10 Planification des mesures d'urgence de la MDHT (pdf)Télécharger
Arrêté 2023-06 Protection contre les incendies dans la MDHT (pdf)Télécharger
Arrêté no 2023-05 Frais municipaux généraux (pdf)Télécharger
Arrêté no 2023-03 Arrêté sur le lotissement dans la MDHT (pdf)Télécharger
Arrêté no 2023-02 marchands ambulants, colporteurs, cuisine de rue et vente-débarras (pdf)Télécharger
Arrêté no 2023-01 Lieux inesthétiques et dangereux (pdf)Télécharger
Arrêté no. T-04 Rémunération des élus (pdf)Télécharger
Arrêté no. T-03 Sceau de la municipalité (pdf)Télécharger
Arrêté no. T-02 Code de déontologie (pdf)Télécharger
Arrêté no. T-01 Arrêté procédural (pdf)Télécharger
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