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## Arrêtés
Île-de-Lamèque
* Arrêté No 1 - Arrêté procédural pour le conseil de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 2 - Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 3 - Arrêté relatif à la rémunération du conseil de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 4 - Arrêté respectant le sceau de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 5 - Arrêté désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
* Arrêté No 6 - Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangereux dans la municipalité de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 7 - Arrêté de lotissement - l'Île-de-Lamèque - enregistré 18 août 2023
* Arrêté No 8 - Arrêté concernant le service d'incendie de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 9 - Arrêté modifiant le Plan Municipal de Lamèque Enregistré 16 novembre 2023
* Arrêté No 9-1 - Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan d'urbanisme municipal de Lamèque
* Arrêté No 9-2- Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan d'urbanisme municipal de Lamèque
* Arrêté No 10 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Lamèque - Enregistré 16 novembre 2023
* Arrêté No 10-1 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Lamèque - enregistré
* Arrêté No 10-2 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Lamèque - enregistré 2 mai 2024
* Arrêté No 10-3 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Lamèque
* Arrêté No 10-4 - Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Lamèque
* Arrêté No 11 - Arrêté modifiant le plan municipal de Ste-Marie-St-Raphael -Enregistré 16 novembre 2023
* Arrêté No 12 - Arrêté modifiant l'arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael - Enregistré 16 novembre 2023
* Arrêté No 12-1 - Arrêté modifiant l'arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael - Enregistré 02 mai 2024
* Arrêté No 13 - Arrêté sur la planification des mesures d'urgence de l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 14 - Arrêté concernant le contrôle des chiens
* Arrêté No 15 - Arrêté concernant la redevance sur l'hébergement dans l'Île-de-Lamèque
* Arrêté No 16 - Arrêté fermeture de rue
* Arrêté No 17 - Arrêté de construction de l'Île-de-Lamèque
Village de Ste-Marie-St-Raphael
* Arrêté No 03-01- Arrêté de zonage de Ste-Marie-St-Raphaël
Ville de Lamèque
* Arrêté No 120 - Arrêté de zonage de Lamèque
mercredi 14 octobre 2026
Inauguration de l'agrandissement de l'Hôpital régional Chaleur
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mardi 13 octobre 2026
AVIS - Une portion de la rue des Saules fermée en raison de travaux sanitaires
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vendredi 9 octobre 2026
Avis public - Plan municipal de l'Île-de-Lamèque
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lundi 5 octobre 2026
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jeudi 1 octobre 2026
Plan municipal et nouvel arrêté de zonage
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mardi 29 septembre 2026
Avis Public - modification du Plan municipal
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