| permit required | True | s. 2: interdit d'allumer un feu en plein air sans avoir préalablement obtenu un permis de brulage |
| permit issuer | Agent (chef pompier ou agent de prévention) | s. 3: Un agent nommé en application du présent arrêté peut délivrer un permis de brulage |
| allowed conditions | Campfire on private land or with owner's permission requires no permit; backfire under fire service agent direction exempt. | s. 11: Aucun permis de brulage n'est exigé d'une personne qui allume un feu de camp sur son terrain privé; s. 10 |
| fine range | Classe E (Partie II de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales) | s. 16: amende établie en vertu de la Partie II de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales à titre d'infraction de classe E |
scout note
Regulates outdoor fire ignition (open burning). Third reading and adoption 3 March 2020 (PDF text confirmed).